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Méthodologie du droit d’auteur

Voici un procédé simplifié sur lequel nous travaillons pour faciliter la compréhension du droit d’auteur au Canada, une sorte de méthodologie du droit d’auteur :

De CultureLibre.ca


Il reste beaucoup de questions à résoudre avant que ce procédé soit valide. par exemple, qu’arrive-t-il si un contrat d’utilisation de contenu diminue un droit à l’utilisation équitable? Dans ce cas, et surement d’autres, ce procédé n’est pas valide. Par contre, il permet de mettre en lumière le droit d’auteur en un clin d’oeil.

This entry was posted on Friday, October 9th, 2009 at 14:10 and is filed under Canada, CultureLibre.ca, LLD, Utilisation équitable. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. Both comments and pings are currently closed.

3 Responses to “Méthodologie du droit d’auteur”

  1. Tension entre droit moral et droit d’auteur « :: CultureLibre.ca :: says:
    2009-10-28 at 10:09

    [...] Il s’agit d’une excellente occasion d’appliquer notre méthodologie du droit d’auteur: [...]

  2. Induction ou déduction ? « :: CultureLibre.ca :: says:
    2010-02-15 at 14:47

    [...] de déceler où l’entrepreneur peut avoir un impact. C’est pour cela que je tente souvent de proposer de nouveaux modèles synthétiques, qui me sont propres, face à une question qui [...]

  3. Préservation du multimédia : est-ce que la recherche est une «utilisation équitable» ? « :: CultureLibre.ca :: says:
    2010-02-17 at 12:10

    [...] Il s’agit d’une excellente occasion d’appliquer notre méthodologie du droit d’auteur: [...]