Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur est disponible via le site du Parlement canadien. Il s’agit du projet de loi C-61. Vous pouvez visionner la table des matières ainsi que le document complet. Lire la suite

Ce texte sera présenté au 54e congrès annuel de la Société canadienne de science économique (SCSE) le 15 mai 2014 à Ottawa. Il s’agit d’une mise à jour du texte (en anglais) Copyright a contrario présenté en 2013 à Paris, France, pour le congrès de la Society for Economic Research in Copyright Issues (SERCI) Ce […] Lire la suite

Le projet de loi C-32 n’est plus. Les élections fédérales, déclanchées depuis que le Parti Conservateur a perdu le vote de confiance à la Chambre des communes vendredi, rendent caduc tous les projets de loi en cours. Donc, le projet de loi C-32, qui vise à réformer le droit d’auteur, a rejoint les rangs des […] Lire la suite

En plus du projet de loi C-499 déposé au parlement la semaine passée par le député Charlie Angus du NPD, il appert qu’une motion «M-506» fut enregistrée pour réformer l’utilisation équitable. Est-ce que cette motion devancera un éventuel projet de réforme plus élaboré du gouvernement ? Est-ce que nous allons passer notre été à lire un […] Lire la suite

Merci pour votre patience. Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, était en vancances depuis 2 semaines. Comme nous disons au Québec, il était « dans le bois » à la Pourvoirie Waban-Aki. Pour nos cousins outre-Atlantique, le Gouvernement du Québec définit une pourvoirie ainsi : L’article 78.1 de la Loi sur la conservation et la mise […] Lire la suite

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada diffusent un communiqué concernant leur position sur la réforme du droit d’auteur. Il s’agit d’une réaction au feu projet de loi C-61, maintenant rendu caduc à cause des électrions fédérales du 8 octobre dernier. Lire la suite

Le Canada, étant une monarchie constitutionnelle à saveur britannique, respecte le protocole d’usage suite à une élection fédérale. Il est coutume pour le gouvernement en poste, de proposer un discours du trône, où les grandes orientations que le parti au pouvoir veut donner au gouvernement. Le discours du trône du nouveau gouvernement a eu lieu […] Lire la suite

Hier soir fut soirée d’élections au Canada. Résultat : un gouvernement minoritaire conservateur. Allons-nous retrouver un projet de réforme à la saveur de C-61 ? Michael Geist nous offre une liste de députés élus qui ont appuyé ses principes de réforme du droit d’auteur. Lire la suite

Le lundi 15 septembre 2008 prochain, à 18h30, le professeur Michael Geist prononcera une conférence à l’Université Concordia au sujet de la réforme du droit d’auteur au Canada. Voici notre traduction de l’annonce, que nous vous invitons à l’ébruiter le plus possible : Pourquoi le droit d’auteur? Professeur Michael Geist Chaire de recherche du Canada en […] Lire la suite

Notre collègue Michel Dumais de Branchez-Vous nous offre un article concernant le mouvement de protestation au projet de loi de réforme du droit d’auteur, nommé C-61. Par ailleurs, vous pouvez visiter le wiki FairCopyrightMontreal pour plus de renseignements. Lire la suite