Le gouvernement du Canada diffuse ACTA

Le gouvernement du Canada annonce la diffusion d’une copie du texte provisoire l’Accord commercial relatif à la contrefaçon, aussi connu sous le nm ACTA.

Le texte de 41 pages est téléchargable en format PDF.

Voici le communiqué diffusé aujourd’hui par le gouvernement:

Le Canada publie le texte provisoire de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon Le ministre Van Loan applaudit à la transparence accrue du processus (Nº 141 – Le 22 avril 2010 – 14 h 15 HE)

Le ministre du Commerce international, l’honorable Peter Van Loan, a annoncé aujourd’hui que le Canada s’était joint à 36 autres pays négociateurs pour publier le texte de synthèse provisoire de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon, à la suite de la huitième ronde de négociations qui a eu lieu du 12 au 16 avril 2010, à Wellington, en Nouvelle-Zélande.

« Le Canada a été au premier rang de ceux qui réclamaient plus de transparence tout au long de ce processus. Je suis heureux de voir que nos partenaires ont accepté de diffuser le texte provisoire, a affirmé le ministre Van Loan. Nous continuerons de consulter un large éventail de parties intéressées pour veiller à ce que l’Accord tienne bien compte des intérêts des Canadiens. »

L’Accord commercial relatif à la contrefaçon vise à combattre le commerce criminel de produits contrefaits et de bien piratés. Les pays qui participent aux négociations sont l’Australie, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, Singapour et la Suisse, ainsi que l’Union européenne et ses pays membres.

La prochaine ronde de négociations aura lieu en Suisse en juin 2010. On peut trouver une copie du texte provisoire dans le site de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon.

Ce contenu a été mis à jour le 22 avril 2010 à 15 h 13 min.

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