Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce que les pratiques de gestion de trafic d’Internet de Bell Canada pour son marché de la revente de l’accès peuvent continuer, en dépit des prétentions de l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI). Selon le site de l’organisme fédéral de règlementation, La popularité croissante de […] Lire la suite

Je tiens à remercier mes collègues du groupe de travail (Ré)utilisatibilité du consortium Cahier pour leur fabuleux guide: Vademecum pour la réutilisabilité des données. À la page 6, les auteurs indiquent : L’un des principaux verrous pour la réutilisation des données concerne les aspects juridiques. En France, le cadre légal prône l’ouverture des données au maximum (cf. loi sur […] Lire la suite

En ces circonstances exceptionnelles, j’invite la communauté des bibliothèques à avoir recours aux exceptions prévues au droit d’auteur pour maintenir des services à leurs communautés par l’entremise d’outils numériques. Car l’isolement ne veut pas dire solitude. Et s’il y a un réseau institutionnel qui peut opérer en parallèle du réseau de santé pour contribuer à […] Lire la suite

English-only announcement available from the LTEC Lab. (Archived copy of the original PDF version: copyrightreform-2018-briefcanadianipscholars) (Traduction imparfaite proposée par Olivier Charbonneau, avec l’assistance algorithmique de Google Translate. Rétro-lien vers l’annonce de la première diffusion du Mémoire) October 22 2018 Standing Committee on Industry, Science and Technology indu@parl.gc.ca Brief – Statutory Review of the Copyright Act submitted by […] Lire la suite

J’ai l’énorme privilège de participer à l’École thématique CNRS sur l’Analyse de réseaux et complexité. Ce matin, jeudi, j’ai pris 15 minutes de retard (juré!) car j’ai bouquiné au tabac du très sympathique village de Cargèse, il y avait une chouette sélection de bandes dessinées corses, alors j’ai manqué le début de la première session. […] Lire la suite

(English post will start just after this blockquote.) FR: Voici une traduction effectuée par l’Association canadienne des professeures et professeurs d’universités (dont je suis membre) du billet diffusé le 8 septembre 2017, intitulé « Pourquoi je vais me retirer du recours collectiv de Copibec contre l’Université Laval » EN: This is a translation by the Canadian Associaiton […] Lire la suite

Il ne reste que quelques jours avant la clôture de la période de signature de la pétition e-1116, enjoignant le gouvernement fédéral d’abolir le droit d’auteur de la couronne. Le quoi? Le droit d’auteur de la couronne est le nom que l’on donne au droit satutaire (à l’art. 12 de la Loi sur le droit […] Lire la suite

Vous connaissez sûrement Herbert George Wells comme un auteur de science fiction. Mais, il fut, comme le précise Wikipédia : un écrivain britannique surtout connu aujourd’hui pour ses romans de science-fiction. Il fut cependant également l’auteur de nombreux romans de satire sociale, d’œuvres de prospective, de réflexions politiques et sociales ainsi que d’ouvrages de vulgarisation […] Lire la suite

L’Association Canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) vient d’émettre un feuillet d’une dizaine de pages établissant des lignes directrices à propos du droit d’auteur. Selon l’association dont je suis indirectement membre : Quand peut-on reproduire une oeuvre protégée par le droit d’auteur sans obtenir la permission de son propriétaire ni lui verser une indemnisation? Voilà […] Lire la suite

Le nouveau projet Canadien qui vise à mettre à jour le droit d’auteur suscite bien des analyses, dont plusieurs en français. Le Conseil des ministres de l’éducation, Canada (CMEC) offre des bulletins concernant C-32, comme le projet de loi est connu. Voir aussi les guides de l’AUCC et de ACPPU (pour le milieu universitaire). Par […] Lire la suite