2018 Copyright Brief / Mémoire sur le droit d’auteur
English-only announcement available from the LTEC Lab. (Archived copy of the original PDF version: copyrightreform-2018-briefcanadianipscholars) (Traduction imparfaite proposée par Olivier Charbonneau, avec l’assistance algorithmique de Google Translate. Rétro-lien vers l’annonce de la première diffusion du Mémoire) October 22 2018 Standing Committee on Industry, Science and Technology indu@parl.gc.ca Brief – Statutory Review of the Copyright Act submitted by … Lire la suite de 2018 Copyright Brief / Mémoire sur le droit d’auteur
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