Archives

Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.

Bibliographie

Lectures pour la séance #9 du 8 mars 2021

Lectures obligatoires

#Web #Droit Maude Choko, Le travailleur derrière le produit artistique : la protection de « l’artiste » dans ses rapports de travail avec les personnes qui retiennent ses services en vertu de l’interprétation donnée à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, 2017 58-1-2 Les Cahiers de droit 203, 2017 CanLIIDocs 3635, https://canlii.ca/t/xf6d, consulté le 2021-02-26


#Web #Droit Front des artistes canadiens c. Musée des beaux‑arts du Canada, 2014 CSC 42 (CanLII), [2014] 2 RCS 197, <https://canlii.ca/t/g7dfv>, consulté le 2021-02-26

Lectures optionnelles

#Web #Droit Processus de révision des lois sur le statut de l’artiste, Ministère de la culture des communications du Québec, https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=6346

Internet

Consignes pour le troisième travail pratique (TP3) la bibliographie annotée

La structure du troisième travail pratique (TP3) se trouve sur ce site framapad. Le TP3 doit être déposé dans votre Wiki individuel avant le dimanche 14 mars à minuit.

Suivre les consignes de diffusées par prof. Marc André Roberge pour une bibliographie annotée:

Définition : Une bibliographie annotée consiste en une liste d’ouvrages dont chacune des entrées est suivie d’un paragraphe descriptif et critique. Elle permet de renseigner le lecteur sur l’utilité d’un ouvrage, son contenu et ses particularités de même que sur ses principales qualités et défauts.

Ampleur : Une bibliographie annotée peut porter sur un choix limité d’ouvrages ou encore sur l’ensemble de la littérature sur un sujet. Une annotation ne devrait généralement pas dépasser 150 mots; elle peut aussi être beaucoup plus brève et se limiter à quelques phrases.

Mise en page : Chaque ouvrage fait l’objet d’une notice bibliographique complète respectant les règles du protocole utilisé, avec alignement en sommaire simple (angl. hanging indentation). En d’autres mots, la première ligne est alignée avec la marge et les lignes suivantes sont renfoncées d’une tabulation. L’annotation suit, précédée ou non d’une ligne blanche; elle est généralement en retrait d’une tabulation avec une renfoncement initial facultatif.

Critères d’évaluation : On pourra s’inspirer de ce qui suit pour établir le contenu de l’annotation. Il se peut que seuls certains des éléments proposés ici soient pertinents pour un titre donné :

– brève identification de l’auteur permettant de lui donner une crédibilité;

– importance de l’ouvrage compte tenu de l’état de la recherche;

– identification des grandes hypothèses, le cas échéant;

– description des principaux sujets traités;

– identification des sections ou caractéristiques particulièrement utiles (listes, tableaux, appendices, exemples musicaux, index, etc.);

– type de public auquel est destiné l’ouvrage.

Style télégraphique : Bien qu’une annotation puisse être rédigée comme un texte descriptif traditionnel, c’est-à-dire composée de phrases avec sujet, verbe et complément, on peut utiliser un style télégraphique, particulièrement si le nombre d’annotations est très élevé.

Source: Roberge, Marc-André. Guide des difficultés de rédaction en musique (GDRM). Université Laval, Faculté de musique. Consulté le 6 septembre 2002.

Il est possible de retrouver des exemples de bibliographie annotée, comme celle-ci traitant de l’histoire politique du Nicaragua (source: UQAM) ou les p. 81 à 84 de ce guide de l’université d’Ottawa.

Logiciel à code source libre

Films «Bataille du libre» et autres documentaires sur le numérique

À visionner sur votre écran de prédilection, cette version « courte » de 55 minutes d’un documentaire sur la culture du partage de Philippe Borrel, intitulé Internet our la Révolution du partage :

Il est possible d’acquérir un droit d’accès pour la version complète (de 84 minutes, au lieu de celle plus courte, diffusée librement) sur la plateforme de visionnement sur demande (VSD) Viméo: La bataille du libre.

