Amérique du Nord Propriété intellectuelle Réforme

L’été, c’est fait pour… consulter

Pour les québécoi.se.s d’un certain âge (dont je fais partie), l’émission pour enfant Passe-Partout est une source intarissable de références culturelles. Tous les poussinots et poussinettes savent que l’été c’est fait pour jouer, sauf ceux et celles des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi que les juges du pays, qui décident d’utiliser la belle saison pour nous faire réfléchir et travailler.

Cet été, nous avons droit à deux consultations publiques d’intérêt, l’une du gouvernement fédéral pour l’ALÉNA, et l’autre du gouvernement du Québec sur sa nouvelle politique culturelle. De plus, nos juges ne chôment pas cet été, en plus de la récente décision Google Inc. c. Equustek Solutions Inc. (qui traite d’une injonction imposant à Google de retirer des liens vers du matériel numérique contrefait sur ses serveurs à l’extérieur du Canada), on peut s’attendre à certaines décisions intéressantes (dont celle impliquant l’Université de York et Access Copryright, la société de gestion collective du droit d’auteur au Canada anglais).

Débutons avec la consultation du gouvernement fédéral sur l’accord de livre-échange avec les USA – l’ALÉNA (je traiterai de la consultation pour la nouvelle politique culturelle québécoise dans un autre billet).

Avant tout, l’institut de recherche en politique publique (Canada) diffuse un dossier intitulé « Repenser la politique canadienne sur le droit d’auteur » dans sa revue Options Politiques.

Repenser la politique canadienne sur le droit d’auteur

 

Ce dossier tombe à pic car le gouvernement fédéral consulte les citoyens du pays sur les enjeux découlant du traité de libre échange avec les États-Unis, l’ALÉNA. Le lien entre un accord de libre-échange et la propriété intellectuelle peut sembler ténu, mais la réalité est tout autre. Le droit d’auteur, les brevets et les autres domaines de la propriété intellectuelle édictent des droits de propriété sur du savoir ou des idées. Les États-Unis ont recours aux accords bilatéraux pour lisser les législations d’autres pays en sa faveur. Ironiquement, la première mouture de l’ALÉNA, entrée en vigueur en 1993, édicte un chapitre sur la PI mais fut négociée avant qu’Internet et le numérique ne bouscule les industries culturelles et du savoir. Compte tenu des récriminations du gouvernement Trump contre nos pratiques commerciales, nous auront droit à une négociation difficile.

En fait, plus du trois-quart de nos exportations vont chez nos voisins du sud. Certaines industries, dont le bois d’oeuvre (surtout la matière ligneuse récoltée sur les terres de la couronne que les USA associent à des subventions masquées) et la gestion de l’offre en agriculture (domaines laitiers et céréaliers par exemple) embêtent les américains. Par ailleurs, le Canada figure sur la liste noire des USA concernant la propriété intellectuelle depuis des années. D’ailleurs, l’infatigable blogueur Michael Geist, professeur en droit des TI à l’Université d’Ottawa, propose une série de billets pour décrypter la position américaine sur les questions numériques susceptibles de tomber dans la collimateur des négociations.

En plus des questions de propriété intellectuelle, il est également question de « l’exception culturelle » qui est très chère à nos fournisseurs de contenu, les écrivain.ne.s, les musicien.ne.s et les act.rices.eurs… tout l’appareillage de support à la création et à la diffusion pourrait tomber dans le broyeur américain par le biais de cette négociation…

Ainsi, je suis en train de préparer mes réponses aux questions lancées par le gouvernement fédéral pour préparer les négociations de l’ALÉNA. Je les partagent avec vous pour susciter la réflexion et vous inviter à également contribuer à ce processus démocratique dans la négociation souveraine entre un géant commercial et son voisin parfois complaisant:

 *À votre avis, quelles devraient être les priorités du Gouvernement du Canada dans cette renégociation de l’ALÉNA (ex. enjeux commerciaux, pratiques commerciales)?

Le Canada doit bâtir et maintenir une rhétorique commerciale qui dépasse le simple cadre économique. En ce sens, il est essentiel d’incorporer des modèles ou conceptualisations novateurs basés sur une approche critique et réflexive plus large. À cette fin, il faut introduire de nouvelles théories pour mieux saisir le rôle du droit et de l’économie dans l’organisation de l’activité humaine.

