LOC

Bibliothèque nationale Contenu culturel Domaine public Exceptions au droit d'auteur LOC Préservation Rapport et étude

Exceptions et la préservation numérique

La Library of Congress diffuse un rapport sur les impacts d’exceptions au droit d’auteur pour la préservation de notre patrimoine culturel sous format numérique, via son site DigitalPreservation.gov :

International Study on the Impact of Copyright Law on Digital Preservation (PDF, en, 1.5 Mb)

Merci à ÉchoDoc pour le lien.

Droit d'auteur Internet LOC Rapport et étude Réforme

Étude sur la section 108 (le fameux fair use)

L’étude de la Section 108, la section du Copyright aux USA traitant du fair use, est maintenant disponible. Un rapport volumineux de plus de 200 pages concernant l’évolution du droit d’auteur numérique. Fait intéressant : ce rapport émane d’un groupe affilié au Copyright Office, un département de la fameuse Library of Congress.

Les bibliothécaires ont donc un rôle primordial dans l’évolution du sujet aux États-Unis. C’est d’ailleurs en partie pour cela qu’ils ont le droit de visionner des films en classe sans devoir verser un droit (au Canada, il est nécessaire de rémunérer les ayant droits pour le visionnement).

Selon un processus établi dans la loi, le mandat est donné au Copyright Office d’analyser les dispositions législatives du Fair Use, l’exception générale pour le droit d’auteur établit à l’article 108. Par exemple, l’éducation y est nommé comme un cas précis de Fair Use.

D’ailleurs, un membre du groupe a présenté ses travaux à Séoul en 2006, tel que rapporté dans CultureLibre.ca: James Neal de la Columbia University aurait livré une conférence intitulée Rethinking Copyright Exceptions and Limitations in the Digital Age: The Section 108 Study Group Process in the US.

Commerce et Compagnies Domaine public Images LOC Numérisation

Bibliothèque du congrès et flickr

La Bibliothèque du congrès (Library of Congress), l’équivalent de la bibliothèque nationale des USA, annonce un partenariat avec flickr, un site populaire de partage de photos propriété du portail Yahoo, afin d’assurer la diffusion d’une partie de sa collection de photographies.

Voir les informations de C|Net (site de San Francisco à propos des nouvelles technologiques), de la Bibliothèque du congrès ainsi que de flickr.

Accès libre Livre et édition LOC Numérisation UNESCO

Accord entre l’UNESCO et la Bibliothèque du Congrès

L’UNESCO annonce la signature d’un accord avec la Bibliothèque du Congrès des USA concernant la Bibliothèque numérique mondiale. Selon le communiqué,

La Bibliothèque numérique mondiale numérisera des documents uniques et rares provenant de bibliothèques et d’institutions culturelles du monde entier et les mettra à disposition gratuitement sur Internet. Parmi ces documents figurent des manuscrits, des cartes, des livres, des partitions, des enregistrements sonores, des films, des imprimés et des photographies.

Du 15 octobre après-midi jusqu’au 19 octobre, à l’extérieur de la Salle X au siège de l’UNESCO, un prototype de la Bibliothèque numérique mondiale sera présenté et testé devant des délégués des 193 Etats membres de l’UNESCO participant à la Conférence générale de l’Organisation. Le prototype a été réalisé par la Bibliothèque du Congrès et l’UNESCO et cinq autres institutions partenaires : la Bibliothèque Alexandrina, la Bibliothèque nationale d’Egypte, la Bibliothèque nationale du Brésil, la Bibliothèque nationale de Russie et la Bibliothèque d’Etat russe.

Le prototype fonctionne en arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol, les six langues officielles des Nations Unies, ainsi qu’en portugais. Sa navigation et son moteur de recherche sont organisés par lieu, date, sujet et institution concernée.

Le projet de Bibliothèque numérique mondiale a été conçu pour promouvoir la compréhension internationale et interculturelle, améliorer la qualité et la diversité du contenu culturel sur Internet et contribuer à l’éducation et à la recherche universitaire.

Pour en savoir plus sur le projet de Bibliothèque numérique mondiale, voir le site du projet (en anglais), ainsi que cet article du journal français Le Monde

Bibliothèque nationale Citoyen Droits des citoyens États-Unis Fair use GDN (DRM) Liberté d'expression LOC MPT (TPM) Numérisation Réforme

6 nouvelles exceptions au DMCA

Mark Perkins nous informe que le Copyright Office de la Library of Congress vient d’édicter 6 nouvelles exceptions à la fameuse Digital Millennium Copyright Act ou DMCA (USA).

