Document numérique Droit Test

Cadres juridiques des documents numériques

Je suis retombé par hazard sur le livre de Mélanie de Dulong de Rosnay intitulé Les Golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica et je me suis mis à chercher une liste exhaustive des cadres juridiques applicables aux documents numériques et j’ai déterré deux acétates d’une présentation que j’ai fait dans le cadre du cours de Réjean Savard en 2010.

Dans la première, Gowers (2006 , p. 13) propose une ontologie simplifiée du champ d’application de la propriété intellectuelle à la connaissance.

Dans la seconde, je tente de nommer tous les cadres juridiques applicables aux sciences de l’information (mon intention en 2010).


Maintenant, je tente de recenser tous les cadres juridiques applicables aud documents numériques. En ce qui concerne le droit, ce que le document contient déterminera le cadres juridiques applicable. Ainsi:

1. Si le document contient de la connaissance, il se peut que le droit de la propriété intellectuelle s’applique (c.f. : l’image de Gowers ci-haut) selon le cas: droit d’auteur, brevet, marque de commerce, design industriel, etc. Il se peut que les lois sur le statut d’artiste, les bibliothèques/archives nationales, le développement de l’industrie du livre, la liberté d’expression, la diffamation et le secret industriel soient à considerer.

2. Si le document provient d’une instance gouvernementale ou d’une organisation détenant des informations publiques (certaines données financières d’entreprises cotées en bourse; débiteurs de l’État; récipiendaires d’une subvention…), les lois sur l’accès aux documents publics s’appliquent ainsi que la loi sur le cadre juridique des TI selon le cas.

3. Si le document inclut des éléments concernant des personnes physiques, les lois sur la gestion des renseignements personnels, la vie privée, l’anonymat ou le droit à l’image s’appliquent.

4. Les marchés (analyse économique du droit), plateformes (lex électronica: la gouvernance par la technologie) ou organisations où les documents numériques sont créés ou échangés, ainsi que les contrats qui y sont négociés (e.g.: les moyens privés de bâtir un cadre juridique), peuvent favoriser l’émergence d’un système juridique privé ou non-régalien : réglementation, compétition, standards, gouvernance, normes, subventions de l’État, contrats types, métadonnes juridiques.

Impression 3D Rapport et étude

Enjeux de l’impression 3D


Professeur Guillaume Blum de l’École de design de l’Université Laval annonce la diffusion d’une nouvelle publication concernant  les enjeux organisationnels, économiques et sociétaux de l’impression 3D dont il est le co-auteur :

Blum, G., de Blois, M., & Tadjine, N. (2017). L’impression 3D: de l’émerveillement technique aux enjeux organisationnels, économiques et sociétaux. Québec, Canada: École de design, Université Laval. Disponible sur http://design.ulaval.ca/impression3d

Dans un courriel diffusé sur la liste dh@groupes.renater.fr, la liste francophone de discussion autour des Digital humanities (sic), le professeur Blum précise que:

« Le rapport s’intéresse avant tout aux conséquences humaines et sociales reliées à l’impression 3D. Après un premier chapitre consacré à l’évolution historique, puis un deuxième aux éléments techniques (types de machines, techniques d’impression, matériaux, etc.), les trois chapitres suivants se centrent sur les enjeux organisationnels, économiques et sociétaux.
Ce rapport devrait intéresser les professionnels qui souhaiteraient sortir des enjeux purement techniques, mais également les curieux, les étudiants et les chercheurs, tant en sciences humaines et sociales que dans des domaines scientifiques et techniques. »

À lire, le communiqué de l’école de design de l’Université Laval

Accès libre au droit

Comment ne pas lire un jugement : Voyant-Tools et l’analyse de contenu

Le droit est une discipline textuelle. Jugements, lois, doctrine: la création et la consommation de textes est un talent que le juriste doit maîtriser ou périr.

Il y a une valeur à la lenteur dans un domaine aussi complexe et primordial pour la société, c’est pourquoi il faut concevoir de nouveaux outils technologiques pour le droit avec prudence.

Par exemple, l’intelligence artificielle est à nos portes. Le gouvernement du Québec se targue de ce secteur florissant à Montréal. Google offre des outils DIY pour bidouiller ses propres applications avec son intelligence artificielle (en plus de ses propres réussites). Sans oublier Watson d’IBM – qui a bien compris qu’en donnant son outil, nous allons lui nourrir nos textes pour enrichir son corpus, donc son « intelligence » probable. En réalité, une large proportion du code informatique nécessaire pour créer des algorithmes apprenants est aisément disponible dans Internet.

Et c’est bien là le nerf de la guerre – non pas le code, qui se partage et circule entre universitaires, corporations et bidouilleurs – mais bien la configuration algorithmique ainsi que l’accès aux corpus. Ces deux éléments dictent si une solution en intelligence artificielle sera destructrice pour la société.

Sur un autre ordre d’idées, j’ai commencé à m’amuser avec un outil de visualisation et d’analyse textuelle conçu au Canada, nommé Voyant-Tools. À juste titre, j’ai pensé à l’utiliser pour analyser rapidement un jugement récent. Par exemple, j’ai copié-collé le texte du jugement de la cour fédéral canadienne opposant Nintendo avec un site de cybercommerce qui offrait des services de contrefaçon: Nintendo of America Inc. v. King, 2017 FC 246 (CanLII), <http://canlii.ca/t/h0r1j>. J’obtiens les résultats suivants sur Voyant-Tools:

 

Analyse du jugement Nintendo c. King de la cour fédéral par l’outil d’analyse textuel Voyant Tools

Sans même lire le jugement, il est possible d’extraire rapidement certains éléments pertinents. Il est possible aussi de concevoir des méthodologies d’analyses textuelles nouvelles pour renseigner la pratique du droit et la science du droit…

Si j’ose dire, fut l’un des premiers domaines de la connaissance à saisir l’importance des outils informatiques. Déjà dans les années 1980, les CD-Roms et les premiers outils d’interrogations à distance apparaissaient. La diffusion libre du droit s’inscrit dans se courant. Il faut poursuivre la réflexion quant à l’outil informatique mais en réfléchissant ouvertement à son impact pour la société.

C’est pourquoi je suis ravi de participer à la première École d’été sur l’analyse en réseau à Nice, où je compte explorer comment les outils informatiques, combinées à des méthodes éprouvées en sciences humaines et sociales, peuvent introduire de nouvelles façons de travailler et de réfléchir le droit.

Olivier Charbonneau

Culture libre.ca est le fruit des efforts de recherche d'Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur à l'Université Concordia. Cliquez ici pour accéder directement à une brève note biographique.

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