Rapport et étude

Liberté d'expression Rapport et étude Réforme

Le droit de citer un produit

Pour tous les influenceur du Web, je vous recommande la lecture de ce billet très pertinent des étudiant.e.s en droit de la propriété intellectuelle et de la technologie de la Osgoode Hall Law School :

Obligation de citer une relation commerciale lors des endossements publics d’un produit ou service commercial

La Federal Trade Commission, l’agence nationale en charge du commerce aux États-Unis a dévoilé un nouveau cadre de gouvernance pour les influenceurs du web et autres célébrités. Pour assurer une seine concurrence dans le marché, il faut dévoiler ses liens commerciaux avec les entités que nous endossons. Je vous invite à visiter la foire aux questions pour les influenceurs de la FTC pour de plus amples renseignements.

À cet effet, je déclare solennellement que je suis lâchement au solde de l’Université Concordia depuis le tout début de ce carnet. Il s’agit d’une corporation privée de droit public vouée à l’éradication de l’ignorance par l’enseignement. À titre de bibliothécaire, je prône le libre accès au savoir par le biais de marchés bien calibrés et fluides.

Accès libre Critique Rapport et étude Test

Lecture de Les batailles d’Internet (2018) par de Grosbois

Voici mes notes de lecture de l’excellent livre de Philippe de Grosbois intitulé Les batailles d’Internet : assauts et résistances à l’ère du capitalisme numérique chez Écosociété, paru le 22 janvier 2018.

Alors, bon ou mauvais Internet ? Ni l’un, ni l’autre propose d’entrée de jeu de Grosbois. Il est plus juste de situer les pôles de la question, autour de cette construction sociale. Internet se situe entre l’éloge naturaliste et la critique intégrale. Les protagonistes pris dans le débat polarisé sont hackers, libristes et adeptes du pair-à-pair (p. 33).

Le premier, l’éloge naturaliste, s’inspire de la biologie et propose que

le Net permettrait des interactions comme celles que l’on retrouve dans un écosystème. Il serait plus souple que les régulations centralisées et bureaucratiques de l’État, que les structures hiérarchiques en général. Internet laisserait naturellement place à la liberté individuelle et à la formation de groupes spontanés. Pour certain.e.s, il est l’incarnation même du libre-marché tel qu’il ne s’était jamais vraiment réalisé jusqu’à présent

de Brosbois (p. 28)

L’autre, la critique intégrale, attaque cette créature purement néolibérale :

Imaginée par les cybernéticien.ne.s rêvant d’une communication sans entraves qui régulerait les systèmes sociaux, Internet court-circuite les institutions politiques et détruit les solidarités. Le réseau est entretenu par des fantasmes communautaires et subversifs, mais en réalité in ne fait que renforcer l’emprise du capital sur nos existances.

de Grosbois (p. 28)

Ces « deux faces d’une même médaille » impliquent qu’Internet serait « une force extérieure à la société » tout en considérant « Internet et le marché comme étant plus ou moins équivalents. » (p. 29) Ainsi est divisé l’ouvrage, l’auteur présente en premier (chapitres 2-5) « quelques-unes des potentialités fragiles et menacées » du réseau pour ensuite cibler les enjeux présentant un plus gros risque (chapitre 6-8). La table est mise et j’aime le menu.

Le premier chapitre est l’occasion pour de Grosbois d’exposer les origines d’internet. Citant Loveluck [Réseaux, libertés et contrôle. Une généalogie politique d’internet, 2015] pour expliquer la théorie cybernétique de Weiner, de Grosbois passe par les sentiers connus: Hayek, Castells, Dominique Cardon, Steven Levy, Ivan Illich, Tim Breners-Lee, Fred Turner, Stuart Brand, John Perry Barlow, Richard Stallman, Eric Raymond pour ne citer qu’eux…

dans le second chapitre, de Grosbois explore le commerce et la culture, entre alliances incongrues du copyright sous l’angle de Cory Doctorow, Lawrence Lessig puis Yochai Benkler [The Wealth of Networks, 2006]. Parlant de verrous numériques et plus globalement des plateformes de diffusion en flux, de Grosbois précise que :

