Actions et événements

Bibliographie

Lectures pour la séance #9 du 8 mars 2021

Lectures obligatoires

#Web #Droit Maude Choko, Le travailleur derrière le produit artistique : la protection de « l’artiste » dans ses rapports de travail avec les personnes qui retiennent ses services en vertu de l’interprétation donnée à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, 2017 58-1-2 Les Cahiers de droit 203, 2017 CanLIIDocs 3635, https://canlii.ca/t/xf6d, consulté le 2021-02-26


#Web #Droit Front des artistes canadiens c. Musée des beaux‑arts du Canada, 2014 CSC 42 (CanLII), [2014] 2 RCS 197, <https://canlii.ca/t/g7dfv>, consulté le 2021-02-26

Lectures optionnelles

#Web #Droit Processus de révision des lois sur le statut de l’artiste, Ministère de la culture des communications du Québec, https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=6346

Domaine public Réforme

Consultations sur la prolongation de la durée du droit d’auteur

Le 11 février dernier, les honorables ministres Champagne et Guilbeault ont lancé une consultation publique sur la prolongation proposée de la durée du droit d’auteur au Canada.

Notez le contexte: cette prolongation est inévitable car nous l’avons promise aux États-Unis lors de la signature du dernier traité de libre échange. La consultation porte uniquement sur des « mesures d’atténuation » pour la communauté canadienne…. La consultation se déroule jusqu’au 12 mars 2021. Un document d’information est également disponible sur le site du Gouvernement du Canada.

Il va sans dire que cette consultation est d’intérêt pour toutes les organisations impliquées dans la numérisation de nos collections patrimoniales.

Publication

Consignes pour le journal de bord

Exemple nautique d’un journal de bord, en voilier, à mettre a jour quotidiennement

Créer un site Framapad qui sera disponible au moins jusqu’au 5 mai 2021. Assurez-vous de conserver ce lien précieusement : vous seul êtes au fait de son existence ! Envoyez-vous le par courriel ou consignez-le dans le forum du cours. Attention: si vous partagez ce lien avec d’autres personnes, votre framapad ne sera plus confidentiel.

L’objectif est de simuler la constitution d’un carnet web comme un blogue, par le truchement d’un outil sécuritaire. Voici l’exemple que nous avons préparé lors de la séance du 8 février.

Utilisez les styles pour encoder sémantiquement votre document. Ne pas utiliser les éléments de caractère gras (b) ou l’italique (i) pour désigner la structure sémantique (ou logique) de votre texte. Le plan doit être encodé au fil du texte avec les bons niveaux de titre pour le baliser adéquatement pour une lecture algorithmique optimisée.

Le titre principal sera un Titre 1 et doit figurer dans le premier paragraphe du document, tout en haut. De manière générale, un document n’a qu’un seul titre de premier niveau, c’est le titre du document. Il peut être simplement « Mon journal » ou un autre titre plus créatif. L’entête peut contenir des éléments synthétiques comme votre nom, le sigle du cours, la date… libre à vous d’enrichir cette entête.

Ensuite, créez un intitulé de niveau 2, un Titre 2, qui se nomme « Mes billets » (ou un intitulé similaire). Cela permet de grouper tous vos billets et sera utile pour la mise en page ultérieure. Cela permet également de séparer les éléments d’entête et le reste du contenu du document.

Au moins une fois à chaque semaine, y consigner des éléments qui se nomment des « billets » pertinents pour vos apprentissages ou en rapport avec votre travail final, dont des notes de lecture, des réflexions ou des découvertes.

Pour chaque élément à inclure dans le document, insérez le curseur juste en dessous du Titre 2 (Mes billets) et décalez tout le contenu vers le bas. L’entrée la plus récente doit se trouver proche de l’entête du document.

Un entrée doit avoir trois éléments: un titre, qui sera de niveau Titre 3; un corps d’un ou plusieurs paragraphe(s) de style normal, des liens, des références bibliographiques… enfin, une ou des catégories en format de style code.

Encore, voici l’exemple que nous avons préparé lors de la séance du 8 février.

D’autres consignes pourront enrichir cette activité.

