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Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.

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Analyse juridique du libre accès (mon texte dans le magazine Découvrir de l’ACFAS)

J’ai l’énorme plaisir de vous annoncer que mon texte « Analyse juridique du libre accès » est maintenant disponible dans le dossier » Recherche et communs » du magazine Découvrir de l’ACFAS.

Le plus dur fut de synthétiser un sujet aussi complexe en moins de 1000 mots ! Pour cela, il m’a fallu consolider deux pôles : le jeune docteur qui désire s’emballer autour d’un sujet et le blogueur qui aurait des formules lapidaires. Nonobstant cette tension, j’espère que le texte est digeste. Mon objectif premier est d’habiliter les éditrices/eurs de revues savantes de s’approprier le libre accès.

N’hésitez pas à verser vos commentaires sur ce billet ou me contacter avec des question, c’est le rôle du chercheur que d’être accessible pour discuter de ses recherches.

Document numérique Voix, données

Répertoires d’outils et données en humanités numériques

BigDIVA, Voyant-Tools, Cytoscape, RStudio… et vous, vous utilisez quel outil pour votre projet en humanités numériques ?

La sélection d’un corpus et d’outils d’analyse s’inscrivent dans les choix des chercheurs sur les plans épistémologiques, conceptuels et méthodologiques. L’univers numérique permet à tout-un-chacun de saisir de nouvelles opportunités de développer son propre cadre de recherche, une sorte d’environnement scientifique personnalisé. Et c’est bien là le problème au niveau (trans/multi/inter)disciplinaire : l’opportunité d’innover de par ses choix de sources et d’outils, quitte à rendre son projet unique, introduit divers glissements quant à la reproductibilité et la transférabilité de ses approches.

Dit simplement, nous vivons à une époque offrant des opportunités inégalées de recherche, au point où nous risquons de prendre de vue l’entreprise collective scientifique qui nous motive.

En ce sens, j’applaudis chaleureusement toute initiative de recensement et de description d’outils et de sources pour des projets en humanités numériques. En voici quelques-uns qui sont passés sous mon nez, n’hésitez pas à en ajouter dans la section commentaire de ce billet:

Open Methods du site DARIAH: un répertoire qui recense les méthodes et outils en humanités numériques. Vraiment intéressant comme catalogue pour des démarches intellectuelles.

DiRT:Directory is a registry of digital research tools for scholarly use. 

Isidore, Votre assistant de recherche en Sciences Humaines et Sociales (sources, documents, sujets), surtout de France

De nos amies en Australie, le site HuNi pour les données artistiques et culturelles

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Conférence GLAIC sur le droit et les algorithmes

Je participe aujourd’hui à la Conférence jeunes chercheurs en intelligence artificielle et droit | Graduate Law and Artificial Intelligence Conference au Laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal. Comme d’habitude, voici mes notes et réflexions. Notez que dans ce qui suit, IA désigne le concept d’algorithmes.

au Laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal. Notez que dans ce qui suit, IA désigne le concept des algorithmes.

Conférence d’ouverture: Danièle Bourcier, CERSA-CNRS

Sources:

Présentation de Danica Pawlick-Potts à 14h05

Doctorante en science de l’information, Uni Western. Comment définir la confiance: McLeod, Trust, Stanford Encyclopedia of Philosophy

Keynote: Andrew Selbst: interdisciplinarité

Conference: ACM fairness, accountability and transparency (FAT) conference – presented a paper with colleagues from other disciplines… thus interdisciplinarity.

Algorithmic impact assessment by the government of canada

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Wikipedia à l’université: trois conférences à Montréal

Rediffusion sans modification d’un courriel lancé sur une liste de bibliothécaires du Québec:

Usages de Wikipédia en bibliothèque

Les bibliothèques universitaires québécoises vous invitent à prendre part à cette première activité d’un cycle de trois portant sur les usages des projets Wikimédia en bibliothèque.

Wikipédia, le projet le plus connu de la Fondation Wikimédia, est la ressource documentaire la plus utilisée dans le monde. Bien que cette encyclopédie soit au cœur du comportement informationnel des internautes d’aujourd’hui, rares sont les gens qui savent comment y contribuer.

Apprendre à participer à ce projet encyclopédique permet pourtant de développer des compétences cruciales en matière de littératie numérique, soit : évaluer, synthétiser et structurer l’information, collaborer au sein d’une communauté productrice de savoirs, etc. Les usages pédagogiques et bibliothéconomiques de Wikipédia sont nombreux et gagnent à être connus.