L’enjeu ne serait plus le paiement à chaque téléchargement, mais la distribution équitable de l’argent amassé par divers moyens. L’accès aux oeuvres et la contribution financière seraient deux opérations distinctes qui ne seraient pas toujours exécutées ensembles. Cela ne signifie pas que le droit d’auteur n’existerait plus : les artistes obtiendraient toujours pleine reconnaissance de leur travail et demeureraient seul.e.s à décider des adaptations et dérivés commerciaux de leur oeuvres (du moins jusqu’à ce que l’oeuvre entre dans le domaine public).

de Grosbois (p. 89)

Dans le troisième chapitre, de Grosbois présente les nouvelles frontières de l’expression:

Qu’est-il possible de lire ? Qu’est-il possible d’écrire, de diffuser, de montrer ? Quelles sont les réalités qui sont confinées à la sphère privée et qu’est-il légitime d’exprimer publiquement ? Quelles sont les personnes ou les institutions qui ont la charge d’autoriser ou d’interdire, de faciliter ou de limiter la publication d’une oeuvre et sa diffusion ? Ces questions sont essentielles pour comprendre l’univers des médias, et ce, tout au long de leur histoire. Chaque fois qu’un nouveau média de masse apparaît, il vient bouleverser les relations entre le public et les dépositaires légitimes de la culture et de l’information à cette époque précise : clercs, professeur.e.s, journalistes, apparatchiks, critiques, editeurs.

de Grosbois (p. 93)

Sont cités Adorno et Horkheimer, Walter Benjamin, C.W. Mills [imagination sociologique]…

Triste paradox, l’assouplissement des frontières décrit plus hout peut aussi permettre aux individus intolérants et haineux de se coaliser, de développer leur confiance et de raffermir leurs convictions afin d’exercer, ultimement, une sorte de vigilantisme (ou auto-justice).

de Grosbois (p. 106)

La liberté d’expression est un couteau à double tranchant dont les pistes de solution sont bien modestes. Il faut être solidaire, sur le plan politique, avec les victimes (p. 106). Il faut considérer des actions en justice (p. 107). Puis, il faut agir directement sur les plateformes (p. 108).

Dans son quatrième chapitre, de Grosbois traite de la crise du journalisme :

il faut l’aborder en tant que recul d’une certaine conception du journalisme, telle qu’elle s’est imposée et stabilisée au cours du XXe siècle, c’est-à-dire une pratique dotée d’une éthique professionnelle contrée sur la neutralité politique et une relative autonomie par rapport au pouvoir, bien que largement financée par la grande entreprise. Or, l’accès aux citoyen.ne.s qu’offrent aux publicitaires les médias sociaux commerciaux a rendu obsolète ce modèle d’affaires journalistique.

de Grosbois (p. 118)

S’en suivent Noan Chomsky, Amy Goodman, Astra Taylor, Frédéric London, Evgeny Morozov, Gabriella Coleman (pour les hackers et le journalisme open source d’où l’importance des sources – p. 134), Zeynep Tufekci… Entre l’indifférence d’apprendre ce que l’on soupçonnait déjà (p. 137) et l’effroi à l’idée que tout serait maintenant matière à être divulgué (p. 139), « l’information a rarement autant constitué un enjeu politique qu’à notre époque » (p. 141). Deux défis demeurent entiers: le financement (p. 142) et « la répression qui vise actuellement les journalistes et les sources des fuites » (p. 143) « Une information libre et juste n’a jamais été chose acquise. » (id)

Au tour de la surveillance, contrôle, répression d’animer le cinquième chapitre de de Grosbois, où « quand le Net devient filet » (p. 145)

Toutes les potentialités ouvertes par Internet, sur les plans de l’expression individuelle, de la culture, du journalisme ou de la démocratie, font l’objet d’une contre attaque puissante et concertée. Cette charge ne se manifeste pas seulement par des opérations policières et étatiques ; elle est aussi l’oeuvre de grandes entreprises. Celles qui sont les plus profitables à l’échelle mondiale, telles que Google et Facebook, tirent leurs revenus de la collecte massive de donnes personnelles et du contrôle de la navigation et des interactions des internautes. Ce que la sociologue Zeynep Tufecki appelle « la privatisation des communs sociaux » (the corporatization of social commons) est un aspect crucial de ce «renfermement» d’Internet.

