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Accès à l'information Avocat Rapport et étude

APPEL À PARTICIPATION – Recherche sur les banques de données juridiques

Il me fait plaisir de diffuser, avec l’aimable permission des chercheuses, l’appel suivant pour des juristes chevronnés pour une étude sur la recherche dans des outils numériques:

Les professeures Michelle Cumyn et Sabine Mas sont à la recherche de participant.e.s pour un projet de recherche sur les banques de données juridiques. Les participant.e.s seront invité.e.s à tester un nouveau modèle d’indexation des décisions des tribunaux.

L’équipe de recherche dirigée par la professeure Cumyn a construit une banque de données prototype. Les participant.e.s réaliseront des tâches de recherche à l’aide de cette banque de données, en essayant trois interfaces de recherche différentes.

Pour être éligible à cette étude, vous devez répondre aux conditions suivantes :

–          Avoir complété un baccalauréat en droit au Québec ou être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires du Québec.

–          Depuis la fin de votre baccalauréat en droit, avoir acquis au moins une année d’expérience en recherche. Par expérience en recherche, nous voulons dire l’utilisation régulière des outils de recherche en droit, notamment des banques de données juridiques.

–          Avoir accès à un ordinateur fiable et à une connexion Internet stable.

Les recherchistes et bibliothécaires qui ont acquis trois années d’expérience de recherche en droit au Québec sont éligibles à cette étude, même sans baccalauréat en droit.

La durée du test ne dépassera pas deux heures. Il sera réalisé entièrement en ligne. Plus précisément, on vous demandera de :

            – lire et signer un formulaire de consentement

            – lire les directives en prévision du test

– réaliser 10 tâches de recherche dans la banque de données prototype

– répondre à un bref questionnaire permettant de recueillir vos observations à propos des interfaces que vous aurez testées.

Les données recueillies sont anonymes. Les participants peuvent se retirer en tout temps.

Une compensation monétaire de 20 $ est offerte pour la participation à cette étude. Elle sera remise aux participants par virement Interac (courriel ou téléphone) à la fin du test.

Si vous êtes intéressé.e et pour toute question, veuillez contacter l’équipe de recherche à l’adresse lab-cat@fd.ulaval.ca

Cette étude est sous la responsabilité de :    Michelle Cumyn, professeure

L’étude est approuvée par le Comité d’éthique de la recherche de l’Université Laval : approbation 2015-114 A-2 R-3/11-06-2020.

Grande Bretagne Livre et édition Pétition Revendication

Campagne britannique pour investiguer les pratiques commerciales du secteur de l’édition académique

Une des réalités de l’édition numérique concerne l’émergence de nouvelles pratiques commerciales en lien avec le droit d’auteur. Le législateur canadien a enchâssé, avec la réforme de 2012, le droit de mise à disposition par internet dans le régime général de la communication par télécommunication plutôt que celui de la publication. Cette subtilité, que seuls les observateurs aguerris du droit d’auteur semblent avoir décelé, introduit des nouveaux moyens de vendre des livrels.

Spécifiquement, publier un livre n’est plus l’équivalent de lancer un livrel. La publication, qui est reconnue comme un mécanisme précis en droit d’auteur, implique le dépôt légal et ouvre la voie aux mécanismes de financement au profit d’auteurs et d’éditeurs par diverses agences de l’état. Celui de la diffusion par internet du même objet de droit, le livre, mobilise des réalités juridiques bien différentes.

Par exemple, et ceci surprend toujours les membres des communautés pour lesquelles je prodigue mon service professionnel, il est difficile pour une éditrice (ou un diffuseur, ou une libraire) d’exclure une bibliothèque de se procurer une copie d’un livre. Ceux-ci sont en vente libre selon les marchés ouverts. Tel n’est pas le cas des livrels numériques, même s’ils sont des versions homéostatiques.

Oui, dans la chaîne du livre, tous les intervenants peuvent bloquer une bibliothèque d’acquérir un livrel.

En ce qui concerne ma pratique professionnelle, je dois expliquer aux étudiant.e.s, profeseur.e.s, doyen.ne.s et autres membres de la communauté universitaire que les éditeurs académiques m’interdisent l’accès aux versions numériques des manuels scolaires (textbooks) choisis par les profs.Ces manuels sont maintenant des services informatiques, protégés par mot de passe, et n’ont de « livre » que le nom. Si l’expérience de lecture est bonifiée pour l’étudiant par des paratextes qui facilite l’enseignement, ce monde numérique n’est pas ouvert aux acquisitions par les institutions. C’est pourquoi je dois expliquer, encore et encore, dans ces temps de confinement, que je suis incapable de procurer des copies numériques de manuels scolaires pour les étudiant.e.s de l’école de gestion… parce que les éditeurs ne les offrent pas en vente libre.

