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Enjeux juridiques des communs de la connaissances pour les humanités numériques
Olivier Charbonneau 2025-06-11
Notes de ma présentation à l’École d’été « HNU6000 Humanités numériques : fondements disciplinaires Été 2025″ du CERIUM, en association avec le Centre de Recherche Interuniversitaire sur les Humanités Numériques (CRIHN), Université de Montréal, mercredi 11 juin 2025.
Cette présentation mobilise en large partie les présentations antérieures à l’École d’été ainsi qu’une présentation récente au Colloque des communs à l’UQAM avec Marjolaine Poirier, que je remercie. Lecture proposée: H. Le Crosnier, « Une introduction aux communs de la connaissance »
Sujet amené: À qui appartient le droit d’auteur sur ce résumé du livre de Marcello?
Sujet posé: le numérique induit des conceptions nouvelles pour les objets et les sujets des systèmes de la connaissance mais aussi de la culture, des médias et de l’information… la théorie des communs englobe les éléments conceptuels pertinents pour structurer une analyse juridique, notamment le concept de gouvernance.
Sujet divisé:
Notes méthodologiques
- L’oeuvre
- Autour de l’oeuvre
- Les données
- Les corpus
Conclusion: Chantiers juridiques pour les humanités juridiques
Notes introductives et méthodologiques
La gouvernance et le pluralisme juridique
Attention, nous crions haro sur le naturalisme et le positivisme juridique! Connaissez-vous la cybernétique?
Quid des enjeux juridiques des communs
communs numériques = objets + sujets + règles Source: Le Crosnier (et beaucoup d’autres!)
- Objets
- L’oeuvre, l’objet unitaire du droit d’auteur, un roman, un article, une peinture, une sculpture, une partition musicale…
- La métadonnée, qui représente l’oeuvre, dont certains éléments sont purement factuels (dépouillement bibliographique, par exemple) tandis que d’autres le sont (le sommaire)
- Le corpus (collection, fonds, inventaire, volume d’une revue…)
- Sujets
- renseignements personnels > droit d’auteur
- Règles
- lecture/accès, écriture/enrichissement, lien, échange
Représentation dans un schéma fonctionnel:
Source: La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers [Mémoire de maîtrise en droit], Université de Montréal, 2008, p. 21
Pour résumer:
communs numériques = objets + sujets + règles
…
règle(communs) = droit d’auteur + renseignements personnels
1. L’oeuvre: droit économique et artistique
Débuts britanniques du copyright au 18e siècle: Statute of Ann (livre, 1710) et l’Acte d’Hogarth (gravure, 1734). Au 19e siècle: le droit d’auteur Français et la piraterie américaine. Convention de Berne (traité de 1886). La codification internationale des nouvelles formes médiales depuis… Internet n’est qu’un écho d’une histoire bien connue du droit d’auteur !
Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42, <https://canlii.ca/t/6ffg6> consulté le 2025-06-10
Propriété
art 3, https://canlii.ca/t/ckj9#art3: protection de l’oeuvre. Produire, reproduire, publier, exécuter en public l’entièreté ou une partie substantielle de la forme exprimée. En 2012, le législateur édicte la «mise à disposition par Internet» comme une méthode d’exécution en public.
Durée
art. 6, https://canlii.ca/t/ckj9#art6: durée du droit d’auteur. 70 ans après la mort de la créatrice. Après, l’utilisation n’est plus restreinte par le droit d’auteur et l’oeuvre est dans le domaine public.
Contrats, licences, cessions et toutes les concessions
art 13, https://canlii.ca/t/ckj9#art13: possession, cessions et licences. Certaines dispositions sont édictées comme point de départ, mais le droit d’auteur est agnostique quant à la teneur des contrats.
- Cession (transfert/vente) ou licence (location)
- Règle ou stratégie? Cession, mondiale, perpétuelle, exclusive, à titre gratuite
- Exception culturelle: pression morale et politique pour une configuration particulière des modalités de contrat. Rôle du code civil dans pour sa mise en oeuvre au Québec
Droit moral et artistique
art 14.1(2) https://canlii.ca/t/ckj9#art14.1: Les droits moraux sont incessibles; ils sont toutefois susceptibles de renonciation, en tout ou en partie. Encore les contrats!
2. Autour de l’oeuvre
Formes insaisissables
(fixation de l’oeuvre)Certaines formes d’expression artistiques glissent hors de la structure édictée par le droit d’auteur. La danse peut difficilement être fixée (filmer une chorégraphie protège la vidéo produite, pas la danse elle-même). Pour les artistes-interprètes musicaux, une forme de «droit voisin» est édicté. La mode est généralement exclue du droit d’auteur au Canada.
Les savoirs traditionnels et les formes d’expressions autochtones sont des formes qui glissent également (fort malheureusement) de la structure du droit d’auteur, tout comme le patrimoine vivant.
