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Liens d’intérêt pour le droit d’auteur et la culture libre

• International
• Canada
• Europe
• États-Unis

International

• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
• UNESCO, Portail des législations du droit d’auteur
• Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM) of the International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA).
• International Feration of the Phonographic Industry (IFPI)
• Society for Economic Research on Copyright Issues (SERCI)

Canada

Législation

• Canada
• Droit d’auteur, Loi sur le (L.R. 1985, ch. C-42)
• Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi sur la [Sanctionnée le 22 avril 2004]
• Québec
• Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, Loi sur le, L.R.Q. c. D-8.1
• Bibliothèque nationale du Québec, Loi sur la, L.R.Q. c. B-2.2
• Archives, Loi sur les, L.R.Q. c. A-21.1)
• Cadre juridique des technologies de l’information, Loi concernant le, L.R.Q. c. C-1.1

Chronologie

• [2005-06-20 Projet de loi] Un projet de loi est déposé en première lecture au Parlement du Canada - la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur ou C-60. Veuillez cliquer sur l’incône apparaqissant dans le coin supérieur droit de l’écran
• [2005-05-19 arrêt] Cour d’appel fédérale: BMG Canada Inc. v. Doe, 2005 FCA 193 (CanLII) (téléchargement de musique en ligne)
• [2005-03-24 rapport] Le gouvernement canadien émet une réponse au rapport du 12 mai 2004
• [2004-06-30 arrêt] Cour suprême du Canada: Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Association canadienne des fournisseurs Internet, 2004 CSC 45 (téléchargement de musique en ligne)
• [2004-05-12 rapport] Rapport intérimaire sur la réforme du droit d’auteur (Comité permanent du Patrimoine canadien)
• [2004-04-20 au 29 consultations] Procès verbaux des interventions (Comité permanent du Patrimoine canadien)
• [2004-03-31 arrêt] Cour fédérale du Canada, Section de première instance: BMG Canada Inc. v. John Doe, 2004 FC 488 (téléchargement de musique en ligne)
• [2004-03-24 rapport] Rapport d’étude sur la réforme du droit d’auteur (déposé au Comité permanent du Patrimoine canadien par la ministre du Patrimoine canadien et la ministre de l’Industrie)
• [2004-03-04 arrêt] Cour suprême du Canada: CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13 (droit de photocopie en bibliothèque)
• [2002-10 rapport] Stimuler la culture et l’innovation: Rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur le droit d’auteur (Industrie Canada) Rapport sur l’article 92 de la Loi sur le droit d’auteur.
• [1997-10-27 arrêt] Cour d’appel fédérale Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc. (C.A.), [1998] 2 C.F. 22, 1997 IIJCan 6378 (C.A.F.) (originalité et protection par droit d’auteur des bases de données, l’appel final à la Cour suprême du Canada fut refusé)
• liste incomplète…

Gouvernement

• Commission du droit d’auteur du Canada (Industrie Canada)
• Commission du droit de prêt public (Conseil des Arts du Canada)
• Direction générale de la politique du droit d’auteur (ministère du Patrimoine canadien)
• Direction de la politique de la propriété intellectuelle (Industrie Canada)
• Office de la propriété intellectuelle du Canada (Industrie Canada)
• Repenser le droit d’auteur de CultureScope, Observatoire de la Culture (gouvernement fédéral).

Universités

• Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC) (Université d’Ottawa)
• Centre de recherche en droit public (Université de Montréal)
• Institut canadien d’information juridique (IIJCan)
• Site sur le droit d’auteur, Bibliothèques de l’Université du Manitoba

Organismes/Entreprises

• Access Copyright (anciennement CanCopy)
• Alliance pour les droits des créateurs (CRA/ADC)
• Association de l’industrie canadienne de l’enregistrement
• Copibec
• Institut de la propriété intellectuelle du Canada
• The Public Interest Advocacy Centre
• Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada
• Comité du droit d’auteur de la Canadian Library Association (CLA)

Personnes

• Vincent Gautrais Prof, Université de Montréal)
• Michael Geist (Prof, Université d’Ottawa)
• Daniel Gervais (Prof, Université d’Ottawa)
• Laura J. Murray (Prof, Queens University)
• Lesley Ellen Harris
• Jason Young(LLM, UO, Blog)

Europe

• Carnet web à propose de l’accès libre à la documentation scientifique de l’Institut de l’information scientifique et technique (INIST) de la France
• CultureLibre.net : Tout ce qui concerne la culture libre et la culture du libre. (des amis de la Belgique)
• ArtLibre.org : Un site organisé par le collectif “Copyleft Attitude” et “a pour objectif de faire connaitre et promouvoir la notion de copyleft dans le domaine de l’art contemporain”.
• Copyright Focal Point (de la Commission Européenne)

États-Unis

Gouvernement

• Copyright Office
• Federal Communications Commission
• Patent and Trademark Office

Universités

• Berkman Center for Internet & Society (Harvard University)
• Stanford University Library — Copyright & Fair Use
  
• Stanford Center for Internet and Society

Organismes/Entreprises

• International Intellectual Property Alliance (IIPA)
• Copyright Clearance Center
• Creative Commons
• Consumer Project on Technology(Ralph Nader)
• Public Knowledge : Groupe de défense américain pour la culture numérique
• Electronic Frontier Foundation

Personnes

• Lawrence Lessig
  (Prof, Stanford Law School)