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Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.

Canada Livre et édition

Prescient et le droit d’auteur déchaîné

Access Copyright, l’agence de gestion des droits d’auteurs pour la reprographie, annonce le lancement d’un laboratoire d’innovation nommé Prescient.

Leur premier projet concerne un journal de transactions ouvert, basé sur l’infrastructure des chaînes de blocs. Le site ne propose pas beaucoup de détails, on va lire les documents qu’ils produisent avec intérêt… d’autant plus qu’ils semblent utiliser des processus algorithmiques et informatiques pour gérer les masses de données de le système socioéconomique de la gestion collective du droit d’auteur.

 

Art contemporain Conférence Exceptions au droit d'auteur Montréal Utilisation équitable

L’art artificiel en cour

Basanta (gauche) Chamandy (droite). Source: Goodmans IP 29 oct. 2018. Reproduit et diffusé pour des fins d’utilisation équitable (tels que: éducation, communication de nouvelles, critique et compte rendu)

Le 23 novembre prochain aura lieu la Conférence Les Cahiers de Propriété Intellectuelle: droit + Intelligence artificielle, à laquelle je me suis empressé de m’inscrire. Mais ce matin, j’ai pu entendre ce qui me semble être une des première action en justice entre deux artistes à cause d’une oeuvre générée par algorithme.

La source provient de l’épisode 409 de CBC Spark par Nora Young, une émission scientifico-gook-numérique du radiodiffuseur national anglophone (Canadian Broadcasting Corporation). Le segment débute à 10 minutes de l’épisode 409 et dure une vingtaine de minutes.

Amel Chamandy, artiste, galériste et donatrice au MBAM (source), contre Alain Basanta, artiste et chercheur à Hexagram (Concordia). Basanta explore l’utilisation d’une IA pour créer de l’art et une des oeuvres, selon Chamandy, plagie une des siennes. L’expo de Basanta en cause se nomme All we even need is one another.

En plus de quelques détails et des entrevues de Basanta et la lecture d’une déclaration de l’avocat de Chamandy, Nora Young, l’animatrice de l’émission Spark de CBC, offre une entrevue du professeur Jeremy deBeer. À lire aussi, cette note sur le blogue de la CBC Radio.

Pour voir les images, je vous invite d’accéder à cet article du Globe and Mail.
Nous y apprenons que l’avocat de Chamandy se nomme Me Pascal Lauzon et Chamandy est exposée à la galerie NuEdge. Voir aussi ce billet de Goodman IP, une firme d’avocats de Toronto.
Droit Internet Standards

Est-il possible de « designer » le droit ?

Le chercheur est souvent appelé à identifier et expliquer ses choix intellectuels. En droit, je considère que le premier exercice réflexif consiste à comprendre à quelle famille intellectuelle l’on s’identifie. Je crois qu’il en existe trois principales familles intellectuelles: naturaliste, positiviste et pluraliste. Les naturalistes considèrent que la source du droit découle de la condition naturelle des humains et s’exprime surtout dans les grandes déclarations à saveur constitutionnelles, comme les droits fondamentaux, etc. Les positivistes considèrent que le droit provient de l’écrit découlant du processus législatif et jurisprudentiel, l’analyse positiviste est un moyen de découvrir le droit édicté. Les pluralistes, quant à eux, considèrent qu’il faut observer les institutions, organisations et agents d’un système socioéconomique pour comprendre le droit qui les gouvernent, bien au-delà de l’ordre régalien.

Personnellement, je suis franchement dans le pluralisme, d’autant plus que les objets qui m’intéressent, les documents et les communautés qui les utilisent, se trouvent plus souvent qu’autrement numérisés. Il est plus pertinent d’utiliser l’outil pluraliste dans ce contexte car j’observe l’émergence de droits via les relations contractuelles.

Il y presque deux ans, j’ai collaboré avec des professeurs en design et en informatique afin de voir si l’on pourrait partir de la théorie pluraliste en droit, comme cadre théorique et conceptuel au sens large, afin d’y greffer une méthodologie en design participatif (participatory design, spécifiquement le requirements engineering approach). Le contexte technologique consiste à identifier des métadonnées juridiques afin de bâtir un système interopérable, évolutif et ouvert dans la chaîne de diffusion culturelle, comme en utilisant des technologies de chaînes de blocs et des algorithmes apprenants. Cette approche peut s’appliquer à divers environnements, comme les bibliothèques ou les réseaux sociaux, où évoluent divers agents et objets à l’étude.

