Réflexion sur C-60

Les juristes canadiens en propriété intellectuelle ont eu un été bien chargé depuis le dépôt du projet de loi C-60 sur le droit d’auteur à la Chambre des communes du Parlement Canadien le 20 juin 2005 dernier. En effet, le monde de l’éducation a semé un tel tollé que le gouvernement a dû émettre une mise au point sur les droits d’auteur et l’utilisation d’internet à des fins éducatives afin de calmer les esprits.

Il est complètement désolant de constater que le gouvernement laisse pour le futur une question pressante et difficile pour le milieu de l’édiucation. Sans une loi claire, les écoles, collèges et universités du Canada naviguent dans un vide juridique inconfortable – qui risque de rebuter plus d’un prof à l’utilisation des nouvelles technologies pour son enseignement ! Peut-on vraiment croire que le gouvernement maintient le cap vers l’inclusion numérique en ce 21e siècle ?

En ce qui concerne les bibliothèques, l’article 19 du projet de loi sur le droit d’auteur (C-60) a le potentiel d’être dévastateur pour les bibliothèques. Cet article modifie le paragraphe 30.2(5) de la loi actuelle et permet aux bibliothèques de remettre une version électronique d’un document issu du « prêt entre bibliothèques » (PEB). Par contre, l’institution documentaire doit prendre des mesures « dont il est raisonnable de croire » qui empêche l’usager de distribuer ce document électronique à son tour. Ceci est très dangereux à long terme. Une interprétation possible serait de croire que la bibliothèque pourrait être tenue responsable des agissements de tiers, ses usagers, par rapport aux documents numériques distribués par la bibliothèque pour son service de PEB.

Or, en ce qui concerne les photocopies et l’utilisation équitable, la prémisse de départ fut que les usagers respectent la loi face à cette technologie (si nous affichons un message réglementaire). Idem pour le PEB-papier. Or ici, nous avons une présomption de culpabilité face aux usagers de documents électroniques. C’est abominable ! Nous seront donc tenus de développer / installer de logiciels sophistiqués pour assurer une protection « raisonnable » de notre documentation. Il s’agit d’un fardeau économique très lourd que le gouvernement demande aux bibliothèque : comment financer l’acquisition de tous ces logiciels derniers cris qui résisteront aux attaques de bidouilleurs informatiques (hackers) ?

Après tout, je crois dur comme fer que la meilleure mesure de protection technologique (TPM – technical protection measure en latin) est celle que nous pouvons installer ENTRE LES DEUX OREILLES de l’usager. Si ce dernier incorpore les valeurs du droit d’auteur à son gabarit de croyances, nous assurons une pérénité à long terme des droits des auteurs (et autres ayant-droits). Autrement, nous embarquons sur un terrain glissant, qui mène droit vers une abysse économique (achat de logiciels coûteux pour contrôler la diffusion électronique de l’information) et morale (que dire du rôle de médiation de l’information électronique des bibliothèques ?).

Par ailleurs, je me permet de soulever le point de la réserve éléctronique. Nous embarquons sur un tel projet à Concordia et la présente loi, tout comme le projet C-60, laissent sous silence un tel processus. Enfin, je manque de temps pour étoffer mon point, prière de me relancer si vous désirez plus de détails…

Ce contenu a été mis à jour le 1 août 2005 à 15 h 55 min.

Commentaires

2 commentaires pour “Réflexion sur C-60”

Line Guérin

19 août 2005 à 8 h 39 min

Bonjour Olivier,

Je viens de lire ta réflexion sur les modifications de la loi d’auteur et je veux juste m’assurer que je comprends bien:
Il est désormais possible de faire parvenir à un usager dans le cadre d’une demande de PEB, une copie numérique d’un article de périodique en l’envoyant dans son courrier personnel à condition de s’assurer (donc presqu’impossible!) qu’il ne l’imprimera qu’une seule fois, qu’il ne pourra la transmettre à quelqu’un d’autre et qu’après 7 jours elle sera détruite!!!!

Tu parle aussi d’implanter des logiciels qui pourrons faire cela.
De quel logiciel s’agit-il? (Prospero)
Est-ce que l’usager doit l’avoir aussi et comment ça fonctionne et coûte?

WOW beaucoup de questions n’est-ce pas!
Mais lorsque nous nous sommes rencontrés au congrès de la CORPO, il n’était pas encore question de cela je pense.

Bonne journée

Line

Administrator

19 août 2005 à 9 h 41 min

Attention, en ce qui concerne C-60, il s’agit toujours d’un PROJET de loi – qui est d’ailleurs toujours à la première lecture. Plusieurs groupes ont soulevé des objections (ASTED-Comminiqué, ASTED-Lettre, AUCC) et le gouvernement parle même d’effectuer des consultations supplémentaires – alors nous ne sommes pas sortis du bois ! Conclusion : status quo jusqu’a nouvel ordre…

Laisser un commentaire