Les profs et le droit d'auteur
L’Association Canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) vient d’émettre un feuillet d’une dizaine de pages établissant des lignes directrices à propos du droit d’auteur. Selon l’association dont je suis indirectement membre :
Quand peut-on reproduire une oeuvre protégée par le droit d’auteur sans obtenir la permission de son propriétaire ni lui verser une indemnisation? Voilà une question qui suscite autant de polémiques que d’avis contradictoires.
Soucieuse que les propriétaires tout comme les utilisateurs des œuvres protégées par le droit soient traités équitablement, l’ACPPU a élaboré à cette fin des Lignes directrices pour l’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur.
Le document explique les fondements juridiques des droits de reproduction et donne des directives sur la façon de les exercer en toute légalité.
Les lignes directrices peuvent être téléchargées à l’adresse :
Ce contenu a été mis à jour le 2011-05-10 à 9 h 21 min.