Le vote de non-confiance qui a fait tomber le gouvernement fédéral canadien lundi le 28 novembre 2005 a également sonné le glas du projet de loi C-60, la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur. Malgré que le Canada fut le premier pays a ratifier la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, nous […] Lire la suite

Les juristes canadiens en propriété intellectuelle ont eu un été bien chargé depuis le dépôt du projet de loi C-60 sur le droit d’auteur à la Chambre des communes du Parlement Canadien le 20 juin 2005 dernier. En effet, le monde de l’éducation a semé un tel tollé que le gouvernement a dû émettre une […] Lire la suite

Ce texte sera présenté au 54e congrès annuel de la Société canadienne de science économique (SCSE) le 15 mai 2014 à Ottawa. Il s’agit d’une mise à jour du texte (en anglais) Copyright a contrario présenté en 2013 à Paris, France, pour le congrès de la Society for Economic Research in Copyright Issues (SERCI) Ce […] Lire la suite

Connaissez-vous les Les Cahiers de propriété intellectuelle? Il s’agit d’une revue académique québécoise dont les numéros sont disponibles dans Internet, sauf pour l’année en cours et pour quelques volumes ici et là. Je poursuit ma revue de littérature pour ma thèse et je vais éplucher ce périodique pour tout les fruits juteux qu’il peut contenir. […] Lire la suite

Le projet de loi C-32 n’est plus. Les élections fédérales, déclanchées depuis que le Parti Conservateur a perdu le vote de confiance à la Chambre des communes vendredi, rendent caduc tous les projets de loi en cours. Donc, le projet de loi C-32, qui vise à réformer le droit d’auteur, a rejoint les rangs des […] Lire la suite

L’adjectif décevant comporte deux sens selon Le Petit Robert. D’un côté, est décevant ce «qui séduit ou abuse par son apparence». De l’autre, ce «qui ne répond pas à ce qu’on espérait» est taxé de décevant. Il est de notre opinion que le projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur est décevant […] Lire la suite

Le président de la Canadian Library Association, Alvin Schrader, vient d’envoyer une missive ouverte aux ministres de l’industrie (Hon. Jim Prentice) et du Patrimoine (Hon. Josée Verner) concernant la réforme du droit d’auteur. Voici les quatre points soulevés par le président de l’association nationale anglophone : CLA has four specific points to raise: First, should there […] Lire la suite

Le bulletin de nouvelles de Copibec de septembre 2006, diffusé dans son site en format HTML et PDF, indique que les intentions du gouvernement conservateur en matière de réforme du droit d’auteur devraient être connues d’ici la fin du mois d’octobre 2006. Par ailleurs, la société de gestion collective des droits de reproduction par photocopie […] Lire la suite

Nonobstant leur nombre très limité, les « carnetistes » canadiens intéressés au droit numérique ont le bras long si on en croît un article dans le site Internet de l’hebdomadaire anglophone MacLeans. Selon Michael Geist, un réputé chercheur de l’Université d’Ottawa, la député Libérale Sarmite Bulte (Toronto) organise un souper bénéfice à 250$ le couvert pour sa […] Lire la suite

Plusieurs groupes ont fait état de leurs réflexions (pour ne pas dire oppositions!) concernant le projet de loi C-60, à un point tel que le gouvernement parle même d’effectuer des consultations supplémentaires tandis que les ministres du patrimoine et de l’industrie commente la loi proposée. Décidément, C-60 a la vie dure. Voici quelques autres opinions […] Lire la suite