Je suis tombé par hasard sur ces notes et je partage avec vous les sources qui m’ont été suggéré à l’époque, voir ici-bas. Je crois que certaines conceptualisation du droit, surtout celles de l’école pluraliste (systémique, cybernétique, réseaux) permettent aux agents de designer un régime juridique, tout comme elles peuvent co-concevoir un système technologique. Il s’agit, bien sûr, d’un domaine de recherche encore relativement vierge !

Sources:

Muller, M. J. Participatory design: The third space in HCI. In J. A. Jacko and A. Sears (Eds.), The Human Computer Interaction Handbook: Fundamentals, Evolving Technologies and Emerging Applications, Lawrence Erlbaum, Mahwah, NJ, 2002, 1051–1068.

Muller, Michael J.,  Sarah Kuhn. 1993. Participatory design. Commun. ACM 36, 6 (June 1993), 24-28. DOI=http://0-dx.doi.org.mercury.concordia.ca/10.1145/153571.255960 

Vines, John, Rachel Clarke, Peter Wright, John McCarthy, and Patrick Olivier. 2013. Configuring participation: on how we involve people in design. In Proceedings of the SIGCHI Conference on Human Factors in Computing Systems (CHI ’13). ACM, New York, NY, USA, 429-438. DOI: https://doi.org/10.1145/2470654.2470716

Non classé

Standards de métadonnées sur les droits

Quelques sources:
Open Archives Initiative

Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting 2.5

Dublic Core

  • Dublin Core Metadata Element Set: rights, source…
  • Dublin Core Metadata Initiative DCMI Metadata Terms

DMCI Terms

Publishing Requirements for Industry Standard Metadata PRISM Metadata from ideaalliance

The Library of Congress >> Standards >> Metadata Encoding and Transmission Standard (METS) Draft Rights Declaration Schema

<amdSec> elements contain the administrative metadata pertaining to the files comprising a digital library object, as well as that pertaining to the original source material used to create the object. There are four main forms of administrative metadata provided for in a METS document: 1. Technical Metadata (information regarding files’ creation, format, and use characteristics), 2. Intellectual Property Rights Metadata (copyright and license information), 3. Source Metadata (descriptive and administrative metadata regarding the analog source from which a digital library object derives), and 4. Digital Provenance Metadata (information regarding source/destination relationships between files, including master/derivative relationships between files and information regarding migrations/transformations employed on files between original digitization of an artifact and its current incarnation as a digital library object). Each of these four different types of administrative metadata has a unique subelement within the <amdSec> portion of a METS document in which that form of metadata can be embedded: <techMD>, <rightsMD>, <sourceMD>, and <digiprovMD>. Each of these four elements may occur more than once in any METS document.

J. Paul Getty Trust > Practical Principles for Metadata Creation and Maintenance

9. Research and documentation of rights metadata must be an integral part of an institution’s metadata work flow. This metadata should be captured and managed in an appropriate information system that is available to the all of the individuals in the organization who need to contribute to it as well as those who need to use it. (See “Rights Metadata Made Simple.”)

Metadata Guidelines – UMass Amherst Libraries

March 2013, p. 29-30

Access, Use, and Rights

Recommended Dublin Core map: rights

(Recommended, Repeatable, Free-text)

Overview

Access, Use, and Rights provides information about the conditions that affect the availability of the resource or about the rights associated with resources.

  • Provide access or use information in the most granular form.
  • The audience for this element is the end-user, so use clear language free of legal or library jargon.
  • This element may be used to describe a lack of use restrictions.
  • Provide rights information in the most granular form.
  • The audience for this element is the end-user, so use clear language free of legal or library
  • jargon.
  • State any restrictions on use of the resource.
  • If the resource is in the public domain, state the lack of copyright restrictions.
  • Metadata Guidelines 30
  • A link may be provided instead of or in addition to the content.
  • Provide contact information for use by end users who wish to pursue required permissions for
  • publication, dissemination, etc.
  • The <rights> container available in the OAI protocol should not be used to describe rights

pertaining to the resource, but to describe rights pertaining to the metadata. See

DLF’s Expressing Rights for Metadata within the OAI Protocol for more information.

More guidance can be found in your chosen Content Standard.

