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Accès libre CultureLibre.ca

Analyse juridique du libre accès (mon texte dans le magazine Découvrir de l’ACFAS)

J’ai l’énorme plaisir de vous annoncer que mon texte « Analyse juridique du libre accès » est maintenant disponible dans le dossier » Recherche et communs » du magazine Découvrir de l’ACFAS.

Le plus dur fut de synthétiser un sujet aussi complexe en moins de 1000 mots ! Pour cela, il m’a fallu consolider deux pôles : le jeune docteur qui désire s’emballer autour d’un sujet et le blogueur qui aurait des formules lapidaires. Nonobstant cette tension, j’espère que le texte est digeste. Mon objectif premier est d’habiliter les éditrices/eurs de revues savantes de s’approprier le libre accès.

N’hésitez pas à verser vos commentaires sur ce billet ou me contacter avec des question, c’est le rôle du chercheur que d’être accessible pour discuter de ses recherches.

Conférence Creative Commons Livre et édition

Assemblée des revues savantes diffusées sur Érudit

Journée d’étude & Assemblée des revues savantes diffusées sur Érudit Lundi 17 décembre 2018 de 9h – 17h,
Chaufferie (CO-R700) du pavillon Cœur des sciences de l’UQAM

Ce matin, j’ai eu l’énorme honneur de prononcer la conférence d’ouverture de la journée d’étude dans le cadre de l’assemblée des revues savantes diffusées sur Érudit.

Je vous propose les liens suivants vers les documents utilisés dans le cadre de ma présentation:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour terminer, voici une infographie qui présente le « continuum » du libre accès source: PLoS, How open is it?:

Source: SPARC & PLOS: How Open is it?

Conférence Voix, données

droit + Intelligence artificielle: Conférence Les Cahiers de Propriété Intellectuelle

(BILLET EN COURS D’ÉCRITURE: ÉVÉNEMENT DU 23 NOVEMBRE – MISES À JOUR FRÉQUENTES AUJOURD’HUI)

Programme de la conférence Les Cahiers de Propriété Intellectuelle: droit + Intelligence artificielle

Je vous propose mes notes, j’assiste au colloque intitulé la droit + Intelligence artificielle: Conférence Les Cahiers de Propriété Intellectuelle

Première conférence: IA vue de l’extérieur

Marie-Jean Meurs, Coordonatrice d’HumanIA et Professeure, Département d’informatique (UQAM).

Apprentissage automatique: deux classes d’algorithmes,

  • apprentissage supervisé: ensemble d’entrainement ou d’apprentissage; ensemble de test; caractéristiques; hypothèse pour une nième instance suite à l’analyse de l’ensemble test. Capacités de généralisation: quels ensembles d’apprentissage; quelles caractéristiques; quels algorithmes; quels usages => choix humains
  • non supervisé: distance, caractéristique des « groupes »

Paul Gagnon, conseiller juridique ÉlémentAI

« La cité de l’intelligence artificielle » dans le MileX à Montréal…

Vu sur twitter ce matin: if it is written in python, it is machine learning; if it is written in powerpoint, it is artificial intelligence

Machines à tisser et le mouvement luddite/saboteur

Ne croit pas que la loi est à la remorque, nous avons le loisir d’anticiper, comprendre, comment le droit va s’arrimer à l’AI

Défis juridiques:

  • Anonymisation des données (RGPD) pour utiliser le « moins possible » les renseignements personnels, comparaisons: actuaire doit agir en vertu de limites à l’utilisation de faits dans l’industrie de l’assurance
  • RGPD: décision algorithmique, l’humain peut en appeler (transparence algorithmique), défaire la boîte noire technologique pour des raisons juridiques, la loi n’est pas à la remorque
  • Droit d’auteur: génération d’oeuvres par des algorithmes; décortiquer les nouveaux cas avec les outils juridiques existants; dichotomie entre l’expression et l’idée
  • droit sur les données: ne s’y attendait pas – le rôle des conditions d’accès imposées par les fournisseurs; données ouvertes (CC-BY vs. CC-NC), nuances technologiques qui ont une incidence en droit

Jocelyn MacLure, Professeur titulaire de philo, Université Laval

4e révolution industrielle, société post-travail, statut moral et juridique des agents algorithmiques: inflation sur la réflexion sur l’IA. On a besoin d’une perspective critique (au sens réfléchi, sobre, non-réactionnaire) pour mieux comprendre la situation.

