Éducation

Exceptions au droit d'auteur Jugement Livre et édition Québec Universités

Entente à l’amiable entre l’Université Laval et Copibec

Selon un communiqué émis par l’Université Laval via le site CNW, Copibec et l’Université Laval concluent une entente hors cour en matière de droits d’auteurs. Bien sûr, il faudra attendre encore un peu pour obtenir les détails de cette entente – il faut être prudent et patient avant d’analyser la situation.

 

Voici le texte complet du communiqué de presse, une utilisation équitable de ce contenu protégé par le droit d’auteur pour communication de nouvelle:

 

QUÉBEC, le 19 juin 2018 /CNW Telbec/ – Copibec et l’Université Laval annoncent qu’elles entendent mettre un terme définitif au litige qui les oppose concernant la gestion des droits des auteurs dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche de l’Université Laval.

Au terme de leurs échanges, les parties ont conclu une entente à l’amiable, laquelle demeure cependant sujette à l’approbation de la Cour. Les modalités exactes de cette entente seront donc rendues publiques ultérieurement, après que la Cour ait eu l’opportunité de les examiner.

Cette entente de règlement hors cour a été conclue sans admission quelconque, dans le but d’éviter des frais et déboursés additionnels importants pour toutes les parties, lesquelles préfèrent consacrer leurs énergies et leurs ressources à la défense des droits des auteurs dans la perspective de leur mission respective.

Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’avoir trouvé une solution à l’amiable à leur différend qui, à leur avis, respecte à la fois les besoins du milieu universitaire et les droits des titulaires de droits d’auteur. Elles reconnaissent toutes deux que la gestion collective offre des avantages et favorise la liberté académique.

Veuillez prendre note que Copibec et l’Université Laval n’émettront pas de commentaires additionnels avant l’approbation de l’entente par la Cour.

Conférence Jeux vidéos Universités

Présentations à l’UQAC demain

Je donne deux présentations sur le droit d’auteur demain dans la belle région de la Sagamie, l’une sur les jeux vidéo et l’autre sur l’enseignement à distance. Voici les fichiers et les résumés de celles-ci:

Les jeux vidéo dans l’étau du droit d’auteur

Les cours en ligne sous la loupe du droit d’auteur

9h00 : Les jeux vidéo dans l’étau du droit d’auteur

90 minutes suivi d’une période de questions (optionnelle) de 60 minutes

De tous les régimes juridiques applicables à l’industrie des jeux vidéo, le droit d’auteur représente à la fois un outil indispensable et un écueil éventuel à la pleine réalisation du potentiel des technologies numériques. D’un côté, il s’agit d’un régime où sont édictés les droits économiques autour desquels se greffent les marchés qui font voyager les œuvres numériques protégées. De l’autre, certains se heurtent aux droits qui freinent leur créativité, sans oublier ces titans numériques qui imposent leur pratiques par des contrats inflexibles. Afin d’outiller les étudiantes et étudiants en jeux vidéo à s’approprier le droit d’auteur, nous proposons de déconstruire le jeu vidéo comme objet communicationnel afin de mieux saisir comment chacune de ses parties constituantes tombent sous l’emprise du droit. Nous guidant par quelques jugements récents, nous exposerons également ce à quoi peuvent s’attendre des futurs diplômés lançant un studio ou intégrant une entreprise existante. Pour tout dire, nous offrons un tour guidé du droit d’auteur pour le contexte précis des jeux vidéo.

14h00 : Les cours en ligne sous la loupe du droit d’auteur

90 minutes suivi d’une période de questions (optionnelle) de 60 minutes

Le droit d’auteur, pris dans le maelström numérique d’une réforme perpétuelle et de pratiques commerciales et technologiques en mutation, exacerbe les tensions entre les acteurs des marchés d’information, de savoir et de culture. D’une part, le droit d’auteur semble être noyé au Canada et aux États-Unis par le rôle réservé par le législateur et les tribunaux aux exceptions accordées dans le contexte l’enseignement. D’autre part, ces institutions, telles que les universités et leurs bibliothèques, désirent naviguer les environnements numériques grâce à leurs budgets d’acquisition afin de négocier des accès à des corpus d’œuvres. Suite à une présentation des dispositions édictées par la Loi sur le droit d’auteur au Canada, nous discuterons d’une approche professionnelle que nous avons développé au cours de notre pratique à l’Université Concordia. Cette approche permet de contextualiser les questions en droit d’auteur qui surviennent dans le contexte de l’enseignement à distance et propose un cadre de gouvernance de celles-ci dans le contexte universitaire québécois.