D’ailleurs, une source proche des milieux des logiciels libres m’a souligné qu’en 2019, le collectif Facil (Pour l’appropriation collective des logiciels libres) a organisé un « cinéma du libre » comportant trois documentaires, dont celui de Borrel, ainsi que LoL, une affaire sérieuse et HAK_MTL.

Source:

https://facil.qc.ca/sqil2019-cinelibre

Aussi digne de mention, le documentaire produit par l’ONF de 2016 de Brett Gaylor, RIP: a remix manifesto, disponible librement sur YouTube:

RiP : A remix Manifesto

PS. Ceci est mon 2401e billet… Je me suis donné un défi personnel d’atteindre 2500 billets avant la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, le 23 avril prochain, qui marquera le 16e anniversaire du lancement de mon humble carnet de recherche… à suivre 😉

Olivier Charbonneau
Vie privée et anonymat

Lectures pour la séance #7 du 22 février 2021

Lectures obligatoires

#Web #Droit Pierre Trudel, Le droit de la personne sur son image, 2020 25-1 Lex Electronica 353, 2020 CanLIIDocs 1423, <https://canlii.ca/t/xjt9>

#Web #Droit Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Trousse de présentation : initiation à la vie privée <= Visionnez la présentation PPT et lisez les notes d’allocution

Lectures optionnelles

#Web #Droit Commission d’accès à l’information, Plan stratégique 2019-2023, Québec, 22 p.

#Web #Enjeux Gouvernement du Canada, Guide pratique pour une stratégie de marketing d’influence réussie – Secteur de la mode et du vêtement, Avril 2019

#Web #Enjeux Comité directeur sur le marketing d’influence, Lignes directrices sur la divulgation, Normes de la publicité [Canada], 2020, URL: https://adstandards.ca/fr/ressources/marketing-dinfluence/

#Web #Enjeux Agence Digitad, Marketing d’influence: comment procéder en 2021

#Web #Droit Enjeux en droit d’auteur de la diffusion ouverte de métadonnées culturelles, La Cinémathèque Québécoise

Domaine public Réforme

Consultations sur la prolongation de la durée du droit d’auteur

Le 11 février dernier, les honorables ministres Champagne et Guilbeault ont lancé une consultation publique sur la prolongation proposée de la durée du droit d’auteur au Canada.

Notez le contexte: cette prolongation est inévitable car nous l’avons promise aux États-Unis lors de la signature du dernier traité de libre échange. La consultation porte uniquement sur des « mesures d’atténuation » pour la communauté canadienne…. La consultation se déroule jusqu’au 12 mars 2021. Un document d’information est également disponible sur le site du Gouvernement du Canada.

Il va sans dire que cette consultation est d’intérêt pour toutes les organisations impliquées dans la numérisation de nos collections patrimoniales.

Publication

Consignes pour le journal de bord

Exemple nautique d’un journal de bord, en voilier, à mettre a jour quotidiennement

Créer un site Framapad qui sera disponible au moins jusqu’au 5 mai 2021. Assurez-vous de conserver ce lien précieusement : vous seul êtes au fait de son existence ! Envoyez-vous le par courriel ou consignez-le dans le forum du cours. Attention: si vous partagez ce lien avec d’autres personnes, votre framapad ne sera plus confidentiel.

L’objectif est de simuler la constitution d’un carnet web comme un blogue, par le truchement d’un outil sécuritaire. Voici l’exemple que nous avons préparé lors de la séance du 8 février.

Utilisez les styles pour encoder sémantiquement votre document. Ne pas utiliser les éléments de caractère gras (b) ou l’italique (i) pour désigner la structure sémantique (ou logique) de votre texte. Le plan doit être encodé au fil du texte avec les bons niveaux de titre pour le baliser adéquatement pour une lecture algorithmique optimisée.