Harari: Homo deus, 21 leçons pour le 21e siècle = révolutions sociales = on doit développer une autre approche

Citation:

Machines will be capable within 20 years to do any work a human can do, Herbert Simon pionnier de l’IA en 1965

Enjeux éthiques importants, il faut considérer les bénéfices

  • Rendre la justice plus accessible, efficace, juste
  • Santé: bénéfices attendus sont importants mais les risques persistent (ndlr, voir ce texte dans Le Devoir ce matin)
  • Accidents de la route

Enjeux éthiques

  • responsabilité [civile] des décisions ou actions des agents automatisés, lien de causalité, sommes-nous bien outillés avec les concepts et approches existantes.. concepteur de l’algorithme, l’utilisatrice…
  • Transparence des algorithmes, devoir d’explicabilité (sic) et de justification des concepteurs (retracer les étapes de prise de décision pour obtenir un résultat donné, les raisons du jugement de la machine sont inaccessibles surtout en apprentissage profond non supervisé). Probablement l’enjeu éthique le plus important. Cas de Predpol. Cas d’un prêt bancaire. Cas d’une université pour l’admission dans un programme. Cas d’un département des ressources humaines pour faire un premier tri. Cas de charte, de discrimination, droitt à l’égalité des chances => comment opérationaliser le devoir éthique de transparence ? Doit-on imposer un devoir de justifications ? débats en recherches… biais des algorithmes
  • Vie privée: texte dans Le Devoir. Droit à l’intériorité, ce droit d’avoir des opinions personnelles et de décider si on les diffuse… si un algorithme prédit mon opinion, contrevient-on à mon « droit d’intériorité »
  • Droit du travail: distribution de la richesse, justice au travail, est-ce que nos politiques fiscales et sociales et scolaires sont bien calibrées pour redistribuer les richesses engendrées par l’IA ? Paupérisation exacerbée des démunis.

Réflexion éthique et réflexion avec les juristes et des technologues. Qu Québec: prise de conscience par l’entremise de la déclaration de Montréal sur l’IA responsable, qui sera dévoilée le 3 décembre prochain.

La question qui m’anime suite au panel: les algorithmes sont des outils, vivons nous un moment similaire à l’écriture du code civil au début du 19e siècle: observons-nous un nouveau modèle pour le droit (où ni les juges/précédents, ni un texte-code-autoritaire mais un algorithme stipule le droit) ou simplement l’accélération de ce qu’on fait ? Est-ce que l’accélération mènera à un système juridique homothétique (qui résistera à l’accélération) ou mutera-t-il au delà des systèmes actuels (distinction entre civilisme, common law, droit religieuxlex machina?).

Deuxième panel: IA et PI

Tom Lebrun, doctorant à l’Université Laval

Deux arguments:

  1. le droit doit tenir compte de l’appropriation des données: apprentissage machine: apprentissage statistique == du déductif à l’inductif (doctrine citée: Dominique Cardon sociologue 2018; Sobel 2017; Mc Cormack 2014; Guadamuz 2018; Shank & Owens 1991) – Jurisprudence: Apple Computer c. Mackintosh Computers 1987; Éditions JCL…. réflexe est de se dire qu’apprentissage machine = appropriation (mais il y a CCH)
  2. L’IA est un outil. L’auteur qui l’utilise doit être considéré comme titulaire. $ possibilités: IA comme auteur; IA comme travailleur que l’on sollicite; ne connaître aucun auteur; IA comme outil (celle que Lebrun privilégie). Jurisprudence: Geophysical Service Incorporated c. Encana 2016; Thomson c. Robertson 2006. Est-ce que l’oeuvre est suffisamment nouvelle? Cinar c. Robinson 2013;

(Modèle formel d’un neurone artificiel)

Caroline Jonnaert, juriste et doctorante, Université de Montréal

Sujet de thèse: Encadrement des créations par apprentissage profond dans le droit d’auteur; Une image vaut mille «maux»; un outil qui n’est pas comme un appareil photo pour le photographe; les rôles s’inversent

Problématiques en droit d’auteur

  1. processus créatif (c.f. la présentation de Tom Lebrun)
  2. résultante créative: réflexion tardive au Canada; consensus étranger autour du régime centré sur l’empreinte créatrice humaine; divers aménagements proposés

Critères: originalité? auteur… humain?