On pourrait se désolé de cette situation. Personnellement, ce n’est pas mon approche. Il s’agit d’une excellente opportunité de souligner que les choix des professeurs quant à l’élaboration des activités complémentaires de leurs cours (comme la lecture d’un manuel numérique ou etextbook) introduit des conséquences monétaires desquelles ils et elles sont redevables.

C’est pourquoi votre humble bibliothéconomiste appui la demande des collègues britanniques de procéder à une réflexion critique des mesures et moyens de diffusion de la littérature académique: https://academicebookinvestigation.org/

Après les articles savants, les manuels pédagogiques? Le libre accès se positionne comme une hypothèse de travail pour mettre en lumière les lacunes et prioriser les zones d’ombres des marchés numériques. Dans un contexte de transformation numérique, que certains appellent la redocumentation (Salaün), l’analyse téléologique des modalités d’affaires contemporaines impose de réfléchir aux lectrices autant qu’aux autrisses.

Parce que vendre des livres n’est pas la même chose que de bâtir de riches expériences de lecture. L’enjeux est tout aussi subtil que crucial. Il concerne tous les intervenants, sans quoi, comment pouvons-nous prétendre à avoir une culture viable, durable et évolutive? Comment harmoniser et mettre à profit les levies étatiques, organisationnels et communautaires en vue d’une appropriation des moyens numériques nouveaux? Comment le droit d’auteur s’insère-t-il dans l’équation culturelle?

Il s’agit de questions qui m’animent depuis longtemps. À ce sujet, je vise à faire converser la théorie néolibérale de Hayek avec les communs de Hess et Ostrom; à moduler une téléologie numérique avec les thèses d’Alan Turing et des travaux sur le cybernétisme féministe de Donna Haraway, protocoles autochtones de Jason Lewis et de son équipe, sans oublier les approches vidéoludiques.

Accès libre au droit Conférence

Sources du droit en-ligne (congrès LVI 2020)

J’ai eu l’énorme plaisir de participer à la conférence Law via the Internet 2020 cette semaine. Cette communauté réfléchis au libre accès aux sources juridiques afin de renforcer l’état de droit et une société plus juste et équitable.

Nous avons eu droit à une conférence d’ouverture inspirante de la part du romancier de science fiction et essayiste Cory Doctorow, duquel je considère comme un modèle pour ma démarche professionnelle. Voici un un égoportrait dans l’intimité de mon atelier, confinement oblige, lors de son allocution:

Le programme fut très stimulant, malgré cette fâcheuse habitude à l’éparpillement de mon temps sur trop d’écrans, exacerbé par le télétravail. Par exemple, j’ai adoré entendre des collègues bibliothécaires, documentalistes, archivistes et juristes en Afrique et ailleurs relater l’état de leurs travaux. J’ai noté, bien malheureusement, une forte représentation des juridictions anglophones dans l’univers du libre accès au droit, je me demande ce qui se passe du côté de la francophonie…

Je manque de temps pour synthétiser mes notes et autres réflexions (et, peut-être que j’ai surestimé ma capacité à écouter les présentations…) mais je désirais souligner la publication d’un recueil de jurisprudence et de doctrine sur le droit d’auteur aux États-Unis: http://copyrightbook.org/

J’ai apprécié également le programme traitant des données et corpus judiciaires ou juridiques, l’intelligence artificielle et l’analyse quantitative ou algorithmique est un fil d’Ariane qui fascine énormément. Il me semble que certaines conférences seraient éventuellement diffusées sur la plateforme du congrès: https://www.crowdcast.io/lvi2020

Livre et édition Musique Rapport et étude Réforme

Deux études québécoises: musique et livre

Rien de mieux que d’étonnantes et d’étoffées études pour nous égayer le coeur et le cerveau en ces temps exceptionnels. À défaut d’avoir pu lire ces études, je peux vous confirmer que les auteurs de celles-ci sont des personnes érudites que je respecte énormément.

La première étude (en vertu de l’ordre dans laquelle elle me fut communiquée hier) s’avère un «livre blanc» intitulé L’intelligence artificielle et le monde du livre (32 pages) et rédigé par Tom Lebrun, candidat au doctorat en littérature et René Audet, professeur, tous deux à l’Université Laval. J’ai vérifié et le mot «bibliothèque» y figure 23 fois. Absolument sur ma liste prioritaire de lectures.