Note biographique :

Olivier Charbonneau est bibliothécaire et chercheur à l’Université Concordia, où il est membre du centre de recherche TAG (Technoculture Art and Games). Il s’intéresse aux questions du droit d’auteur dans divers contextes, dont ceux du libre accès et des jeux vidéo. Il est docteur en droit depuis 2017 (Faculté de droit de l’Université de Montréal), où il a comparé les pratiques commerciales des éditeurs scientifiques aux exceptions en droit d’auteur des bibliothèques universitaires. Il est impliqué dans la vie associative du milieu des bibliothèques et de la culture depuis le dernier millénaire. Il détient deux maîtrises de l’Université de Montréal, une en science de l’information et une en droit, ainsi qu’un baccalauréat en commerce de l’Université McGill. Il tient un carnet de recherche depuis 2005 à www.culturelibre.ca et un carnet de travail en anglais depuis 2011 à OutFind.ca.

Canada Québec Rapport et étude Universités

La science à l’étude

Sans l’ombre d’un doute, le but de la recherche est de faire de l’argent. Ou, du moins, contribuer à augmenter la valeur des activités économiques de la Province de Québec par la commercialisation des extrants de la recherche et du développement. C’est ce qui se dégage de la lecture (somme toute rapide, je l’admet) de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI), un document de plus de 125 pages.

Oser Innover: la stratégie québécoise de recherche et d’innovation (SQRI)

Dévoilée en même temps que le 85e congrès de l’ACFAS à Montréal, la Stratégie ou SQRI présente les orientations politiques du gouvernement provincial ainsi que les cibles à atteindre.

D’entrée de jeux, le document s’inscrit dans le modèle proposé par l’OCDE en ce qui concerne les méthodologies à appliquer pour mesurer l’impact des politiques publiques scientifiques, connu sous le nom Manuel de Frascati, révisé en 2015. Ce volumineux tome (plus de 400 pages) indique aux statisticiens nationaux comment compiler des données statistiques pour observer puis comparer les éléments pertinents de leurs économies. Par exemple, le nombre d’employés universitaires, de brevets déposés, d’articles scientifiques ainsi que la valeur des investissements pour les fonds de recherche ou les crédits d’impôt corporatives en recherche et développement sont tous des mesures pertinentes pour déterminer l’impact des politiques publiques.

Il est absolument pertinent de comprendre dans quel cadre la SQRI s’inscrit : en particulier pour pouvoir se l’approprier en tant qu’acteur social directement impliqué dans la grande machine universitaire. Une petite recherche à l’intérieur du document permet de déceler que le seul moment où l’on mentionne la suite de caractères “biblio” est pour évoquer la bibliométrie (en tant que mesure de productivité intellectuelle) et pour discuter des données ouvertes (comme intrant à la recherche ou, plus précisément, pour “Faire de l’État un catalyseur du changement”). Le SQRI ne semble pas mentionner le libre accès aux publications scientifiques.

Grosso-modo, le SQRI, à la page 12, propose le modèle suivant:
R&D => Invention => Innovation => valeur
La recherche et le développement induit des inventions qui, si elles sont mis en oeuvre dans les pratiques industrielles et commerciales, deviennent des innovations qui peuvent enfin générer de la valeur.

Le rôle des universités s’inscrit en amont et celui de la propriété intellectuelle, le vecteur qui permet à la R&D de traverser ce modèle. À ce titre, la PI est définie ainsi à la page 121 :

Caractère intangible ou intellectuel d’œuvres ou de créations et ensemble des lois qui régissent ces propriétés. On distingue six éléments de la propriété intellectuelle: les brevets, les marques de commerce, les conceptions industrielles, l’information confidentielle, le droit d’auteur et la protection des topographies de circuits intégrés.

