Conférence CultureLibre.ca Droit d'auteur Gouvernance Information et savoirs
Enjeux juridiques des communs de la connaissances pour les humanités numériques
Olivier Charbonneau 2025-06-11
Notes de ma présentation à l’École d’été « HNU6000 Humanités numériques : fondements disciplinaires Été 2025″ du CERIUM, en association avec le Centre de Recherche Interuniversitaire sur les Humanités Numériques (CRIHN), Université de Montréal, mercredi 11 juin 2025.
Cette présentation mobilise en large partie les présentations antérieures à l’École d’été ainsi qu’une présentation récente au Colloque des communs à l’UQAM avec Marjolaine Poirier, que je remercie. Lecture proposée: H. Le Crosnier, « Une introduction aux communs de la connaissance »
Sujet amené: À qui appartient le droit d’auteur sur ce résumé du livre de Marcello?
Sujet posé: le numérique induit des conceptions nouvelles pour les objets et les sujets des systèmes de la connaissance mais aussi de la culture, des médias et de l’information… la théorie des communs englobe les éléments conceptuels pertinents pour structurer une analyse juridique, notamment le concept de gouvernance.
Sujet divisé:
Notes méthodologiques
- L’oeuvre
- Autour de l’oeuvre
- Les données
- Les corpus
Conclusion: Chantiers juridiques pour les humanités juridiques
Notes introductives et méthodologiques
La gouvernance et le pluralisme juridique
Attention, nous crions haro sur le naturalisme et le positivisme juridique! Connaissez-vous la cybernétique?
Quid des enjeux juridiques des communs
communs numériques = objets + sujets + règles Source: Le Crosnier (et beaucoup d’autres!)
- Objets
- L’oeuvre, l’objet unitaire du droit d’auteur, un roman, un article, une peinture, une sculpture, une partition musicale…
- La métadonnée, qui représente l’oeuvre, dont certains éléments sont purement factuels (dépouillement bibliographique, par exemple) tandis que d’autres le sont (le sommaire)
- Le corpus (collection, fonds, inventaire, volume d’une revue…)
- Sujets
- renseignements personnels > droit d’auteur
- Règles
- lecture/accès, écriture/enrichissement, lien, échange
Représentation dans un schéma fonctionnel:

Source: La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers [Mémoire de maîtrise en droit], Université de Montréal, 2008, p. 21
Source: La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers [Mémoire de maîtrise en droit], Université de Montréal, 2008, p. 21
Pour résumer:
communs numériques = objets + sujets + règles
…
règle(communs) = droit d’auteur + renseignements personnels
1. L’oeuvre: droit économique et artistique
Débuts britanniques du copyright au 18e siècle: Statute of Ann (livre, 1710) et l’Acte d’Hogarth (gravure, 1734). Au 19e siècle: le droit d’auteur Français et la piraterie américaine. Convention de Berne (traité de 1886). La codification internationale des nouvelles formes médiales depuis… Internet n’est qu’un écho d’une histoire bien connue du droit d’auteur !
Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42, <https://canlii.ca/t/6ffg6> consulté le 2025-06-10
Propriété
art 3, https://canlii.ca/t/ckj9#art3: protection de l’oeuvre. Produire, reproduire, publier, exécuter en public l’entièreté ou une partie substantielle de la forme exprimée. En 2012, le législateur édicte la «mise à disposition par Internet» comme une méthode d’exécution en public.
Durée
art. 6, https://canlii.ca/t/ckj9#art6: durée du droit d’auteur. 70 ans après la mort de la créatrice. Après, l’utilisation n’est plus restreinte par le droit d’auteur et l’oeuvre est dans le domaine public.
Contrats, licences, cessions et toutes les concessions
art 13, https://canlii.ca/t/ckj9#art13: possession, cessions et licences. Certaines dispositions sont édictées comme point de départ, mais le droit d’auteur est agnostique quant à la teneur des contrats.
- Cession (transfert/vente) ou licence (location)
- Règle ou stratégie? Cession, mondiale, perpétuelle, exclusive, à titre gratuite
- Exception culturelle: pression morale et politique pour une configuration particulière des modalités de contrat. Rôle du code civil dans pour sa mise en oeuvre au Québec
Droit moral et artistique
art 14.1(2) https://canlii.ca/t/ckj9#art14.1: Les droits moraux sont incessibles; ils sont toutefois susceptibles de renonciation, en tout ou en partie. Encore les contrats!
2. Autour de l’oeuvre
Formes insaisissables
(fixation de l’oeuvre)Certaines formes d’expression artistiques glissent hors de la structure édictée par le droit d’auteur. La danse peut difficilement être fixée (filmer une chorégraphie protège la vidéo produite, pas la danse elle-même). Pour les artistes-interprètes musicaux, une forme de «droit voisin» est édicté. La mode est généralement exclue du droit d’auteur au Canada.
Les savoirs traditionnels et les formes d’expressions autochtones sont des formes qui glissent également (fort malheureusement) de la structure du droit d’auteur, tout comme le patrimoine vivant.
Limitations
Les limitations édictent une utilisation sans autorisation mais rémunérée. Les Société de gestion collectives (SGC) sont les organisations appelées à gérer les droits sur un corpus homogène d’oeuvres pour une communauté donnée. Copibec gère la réprographie au Québec. Dans l’industrie, on parle des «petits droits» pour ceux gérées par les SGC.
Exceptions
Les exceptions édictent une utilisation sans autorisation et sans rémunération. L’utilisation équitable aux art. 29, 29.1 et 29.2. Le contenu non-commercial généré par les utilisateurs à l’art 29.21. Les Bibliothèques, archives et musées (BAM) aux art. 30.1 et 30.2.