Access, Use, and Rights expressed in select metadata schema

 

Open Digital Rights Language (ODRL) Information Model 2.2
Recommandation du W3C (15 février 2018)

Accès libre

Quelques ressources sur le libre accès pour les éditeurs de revues

Une petite recension sur le thème très large de le libre accès et les métadonnées juridiques pour systèmes documentaires

PLOS

Source: SPARC & PLOS: How Open is it?

SPARC

 

DOAJ

Canada Droit d'auteur Réforme

Réforme du droit d’auteur: consultation se termine le 10 décembre

Petit rappel: le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, l’organe législatif fédéral élu * du Canada, est actuellement ouverte à recevoir des mémoires de moins de 2000 mots dans le cadre de l’Examen de la Loi sur le droit d’auteur avant le 10 décembre 2018.

Vous pouvez télécharger votre mémoire et lire les mémoires déjà versés sur la page dédiée à l’Examen de la LDA à cette adresse: https://www.ourcommons.ca/Committees/en/INDU/StudyActivity?studyActivityId=9897131

J’ai collaboré à un tel mémoire, je vous reviens avec les détails bientôt.

* À distinguer du Parlement Canadien, qui inclut également le sénat et d’autres structures issues de la traditions de la monarchie constitutionnelle comme le gouverneur général qui représente la Reine d’Angleterre, notre souveraine

 

Livre et édition

Vient de paraître: trois livrels libres sur les bibliothèques, facebook et le numérique

Je vous retransmets le message suivant, qui nous provient de la Chaire de recherche du Canada sur les écritures numériques:

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication, aux Ateliers de [sens public], de trois ouvrages en accès libre, disponibles en PDF, epub et en impression à la demande :

Ces trois ouvrages ont parallèlement fait l’objet d’une publication web sur la revue Sens public sous forme de dossier.

(fin du copier-coller)

À titre d’information, Sens Public a été fondée en 2003 par Gérard Wormser en France et s’est installée depuis 2012 à l’Université de Montréal sous la direction éditoriale de son rédacteur en chef, Marcello Vitali-Rosati, professeur adjoint au Département des littératures de langue française. Cette revue numérique bénéficie du soutien de la Chaire de recherche du Canada sur les écritures numériques, de la revue Sens public et du Centre de recherche interuniversitaire sur les humanités numériques.

Avocat CultureLibre.ca Droits des citoyens France

Lecture de « petite poucette » de Michel Serres 2012 (mais lecture de la réédition de 2017)

En passant par ma bibliothèque municipale, je suis tombé sur la réédition de 2017 chez Éditions de Noyelle / France Loisir du livre Petite Poucette [initialement chez Le Pommier en 2012] du philosophe et professeur à Standford University, Michel Serres. Une lecture rapide mais exigeante explorant les mutations qu’ont pu vivres les jeunes à travers les yeux perçants de quelqu’un au long parcours.

L’auteur divise son oeuvre en trois: la première partie présente ce que peut vivre Petite Poucette et comment cela façonne sa perception de la réalité. Ensuite, l’auteur expose comment cette perception s’applique à l’école, surtout lorsque l’on peut retrouver toute information à la pointe des doigts – dans ce cas-ci, on peut réellement parler d’information digitale. La dernière partie traite de la société au sens large et c’est là que j’ai déniché des perles…

Un des thèmes proposé par Serres concerne le renversement de la présomption d’incompétence, intertitre d’une section de sa troisième partie sur la société:

Utilisant la vieille présomption d’incompétence, de grandes machines publiques ou privées, bureaucratie, médias, publicité, technocratie, entreprises, politique, universités, administrations, science même quelquefois…, imposent leur puissance géante en s’adressant à des imbéciles supposés, nommés grand public, méprisés par les chaînes à spectacle. En compagnie de semblables qu’ils supposent compétents, et, de plus, pas si sûr d’eux-mêmes, les Petits Poucets, anonymes, annoncent, leur voix diffuse, que ces dinosaures, qui prennent d’autant plus de volume qu’ils sont en voie d’extinction, ignorent l’émergence de nouvelles compétences. Que voici (p. 66)

Soulignant maintenant l’émergence de voix, de brouhaha collectifs par le biais de médias sociaux, Serres recentre le rôle du Petit Poucet par rapport à l’expert, être voué à disparaître:

Le collectif, dont le caractère virtuel se cachait, peureux, sous la mort monumentale, laisse la place au connectif, virtuel vraiment. (p. 67)

Relatant son parcours personnel, jadis épistémologue (qui « étudie les méthodes et les résultats de science), Serres précise:

Alors que je ne prétends plus à cette discipline, tout le monde aujourd’hui devient épistémologue. Il y a présomption de compétence. Ne riez pas, dit Petite Poucette: quand ladite démocratie donna le droit de vote à tous, elle dut le faire contre ceux qui criaient au scandale qu’on le donnât, de manière équivalente, aux sages et aux fous, aux ignorants et aux instruits. Le même argument revient. (p. 67-8)

Que sont devenues les institutions de jadis?