Ouverture sur les constats de Azzaria dans les CPI 30(3)

Réflexion: est-ce que les paramètres des outils constitue une sélection et l’arrangement de faits, qui amène une protection? Quid pour la sélection et l’arrangement du corpus source analysé par l’outil

Louis-Pierre Gravel, avocat chez Robic, brevets

Big data étude d’IBM; percent of time spent processing & collecting data études McKinsey & Bloomberg; The Economist prétend que les données sont la ressource ayant le plus de valeur

(Notions de base en IA) Types d’IA: descriptive; diagnostique; prédictive; prescriptive (prévenir ou reproduire)

Global AIO Talent Report 2018, ElementAI; Indeed.com

Protection par brevet de l’IA (outils ou résultats)

Étude de Warin, Le Duc,  Sanger sur les brevets déposés en IA,

  • “Mapping Innovations in Artificial Intelligence Through Patents: A Social Data Science Perspective” (Warin, T., Le Duc R., Sanger W.), Proc. Int. Conf. Comput. Sci. Comput. Intell. (CSCI), 2017.

Étude de l’OCDE de 2017 STI Digital Scoreboard : domaines de l’IA. Voir aussi le rapport de (NDLR: 2018 sur les emplois de l’avenir)

Critères pour un brevet: une invention! (ou une amélioration)

  1. La nouveauté: première du genre
  2. L’ingéniosité ou rapport inventif; critère de la non-évidence
  3. L’utilité: fonctionnalité de l’invention

Non-brevetable: découvertes ou théories scientifiques; formules mathématiques; algorithmes

Inventions mises en oeuvre par ordinateur: n’ajoute rien et n’enlève rien à la brevetabilité d’un appareil ou d’un procédé. L’utilisation de l’ordinateur n’est pas suffisante

Deux catégories en IA:

  1. Avancement dans les technologies de l’IA
  2. Nouveaux appareils ou procédés faisant appel à l’IA; la vision de l’IA comme outil

Voir le texte de Camille Aubin dans Les CPI 30(3)

Panel 3: IA + droit civil

Nicolas Vermeys, professeur à la Faculté de droit, Université de Montréal

La responsabilité civile: agent autonome; agent intelligent. Col bleu tué dans l’usine Volkswagen; accident avec une voiture autonome

1457 CcQ responsabilité civile: faute, dommage et lien de causalité. Réparer ce préjudice.

Chaîne d’intervenants, 6 individus : Concepteur; programmeur; entraîneur; propriétaire; propriétaire de la base de données; utilisateur

Qui est responsable ? Dépend:

  1. type d’IA: agent intelligent ou autonome (aspirateur ou voiture?)
  2. de la qualification de la relation entre l’IA et son utilisateur: propriété, agence/mandat, gardien

Régimes juridiques possibles applicables à l’IA

  1. Responsabilité pour le fait (autonome) des biens… au Québec, le CcQ 1465: le gardien d’un bien est tenu de réparer le préjudice causé par le fait autonome (nécessite une nouvelle conceptualisation de ce dernier point), absence d’intervention humaine directe; mobilité ou dynamisme… et qui est le « gardien » de l’IA (notions de surveillance et contrôle) parmi les 6 intervenants identifiés
  2. Accorder la personnalité juridique aux agents autonomes… intelligence? Indépendance/initiative? Accordée à des objets? Refuser la personnalité juridique parce que: pas de patrimoine, pas raisonnable – est-ce qu’une IA est douée d’intelligence? et la raison, un autre niveau… exemple de Rainman.
  3. Régime inspiré de la responsabilité pour les animaux. Art. 1466. Propriétaire vs. le gardien.
  4. Régime inspiré de la responsabilité pour les esclaves. Wright c. Weatherly, 15 Tenn. (7 Yer.) 367, 378 (1835)

Quelle approche adopter? Les avocats sont de mauvais oracles (« The blind are not good trailblazers »), cf. juge Easterbrook «Cyberspace and the law of the Horse» (1996) Uni. of Chicago Legal Forum 207

Antoine Guilmain, docteur en droit UMontréal + Paris 1, Fasken  

William Deneault-Rouillard (en tandem)

IA + Contrat (excluant la blockchain)

