Questions Lecteurs Rapport et étude

Sur la «termination of transfer» (résiliation de cession)

Aux États-Unis, il est possible pour qu’une créatrice demande la résiliation d’une cession de droits (termination of transfer) si certaines conditions sont réunies. Pour en savoir plus sur cette mesure, je vous invite à visiter cette foire aux questions très étoffé proposé par un groupe de créateurs, Authors Alliance, ainsi que Creative Commons: https://rightsback.org/faq/. Ce tandem a également proposé une présentation au congrès de la American Library Association en 2018.

Au Canada, le musicien Brian Adams avait même suggéré en 2018 que le droit d’auteur édicte des mesures similaires. Il a d’ailleurs présenté un mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien. Plus récemment, les travaux de Paul Heald, présentés lors d’un congrès auquel j’assistais, ont un impact aujourd’hui puisque cette même Authors Alliance en font la promotion. Voici l’étude plus récente de Paul:

Heald, Paul J., The Impact of Implementing a 25-Year Reversion/Termination Right in Canada (2020). Journal of Law, Technology, & Policy, Forthcoming, University of Illinois College of Law Legal Studies Research Paper No. 20-18, Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3548702 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3548702

Étude sur l’impact de la résiliation de cession au Canada par Paul Heald
Droit d'auteur Voix, données

Conférence: droit d’auteur et métadonnées en culture

Voici la captation d’une conférence que j’ai donné en tandem avec Marjolaine Poirier sur les questions de droit d’auteur sur les métadonnées culturelles, dans le cadre du projet de recherche Littérature Québécoise Mobile :

Je tiens à remercier la généreuse contribution du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) ainsi que le Ministère de la culture et des communications du Québec.

Olivier Charbonneau

Culture libre.ca est le fruit des efforts de recherche d'Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur à l'Université Concordia. Cliquez ici pour accéder directement à une brève note biographique.

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