Pour la première fois sans doute de l’histoire, le public, les individus, les personnes, le passant appelé naguère vulgaire, bref Petite Poucette, pourront et peuvent détenir au moins autant de sagesse, de science, d’information, de capacité de décision que les dinosaures en question, dont nous servons encore, esclaves soumis, la voracité en énergie et l’avarice en production. […] Voilà pourquoi ce livre titre: Petite Poucette. Il touche aussi les cultures, puisque la Toile favorise la multiplicité des expressions et, bientôt, la traduction automatique, alors que nous sortons à peine d’une ère où la domination géante d’une seule langue avait unifié dires et pensées dans la médiocrité, en stérilisant l’innovation. (p. 68-9)

Serres note une complexification croissante de la société.

Or, je le répète, l’histoire des sciences connaît le décrochement qui s’ensuit de ce type de croissance. Lorsque l’ancien modèle de Ptolémée eut accumulé des dizaines d’épicycles qui rendaient illisible et compliqué le mouvement des astres, il fallut changer la figure : on déplaça vers le soleil le centre du système et tout redevint limpide. Sans doute, le code écrit d’Hammourabi mit fin à des difficultés sociojuridiques tenant au droit aural. Nos complexités viennent d’une crise de l’écrit. Les lois se multiplient, enfle le Journal officiel. La page se trouve à bout de course. Il faut changer. L’informatique permet se relais. (p. 72)

Faisant l’éloge de la « vitesse électronique » (p. 72), Serres poursuit:

Que la complexité ne disparaisse pas ! Elle croît et croîtra parce que chacun profite du comfort et de la liberté qu’elle procure ; elle caractérise la démocratie. Pour réduire le coût, il suffit de le vouloir. Quelques ingénieurs peuvent résoudre ce problème en passant au paradigme informatique, dont la capacité conserve et même laisse croître le simplexe, mais le parcourt vite, supprime donc, je le répète, files ou bouchons et gomme les chocs. (p. 72-3)

Par files et bouchons, Serres fait référence aux files des guichets de services et les bouchons de circulation. Il introduit à ce stade-ci un concept central de la thèse du livre, celui de l’importance des données:

Petite Poucette – individu, client, citoyen – laissera-t-elle indéfiniment l’État, les banques, les grands magasins… s’approprier ses données propres, d’autant qu’elles deviennent aujourd’hui source de richesse ? Voilà un problème politique, moral et juridique dont les solutions transforment notre horizon historique et culturel. Il peut en résulter un regroupement des partages socio-politiques par l’avènement d’un cinquième pouvoir, celui des données, indépendant des quatre autres, législatif, exécutif, judiciaire et médiatique. (p 73)

Ce dernier passage est particulièrement inspirant. D’ailleurs, les pages qui suivent sont d’une richesse inouïe, qui versent dans la théorie cybernétique sans la nommer. Serres revisite la distinction, classique en France et ailleurs, entre les disciplines intellectuelles, racines d’innombrables structures socioéconomiques. Ainsi, il explore la distinction entre celles-ci: « lettres, sciences, droit et médecine-pharmacie » (p. 74) où la première « chantaient l’égo, le je personnel, l’humain de Montaigne, ainsi que le nous des historiens, linguistes et sociologues » tandis que les secondes « énonçaient des lois générales, voire universelles » – mais le droit et la médecine sont d’un autre ordre:

Mis tous deux en tiers, la médecine et le droit accédaient ensemble, peut-être sans le comprendre, à une manière de connaître qu’ignoraient les sciences et les lettres. Unissant le général et le particulier, naquit, dans ces facultés juridiques et médicales, un tiers sujet… l’un des ancêtres de Petite Poucette. (p. 74)

La capacité de Petite Poucette à manipuler ses bidules et « maîtriser des pouces boutons, jeux et moteurs de recherche » (p. 75-6),

