LLD

Ah oui, ma thèse !

J’ai l’énorme plaisir d’annoncer que ma thèse doctorale est (enfin!) disponible pour téléchargement dans le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal. Outre la collation des grades, cette diffusion marque « officiellement » la fin de mon périple doctoral…

Titre: Émergence de normes dans les systèmes économiques et sociaux d’oeuvres numériques protégées par droit d’auteur
Permalien: http://hdl.handle.net/1866/19977
Type: thèse doctorale
Octroi du grade: 2018-03-22

 

Résumé
Pris dans le maelström des révolutions technologiques, de la mondialisation et des revendications de divers groupes sociaux, le droit d’auteur édicte tant bien que mal les dispositions qui règlementent les systèmes économiques et sociaux où transitent les oeuvres protégées. Notre thèse a comme objectif principal de repérer les normes qui émergent des pratiques de développement des collections numériques par les bibliothèques. Un but accessoire consiste à théoriser sur la « frontière » qui sépare le recours aux licences et le recours aux exceptions du droit d’auteur, tel que l’utilisation équitable. Nous articulons notre cadre conceptuel et analytique autour de la perspective des utilisateurs d’oeuvres numériques protégées par le droit d’auteur. La première partie de notre thèse traite de notre objet d’étude : l’oeuvre numérique protégée par droit d’auteur. Nous employons l’analyse économique du droit pour articuler deux axiomes intrinsèquement liés à la nature de l’oeuvre. D’une part, l’oeuvre oscille naturellement entre la nature économique d’un droit de propriété, un bien privé, et la conception utilitariste qui se comprend mieux par les biens publics. Nous nommons cette réalité le paradoxe quantique de l’oeuvre. De l’autre, l’oeuvre change d’un état à l’autre grâce à une multitude d’institutions ou moyens édictés par le droit d’auteur, par exemple : les concessions, les limitations et les exceptions. Si nous ordonnons ces dispositions sur une droite formée par le niveau de risque engendré par chaque utilisation, nous obtenons ce que nous nommons le continuum du consentement, où le risque est inversement proportionnel au consentement du titulaire. La seconde partie de cette thèse considère les sujets de droit : les agents des systèmes sociaux qui utilisent des oeuvres numériques protégées par le droit d’auteur. Nous étoffons notre cadre conceptuel autour des théories sociologiques du droit, afin d’articuler comment les systèmes sociaux peuvent générer des normes. Pour ce faire, nous puisons dans les nouvelles théories du droit en réseau, de la gestion des risques et de l’internormativité contractuelle. Nous proposons un cadre d’analyse socioéconomique, où se juxtaposent les objets de droit et les sujets de droit. Nous opérationnalisons ce cadre en combinant les éléments de notre modèle dans une matrice oeuvres-utilisateurs où chaque cellule constitue un cadre juridique précis. La troisième et dernière partie de notre thèse concerne le cadre juridique qui émerge d’un système social particulier, celui des bibliothèques universitaires agissant en réseau grâce à des consortiums d’acquisition. Nous employons les développements récents en mécanisation et informatisation des rapports contractuels pour analyser le contenu normatif d’une classe de licences d’accès à des oeuvres numériques protégées par droit d’auteur. Les métadonnées représentent le contenu normatif desdites licences et les données d’instances offrent l’occasion d’effectuer des analyses statistiques pour confirmer l’émergence de normes. Nous concluons que les activités qui mènent à la formation d’ententes d’accès au sein des bibliothèques universitaires au Québec permettent l’émergence de normes dans les systèmes socioéconomiques des oeuvres numériques protégées par le droit d’auteur. Par ailleurs, nous confirmons que ces ententes portent sur des utilisations visées par plusieurs régimes juridiques édictant des exceptions aux droits d’auteur. Nous croyons qu’il s’agit d’un exemple où les institutions emploient des moyens économiques et sociaux pour dépasser le simple cadre juridique édicté par le droit d’auteur et qui vise l’établissement d’un ordre basé sur un contrat social lié à la mission des bibliothèques.

Caught in the perfect storm formed by technological revolutions, globalization and lobbying by special interest groups, copyright governs the economic and the social systems of protected works. The main objective of this doctoral dissertation is to survey the norms, which emerge from the digital markets and social systems where libraries are present. A secondary goal entails theorizing the « border » between licensing and exceptions to copyright, namely fair dealings. Our conceptual framework is centered on users and uses of protected works. The first part of our dissertation deals with our object of study: digital copyrighted works. We use Law and Economics (also called economic analysis of law) to articulate two axioms inherent to the economic nature of digital protected works. On the one hand, the economic nature of a digital protected work shifts from a public good to a private good. We call this reality the quantum theory of the digital protected work. On the other hand, a digital work shifts from one state to the other by following a series of means set out in copyright legislature. These include assignments, licenses, limitations, exceptions and violations. Ordering these by the amount of risk generated by social use, we posit that they form a consent continuum, where the risk is inversely proportional to the consent of the rightholder. The second part of our thesis explores parties to the legal system: social agents using digital copyrighted works. We add to our conceptual framework sociological theories of law in order to determine how social systems may generate their own legal systems. We use new social theories of law, such as network law, risk management and contractual internormativity. We posit a socio-economic analytical framework bound by our objects of study, copyrighted works, and social agents. We form a work-user matrix, whereby homogenous groups of copyrighted works and users are combined in a series of cells defined by their legal framework. The third and final part deals with the legal framework which emerges from a particular social system, that of academic libraries acting in unison through consortia. We base our analysis on the mechanisation and computerization of private ordering to analyse the normative content of a class of access licences to digital copyrighted works. The licensing metadata represents the normative content and the licence data allows us to observe the emergence of norms. We conclude that the activities which lead to the private ordering of access rules in academic libraries in Québec allow for the emergence of norms in the economic and social systems of digital copyrighted works. In addition, we confirm that licensing occurs despite the myriad of exceptions to copyright recently enacted by the legislator. We believe that this is a case where institutions practice reflects the social contract of libraries and transcends the direct order established by law.