La doxa économique contemporaine se divise en deux pôles intellectuels. D’un côté, l’approche économique dite néoclassique favorise l’analyse transactionnelle des marchés de biens généralement homogènes. De l’autre, l’approche néolibérale élève les marchés comme structure institutionnelle incontournable, voire hégémonique, dans l’organisation sociale et industrielle.  Ces deux approches intellectuelles sont pertinentes surtout lors de l’analyse des interactions compétitives de corporations à l’intérieur d’un marché donné (ou de marchés complémentaires). Elles dominent la rhétorique commerciale de nos voisins.

Par contre, ces théories échouent à la fois sur le plan téléologique et exogène. Rapidement, une analyse téléologique vise à observer la finalité, l’effet d’une politique publique sur la société. L’analyse des facteurs exogènes, quant à elle, observe les facteurs externes à un système social pour comprendre l’interaction entre le système observé et son environnement extérieur. Ainsi, un argument purement économique, qui n’incorpore pas une analyse des asymétries de pouvoir, des risques, des défaillances de marchés ou des externalités, ne mènera pas à des politiques publiques pertinentes, pérennes et évolutives. Outre l’analyse néoinstitutionnelle en économie, les théories pluralistes du droit, les théories des communs de Ostrom ainsi que la sociologie cybernétique offrent des pistes de solutions aux écueils de la pensée traditionnelle en économie.

Ainsi, le Canada doit analyser ses positions commerciales en fonction de ces nouvelles approches théoriques et intellectuelles afin de mieux contextualiser comment les récriminations ou revendications des États-Unis peuvent nous nuire.

*Y a-t-il des éléments de l’ALÉNA qui fonctionnent bien et qui devraient être préservés ou améliorés?

La libre circulation des individus, surtout dans le cadre de leur emploi, est un élément à maintenir et améliorer, dont les visas de travail pour certains secteurs clé dont les technologies de l’information, la santé et les bibliothèques.

*Êtes-vous au courant de pratiques commerciales, de lois ou de règlements aux États-Unis ou au Mexique qui nuisent ou qui pourraient nuire à l’accès au marché pour les produits et services canadiens?

Oui. Dans le domaine culturel, les plateformes de diffusion (Google de Alphabet, Amazon, Facebook, Netflix, iTunes de Apple) ne répondent pas aux besoin des canadiens. Leur opération et leur organisation est basée sur des algorithmes qui n’incorporent pas nos préoccupations sur la découvrabilité de notre culture ainsi que l’équité et la diversité des voix dans l’expression de celle-ci.

 

*Y a-t-il des enjeux que vous aimeriez ajouter dans l’ALÉNA, ou alors des enjeux dont vous ameriez voir la couverture étendue pour refléter l’évolution du commerce depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉNA ?

Oui. Internet et les questions des technologies de l’information ont des répercussions juridiques, économiques et sociales. Il est important de protéger nos pratiques, surtout pour maintenir les droits des utilisateurs dans le domaine de la propriété intellectuelle comme les exceptions au droit d’auteur, la liberté d’expression, le financement de la culture (« exception culturelle »), la découvrabilité de notre contenu dans l’univers numérique et le rôle nuisible des plateformes et de leurs algorithmes dans les politiques publiques canadiennes.

De plus, le financement étatique dans l’industrie de la culture et des communication est essentielle à la viabilité des marchés nationaux. Les politiques de nos voisins ne portent pas attention aux externalités négatives et aux défaillances de marchés qui découlent d’une analyse purement économique. La culture est bien plus qu’un marché et nous devons bâtir une rhétorique commerciale en lien avec des théories progressives en économie, en droit et en sociologie.

Autre commentaire:

Les théories favorisant les analyses téléologiques et exogènes sont utiles pour tous les domaines économiques, comme le bois d’oeuvre ou la gestion de l’offre en agriculture. En fait, les ressources naturelles, l’agriculture et l’information, la culture et le savoir sont des domaines analogues de par la nature publique de ces biens dans la théorie économique. Ce que je propose comme approche intellectuelle pour le domaine du patrimoine et de la culture s’applique également pour tous les domaines d’intérêt stratégique pour le Canada.

Accès libre au droit Test

Regard sur les données – analyse en réseau

Pour préparer ma participation prochaine à l’École d’été du GDR Analyse de réseaux en sciences humaines et sociales à l’Université de nice la semaine prochaine, voici quelques détails sur mes recherches, surtout les sources de données que je compte explorer. D’ailleurs, je vous invite à lire la suite de billets sur les réseaux

Dans un premier temps, je m’intéresse aux données du droit, surtout les données bibliographiques et les citations de documents juridiques, que je divise en deux catégories.

