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Canada Internet Rapport et étude

Comment bâtir un meilleur Internet au Canada, un rapport de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), dévoile un rapport très inquiétant sur les perceptions qu’ont les Canadiens de leur expérience numérique par Internet. L’ACEI (ou CIRA en anglais) gère les noms de domaines « .ca » et je suis membre de cette organisation à but non lucratif depuis très longtemps.

Fausses nouvelles, gestion du traçage par les données massives, intelligence artificielle et autres questions numériques figurent parmi les questions évoquées par les auteurs de ce rapport, intitulé Les Canadiens méritent un meilleur Internet.

Accès libre Conférence

«Droit et accès libre» conférence pour l’école d’été Humanités Numériques 2020

Logo du CRIHN, le Centre de recherche interuniversitaire en humanités numériques (Source: Michael Sinatra)

Qui est Olivier Charbonneau? Voir la page «À Propos» de ce carnet. Nous allons parler des questions juridiques du libre accès, spécifiquement du droit d’auteur.

Olivier a produit 4 vidéos pour l’école d’été, qui sont disponibles dans cette liste de lecture complète sur le canal YouTube d’Olivier. Dans les deux premières vidéo, Olivier offre des éléments introductifs dont le visionnement n’est pas requis pour celles et ceux qui participent à l’École d’été. Par contre, les deux dernières le sont, voici lesdites vidéos, imbriquées dans ce billet:

Les éléments qui suivent constituent les compléments présentés lors des vidéos. Dans la première vidéo, qui n’est pas obligatoire, Olivier présente le point «0» ici-bas, les prolégomènes. La seconde vidéo, qui n’est pas obligatoire, Olivier évoque les points 1 et 2. Les vidéos 3 et 4, obligatoires, présentent les points correspondants ici-bas.

0. Prolégomènes

Open access means «digital, free of charge, and free of most copyright and licensing restrictions »

Peter Suber, Open Access, 2012, MIT Press, Cambridge, p. 4, en ligne: <https://mitpress.mit.edu/books/open-access>  
La Spaghettification (source : projet microfiches.org)
Plan de la présentation (Source: CultureLibre.ca)

1. Droit


Cadre réglementaire du droit d’auteur (Source: Gouvernement du Canada dans un rapport reçu par courriel il y a 4-5 ans)

Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, consultez la section éponyme du site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Il y a, bien sûr, d’autres pages pertinentes sur le site de l’OPIC ainsi que diverses agences du Gouvernement du Canada sur chacune de ces éléments.


Tout sur le droit d’auteur (Source: CultureLibre.ca)

2. Libre accès

«Contrat ou licence d’édition» (Source: Microfiches.org)
Comment s’articule le libre accès (Source: SPARC & PLOS: How Open is it?)

3. Droit et libre accès

Droit d’auteur et libre accès (Source: CultureLibre.ca)
Processus graphique du droit d’auteur, du point de vue de l’utilisatrice (Source: CultureLibre.ca et APSDS p. 16)

4. Données de recherche et libre accès

Questions concernant les données de recherche:

  • Crée de façon indépendante, résulte de la sélection et de l’arrangement; «dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail» (c.f. citation ici-bas).
  • Distinction entre la compilation et chaque notice prise individuellement.
  • Libérer les données brutes ou les données transformées? (questions liées à l’éthique, la vie privée; aux étapes de transformation..)
  • Importance d’avoir un plan de gestion des données, voir ce guide des bibliothèques de l’Université d’Ottawa ainsi que cette page d’information de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

Essentiellement, la compilation, pour être originale, doit être une œuvre que son auteur a créée de façon indépendante et qui, par les choix dont elle résulte et par son arrangement, dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail. Ce n’est pas une haute exigence, mais c’en est une. S’il en était autrement, n’importe quel type de choix ou d’arrangement suffirait, puisque ces opérations supposent un certain effort intellectuel. Toutefois, la Loi est claire: seules les œuvres originales sont protégées. Il se peut donc que certaines compilations ne satisfassent pas à ce critère.

Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 CF 22, 1997
CanLII 6378 (CAF), <http://canlii.ca/t/4mzd>

En plus du jugement Télé-Direct cité précédemment, voici une petite liste de jugements canadiens sur les questions de propriété des données, en ordre chronologique inversé:

CultureLibre.ca

La vertu du silence

Nonobstant mon laïus du 16 mars dernier, je me suis imposé le silence. Il s’agit d’une décision consciente, voire nécessaire, pour respecter les autorités en ces temps exceptionnels. En effet, je crois qu’il est (ou était, puisque je prends la parole) vertueux de diminuer les communications qui circulaient en temps de crise. La crise s’estompe et nous explorons maintenant les contours de notre nouvelle réalité.

