À 9 heures ce matin, dimanche 7 septembre 2008, Stephen Harper, premier ministre canadien et maitre du gouvernement minoritaire conservateur, a activé la manivelle électorale. Ainsi, tels des fèces dans les latrines, plusieurs projets des conservateurs sont chassé par les élections. Voici une sélection des projets mis au rancart : – C-61 : la réforme du droit […] Lire la suite

Voici un article très intéressant concernant le projet de réforme du droit d’auteur C-61 : Bill C-61 goes beyond downloading – New copyright bill could severely restrict teaching, professor says dans le The Queen’s Journal de l’université éponyme. Lire la suite

La Conférence canadienne des arts propose un bulletin daté du 22 juillet concernant le projet de réforme du droit d’auteur canadien, la loi C-61. Cette nouvelle intervention bâtit sur un bulletin daté du 20 juin dernier. Lire la suite

Le prof. Michael Geist lance un défi de taille : s’exprimer via une vidéo de 61 secondes dans YouTube sur le projet de réforme de la Loi canadienne sur le droit d’auteur, nommé projet de loi C-61. Voir au http://c61in61seconds.ca. Lire la suite

Graffiti Research Lab Montreal, en collaboration avec Open Source Cinema, organisent un rallie contre le projet de loi C-61 demain jeudi 26 juin 2008 à partir de 21h. Pour ceux qui sont contre la modification proposée à la loi sur le droit d’auteur par le gouvernement conservateur, comme nous à CultureLibre.ca, rendez-vous au coin est […] Lire la suite

L’Association pour l’avancement des sciences et des techniqies de la documentation (ASTED) est préoccupée par le projet de loi C-61 selon un communiqué de presse (ou ici en format PDF). Selon l’association nationale francophone du domaine des bibliothèques, Ce texte fragilise l’équilibre entre les utilisateurs et les titulaires des droits, sans accorder de considération significative […] Lire la suite

Nous vous proposons encore quelques positions concernant C-61, le projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur. Voici le billet antérieur où nous recensons quelques autres positions. Association des bibliothèques de recherche du Canada Campus Stores Canada (association des libraries dans les collèges et les universités) : voir le communiqué de presse et un […] Lire la suite

Appropriation Art Condemns Bill C-61 (voir aussi le comic book sur l’histoire récente de la réforme du droit d’auteur). Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Projet de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d’auteur : L’ADISQ reconnaît l’effort du gouvernement mais s’inquiète du réel équilibre entre les […] Lire la suite

Talking Points to Defeat Bill C-61 par Brendon J. Wilson An Act to Discourage Learning par Laura J Murray Lire la suite

L’adjectif décevant comporte deux sens selon Le Petit Robert. D’un côté, est décevant ce «qui séduit ou abuse par son apparence». De l’autre, ce «qui ne répond pas à ce qu’on espérait» est taxé de décevant. Il est de notre opinion que le projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur est décevant […] Lire la suite