Primo, il y a les références explicites entres les sources premières du droit, soit les lois et les jugements. Toutes ces données sont disponibles dans CanLII, l’archive ouverte en droit Canadien, par le truchement d’un API (je vais devoir coder un accès aux données moi-même pour obtenir ce dont j’ai besoin). Pour les jugements, il est disponible de voir quels jugements citent d’autres jugements. Pour les Lois, il est possible de savoir combien de fois un article est utilisé ou cité en cour. Bien sûr, il faut bâtir son code soi-même mais les données sont à priori disponibles pour les chercheurs.

Secundo, il y a les données bibliographiques « autour » du droit, comme les dictionnaires juridiques ou la doctrine (les écrits à propos du droit). Dans les deux cas, il est plus complexe de récupérer ces données mais la tâche ne semble pas impossible pour qui sait solliciter des organisations publiques pour des documents diffusés librement par internet (fait à noter, la communauté juridique canadienne a tôt fait d’épouser le libre accès par Internet pour les documents juridiques).

Dans un second temps, je m’intéresse aux données culturelles en libre accès pour effectuer des analyses en réseau. Par exemple, le portail de données ouvertes du Québec offre une vitrine sur les jeux disponibles. Je m’intéresse surtout aux données issues du milieu des bibliothèques.

L’intérêt pour moi de l’école d’été sur l’initiation à l’analyse en réseau consiste à pouvoir théoriser des approches méthodologiques pour ces deux groupements de données puis d’apprendre à travailler grâce à l’expertise des formateurs. Donc, théoriser et travailler.

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PS. Voici quelques éléments que j’ai inclus dans mon dossier de candidature pour l’école d’été:

Projet de recherche et corpus

Mon projet actuel vise à analyser les réseaux de citation de sources premières du droit (lois et jugements) et de la doctrine (ouvrages de référence, monographies) diffusées librement via Internet par divers organismes publics afin de déterminer de nouvelles théorisations et approches méthodologies afin de comprendre les règles juridiques d’un pays. Le Canada est un laboratoire juridique fascinent pour deux raisons : 1) à cause de la cohabitation de la common law et du droit civil dans un contexte bilingue; et 2) grâce à la diffusion libre de notre droit par des archives ouvertes nationales telles que CanLII.org, des bibliothèques des Barreaux telles que le site d’eDoctrine du Centre d’accès à l’information juridique (la bibliothèque du Barreau du Québec) ou des projets universitaires comme les dictionnaires du Centre Paul Crépeau de la Faculté de droit de l’Université McGill (pour ne citer qu’elles : voir aussi le projet jurisource.ca qui vise indexer toutes les sources libres du droit canadien).

 

Méthode prévue

De toute évidence, l’intérêt principal de toutes ces sources en libre accès consiste à effectuer des analyses des citations entre sources premières du droit et de la doctrine. Souvent, il s’agit de simples hyperliens. Par contre, il est possible de travailler avec ces intervenants pour élaborer des stratégies d’enrichissement des bases existantes, grâce, notamment, aux données ouvertes liées (par exemple, je collabore informellement avec les dirigeants de CanLII.org et je suis membre du comité technique du projet des dictionnaires du Centre Crépeau). Serait-il possible de théoriser de nouvelles manières de comprendre le droit par l’analyse des réseaux de citations? Est-il possible d’arrimer l’investissement stratégique dans la diffusion libre du droit avec les approches de l’analyse en réseau? Que peut-on apprendre des approches visuelles et statistiques des réseaux de citation dans et autour du droit?

Intérêt pour l’analyse en réseau

Le droit se diffuse de plus en plus via Internet et il est essentiel pour que les juristes et les chercheur.e.s en sciences humaines et sociales réfléchissent à employer l’analyse en réseau afin de s’approprier la complexité du droit et rattraper les prestataires commerciaux (algorithmes de pertinence, intelligences artificielle, etc.) quant aux méthodes informatiques de leur discipline. J’espère que votre École d’été m’offrira les outils nécessaires afin de poursuivre mes efforts en ce sens.

 

Droit d'auteur

Lectures du moment

Voici la liste de titres qui manquent actuellement à ma bibliothèque… personnelle:

Olivier Charbonneau

Culture libre.ca est le fruit des efforts de recherche d'Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur à l'Université Concordia. Cliquez ici pour accéder directement à une brève note biographique.

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