Selon le communiqué qui me fut acheminé sous pli séparé directement par un des auteurs :

L’intelligence artificielle (IA) dans le monde du livre est une réalité. En effet, elle n’est pas réservée aux plateformes de vente ou aux applications médicales. L’IA peut assister l’écriture, accompagner le travail éditorial ou encore aider le libraire. Elle peut répondre à des besoins criants ; malgré ses limites évidentes, elle permet d’envisager des applications inédites dans la chaîne du livre, qui font ici l’objet de recommandations précises. Ce livre blanc, rédigé par deux spécialistes du livre et de l’intelligence artificielle, vise à identifier des pistes d’action pour mettre l’IA au service des nombreux maillons du monde du livre.

« Dans ce milieu, où doivent être menées les réflexions utiles à la planification de l’avenir immédiat de ce créneau culturel, l’idée d’une concertation de certains de ses acteurs sur l’utilisation d’IA (voire l’éventuelle mise en commun des données collectées) est une piste à suivre. »

Cette concertation est appelée par nombre d’experts, qui témoignent dans ce Livre blanc des enjeux propres au contexte culturel actuel menacé par les géants du commerce : « Si l’IA appelle une vigilance constante concernant son utilisation, il paraît important pour les acteurs du monde du livre de rester très attentifs aux avancées technologiques, tant à ce qu’elles pourraient bousculer qu’à ce qu’elles pourraient apporter. » (Virginie Clayssen, Éditis / Commission numérique du Syndicat national de l’édition, France)

Ainsi, « la voie dorée pour l’introduction d’IA, pensée comme intelligence augmentée, dans les différents maillons de la chaîne est sans aucun doute celle d’une exploitation des différentes données déjà disponibles ».

Source: https://www.fabula.org/actualites/l-intelligence-artificielle-et-le-monde-du-livre-livre-blanc_97907.php

Sur un autre ordre d’idées, j’ai le plaisir de vous partager le lien vers l’étude de Jean-Robert Bisaillon, candidat au doctorat en science politique à l’UQAM et co-directeur du LATICCE. Jean-Robert est très actif dans le domaine musical, où il travaille notamment sur la question des métadonnées. Son étude, intitulée Fragilités structurelles des secteurs culturels dans un contexte de crise et de révision du statut de l’artiste (7 pages) me fut communiquée par un groupe sur un réseau social.

Selon la page où l’étude est diffusée:

La crise pourrait, malgré tout, constituer une opportunité de redressement des conditions socio-économiques des artistes. 

Jusqu’ici, peu de politiques publiques du secteur culturel se sont penchées sur la question de l’identité numérique et de l’autodétermination informationnelle, pourtant déterminante, si l’on veut assurer une protection adéquate du statut de l’artiste dans les espaces en ligne. 

La culture en ligne se développe là où la Loi sur le statut de l’artiste manifeste ses plus grandes faiblesses.

Si la législation québécoise veut adopter certaines mesures visant à améliorer la situation des artistes, elle ne doit plus se limiter à la question des relations de travail ni faire porter, comme c’est le cas, la responsabilité d’application de la loi aux seules associations ou regroupements.

Source: https://www.ieim.uqam.ca/spip.php?article12679

J’ai une place spéciale dans mon coeur (et mes priorités de lecture) à celles et ceux qui réfléchissent aux régimes juridiques applicables aux domaines artistiques, culturels et créatifs, surtout s’ils l’arriment à des enjeux des bibliothèques, comme le dépôt légal.

Soit dit en passant, j’attends avec trépignement à 10h ce matin l’allocution d’ouverture de Cory Doctorow, auteur de science fiction et blogueur de longue date, dans le cadre de la conférence Law Via the Internet 2020

Accès libre au droit Conférence

Quand la SF saisit le droit

Je suis enchanté d’apprendre que Cory Doctorow (aussi: Pluralistic.net) prononcera la conférence d’ouverture (keynote) du congrès Law Via the Internet 2020. Je me réjouis aussi de voir que Lexum contribue au succès de l’événement. (Lexum offre des outils pour diffuser des sources documentaires juridiques, je n’ai pas de lien direct avec eux mais j’admire leur travail depuis longtemps)

S’il y a deux choses qui me branchent encore, c’est bien la science-fiction de Cory ainsi que le mouvement pour le libre accès aux sources juridiques. Cory est un maître de la SF d’anticipation, qui nous plonge dans le maelström numérique par coups d’uchronies et d’autres univers parallèles plus ou moins possibles. Et là, on m’offre les deux en même temps, quel régal !

