Le retour de la licence
Le retour de la licence
COM5003 Création Web et PI
Hiver 2021, Uni. Québec en Outaouais
L’art. 13 LDA
– la base pour les contrats
Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA <https://canlii.ca/t/j9pww>,
– Types de contrats
Seggie c. Roofdog Games Inc., 2015 QCCS
– Comment répartir les bénéfices
Les lectures pertinentes pour cette capsule sont ici: Séance du 25 janvier 2021.
Ce contenu a été mis à jour le 2021-05-06 à 14 h 01 min.