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Demain, je vais devoir déposer une version préliminaire de mon «journal de bord» de doctorant dans le cadre du séminaire de droit de professeur Rolland (DRT-7002) à l’Université de Montréal.

J’ai pris la peine de relire mes entrées et je constate à quel point j’ai encore du travail à faire ! Ce qui me rassure, c’est que ce séminaire de méthodologie juridique me permet de comprendre exactement l’effort à consentir afin d’en arriver à bout. Aussi, je constate que j’ai fait quelques percées importantes.

En premier lieu, je crois avoir trouvé un ébauche de titre dans une entrée : «Le paradoxe de l’information numérique et sa manifestation dans les contrats d’accès en bibliothèque». Il correspond exactement à ce que je tente de faire. J’y suis parvenu suite à un exercice d’écriture libre en tentant de décrire ce que je voulais faire dans le cadre de mon doctorat.

Un autre constat, qui découle de quelques conversations avec des collègues (dont certaines que j’ai pu consigner). La question de l’approche par induction ou par déduction sera beaucoup plus pertinente selon que je procède par hypothèse ou objectif. Je peine encore à formuler une hypothèse cohérente et je reviens toujours à exprimer mon projet en précisant un objectif. Peut-être dois-je cesser de me casser la tête et de procéder par objectif.

Aussi, je cerne mon sujet avec de plus en plus de précision. Les listes préliminaires de lectures que j’ai consigné dans ce carnet seront à revoir en fonction des avancées de mes réflexions. Il s’agit de voir comment une bibliothèque universitaire peut employer des métadonnées juridiques pour faciliter la mise en œuvre de ses services (tiens, s’agit-il d’un objectif de recherche?)

Le travail est long, mais au moins, je mesure mieux l’ampleur de la tâche ! (ce qui aide beaucoup la motivation)

En fait, je dois apprendre à concentrer mes efforts. La difficulté principale que j’ai en ce moment est de m’assurer que je ne m’éparpille pas. Il s’agit vraiment de ce qui risque me causer le plus de tord à moyen terme…

Thème de départ: Le droit d’auteur numérique et les bibliothèques

Problème:
Dans les marchés d’information persiste une asymétrie dans la relation de pouvoir entre ceux qui possèdent et ceux qui veulent de l’information. Cette asymétrie peut découler de l’État, de la religion, ou comme c’est actuellement le cas, de questions économiques (entre les acteurs du marché de l’information). Ainsi, il existe une asymétrie dans les relations de pouvoir entre ceux qui ont et ceux qui veulent de l’information.

De plus, l’information numérique se créé et se diffuse selon des modalités différente de l’information sur support «média» (papier, CD, vynil, etc.) et ces changements influencent directement les marchés. Une compréhension étroite des marchés est nécessaire, tout comme une analyse approfondie des particularités des biens ainsi produits (l’information numérique), afin de gérer efficacement les bibliothèques comme institutions.

En fait, on pourrait aller jusqu’à questionner les missions fondamentales des bibliothèques (sommairement celles de «préservation» et «d’accès») dans le contexte numérique. Ou peut-être encore mieux, de voir comment celles-ci devraient se modifier ou se redéfinir en fonction du numérique.

Question:
Comment est-ce que les bibliothèques opèrent-elles dans ce contexte pour corriger l’asymétrie de pouvoir dans la relation économique des marchés de l’information numérique (qui est mise en place par le droit d’auteur et corrigée par les contrats d’accès) ?

Question bis:
Les bibliothèques sont-elles des institutions qui règlementent les marchés d’information numérique par leurs budgets et leurs services (contrats d’accès et exceptions et limitations du droit d’auteur) ?

Suite à ma conférence du 16 février au Labo NT2 de l’UQAM, j’ai eu la chance de casser la croûte avec un collègue juriste retraité ayant passé bien des années au sein de la fonction publique provinciale. Nous avons discuté de bien des sujets, dont celui de mon doctorat en droit. J’ai pu recevoir des conseils judicieux et quelques recommandations de lecture, comme j’ai pu le faire dans le passé.