Le droit et le numérique ont ceci en commun : ces deux univers saisissent les éléments de notre quotidien pour ensuite les redéfinir selon une représentation qui s’anime par des dynamiques et des logiques qui leur sont intrinsèques. La pomme, pour le droit, serait un bien meuble tandis que, pour le numérique, elle serait une donnée, un document. Le juriste apprend à réfléchir à l’intérieur du système juridique, idem pour le technologue.

J’espère que Cory saura puiser dans son imaginaire pour conjuguer droit et numérique… le congrès a lieu les 22 et 23 septembre, le programme sera affiché prochainement sur: https://lvi2020.org/

Canada Internet Rapport et étude

Comment bâtir un meilleur Internet au Canada, un rapport de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), dévoile un rapport très inquiétant sur les perceptions qu’ont les Canadiens de leur expérience numérique par Internet. L’ACEI (ou CIRA en anglais) gère les noms de domaines « .ca » et je suis membre de cette organisation à but non lucratif depuis très longtemps.

Fausses nouvelles, gestion du traçage par les données massives, intelligence artificielle et autres questions numériques figurent parmi les questions évoquées par les auteurs de ce rapport, intitulé Les Canadiens méritent un meilleur Internet.

Accès libre Conférence

«Droit et accès libre» conférence pour l’école d’été Humanités Numériques 2020

Logo du CRIHN, le Centre de recherche interuniversitaire en humanités numériques (Source: Michael Sinatra)

Qui est Olivier Charbonneau? Voir la page «À Propos» de ce carnet. Nous allons parler des questions juridiques du libre accès, spécifiquement du droit d’auteur.

Olivier a produit 4 vidéos pour l’école d’été, qui sont disponibles dans cette liste de lecture complète sur le canal YouTube d’Olivier. Dans les deux premières vidéo, Olivier offre des éléments introductifs dont le visionnement n’est pas requis pour celles et ceux qui participent à l’École d’été. Par contre, les deux dernières le sont, voici lesdites vidéos, imbriquées dans ce billet:

Les éléments qui suivent constituent les compléments présentés lors des vidéos. Dans la première vidéo, qui n’est pas obligatoire, Olivier présente le point «0» ici-bas, les prolégomènes. La seconde vidéo, qui n’est pas obligatoire, Olivier évoque les points 1 et 2. Les vidéos 3 et 4, obligatoires, présentent les points correspondants ici-bas.

0. Prolégomènes

Open access means «digital, free of charge, and free of most copyright and licensing restrictions »

Peter Suber, Open Access, 2012, MIT Press, Cambridge, p. 4, en ligne: <https://mitpress.mit.edu/books/open-access>  
La Spaghettification (source : projet microfiches.org)
Plan de la présentation (Source: CultureLibre.ca)

1. Droit


Cadre réglementaire du droit d’auteur (Source: Gouvernement du Canada dans un rapport reçu par courriel il y a 4-5 ans)

Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, consultez la section éponyme du site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Il y a, bien sûr, d’autres pages pertinentes sur le site de l’OPIC ainsi que diverses agences du Gouvernement du Canada sur chacune de ces éléments.


Tout sur le droit d’auteur (Source: CultureLibre.ca)

2. Libre accès

«Contrat ou licence d’édition» (Source: Microfiches.org)
Comment s’articule le libre accès (Source: SPARC & PLOS: How Open is it?)

3. Droit et libre accès

Droit d’auteur et libre accès (Source: CultureLibre.ca)
Processus graphique du droit d’auteur, du point de vue de l’utilisatrice (Source: CultureLibre.ca et APSDS p. 16)

4. Données de recherche et libre accès

Questions concernant les données de recherche:

  • Crée de façon indépendante, résulte de la sélection et de l’arrangement; «dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail» (c.f. citation ici-bas).
  • Distinction entre la compilation et chaque notice prise individuellement.
  • Libérer les données brutes ou les données transformées? (questions liées à l’éthique, la vie privée; aux étapes de transformation..)
  • Importance d’avoir un plan de gestion des données, voir ce guide des bibliothèques de l’Université d’Ottawa ainsi que cette page d’information de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

Essentiellement, la compilation, pour être originale, doit être une œuvre que son auteur a créée de façon indépendante et qui, par les choix dont elle résulte et par son arrangement, dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail. Ce n’est pas une haute exigence, mais c’en est une. S’il en était autrement, n’importe quel type de choix ou d’arrangement suffirait, puisque ces opérations supposent un certain effort intellectuel. Toutefois, la Loi est claire: seules les œuvres originales sont protégées. Il se peut donc que certaines compilations ne satisfassent pas à ce critère.

Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 CF 22, 1997
CanLII 6378 (CAF), <http://canlii.ca/t/4mzd>

En plus du jugement Télé-Direct cité précédemment, voici une petite liste de jugements canadiens sur les questions de propriété des données, en ordre chronologique inversé:

CultureLibre.ca

La vertu du silence

Nonobstant mon laïus du 16 mars dernier, je me suis imposé le silence. Il s’agit d’une décision consciente, voire nécessaire, pour respecter les autorités en ces temps exceptionnels. En effet, je crois qu’il est (ou était, puisque je prends la parole) vertueux de diminuer les communications qui circulaient en temps de crise. La crise s’estompe et nous explorons maintenant les contours de notre nouvelle réalité.

Pour l’anecdote, mes filles et moi sommes sereins, ce qui est tout un privilège étant donné l’état actuel des choses. Occupé, aussi, avec la transition vers l’enseignement à distance d’urgence et d’autres dossiers au travail. Il s’est passé beaucoup de choses mais je ne peux pas tout dire.

Donc, douce reprise de mes recherches et autres initiatives que j’espère détailler dans ces pages. Merci de votre patience et je crois que même mon laïus fut pour le mieux…

Médiation

Utilisation équitable et services à distance

En ces circonstances exceptionnelles, j’invite la communauté des bibliothèques à avoir recours aux exceptions prévues au droit d’auteur pour maintenir des services à leurs communautés par l’entremise d’outils numériques. Car l’isolement ne veut pas dire solitude. Et s’il y a un réseau institutionnel qui peut opérer en parallèle du réseau de santé pour contribuer à notre bien être collectif, c’est bien celui des bibliothèques. (sans oublier, bien sûr, toutes ces autres institutions que nous prenons pour acquis mais qui sont si essentiels! Salubrité publique, transport, épiceries…) Voici quelques exemples:

Heure du conte virtuelle. D’un côté, l’exécution en public d’une oeuvre protégée est un droit réservé. De l’autre, l’éducation, le compte rendu et l’étude privée sont des droits garantis aux utilisateurs de matériel protégé. En ce sens, j’encourage fortement les professionnels des bibliothèques publiques et scolaires d’organiser des heures du conte par les outils numériques. Avant de débuter la diffusion video, assurez-vous de dire clairement quel livre vous allez lire (titre, autrisse/auteur et éditeur) et de mentionner brièvement pourquoi vous avez choisi ce livre (comme, simplement, dire: « j’adore ce livre » vous qualifie pour la critique et le compte rendu). Je sais que vous le faites déjà, mais ces précautions correspondent à certaines obligations juridiques dans le contexte de l’utilisation équitable. Sans publicités svp. Je vous implore d’organiser des heures du conte par Internet, oui c’est légal, surtout étant donné les circonstances. Je m’engage à trouver les ressources nécessaires pour vous protéger sur la place publique si jamais cela pose problème!

Livraison documentaire. Il est possible d’acheminer un document à une utilisatrice suite à une numérisation. En fait, une bibliothèque peut faire pour une utilisatrice tout ce que celle-ci peut normalement effectuer elle-même. Habituellement, l’idée est qu’un document numérisé soit livré à une seule personne, mais cette logique n’est pas absolue selon les circonstances… surtout si l’enjeu en est un de communication de nouvelles!

Contenu libre. À nos ressources documentaires acquises s’ajoutent tout le « contenu libre » diffusé par Internet. Beaucoup de parents seront à la recherche d’activités et autres formes de divertissement. Comment pouvons-nous appuyer nos communautés grâce au travail de référence en repérant des sites et autres activités numériques?

Veuillez m’écrire à mon adresse de l’Université Concordia si vous avez des questions ou commentaires.

Domaine public Rapport et étude

Ordinogramme du domaine public au Canada

Le Bureau du droit d’auteur de l’University of Alberta a lancé en janvier une nouvelle version de son ordinogramme (J’aime cette traduction pour flow chart) pour déterminer si toute oeuvre sujette au droit d’auteur se retrouve dans le domaine public (c’est à dire que le droit de propriété patrimonial est expiré).

La version originale se trouve dans l’onglet « outils » du portail d’information de nos collègues albertains.