Je vous propose une lecture intéressante du cabinet juridique canadien KRB, intitulé: Qui détient les droits sur les contenus générés par l’IA? Une zone grise du droit d’auteur.

La réponse, en quelques mots : les oeuvres purement générées par les algorithmes ne sont pas protégées selon les auteurs, sauf si une intervention humaine survient en amont. Il faut bien lire l’analyse au complet pour saisir les subtilitées!

Je lève mon chapeau à l’excellent travail du site avocat.qc.ca, duquel je suis abonné au fil RSS depuis très longtemps, pour m’avoir fait découvrir cette analyse des plus enrichissante.

Nos fabuleux voisins au sud de la frontière blâment le Canada pour des mesures inadéquates en matière de protection de la propriété intellectuelle. C’est ce que l’on peut déduire de la lecture du plus récent rapport de leur représentant au commerce (Office of the United States Trade Representative, relevant directement du Président), intitulé Special 301 Report.

Je note que une nette amélioration de la position du Canada, qui fut longtemps sur la « priority watchlist » des USA. Maintenant, nous figurons simplement sur la « watchlist » grâce, je crois, à la mise en oeuvre du traité de libre échange.

Voici ce que tit le rapport à la page 67:

Canada remains on the Watch List in 2022. Canada made significant progress in intellectual property (IP) protection and enforcement with the implementation of important IP provisions in the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA), particularly in areas where there have been long-standing concerns, including with full national treatment for copyright protections, transparency and due process with respect to new geographical indications (GIs), and more expansive trade secret protection, including criminal penalties for willful misappropriation. The United States continues to monitor Canada’s outstanding USMCA commitments with transition periods, including on the Brussels Satellites Convention, copyright term, and patent term extensions for unreasonable patent office delays. Right holders also report that Canadian courts have established meaningful penalties against circumvention devices and services, but piracy through these means persists. In 2019, Canada made positive reforms to the copyright Board related to tariff-setting procedures for the use of copyrighted works. Despite this progress, various challenges to adequate and effective protection of IP rights in Canada remain. Significant concerns regarding Canada’s IP environment include poor enforcement with respect to counterfeit or pirated goods at the border and within Canada, high levels of online piracy, and inadequate transparency and due process regarding GIs protected through free trade agreements. In particular, reports of enforcement levels suggest that Canadian authorities have yet to take full advantage of expanded ex officio powers. Canada’s system to provide for patent term restoration for delays in obtaining marketing approval is limited in duration, eligibility, and scope of protection. The United States remains deeply troubled by the ambiguous education-related exception added to the copyright law in 2012, which reportedly has significantly damaged the market for educational publishers and authors.

Source: Special 301 Report. Office of the United States Trade Representative, 2022, p. 67

Je viens de découvrir un impressionnant dictionnaire en libre accès provenant du Labo CRISCO : l’excellent dictionnaire électronique des synonymes.

Je tiens à féliciter l’équipe du CQÉMI pour le lancement de leur nouveau site Internet : https://www.cqemi.org/fr/

Plusieurs rubriques y sont disponibles, comme une section Boîte à outil. Cette section propose des ressources éducatives libres sur des thèmes importants, dont la vérification des faits et la liberté d’expression.

Le libre accès est une méthode de diffusion pour une oeuvre numérique qui implique une mise en ligne à titre gratuite, contraintes tant juridiques que technologiques. Exit les limitations des licences propriétaires ou les verrous numériques. Mais cette approche question se pose : quel sont les modèles possibles de financer une telle approche ? Quel est l’impact escompté ?

Il y a plusieurs dimensions à ces questions. En premier lieu, le libre accès est un thème récurent dans l’édition scientifique, tant pour les revues édités par les pairs que les monographies. D’ailleurs, plusieurs groupes du milieu des bibliothèques proposent des ressources à leurs membres ou à la communauté à cet effet. Au Canada, notons l’excellent partenariat Coalition Publi.ca.

En fait, qui s’intéresse à la question de l’accès libre est rapidement submergé dans une vague déferlante d’information traitant du milieu académique, scientifique ou savant. Qu’en est-il du domaine (ou industrie) de l’édition littéraire et du libre accès ?