Depuis les dernières années, un nombre grandissant de bibliothécaires québécois se font les porte-étendards de ce travail de vulgarisation au sein de leur institution. Cette activité gratuite et ouverte à tous sera l’occasion de discuter des usages de l’encyclopédie libre en milieu universitaire et plus généralement dans le milieu des bibliothèques.

Informations pratiques sur l’activité

Date : 15 février 2019 de 13h à 16h

Lieu : Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal, salle A-M204

Participation à distance https://uqam.zoom.us/s/689244567

Inscription : Les personnes intéressées à assister à l’activité en présentiel peuvent s’inscrire via

Eventbrite ou Facebook jusqu’au 14 février 2019

Voir l’affiche de l’activité

Intervenants :

Michael David Miller, bibliothécaire à l’Université McGill

Jean-Michel Lapointe, bibliothécaire à l’Université du Québec à Montréal

Pascal Martinolli, bibliothécaire à l’Université de Montréal

Animation : Marie D. Martel, professeure à l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal

Activité gratuite et ouverte à tous. Café et biscuits seront offerts. Apportez votre tasse

Informations sur le cycle d’activités

La Fondation Wikimédia, un organisme à but non lucratif et à vocation éducative, mène plusieursprojets libres et collaboratifs. Ce cycle de trois activités de réflexion et de retours d’expérience vise à mieux connaître les usages actuels et possibles des projets de l’écosystème Wikimédia en bibliothèque. Notez que ces activités peuvent être suivies de façon indépendante les unes des autres.

Activité 2 : la bibliothèque multimédia Wikimédia Commons

Cette activité s’insère dans le cadre de l’exposition Conrad Poirier, photoreporter (1912-1968) : valoriser les biens communs du domaine public, qui se déroulera du 24 janvier au 31 mars 2019.

Date : lundi 25 mars 2019 de 13h à 16h

Lieu : Carrefour des arts et des sciences de l’Université de Montréal, salle C-2081

Intervenants :

Florian Daveau, archiviste à BAnQ Vieux-Montréal

Michel Champagne, archiviste à l’Université de Montréal

Lëa-Kim Châteauneuf, bibliothécaire à la Ville de Montréal

Animation : Olivier Charbonneau, bibliothécaire à l’Université Concordia

Activité 3 : la base de connaissances sémantique Wikidata

Date projetée : Début juin 2019

Lieu : Informations à venir

Accès libre Livre et édition Montréal

Wikipédien.ne en résidence – contrat d’un an à Montréal

La Bibliothèque de l’Université Concordia (mon employeur) recrute actuellement une Wikipédienne ou Wikipédien en résidence pour un mandat d’un an. Débutant à l’hiver 2019, la résidence est d’une durée de douze (12) mois à raison d’une journée par semaine, contre une rémunération globale de 10 000 $.

En plus de travailler sur cette encyclopédie collaborative, vous aurez la chance d’organiser des formations, édit-o-thon et autres activités dans nos merveilleux locaux.

Vous avez jusqu’au 15 février pour nous faire suivre votre application – lisez l’appel de candidatures sur le site Internet de la bibliothèquehttps://library.concordia.ca/about/jobs/wikipedian-in-residence-fr.pdf

Voici un copier-coller de la description du poste:

Wikipédien ou wikipédienne en résidence

La Bibliothèque de l’Université Concordia souhaite recruter un wikipédien ou une wikipédienne en résidence, dont le mandat consistera à promouvoir les compétences numériques chez les membres de la communauté universitaire. Située à Montréal, l’une des villes les plus agréables d’Amérique du Nord, l’Université Concordia figure parmi les établissements d’enseignement supérieur les plus dynamiques du Canada. Axée sur la diversité, l’accessibilité, la responsabilité sociale et l’innovation, elle compte plus de 45 000 étudiants (dont 7 500 viennent de l’étranger) ainsi que plus de 2 000 professeurs à temps plein et à temps partiel. Elle est reconnue pour l’expérience enrichissante qu’elle offre à ses étudiants et pour son solide engagement communautaire. La Bibliothèque de l’Université Concordia offre des collections et des services essentiels à la réussite universitaire, à la création, à l’avancement du savoir et à l’apprentissage tout au long de la vie. Avec une équipe de 120 bibliothécaires, professionnels et employés de soutien qui placent la réussite des étudiants et des professeurs au cœur de leur pratique, la bibliothèque collabore à la réalisation des objectifs énoncés dans son plan stratégique ainsi que dans le cadre et les vecteurs stratégiques de l’Université.