de Grosbois (p. 149)

Selon de Grosbois, nos libertés sont limitées de trois manières, par : « les dispositifs de surveillance, les mécanismes de contrôle des communications et, enfin, les mesures de répression à l’endroit de nombreux cyberactivistes. » (p. 150)

Dans son sixième chapitre, de Grosbois entame la politique, du point de vue des hackers, libristes et adeptes du pair-à-pair. Il constate que :

Le mouvement pour une information libre aborde la politique à travers un autre prisme que celui de la gauche et la droite; il tente d’articuler un problème en des termes nouveaux, de mettre en lumière un obstacle spécifique auxquels les humain.e.s sont confrontés dans leur quête d’une vie mieux vécue. En s’attaquant au processus par lesquels les idées circulent et sont débattues plutôt qu’à la substance de ces idées elles-mêmes, les hackers, les libristes et les pirates parviennent parfois à renouveler la critique du système économique et politique et à perturber son fonctionnement au quotidien, mais en l’abordant de biais, en quelque sorte. Ils s’attaquent au système en cherchant à y pratiquer un autre type de brèche que celles auxquelles nous sommes habitué.e.s. Ils viennent bousculer des modes d’organisation plus hiérarchiques ou centralisés auxquels ont aussi recours les forces de gauche, en insistant sur la décentralisation, l’horizontalité et la participation.

de Grosbois (p. 196)

Le septième chapitre de l’ouvrage de de Grosbois identifie les impacts sur le monde physique d’Internet, notamment l’impact environnemental des nouvelles technologies (pollution), l’internet des objects et les nouvelles plateformes de partage et la production par les pairs :

Il est vrai qu’internet, comme l’explique le géographe Boris Maude, s’est constitué comme un espace en soi, partiellement distinct du reste de nos existences.

de Grosbois (p. 199)

Le huitième chapitre de deGrosbois traite de l’internet libre et commun, tant sur le plan de la couche physique (neutralité du réseau) que la couche logicielle (interopérabilité et algorithmes open source), ainsi que deux couches de contenus, les communs de la connaissance et les données communes et la vie privée.

Pour conclure, l’idée centrale de l’auteur est que les protagonistes d’Internet, les hackers, les libristes et les adeptes du p2p, maintiennent une « relation trouble avec le capitalisme » (p. 252). Ainsi, de Grosbois souligne

qu’Internet n’a pas de nature profonde : il n’est pas par essence ni capitaliste ni anticapitaliste. […] Conçu à l’origine à la manière d’un commun, Internet a été amené à favoriser, en partie de façon délibérée et en partie accidentellement, des principes en rupture avec un certain esprit du capitalisme : le partage, l’universalité de l’accès, le don, la collaboration, la délibération. Il est donc possible de «plier» le réseau de manière à ce que l’activité qu’y s’y déroule exclut des aspects importants du système capitaliste tels que la transaction marchande, le salariat, la séparation entre producteurs et consommateurs, l’opacité et le contrôle de l’information, l’enfermement de la croissance et de la culture dans les régimes de propriété intellectuelle, etc.

de Grosbois (p. 253)

Ainsi, nous avons le «capitalisme netarchique» de Michel Bauwens, les communs d’Elionor Ostrom (p, 253), il reset des oppositions à repenser (p. 257), entre la technique et le politique; entre l’individu et la collectivité… il faut repenser notre compréhension d’Internet pour y situer notre action politique. (p. 258)

Canada Droit d'auteur Rapport et étude Réforme

Le rapport tant attendu sur le droit d’auteur

L’article 92 de la Loi sur le droit d’auteur au Canada stipule que le Gouvernement doit procéder à une analyse quinquennal obligatoire. Il semble que nous sommes servi : ce n’est pas un mais deux rapports diffusés par autant de comités parlementaires fédéraux.

Le 2 mai dernier, le Comité permanent du patrimoine canadien livrait un rapport de 82 pages traitant des modèles de rémunération des créateurs canadiens. Un mois plus tard, soit aujourd’hui, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie du Parlement du Canada propose maintenant un second rapport, celui-ci étant identifié par son titre comme étant le rapport imposé par la loi.

