Parole citoyenne de l’ONF, en collaboration avec Média@McGill, nous invite à participer à un événement bilingue ce mercredi 20 mai 2009 à 18 h 30 intitulé « La parole citoyenne SLAPPée » au Centre d’archives de Montréal – 535, avenue Viger Est (Auditorium). L’entrée est libre mais les places sont limitées. Un « SLAPP » provient de l’anglais « Strategic […] Lire la suite

Les Éditions Écosociété nous invitent à faire suivre une lettre à la Commission des institutions afin que soit mis en oeuvre le projet de loi dit contre les poursuites baîllon (aussi appelé SLAPP). Voir les autres billets sur ce sujet dans CultureLibre.ca ou les articles du quotidien Montréalais Le Devoir au sujet de l’action en […] Lire la suite

Il semble que les avocats qui s’occupent des affaires de Barrick Gold ne chôment pas – le quotidien montréalais Le Devoir indique qu’ils viennent de mettre en demeure un éditeurs, plusieurs auteurs et quelques intervenants qui n’ont rien à voir avec un manuscrit en cours d’élaboration ! L’effet de cette démarche juridique est la censure du […] Lire la suite

Un article du magazine The Economist (10 janvier 2009, page 52) intitulé « Writ Large » traite de la question des poursuites bâillons internationales dans les cours de la Grande Bretagne. La liberté d’expression n’y est pas aussi forte et les frais d’ester en justice y sont fort élevés. En effet, selon cet hebdomadaire britannique, les américains […] Lire la suite

Pierre Noreau lance un appel à tous. Dans une lettre publiée dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir le 22 août, le président de l’Association francophone pour le savoir (Acfas) nous met en garde contre «une société qui fait de l’ignorance une vertu» : poursuites bâillon ou SLAPP, limites à la diffusion de l’information gouvernementale… […] Lire la suite

Graffiti Research Lab Montreal, en collaboration avec Open Source Cinema, organisent un rallie contre le projet de loi C-61 demain jeudi 26 juin 2008 à partir de 21h. Pour ceux qui sont contre la modification proposée à la loi sur le droit d’auteur par le gouvernement conservateur, comme nous à CultureLibre.ca, rendez-vous au coin est […] Lire la suite

Enfin une solution législatives aux poursuites bâillon ! (aussi connu sous le nom de «Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique» ou «Strategic Lawsuit Against Public Participation») Le ministre de la Justice présente un projet de loi Le projet de loi introduit le principe du renversement du fardeau de la preuve au stade de la requête, pour […] Lire la suite

Pour ceux qui désire s’impliquer directement dans certains débats de la société de l’information, ne manquez pas ces deux événements important qui auront lieu ce soir, jeudi 12 juin 2008 à Montréal : 18h-20h : Rencontre d’échange au sujet du projet de loi modifiant le droit d’auteur. Station C, 5369 Blvd St. Laurent #430 20h30-? : Spectacle […] Lire la suite

Le quotidien montréalais Le Devoir nous propose une lettre ouverte d’un collectif d’auteur à propos des poursuites bâillons, aussi connues sous le nom de SLAPP pour strategic lawsuit against public participation (poursuite stratégique contre la mobilisation publique). Lire la suite

Vous êtes une multinationale et vous en avez marre de ces citoyens agaçants qui réclament leurs droits fondamentaux face à vos agissements ? Pire encore, votre corporation doit composer avec des chercheurs zélés qui scrutent vos pratiques commerciales pour des poux ? Mais que faire pour éviter que vos précieux profits ne passent en frais de relations […] Lire la suite