Pour en savoir davantage sur les services et le fonctionnement de la bibliothèque, consultez la page http://library.concordia.ca/.

La Bibliothèque de l’Université Concordia s’engage à assumer un rôle essentiel en matière d’enseignement et d’apprentissage sur le campus, à contribuer à la réussite des étudiants ainsi qu’à promouvoir les ressources en libre accès et la recherche. La bibliothèque Webster, située sur le campus Sir-George-Williams, comporte un bac à sable technologique et ainsi qu’un studio de visualisation qui ont été créés dans le cadre de la récente transformation de ses espaces. La stratégie numérique de l’Université mise, entre autres, sur le renforcement des capacités et des compétences numériques de tous les membres de la communauté de Concordia. La résidence wiki à Concordia a pour objectif global de promouvoir Wikipédia et les compétences informationnelles et numériques, ainsi que d’établir un partenariat à long terme entre la Fondation Wikimédia et l’Université. Il suffit d’examiner d’autres résidences wiki ailleurs dans le monde pour constater l’ampleur des activités et des projets entrepris à ce jour.

La Bibliothèque de l’Université Concordia offrira au titulaire de la résidence wiki :

 un encadrement supervisé;

 un espace de travail pourvu du matériel informatique nécessaire;

 un accès à l’infrastructure technologique, aux ressources ainsi qu’aux collections de documents papier et numériques de la bibliothèque;

 un milieu d’enseignement et d’apprentissage pour donner des cours en petits groupes ou animer des séances destinées à des auditoires plus larges;

 des occasions d’interagir avec le personnel de la bibliothèque.

Responsabilités

 Accorder de 6 à 8 heures par semaines à la résidence – la présence sur place du titulaire est requise la majeure partie du temps.

 Cultiver un partenariat entre la communauté Wikimédia et l’Université Concordia.

 Renforcer les capacités de l’Université à collaborer avec Wikimédia dans le cadre de projets.

 Favoriser une meilleure compréhension de Wikipédia, de la médiathèque Wikimedia Commons, de Wikidata et du mouvement pour le libre accès chez les membres de la communauté de Concordia (c’està-dire les membres de l’effectif étudiant, des professeurs et du personnel, y compris celui de la bibliothèque), au moyen d’ateliers et d’activités.

 Prêter assistance aux professeurs et aux bibliothécaires qui souhaitent intégrer Wikipédia dans leurs activités d’enseignement et d’apprentissage.

 Coordonner les activités, notamment les événements rédactionnels qui réunissent sur place des membres de la communauté des wikipédiens et du personnel dans un effort concerté de création et d’amélioration du contenu.

Exigences

 Baccalauréat et trois années d’expérience de travail ou d’études dans une discipline pertinente.

 Expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants : rédaction pour Wikipédia; contribution à la médiathèque Wikimedia Commons; participation à des projets Wikidata. Expérience souhaitable en prestation de formation dans un de ces domaines.

 Connaissance des tendances larges entourant une ou plusieurs des notions suivantes : enseignement ouvert; pédagogie ouverte; libre accès à l’information; science ouverte; libre accès au savoir; et gestion des droits d’auteur relatifs aux œuvres en usage partagé.

 Connaissance et intérêt à l’égard d’initiatives de développement de compétences numériques en milieu universitaire et dans la communauté en général.

 Expérience démontrée souhaitable en planification et en livraison de petits projets où interviennent de multiples partenaires.

 Maîtrise essentielle de l’anglais parlé et écrit. Maîtrise du français parlé et connaissance de base du français écrit souhaitables.

Financement et durée de la résidence

Débutant à l’hiver 2019 pour une durée prévue d’un (1) an, la résidence est d’une durée de douze (12) mois à raison d’une journée par semaine, contre une rémunération globale de 10 000 $.

Modalités d’offre de services V

Veuillez soumettre les documents suivants en une (1) seule pièce jointe en format PDF :

 une lettre de motivation;

 votre curriculum vitæ, lequel doit préciser votre statut en matière de citoyenneté;

 le nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de trois personnes pouvant fournir des références à votre sujet.

