Canada Livre et édition

Prescient et le droit d’auteur déchaîné

Access Copyright, l’agence de gestion des droits d’auteurs pour la reprographie, annonce le lancement d’un laboratoire d’innovation nommé Prescient.

Leur premier projet concerne un journal de transactions ouvert, basé sur l’infrastructure des chaînes de blocs. Le site ne propose pas beaucoup de détails, on va lire les documents qu’ils produisent avec intérêt… d’autant plus qu’ils semblent utiliser des processus algorithmiques et informatiques pour gérer les masses de données de le système socioéconomique de la gestion collective du droit d’auteur.

 

Art contemporain Conférence Exceptions au droit d'auteur Montréal Utilisation équitable

L’art artificiel en cour

Basanta (gauche) Chamandy (droite). Source: Goodmans IP 29 oct. 2018. Reproduit et diffusé pour des fins d’utilisation équitable (tels que: éducation, communication de nouvelles, critique et compte rendu)

Le 23 novembre prochain aura lieu la Conférence Les Cahiers de Propriété Intellectuelle: droit + Intelligence artificielle, à laquelle je me suis empressé de m’inscrire. Mais ce matin, j’ai pu entendre ce qui me semble être une des première action en justice entre deux artistes à cause d’une oeuvre générée par algorithme.

La source provient de l’épisode 409 de CBC Spark par Nora Young, une émission scientifico-gook-numérique du radiodiffuseur national anglophone (Canadian Broadcasting Corporation). Le segment débute à 10 minutes de l’épisode 409 et dure une vingtaine de minutes.

Amel Chamandy, artiste, galériste et donatrice au MBAM (source), contre Alain Basanta, artiste et chercheur à Hexagram (Concordia). Basanta explore l’utilisation d’une IA pour créer de l’art et une des oeuvres, selon Chamandy, plagie une des siennes. L’expo de Basanta en cause se nomme All we even need is one another.

En plus de quelques détails et des entrevues de Basanta et la lecture d’une déclaration de l’avocat de Chamandy, Nora Young, l’animatrice de l’émission Spark de CBC, offre une entrevue du professeur Jeremy deBeer. À lire aussi, cette note sur le blogue de la CBC Radio.

Pour voir les images, je vous invite d’accéder à cet article du Globe and Mail.
Nous y apprenons que l’avocat de Chamandy se nomme Me Pascal Lauzon et Chamandy est exposée à la galerie NuEdge. Voir aussi ce billet de Goodman IP, une firme d’avocats de Toronto.
Droit Internet Standards

Est-il possible de « designer » le droit ?

Le chercheur est souvent appelé à identifier et expliquer ses choix intellectuels. En droit, je considère que le premier exercice réflexif consiste à comprendre à quelle famille intellectuelle l’on s’identifie. Je crois qu’il en existe trois principales familles intellectuelles: naturaliste, positiviste et pluraliste. Les naturalistes considèrent que la source du droit découle de la condition naturelle des humains et s’exprime surtout dans les grandes déclarations à saveur constitutionnelles, comme les droits fondamentaux, etc. Les positivistes considèrent que le droit provient de l’écrit découlant du processus législatif et jurisprudentiel, l’analyse positiviste est un moyen de découvrir le droit édicté. Les pluralistes, quant à eux, considèrent qu’il faut observer les institutions, organisations et agents d’un système socioéconomique pour comprendre le droit qui les gouvernent, bien au-delà de l’ordre régalien.

Personnellement, je suis franchement dans le pluralisme, d’autant plus que les objets qui m’intéressent, les documents et les communautés qui les utilisent, se trouvent plus souvent qu’autrement numérisés. Il est plus pertinent d’utiliser l’outil pluraliste dans ce contexte car j’observe l’émergence de droits via les relations contractuelles.

Il y presque deux ans, j’ai collaboré avec des professeurs en design et en informatique afin de voir si l’on pourrait partir de la théorie pluraliste en droit, comme cadre théorique et conceptuel au sens large, afin d’y greffer une méthodologie en design participatif (participatory design, spécifiquement le requirements engineering approach). Le contexte technologique consiste à identifier des métadonnées juridiques afin de bâtir un système interopérable, évolutif et ouvert dans la chaîne de diffusion culturelle, comme en utilisant des technologies de chaînes de blocs et des algorithmes apprenants. Cette approche peut s’appliquer à divers environnements, comme les bibliothèques ou les réseaux sociaux, où évoluent divers agents et objets à l’étude.

Je suis tombé par hasard sur ces notes et je partage avec vous les sources qui m’ont été suggéré à l’époque, voir ici-bas. Je crois que certaines conceptualisation du droit, surtout celles de l’école pluraliste (systémique, cybernétique, réseaux) permettent aux agents de designer un régime juridique, tout comme elles peuvent co-concevoir un système technologique. Il s’agit, bien sûr, d’un domaine de recherche encore relativement vierge !

Sources:

Muller, M. J. Participatory design: The third space in HCI. In J. A. Jacko and A. Sears (Eds.), The Human Computer Interaction Handbook: Fundamentals, Evolving Technologies and Emerging Applications, Lawrence Erlbaum, Mahwah, NJ, 2002, 1051–1068.

Muller, Michael J.,  Sarah Kuhn. 1993. Participatory design. Commun. ACM 36, 6 (June 1993), 24-28. DOI=http://0-dx.doi.org.mercury.concordia.ca/10.1145/153571.255960 

Vines, John, Rachel Clarke, Peter Wright, John McCarthy, and Patrick Olivier. 2013. Configuring participation: on how we involve people in design. In Proceedings of the SIGCHI Conference on Human Factors in Computing Systems (CHI ’13). ACM, New York, NY, USA, 429-438. DOI: https://doi.org/10.1145/2470654.2470716

Olivier Charbonneau

Culture libre.ca est le fruit des efforts de recherche d'Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur à l'Université Concordia. Cliquez ici pour accéder directement à une brève note biographique.

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