Par ailleurs, la SQRI propose deux formes d’innovation, l’innovation sociale, qui s’oppose à l’innovation “classique” du domaine des innovations technologiques de produits et de procédés (encadré 2, p.12). Si l’innovation classique semble relever du domaine de la propriété intellectuelle et de son archétype, le brevet, l’innovation sociale est d’un autre ordre. Selon le SQRI:

Une innovation sociale est une idée, une approche, une intervention, un service, un produit, une loi ou un type d’organisation constituant une nouveauté et répondant plus adéquatement et plus durablement que les solutions existantes à un besoin social bien défini, ou encore une solution ayant trouvé preneur au sein d’une institution, d’une organisation ou d’une collectivité et produisant un bénéfice mesurable pour la collectivité et non seulement pour certains individus. La portée d’une innovation sociale est transformatrice et systémique. L’innovation sociale entraîne une rupture avec ce qui existait jusque-là.
Tiré de l’encadré 2, SQRI, p. 12, citant le Manuel de Frascati 2015 OCDE

Voici, en bref, les trois objectifs énoncé par le gouvernement dans le SQRI:

Agir avec audace, trois grands objectifs
1. Développer les talents, les compétences et la relève
– Développer la capacité des citoyens et des institutions à appuyer leurs décisions sur des connaissances scientifiques.
– Stimuler la passion des sciences et de l’innovation.
– Promouvoir les talents et les compétences et optimiser leur intégration dans la société.
2. Accroître la capacité de recherche et soutenir l’innovation sous toutes leurs formes
– Soutenir les chercheurs et les innovateurs pour assurer le foisonnement des idées.
– Investir dans la recherche collaborative et les projets innovants.
– Assurer l’accès à des infrastructures compétitives et leur financement.
3. Accélérer et amplifier le transfert et la commercialisation des innovations
– Dynamiser l’écosystème de la commercialisation des innovations.
– Favoriser la création et la croissance des entreprises innovantes par l’adoption précoce et l’intégration des innovations.
– Soutenir les projets de commercialisation des innovations.
– Maximiser le transfert et les retombées de l’innovation sociale et technologique.

Chacun des objectifs et sous-objectifs est développé dans le prospectus du SQRI. Il faut comprendre que le chercheur invente et la corporation innove. Il faut donc commercialiser pour atteindre de la valeur.

Je saute le premier objectif car il s’inscrit moins dans mes préoccupations immédiates.

Pour le second, le gouvernement identifie des domaines “émergents” dans lequel il désire intervenir, en se basant sur les travaux de l’OCDE en science et en technologie:

Sur la base d’analyses prospectives, l’OCDE (2016) a déterminé 10 technologies d’avenir.
Ces technologies d’avenir ou émergentes, aux frontières de 40 technologies clés limitrophes, sont (voir la figure ci-dessous):
1. l’Internet des objets; 2. l’analyse de grandes bases de données; 3. l’intelligence artificielle; 4. les neurotechnologies; 5. les nano/microsatellites; 6. les nanomatériaux; 7. la fabrication additive; 8. les technologies de stockage d’énergie de pointe; 9. la biologie de synthèse; 10. la chaîne de blocs (blockchain).

Et propose la figure suivante:

Dix technologies d’avenir, aux frontières de 40 technologies clés (MQRI, 2017, p. 57)

Pour le dernier objectif, accélérer et amplifier le transfert et la commercialisation des innovations, le gouvernement propose ce graphique à la page 77 :

L’Écosystème de la recherche et de l’innovation (MQRI, 2017, p. 77)

Malgré que cette stratégie beigne dans l’huile à friture néolibérale, il y a quand même de bonnes nouvelles, comme l’annonce d’un réinvestissement dans les infrastructures et programmes….

Et au fédéral?

Sur un autre ordre d’idées, le gouvernement fédéral canadien propose également un “examen des sciences” – un rapport de plus de 200 pages daté du 10 avril 2017 – sur les réformes possibles des structures de financement et de gouvernance de la recherche. Puisque ce rapport propose des recommendations (et non un énoncé de politique publique), il est moins important que le précédent. Mais les esprits curieux de savoir ce qui se trame dans les politiques publiques auront tôt fait de s’y plonger.

Pour en savoir plus

Je propose dans mon autre carnet, celui en anglais (mais moins actif), une courte bibliographie sur le thème de la “mobilisation des connaissances” – un sujet qui m’intéresse de plus en plus étant donné le rôle prédominant à la propriété intellectuelle dans le contexte de la recherche universitaire. Je compte bien, un jour, partager quelques réflexions plus structurées sur ces thèmes, spécifiquement le rôle de la propriété intellectuelle dans la mobilisation des connaissances à l’université (et surtout, comment les analyser et bâtir un service flexible et ouvert).

Jugement Livre et édition Québec Universités Utilisation équitable

Copibec contre U. Laval : l’appel entendu le 23 novembre prochain

Copibec annonce, dans son bulletin corporatif, que la Cour d’appel entendra leur cause contre l’Université Laval le 23 novembre prochain.