Le dossier de candidature doit être envoyé par courriel à l’adresse library.employment@concordia.ca.

Date limite de soumission des candidatures : le vendredi 15 février 2019 à 17 heures.

Nous communiquerons uniquement avec les personnes sélectionnées aux fins d’entrevue. Les personnes qui ont des questions ou qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements à propos du poste de wikipédien ou de wikipédienne en résidence sont invitées à communiquer avec Lorie Kloda, directrice adjointe – Planification et relations avec la communauté, à lorie.kloda@concordia.ca.

L’Université Concordia valorise la diversité au sein de son personnel et s’engage à promouvoir un accès égal à l’emploi. L’Université encourage tous les candidats qualifiés à soumettre leur candidature, incluant les femmes, les membres de minorités visibles, les Autochtones, les personnes des groupes d’orientations et d’identités sexuelles minoritaires, les personnes handicapées ainsi que toute autre personne pouvant contribuer à la diversité de notre communauté. Nous invitons les membres des groupes ci-dessus à s’identifier lors du dépôt de leur candidature.

Conférence Creative Commons Livre et édition

Assemblée des revues savantes diffusées sur Érudit

Journée d’étude & Assemblée des revues savantes diffusées sur Érudit Lundi 17 décembre 2018 de 9h – 17h,
Chaufferie (CO-R700) du pavillon Cœur des sciences de l’UQAM

Ce matin, j’ai eu l’énorme honneur de prononcer la conférence d’ouverture de la journée d’étude dans le cadre de l’assemblée des revues savantes diffusées sur Érudit.

Je vous propose les liens suivants vers les documents utilisés dans le cadre de ma présentation:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour terminer, voici une infographie qui présente le « continuum » du libre accès source: PLoS, How open is it?:

Source: SPARC & PLOS: How Open is it?

Conférence Voix, données

droit + Intelligence artificielle: Conférence Les Cahiers de Propriété Intellectuelle

(BILLET EN COURS D’ÉCRITURE: ÉVÉNEMENT DU 23 NOVEMBRE – MISES À JOUR FRÉQUENTES AUJOURD’HUI)

Programme de la conférence Les Cahiers de Propriété Intellectuelle: droit + Intelligence artificielle

Je vous propose mes notes, j’assiste au colloque intitulé la droit + Intelligence artificielle: Conférence Les Cahiers de Propriété Intellectuelle

Première conférence: IA vue de l’extérieur

Marie-Jean Meurs, Coordonatrice d’HumanIA et Professeure, Département d’informatique (UQAM).

Apprentissage automatique: deux classes d’algorithmes,

  • apprentissage supervisé: ensemble d’entrainement ou d’apprentissage; ensemble de test; caractéristiques; hypothèse pour une nième instance suite à l’analyse de l’ensemble test. Capacités de généralisation: quels ensembles d’apprentissage; quelles caractéristiques; quels algorithmes; quels usages => choix humains
  • non supervisé: distance, caractéristique des « groupes »

Paul Gagnon, conseiller juridique ÉlémentAI

« La cité de l’intelligence artificielle » dans le MileX à Montréal…

Vu sur twitter ce matin: if it is written in python, it is machine learning; if it is written in powerpoint, it is artificial intelligence

Machines à tisser et le mouvement luddite/saboteur

Ne croit pas que la loi est à la remorque, nous avons le loisir d’anticiper, comprendre, comment le droit va s’arrimer à l’AI

Défis juridiques:

  • Anonymisation des données (RGPD) pour utiliser le « moins possible » les renseignements personnels, comparaisons: actuaire doit agir en vertu de limites à l’utilisation de faits dans l’industrie de l’assurance
  • RGPD: décision algorithmique, l’humain peut en appeler (transparence algorithmique), défaire la boîte noire technologique pour des raisons juridiques, la loi n’est pas à la remorque
  • Droit d’auteur: génération d’oeuvres par des algorithmes; décortiquer les nouveaux cas avec les outils juridiques existants; dichotomie entre l’expression et l’idée
  • droit sur les données: ne s’y attendait pas – le rôle des conditions d’accès imposées par les fournisseurs; données ouvertes (CC-BY vs. CC-NC), nuances technologiques qui ont une incidence en droit

Jocelyn MacLure, Professeur titulaire de philo, Université Laval

4e révolution industrielle, société post-travail, statut moral et juridique des agents algorithmiques: inflation sur la réflexion sur l’IA. On a besoin d’une perspective critique (au sens réfléchi, sobre, non-réactionnaire) pour mieux comprendre la situation.

