Exclusion => contrat => marché, Exception & limitations Se «qualifier» comme propriété Le secret ou… le système juridique Les marques de commerce, les brevets, le droit d’auteur… Zoom sur le droit d’auteur Droit économique : fixation & originalité Droit moral : intégrité et paternité Savoirs traditionnels Appropriation, Reconnaissance Protection Lire la suite

En général, les sociétés de gestion collective concèdent des licences non-exclusives sur les oeuvres figurant dans leur répertoire. La licence Creative Commons « Share Alike » (Partage dans les Mêmes Conditions) impose l’utilisation de la même licence pour l’oeuvre ainsi créé. Il est possible d’intenter un recours à la Cour des petites créances pour un litige en […] Lire la suite

Lectures obligatoires #Web #Droit Savoirs traditionnels autochtones, Institut de la propriété intellectuelle du Canada, S.D., Ottawa : Canada, https://ipic.ca/_uploads/5f90736db644a.pdf #Web #Enjeux Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (A / RES / 61/295) #Web #Enjeux Desmarais, Laurence et Jérôme, Laurent « Voix autochtones au Musée de la civilisation de Québec : les défis de la […] Lire la suite

(En cours de développement) Pour le second travail pratique (TP2), vous devez produire un court texte (150 à 300 mots) dans lequel vous exprimez vos intentions concernant le thème que vous souhaitez explorer ainsi que la formule retenue dans le cadre du travail final. Ce texte sera déposé dans le forum du cours et les […] Lire la suite

À l’instar de la 2e séance, voici un petit exercice de rétroaction lors de notre séance. Vrai ou faux? Le consentement à utiliser une oeuvre peut être implicite. Une licence exclusive est une autorisation d’effectuer des actes réservés au titulaire du droit d’auteur. Il n’est jamais nécessaire de citer la source de l’oeuvre lors d’une […] Lire la suite

Les liens qui figurent dans les « citations » ne sont pas obligatoires, simplement des compléments d’information. Par ailleurs, vous n’avez qu’à lire les textes qui figurent sur le lien direct sur la page liée, pas les « sous-pages » d’un site lié. Lectures et capsules obligatoires #Web #Tech Modernisation des standards sur l’accessibilité du Web : Démarche et principes […] Lire la suite

Le retour de la licence COM5003 Création Web et PI Hiver 2021, Uni. Québec en Outaouais L’art. 13 LDA – la base pour les contrats Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA <https://canlii.ca/t/j9pww>, – Types de contrats Seggie c. Roofdog Games Inc., 2015 QCCS – Comment répartir les bénéfices  Les lectures pertinentes […] Lire la suite

Le droit d’auteur contre attaque COM5003 Création Web et PI Hiver 2021, Uni. Québec en Outaouais Les exceptions au droit d’auteur Art. 29 et suivants CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 6 facteurs équilibre Pentalogie de 2012 Confirmation de CCH Neutralité technologique Les lectures pertinentes sont ici: séance du 25 janvier […] Lire la suite

Objectifs Manipuler un outil qui moissonne des fils RSS Comprendre le rôle de la structure informatique d’un site Internet afin d’en tirer un usage nouveau Produire un fichier OPML Contexte et consignes Afin de mieux saisir le contexte des fils RSS, je vous propose le contexte fictif suivant : vous êtes nouvellement embauché(e) comme agent(e) de […] Lire la suite

Lectures / capsules obligatoires #Web #Droit Je vais diffuser une capsule sur les thème de la 3e séances avant vendredi le 22 janvier 2021. #Web #Droit => lire du début et arrêter au paragraphe 60 inclusivement, le reste ne sera pas matière à examen <= CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 […] Lire la suite