[Petite Poucette] déploie sans hésitation un champ cognitif qu’une part de la culture antérieure, celle des sciences et des lettres, a longtemps laissé en jachère, que l’on peut nommer «procédural». […] En passe de concurrencer l’abstrait de la géométrie aussi bien que le descriptif des sciences sans mathématiques, ces procédures pénètrent aujourd’hui le savoir et les techniques. Elles forment la pensée algorithmique. (p. 76)

De plus,

L’objectif, le collectif, le technologique, l’organisationnel… se soumettent plus, aujourd’hui, à ce cognitif algorithmique ou procédural qu’aux abstractions déclaratives que, nourries aux sciences et aux lettres, la philosophie consacre depuis plus de deux millénaires. (p. 77)

En effet, cette émergence de de l’algorithme ou de la procédure n’a rien de nouveau. Serres invoque les travaux de Pascal et Leibniz pour souligner son origine :

Formidable mais alors discrète, cette révolution passa inaperçue des philosophes, nourris aux sciences et aux lettres. Entre formalité géométrique – les sciences – et la réalité personnelle – les lettres – advenait, dès cette époque, une nouvelle cognition des hommes et des choses, déjà prévue dans l’exercice de la médecine t du droit, tous deux soucieux de réunir juridiction et jurisprudence, malade et maladie, universel et particulier. Émergeait là notre nouveauté. (p. 77-8)

Et c’est là que la thèse de Serres déploie tout sons sens pour mes recherches: « La nouvelle victoire de ces vieilles procédures vient de ce que l’algorithmique et le procédural s’appuient sur des codes » (p. 78). Justement, le code persiste dans les vieilles disciplines (droit, médecine, pharmacie) et les nouvelles (biochimie, théorie de l’information, nouvelles technologies) car elles « s’en emparent, et, de là, le généralisent au savoir et à l’action en général. » (p. 78)

Jadis et naguère, le vulgaire n’entendait goutte aux codes juridiques, ni à ceux des médicaments ; ouvert ou fermé, leur écriture pourtant affichée ne restait lisible qu’aux doctes. Un code ressemblait à une pièce à deux côtés, poli ou face, contradictoires : accessible et secret. Nous vivons depuis peu dansla civilisation de l’accès. Le correspondant linguistique et cognitif de cette culture y devient le code, qui le permet ou l’interdit. Or justement le code institut un ensemble de correspondances entre deux systèmes à traduire l’un dans l’autre, il possède les deux faces dont nous avons besoin dans la circulation libre des flux dont je viens de décrire la nouveauté. Il suffit de codes pour préserver l’anonymat en laissant libre l’accès. (p. 79)

Serre propose, par exemple, l’ADN comme exemple de ce code qui est à la fois ouvert et fermé.

Médecine et droit nourrissaient depuis longtemps cette idée de l’homme comme code. Le savoir et les pratiques la confirment aujourd’hui, dont les méthodes utilisent procédures et algorithmes ; le code fait naître un nouvel ego. Personnel, intime, secret ? Oui. Générique, public publiable ? Mieux, les deux: double, je l’ai déjà dit du pseudonyme. (p.80)

Je ne peux m’empêcher que je m’insère directement dans cette veine : ce carnet de recherche, ce billet, ma démarche témoigne  de ma démarche intellectuelle, un fragment public de mes intérêts secrets.

Entre données et algorithme (ou procédure) naît Petite Poucette et ce paradigme nouveau pour redéfinir ce simplex de la société que l’on ne sait pas encore observer. Serres a su mettre en mots et faire l’éloquente dissection, dans Petite Poucette, de ce qui anime mon programme intellectuel depuis le début de ma carrière. Qui sera ce Ptolémée contemporain qui ajustera la doctrine pour enfin apercevoir le chemin tracé vers l’avenir ?

Critique France Internet Livre et édition

Mon ami Sartre

Il me restait quelques moments avant de terminer ma journée, quelques minutes tout au plus, juste assez pour repasser les missives reçues par courriel pour m’assurer que je n’ai pas complètement négligé ma correspondance. Et je suis tombé sur ce message, sans mots autre qu’un hyperlien, de ma propre plume, à moi même.