Harari: Homo deus, 21 leçons pour le 21e siècle = révolutions sociales = on doit développer une autre approche

Citation:

Machines will be capable within 20 years to do any work a human can do, Herbert Simon pionnier de l’IA en 1965

Enjeux éthiques importants, il faut considérer les bénéfices

  • Rendre la justice plus accessible, efficace, juste
  • Santé: bénéfices attendus sont importants mais les risques persistent (ndlr, voir ce texte dans Le Devoir ce matin)
  • Accidents de la route

Enjeux éthiques

  • responsabilité [civile] des décisions ou actions des agents automatisés, lien de causalité, sommes-nous bien outillés avec les concepts et approches existantes.. concepteur de l’algorithme, l’utilisatrice…
  • Transparence des algorithmes, devoir d’explicabilité (sic) et de justification des concepteurs (retracer les étapes de prise de décision pour obtenir un résultat donné, les raisons du jugement de la machine sont inaccessibles surtout en apprentissage profond non supervisé). Probablement l’enjeu éthique le plus important. Cas de Predpol. Cas d’un prêt bancaire. Cas d’une université pour l’admission dans un programme. Cas d’un département des ressources humaines pour faire un premier tri. Cas de charte, de discrimination, droitt à l’égalité des chances => comment opérationaliser le devoir éthique de transparence ? Doit-on imposer un devoir de justifications ? débats en recherches… biais des algorithmes
  • Vie privée: texte dans Le Devoir. Droit à l’intériorité, ce droit d’avoir des opinions personnelles et de décider si on les diffuse… si un algorithme prédit mon opinion, contrevient-on à mon « droit d’intériorité »
  • Droit du travail: distribution de la richesse, justice au travail, est-ce que nos politiques fiscales et sociales et scolaires sont bien calibrées pour redistribuer les richesses engendrées par l’IA ? Paupérisation exacerbée des démunis.

Réflexion éthique et réflexion avec les juristes et des technologues. Qu Québec: prise de conscience par l’entremise de la déclaration de Montréal sur l’IA responsable, qui sera dévoilée le 3 décembre prochain.

La question qui m’anime suite au panel: les algorithmes sont des outils, vivons nous un moment similaire à l’écriture du code civil au début du 19e siècle: observons-nous un nouveau modèle pour le droit (où ni les juges/précédents, ni un texte-code-autoritaire mais un algorithme stipule le droit) ou simplement l’accélération de ce qu’on fait ? Est-ce que l’accélération mènera à un système juridique homothétique (qui résistera à l’accélération) ou mutera-t-il au delà des systèmes actuels (distinction entre civilisme, common law, droit religieuxlex machina?).

Deuxième panel: IA et PI

Tom Lebrun, doctorant à l’Université Laval

Deux arguments:

  1. le droit doit tenir compte de l’appropriation des données: apprentissage machine: apprentissage statistique == du déductif à l’inductif (doctrine citée: Dominique Cardon sociologue 2018; Sobel 2017; Mc Cormack 2014; Guadamuz 2018; Shank & Owens 1991) – Jurisprudence: Apple Computer c. Mackintosh Computers 1987; Éditions JCL…. réflexe est de se dire qu’apprentissage machine = appropriation (mais il y a CCH)
  2. L’IA est un outil. L’auteur qui l’utilise doit être considéré comme titulaire. $ possibilités: IA comme auteur; IA comme travailleur que l’on sollicite; ne connaître aucun auteur; IA comme outil (celle que Lebrun privilégie). Jurisprudence: Geophysical Service Incorporated c. Encana 2016; Thomson c. Robertson 2006. Est-ce que l’oeuvre est suffisamment nouvelle? Cinar c. Robinson 2013;

(Modèle formel d’un neurone artificiel)

Caroline Jonnaert, juriste et doctorante, Université de Montréal

Sujet de thèse: Encadrement des créations par apprentissage profond dans le droit d’auteur; Une image vaut mille «maux»; un outil qui n’est pas comme un appareil photo pour le photographe; les rôles s’inversent

Problématiques en droit d’auteur

  1. processus créatif (c.f. la présentation de Tom Lebrun)
  2. résultante créative: réflexion tardive au Canada; consensus étranger autour du régime centré sur l’empreinte créatrice humaine; divers aménagements proposés

Critères: originalité? auteur… humain?

