Canada Droit d'auteur

Libre accès aux sources premières du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (WIPO Lex)

Le congrès LVI 202 étant maintenant terminé (voir mon billet précédent), j’ai reçu avec grand intérêt cette note de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant le lancement de la ressource WIPO Lex – Jugements. Selon cette agence des Nations Unies:

WIPO Lex – Jugements contribue à mieux faire comprendre la manière dont les tribunaux traitent ces questions, en mettant à disposition les jugements – sélectionnés par les autorités compétentes des États membres participants – qui établissent des précédents ou offrent une interprétation contraignante du droit de la propriété intellectuelle dans leur juridiction. À ses débuts, WIPO Lex – Jugements contenait plus de 400 documents issus de 10 pays.

Source: OMPI

Je suis triste é déçu de noter l’absence du Canada sur cette ressource internationale, d’autant plus que la Commission du droit d’auteur du Canada s’est dotée d’un nouveau site Internet à grand frais pour les contribuables, comme le relate l’avocat et blogueur Howard Knopf.

D’ailleurs, je partage la déception de Me Knopf quant à l’absence des décisions de CanLII puisque nous y trouvons les décisions des tribunaux des marques de commerce et des brevets. Il me semble que la diffusion libre du droit illustre une dichotomie paradoxale. D’une part, la règle du droit d’auteur de la couronne édicte un droit réservé au titulaire. De l’autre, la stratégie de diffusion implique, dans certains cas comme celui des sources premières du droit, une approche décomplexée quant à la mise à disposition par Internet de certains écrits desquels toutes et tous les citoyens devraient bénéficier.

Ceci dit, je ne partage pas nécessairement l’analyse de Me Knopf concernant le coût dudit site (autour de trois quarts de million de dollars Canadiens). Tout dépend des efforts consentis dans le devis pour migrer la documentation d’un site public à un autre. Par ailleurs, il se peut que ces frais comportent des éléments de redocumentation des processus internes de la Commission, comme la gestion documentaire des éléments de preuve fournis par la communauté de la Commission. Il se peut bien que le site public de la CBA ne soit que la « pointe de l’iceberg » du travail consenti pour mettre à jour celui-ci !

Pour revenir à WIPO Lex – Jugements, il se peut que cette plateforme ne soit qu’embryonnaire… j’ose y repérer les jugements Canadiens un jour peut-être…

Accès libre au droit Conférence

Sources du droit en-ligne (congrès LVI 2020)

J’ai eu l’énorme plaisir de participer à la conférence Law via the Internet 2020 cette semaine. Cette communauté réfléchis au libre accès aux sources juridiques afin de renforcer l’état de droit et une société plus juste et équitable.

Nous avons eu droit à une conférence d’ouverture inspirante de la part du romancier de science fiction et essayiste Cory Doctorow, duquel je considère comme un modèle pour ma démarche professionnelle. Voici un un égoportrait dans l’intimité de mon atelier, confinement oblige, lors de son allocution:

Le programme fut très stimulant, malgré cette fâcheuse habitude à l’éparpillement de mon temps sur trop d’écrans, exacerbé par le télétravail. Par exemple, j’ai adoré entendre des collègues bibliothécaires, documentalistes, archivistes et juristes en Afrique et ailleurs relater l’état de leurs travaux. J’ai noté, bien malheureusement, une forte représentation des juridictions anglophones dans l’univers du libre accès au droit, je me demande ce qui se passe du côté de la francophonie…

Je manque de temps pour synthétiser mes notes et autres réflexions (et, peut-être que j’ai surestimé ma capacité à écouter les présentations…) mais je désirais souligner la publication d’un recueil de jurisprudence et de doctrine sur le droit d’auteur aux États-Unis: http://copyrightbook.org/

J’ai apprécié également le programme traitant des données et corpus judiciaires ou juridiques, l’intelligence artificielle et l’analyse quantitative ou algorithmique est un fil d’Ariane qui fascine énormément. Il me semble que certaines conférences seraient éventuellement diffusées sur la plateforme du congrès: https://www.crowdcast.io/lvi2020

Livre et édition Musique Rapport et étude Réforme

Deux études québécoises: musique et livre

Rien de mieux que d’étonnantes et d’étoffées études pour nous égayer le coeur et le cerveau en ces temps exceptionnels. À défaut d’avoir pu lire ces études, je peux vous confirmer que les auteurs de celles-ci sont des personnes érudites que je respecte énormément.