En particulier, un texte de Lionel Maurel publié dans Les Cahiers de propriété intellectuelle en janvier 2007 - vol. 19, no 1 (pdf, fr, 364 p), intitulé «Panoramades systèmes de métadonnées juridiques et de leurs
applications en bibliothèque numérique» (p. 241-276). Lionel Maurel y présente les divers gabarits pour représenter le contenu de contrats signés en bibliothèque. En fait, mon interlocuteur est intimement lié à cette publication de haut calibre.

Cet entretien et ce texte vont avoir un impact significatif sur mon projet de doctorat. Mon interlocuteur a confirmé mon doute que le milieu bibliothéconomique et juridique ne ce concernent que très peu sur la question du balisage informatique du contenu contractuel et ce, peu importe le domaine. Il me paraît paradoxal que l’indexation des termes de centaines, voire de milliers de contrats, ne figure pas parmi les orientations de recherche des juristes, sauf exceptions. Une bibliothèque doit maintenant compter sur ces milliers de contrats d’accès pour assurer ses services et j’ai eu la confirmation que cette question commence à tirailler mes collègues mais que peu ne la traitent directement.

Il convient donc d’examiner le contenu de ces contrats afin de savoir comment s’opère les services de bibliothèques dans le monde numérique. Il s’agit d’un objectif qui me semble suffisant, mais je dois encore travailler mon angle d’attaque afin de créer un projet de doctorat robuste et intéressant…

La lecture du texte de Chevrier me remet sur la piste de la spécification de l’approche pour définir la problématique de recherche. Spécifiquement, il est question de savoir si j’adopte une approche déductive ou inductive. Dans les deux cas, l’articulation de la problématique s’opère bien différemment selon que l’on choisisse l’une ou l’autre

Dans le premier cas, le chercheur pose une hypothèse qui sera déclinée en variables dépendantes et indépendantes, lesquelles interagissent grâce à des liens causaux. L’approche hypothético-déductive est particulièrement prisée dans les sciences pures.

Dans le second cas, l’approche inductive repose sur l’observation systématique de phénomènes afin d’en induire une théorie enracinée. Cette approche semble permettre de décrire un problème complexe dont les contours ne sont pas exactement apparents à première vue. Par ailleurs, il semble permettre d’opérer dans un contexte où les théories et postulats normaux ne s’appliquent plus ou s’ils sont sujets à être redéfinis. (il s’agit de mes conclusions et non celles de l’auteur)

Le problème que je soulevais concernant l’induction comme approche pour spécifier la problématique de recherche revient à mes valeurs professionnelles dans la sélection de faits à observer. Suite à la lecture du texte de Chevrier, je suis tenté de spontanément adhérer à une approche inductive car elle semble à priori mieux se conformer à la réalité et à la situation générale qui m’intéresse (le paradoxe de l’information numérique et sa manifestation dans les contrats d’accès en bibliothèque : accès et diffusion absolue contre la nécessité de rareté pour assurer un marché économique).

Pourquoi l’un plutôt que l’autre (induction c. déduction) ? Mon intuition précise que les sciences de l’information sont en profonde mutation depuis l’introduction des réseaux numériques. Les postulats des sciences de l’information sont à redéfinir. Anciennement, il était bien connu que toute reproduction mène à une dégradation, il importe donc de conserver les originaux (fonction de préservation) et de se procurer des copies de sources fiables afin de les rendre accessibles légalement (fonction d’accès). Si les assises des sciences de l’information ont été ébranlées par le numérique, est-il toujours pertinent de procéder par déduction ?

