Le CRTC cautionne l’étranglement d’Internet

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce que les pratiques de gestion de trafic d’Internet de Bell Canada pour son marché de la revente de l’accès peuvent continuer, en dépit des prétentions de l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI). Selon le site de l’organisme fédéral de règlementation,

La popularité croissante de certaines applications Internet, telles que les services de vidéo en ligne, peut entraîner la congestion du réseau. Pour pallier la situation, certains fournisseurs de services Internet (FSI) gèrent le débit du trafic sur leurs réseaux ou adoptent de nouveaux modèles de fonctionnement. Dans le cas de la demande de l’ACFI, le Conseil s’est penché uniquement sur les pratiques de lissage du trafic de Bell Canada consistant à ralentir la vitesse de transfert des données de poste à poste à certains moments de la journée.

Selon la dépêche du CRTC, une instance publique est prévue pour le 6 juillet 2009 et les concernés sont appelés à faire suivre des commentaires écrits avant le 16 février 2009. Par ailleurs, l’avis public ainsi que la décision du CRTC sont disponible via son site Internet.

Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) propose de la documentation en anglais dans son site Internet pour expliquer sa position.

Le Commissaire à la vie privée du Canada propose une note dans son carnet, ainsi que la Presse Canadienne et le chroniqueur du quotidien montréalais Le Devoir Bruno Guglielminetti. Par ailleurs, plusieurs carnets anglophones commentent la décision : Neutrality.ca ; Charlie Angus du NDP ; Ars Technica

Ce contenu a été mis à jour le 1 décembre 2008 à 0 h 13 min.

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