Le titre principal sera un Titre 1 et doit figurer dans le premier paragraphe du document, tout en haut. De manière générale, un document n’a qu’un seul titre de premier niveau, c’est le titre du document. Il peut être simplement « Mon journal » ou un autre titre plus créatif. L’entête peut contenir des éléments synthétiques comme votre nom, le sigle du cours, la date… libre à vous d’enrichir cette entête.

Ensuite, créez un intitulé de niveau 2, un Titre 2, qui se nomme « Mes billets » (ou un intitulé similaire). Cela permet de grouper tous vos billets et sera utile pour la mise en page ultérieure. Cela permet également de séparer les éléments d’entête et le reste du contenu du document.

Au moins une fois à chaque semaine, y consigner des éléments qui se nomment des « billets » pertinents pour vos apprentissages ou en rapport avec votre travail final, dont des notes de lecture, des réflexions ou des découvertes.

Pour chaque élément à inclure dans le document, insérez le curseur juste en dessous du Titre 2 (Mes billets) et décalez tout le contenu vers le bas. L’entrée la plus récente doit se trouver proche de l’entête du document.

Un entrée doit avoir trois éléments: un titre, qui sera de niveau Titre 3; un corps d’un ou plusieurs paragraphe(s) de style normal, des liens, des références bibliographiques… enfin, une ou des catégories en format de style code.

Encore, voici l’exemple que nous avons préparé lors de la séance du 8 février.

D’autres consignes pourront enrichir cette activité.

Critique Propriété intellectuelle

Zones d’ombre en propriété intellectuelle

https://youtu.be/gC3cLDWOLfk

Exclusion => contrat => marché, Exception & limitations

Se «qualifier» comme propriété
Le secret ou… le système juridique

  • Les marques de commerce, les brevets, le droit d’auteur…

Zoom sur le droit d’auteur

  • Droit économique : fixation & originalité
  • Droit moral : intégrité et paternité

Savoirs traditionnels

  • Appropriation, Reconnaissance
  • Protection
Critique Internet

Lecture d’Internet ou le retour à la bougie de Hervé Krief (2020)

Ce petit (117 p.) essai m’est tombé sous la main lors d’une récente visite à ma librairie de quartier. J’y allais pour faire la cueillette d’une commande effectuée par le site LesLibraires.ca et j’ai eu la bonne idée de passer par le rayon des sciences sociales pour faire cette belle découverte.

Vous me connaissez sûrement, je suis fasciné par le monde numérique et j’oublie parfois les écueils éventuels qui puissent découler des transformations induites par la machine virtuelle. De tous les points fors de l’essai de Krief, je vais souligner le caractère intimiste du propos. Votre humble lecteur fut touché de non seulement comprendre l’argument, mais sentir l’urgence de le communiquer. Merci Mr. Krief pour cette harmonie entre votre propos et vos mots (maux).

L’entrée en matière est directe :

L’objet de cet essai est de tenter de proposer une vision globale du monde de l’Internet. (…) L’Internet poursuit, me semble-t-il, l’oeuvre de dépossession des humains d’eux-mêmes et de leur condition humaine, entamée voilà deux siècles par la révolution industrielle. Une des grandes actions de cette dernière aura été la «taylorisation» des sociétés. D’abord celle du travail dans les usines puis celle des vies sociales et enfin celle des esprits.

Le XIXe siècle s’est attaché à détruire les savoirs-faire, le XXe siècle a détruit les savoir-être ensemble et le XXIe siècle s’affaire à la destruction des savoir penser.

Source: Krief (2020) p. 10-11

L’auteur cite ensuite Lewis Mumford pour évoquer des thèmes de « technique centré sur la puissance », « conforme aux besoins de la machine. » (Krief citant Lewis Mumford dans «Orwell et Mumford, la mesure de l’homme», Notes et morceaux choisis, n. 11, Pais, La Lenteur, 2014).