Le juge Beaupré a rejeté en février dernier la certification du recours collectif de Copibec contre l’Université Laval au nom des auteur(e)s du Québec dans ce jugement:
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) c. Université Laval, 2016 QCCS 900 (CanLII), <http://canlii.ca/t/gnm6p>, consulté le 2016-06-28
Ayant lu ce jugement, il concerne bien plus les rouages des recours collectifs au Québec sans pour autant trop toucher au droit d’auteur.

Les dirigeants de Copibec ont d’ailleurs publié une lettre ouverte dans Le Devoir pour dénoncer la gestion des droits d’auteur à ladite université.

Canada Document numérique Éducation Non classé Rapport et étude

Livrel libre sur l’apprentissage numérique

Dr Tony Bates, chercheur et administrateur universitaire canadien, annonce la diffusion libre d’une traduction en français de son plus récent ouvrage intitulé L’enseignement à l’ère du numérique (lien direct vers le PDF). J’ai suivi ses travaux d’écriture sur son blogue et j’ai même consulté cet ouvrage quelquefois dans sa version anglophone. Maintenant qu’il y a une version en français, je suis très heureux de pouvoir vous en parler ici.

Cet ouvrage recense et commente diverses stratégies pédagogiques liées au numérique. Il s’avère une inspiration pour quiconque désirant s’approprier les nouveaux moyens numériques, au profit des apprenants.

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L’Union Européenne sur la science “ouverte”

L’Uniion Européenne annonce la diffusion d’un volumineux rapport sur la science ouverte:

Open Digital Science (ODS) and Open Science describe new and open practices in science, research and innovation that make extensive use of digital technologies. The use of digital technologies facilitates openness regarding data, methods, results, actors or publications with an emphasis on scalability of the approach in terms of data, access or computation.

The impact of Open Science practices is most evident in scientific publication (Open Access). A new generation of researchers uses digital tools in practically all steps of the scientific workflow, from research funding to critical discourse. This has led to concepts such as Citizen Science, Open Innovation, Open Methodology and Open Notebook Science, for which good practice examples are described. New ways of assessing scientific merit (altmetrics) and of funding (e.g. crowd sourcing) are also emerging. Six futuristic scenarios developed in this study depict potential impact of new open science practices. The study concludes with a set of indicators to measure open science implementation and to create an Open Science Observatory.

Le document PDF de plus de 90 pages en anglais est disponible librement dans internet.

Accès libre Éducation Non classé Rapport et étude

Modèles d’affaire de l’éducation libre

Je participe en ce moment à la journée de réflexion ÉDUlibre. Mon collègue de l’Université Concordia, Chitu Okoli nous présente les résultats d’une étude des modèles d’affaire pour l’éducation libre. Ses résultats de recherche sont disponible en accès libre ici:

Business Models for Online Education and Open Educational Resources: Insights from a Delphi Study

Chitu Okoli, Concordia University, Quebec – John Molson School of Business

Ning Wang, Sichuan University

Proceedings of the 21st Americas Conference on Information Systems. Puerto Rico. August 13-15, 2015 

Accès libre Conférence Montréal Universités

Camp ÉDUlibre, jeudi prochain / OpenEDU Camp, Next Thursday @ l’Université Concordia

Voici un événement que je co-organise jeudi prochain à l’U. Concordia. Il s’agit d’une journée de réflexion (anti-conférence) sur l’enjeu du libre en enseignement supérieur : édition libre, données ouvertes, ressources pédagogiques libres, licences libres, etc.

C’est gratuit mais il faut s’inscrire :

http://www.eventbrite.com/e/openedu-camp-camp-edulibre-tickets-25553925479

Bibliothèques Droit d'auteur Éducation Loi ou règlement Médiation Québec

Foire aux questions sur le droit d'auteur scolaire

Suite au colloque de l’APSDS sur le droit d’auteur la semaine dernière, je suis très fier d’annoncer la diffusion des fruits du Chantier sur le droit d’auteur en milieu scolaire : la Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec.

Depuis plus de quatre années, je travaille avec un groupe dévoué de bibliothécaire scolaires québécois sur la question du droit d’auteur. Je suis redevable de leur passion, intérêt et persévérance ! Malgré que mon nom figure sur le document, j’ai plutôt offert un contexte (mon bureau) et quelques idées (découlant de mes recherches) quant à l’approche globale. Mes collègues méritent tout les bons mots pour leur travail !