Limitations
Les limitations édictent une utilisation sans autorisation mais rémunérée. Les Société de gestion collectives (SGC) sont les organisations appelées à gérer les droits sur un corpus homogène d’oeuvres pour une communauté donnée. Copibec gère la réprographie au Québec. Dans l’industrie, on parle des «petits droits» pour ceux gérées par les SGC.
Exceptions
Les exceptions édictent une utilisation sans autorisation et sans rémunération. L’utilisation équitable aux art. 29, 29.1 et 29.2. Le contenu non-commercial généré par les utilisateurs à l’art 29.21. Les Bibliothèques, archives et musées (BAM) aux art. 30.1 et 30.2.
Synthèse
3. Les données: La question de l’originalité (juridique!)
Le droit d’auteur protège les oeuvres originales et fixées. Les faits ne sont pas originales à moins que la sélection et l’arrangement de ceux-ci découle du talent, jugement et de l’effort. Une recette n’est pas protégée, à moins de se qualifier comme originale dans la forme qu’elle est exprimée. Les idées ne sont pas protégées par droit d’auteur.
Est-ce que les données sont protégées par droit d’auteur?
Essentiellement, la compilation, pour être originale, doit être une œuvre que son auteur a créée de façon indépendante et qui, par les choix dont elle résulte et par son arrangement, dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail. Ce n’est pas une haute exigence, mais c’en est une. S’il en était autrement, n’importe quel type de choix ou d’arrangement suffirait, puisque ces opérations supposent un certain effort intellectuel. Toutefois, la Loi est claire: seules les œuvres originales sont protégées. Il se peut donc que certaines compilations ne satisfassent pas à ce critère. Source: Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 CF 22, 1997 CanLII 6378 (CAF), <http://canlii.ca/t/4mzd>
Est-ce que la numérisation d’une oeuvre du domaine public introduit un « nouveau » droit d’auteur?
- Premier cas: la numérisation homéostatique d’un manuscrit médiéval ou d’un livre imprimé du 19e siècle
- Ensuite, ledit manuscrit maintenant encodé avec avec le schéma
- Second cas: une pellicule de film
- Troisième cas: une sculpture
4. Corpus = données + oeuvres
La sélection et l’arrangement des données et des oeuvres découlent de la discipline et de la méthode appliquée. Il est possible de changer la nature des oeuvres et des données en les traitant, en les enrichissant:
Données ouvertes et liées
Encodage standardisé (cf. TEI avec Joanna ce PM)
Libre accès
…
La valeur symbolique, structurante et stratégique des corpus : ils sont essentiels pour les intelligences artificielles!
IA = corpus + fonctions + paramêtres (poids) + output
D’ailleurs, avec le numérique, il est possible d’offrir plusieurs licences différentes pour les mêmes objets de droit à différents sujets. Il est préférable de valider les perspectives juridiques par une entente écrite.
- Métadonnée juridique
- Politique institutionnelle (ou la méthode en humanités numériqies)
Le chantier juridique pour un projet en humanités juridiques
Le chantier juridique constitue une étape de validation pour articuler les approches souhaitées aux situations complexes en droit. Il s’agit d’un exercice qui peut s’étaler sur plusieurs années autour des oeuvres, métadonnées et corpus visés, en lien avec les communautés actives dans un projet.
Les phases pertinentes sont:
- Un inventaire des « classes documentaires (œuvres) » (collections / corpus / etc.) en fonction de leur statut juridique;
- Un inventaire des « contextes d’utilisation » (services documentaires) des collections ou, en HN, les disciplines et les méthodes;
- Une synthèse des considérations juridiques des conditions d’acquisition des documents; puis
- La production d’une matrice œuvres-utilisation;
- L’élaboration d’une politique et de quelques procédures sur le droit d’auteur, qui doivent «cheminer» aux bonnes instances par le truchement des métadonnées juridiques.
Exemple: le projet des Savoirs communs du cinéma de la Cinémathèque Québécoise.
Donc, en humanités juridiques, il est nécessaire de définir les métadonnées juridiques de chaque instance documentaire (oeuvre) ainsi que les politiques institutionnelles pour les sujets désirant mobiliser les corpus.
