Il semble que les avocats qui s’occupent des affaires de Barrick Gold ne chôment pas – le quotidien montréalais Le Devoir indique qu’ils viennent de mettre en demeure un éditeurs, plusieurs auteurs et quelques intervenants qui n’ont rien à voir avec un manuscrit en cours d’élaboration ! L’effet de cette démarche juridique est la censure du […] Lire la suite

Un article de Fabien Deglise dans le quotidien montréalais Le Devoir ce matin présente une situation plutôt fâcheuse pour la communauté du logiciel libre au Québec : Intimidation ou simple perception? Un groupe de citoyens qui cherchent à faire la promotion du logiciel libre dans les institutions étatiques dénonce la «grossière intimidation» du gouvernement qui, dans […] Lire la suite

L’Association francophone pour le savoir (ACFAS annonce la tenue d’un colloque le 4 juin prochain intitulé : La recherche bâillonnée? Colloque sur la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs . Ce colloque donne suite à la pétition lancée en septembre dernier, dont nous avons fait état (et signé) dans CultureLibre.ca Lire la suite

Un article du magazine The Economist (10 janvier 2009, page 52) intitulé « Writ Large » traite de la question des poursuites bâillons internationales dans les cours de la Grande Bretagne. La liberté d’expression n’y est pas aussi forte et les frais d’ester en justice y sont fort élevés. En effet, selon cet hebdomadaire britannique, les américains […] Lire la suite

Alexandre Shields nous offre un sommaire des travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi 99 dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir. Lire le texte du projet de Loi 99 : Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression […] Lire la suite

Enfin une solution législatives aux poursuites bâillon ! (aussi connu sous le nom de «Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique» ou «Strategic Lawsuit Against Public Participation») Le ministre de la Justice présente un projet de loi Le projet de loi introduit le principe du renversement du fardeau de la preuve au stade de la requête, pour […] Lire la suite

Le quotidien montréalais Le Devoir nous propose une lettre ouverte d’un collectif d’auteur à propos des poursuites bâillons, aussi connues sous le nom de SLAPP pour strategic lawsuit against public participation (poursuite stratégique contre la mobilisation publique). Lire la suite

Vous êtes une multinationale et vous en avez marre de ces citoyens agaçants qui réclament leurs droits fondamentaux face à vos agissements ? Pire encore, votre corporation doit composer avec des chercheurs zélés qui scrutent vos pratiques commerciales pour des poux ? Mais que faire pour éviter que vos précieux profits ne passent en frais de relations […] Lire la suite

Selon une lettre diffusée sur son site Internet, le Syndicat de professionnelles et de professionnels du gouvernement du Québec demande au Premier ministre du Québec de retirer un décret qui centralise toutes les communications de l’appareil gouvernemental au bureau de Jean Charest. Plus de détails sont disponibles sur le site de la SPGQ. CultureLibre appuye […] Lire la suite

pour dire simplement, il y a trois axes fondamentaux dans le cours Création web et PI: la technologie (création & plateformes), le droit (surtout le droit d’auteur) et les enjeux (sociaux/culturels/politiques). Voici quelques pistes pour déconstruire ces éléments: Outils et technologies Qu’est-ce qu’un site Internet? Un serveur? Un courriel? Un lien? Les réseaux sociaux Les […] Lire la suite