Le retour de la licence

Le retour de la licence

COM5003 Création Web et PI

Hiver 2021, Uni. Québec en Outaouais

L’art. 13 LDA

– la base pour les contrats

Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA <https://canlii.ca/t/j9pww>,

– Types de contrats

Seggie c. Roofdog Games Inc., 2015 QCCS

– Comment répartir les bénéfices 

Les lectures pertinentes pour cette capsule sont ici: Séance du 25 janvier 2021.

Ce contenu a été mis à jour le 6 mai 2021 à 14 h 01 min.

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