Pour un aperçu de l’univers littéraire numérique au Québec, certaines adresses sont incontournables. Débutons avec le très pertinent Édition Mammouth Numérique, qui livre sous format blogue une veille sectorielle. Ensuite, le plus récent mais non moins ambitieux le Carnet de la Fabrique Numérique est une initiative du laboratoire ExSitu de l’Université Laval (auquel je participe accessoirement par le projet Littérature Québécoise Mobile). D’ailleurs, il est essentiel de souligner l’important répertoire Opuscules lorsqu’il et question de littérature numérique au Québec !

J’oublie certainement quelques sites et initiatives, n’hésitez pas à me les souligner dans les commentaires…

En ce qui concerne la création littéraire de livres électroniques (livrels) en libre accès au Québec, je ne peux passer sous silence les efforts de la Fondation littéraire Fleur de Lys et leur service Manuscrit Dépôt qui, dans une certaine mesure, offre du libre accès. Plus récemment, le Labo Ex-Situ à Québec a récemment lancé la bibliothèque mobile québécoise, qui réédite des oeuvres littéraires classiques de la belle province en libre accès.

Y aurait-il d’autres corpus ou initiatives d’oeuvres littéraires récentes en libre accès? Comment étudier l’impact du libre accès sur celles-ci ?

Lectures obligatoires: aucune

Lectures optionnelles

#Web #Droit Érika Bergeron-Drolet, Olivier Charbonneau et Guillaume Déziel, «Le droit d’auteur», dans Charlaine Bouchard (dir.), Comment la chaîne de bloc va transformer le droit, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 191-210, Programme CanLII pour les auteurs, 2020 CanLIIDocs 3076, <https://canlii.ca/t/xn9s>, consulté le 2021-03-22

La structure du troisième travail pratique (TP3) se trouve sur ce site framapad. Le TP3 doit être déposé dans votre Wiki individuel avant le dimanche 14 mars avant 23h59.

Nous avons discuté de plusieurs précisions lors des derniers cours, voici le sommaire de celles-ci:

1. Il faut déposer votre TP 3 dans l’espace wiki personnel de Moodle avant 23h59 dimanche le 14 mars.
2. Je veux voir une bibliographie annotée d’au moins 4 sources, dont au moins 3 académiques (article savant ou chapitre de livre) et/ou une source gouvernementales (un rapport d’au moins 6 pages avec citations, peu importe le pays). La source gouvernementale est optionnelle. Demandez de l’aide du service de référence de la bibliothèque pour savoir ce qu’est une source académique ou gouvernementale.
3. Pour être clair: une source académique doit absolument avoir une bibliographie qui recense des citations provenant d’autres sources académiques. Demandez à la bibliothèque pour de l’assistance, je ne répondrai pas à vos demande d’aide sur ce point.
4. Les éléments de la bibliographie annotée doivent être nouveaux, pas tirées des lectures du cours.
5. Vous pouvez annoter des lectures obligatoires du cours mais celles-ci ne seront pas comptabilisées dans celles que je veux voir.
6. Si vous avez beaucoup d’articles académiques, choisissez les plus pertinents.
7. Vous allez avoir la liberté de citer toutes les sources que vous voulez dans le travail final, mais je veux voir les sources intellectuelles de votre travail à cette étape.
8. Évitez d’annoter des pages webs, même si elles résument bien les thèmes qui vous intéressent.

Suivre les consignes de diffusées par prof. Marc André Roberge pour une bibliographie annotée:

Définition : Une bibliographie annotée consiste en une liste d’ouvrages dont chacune des entrées est suivie d’un paragraphe descriptif et critique. Elle permet de renseigner le lecteur sur l’utilité d’un ouvrage, son contenu et ses particularités de même que sur ses principales qualités et défauts.

Ampleur : Une bibliographie annotée peut porter sur un choix limité d’ouvrages ou encore sur l’ensemble de la littérature sur un sujet. Une annotation ne devrait généralement pas dépasser 150 mots; elle peut aussi être beaucoup plus brève et se limiter à quelques phrases.

Mise en page : Chaque ouvrage fait l’objet d’une notice bibliographique complète respectant les règles du protocole utilisé, avec alignement en sommaire simple (angl. hanging indentation). En d’autres mots, la première ligne est alignée avec la marge et les lignes suivantes sont renfoncées d’une tabulation. L’annotation suit, précédée ou non d’une ligne blanche; elle est généralement en retrait d’une tabulation avec une renfoncement initial facultatif.