Pour l’anecdote, mes filles et moi sommes sereins, ce qui est tout un privilège étant donné l’état actuel des choses. Occupé, aussi, avec la transition vers l’enseignement à distance d’urgence et d’autres dossiers au travail. Il s’est passé beaucoup de choses mais je ne peux pas tout dire.

Donc, douce reprise de mes recherches et autres initiatives que j’espère détailler dans ces pages. Merci de votre patience et je crois que même mon laïus fut pour le mieux…

Médiation

Utilisation équitable et services à distance

En ces circonstances exceptionnelles, j’invite la communauté des bibliothèques à avoir recours aux exceptions prévues au droit d’auteur pour maintenir des services à leurs communautés par l’entremise d’outils numériques. Car l’isolement ne veut pas dire solitude. Et s’il y a un réseau institutionnel qui peut opérer en parallèle du réseau de santé pour contribuer à notre bien être collectif, c’est bien celui des bibliothèques. (sans oublier, bien sûr, toutes ces autres institutions que nous prenons pour acquis mais qui sont si essentiels! Salubrité publique, transport, épiceries…) Voici quelques exemples:

Heure du conte virtuelle. D’un côté, l’exécution en public d’une oeuvre protégée est un droit réservé. De l’autre, l’éducation, le compte rendu et l’étude privée sont des droits garantis aux utilisateurs de matériel protégé. En ce sens, j’encourage fortement les professionnels des bibliothèques publiques et scolaires d’organiser des heures du conte par les outils numériques. Avant de débuter la diffusion video, assurez-vous de dire clairement quel livre vous allez lire (titre, autrisse/auteur et éditeur) et de mentionner brièvement pourquoi vous avez choisi ce livre (comme, simplement, dire: « j’adore ce livre » vous qualifie pour la critique et le compte rendu). Je sais que vous le faites déjà, mais ces précautions correspondent à certaines obligations juridiques dans le contexte de l’utilisation équitable. Sans publicités svp. Je vous implore d’organiser des heures du conte par Internet, oui c’est légal, surtout étant donné les circonstances. Je m’engage à trouver les ressources nécessaires pour vous protéger sur la place publique si jamais cela pose problème!

Livraison documentaire. Il est possible d’acheminer un document à une utilisatrice suite à une numérisation. En fait, une bibliothèque peut faire pour une utilisatrice tout ce que celle-ci peut normalement effectuer elle-même. Habituellement, l’idée est qu’un document numérisé soit livré à une seule personne, mais cette logique n’est pas absolue selon les circonstances… surtout si l’enjeu en est un de communication de nouvelles!

Contenu libre. À nos ressources documentaires acquises s’ajoutent tout le « contenu libre » diffusé par Internet. Beaucoup de parents seront à la recherche d’activités et autres formes de divertissement. Comment pouvons-nous appuyer nos communautés grâce au travail de référence en repérant des sites et autres activités numériques?

Veuillez m’écrire à mon adresse de l’Université Concordia si vous avez des questions ou commentaires.

Domaine public Rapport et étude

Ordinogramme du domaine public au Canada

Le Bureau du droit d’auteur de l’University of Alberta a lancé en janvier une nouvelle version de son ordinogramme (J’aime cette traduction pour flow chart) pour déterminer si toute oeuvre sujette au droit d’auteur se retrouve dans le domaine public (c’est à dire que le droit de propriété patrimonial est expiré).

La version originale se trouve dans l’onglet « outils » du portail d’information de nos collègues albertains.

Conférence Livre et édition

Créer, éditer et diffuser le livre de demain

Je suis heureux de vous signaler cet atelier du 7 février prochain à la Ville de Québec:

La fabrique du numérique: créer, éditer, diffuser le livre de demain, le vendredi 7 février 2020 à Québec

Donnant suite à une première édition tenue en 2010, la Fabrique du numérique se veut une journée de réflexion pour l’innovation éditoriale. Le tout se déroulera le 7 février prochain au Camp (125 boul. Charest Est, Québec, 2e étage).

Elle est destinée à tous les acteurs intéressés par le rôle du numérique dans les pratiques de création, d’édition littéraire et savante au Québec. L’événement ouvre ses portes aux éditeurs, créateurs, bibliothécaires, chercheurs et étudiants qui ont à cœur la discussion et la concertation autour de ces enjeux.