Critique Propriété intellectuelle

Zones d’ombre en propriété intellectuelle

https://youtu.be/gC3cLDWOLfk

Exclusion => contrat => marché, Exception & limitations

Se «qualifier» comme propriété
Le secret ou… le système juridique

  • Les marques de commerce, les brevets, le droit d’auteur…

Zoom sur le droit d’auteur

  • Droit économique : fixation & originalité
  • Droit moral : intégrité et paternité

Savoirs traditionnels

  • Appropriation, Reconnaissance
  • Protection
Critique Internet

Lecture d’Internet ou le retour à la bougie de Hervé Krief (2020)

Ce petit (117 p.) essai m’est tombé sous la main lors d’une récente visite à ma librairie de quartier. J’y allais pour faire la cueillette d’une commande effectuée par le site LesLibraires.ca et j’ai eu la bonne idée de passer par le rayon des sciences sociales pour faire cette belle découverte.

Vous me connaissez sûrement, je suis fasciné par le monde numérique et j’oublie parfois les écueils éventuels qui puissent découler des transformations induites par la machine virtuelle. De tous les points fors de l’essai de Krief, je vais souligner le caractère intimiste du propos. Votre humble lecteur fut touché de non seulement comprendre l’argument, mais sentir l’urgence de le communiquer. Merci Mr. Krief pour cette harmonie entre votre propos et vos mots (maux).

L’entrée en matière est directe :

L’objet de cet essai est de tenter de proposer une vision globale du monde de l’Internet. (…) L’Internet poursuit, me semble-t-il, l’oeuvre de dépossession des humains d’eux-mêmes et de leur condition humaine, entamée voilà deux siècles par la révolution industrielle. Une des grandes actions de cette dernière aura été la «taylorisation» des sociétés. D’abord celle du travail dans les usines puis celle des vies sociales et enfin celle des esprits.

Le XIXe siècle s’est attaché à détruire les savoirs-faire, le XXe siècle a détruit les savoir-être ensemble et le XXIe siècle s’affaire à la destruction des savoir penser.

Source: Krief (2020) p. 10-11

L’auteur cite ensuite Lewis Mumford pour évoquer des thèmes de « technique centré sur la puissance », « conforme aux besoins de la machine. » (Krief citant Lewis Mumford dans «Orwell et Mumford, la mesure de l’homme», Notes et morceaux choisis, n. 11, Pais, La Lenteur, 2014).

Le premier chapitre de Krief, traitant de la centralité de l’outil, débute avec une citation de Bernard Charbonneau, auteur que je ne connais pas (!) mais qui a écrit en 1973 Le système et le chaos chez Anthropos 1973 (cité à la p. 12). Bref,

l’outil n’est pas neutre, il est ambivalent. C’est Jacques Ellul qui l’énonce et le démontre avec conviction dans les travaux de toute une vie consacrée à la technique, qu’il nomme dès 1954 «l’enjeu du siècle». Ses bons usages sont indissociables des conséquences néfastes qu’il génère.

[Citant Ellul] «Chaque technique qui apparaît apporte avec elle des effets positifs et des effets négatifs, mêlés les uns aux autres. C’est une vue tout à fait simpliste de penser que l’on peut les séparer, éliminer les effets négatifs et retenir les effets positifs. À chaque progrès technique, il y a accroissement d’effets positifs et accroissement d’effets négatifs dont nous ne savons généralement rien.» [Jacques Ellul, Ellul par lui-même, Paris, La Table Ronde, 2008]

Source: Krief (2020) p. 13

L’auteur note que «l’abandon de la critique des machines et du monde technologique qu’elles produisent depuis l’écrasement violent du luddisme a conduit à l’acceptation béate et émerveillée, deux siècles plus tard, de l’Internet et des outils numérique.» (p. 17) Petite pause pour me regarder dans un mirroir…

Le 6e chapitre, «Taylorisme, Hiérarchie et hétéronomie», plonge justement dans les répressions violente des artisans du 19e siècle contre l’industrialisation, la taylorisation et son inauguration de la consommation de masse :

Cette nouvelle étape dans la déshumanisation du travail et de la fabrique du consentement est importante car elle ouvre la voie à une transformation des rapports sociaux.