Pour ce qui est du plus récent rapport, le communiqué de presse diffusé le 3 juin sur le site du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie :

Le rapport formule 36 recommandations. Il comprend des recommandations visant à réduire l’opacité du droit d’auteur, notamment en recueillant des renseignements faisant autorité sur son incidence sur les créateurs et les industries créatives du Canada, en augmentant la transparence de l’administration collective des droits et en simplifiant la Loi sur le droit d’auteur. Le Comité recommande d’améliorer le pouvoir de négociation des créateurs canadiens en leur accordant un droit de résiliation tout en atténuant son impact sur les marchés de droits d’auteur. Il propose également d’effectuer une mise à jour raisonnable des mécanismes d’application, en commençant par les dommages-intérêts préétablis pour les titulaires de droits et les recours dont disposent les sociétés de gestion collective. Des recommandations portent sur les propositions de blocage de sites et leur impact potentiel sur la forme et la fonction d’Internet, et affirment que les fournisseurs de services en ligne tels que Google et Facebook doivent se conformer pleinement à la législation dans l’intérêt des titulaires de droits et des utilisateurs. Le rapport recommande également une voie à suivre pour protéger les expressions traditionnelles et culturelles.

https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/INDU/communique-de-presse/10537035

Le document complet de 153 pages est disponible pour téléchargement (lien direct vers la version PDF).

Je me réjouis de découvrir que le mémoire auquel j’ai contribué est cité dans le rapport du Comité ! Outre cette petite coquetterie par le truchement de la fonction de recherche pour fouiller ledit document, je n’ai pas pris connaissance de la substance du rapport. Je voulais à tout le moins signaler sa mise à disposition.

Bibliothécaire Droit d'auteur États-Unis Rapport et étude Universités

Une présentation sur les métadonnées juridiques

Intéressant cette présentation de Sara R. Benson et Hannah Stitzlein, deux bibliothécaires universitaires impliquées dans le droit d’auteur, concernant une analyse du recours aux métadonnées juridiques. Elles ont présenté leur étude dans le cadre du congrès annuel de l’ACRL – l’Association of College & Research Libraries (USA), il y a quelques jours. Leur article de 11 pages est disponible dans Internet sous licence CC-BY-SA:

Copyright and Digital Collections: A Data Driven Roadmap for Rights Statement Success
Sara R. Benson and Hannah Stitzlein

Contenu culturel Québec Rapport et étude Standards

État des lieux sur les métadonnées culturelles

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la diffusion d’un volumineux rapport intitulé: État des lieux sur les métadonnées relatives aux contenus culturels (pdf, fr, 118 pages). 

Selon le communiqué de presse:

L’étude dresse un portrait de l’usage actuel des métadonnées dans le monde de la culture au Québec, à partir d’une recherche menée par des experts des domaines du livre, de l’audiovisuel, de l’enregistrement sonore, du spectacle, du patrimoine et de la muséologie. Il y est notamment question de l’utilisation des métadonnées pour faciliter la découvrabilité des contenus culturels, c’est-à-dire leur capacité à se laisser découvrir aisément par les consommateurs. L’ouvrage traite aussi du potentiel des métadonnées en tant qu’outil de mesure de la consommation des contenus culturels et de rémunération des créateurs et des entreprises qui en détiennent les droits d’auteur.

Impression 3D Rapport et étude

Enjeux de l’impression 3D


Professeur Guillaume Blum de l’École de design de l’Université Laval annonce la diffusion d’une nouvelle publication concernant  les enjeux organisationnels, économiques et sociétaux de l’impression 3D dont il est le co-auteur :

Blum, G., de Blois, M., & Tadjine, N. (2017). L’impression 3D: de l’émerveillement technique aux enjeux organisationnels, économiques et sociétaux. Québec, Canada: École de design, Université Laval. Disponible sur http://design.ulaval.ca/impression3d

Dans un courriel diffusé sur la liste dh@groupes.renater.fr, la liste francophone de discussion autour des Digital humanities (sic), le professeur Blum précise que:

« Le rapport s’intéresse avant tout aux conséquences humaines et sociales reliées à l’impression 3D. Après un premier chapitre consacré à l’évolution historique, puis un deuxième aux éléments techniques (types de machines, techniques d’impression, matériaux, etc.), les trois chapitres suivants se centrent sur les enjeux organisationnels, économiques et sociétaux.
Ce rapport devrait intéresser les professionnels qui souhaiteraient sortir des enjeux purement techniques, mais également les curieux, les étudiants et les chercheurs, tant en sciences humaines et sociales que dans des domaines scientifiques et techniques. »