La Fabrique, c’est l’occasion de réfléchir ensemble aux possibilités du livre en contexte numérique.
— Quelles sont les avenues prometteuses? Quels sont les exemples inspirants, les chantiers à connaître et à suivre?
— Comment planifier le travail éditorial, à l’intersection de nouveaux métiers à combiner et devant le défi de développements technologiques inédits?

La Fabrique, ce sont de courtes présentations et des moments d’échange autour de trois thèmes, puis une réflexion collective pour nous outiller en vue de produire le livre de demain.

Pour consulter le programme, voir la pièce jointe!

À noter qu’il est important de s’inscrire en complétant le formulaire en ligne: https://bit.ly/fab2020.

La journée sera suivie d’un 5 à 7 aux Éditions Alto (280, rue Saint-Joseph Est).

La Fabrique du numérique est un événement organisé par René Audet (Laboratoire Ex Situ / Littérature québécoise mobile) Véronique Fontaine (Fonfon / Association nationale des éditeurs de livres) et Christiane Vadnais (Alto).

Le mot-clic de la Fabrique est le suivant: #fn20

* Rappel: N’oubliez pas de vous inscrire en complétant le formulaire en ligne pour aider l’équipe à planifier la logistique de l’événement: https://bit.ly/fab2020

Texte officiel des organisatrices.eurs
Ridicule

Un manque de vision

Une amie m’a fait remarqué que je n’ai pas blogué depuis quelques mois. «Est-ce que ton carnet est mort?» a-t-elle demandé…

Non, non, ne vous en faites pas, j’ai beaucoup de choses à dire. Encore et toujours. Ceci dit, je peinais à m’assoir à l’ordinateur, je me sentais fatigué après mes journées de travail, même la lecture m’épuisait après quelques minutes. Je croyais que j’étais malade… jusqu’à ce que je visite l’optométriste pour une visite de routine avec mes filles.

Je suis maintenant l’heureux propriétaire de lentilles correctrices, mes « lunettes de vieux » que je porte sur le bout du nez, pour corriger le durcissement naturel de la lentille cornéenne humaine dû au vieillissement…

Alors, maintenant que j’ai corrigé ce « manque de vision » je peux reprendre la plume sans m’épuiser !

Liberté d'expression Rapport et étude Réforme

Le droit de citer un produit

Pour tous les influenceur du Web, je vous recommande la lecture de ce billet très pertinent des étudiant.e.s en droit de la propriété intellectuelle et de la technologie de la Osgoode Hall Law School :

Obligation de citer une relation commerciale lors des endossements publics d’un produit ou service commercial

La Federal Trade Commission, l’agence nationale en charge du commerce aux États-Unis a dévoilé un nouveau cadre de gouvernance pour les influenceurs du web et autres célébrités. Pour assurer une seine concurrence dans le marché, il faut dévoiler ses liens commerciaux avec les entités que nous endossons. Je vous invite à visiter la foire aux questions pour les influenceurs de la FTC pour de plus amples renseignements.

À cet effet, je déclare solennellement que je suis lâchement au solde de l’Université Concordia depuis le tout début de ce carnet. Il s’agit d’une corporation privée de droit public vouée à l’éradication de l’ignorance par l’enseignement. À titre de bibliothécaire, je prône le libre accès au savoir par le biais de marchés bien calibrés et fluides.

Bibliographie

Ressources sur Ostrom et les communs du savoir

Je propose certaines ressources sur les communs via ce billet daté de 2015 et ces notes de présentation de l’an dernier. Voici quelques ressources additionnelles à consulter:

Le carnet Les Communs d’abord: http://www.les-communs-dabord.org/

Rochfeld, Cornu, Orsi. 2017. Dictionnaire des biens communs, Presses Universitaires de France. URL: https://www.puf.com/content/Dictionnaire_des_biens_communs

Le numéro 14 (2e trimestre) de la Revue de la régulation : Capitalisme, institutions, pouvoirs explore le thème : Autour d’Ostrom : communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique.

Hess, Charlotte and Elenor Ostrom. 2007. “A Framework for Analyzing the Knowledge Commons” In Understanding Knowledge as a Commons: From Theory to Practice, edited by Charlotte Hess and Elinor Ostrom, 41-81. MIT Press. URL: https://clues.concordia.ca/record=b3085147

La Digital Library of the Commons (DLC) est une bibliothèque virtuelle compilant des ressources documentaires sur les communs. URL: https://dlc.dlib.indiana.edu/dlc/