Peut-être ce n’est pas la bonne question. En fait, je sais que les contrats d’accès ont émergés dans les dernières années suite au travail minutieux des éditeurs et des bibliothécaires pour tenter de s’approprier le milieu numérique. Il en existe des centaines, voire des milliers, au sein d’une institution académique. Les bibliothèques publiques n’en sont pas encore là puisque le marché populaire n’est pas aussi avancé.

J’ai l’impression qu’une piste très intéressante se retrouve dans les contrats d’accès. Ceux-ci sont le lieu privilégié pour consigner la volonté des titulaires de préserver leurs marchés mais aussi la volonté des bibliothécaires d’opérer leurs missions institutionnelles. Ils ont été négociés, signés et mis en œuvre un à un, avec peu d’études récapitulatives sur un corpus de licences d’accès.

Dit autrement, il est difficile pour une institution de savoir précisément quelles licences permet des usages précis (par exemple, mettre des chapitres de livres numériques dans des environnements numériques partagés pour une classe donnée). Nous n’avons pas d’outils pour catégoriser les licences afin d’opérer ce genre de service.

La recherche par induction offre l’opportunité et les outils (il me semble) pour procéder de manière itérative afin d’établir un cadre d’analyse étoffé pour opérer une collecte de données et de proposer de nouvelles assises pour les sciences de l’information numériques.

Je sens que mon projet de doctorat désire ce phénomène afin d’en comprendre l’impact sur les sciences de l’information et l’approche inductive semble plus appropriée. Probablement que l’élaboration du cadre d’analyse permet d’éliminer les problèmes de préjugés ou de préconception que j’évoquais précédemment ? Sûrement que les lectures pour le cours suivant sauront renseigner ma réflexion…

BIBLIOGRAPHIE
Jacques CHEVRIER, “La spécification de la problématique”, dans Benoît GAUTHIER, (Dir.), Recherche sociale, 3e éd., Montréal, P.U.Q., 1997, pp. 51-81

J’ai une autre réflexion au sujet du texte de Quivy et Van Campenhoudt, particulièrement en ce qui concerne les entretiens exploratoires (p. 60-74). Ils proposent une approche formelle, très structurée, qui ressemble presque à l’étude de cas ou entrevue dirigée. Il est important de se préparer au préalable, de prendre des notes, de capter l’échange pour une écoute subséquente. La prémisse étant que cet entretien est prévu et balisé. Ma semaine en Europe me fait douter de l’application concrète de cette méthode !

En effet, je viens de passer trois jours en réunion du Comité sur le droit d’auteur et autres sujets juridiques de l’Association internationale des bibliothèques (IFLA) à leurs bureaux de La Haie. Autour de moi se trouvaient d’experts internationaux de la question du droit d’auteur et des bibliothèques. Nous avions un horaire chargé: rencontres, discussions pré-déterminées et quelques moments de détente. J’ai tenté d’apostrophé certains collègues, en particulier l’éminent Ken Crews (qui a produit une étude comparative internationale fascinante concernant les exceptions et limitations du droit d’auteur pour l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Le mieux que j’ai pu avoir est l’échange de quelques idées lors de la marche qui nous a mené de notre hôtel à notre lieu de rencontre en une quinzaine de minutes. Il était impossible de se revoir malgré quelques tentatives, mais ces quelques minutes m’ont procuré une grande assistance !

Même sénario pour un échange de 25 minutes avec Ben White, responsable de la propriété intellectuelle à la British Library, rencontré par hasard dans le train entre La Haie et Amsterdam. Un échange imprévu mais complètement pertinent et plein de sollicitude ! Il m’a mentionné l’existance d’une étude sur les contrats de licences signés par la British Library - que je peux trouver sur un site qu’il m’a donné sur un vieux billet de train !

Il est important de prévoir et préparer les entretiens exploratoires, mais parfois ceux-ci surviennent à l’improviste et offrent des occasions en or de valider son projet de recherche !