Les ouvriers sont délestés définitivement de leurs savoir-faire mais autorisés à goûter aux délices soporifiques du comfort moderne standardisé. Ainsi les syndicats vont perdre leurs revendications révolutionnaires et accompagner docilement les industriels. Ils vont poser ensemble les premières pierres d’une soumission volontaire et heureuse de chacun, dont l’Internet et les outils numériques permettent l’accomplissement et l’achèvement à un niveau global.

Source: Krief (2002) p. 47

Qui plus est, «à l’ère de l’Internet, il nous semble tout naturel de déléguer à des machines et à des protocoles conçus par des experts la gestion de notre vie, de notre santé, de nos relations…» (p. 48) Car, «la dépossession des savoir-faire, des savoir-vivre ensemble et des savoir-penser autonomes nous mène, me semble-t-il, à une vie individualisée et hors-sol et sous contrôle permanent, sous dépendance devrais-je dire, des machines connectées au réseau de l’Internet.» (p. 49)

Hélas, reprennant au bon les théories de Fredrich Hayek et Milton Friedman (p. 51), les GAFAM (Google/Alphabet, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) mènent le bal :

La récolte de données numériques innombrables et infiniment variées permet d’ouvrir de nouveaux champs dans la marchandisation de la planète. Google s’en est emparé afin de fabriquer des algorithmes qui recueillent toutes ces données et les traitent dans le but d’optimiser et de personnaliser les services, autrement dit de ferrer l’utilisateur, qui devient prisonnier d’un piège qu’il alimente lui-même.

Source: Krief (2020) p.56

Concernant les déchets issus de l’obsolescence programmée (chapitre 10), l’auteur note, entre autres,

La publicité est évidemment un des moteurs de l’économie marchande et il est intéressant de remarquer qu’elle sert autant à vendre des produits industriels qu’à façonner notre esprit à l’acceptation docile d’une organisation sociale où l’humain a disparu.

Source: Krief (2020) p. 80

Parlant de notre monde malade (chapitre 11), Krief note:

Il n’est plus possible aujourd’hui d’être un paysan vivant de son travail, simplement dans le respect de soi-même et de la terre. La bureaucratie, survitaminée par les possibilités que lui offre l’Internet, ne lui laisse aucune chance, aucun répit. Pis, voilà plus d’un siècle que la zootechnie a sabordé les fondements mêmes de cet art de vivre dans un environnement à sa mesure.

Source: Krief (2020) p. 85

D’ailleurs, cette soumission volontaire et heureuse nous amène à «la femmécran, l’hommécran» (chapitre 12), clin d’oeil à Bernard Charbonneau (encore lui, un oncle?, un cousin?) et son L’Hommauto chez Denoël en 1967 (p. 93). Suite à une longue citation (à la p. 96-97) de William Morris (1834-1896, voir aussi p. 103 où Krief traite de la vision de Morris de l’artisanat et des arts appliqués), l’auteur lance une question d’intérêt réel : «Peut-on réellement envisager que la situation actuelle ressemble au bonheur?»

L’auteur concède, in fine, que le retour à la bougie n’est pas envisageable… mais il faut au moins  :

retourner au labeur, retrouver le goût de l’effort et du partage et renoncer à toutes les machines qui ont fait la grandeur de la société industrielle et la décadence de la condition humaine.

Source: Krief (2020) p. 106

Un blogueur retraçant les idées de Krief me semble de la plus pure ironie, ne serait-ce l’intérêt porté pour sa thèse puisque mon blogue nourrit la machine ! Merci M. Krief pour ce moment de lucidité réflexive.

CultureLibre.ca

Jeu de questions et réponses – première séance du cours COM5003

Afin de briser la glace avec les personnes inscrites à mon cours, j’ai préparé une série de questions qui me seront posées à tour de rôle. L’exercice s’apparente à une interview télévisée et permet, bonus, de prendre les présences.