Ouverture sur les constats de Azzaria dans les CPI 30(3)

Réflexion: est-ce que les paramètres des outils constitue une sélection et l’arrangement de faits, qui amène une protection? Quid pour la sélection et l’arrangement du corpus source analysé par l’outil

Louis-Pierre Gravel, avocat chez Robic, brevets

Big data étude d’IBM; percent of time spent processing & collecting data études McKinsey & Bloomberg; The Economist prétend que les données sont la ressource ayant le plus de valeur

(Notions de base en IA) Types d’IA: descriptive; diagnostique; prédictive; prescriptive (prévenir ou reproduire)

Global AIO Talent Report 2018, ElementAI; Indeed.com

Protection par brevet de l’IA (outils ou résultats)

Étude de Warin, Le Duc,  Sanger sur les brevets déposés en IA,

  • “Mapping Innovations in Artificial Intelligence Through Patents: A Social Data Science Perspective” (Warin, T., Le Duc R., Sanger W.), Proc. Int. Conf. Comput. Sci. Comput. Intell. (CSCI), 2017.

Étude de l’OCDE de 2017 STI Digital Scoreboard : domaines de l’IA. Voir aussi le rapport de (NDLR: 2018 sur les emplois de l’avenir)

Critères pour un brevet: une invention! (ou une amélioration)

  1. La nouveauté: première du genre
  2. L’ingéniosité ou rapport inventif; critère de la non-évidence
  3. L’utilité: fonctionnalité de l’invention

Non-brevetable: découvertes ou théories scientifiques; formules mathématiques; algorithmes

Inventions mises en oeuvre par ordinateur: n’ajoute rien et n’enlève rien à la brevetabilité d’un appareil ou d’un procédé. L’utilisation de l’ordinateur n’est pas suffisante

Deux catégories en IA:

  1. Avancement dans les technologies de l’IA
  2. Nouveaux appareils ou procédés faisant appel à l’IA; la vision de l’IA comme outil

Voir le texte de Camille Aubin dans Les CPI 30(3)

Panel 3: IA + droit civil

Nicolas Vermeys, professeur à la Faculté de droit, Université de Montréal

La responsabilité civile: agent autonome; agent intelligent. Col bleu tué dans l’usine Volkswagen; accident avec une voiture autonome

1457 CcQ responsabilité civile: faute, dommage et lien de causalité. Réparer ce préjudice.

Chaîne d’intervenants, 6 individus : Concepteur; programmeur; entraîneur; propriétaire; propriétaire de la base de données; utilisateur

Qui est responsable ? Dépend:

  1. type d’IA: agent intelligent ou autonome (aspirateur ou voiture?)
  2. de la qualification de la relation entre l’IA et son utilisateur: propriété, agence/mandat, gardien

Régimes juridiques possibles applicables à l’IA

  1. Responsabilité pour le fait (autonome) des biens… au Québec, le CcQ 1465: le gardien d’un bien est tenu de réparer le préjudice causé par le fait autonome (nécessite une nouvelle conceptualisation de ce dernier point), absence d’intervention humaine directe; mobilité ou dynamisme… et qui est le « gardien » de l’IA (notions de surveillance et contrôle) parmi les 6 intervenants identifiés
  2. Accorder la personnalité juridique aux agents autonomes… intelligence? Indépendance/initiative? Accordée à des objets? Refuser la personnalité juridique parce que: pas de patrimoine, pas raisonnable – est-ce qu’une IA est douée d’intelligence? et la raison, un autre niveau… exemple de Rainman.
  3. Régime inspiré de la responsabilité pour les animaux. Art. 1466. Propriétaire vs. le gardien.
  4. Régime inspiré de la responsabilité pour les esclaves. Wright c. Weatherly, 15 Tenn. (7 Yer.) 367, 378 (1835)

Quelle approche adopter? Les avocats sont de mauvais oracles (« The blind are not good trailblazers »), cf. juge Easterbrook «Cyberspace and the law of the Horse» (1996) Uni. of Chicago Legal Forum 207

Antoine Guilmain, docteur en droit UMontréal + Paris 1, Fasken  

William Deneault-Rouillard (en tandem)

IA + Contrat (excluant la blockchain)