Archives Bibliothèques Test

Ouvert/fermé archives/bibliothèques

J’adore le mois de mai. La chaleur s’installe, j’ai la chance de souffler quelques bougies et l’université sombre tranquillement dans un sommeil cotonneux. À notre bibliothèque, c’est l’occasion d’accueillir nos nouveaux bibliothécaires-étudiants, ces jeunes professionnels encore sur les bancs des écoles de bibliothéconomie et des sciences de l’information (Montréal compte deux de ces écoles!) qui s’occupent en partie de nos services pendant la saison des vacances et des périodes creuses de l’année.

Ce matin, je viens d’avoir un de ces échanges autour de la machine à expresso (un bien commun légué par un chic collègue dans la cuisine de l’équipe) avec une de nos étudiantes. Je lui demandais comment se passait son intégration et la conversation a migré sur les choix de carrières imposés par la structure du curriculum: archives ou bibliothèques. J’ai bien sûr mon opinion sur la question, mais j’ai centré la conversation sur les distinctions institutionnelles entre ces deux entités. Elle fut surprise de ma perspective.

Les bibliothèques et les archives collectionnent des documents. Certes, voilà ce qui rassemble deux entités dans le même lot fonctionnel. Du point de vue externe de la profession, par exemple de la part des organisations gouvernementales qui proposent des services de bibliothèques/archives nationales, la tentation est forte de les combiner « parce qu’elles gèrent des documents » et c’est une base suffisante pour fusionner ces services. Qu’en est-il du point de vue interne?

Pour répondre à la question, je propose de distinguer la question selon la source des documents (institutionnelle ou sociétale) et la perspective de l’accès (ouvert par défaut et fermé par défaut). Cette distinction s’impose à celui qui étudie les questions de droit d’auteur et de la communication…

Ainsi, une bibliothèque collectionne des documents publiés sur le marché ou diffusés numériquement pour les rendre accessibles par défaut. L’archive, quant à elle, collectionne des documents institutionnels pour déterminer leur niveau d’accès, en partant de la prémisse que le document n’est pas accessible. Je n’invente rien, c’est une évidence que je ne fais qu’exprimer selon un cadre théorique particulier, celui du droit appliqué aux documents.

Le point d’encrage concerne le concept de « manuscrit » dans la loi sur le droit d’auteur. Un manuscrit est un document n’ayant pas effectué le saut dans l’arène sociale par le collimateur de la publication. Dans le monde « physique » de l’édition sur la pulpe d’arbres morts, cela implique le travail d’un éditeur peaufinant le document afin de le rendre attrayant pour un public précis. On y colle un ISBN, une notice de catalogue, l’envoie au dépôt légal, signifie son existence à la commission de droit de prêt public et on fait un lancement. Une belle routine bibliothéconomique que le milieu de l’édition a répliquée par homothétie pour le numérique…

Quant aux archives, la routine est tout autre. Les documents sont compilés, de peine et de misère, suivant un plan de classement et un calendrier de conservation mis en place par le service des archives et administré collectivement dans l’organisation. Le dépouillement des documents s’effectue selon n’approche plus systématique dépendamment du fonds dans lequel ils s’insèrent. Y sont stipulés les règles d’accès (du moins, en théorie) et il se peut qu’un document soit à tout le moins confidentiel, privé ou public.

C’est pourquoi les archivistes peuvent garder un secret, à l’opposé des bibliothécaires. C’est pourquoi que face à l’interdit d’accès le bibliothécaire crie et l’archiviste sévit. La liberté devient un objet poreux en sciences de l’information ! L’accès aussi, conséquence logique donc d’une manifestation relative de liberté, à la fois codifié dans les règles économiques de la Loi sur le droit d’auteur et dans les règles institutionnelles des législations applicables à l’accès aux documents publics.

J’ai beaucoup aimé cet essai récent de Yochai Benkler sur le libre accès dans le contexte des communs informationnels. Il a su guider ma réflexion sur la question :

Benkler, Yohai, Open Access and Information Commons, in, Oxford Handbook of Law and Economics: Private and Commercial Law, Francesco Parisi, ed. (2016).

L’accès peut être libre, donc un commun ouvert, ou non, pour les communs fermés. Ainsi, les archives et les bibliothèques retiennent ou proposent des arrangements institutionnels distincts, codifiés selon les paramètres précis des modalités d’accès aux documents sous leur égide. Ces distinctions deviennent évidentes pour celle qui étudie le droit de l’information et de la communication.

Par ailleurs, cette distinction offre une feuille de route pour comprendre les mutations imposées par le numérique… mais là, je vais devoir y revenir dans un autre billet estival…

Olivier Charbonneau

Culture libre.ca est le fruit des efforts de recherche d'Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur à l'Université Concordia. Cliquez ici pour accéder directement à une brève note biographique.

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