Critères d’évaluation : On pourra s’inspirer de ce qui suit pour établir le contenu de l’annotation. Il se peut que seuls certains des éléments proposés ici soient pertinents pour un titre donné :

– brève identification de l’auteur permettant de lui donner une crédibilité;

– importance de l’ouvrage compte tenu de l’état de la recherche;

– identification des grandes hypothèses, le cas échéant;

– description des principaux sujets traités;

– identification des sections ou caractéristiques particulièrement utiles (listes, tableaux, appendices, exemples musicaux, index, etc.);

– type de public auquel est destiné l’ouvrage.

Style télégraphique : Bien qu’une annotation puisse être rédigée comme un texte descriptif traditionnel, c’est-à-dire composée de phrases avec sujet, verbe et complément, on peut utiliser un style télégraphique, particulièrement si le nombre d’annotations est très élevé.

Source: Roberge, Marc-André. Guide des difficultés de rédaction en musique (GDRM). Université Laval, Faculté de musique. Consulté le 6 septembre 2002.

Il est possible de retrouver des exemples de bibliographie annotée, comme celle-ci traitant de l’histoire politique du Nicaragua (source: UQAM) ou les p. 81 à 84 de ce guide de l’université d’Ottawa.

Obligatoires

#Biblio #Enjeux Félix Trégnier, L’utopie déchue : une contre-histoire d’Internet XVe-XXIe siècle, Fayard, Paris : France, 2019, p. 283-308 (Dans le site Moodle du cours)

#Web #Tech Comment fonctionne la recherche Google, lire la «version courte» et la «version longue» sur cette page: https://developers.google.com/search/docs/beginner/how-search-works

Optionnelles

Cadre de gestion de la communication gouvernementale, Québec (Québec) : Secrétariat à la Communication gouvernementale du Ministère du Conseil exécutif, [2019]

Ce petit (117 p.) essai m’est tombé sous la main lors d’une récente visite à ma librairie de quartier. J’y allais pour faire la cueillette d’une commande effectuée par le site LesLibraires.ca et j’ai eu la bonne idée de passer par le rayon des sciences sociales pour faire cette belle découverte.

Vous me connaissez sûrement, je suis fasciné par le monde numérique et j’oublie parfois les écueils éventuels qui puissent découler des transformations induites par la machine virtuelle. De tous les points fors de l’essai de Krief, je vais souligner le caractère intimiste du propos. Votre humble lecteur fut touché de non seulement comprendre l’argument, mais sentir l’urgence de le communiquer. Merci Mr. Krief pour cette harmonie entre votre propos et vos mots (maux).

L’entrée en matière est directe :

L’objet de cet essai est de tenter de proposer une vision globale du monde de l’Internet. (…) L’Internet poursuit, me semble-t-il, l’oeuvre de dépossession des humains d’eux-mêmes et de leur condition humaine, entamée voilà deux siècles par la révolution industrielle. Une des grandes actions de cette dernière aura été la «taylorisation» des sociétés. D’abord celle du travail dans les usines puis celle des vies sociales et enfin celle des esprits.

Le XIXe siècle s’est attaché à détruire les savoirs-faire, le XXe siècle a détruit les savoir-être ensemble et le XXIe siècle s’affaire à la destruction des savoir penser.

Source: Krief (2020) p. 10-11

L’auteur cite ensuite Lewis Mumford pour évoquer des thèmes de « technique centré sur la puissance », « conforme aux besoins de la machine. » (Krief citant Lewis Mumford dans «Orwell et Mumford, la mesure de l’homme», Notes et morceaux choisis, n. 11, Pais, La Lenteur, 2014).

Le premier chapitre de Krief, traitant de la centralité de l’outil, débute avec une citation de Bernard Charbonneau, auteur que je ne connais pas (!) mais qui a écrit en 1973 Le système et le chaos chez Anthropos 1973 (cité à la p. 12). Bref,

l’outil n’est pas neutre, il est ambivalent. C’est Jacques Ellul qui l’énonce et le démontre avec conviction dans les travaux de toute une vie consacrée à la technique, qu’il nomme dès 1954 «l’enjeu du siècle». Ses bons usages sont indissociables des conséquences néfastes qu’il génère.

