poursuites bâillon

Citoyen Liberté d'expression Loi ou règlement Québec Réforme

Québec agit contre les poursuites bâillon

Enfin une solution législatives aux poursuites bâillon ! (aussi connu sous le nom de «Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique» ou «Strategic Lawsuit Against Public Participation») Le ministre de la Justice présente un projet de loi Le projet de loi introduit le principe du renversement du fardeau de la preuve au stade de la requête, pour […] Lire la suite

Accès à l'information Canada Censure Liberté d'expression Revendication

Le bâillon, la recherche et les multinationales

Vous êtes une multinationale et vous en avez marre de ces citoyens agaçants qui réclament leurs droits fondamentaux face à vos agissements ? Pire encore, votre corporation doit composer avec des chercheurs zélés qui scrutent vos pratiques commerciales pour des poux ? Mais que faire pour éviter que vos précieux profits ne passent en frais de relations […] Lire la suite

Accès à l'information Appel de communication Liberté d'expression Québec

Le silence et le droit

Je viens de prendre connaissance de cet appel de texte pour l’excellente revue juridique québécoise Les Cahiers de droit (aussi disponible dans divers sites d’agrégateur de contenu tel Érudit). Il y a potentiellement un thème en science de la communication ou de l’information, comme la liberté d’expression, les poursuites bâillon, ou l’accès à l’information, etc. […] Lire la suite

Canada Droit d'auteur Réforme Revendication

Réforme: Réplique de CultureLibre.ca à Danièle Simpson

Puisque le quotidien montréalais Le Devoir n’a jamais publié notre réplique à Danèle Simpson dans ses pages, nous vous offrons notre texte ici : Quelle équité dans la réforme du droit d’auteur? Olivier Charbonneau, Bibliothécaire professionnel et chercheur à l’Université Concordia, l’auteur détient une maîtrise en droit et tient le carnet www.culturelibre.ca Les consultations du gouvernement […] Lire la suite

Accès libre Canada Commerce et Compagnies Gouvernements Liberté d'expression Pétition Professeur

Je songe donc je parle

Pierre Noreau lance un appel à tous. Dans une lettre publiée dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir le 22 août, le président de l’Association francophone pour le savoir (Acfas) nous met en garde contre «une société qui fait de l’ignorance une vertu» : poursuites bâillon ou SLAPP, limites à la diffusion de l’information gouvernementale… […] Lire la suite