Ça va régler tous les problèmes // Tout ou rien… fausse route

  1. Nouveaux modèles d’affaires: économie numérique. La donnée est une denrée. Contrat électronique, « I agree » sans lire, diarrhée contractuelle, gratuité et consommation (contrats d’adhésion, légalité), données comme contrepartie contractuelle, consentement…
  2. Application concrète de l’IA tout au long du cycle contractuel, recherche de co-contractants (marketing comportemental, ajustement de l’offre, embauche et analyse de candidatures), rédaction du contrat, compréhension et formation du contrat (recherche factuelle sur le cocontractant et quantification probabiliste du risque, adhésion: plug-in PrivacyCheck sur les conditions de contrats sur la vie privé ), gestion et analyse des contrats (reconnaissance automatique des types de contrats, recherche algorithmique de contrats….)  (outil kira de Fasken), litige et interprétation contractuels (outil predictice), exécution du contrat
  3. Défis conceptuels: propriété des données (database protection/encryption, data protected by copyright, data protected by trade secrets, data protected by privacy and data protection law) source: R. c. Stewart 1988 – pas de vol car pas de propriété sur données; arrangements contractuels; responsabilité civile contractuelle (multiplicité d’acteurs et attribution contractuelle; exonération art. 1613 CcQ; protection du consommateur; normalisation des contrats – ISO)

Rapport Villany: garder la main

Pierre-Luc Déziel

Dans Les CPI (30)3.

Ce que disent les données lorsque les IA les font parler. Projet « myPersonality » Michal Kosinski

Limite ontologique, opérationnelle (Ewert c. Canada, 2018 SCS 2018), structurelle…

Panel 4: Domaines d’application

Marc Lacoursière (prof AED, U Laval), Ivan Tchotourian (prof ), Ann-Shirley Lebel (étudiante)

Défi de l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle dans l’industrie bancaire et des valeurs mobilières

 

Céline Castets-Renards, prof. Journalisme

Dans Les CPI 30(3)

Outils aidant les journalistes. Outils se substituant aux journalistes. Outils qui rédigent pour les journalistes.

Enjeux:

  1. Questionnement lié à l’emploi: outils qui rédigent pour le journaliste. Stagiaires, pigistes, jeunes journalistes: quelle nouvelle génération de journaliste?
  2. Métier même de journaliste: déontologie et professionnels. Vérification des faits, recoupements, interroger les gens, investigation… l’outil peur remettre en cause ces facteurs fondamentaux de la profession. Pluralisme et la diversité des médias, aurons-nous tous les mêmes information, consensuels, convergence de l’information. Protection des sources
  3. Liberté de la presse, d’information, d’expression. Les outils ne sont pas neutres. Quelles données seront utilisées et par quels systèmes aboutirons-nous aux articles

Transparence algorithmique: pas créé par le RGPD. Art 22 pas de décision automatique algorithmique sans droit d’appel – à lire avec les art. 13 à 15 pour la logique sous-jacente. L’art. 22 n’introduit pas l’explication individuelle. Il faut regarder comment les états ratifient le RGPD. Le texte Français propose un droit à l’explication pour les acteurs publics.

Jie Zhu

Justice prédictive

Data analytics: descriptive / diagnostic analysis => predictive analytics => prescriptive analytics

 

Canada Droit d'auteur Droits des citoyens Réforme Revendication Utilisation équitable

Mémoire sur la réforme du droit d’auteur au Canada

Onze chercheurs en droit d’auteur, sous la direction des professeures Pascale Chapdelaine et Mira Tawfik, incluant votre humble serviteur, ont rédigé un Mémoire sur la réforme du droit d’auteur afin de le faire parvenir au Comité de l’industrie du Parlement Canadien, qui procède à l’examen quinquennal de ladite Loi.

J’ai pris soin de proposer une traduction grâce à l’algorithme de Google Translate, que j’ai révisé pour corriger certaines nuances qui auraient échapé à cet outil. Ladite traduction, Mémoire sur le droit d’auteur, est disponible sur CultureLibre.ca

2018 Copyright Brief / Mémoire sur le droit d’auteur

Le mémoire original, rédigé en anglais, est disponible sur le carnet du LTEC Lab, le site de la communauté à l’University of Windsor qui s’intéresse au droit et technologies:

Canadian Copyright Reform– Maintaining Copyright’s Legitimacy and Credibility for the 21st Century

Art contemporain Conférence Exceptions au droit d'auteur Montréal Utilisation équitable

L’art artificiel en cour

Basanta (gauche) Chamandy (droite). Source: Goodmans IP 29 oct. 2018. Reproduit et diffusé pour des fins d’utilisation équitable (tels que: éducation, communication de nouvelles, critique et compte rendu)

Le 23 novembre prochain aura lieu la Conférence Les Cahiers de Propriété Intellectuelle: droit + Intelligence artificielle, à laquelle je me suis empressé de m’inscrire. Mais ce matin, j’ai pu entendre ce qui me semble être une des première action en justice entre deux artistes à cause d’une oeuvre générée par algorithme.