[Citant Ellul] «Chaque technique qui apparaît apporte avec elle des effets positifs et des effets négatifs, mêlés les uns aux autres. C’est une vue tout à fait simpliste de penser que l’on peut les séparer, éliminer les effets négatifs et retenir les effets positifs. À chaque progrès technique, il y a accroissement d’effets positifs et accroissement d’effets négatifs dont nous ne savons généralement rien.» [Jacques Ellul, Ellul par lui-même, Paris, La Table Ronde, 2008]

Source: Krief (2020) p. 13

L’auteur note que «l’abandon de la critique des machines et du monde technologique qu’elles produisent depuis l’écrasement violent du luddisme a conduit à l’acceptation béate et émerveillée, deux siècles plus tard, de l’Internet et des outils numérique.» (p. 17) Petite pause pour me regarder dans un mirroir…

Le 6e chapitre, «Taylorisme, Hiérarchie et hétéronomie», plonge justement dans les répressions violente des artisans du 19e siècle contre l’industrialisation, la taylorisation et son inauguration de la consommation de masse :

Cette nouvelle étape dans la déshumanisation du travail et de la fabrique du consentement est importante car elle ouvre la voie à une transformation des rapports sociaux.

Les ouvriers sont délestés définitivement de leurs savoir-faire mais autorisés à goûter aux délices soporifiques du comfort moderne standardisé. Ainsi les syndicats vont perdre leurs revendications révolutionnaires et accompagner docilement les industriels. Ils vont poser ensemble les premières pierres d’une soumission volontaire et heureuse de chacun, dont l’Internet et les outils numériques permettent l’accomplissement et l’achèvement à un niveau global.

Source: Krief (2002) p. 47

Qui plus est, «à l’ère de l’Internet, il nous semble tout naturel de déléguer à des machines et à des protocoles conçus par des experts la gestion de notre vie, de notre santé, de nos relations…» (p. 48) Car, «la dépossession des savoir-faire, des savoir-vivre ensemble et des savoir-penser autonomes nous mène, me semble-t-il, à une vie individualisée et hors-sol et sous contrôle permanent, sous dépendance devrais-je dire, des machines connectées au réseau de l’Internet.» (p. 49)

Hélas, reprennant au bon les théories de Fredrich Hayek et Milton Friedman (p. 51), les GAFAM (Google/Alphabet, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) mènent le bal :

La récolte de données numériques innombrables et infiniment variées permet d’ouvrir de nouveaux champs dans la marchandisation de la planète. Google s’en est emparé afin de fabriquer des algorithmes qui recueillent toutes ces données et les traitent dans le but d’optimiser et de personnaliser les services, autrement dit de ferrer l’utilisateur, qui devient prisonnier d’un piège qu’il alimente lui-même.

Source: Krief (2020) p.56

Concernant les déchets issus de l’obsolescence programmée (chapitre 10), l’auteur note, entre autres,

La publicité est évidemment un des moteurs de l’économie marchande et il est intéressant de remarquer qu’elle sert autant à vendre des produits industriels qu’à façonner notre esprit à l’acceptation docile d’une organisation sociale où l’humain a disparu.

Source: Krief (2020) p. 80

Parlant de notre monde malade (chapitre 11), Krief note:

Il n’est plus possible aujourd’hui d’être un paysan vivant de son travail, simplement dans le respect de soi-même et de la terre. La bureaucratie, survitaminée par les possibilités que lui offre l’Internet, ne lui laisse aucune chance, aucun répit. Pis, voilà plus d’un siècle que la zootechnie a sabordé les fondements mêmes de cet art de vivre dans un environnement à sa mesure.

Source: Krief (2020) p. 85

D’ailleurs, cette soumission volontaire et heureuse nous amène à «la femmécran, l’hommécran» (chapitre 12), clin d’oeil à Bernard Charbonneau (encore lui, un oncle?, un cousin?) et son L’Hommauto chez Denoël en 1967 (p. 93). Suite à une longue citation (à la p. 96-97) de William Morris (1834-1896, voir aussi p. 103 où Krief traite de la vision de Morris de l’artisanat et des arts appliqués), l’auteur lance une question d’intérêt réel : «Peut-on réellement envisager que la situation actuelle ressemble au bonheur?»

L’auteur concède, in fine, que le retour à la bougie n’est pas envisageable… mais il faut au moins  :

retourner au labeur, retrouver le goût de l’effort et du partage et renoncer à toutes les machines qui ont fait la grandeur de la société industrielle et la décadence de la condition humaine.

Source: Krief (2020) p. 106

Un blogueur retraçant les idées de Krief me semble de la plus pure ironie, ne serait-ce l’intérêt porté pour sa thèse puisque mon blogue nourrit la machine ! Merci M. Krief pour ce moment de lucidité réflexive.