À lire, le communiqué de l’école de design de l’Université Laval

Canada Québec Rapport et étude Universités

La science à l’étude

Sans l’ombre d’un doute, le but de la recherche est de faire de l’argent. Ou, du moins, contribuer à augmenter la valeur des activités économiques de la Province de Québec par la commercialisation des extrants de la recherche et du développement. C’est ce qui se dégage de la lecture (somme toute rapide, je l’admet) de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI), un document de plus de 125 pages.

Oser Innover: la stratégie québécoise de recherche et d’innovation (SQRI)

Dévoilée en même temps que le 85e congrès de l’ACFAS à Montréal, la Stratégie ou SQRI présente les orientations politiques du gouvernement provincial ainsi que les cibles à atteindre.

D’entrée de jeux, le document s’inscrit dans le modèle proposé par l’OCDE en ce qui concerne les méthodologies à appliquer pour mesurer l’impact des politiques publiques scientifiques, connu sous le nom Manuel de Frascati, révisé en 2015. Ce volumineux tome (plus de 400 pages) indique aux statisticiens nationaux comment compiler des données statistiques pour observer puis comparer les éléments pertinents de leurs économies. Par exemple, le nombre d’employés universitaires, de brevets déposés, d’articles scientifiques ainsi que la valeur des investissements pour les fonds de recherche ou les crédits d’impôt corporatives en recherche et développement sont tous des mesures pertinentes pour déterminer l’impact des politiques publiques.

Il est absolument pertinent de comprendre dans quel cadre la SQRI s’inscrit : en particulier pour pouvoir se l’approprier en tant qu’acteur social directement impliqué dans la grande machine universitaire. Une petite recherche à l’intérieur du document permet de déceler que le seul moment où l’on mentionne la suite de caractères « biblio » est pour évoquer la bibliométrie (en tant que mesure de productivité intellectuelle) et pour discuter des données ouvertes (comme intrant à la recherche ou, plus précisément, pour « Faire de l’État un catalyseur du changement »). Le SQRI ne semble pas mentionner le libre accès aux publications scientifiques.

Grosso-modo, le SQRI, à la page 12, propose le modèle suivant:
R&D => Invention => Innovation => valeur
La recherche et le développement induit des inventions qui, si elles sont mis en oeuvre dans les pratiques industrielles et commerciales, deviennent des innovations qui peuvent enfin générer de la valeur.

Le rôle des universités s’inscrit en amont et celui de la propriété intellectuelle, le vecteur qui permet à la R&D de traverser ce modèle. À ce titre, la PI est définie ainsi à la page 121 :

Caractère intangible ou intellectuel d’œuvres ou de créations et ensemble des lois qui régissent ces propriétés. On distingue six éléments de la propriété intellectuelle: les brevets, les marques de commerce, les conceptions industrielles, l’information confidentielle, le droit d’auteur et la protection des topographies de circuits intégrés.

Par ailleurs, la SQRI propose deux formes d’innovation, l’innovation sociale, qui s’oppose à l’innovation « classique » du domaine des innovations technologiques de produits et de procédés (encadré 2, p.12). Si l’innovation classique semble relever du domaine de la propriété intellectuelle et de son archétype, le brevet, l’innovation sociale est d’un autre ordre. Selon le SQRI:

Une innovation sociale est une idée, une approche, une intervention, un service, un produit, une loi ou un type d’organisation constituant une nouveauté et répondant plus adéquatement et plus durablement que les solutions existantes à un besoin social bien défini, ou encore une solution ayant trouvé preneur au sein d’une institution, d’une organisation ou d’une collectivité et produisant un bénéfice mesurable pour la collectivité et non seulement pour certains individus. La portée d’une innovation sociale est transformatrice et systémique. L’innovation sociale entraîne une rupture avec ce qui existait jusque-là.
Tiré de l’encadré 2, SQRI, p. 12, citant le Manuel de Frascati 2015 OCDE

Voici, en bref, les trois objectifs énoncé par le gouvernement dans le SQRI:

