Du 1er au 5 mais 2006, se réuinait à Genève le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI. La réunion concernait principalement un projet de traité sur la protection des organismes de radiodiffusion, y compris un appendice non obligatoire sur la protection concernant la diffusion sur le web (texte proposé, document […] Lire la suite
OnlineRights.ca, un groupe de défense des droits des citoyens, lance une campagne d’écriture de lettres aux députés fédéraux. Le site, disponible uniquement en anglais, permet de trouver son député et propose même un modèle de lettre à imprimer. Lire la suite
Le projet e-Agora annonce le lancement d’un livre blanc sur la e-Démocratie (version PDF). Selon sa page d’information, Le projet e-Agora vise à mettre en place une Académie de la Démocratie Electronique, pour expérimenter et promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies au service de la démocratie participative, notamment au niveau local. Lire la suite
Lors de sa session du 4 mai dernier, le Sénat de France a discuté de la possibilité du dépôt légal des sites web. La Bibliothèque nationale de France indique qu’un projet pilote a d’ailleurs exploré cette piste. Lire la suite
Un récent article en-ligne du journal Le Monde fait état de la question du droit d’auteur en France et en Europe. Lire la suite
Selon un article web de la revue MacLeans, des artistes de la Canadian Music Creators Coalition, dont les Barenaked Ladies, ont rencontré la ministre du Patrimoine canadien. Ce groupe oeuvre en faveur de standards de fichiers ouverts pour la musique et moins de poursuites en justice. Voici un article sur le site du Nouveau parti […] Lire la suite
L’Organisation internationale de la normalisation (ISO) vient d’accepter un nouveau standard pour des documents électroniques : le document ouvert (OpenDocument). Ce standard, parainé par OASIS, propose un gabarit de base pour les documents de type Microsoft Word. La nouvelle nous provient de l’OpenDocument Format Alliance (ODF Alliance) est un groupe d’associations, institutions et de compagnies vouées […] Lire la suite
Un rapport récent de l’OMPI traite des exceptions du droit d’auteur (comme l’usage équitable) et les systèmes de gestion des droits numériques (digital rights management ou DRM). Ces systèmes permettent une gestion automatisée des usages d’une oeuvre tandis que les exceptions légales définissent des catégories d’usages au delà de la volonté de l’ayant droit. Voici […] Lire la suite
L’institut national de l’audiovisuel (INA) en France, propose plus de 10,000 heures d’archives de la télévision publique française en ligne. 80% sont accessibles gratuitement. Lire la suite
La cellule Veille Scientifique et Technologique de l’Institut National de Recherche Pédagogique en France nous propose deux dossiers sur les encyclopédies : Encyclopédisme et savoir : du papier au numérique L’édition de référence libre et collaborative : le cas de Wikipedia Lire la suite