Voici les noms de ceux et celles qui ont réellement planché sur le document :

Raphaella Dixon
Bibliothécaire
Lester B. Pearson School Board

Marie-Eve Guibord
Bibliothécaire
Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île

Marie Hélène Labory
Bibliothécaire
Commission scolaire des Draveurs

Olivier Ménard
Bibliothécaire
Commission scolaire du Val-des-Cerfs

Sophie Morissette
Bibliothécaire
Commission scolaire de St-Hyacinthe

Élise Ste-Marie
Bibliothécaire
Commission scolaire de Montréal

Voici la table des matières:

Photocopies
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves un album jeunesse dans son entièreté lorsqu’il n’ est plus disponible sur le marché?
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves la totalité d’une légende qui figure dans un recueil de contes?
Est-ce que je peux reproduire une série de poèmes et les colliger sous forme de recueil, pour les distribuer à mes élèves?
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves la totalité d’une partition musicale qui figure dans un recueil?
Est-ce que je peux reproduire un article paru dans un magazine acheté au supermarché?
Est-ce que je peux reproduire un article trouvé sur le site Web d’un journal?
Est-ce que je peux reproduire le texte d’une chanson en anglais pour que mes élèves réalisent une activité de texte troué?
Est-ce que je peux reproduire le texte entier d’une pièce de théâtre à l’intention de mes élèves?
Est-ce que je peux reproduire des publications gouvernementales?

2. Exposés oraux et productions écrites des élèves
Est-ce que les œuvres créées par mes élèves sont protégées par le droit d’auteur?
Est-ce que mes élèves ont le droit d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur pour créer de nouvelles œuvres?
Est-ce que mes élèves ont le droit de reproduire n’importe quelles images trouvées sur le Web?
Est-ce que je peux créer des documents pour mes élèves en utilisant des photos et de la musique diffusées sous licence Creative Commons?
Est-ce que j’ai le droit de reproduire des documents trouvés sur Internet?

3. Théâtre
Est-ce que je dois payer des droits d’auteurs pour présenter une pièce de théâtre dans un milieu scolaire?
Est-ce que je peux mettre sur pied une comédie musicale sans payer les droits de représentation?
Est-ce que je peux exiger un prix d’ entrée pour une représentation d’une pièce de théâtre en milieu scolaire?
Est-ce que je peux filmer une représentation théâtrale donnée par des élèves en milieu scolaire?
Est-ce que je peux diffuser des extraits d’une représentation théâtrale donnée par des élèves sur le Web ou dans les médias sociaux?
Est-ce que je peux modifier le texte d’une pièce de théâtre?
Est-ce que je peux photocopier une pièce de théâtre à des fins de répétitions ou d’ enseignement sans payer les droits d’auteurs?
Est-ce que je peux adapter une œuvre (comme un film, un roman, une bande dessinée ou autre) pour en faire une pièce de théâtre?

4. Musique
Est-ce que je peux créer une liste de chansons pour un défilé de mode qui aura lieu dans le cadre d’une activité parascolaire?
Est-ce que je peux faire jouer un CD dans une classe, devant un groupe d’ élèves?
Est-ce que je peux interpréter ou faire interpréter par des élèves n’importe quelle œuvre du répertoire mondial?
Est-ce que je peux utiliser une œuvre musicale du répertoire de la SODRAC pour réaliser une vidéo?
Est-ce que je peux filmer un groupe d’ élèves chantant une chanson qui ne fait pas partie du répertoire de la SODRAC?
Est-ce que je peux vendre une vidéo d’un Gala Méritas sur laquelle sont diffusées des pièces musicales faisant partie du répertoire de la SODRAC?
Est-ce que je peux reproduire et exécuter en classe une œuvre musicale à partir d’une émission de radio ou d’un vidéoclip?
Est-ce que je peux diffuser sur un site Web ou sur les médias sociaux des œuvres musicales originales (telles que celles provenant d’un CD de l’artiste) reproduites conformément à l’ entente entre le MELS et la SODRAC?
Est-ce que je peux modifier les paroles d’une chanson? Est-ce que je peux reproduire des partitions (musique en feuille)?
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves la totalité d’une partition musicale qui figure dans un recueil?

5. Matériel produit par les enseignants
Est-ce que je peux diffuser sur Internet les activités que je réalise avec mes élèves (sites de partage pédagogique, blogues, etc.) sans l’autorisation de la commission scolaire?
Est-ce que je peux utiliser le matériel pédagogique d’un autre enseignant de ma commission scolaire?

