Réforme du droit d’auteur : état de la question

Plusieurs groupes ont fait état de leurs réflexions (pour ne pas dire oppositions!) concernant le projet de loi C-60, à un point tel que le gouvernement parle même d’effectuer des consultations supplémentaires tandis que les ministres du patrimoine et de l’industrie commente la loi proposée. Décidément, C-60 a la vie dure. Voici quelques autres opinions recensées de groupes divres :

Alors, comme vous pouvez voir, nous ne sommes pas encore sorti du bois ! Conclusion : status quo jusqu’a nouvel ordre…

Ce contenu a été mis à jour le 19 août 2005 à 10 h 12 min.

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