Agir avec audace, trois grands objectifs
1. Développer les talents, les compétences et la relève
– Développer la capacité des citoyens et des institutions à appuyer leurs décisions sur des connaissances scientifiques.
– Stimuler la passion des sciences et de l’innovation.
– Promouvoir les talents et les compétences et optimiser leur intégration dans la société.
2. Accroître la capacité de recherche et soutenir l’innovation sous toutes leurs formes
– Soutenir les chercheurs et les innovateurs pour assurer le foisonnement des idées.
– Investir dans la recherche collaborative et les projets innovants.
– Assurer l’accès à des infrastructures compétitives et leur financement.
3. Accélérer et amplifier le transfert et la commercialisation des innovations
– Dynamiser l’écosystème de la commercialisation des innovations.
– Favoriser la création et la croissance des entreprises innovantes par l’adoption précoce et l’intégration des innovations.
– Soutenir les projets de commercialisation des innovations.
– Maximiser le transfert et les retombées de l’innovation sociale et technologique.

Chacun des objectifs et sous-objectifs est développé dans le prospectus du SQRI. Il faut comprendre que le chercheur invente et la corporation innove. Il faut donc commercialiser pour atteindre de la valeur.

Je saute le premier objectif car il s’inscrit moins dans mes préoccupations immédiates.

Pour le second, le gouvernement identifie des domaines « émergents » dans lequel il désire intervenir, en se basant sur les travaux de l’OCDE en science et en technologie:

Sur la base d’analyses prospectives, l’OCDE (2016) a déterminé 10 technologies d’avenir.
Ces technologies d’avenir ou émergentes, aux frontières de 40 technologies clés limitrophes, sont (voir la figure ci-dessous):
1. l’Internet des objets; 2. l’analyse de grandes bases de données; 3. l’intelligence artificielle; 4. les neurotechnologies; 5. les nano/microsatellites; 6. les nanomatériaux; 7. la fabrication additive; 8. les technologies de stockage d’énergie de pointe; 9. la biologie de synthèse; 10. la chaîne de blocs (blockchain).

Et propose la figure suivante:

Dix technologies d’avenir, aux frontières de 40 technologies clés (MQRI, 2017, p. 57)

Pour le dernier objectif, accélérer et amplifier le transfert et la commercialisation des innovations, le gouvernement propose ce graphique à la page 77 :

L’Écosystème de la recherche et de l’innovation (MQRI, 2017, p. 77)

Malgré que cette stratégie beigne dans l’huile à friture néolibérale, il y a quand même de bonnes nouvelles, comme l’annonce d’un réinvestissement dans les infrastructures et programmes….

Et au fédéral?

Sur un autre ordre d’idées, le gouvernement fédéral canadien propose également un « examen des sciences » – un rapport de plus de 200 pages daté du 10 avril 2017 – sur les réformes possibles des structures de financement et de gouvernance de la recherche. Puisque ce rapport propose des recommendations (et non un énoncé de politique publique), il est moins important que le précédent. Mais les esprits curieux de savoir ce qui se trame dans les politiques publiques auront tôt fait de s’y plonger.

Pour en savoir plus

Je propose dans mon autre carnet, celui en anglais (mais moins actif), une courte bibliographie sur le thème de la « mobilisation des connaissances » – un sujet qui m’intéresse de plus en plus étant donné le rôle prédominant à la propriété intellectuelle dans le contexte de la recherche universitaire. Je compte bien, un jour, partager quelques réflexions plus structurées sur ces thèmes, spécifiquement le rôle de la propriété intellectuelle dans la mobilisation des connaissances à l’université (et surtout, comment les analyser et bâtir un service flexible et ouvert).

Commerce et Compagnies Propriété intellectuelle Rapport et étude

Comment analyser les pratiques commerciales des pourvoyeurs de licences numériques ?

La nouvelle récente de l’Université de Calgary de couper des abonnements numériques à cause de l’augmentation des coûts de la part de l’éditeur illustre un problème récurrent du monde numérique : un asymétrie de pouvoir entre les bibliothèques et leurs pourvoyeurs de collections. Il existe quelques manières de renverser la situation, notamment en constituant des consortiums d’acquisition qui peuvent établir des lignes directrices ou d’autres modalités d’acquisition ainsi que le mouvement de libre accès.