Commerce et Compagnies Droit d'auteur Grande Bretagne Rapport et étude Vie privée et anonymat
Étude sur les contrats d’utilisation des IA génératives
Olivier Charbonneau 2024-06-10
Le centre Create de l’Université de Glascow propose une nouvelle étude (white paper) qui pose un regard sur les contrats d’utilisation des outils de l’intelligence artificielle générative, déposée le 24 mai dernier dans l’archive Zenodo sous le titre Private Ordering and Generative AI: What Can We Learn From Model Terms and Conditions? Voici le résumé d’origine:
Large or “foundation” models, sometimes also described as General Purpose Artificial Intelligence (GPAI), are now being widely used to generate not just text and images but also video, games, music and code from prompts or other inputs. Although this “generative AI” revolution is clearly driving new opportunities for innovation and creativity, it is also enabling easy and rapid dissemination of harmful speech such as deepfakes, hate speech and disinformation, as well as potentially infringing existing laws such as copyright and privacy. Much attention has been paid recently to how we can draft bespoke legislation to control these risks and harms, notably in the EU, US and China, as well as considering how existing laws can be tweaked or supplemented. However private ordering by generative AI providers, via user contracts, licenses, privacy policies and more fuzzy materials such as acceptable use guidelines or “principles”, has so far attracted less attention. Yet across the globe, and pending the coming into force of new rules in a number of countries, T&C may be the most pertinent form of governance out there.
Drawing on the extensive history of study of the terms and conditions (T&C) and privacy policies of social media companies, this paper reports the results of pilot empirical work conducted in January-March 2023, in which T&C were mapped across a representative sample of generative AI providers as well as some downstream deployers. Our study looked at providers of multiple modes of output (text, image, etc), small and large sizes, and varying countries of origin. Although the study looked at terms relating to a wide range of issues including content restrictions and moderation, dispute resolution and consumer liability, the focus here is on copyright and data protection. Our early findings indicate the emergence of a “platformisation paradigm”, in which providers of generative AI attempt to position themselves as neutral intermediaries similarly to search and social media platforms, but without the governance increasingly imposed on these actors, and in contradistinction to their function as content generators rather than mere hosts for third party content. This study concludes that in light of these findings, new laws being drafted to rein in the power of “big tech” must be reconsidered carefully, if the imbalance of power between users and platforms in the social media era, only now being combatted, is not to be repeated via the private ordering of the providers of generative AI.
Source: Create (UK)
Le document d’une trentaine de pages propose deux tableau synthèse pour les questions de droit d’auteur et de vie privée / renseignements personnels des contrats d’utilisation de treize systèmes d’IA générative. Voici les champs de ces tableaux:
Analysis of copyright clauses
- Who owns the copyright over the outputs and (if any indication is found) over the inputs?
- If a copyright infringement is committed, who is responsible?
- Is there any procedure in force to avoid or at least minimise the risk of copyright infringement?
Analysis of privacy policies
- Mention CCPA rights (California), EU or UK GDPR?
- Mention rights other than erasure explicitly, and do they give a form to claim your rights?
- Offer an email address to claim DP rights?
J’apprécie beaucoup des efforts de ce centre de recherche en droit britannique.
Malvoyant Revendication
Néologisme: la verbalisation des données
Olivier Charbonneau 2024-06-05
Je reçois beaucoup de courriels pour des colloques, congrès, communications savantes. Parfois, celles-ci proposent des images pour atirer l’attention du scientifique distrait: portrait des personnes intervenantes, des logos de labos ou d’universités, voire du texte… qui n’est pas réellement du texte, mais des pixels que mon cerveau peut interpréter comme du texte. Les pires sont les images haute résolution de plus d’un méga-octet, comme si nous avons tous un ordinateur avec écran haute résolution connecté à Internet par débit de données haute vitesse… et surtout au moins un oeil qui puisse capter et interpréter ces images, décoder les éléments, y entrevoir du texte. Il s’agit bien de la majorité d’entre nous, mais pas tous.
Il y a deux groupes qui n’ont pas ces loisirs: les malvoyants et les machines.
Selon le Petit Robert, « verbaliser » désigne soit « dresser un procès verbal » (pour un policier, donner une contravention), soit « exprimer, extérioriser au moyen du langage » une émotion. Si l’on se fie aux blogue Data Nudge, il y aurait maintenant un 3e sens possible, celui d’exprimer en mots une image.
Car, beaucoup d’efforts sont portés pour transformer les données en images. Dans ce cas, il est question de la visualisation de données, soit de mettre une idée ou un sujet en images. La verbalisation serait son corrolaire: une fois la représantation des données en image faite, il faut ensuite la verbaliser pour les malvoyants et les liseuses numériques.
L’enjeu est l’accessibilité du web pour les malvoyants et autres truchements automatiques tels que les lecteurs audio de contenu numérique. Concrètement, il s’agit de renseigner la balise « alt text » d’une Image en HTML pour la rendre lisible… aux machines qui lisent pour les humains.
Il s’agit d’une idée importante pour l’accessibilité du web, celle de verbaliser ses images, surtout si celles-ci représentent des éléments picturaux qui ne sont pas lisibles par la machine. Je suis coupable de ne pas toujours prendre la peine de verbaliser les images que j’utilise dans ce carnet numérique. Pour savoir désigner un problème, toujours faut-il le nommer convenablement.
Une image vaut bien mille mots, après tout. Et, vice versa. Verbalisons nos images, pour le bien de tous.
