Appropriation Art Condemns Bill C-61 (voir aussi le comic book sur l’histoire récente de la réforme du droit d’auteur). Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Projet de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d’auteur : L’ADISQ reconnaît l’effort du gouvernement mais s’inquiète du réel équilibre entre les […] Lire la suite

La recherche scientifique fut à l’étude du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, tel que rapporté par CultureLibre.ca. Voici quelques mémoires livrés par des associations concernées : Canadian Library Association. L’enjeux consiste à faciliter l’accès aux résultats de recherche scientifique financée par les deniers publics, principalement en accès libre. L’Association canadienne des […] Lire la suite

Nous avons vu plusieurs mémoires produits dans les derniers jours, issus du milieu universitaire canadien. Comme de raison, le but est d’exprimer les positions de diverses associations et ne reflètent pas nécessairement la réalité législative actuelle. Voici en vrac ces mémoires. Du point de vue patronal, l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) nous […] Lire la suite

La lecture du carnet d’un collègue nous apprend que les textes de loi du Canada sont libres : Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale TR/97-5 Enregistrement 8 janvier 1997 AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des […] Lire la suite

Le comité organisateur du Forum des bibliothécaires de Concordia (où notre rédacteur en chef et unique écrivain travaille) nous ont demandé de préparer une présentation à propos des licences de bases de données commerciales, de la réserve électronique des professeurs ainsi qu’un sommaire des revendications de différents groupes, tout ça en 30 minutes ou moins ! […] Lire la suite

Tel qu’annoncé dans le passé, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université propose une conférence sur la propriété intellectuelle. Le programme est maintenant disponible en format PDF et en anglais. CultureLibre.ca y sera présent et vous proposera un résumé desdélibérations. Lire la suite

Le droit d’auteur sera étudié les 27, 28 et 29 octobre 2006 dans le cadre d’une conférence de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université. Lire la suite