La Loi sur la modernisation du droit d’auteur (C-32) a suscité quelques réactions de la part de la communauté des utilisateurs. Voici une liste rapide des organisations qui ont émis un communiqué : Association canadienne des professeures et professeurs d’université : Le projet de loi sur les droits d’auteur restreint les droits d’utilisation à des fins de […] Lire la suite

Question d’approfondir l’interrogation sur les concepts de systèmes et de réseaux en méthodologie juridique, j’ai fait ce que tout bon bibliothécaire aurait fait : j’ai recherché des ouvrages de référence sur le sujet, principalement des encyclopédies et des dictionnaires. Ce réflex suppose que la caution bibliographique est une mesure d’autorité des théories, ou des ouvrages qui […] Lire la suite

The Walrus, un magazine canadien-anglais d’opinion, propose un article sur les ratés de l’accès à l’information au gouvernement fédéral canadien : The Dark Country par Gil Shochat (Janvier/Février 2010) : The Afghan torture scandal. The Arar affair. Adscam. The Bush years. Given so many cautionary tales, why are Canadians still letting the government hide public information? Lire la suite

Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU), 2008, Dossier sur l’Utilisation équitable, 12 p. http://www.caut.ca/uploads/IP-Advisory3-fr.pdf Bergeron, Catherine, 2004, « Développements récents en matière de droit d’auteur et d’utilisation équitable : l’après CCH » dans Développements récents en droit de la propriété intellectuelle 2004, Barreau du Québec http://www.caij.qc.ca/doctrine/developpements_recents/215/917/index.html Charbonneau, Olivier, 2009, « Pour une réforme équitable du droit d’auteur » […] Lire la suite

« Pourquoi le droit d’auteur ? » est un texte d’Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca qui est publié à la page 9 du volume 28, no 2 (avril-mai 2009) du Bulletin de l’ASTED. Voici une reproduction de ce texte : (L’auteur tient à remercier son employeur, l’Université Concordia, pour la sabbatique de recherche qu’il a récemment reçu […] Lire la suite

Une collèque nous a demandé de proposer des lectures afin de se renseigner au sujet du droit d’auteur dans le contexte documentaire. Nous en sélectionnons trois, qui expliquent très bien la « logique » de l’utilisation équitable dans le droit d’auteur canadien. (1) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII) http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html Le fameux […] Lire la suite

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) nous offre un petit guide concernant l’utilisation équitable dans un contexte universitaire. Voir aussi ce rapport du gouvernement canadien, publié cet été. Lire la suite

La dépêche du groupe suisse IP Watch du 26 novembre est particulièrement intéressante, avec trois articles d’intérêt : – Brand Owners Urge Caution On New Top-Level Internet Domain Names – Questions Raised About Google Library Project’s Impact On Knowledge Access – Librarians Take The Copyright Battleground In Developing Countries Lire la suite

L’Association canadienne des professeures et des professeurs d’université publie un bulletin d’information à l’attention de ses membres à propos du droit d’auteur (PDF, 3p, fr). L’ACPPU précise ce qui suit : Le contrat d’édition conclu entre l’auteur et l’éditeur est la pierre angulaire sur laquelle repose la possibilité pour celui-là de profiter des nouvelles technologies de […] Lire la suite

Nous vous proposons encore quelques positions concernant C-61, le projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur. Voici le billet antérieur où nous recensons quelques autres positions. Association des bibliothèques de recherche du Canada Campus Stores Canada (association des libraries dans les collèges et les universités) : voir le communiqué de presse et un […] Lire la suite