  1. En plus d’être chargé de cours à l’UQO, je vois que tu es bibliothécaire à l’université Concordia. En quoi consiste ton travail?
  2. Pourquoi as-tu décidé de prendre une charge de cours à l’UQO?
  3. Je vois que tu as étudié en droit, es-tu avocat?
  4. Peux-tu donner un avis juridique?
  5. Pourquoi es-tu si intéressé par le droit d’auteur?
  6. Que veux-tu dire par faire de la recherche en droit?
  7. Pourquoi as-tu diffusé le plan de cours sur ton site web?
  8. Pourquoi dis-tu que ton site web est un carnet?
  9. Est-ce que l’on va devoir lire ton carnet à chaque semaine?
  10. As-tu d’autres sites web?
  11. Comment va se dérouler nos séances hebdomadaires?
  12. Pourquoi est-ce que l’on doit activer notre camera pendant les séances Zoom?
  13. N’y a-t-il pas d’examen final?
  14. Quelle est la logique en arrière des évaluations?
  15. Il y a beaucoup de points pour le travail final, c’est quoi au juste?
  16. Est-ce que les quizz vont porter sur toutes les lectures et le contenu des séances?
  17. Comment est-ce que l’on va se préparer pour les quizz?
  18. Qu’as-tu en tête pour le journal de bord?
  19. Comment vas-tu évaluer la participation lors des séances et sur le forum du cours?
  20. Quels outils allons-nous utiliser lors des travaux pratiques?
  21. Quand est-ce qu’on va en savoir plus sur les modalités précises des travaux pratiques?
  22. Qu’est-ce qui va arriver si je ne veux pas donner mes renseignements personnels à un prestataire de service?
  23. Comment est-ce que je peux me préparer adéquatement avec mon travail personnel entre les séances?
  24. S’il y a un pépin, est-ce que l’on peut t’écrire?
  25. Où seras-tu du 1er au 5 mars 2021?
  26. Si tu aimes les dictionnaires, pourquoi en as-tu contre Wikipedia?
  27. Qui est Sofia?
  28. As-tu quelque chose d’intéressant à dire sur le plagiat et la fraude?
  29. Y a-t-il un manuel à acheter?
  30. Comment vas-tu choisir les lecture du cours?
  31. Quand vas-tu nous dire quoi lire pour la semaine suivante?
  32. C’est quoi ces mots-avec-un-dièse devant les lectures?
  33. Si je comprends bien, les quizz porterons uniquement sur les lectures avec le mot-clic #droit… pourquoi devrait-on lire les autres?

Droit d'auteur États-Unis Réforme

Modifications du droit d’auteur aux USA

Le 22 décembre dernier, le Congrès des USA a édicté une loi omnibus qui contenait certains éléments pertinents pour son régime du droit d’auteur. Selon le US Copyright Office:

The CASE Act establishes a voluntary, streamlined adjudication process in the Copyright Office to consider copyright infringement matters for claims that do not exceed $30,000. It is the result of years of congressional attention and includes many of the recommendations set out in the Office’s Copyright Small Claims report, including coverage of all types of copyright-protected works and the ability for accused infringers to seek clarity regarding exceptions and limitations.

The law requires the Office to establish the Copyright Claims Board within one year of enactment, unless the Register of Copyrights, for good cause, extends the time period for no more than 180 additional days. The Office will soon begin implementing the law and will provide updates via its NewsNet service as appropriate.

Source: nouvelles du US Copyright Office

D’une part, un regroupement de créateurs se réjouissent de cette nouvelle mesure de protection juridique. De l’autre, un groupe voué à la défense des internautes y voit une mesure draconienne au détriment des petits joueurs.

Au Canada, les modifications législatives de 2012 ont édicté certaines dispositions pertinentes, dont le plafonnement des recours contre les particuliers à 5000$ et l’introduction d’une nouvelle exception concernant le contenu non commercial généré par l’utilisateur (art. 29.21). Par ailleurs, le législateur a reconnu un nouveau droit de mise à disposition dan internet, enchâssée dans le droit d’exécution en public. Il faut dire que lancer des exceptions et des droits ne garantit pas l’émergence de marchés viables…

Accès à l'information Avocat Rapport et étude

APPEL À PARTICIPATION – Recherche sur les banques de données juridiques

Il me fait plaisir de diffuser, avec l’aimable permission des chercheuses, l’appel suivant pour des juristes chevronnés pour une étude sur la recherche dans des outils numériques:

Les professeures Michelle Cumyn et Sabine Mas sont à la recherche de participant.e.s pour un projet de recherche sur les banques de données juridiques. Les participant.e.s seront invité.e.s à tester un nouveau modèle d’indexation des décisions des tribunaux.