Il s’agit du message parfait pour meubler ces instants où le soleil d’automne vacille vers le crépuscule. Le voici:

http://figura-concordia.nt2.ca/appel-raconter-linternet

Ah oui, il s’agit d’un appel de communication de mes collègues en littérature – un domaine que je considère comme prioritaire pour partager mes résultats de recherche en droit d’auteur numérique… dans l’appel, une phrase en particulier m’accroche, une référence directe à Jean-Paul Sartre:

Cette journée d’étude vise à réfléchir à la présence du numérique dans le roman et à ses implications sur l’imaginaire contemporain. Les interventions, que nous souhaitons fondées sur des études de cas, chercheront à émettre quelques hypothèses sur ce que « peut » la littérature, pour reprendre la célèbre formule de Sartre, lorsque confrontée aux effets sémiotiques ou rhétoriques des innombrables dispositifs, applications, réseaux et logiciels qui balisent désormais le quotidien.

Tiens, une célèbre formule de Sartre ? Quid… Mon le duo Google-Wikipedia me lancent sur la trace de l’essai Qu’est-ce que la littérature ? que je retrouve sous mes pieds (oui, oui, je travaille au 5e de ma bibliothèque universitaire et le livre est classé au 4e).

Il faut dire que le moment s’est envolé et j’ai réellement manqué mon train… assis sur ma chaise, je savoure cette édition ancienne, éphémère, où chaque page semble sur le point de se sublimer en nuage de poussière !

Je trouve beaucoup de perles, fragments de pensées attrapées par butinage paresseux. Je saute à la section « Pour qui écrit-on ? » de l’essai en question et je découvre ces mots, à la page 128-9:

L’écrivain consomme et ne produit pas, même s’il a décidé de servir par la plume les intérêts de la communauté. Ses oeuvres restent gratuites, donc inestimables ; leur valeur marchande est arbitrairement fixée. […] Au fond on ne paie pas l’écrivain : on le nourrit, bien ou mal selon les époques. Il ne peut en aller différemment, car son activité est inutile : il n’est pas du tout utile, il est parfois nuisible que la société prenne conscience d’elle-même. Car précisément l’utile se définit dans les cadres d’une société constituée et par rapport à des institutions, des valeurs et des fins déjà fixées.

Je viens de trouver ma lecture de chevet pour les prochaines semaines…

Canada Contenu culturel Préservation Questions Lecteurs

Exception pour une copie de sauvegarde

Il existe une exception pour habiliter les « personnes » – qu’elles soient physiques (les humains) ou mortales (les organisations) à effectuer des copies de sauvegarde d’objets protégés par le droit d’auteur. Il s’agit d’une exception édictée dans la révision de la loi en 2012, à l’article 29.24 :

Copies de sauvegarde

Copies de sauvegarde

29.24 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour la personne qui est propriétaire de la copie (au présent article appelée copie originale) d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur, ou qui est titulaire d’une licence en autorisant l’utilisation, de la reproduire si les conditions ci-après sont réunies :

a) la reproduction est effectuée exclusivement à des fins de sauvegarde au cas où il serait impossible d’utiliser la copie originale, notamment en raison de perte ou de dommage;

b) la copie originale n’est pas contrefaite;

c) la personne ne contourne pas ni ne fait contourner une mesure technique de protection, au sens de ces termes à l’article 41, pour faire la reproduction;

d) elle ne donne aucune reproduction à personne.

Assimilation

(2) Une des reproductions faites au titre du paragraphe (1) est assimilée à la copie originale en cas d’impossibilité d’utiliser celle-ci, notamment en raison de perte ou de dommage.

Destruction

(3) La personne est tenue de détruire toutes les reproductions faites au titre du paragraphe (1) dès qu’elle cesse d’être propriétaire de la copie originale ou d’être titulaire de la licence qui en autorise l’utilisation.

 

Cet article édicte également certaines modalitées d’application à l’article. Constater que le terme « DONNER » à l’alinéa 1.d) peut porter à confusion, il est important de se questionner si l’on applique le sens commun ou non. Plus précisément, est-ce qu’une bibliothèque ou une organisation similaire peut effectuer le prêt documentaire d’une copie de sauvegarde d’un bien? Étant bibliothécaire (je ne suis pas avocat), je ne peux fournir une opinion juridique sur ce point, mais il convient de préciser que le Code civil du Québec édicte des régimes distincts pour les dons et pour le prêt de biens, où il y a perte du droit de propriété dans le cas du don et non dans le prêt.

Cette question mérite une attention plus sérieuse que celle que je puisse y réserver ce lundi matin…