La source provient de l’épisode 409 de CBC Spark par Nora Young, une émission scientifico-gook-numérique du radiodiffuseur national anglophone (Canadian Broadcasting Corporation). Le segment débute à 10 minutes de l’épisode 409 et dure une vingtaine de minutes.

Amel Chamandy, artiste, galériste et donatrice au MBAM (source), contre Alain Basanta, artiste et chercheur à Hexagram (Concordia). Basanta explore l’utilisation d’une IA pour créer de l’art et une des oeuvres, selon Chamandy, plagie une des siennes. L’expo de Basanta en cause se nomme All we even need is one another.

En plus de quelques détails et des entrevues de Basanta et la lecture d’une déclaration de l’avocat de Chamandy, Nora Young, l’animatrice de l’émission Spark de CBC, offre une entrevue du professeur Jeremy deBeer. À lire aussi, cette note sur le blogue de la CBC Radio.

Pour voir les images, je vous invite d’accéder à cet article du Globe and Mail.
Nous y apprenons que l’avocat de Chamandy se nomme Me Pascal Lauzon et Chamandy est exposée à la galerie NuEdge. Voir aussi ce billet de Goodman IP, une firme d’avocats de Toronto.
Canada Droit d'auteur Réforme

Réforme du droit d’auteur: consultation se termine le 10 décembre

Petit rappel: le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, l’organe législatif fédéral élu * du Canada, est actuellement ouverte à recevoir des mémoires de moins de 2000 mots dans le cadre de l’Examen de la Loi sur le droit d’auteur avant le 10 décembre 2018.

Vous pouvez télécharger votre mémoire et lire les mémoires déjà versés sur la page dédiée à l’Examen de la LDA à cette adresse: https://www.ourcommons.ca/Committees/en/INDU/StudyActivity?studyActivityId=9897131

J’ai collaboré à un tel mémoire, je vous reviens avec les détails bientôt.

* À distinguer du Parlement Canadien, qui inclut également le sénat et d’autres structures issues de la traditions de la monarchie constitutionnelle comme le gouverneur général qui représente la Reine d’Angleterre, notre souveraine

 

Avocat CultureLibre.ca Droits des citoyens France

Lecture de « petite poucette » de Michel Serres 2012 (mais lecture de la réédition de 2017)

En passant par ma bibliothèque municipale, je suis tombé sur la réédition de 2017 chez Éditions de Noyelle / France Loisir du livre Petite Poucette [initialement chez Le Pommier en 2012] du philosophe et professeur à Standford University, Michel Serres. Une lecture rapide mais exigeante explorant les mutations qu’ont pu vivres les jeunes à travers les yeux perçants de quelqu’un au long parcours.

L’auteur divise son oeuvre en trois: la première partie présente ce que peut vivre Petite Poucette et comment cela façonne sa perception de la réalité. Ensuite, l’auteur expose comment cette perception s’applique à l’école, surtout lorsque l’on peut retrouver toute information à la pointe des doigts – dans ce cas-ci, on peut réellement parler d’information digitale. La dernière partie traite de la société au sens large et c’est là que j’ai déniché des perles…

Un des thèmes proposé par Serres concerne le renversement de la présomption d’incompétence, intertitre d’une section de sa troisième partie sur la société:

Utilisant la vieille présomption d’incompétence, de grandes machines publiques ou privées, bureaucratie, médias, publicité, technocratie, entreprises, politique, universités, administrations, science même quelquefois…, imposent leur puissance géante en s’adressant à des imbéciles supposés, nommés grand public, méprisés par les chaînes à spectacle. En compagnie de semblables qu’ils supposent compétents, et, de plus, pas si sûr d’eux-mêmes, les Petits Poucets, anonymes, annoncent, leur voix diffuse, que ces dinosaures, qui prennent d’autant plus de volume qu’ils sont en voie d’extinction, ignorent l’émergence de nouvelles compétences. Que voici (p. 66)

Soulignant maintenant l’émergence de voix, de brouhaha collectifs par le biais de médias sociaux, Serres recentre le rôle du Petit Poucet par rapport à l’expert, être voué à disparaître:

Le collectif, dont le caractère virtuel se cachait, peureux, sous la mort monumentale, laisse la place au connectif, virtuel vraiment. (p. 67)

Relatant son parcours personnel, jadis épistémologue (qui « étudie les méthodes et les résultats de science), Serres précise:

Alors que je ne prétends plus à cette discipline, tout le monde aujourd’hui devient épistémologue. Il y a présomption de compétence. Ne riez pas, dit Petite Poucette: quand ladite démocratie donna le droit de vote à tous, elle dut le faire contre ceux qui criaient au scandale qu’on le donnât, de manière équivalente, aux sages et aux fous, aux ignorants et aux instruits. Le même argument revient. (p. 67-8)

Que sont devenues les institutions de jadis?

Pour la première fois sans doute de l’histoire, le public, les individus, les personnes, le passant appelé naguère vulgaire, bref Petite Poucette, pourront et peuvent détenir au moins autant de sagesse, de science, d’information, de capacité de décision que les dinosaures en question, dont nous servons encore, esclaves soumis, la voracité en énergie et l’avarice en production. […] Voilà pourquoi ce livre titre: Petite Poucette. Il touche aussi les cultures, puisque la Toile favorise la multiplicité des expressions et, bientôt, la traduction automatique, alors que nous sortons à peine d’une ère où la domination géante d’une seule langue avait unifié dires et pensées dans la médiocrité, en stérilisant l’innovation. (p. 68-9)

Serres note une complexification croissante de la société.

Or, je le répète, l’histoire des sciences connaît le décrochement qui s’ensuit de ce type de croissance. Lorsque l’ancien modèle de Ptolémée eut accumulé des dizaines d’épicycles qui rendaient illisible et compliqué le mouvement des astres, il fallut changer la figure : on déplaça vers le soleil le centre du système et tout redevint limpide. Sans doute, le code écrit d’Hammourabi mit fin à des difficultés sociojuridiques tenant au droit aural. Nos complexités viennent d’une crise de l’écrit. Les lois se multiplient, enfle le Journal officiel. La page se trouve à bout de course. Il faut changer. L’informatique permet se relais. (p. 72)

Faisant l’éloge de la « vitesse électronique » (p. 72), Serres poursuit:

Que la complexité ne disparaisse pas ! Elle croît et croîtra parce que chacun profite du comfort et de la liberté qu’elle procure ; elle caractérise la démocratie. Pour réduire le coût, il suffit de le vouloir. Quelques ingénieurs peuvent résoudre ce problème en passant au paradigme informatique, dont la capacité conserve et même laisse croître le simplexe, mais le parcourt vite, supprime donc, je le répète, files ou bouchons et gomme les chocs. (p. 72-3)

Par files et bouchons, Serres fait référence aux files des guichets de services et les bouchons de circulation. Il introduit à ce stade-ci un concept central de la thèse du livre, celui de l’importance des données:

Petite Poucette – individu, client, citoyen – laissera-t-elle indéfiniment l’État, les banques, les grands magasins… s’approprier ses données propres, d’autant qu’elles deviennent aujourd’hui source de richesse ? Voilà un problème politique, moral et juridique dont les solutions transforment notre horizon historique et culturel. Il peut en résulter un regroupement des partages socio-politiques par l’avènement d’un cinquième pouvoir, celui des données, indépendant des quatre autres, législatif, exécutif, judiciaire et médiatique. (p 73)

Ce dernier passage est particulièrement inspirant. D’ailleurs, les pages qui suivent sont d’une richesse inouïe, qui versent dans la théorie cybernétique sans la nommer. Serres revisite la distinction, classique en France et ailleurs, entre les disciplines intellectuelles, racines d’innombrables structures socioéconomiques. Ainsi, il explore la distinction entre celles-ci: « lettres, sciences, droit et médecine-pharmacie » (p. 74) où la première « chantaient l’égo, le je personnel, l’humain de Montaigne, ainsi que le nous des historiens, linguistes et sociologues » tandis que les secondes « énonçaient des lois générales, voire universelles » – mais le droit et la médecine sont d’un autre ordre:

Mis tous deux en tiers, la médecine et le droit accédaient ensemble, peut-être sans le comprendre, à une manière de connaître qu’ignoraient les sciences et les lettres. Unissant le général et le particulier, naquit, dans ces facultés juridiques et médicales, un tiers sujet… l’un des ancêtres de Petite Poucette. (p. 74)