BIBLIOGRAPHIE
Raymond QUIVY et Luc VAN CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Bordas, 1988 : «L’exploration»

La lecture de Mace et Pétry (2000) ainsi que du texte Quivy et Van Campenhoudt (1988) m’incitent à explorer certains portails de thèses et mémoires ainsi que des outils de recherche informatisés d’articles académiques afin de repérer des documents qui s’insèrent dans mon sujet d’intérêt.

À première vue, je constate que le sujet de l’acquisition de documents numériques par des licences (location) ou cession (achat) de droits d’auteur semble intéresser certains chercheurs. Il est important de souligner le changement de paradigme qu’impose le monde numérique dans un contexte bibliothéconomique. À ce sujet, il est également pertinent de se demander si ce changement de paradigme impose une révolution scientifique qui mine la science «normale» de l’information au sens de Kuhn. Il semble que oui, mais cela n’est pas l’hypothèse précise que nous désirons explorer à ce moment. Revenons sur la tension immédiate qui anime notre projet de doctorat.

D’un côté, les technologies numériques offrent une bonification pour les missions et le potentiel des institutions documentaires. La constitution de collections n’est plus limités à des espaces physiques (les rayons disponibles dans un bâtiment) ni à des contraintes d’accès (heures d’ouverture, prêt de document). Il est également possible de négocier des accès en commun, augmentant la portée de nos budgets d’acquisition et standardisant l’accès à un plus grand nombre de clientèles. Il s’en suit des bénéfices pour l’offre documentaire.

De l’autre côté, le monde numérique documentaire pose certains problèmes pour nos institutions. En premier lieu selon moi est la perte des acquis quant aux droits d’utilisations de la documentation. Spécifiquement, la doctrine de la première vente (first sale doctrine) stipule que le droit d’auteur est acquitté suite à l’achat d’un livre. Le livre devient un bien régulier que nous pouvons revendre, louer, détruire… Cette doctrine ne s’applique plus exactement dans le monde numérique. Posséder un fichier informatique, même s’il découle d’un paiement, n’est pas pareil car l’accès à un fichier informatique se fait presque exclusivement par contrat. Ce contrat peut invalider ou renverser ce que la doctrine de la première vente permettait dans le monde papier. De plus, il est possible de se questionner sur l’impact de ce fait (les contrats) sur l’utilisation équitable et les autres exceptions au profit des communautés d’usagers.

Voilà le paradoxe central de l’environnement numérique pour les bibliothèques : les contrats d’accès et leur impact sur la constitution et la diffusion de collections documentaires. Nous vivons dans un monde hybride, où le papier, le vinyle, les bandes audios, les microfilms côtoient les octets. Les supports «média» difficilement reproductibles n’opèrent pas selon les mêmes paramètres économiques que les médias virtuels, particulièrement en ce qui concerne la facilité de les reproduire les diffuser . Benkler a beaucoup exploré cette question. Les contrats d’accès sont le joug qu’impose les titulaires à l’animal sauvage technologique.

Je ne critique pas ce joug. Il existe, nous le savons comme bibliothécaires. Mais quelle est sa nature exacte ? Comment s’exprime-t-il en termes contractuels ou juridiques ? Quels sont ces incidences et ces impacts sur les solutions technologiques à offrir à nos clientèles ? Sur la mise en œuvre de nos missions institutionnelles ?

Je crois que j’approche la définition de ma problématique de recherche, selon les termes de Mace et Patry !

BIBLIOGRAPHIE
Yochai BENKLER, The Wealth of Networks : how social production transforms markets and freedom, Yale University Press, 2006

Thomas S. KUHN, La structure des révolutions scientifiques, Paris, Flammarion, 1972, p. 25-51 et p. 115-135

Gordon MACE et François PÉTRY, Guide d’élaboration d’un projet de recherche, 3e éd., Québec, P.U.L., 2000

Raymond QUIVY et Luc VAN CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Bordas, 1988 : «L’exploration»