Ces mesures sont très importantes et peuvent résoudre une partie du problème, mais il est pertinent de se demander s’il existe d’autres moyens. Puisque je passe beaucoup de temps à réfléchir au droit, je me questionne sur les moyens juridiques de résoudre des problèmes d’asymétrie de pouvoir.

Un des thèmes qui est sous développé dans les questions juridiques en bibliothéconomie est la nature anticompétitive du recours à un droit monopolistique découlant du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. En effet, la notion d’antitrust en propriété intellectuelle est peut-être un filon à creuser…

J’y songe depuis un certain temps, les questions antitrust sont un domaine technique découlant de la nature économique du droit patrimonial. Il s’agit d’un sujet relativement inexploré dans le contexte des licences numériques en bibliothèque.

Justement, le Department of Justice des USA viennet de diffuser des lignes directrices pour analyser des questions antitrust dans les licences en propriété intellectuelle. Une lecture rapide de ce document n’offre pas de réponses directes. Il faudra creuser cette question du rôle de l’approche antitrust dans les pratiques commerciales de pourvoyeurs de licences numériques.

Au Canada, la Commission du droit d’auteur détient des pouvoirs pertinents en ce qui concerne le contrôle judiciaire de pratiques commerciales dans les industries du droit d’auteur. Encore ici, il ne s’agit pas d’une réponse directe à la question mais un début.

(J’ai souvenir de doctorants à l’Université de Western Ontario qui réfléchissent à ce genre d’approche)

À suivre… mais il est très pertinent pour notre milieu de réfléchir sur la question des pratiques commerciales en lien avec la règlementation de l’antitrust et, surtout, son contrôle judiciaire.

Canada Droit d'auteur Enseignant Rapport et étude Utilisation équitable

Outil pour le droit d’auteur en milieu scolaire

Le Conseil des ministres de l’éducation (Canada), groupe qui n’inclut pas le Québec, annonce le lancement d’une nouvelle ressource numérique pour épauler les enseignants du « Rest-Of-Canada » (ou ROC pour les intimes) à comprendre le droit d’auteur. Intitulée « http://www.outildecisiondroitdauteur.ca/ » ce site :

aide les enseignantes et enseignants à déterminer s’ils peuvent ou non, en vertu de la disposition de la Loi sur le droit d’auteur qui porte sur l’utilisation équitable, utiliser des œuvres protégées sans avoir à obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur.

Le but de CMEC est simple :

Le personnel enseignant et les élèves ont aujourd’hui plus de possibilités d’apprendre en classe grâce à la décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2012, laquelle clarifie le sens donné à l’utilisation équitable en classe La disposition sur l’utilisation équitable permet au personnel enseignant de communiquer ou d’utiliser pour les élèves de leurs classes de « courts extraits » d’œuvres protégées sans avoir à demander la permission du titulaire du droit d’auteur ou à payer des redevances. Depuis 2012, le milieu de l’éducation au Canada suit les Lignes directrices sur l’utilisation équitable, qui décrivent, à la lumière des décisions de la Cour suprême du Canada, ce que sont de « courts extraits ».

J’ai parcouru le site outildecisiondroitdauteur.ca et l’idée est bonne – celle de proposer un arbre de décision afin d’élucider si oui on non il est possible d’utiliser une oeuvre. Ceci dit, il aurait été plus pertinent de déconstruire le contexte scolaire afin de présenter l’information selon la perspective des utilisateurs. Par exemple, la terminologie utilisée est très axée sur les mots de la loi et il manque d’exemples…

C’est un peu ce que nous avons tenté de faire dans le cadre du Chantier sur le droit d’auteur de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires (APSDS). Notre Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec (auquel j’avais contribué) tente de présenter ce qui est licite ou non dans un contexte scolaire en fonction des licences de sociétés de gestion collectives et l’état actuel des politique institutionnelles sur le droit d’auteur.

Dans tous les cas, la resource de CMEC s’ajoute à la publication d’une trentaine de pages, déjà à sa 4e édition, intitulée Le droit d’auteur ça compte (pdf).

Au Québec, le ministère de l’éducation propose un site sur le droit d’auteur.