La capacité de Petite Poucette à manipuler ses bidules et « maîtriser des pouces boutons, jeux et moteurs de recherche » (p. 75-6),

[Petite Poucette] déploie sans hésitation un champ cognitif qu’une part de la culture antérieure, celle des sciences et des lettres, a longtemps laissé en jachère, que l’on peut nommer «procédural». […] En passe de concurrencer l’abstrait de la géométrie aussi bien que le descriptif des sciences sans mathématiques, ces procédures pénètrent aujourd’hui le savoir et les techniques. Elles forment la pensée algorithmique. (p. 76)

De plus,

L’objectif, le collectif, le technologique, l’organisationnel… se soumettent plus, aujourd’hui, à ce cognitif algorithmique ou procédural qu’aux abstractions déclaratives que, nourries aux sciences et aux lettres, la philosophie consacre depuis plus de deux millénaires. (p. 77)

En effet, cette émergence de de l’algorithme ou de la procédure n’a rien de nouveau. Serres invoque les travaux de Pascal et Leibniz pour souligner son origine :

Formidable mais alors discrète, cette révolution passa inaperçue des philosophes, nourris aux sciences et aux lettres. Entre formalité géométrique – les sciences – et la réalité personnelle – les lettres – advenait, dès cette époque, une nouvelle cognition des hommes et des choses, déjà prévue dans l’exercice de la médecine t du droit, tous deux soucieux de réunir juridiction et jurisprudence, malade et maladie, universel et particulier. Émergeait là notre nouveauté. (p. 77-8)

Et c’est là que la thèse de Serres déploie tout sons sens pour mes recherches: « La nouvelle victoire de ces vieilles procédures vient de ce que l’algorithmique et le procédural s’appuient sur des codes » (p. 78). Justement, le code persiste dans les vieilles disciplines (droit, médecine, pharmacie) et les nouvelles (biochimie, théorie de l’information, nouvelles technologies) car elles « s’en emparent, et, de là, le généralisent au savoir et à l’action en général. » (p. 78)

Jadis et naguère, le vulgaire n’entendait goutte aux codes juridiques, ni à ceux des médicaments ; ouvert ou fermé, leur écriture pourtant affichée ne restait lisible qu’aux doctes. Un code ressemblait à une pièce à deux côtés, poli ou face, contradictoires : accessible et secret. Nous vivons depuis peu dansla civilisation de l’accès. Le correspondant linguistique et cognitif de cette culture y devient le code, qui le permet ou l’interdit. Or justement le code institut un ensemble de correspondances entre deux systèmes à traduire l’un dans l’autre, il possède les deux faces dont nous avons besoin dans la circulation libre des flux dont je viens de décrire la nouveauté. Il suffit de codes pour préserver l’anonymat en laissant libre l’accès. (p. 79)

Serre propose, par exemple, l’ADN comme exemple de ce code qui est à la fois ouvert et fermé.

Médecine et droit nourrissaient depuis longtemps cette idée de l’homme comme code. Le savoir et les pratiques la confirment aujourd’hui, dont les méthodes utilisent procédures et algorithmes ; le code fait naître un nouvel ego. Personnel, intime, secret ? Oui. Générique, public publiable ? Mieux, les deux: double, je l’ai déjà dit du pseudonyme. (p.80)

Je ne peux m’empêcher que je m’insère directement dans cette veine : ce carnet de recherche, ce billet, ma démarche témoigne  de ma démarche intellectuelle, un fragment public de mes intérêts secrets.

Entre données et algorithme (ou procédure) naît Petite Poucette et ce paradigme nouveau pour redéfinir ce simplex de la société que l’on ne sait pas encore observer. Serres a su mettre en mots et faire l’éloquente dissection, dans Petite Poucette, de ce qui anime mon programme intellectuel depuis le début de ma carrière. Qui sera ce Ptolémée contemporain qui ajustera la doctrine pour enfin apercevoir le chemin tracé vers l’avenir ?

Critique France Internet Livre et édition

Mon ami Sartre

Il me restait quelques moments avant de terminer ma journée, quelques minutes tout au plus, juste assez pour repasser les missives reçues par courriel pour m’assurer que je n’ai pas complètement négligé ma correspondance. Et je suis tombé sur ce message, sans mots autre qu’un hyperlien, de ma propre plume, à moi même.