Pour les 3 prochaines années, les 6 exceptions permettent de contourner des clé électroniques (17 U.S.C. § 1201(a)(1)) dans les situation suivantes (tiré d’un communiqué de la Electronic Frontier Foundation.) :

1. Audiovisual works included in the educational library of a college or university’s film or media studies department, when circumvention is accomplished for the purpose of making compilations of portions of those works for educational use in the classroom by media studies or film professors.

2. Computer programs and video games distributed in formats that have become obsolete and that require the original media or hardware as a condition of access, when circumvention is accomplished for the purpose of preservation or archival reproduction of published digital works by a library or archive. A format shall be considered obsolete if the machine or system necessary to render perceptible a work stored in that format is no longer manufactured or is no longer reasonably available in the commercial marketplace.

3. Computer programs protected by dongles that prevent access due to malfunction or damage and which are obsolete. A dongle shall be considered obsolete if it is no longer manufactured or if a replacement or repair is no longer reasonably available in the commercial marketplace.

4. Literary works distributed in ebook format when all existing ebook editions of the work (including digital text editions made available by authorized entities) contain access controls that prevent the enabling either of the book’s read-aloud function or of screen readers that render the text into a specialized format.

5. Computer programs in the form of firmware that enable wireless telephone handsets to connect to a wireless telephone communication network, when circumvention is accomplished for the sole purpose of lawfully connecting to a wireless telephone communication network.

6. Sound recordings, and audiovisual works associated with those sound recordings, distributed in compact disc format and protected by technological protection measures that control access to lawfully purchased works and create or exploit security flaws or vulnerabilities that compromise the security of personal computers, when circumvention is accomplished solely for the purpose of good faith testing, investigating, or correcting such security flaws or vulnerabilities.

Pourquoi y a-t-il de nouvelles exceptions sans que la loi du Copyright aux USA ne soit modifiée, demandez-vous ? Excellente question. Suite au DMCA, le Copyright Office de la Library of Congress, ou LOC pour les intimes, s’est vue chargée d’un rôle de médiateur des besoins de la communauté en matière d’exceptions au droit d’auteur.

À tous les 3 ans, la Copyright Office lance un appel pour savoir s’il y a des besoins spéciaux de la communauté, selon les nouvelles technologies ou les usages de celles-ci. Le panel évalue les soumissions et édicte de nouvelles règles de droit, en vigueur jusqu’à la prochaine “saison des exceptions” 3 ans plus tard. Ce mécanisme fut créé en réaction des peurs de la communauté des usagers en lien avec les mesures de protection technologique (technological protection measures ou TPM) et les usages des technologies. Il s’agit d’une structure novatrice dans le monde de l’administration du droit d’auteur.

Le lecteur averti aura compris que le Copyright est sous l’égide de la Library of Congress au USA. En effet, la bibliothèque des parlementaires des USA est un “département” de la branche législative du gouvernement, et détient des pouvoirs spéciaux, dont nos institutions documentaires nationales n’ont pas au Canada. La bibliothèque du Parlement canadien n’est qu’une simple (quoique splandide) institution, tout comme Bibliothèque et Archives Canada.

Bibliothèque nationale Fair use Internet LOC Réforme

Section 108 Study Group

Un groupe spécial de la Bibliothèque du Congrès aux USA a effectué un appel de commentaires concernant les exceptions en bibliothèques et l’environnement numérique. En effet, le Section 108 Study Group désire porter son regard sur l’article 108 du Copyright Act afin de mettre à jour la législation en faveur de la préservation et de l’accès aux créations numériques par les institutions documentaires américaines.

Le premier vollet de la consultation publique contient 4 thèmes :

  • Eligibility for the section 108 exceptions : What criteria should be used to determine institutional eligibility to take advantage of the section 108 exceptions – should eligibility be based upon the nature of an institution, the institution’s activities, or a combination thereof?
  • Proposal to amend subsection 108(b) and (c) to allow access outside the premises in limited circumstances : Amendments to Current Subsections 108(b) and (c), Including (i) Three-Copy Limit for preservation purposes, (ii) New Triggers Under Subsection 108(c), (iii) Published Versus Unpublished Works, and (iv) Off-Premises Access to Digital Copies.
  • Proposal for a new exception for preservation-only restricted access copying : Are there compelling reasons to create a new exception that would permit a select group of qualifying libraries and archives to make copies of published works in their collections solely for preservation purposes, and without having to meet the requirements of subsection 108(c)?
  • Proposal for a new exception for the preservation of websites : Should a special limited exception be created to permit the online capture and preservation by libraries and archives of certain website or other online content?

Par ailleurs, cet appel de positions mentionne que d’autres sujets reliés à la section 108 du Copyright Act pourront être explorés, dont la copie effectuée par l’institution pour un usager, le prêt entre bibliothèques, la réserve électronique et les contrats de licence pour des données électroniques.