Ça va régler tous les problèmes // Tout ou rien… fausse route

  1. Nouveaux modèles d’affaires: économie numérique. La donnée est une denrée. Contrat électronique, « I agree » sans lire, diarrhée contractuelle, gratuité et consommation (contrats d’adhésion, légalité), données comme contrepartie contractuelle, consentement…
  2. Application concrète de l’IA tout au long du cycle contractuel, recherche de co-contractants (marketing comportemental, ajustement de l’offre, embauche et analyse de candidatures), rédaction du contrat, compréhension et formation du contrat (recherche factuelle sur le cocontractant et quantification probabiliste du risque, adhésion: plug-in PrivacyCheck sur les conditions de contrats sur la vie privé ), gestion et analyse des contrats (reconnaissance automatique des types de contrats, recherche algorithmique de contrats….)  (outil kira de Fasken), litige et interprétation contractuels (outil predictice), exécution du contrat
  3. Défis conceptuels: propriété des données (database protection/encryption, data protected by copyright, data protected by trade secrets, data protected by privacy and data protection law) source: R. c. Stewart 1988 – pas de vol car pas de propriété sur données; arrangements contractuels; responsabilité civile contractuelle (multiplicité d’acteurs et attribution contractuelle; exonération art. 1613 CcQ; protection du consommateur; normalisation des contrats – ISO)

Rapport Villany: garder la main

Pierre-Luc Déziel

Dans Les CPI (30)3.

Ce que disent les données lorsque les IA les font parler. Projet « myPersonality » Michal Kosinski

Limite ontologique, opérationnelle (Ewert c. Canada, 2018 SCS 2018), structurelle…

Panel 4: Domaines d’application

Marc Lacoursière (prof AED, U Laval), Ivan Tchotourian (prof ), Ann-Shirley Lebel (étudiante)

Défi de l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle dans l’industrie bancaire et des valeurs mobilières

 

Céline Castets-Renards, prof. Journalisme

Dans Les CPI 30(3)

Outils aidant les journalistes. Outils se substituant aux journalistes. Outils qui rédigent pour les journalistes.

Enjeux:

  1. Questionnement lié à l’emploi: outils qui rédigent pour le journaliste. Stagiaires, pigistes, jeunes journalistes: quelle nouvelle génération de journaliste?
  2. Métier même de journaliste: déontologie et professionnels. Vérification des faits, recoupements, interroger les gens, investigation… l’outil peur remettre en cause ces facteurs fondamentaux de la profession. Pluralisme et la diversité des médias, aurons-nous tous les mêmes information, consensuels, convergence de l’information. Protection des sources
  3. Liberté de la presse, d’information, d’expression. Les outils ne sont pas neutres. Quelles données seront utilisées et par quels systèmes aboutirons-nous aux articles

Transparence algorithmique: pas créé par le RGPD. Art 22 pas de décision automatique algorithmique sans droit d’appel – à lire avec les art. 13 à 15 pour la logique sous-jacente. L’art. 22 n’introduit pas l’explication individuelle. Il faut regarder comment les états ratifient le RGPD. Le texte Français propose un droit à l’explication pour les acteurs publics.

Jie Zhu

Justice prédictive

Data analytics: descriptive / diagnostic analysis => predictive analytics => prescriptive analytics

 

Canada Droit d'auteur Droits des citoyens Réforme Revendication Utilisation équitable

Mémoire sur la réforme du droit d’auteur au Canada

Onze chercheurs en droit d’auteur, sous la direction des professeures Pascale Chapdelaine et Mira Tawfik, incluant votre humble serviteur, ont rédigé un Mémoire sur la réforme du droit d’auteur afin de le faire parvenir au Comité de l’industrie du Parlement Canadien, qui procède à l’examen quinquennal de ladite Loi.

J’ai pris soin de proposer une traduction grâce à l’algorithme de Google Translate, que j’ai révisé pour corriger certaines nuances qui auraient échapé à cet outil. Ladite traduction, Mémoire sur le droit d’auteur, est disponible sur CultureLibre.ca

2018 Copyright Brief / Mémoire sur le droit d’auteur

Le mémoire original, rédigé en anglais, est disponible sur le carnet du LTEC Lab, le site de la communauté à l’University of Windsor qui s’intéresse au droit et technologies:

Canadian Copyright Reform– Maintaining Copyright’s Legitimacy and Credibility for the 21st Century