Michael Geist explique ACTA

En novembre 2009, Michael Geist a donné une conférence à propos ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon), qui vise la contrefaçon et donc, le droit d’auteur. Son exposé de 20 minutes (en anglais) pose la chronologie, le contenu du traité, les menaces qu’il pose et son avenir proche.

Le professeur de l’Université d’Ottawa, titulaire de la Canada Research Chair in Internet and E-commerce Law indique qu’ACTA menace la souveraineté législative des pays pour des intérêts purement économiques, au profit des pays dont l’industrie culturelle domine (États-Unis, Japon). Ce traité pourrait donner aux agents des douanes des pouvoirs de bloquer l’entrée de biens ou imposer des amandes si vous avez du contenu illicite ou des appareils interdits avec vous. L’impact sur les droits fondamentaux, tels la vie privée, sont évidents.

En plus d’une éventuelle taxe au iPod aux frontières des pays, Michael Geist précise qu’ACTA imposera les pires mesures législatives pour réformer le droit d’auteur, en considérant le potentiel des technologies numériques. Par exemple, l’État devra procéder à la criminalisation du détournement de mesures de protections technologiques (anti-circumvention), à la mise en place d’un régime d’avis-et-retrait et la protection des métadonnées concernant la gestion des droits (Rights Management Information ou RMI protection).

Voir : fr.wikipedia.

Voir aussi les nouvelles à propos d’ACTA depuis le site de Michael Geist.

Voir aussi «La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccuper» sur ScInfoLex

Voir aussi : «Issue Brief : The Anti-Counterfeiting Trade Agreement» de Janice T. Pilch pour la Library Copyright Alliance (USA), En partie traduit sur le site ScInfoLex (voir la fin du billet)

Voir aussi la position de l’IFLA sur le droit d’auteur des documents numériques(version en anglais)

Ce contenu a été mis à jour le 22 janvier 2010 à 11 h 43 min.

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