Il s’agit du message parfait pour meubler ces instants où le soleil d’automne vacille vers le crépuscule. Le voici:

http://figura-concordia.nt2.ca/appel-raconter-linternet

Ah oui, il s’agit d’un appel de communication de mes collègues en littérature – un domaine que je considère comme prioritaire pour partager mes résultats de recherche en droit d’auteur numérique… dans l’appel, une phrase en particulier m’accroche, une référence directe à Jean-Paul Sartre:

Cette journée d’étude vise à réfléchir à la présence du numérique dans le roman et à ses implications sur l’imaginaire contemporain. Les interventions, que nous souhaitons fondées sur des études de cas, chercheront à émettre quelques hypothèses sur ce que « peut » la littérature, pour reprendre la célèbre formule de Sartre, lorsque confrontée aux effets sémiotiques ou rhétoriques des innombrables dispositifs, applications, réseaux et logiciels qui balisent désormais le quotidien.

Tiens, une célèbre formule de Sartre ? Quid… Mon le duo Google-Wikipedia me lancent sur la trace de l’essai Qu’est-ce que la littérature ? que je retrouve sous mes pieds (oui, oui, je travaille au 5e de ma bibliothèque universitaire et le livre est classé au 4e).

Il faut dire que le moment s’est envolé et j’ai réellement manqué mon train… assis sur ma chaise, je savoure cette édition ancienne, éphémère, où chaque page semble sur le point de se sublimer en nuage de poussière !

Je trouve beaucoup de perles, fragments de pensées attrapées par butinage paresseux. Je saute à la section « Pour qui écrit-on ? » de l’essai en question et je découvre ces mots, à la page 128-9:

L’écrivain consomme et ne produit pas, même s’il a décidé de servir par la plume les intérêts de la communauté. Ses oeuvres restent gratuites, donc inestimables ; leur valeur marchande est arbitrairement fixée. […] Au fond on ne paie pas l’écrivain : on le nourrit, bien ou mal selon les époques. Il ne peut en aller différemment, car son activité est inutile : il n’est pas du tout utile, il est parfois nuisible que la société prenne conscience d’elle-même. Car précisément l’utile se définit dans les cadres d’une société constituée et par rapport à des institutions, des valeurs et des fins déjà fixées.

Je viens de trouver ma lecture de chevet pour les prochaines semaines…

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Exception pour une copie de sauvegarde

Il existe une exception pour habiliter les « personnes » – qu’elles soient physiques (les humains) ou mortales (les organisations) à effectuer des copies de sauvegarde d’objets protégés par le droit d’auteur. Il s’agit d’une exception édictée dans la révision de la loi en 2012, à l’article 29.24 :

Copies de sauvegarde

Copies de sauvegarde

29.24 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour la personne qui est propriétaire de la copie (au présent article appelée copie originale) d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur, ou qui est titulaire d’une licence en autorisant l’utilisation, de la reproduire si les conditions ci-après sont réunies :

a) la reproduction est effectuée exclusivement à des fins de sauvegarde au cas où il serait impossible d’utiliser la copie originale, notamment en raison de perte ou de dommage;

b) la copie originale n’est pas contrefaite;

c) la personne ne contourne pas ni ne fait contourner une mesure technique de protection, au sens de ces termes à l’article 41, pour faire la reproduction;

d) elle ne donne aucune reproduction à personne.

Assimilation

(2) Une des reproductions faites au titre du paragraphe (1) est assimilée à la copie originale en cas d’impossibilité d’utiliser celle-ci, notamment en raison de perte ou de dommage.

Destruction

(3) La personne est tenue de détruire toutes les reproductions faites au titre du paragraphe (1) dès qu’elle cesse d’être propriétaire de la copie originale ou d’être titulaire de la licence qui en autorise l’utilisation.

 

Cet article édicte également certaines modalitées d’application à l’article. Constater que le terme « DONNER » à l’alinéa 1.d) peut porter à confusion, il est important de se questionner si l’on applique le sens commun ou non. Plus précisément, est-ce qu’une bibliothèque ou une organisation similaire peut effectuer le prêt documentaire d’une copie de sauvegarde d’un bien? Étant bibliothécaire (je ne suis pas avocat), je ne peux fournir une opinion juridique sur ce point, mais il convient de préciser que le Code civil du Québec édicte des régimes distincts pour les dons et pour le prêt de biens, où il y a perte du droit de propriété dans le cas du don et non dans le prêt.

Cette question mérite une attention plus sérieuse que celle que je puisse y réserver ce lundi matin…