L’équipe de recherche dirigée par la professeure Cumyn a construit une banque de données prototype. Les participant.e.s réaliseront des tâches de recherche à l’aide de cette banque de données, en essayant trois interfaces de recherche différentes.

Pour être éligible à cette étude, vous devez répondre aux conditions suivantes :

–          Avoir complété un baccalauréat en droit au Québec ou être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires du Québec.

–          Depuis la fin de votre baccalauréat en droit, avoir acquis au moins une année d’expérience en recherche. Par expérience en recherche, nous voulons dire l’utilisation régulière des outils de recherche en droit, notamment des banques de données juridiques.

–          Avoir accès à un ordinateur fiable et à une connexion Internet stable.

Les recherchistes et bibliothécaires qui ont acquis trois années d’expérience de recherche en droit au Québec sont éligibles à cette étude, même sans baccalauréat en droit.

La durée du test ne dépassera pas deux heures. Il sera réalisé entièrement en ligne. Plus précisément, on vous demandera de :

            – lire et signer un formulaire de consentement

            – lire les directives en prévision du test

– réaliser 10 tâches de recherche dans la banque de données prototype

– répondre à un bref questionnaire permettant de recueillir vos observations à propos des interfaces que vous aurez testées.

Les données recueillies sont anonymes. Les participants peuvent se retirer en tout temps.

Une compensation monétaire de 20 $ est offerte pour la participation à cette étude. Elle sera remise aux participants par virement Interac (courriel ou téléphone) à la fin du test.

Si vous êtes intéressé.e et pour toute question, veuillez contacter l’équipe de recherche à l’adresse lab-cat@fd.ulaval.ca

Cette étude est sous la responsabilité de :    Michelle Cumyn, professeure

L’étude est approuvée par le Comité d’éthique de la recherche de l’Université Laval : approbation 2015-114 A-2 R-3/11-06-2020.

Grande Bretagne Livre et édition Pétition Revendication

Campagne britannique pour investiguer les pratiques commerciales du secteur de l’édition académique

Une des réalités de l’édition numérique concerne l’émergence de nouvelles pratiques commerciales en lien avec le droit d’auteur. Le législateur canadien a enchâssé, avec la réforme de 2012, le droit de mise à disposition par internet dans le régime général de la communication par télécommunication plutôt que celui de la publication. Cette subtilité, que seuls les observateurs aguerris du droit d’auteur semblent avoir décelé, introduit des nouveaux moyens de vendre des livrels.

Spécifiquement, publier un livre n’est plus l’équivalent de lancer un livrel. La publication, qui est reconnue comme un mécanisme précis en droit d’auteur, implique le dépôt légal et ouvre la voie aux mécanismes de financement au profit d’auteurs et d’éditeurs par diverses agences de l’état. Celui de la diffusion par internet du même objet de droit, le livre, mobilise des réalités juridiques bien différentes.

Par exemple, et ceci surprend toujours les membres des communautés pour lesquelles je prodigue mon service professionnel, il est difficile pour une éditrice (ou un diffuseur, ou une libraire) d’exclure une bibliothèque de se procurer une copie d’un livre. Ceux-ci sont en vente libre selon les marchés ouverts. Tel n’est pas le cas des livrels numériques, même s’ils sont des versions homéostatiques.

Oui, dans la chaîne du livre, tous les intervenants peuvent bloquer une bibliothèque d’acquérir un livrel.

