ACTA

Critique Gouvernance

Sénat mexicain contre ACTA

Le site suisse IP-Watch indique que le sénat mexicain a adopté une résolution non-contraignante contre ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le traité négocié en catimini. Voici le texte en espagnol de ladite résolution (p. 259-260 de la gazette parlementaire du 22 juin 2011): CONTENIDO DE LA PROPOSICIÓN CON PUNTO DE ACUERDO Se reproduce textualmente el resolutivo […] Lire la suite

Crimes Droits des citoyens Pétition Réforme

Déclaration citoyenne contre ACTA

Les chercheurs du « Program on Information Justice and Intellectual Property » de la American University (Washington College of Law) lancent un appel à tous pour signer une déclaration contre ACTA, l’Accord commercial relatif à la contrefaçon. Vous avez jusqu’à mercredi matin, 23 juin 2010 à 10h pour envoyer votre désir de participer à l’adresse suivante: acta.declaration@gmail.com […] Lire la suite

Canada Commerce et Compagnies Gouvernance Loi ou règlement Revendication

Le gouvernement du Canada diffuse ACTA

Le gouvernement du Canada annonce la diffusion d’une copie du texte provisoire l’Accord commercial relatif à la contrefaçon, aussi connu sous le nm ACTA. Le texte de 41 pages est téléchargable en format PDF. Voici le communiqué diffusé aujourd’hui par le gouvernement: Le Canada publie le texte provisoire de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon […] Lire la suite

Canada Copie privée Internet Musique Réforme

Merci pour la copie privée Mr Angus, mais où est l'utilisation équitable?

Le 16 mars 2010, Charlie Angus, critique du NDP en matières culturelles de la chambre des communes à Ottawa et ancien membre du groupe précurseur punk L’Étranger and Grievous Angels, a déposé en première lecture la loi «Angus» sur le droit d’auteur. Dans son allocution, il évoque son programme pour la réforme du droit d’auteur, […] Lire la suite

Canada Conférence CultureLibre.ca Droits des citoyens IFLA OMPI

ACTA: les bibliothèques et bibliothécaires du Québec

ACTA est l’Accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Aujourd’hui à 9h30 (le 26 janvier 2010) a eu lieu la conférence de presse de l’Union des consommateurs (voir aussi sur CNW) à propos d’une déclaration commune demandant aux gouvernements des précision à propos d’ACTA. Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca y a livré une […] Lire la suite

Crimes

Michael Geist explique ACTA

En novembre 2009, Michael Geist a donné une conférence à propos ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon), qui vise la contrefaçon et donc, le droit d’auteur. Son exposé de 20 minutes (en anglais) pose la chronologie, le contenu du traité, les menaces qu’il pose et son avenir proche. Le professeur de l’Université d’Ottawa, […] Lire la suite