Le premier chapitre de Krief, traitant de la centralité de l’outil, débute avec une citation de Bernard Charbonneau, auteur que je ne connais pas (!) mais qui a écrit en 1973 Le système et le chaos chez Anthropos 1973 (cité à la p. 12). Bref,

l’outil n’est pas neutre, il est ambivalent. C’est Jacques Ellul qui l’énonce et le démontre avec conviction dans les travaux de toute une vie consacrée à la technique, qu’il nomme dès 1954 «l’enjeu du siècle». Ses bons usages sont indissociables des conséquences néfastes qu’il génère.

[Citant Ellul] «Chaque technique qui apparaît apporte avec elle des effets positifs et des effets négatifs, mêlés les uns aux autres. C’est une vue tout à fait simpliste de penser que l’on peut les séparer, éliminer les effets négatifs et retenir les effets positifs. À chaque progrès technique, il y a accroissement d’effets positifs et accroissement d’effets négatifs dont nous ne savons généralement rien.» [Jacques Ellul, Ellul par lui-même, Paris, La Table Ronde, 2008]

Source: Krief (2020) p. 13

L’auteur note que «l’abandon de la critique des machines et du monde technologique qu’elles produisent depuis l’écrasement violent du luddisme a conduit à l’acceptation béate et émerveillée, deux siècles plus tard, de l’Internet et des outils numérique.» (p. 17) Petite pause pour me regarder dans un mirroir…

Le 6e chapitre, «Taylorisme, Hiérarchie et hétéronomie», plonge justement dans les répressions violente des artisans du 19e siècle contre l’industrialisation, la taylorisation et son inauguration de la consommation de masse :

Cette nouvelle étape dans la déshumanisation du travail et de la fabrique du consentement est importante car elle ouvre la voie à une transformation des rapports sociaux.

Les ouvriers sont délestés définitivement de leurs savoir-faire mais autorisés à goûter aux délices soporifiques du comfort moderne standardisé. Ainsi les syndicats vont perdre leurs revendications révolutionnaires et accompagner docilement les industriels. Ils vont poser ensemble les premières pierres d’une soumission volontaire et heureuse de chacun, dont l’Internet et les outils numériques permettent l’accomplissement et l’achèvement à un niveau global.

Source: Krief (2002) p. 47

Qui plus est, «à l’ère de l’Internet, il nous semble tout naturel de déléguer à des machines et à des protocoles conçus par des experts la gestion de notre vie, de notre santé, de nos relations…» (p. 48) Car, «la dépossession des savoir-faire, des savoir-vivre ensemble et des savoir-penser autonomes nous mène, me semble-t-il, à une vie individualisée et hors-sol et sous contrôle permanent, sous dépendance devrais-je dire, des machines connectées au réseau de l’Internet.» (p. 49)

Hélas, reprennant au bon les théories de Fredrich Hayek et Milton Friedman (p. 51), les GAFAM (Google/Alphabet, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) mènent le bal :

La récolte de données numériques innombrables et infiniment variées permet d’ouvrir de nouveaux champs dans la marchandisation de la planète. Google s’en est emparé afin de fabriquer des algorithmes qui recueillent toutes ces données et les traitent dans le but d’optimiser et de personnaliser les services, autrement dit de ferrer l’utilisateur, qui devient prisonnier d’un piège qu’il alimente lui-même.

Source: Krief (2020) p.56

Concernant les déchets issus de l’obsolescence programmée (chapitre 10), l’auteur note, entre autres,

La publicité est évidemment un des moteurs de l’économie marchande et il est intéressant de remarquer qu’elle sert autant à vendre des produits industriels qu’à façonner notre esprit à l’acceptation docile d’une organisation sociale où l’humain a disparu.

Source: Krief (2020) p. 80

Parlant de notre monde malade (chapitre 11), Krief note:

Il n’est plus possible aujourd’hui d’être un paysan vivant de son travail, simplement dans le respect de soi-même et de la terre. La bureaucratie, survitaminée par les possibilités que lui offre l’Internet, ne lui laisse aucune chance, aucun répit. Pis, voilà plus d’un siècle que la zootechnie a sabordé les fondements mêmes de cet art de vivre dans un environnement à sa mesure.

