Zones d’ombre en propriété intellectuelle

https://youtu.be/gC3cLDWOLfk
Source: https://youtu.be/gC3cLDWOLfk

Exclusion => contrat => marché, Exception & limitations

Se «qualifier» comme propriété
Le secret ou… le système juridique

  • Les marques de commerce, les brevets, le droit d’auteur…

Zoom sur le droit d’auteur

  • Droit économique : fixation & originalité
  • Droit moral : intégrité et paternité

Savoirs traditionnels

  • Appropriation, Reconnaissance
  • Protection

Ce contenu a été mis à jour le 2023-02-03 à 10 h 56 min.