La première étude (en vertu de l’ordre dans laquelle elle me fut communiquée hier) s’avère un «livre blanc» intitulé L’intelligence artificielle et le monde du livre (32 pages) et rédigé par Tom Lebrun, candidat au doctorat en littérature et René Audet, professeur, tous deux à l’Université Laval. J’ai vérifié et le mot «bibliothèque» y figure 23 fois. Absolument sur ma liste prioritaire de lectures.

Selon le communiqué qui me fut acheminé sous pli séparé directement par un des auteurs :

L’intelligence artificielle (IA) dans le monde du livre est une réalité. En effet, elle n’est pas réservée aux plateformes de vente ou aux applications médicales. L’IA peut assister l’écriture, accompagner le travail éditorial ou encore aider le libraire. Elle peut répondre à des besoins criants ; malgré ses limites évidentes, elle permet d’envisager des applications inédites dans la chaîne du livre, qui font ici l’objet de recommandations précises. Ce livre blanc, rédigé par deux spécialistes du livre et de l’intelligence artificielle, vise à identifier des pistes d’action pour mettre l’IA au service des nombreux maillons du monde du livre.

« Dans ce milieu, où doivent être menées les réflexions utiles à la planification de l’avenir immédiat de ce créneau culturel, l’idée d’une concertation de certains de ses acteurs sur l’utilisation d’IA (voire l’éventuelle mise en commun des données collectées) est une piste à suivre. »

Cette concertation est appelée par nombre d’experts, qui témoignent dans ce Livre blanc des enjeux propres au contexte culturel actuel menacé par les géants du commerce : « Si l’IA appelle une vigilance constante concernant son utilisation, il paraît important pour les acteurs du monde du livre de rester très attentifs aux avancées technologiques, tant à ce qu’elles pourraient bousculer qu’à ce qu’elles pourraient apporter. » (Virginie Clayssen, Éditis / Commission numérique du Syndicat national de l’édition, France)

Ainsi, « la voie dorée pour l’introduction d’IA, pensée comme intelligence augmentée, dans les différents maillons de la chaîne est sans aucun doute celle d’une exploitation des différentes données déjà disponibles ».

Source: https://www.fabula.org/actualites/l-intelligence-artificielle-et-le-monde-du-livre-livre-blanc_97907.php

Sur un autre ordre d’idées, j’ai le plaisir de vous partager le lien vers l’étude de Jean-Robert Bisaillon, candidat au doctorat en science politique à l’UQAM et co-directeur du LATICCE. Jean-Robert est très actif dans le domaine musical, où il travaille notamment sur la question des métadonnées. Son étude, intitulée Fragilités structurelles des secteurs culturels dans un contexte de crise et de révision du statut de l’artiste (7 pages) me fut communiquée par un groupe sur un réseau social.

Selon la page où l’étude est diffusée:

La crise pourrait, malgré tout, constituer une opportunité de redressement des conditions socio-économiques des artistes. 

Jusqu’ici, peu de politiques publiques du secteur culturel se sont penchées sur la question de l’identité numérique et de l’autodétermination informationnelle, pourtant déterminante, si l’on veut assurer une protection adéquate du statut de l’artiste dans les espaces en ligne. 

La culture en ligne se développe là où la Loi sur le statut de l’artiste manifeste ses plus grandes faiblesses.

Si la législation québécoise veut adopter certaines mesures visant à améliorer la situation des artistes, elle ne doit plus se limiter à la question des relations de travail ni faire porter, comme c’est le cas, la responsabilité d’application de la loi aux seules associations ou regroupements.

Source: https://www.ieim.uqam.ca/spip.php?article12679

J’ai une place spéciale dans mon coeur (et mes priorités de lecture) à celles et ceux qui réfléchissent aux régimes juridiques applicables aux domaines artistiques, culturels et créatifs, surtout s’ils l’arriment à des enjeux des bibliothèques, comme le dépôt légal.

Soit dit en passant, j’attends avec trépignement à 10h ce matin l’allocution d’ouverture de Cory Doctorow, auteur de science fiction et blogueur de longue date, dans le cadre de la conférence Law Via the Internet 2020

Olivier Charbonneau

Culture libre.ca est le fruit des efforts de recherche d'Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur à l'Université Concordia. Cliquez ici pour accéder directement à une brève note biographique.

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