En ce qui concerne ma pratique professionnelle, je dois expliquer aux étudiant.e.s, profeseur.e.s, doyen.ne.s et autres membres de la communauté universitaire que les éditeurs académiques m’interdisent l’accès aux versions numériques des manuels scolaires (textbooks) choisis par les profs.Ces manuels sont maintenant des services informatiques, protégés par mot de passe, et n’ont de « livre » que le nom. Si l’expérience de lecture est bonifiée pour l’étudiant par des paratextes qui facilite l’enseignement, ce monde numérique n’est pas ouvert aux acquisitions par les institutions. C’est pourquoi je dois expliquer, encore et encore, dans ces temps de confinement, que je suis incapable de procurer des copies numériques de manuels scolaires pour les étudiant.e.s de l’école de gestion… parce que les éditeurs ne les offrent pas en vente libre.

On pourrait se désolé de cette situation. Personnellement, ce n’est pas mon approche. Il s’agit d’une excellente opportunité de souligner que les choix des professeurs quant à l’élaboration des activités complémentaires de leurs cours (comme la lecture d’un manuel numérique ou etextbook) introduit des conséquences monétaires desquelles ils et elles sont redevables.

C’est pourquoi votre humble bibliothéconomiste appui la demande des collègues britanniques de procéder à une réflexion critique des mesures et moyens de diffusion de la littérature académique: https://academicebookinvestigation.org/

Après les articles savants, les manuels pédagogiques? Le libre accès se positionne comme une hypothèse de travail pour mettre en lumière les lacunes et prioriser les zones d’ombres des marchés numériques. Dans un contexte de transformation numérique, que certains appellent la redocumentation (Salaün), l’analyse téléologique des modalités d’affaires contemporaines impose de réfléchir aux lectrices autant qu’aux autrisses.

Parce que vendre des livres n’est pas la même chose que de bâtir de riches expériences de lecture. L’enjeux est tout aussi subtil que crucial. Il concerne tous les intervenants, sans quoi, comment pouvons-nous prétendre à avoir une culture viable, durable et évolutive? Comment harmoniser et mettre à profit les levies étatiques, organisationnels et communautaires en vue d’une appropriation des moyens numériques nouveaux? Comment le droit d’auteur s’insère-t-il dans l’équation culturelle?

Il s’agit de questions qui m’animent depuis longtemps. À ce sujet, je vise à faire converser la théorie néolibérale de Hayek avec les communs de Hess et Ostrom; à moduler une téléologie numérique avec les thèses d’Alan Turing et des travaux sur le cybernétisme féministe de Donna Haraway, protocoles autochtones de Jason Lewis et de son équipe, sans oublier les approches vidéoludiques.

Accès libre au droit Conférence

Sources du droit en-ligne (congrès LVI 2020)

J’ai eu l’énorme plaisir de participer à la conférence Law via the Internet 2020 cette semaine. Cette communauté réfléchis au libre accès aux sources juridiques afin de renforcer l’état de droit et une société plus juste et équitable.

Nous avons eu droit à une conférence d’ouverture inspirante de la part du romancier de science fiction et essayiste Cory Doctorow, duquel je considère comme un modèle pour ma démarche professionnelle. Voici un un égoportrait dans l’intimité de mon atelier, confinement oblige, lors de son allocution:

Le programme fut très stimulant, malgré cette fâcheuse habitude à l’éparpillement de mon temps sur trop d’écrans, exacerbé par le télétravail. Par exemple, j’ai adoré entendre des collègues bibliothécaires, documentalistes, archivistes et juristes en Afrique et ailleurs relater l’état de leurs travaux. J’ai noté, bien malheureusement, une forte représentation des juridictions anglophones dans l’univers du libre accès au droit, je me demande ce qui se passe du côté de la francophonie…

Je manque de temps pour synthétiser mes notes et autres réflexions (et, peut-être que j’ai surestimé ma capacité à écouter les présentations…) mais je désirais souligner la publication d’un recueil de jurisprudence et de doctrine sur le droit d’auteur aux États-Unis: http://copyrightbook.org/

J’ai apprécié également le programme traitant des données et corpus judiciaires ou juridiques, l’intelligence artificielle et l’analyse quantitative ou algorithmique est un fil d’Ariane qui fascine énormément. Il me semble que certaines conférences seraient éventuellement diffusées sur la plateforme du congrès: https://www.crowdcast.io/lvi2020