2018 – Prolégomènes à l’analyse du droit canadien en réseau

Présentation proposée lors de l’École thématique CNRS sur l’Analyse de réseaux et complexité.

PLAN

0.0 Introduction au droit & réseaux

1.0 Le cas particulier du droit canadien

1.1 Intérêt global de sa structure juridique

1.2 Mutation de la diffusion du droit au Canada

2.0 Exercice de déconstruction des sources du droit

2.1 Dans le droit : sources premières (lois, jugements)

2.2 Autour du droit : doctrine (dictionnaires, traités) et commentaires

Droit et réseaux


Contexte: émergence de l’intelligence artificielle (sic) appliquée au droit. Effervescence à Montréal. Surtout, l’émergence et l’applicaiton au droit des algorithmes basés sur les méthodes d’agrégation en réseau (network clustering algorithms) et de la justice prédictive. Cas de PredPol, Compas et globalement, les Weapons of Math Destruction (O’Neil), c’est à dire les armes de destruction mathématiques.

Objectif global et structurant de la démarche: accompagner le milieu juridique à s’approprier les méthodes empiriques (statistiques) et informatiques (données+logiciels) appliqués au droit. Il semble (évident) que la communauté juridique n’est pas équipée à assurer la viabilité épistémologique ou conceptuelle des approches herméneutiques liées à ces nouvelles approches car le droit est une science humaine, où l’analyse manuelle et artisanale est prisée (et facturée à l’heure à des taux horaires faramineux).

Intérêt de l’analyse en réseau: bouquet de concepts, de méthodes et d’outils qui structure une démarche intellectuelle autour des développements. Adéquation entre les outils (logiciels libres), les mesures (paramètres des outils, sélection des algorithmes).

Approche proposée: celle de Rockwell & Sinclair (2016) dans Hermeneutica et de Piper (2018) dans Enumerations, synthétisée par Claire Lemercier lors de l’École par la recherche itérative (et un peu à l’aveugle) du « moment woah hou » dans le contexte où le chercheur doit composer avec ses connaissances lacunaires de concepts et méthodes émergentes. J’ai beaucoup à apprendre mais j’ai une longueur d’avance sur le juriste moyen.

La démonstration que le droit évolue en réseau n’est plus à faire.

Fowler & Jeon, « The authority of Supreme Court precedent » Social Networks 30 (2008) 16-30

 

Malmgren, 2011, Towards a theory of jurisprudential relevance ranking,

 

Couverture des sources du droit Canadien, tiré de Neale (2013) « Citation Analysis of Canadian Case Law, » Journal of Open Access to Law 1(1)

 

Fabien Tarissan, Raphaëlle Nollez-Goldbach 2016 « Analysing the first case of the International Criminal Court from a network-science perspective, » Journal of Complex Networks, 4(4):616-634

 

 

1. Le cas particulier du droit canadien

1.1 Intérêt global de sa structure juridique

Bi-juridique: common law et droit civil

La Charte canadienne des droits et libertés rédigée dans une langue autochtone. Photo : Radio-Canada/Camille Gris Roy

1.2 Accès libre au droit

Diffusion libre des sources du droit: CanLII, CAIJ, Jurisource, etc

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2. Exercice de déconstruction

 

2.1 La fiche Réflex de CanLII

Logo de CanLII

2.2 Doctrine : dictionnaires, traités

 

Exemples canadiens de dictionnaires juridiques diffusés dans internet

 

Exemple des liens issus de l’entrée pour le terme « obligation » du dictionnaire en droit civil du Centre Crépeau

Ce contenu a été mis à jour le 27 septembre 2018 à 3 h 29 min.