Source: Krief (2020) p. 85

D’ailleurs, cette soumission volontaire et heureuse nous amène à «la femmécran, l’hommécran» (chapitre 12), clin d’oeil à Bernard Charbonneau (encore lui, un oncle?, un cousin?) et son L’Hommauto chez Denoël en 1967 (p. 93). Suite à une longue citation (à la p. 96-97) de William Morris (1834-1896, voir aussi p. 103 où Krief traite de la vision de Morris de l’artisanat et des arts appliqués), l’auteur lance une question d’intérêt réel : «Peut-on réellement envisager que la situation actuelle ressemble au bonheur?»

L’auteur concède, in fine, que le retour à la bougie n’est pas envisageable… mais il faut au moins  :

retourner au labeur, retrouver le goût de l’effort et du partage et renoncer à toutes les machines qui ont fait la grandeur de la société industrielle et la décadence de la condition humaine.

Source: Krief (2020) p. 106

Un blogueur retraçant les idées de Krief me semble de la plus pure ironie, ne serait-ce l’intérêt porté pour sa thèse puisque mon blogue nourrit la machine ! Merci M. Krief pour ce moment de lucidité réflexive.

Droit d'auteur Exceptions au droit d'auteur

Vrai/faux pour la séance du 1er février

  1. En général, les sociétés de gestion collective concèdent des licences non-exclusives sur les oeuvres figurant dans leur répertoire.
  2. La licence Creative Commons « Share Alike » (Partage dans les Mêmes Conditions) impose l’utilisation de la même licence pour l’oeuvre ainsi créé.
  3. Il est possible d’intenter un recours à la Cour des petites créances pour un litige en droit d’auteur.
  4. Les sociétés de gestion collective permettent d’automatiser la collecte de revenus pour les titulaires des oeuvres inscrites dans leur répertoire.
  5. Les licences Creative Commons sont des cession de droit.
  6. Les sociétés de gestion collectives sont les propriétaires des oeuvres dans leur répertoire.
  7. Les sociétés de gestion collective permettent de standardiser et automatiser les transactions en droit d’auteur.
  8. Utiliser une image pigée dans Internet peut coûter des milliers de dollars si on se fait pincer par le titulaire.
  9. Copibec est une société de gestion collective dans le domaine de la radio.
  10. Une licence non-exclusive confère généralement un droit de propriété sur une oeuvre.
  11. La licence Creative Commons « CC-BY » (Creative Commons Attribution) est la plus restrictive de toutes les licences Creative Commons.
  12. Je peux faire n’importe quoi avec toutes les images sous licence Creative Commons, comme la publier dans un livre.
  13. Il faut un corpus d’oeuvre bien délimité, que l’on appelle répertoire, et une entente quant à la portée et la valeur de cette utilisation dans une licence pour que la la gestion collective soit efficace.
  14. Je deviens propriétaire des droits d’auteurs lorsque je télécharge une oeuvre sous licence Créative Commons.
  15. Les licences Creative Commons ont une portée internationale.
  16. La Commission du droit d’auteur du Canada peut homologuer les tarifs ou les licences des sociétés de gestion collective.
  17. Creative Commons est une société de gestion collective.
  18. Je peux négocier le prix d’une licence proposée par une société de gestion collective.
  19. Les licences Creative Commons existent surtout pour faciliter le partage sans rémunération.
  20. Les mutations et nouvelles pratiques liées aux technologies de l’information et des communications perturbent les opérations des sociétés de gestion collectives.
  21. Les licences Creative Commons sont un exemple d’une licence à durée indéterminé, voire à portée perpétuelle dans certains cas.
  22. Les trois « couches » des licences Creative Commons sont: une version lisible par les ordinateurs, une version lisible par les avocats et une version lisible par les citoyens.
  23. Un photographe qui diffuse ses oeuvres en Creative Commons perd tous ses droits de recours pour les utilisations qui sont toujours réservés.
  24. Il est indispensable d’inscrire le sigle « (c) » sur une oeuvre pour qu’un droit d’auteur subsiste.