6. Vidéos et films
Est-ce que je peux montrer à mes élèves un film sur DVD? Est-ce que je peux montrer à mes élèves un film disponible d’un service de diffusion en continu (Netflix, Illico, Tou.tv, etc.)?
Est-ce que je peux montrer à mes élèves un film sur Tou.tv?
Est-ce que je peux montrer un film dans le cadre du service de garde et les activités parascolaires?
Est-ce que je peux diffuser un film pour faire une collecte de fonds?
Est-ce que je peux montrer à mes élèves une vidéo diffusée sur Y ouTube?
Est-ce que je peux faire un montage de plusieurs extraits de films pour le présenter à des élèves?

7. Tableau numérique interactif (TNI) ou projecteur numérique
Est-ce que je peux numériser un livre ou un manuel de l’ élève et le projeter sur un TNI?
Est-ce que je peux présenter à mes élèves un article de journal ou de périodique sur un TNI ou un projecteur numérique?
Est-ce que je peux utiliser une caméra document (de type IPEVO™) pour visionner un livre sur un TNI ou projecteur numérique?

8. Bibliothèques
Est-ce que je peux, pour ma bibliothèque, faire une copie de sauvegarde d’une œuvre (CD, DVD, etc.)?
Est-ce que je peux, pour ma bibliothèque, effectuer une reproduction d’une œuvre dans le but d’ en préserver la copie originale?
Est-ce que je peux inclure des imagettes de livres dans mon site Internet ou à l’intérieur de documents?

9. Élèves avec déficiences perceptuelles
Est-ce que je peux numériser une œuvre littéraire ou dramatique de format papier pour que des élèves ayant une déficience perceptuelle puissent le lire sur un support électronique?

10. Images
Puis-je inclure une image trouvée dans Internet dans un document?

11. Base de données
Puis-je utiliser librement les informations trouvées dans une base de données dont l’accès est payant?
Les informations trouvées dans des bases de données dont l’accès est gratuit sur Internet (par exemple Livres ouverts) sont-elles libres de droits?

12. Évaluation
Est-il possible d’utiliser des contenus protégés par la Loi sur le droit d’ auteur dans une situation d’ évaluation (SÉ)?
Est-il possible d’utiliser les anciens examens du MELS pour préparer des élèves à une évaluation ministérielle de fin d’année?

13. Télévision
Est-ce que je peux montrer à mes élèves une émission de télévision en classe?
Est-ce que je peux copier une émission d’actualités ou de commentaire d’actualité diffusée à la télévision?

14. Creative Commons
Creative Commons, c’ est quoi?
Comment puis-je faire pour savoir qu’une œuvre est sous licence Creative Commons?
Où puis-je trouver des œuvres sous licence Creative Commons?
Comment puis-je utiliser une œuvre sous licence Creative Commons?
Comment puis-je mettre une œuvre sous licence Creative Commons?

15. Sources d’ œuvres libres de droits
Images Musique Mixte

Présentation graphique du processus du droit d’auteur 16

Annexe 1
Politique relative au respect du droit d’auteur en milieu scolaire

La foire aux questions offre une vitrine sur les droits déjà négociés par le Ministère de l’éducation du Québec (MELS) avec plusieurs sociétés de gestion collective des droits d’auteur.

La prochaine étape consiste à travailler à imbriquer la politique sur le droit d’auteur (dont nous proposons un texte en annexe de notre foire aux questions) au sein des politiques institutionnelles des commissions scolaire du Québec.

Le document d’une vingtaine de pages est disponible sur le site de l’APSDS.

Conférence CultureLibre.ca Droit d'auteur Écoles Québec

Présentation sur le droit d'auteur en milieu scolaire

Demain, mardi 2 décembre, je présenterai une conférence lors du Colloque de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires (APSDS) au sein du Congrès des milieux documentaires du Québec. Le thème de la journée «Éthique et droits d’auteur» dont voici le descriptif :

Le colloque de l’APSDS s’adresse aux bibliothécaires et aux techniciennes en documentation qui travaillent dans le milieu scolaire. Le droit d’auteur est à l’honneur et nous souhaitons informer et outiller les intervenants des milieux documentaires scolaires pour répondre aux questions et aux besoins de leur milieu.

J’aurai l’énorme privilège de débuter cette série de rencontres à 10h30 (Atelier 19) avec une présentation intitulée «Le droit d’auteur en milieu scolaire : comment s’y retrouver» que je viens de diffuser dans Internet, version PDF et PPTX.

Je vais tenter de capter mon intervention afin de la diffuser ici demain.