Le gouvernement fédéral canadien a tenu une consultation sur le thème du gouvernement ouvert, dans le but de rejoindre le Partenariat pour un gouvernement transparent.
Les échanges ont été consignées sur le site ouvert.gc.ca, particulièrement ici.
Le rapport final est attendu en Mars 2012.
Mon dernier billet date du 20 décembre 2011 - une éternité dans la blogosphère ! Ce congé - le plus long depuis le lancement de ce carnet le 26 avril 2005 - a vu passer plusieurs nouvelles du monde de la culture libre ici et ailleurs. Les prochains billets peuvent sembler en retard - et ils le sont. Mais au moins, je vous en glisse un mot, aussi en retard soit-il.
Au fait, une autre heureuse nouvelle : ma petite famille sera augmentée d’un autre membre en juillet 2012 - ma femme et moi attendons notre second enfant ! Peut-être sera-t-il temps d’ajouter une chronique parentale à ce site ?
En cette saison estivale, je désire vous souhaiter un joyeux temps des fêtes. Vous comprendrai que Culturelibre.ca fera relâche jusqu’en 2012 - à moins que j’ai une pointe de blogodépendance entretemps.
J’en profite pour vous transmettre une heureuse nouvelle : j’ai réussi l’examen de synthèse de mon doctorat ! Il s’agit d’une étape de mi-parcours où j’étale à un comité de professeurs mon projet de doctorat. Leur approbation est requise pour passer à l’étape subséquente : la rédaction de la thèse. Une heureuse nouvelle mais la suite d’on long parcours…
Le ministère du Patrimoine Canadien (culture) lance un appel de projets pour octroyer du financement dans le cadre de son Fonds interactif du Canada. Les organismes culturels, les établissements d’enseignement et autres institutions ont jusqu’au 9 janvier 2012 pour déposer leurs propositions.
Note: il faut offrir un projet permettant une interaction entre les usagers et le contenu, et demander un financement ne dépassant pas 60 % du total des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 500 000 $.
Le 6 décembre dernier, le ministre Tony Clement, président du Conseil du Trésor du Canada, a annoncé une consultation publique sur le thème du gouvernement ouvert. Selon le ministre:
« Nous voulons recueillir les points de vue des Canadiens sur la façon dont nous pouvons faire progresser l’Initiative pour le gouvernement ouvert au Canada, a déclaré le ministre Clement. Les précieux commentaires que nous recevrons nous aideront à élaborer un plan d’action pour le Partenariat pour un gouvernement transparent et à rendre le gouvernement du Canada plus accessible aux Canadiens. »
L’initiative propose le lancement d’un site intitulé “gouvernement ouvert” (ouvert.gc.ca) ainsi qu’un compte Twitter pour le Conseil du trésor. Par ailleurs, vous avez jusqu’au 16 janvier pour participer à la consultation web - voir les questions auxquelles le gouvernement désire obtenir votre opinion.
Le Conseil du trésor indique que gouvernement fédéral désire adhérer au Partenariat pour un gouvernement transparent. De plus, il a lancé des Ligne directrice sur l’usage externe du Web 2.0 - un guide qui établit les limites des initiatives officielles de communication des agences des gouvernements.
Ce n’est pas exactement un relâchement des contrôles sur la liberté d’expression des fonctionnaires ni même sur la censure au Canada…
Comme nous l’informe le quotidien montréalais Le Devoir, la ministre de la culture et des communications a lancé “l’agenda 21c”
La Charte Agenda 21c- qui propose une vision de la culture en 4 volets: l’action culturelle dans une perspective de durabilité ; Culture et société ; Culture et économie ; Culture, territoire et environnement. Lire la brochure de cette initiative.
À lire - cet article de WIPO Magazine (la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - des Nations Unies) où Ian Hargreaves est interviewé. Professeur Hargreaves a récemment proposé une séries de réformes au droit d’auteur en Grande Bretagne.
Voici quelques conférences d’intérêt en janvier 2012 :
Mardi 17 janvier 2012 - 11:30 - 13:00
Technologies et vie privée à l’heure des choix de société
Par Me Jean CHARTIER
Président de la Commission d¹accès à l’information
Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal
3101, Chemin de la Tour
Salle A-3464 (Salon des professeurs)
Inscription: http://www.chairelrwilson.ca
Résumé (provenant du courriel d’annonce courriel):
Le Rapport quinquennal 2011 de la Commission d’accès à l’information intitulé Technologie et vie privée : à l’heure des choix de société a été déposé le 29 septembre dernier à l’Assemblée nationale. Ce rapport insiste sur la nécessité d’adopter des mécanismes visant à mieux informer les individus des enjeux inhérents aux environnements électroniques. Il met également de l’avant des problématiques visant l’accès aux documents des organismes publics.
Chacune des recommandations contenues dans ce rapport s’inscrit dans la continuité de l’action de la Commission depuis bientôt 30 ans. Si l’accès à l’information gouvernementale a été le « fer de lance » de l’adoption de la Loi sur l’accès , il importe maintenant d’augmenter de façon substantielle la quantité des informations accessibles aux citoyens et de faciliter, dans le respect des droits de chacun, l’accès à cette information. Ainsi, la Commission propose d’adapter le régime d’accès à l’information à la réalité actuelle en ouvrant, sauf exceptions, l’ensemble des données gouvernementales à la consultation et à l’utilisation. D’autres recommandations contribuent à renforcer le régime d’accès à l’information, notamment celles qui abordent l’assujettissement de certains organismes à la Loi sur l’accès et la nécessité pour ceux-ci de respecter les délais prescrits pour justifier un refus d’accès.
De même, si la protection des renseignements personnels a été la « pierre d’assise » de l’adoption de la Loi sur la protection dans le secteur privé, il est essentiel de s’assurer que les recours mis à la disposition des citoyens peuvent être exercés adéquatement et que les entreprises sont représentées par un interlocuteur. En somme, les recommandations contenues dans ce rapport invitent à s’arrêter sur les choix que nous avons faits et que nous voulons faire en tant que société en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels à l’ère numérique.
Jeudi 26 janvier 2012 - 16 h 30 - 18 h 00
Copyfraud and Other Abuses of Intellectual Property
Professeur Jason Mazzone, Gerald Baylin Professor of Law at Brooklyn Law School
Faculté de droit, Université McGill, 3644 rue Peel (Salle 16)
Détails: http://www.cipp.mcgill.ca/fr/news/newsletter/377/
(en anglais)
La Chaire Wilson de la Faculté de droit (Université de Montréal) annonce un concours d’écriture de capsules d’information sur les droits d’internet. Les étudiants des universités Laval, McGill et Montréal courent la chance de gagner 500$ ou 250$ pour leurs textes de 8 à 10 pages. Vous avez jusqu’au 6 février 2012 pour participer.
CultureLibre.ca et Olivier Charbonneau