Synthèse

3. Les données: La question de l’originalité (juridique!)
Le droit d’auteur protège les oeuvres originales et fixées. Les faits ne sont pas originales à moins que la sélection et l’arrangement de ceux-ci découle du talent, jugement et de l’effort. Une recette n’est pas protégée, à moins de se qualifier comme originale dans la forme qu’elle est exprimée. Les idées ne sont pas protégées par droit d’auteur.
Est-ce que les données sont protégées par droit d’auteur?
Essentiellement, la compilation, pour être originale, doit être une œuvre que son auteur a créée de façon indépendante et qui, par les choix dont elle résulte et par son arrangement, dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail. Ce n’est pas une haute exigence, mais c’en est une. S’il en était autrement, n’importe quel type de choix ou d’arrangement suffirait, puisque ces opérations supposent un certain effort intellectuel. Toutefois, la Loi est claire: seules les œuvres originales sont protégées. Il se peut donc que certaines compilations ne satisfassent pas à ce critère. Source: Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 CF 22, 1997 CanLII 6378 (CAF), <http://canlii.ca/t/4mzd>
Est-ce que la numérisation d’une oeuvre du domaine public introduit un « nouveau » droit d’auteur?
- Premier cas: la numérisation homéostatique d’un manuscrit médiéval ou d’un livre imprimé du 19e siècle
- Ensuite, ledit manuscrit maintenant encodé avec avec le schéma
- Second cas: une pellicule de film
- Troisième cas: une sculpture
4. Corpus = données + oeuvres
La sélection et l’arrangement des données et des oeuvres découlent de la discipline et de la méthode appliquée. Il est possible de changer la nature des oeuvres et des données en les traitant, en les enrichissant:
Données ouvertes et liées
Encodage standardisé (cf. TEI avec Joanna ce PM)
Libre accès
…
La valeur symbolique, structurante et stratégique des corpus : ils sont essentiels pour les intelligences artificielles!
IA = corpus + fonctions + paramêtres (poids) + output
D’ailleurs, avec le numérique, il est possible d’offrir plusieurs licences différentes pour les mêmes objets de droit à différents sujets. Il est préférable de valider les perspectives juridiques par une entente écrite.
- Métadonnée juridique
- Politique institutionnelle (ou la méthode en humanités numériqies)
Le chantier juridique pour un projet en humanités juridiques
Le chantier juridique constitue une étape de validation pour articuler les approches souhaitées aux situations complexes en droit. Il s’agit d’un exercice qui peut s’étaler sur plusieurs années autour des oeuvres, métadonnées et corpus visés, en lien avec les communautés actives dans un projet.
Les phases pertinentes sont:
- Un inventaire des « classes documentaires (œuvres) » (collections / corpus / etc.) en fonction de leur statut juridique;
- Un inventaire des « contextes d’utilisation » (services documentaires) des collections ou, en HN, les disciplines et les méthodes;
- Une synthèse des considérations juridiques des conditions d’acquisition des documents; puis
- La production d’une matrice œuvres-utilisation;
- L’élaboration d’une politique et de quelques procédures sur le droit d’auteur, qui doivent «cheminer» aux bonnes instances par le truchement des métadonnées juridiques.
Exemple: le projet des Savoirs communs du cinéma de la Cinémathèque Québécoise.
Donc, en humanités juridiques, il est nécessaire de définir les métadonnées juridiques de chaque instance documentaire (oeuvre) ainsi que les politiques institutionnelles pour les sujets désirant mobiliser les corpus.
Accès libre Gouvernance Information et savoirs Professeur UNESCO
Unir ses forces pour le libre accès
Olivier Charbonneau 2019-04-22
L’UNESCO annonce la création d’une coalition internationale des plate-formes en libre accès d’écrits scientifiques.
At a session organized by UNESCO on 8th April at the WSIS Forum 2019 in Geneva, coordinators of six platforms – AmeliCA, AJOL, Érudit, J-STAGE, OpenEdition, and SciELO Network agreed to join forces to democratize scientific knowledge following a multicultural, multi-thematic and multi-lingual approach. The Global Alliance of Open Access Scholarly Communication Platforms (GLOALL) was launched with a recognition of the principle that scientific and scholarly knowledge is a global public good essential for the achievement of the UN Sustainable Development Goals. The session directly addressed WSIS action line C3 on Access to Information and Knowledge and action line C7 on E-Science.
Source: UNESCO
L’initiative découle d’un panel dans le cadre du programme du Forum du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI, WSIS en anglais) de l’Union international des télécommunications le 8 avril dernier. L’objectif de la rencontre, qui célèbre son 10e anniversaire, consiste à saisir les technologies de l’information et de la communication au service de la réalisation des Objectifs de développement durable. L’initiative GLOALL s’inscrit dans les orientations « C3 » (accès à l’information et la connaissance) et « C7 » (Applications — eScience) du plan d’action du SMSI.
Gouvernance Québec Universités
Grève étudiante au Québec : l'ÉBSI prend position
Olivier Charbonneau 2012-04-20
Une grève étudiante fait rage au Québec en raison de la hausse des frais de scolarité universitaires proposés par le gouvernement Charest (provincial).
En signe de solidarité avec les étudiantes et étudiants, j’invite tous les diplômés, parents et autres mécènes à boycotter leurs dons à ces Universités, surtout pour les universités montrant une intransigeance outragière, dont: l’Université de Montréal, de l’Université Sherbrooke et de l’Université du Québec en Outaouais.
À ce sujet, la manifestation du 22 mars a regroupé plus de 200,000 personnes pour une manifestation pacifique è Montréal, la plus grosse de l’histoire récente du Québec:
Selon la CLASSE (Coalition Large de l’Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante), 184 associations étudiantes regroupant environ 168 072 étudiantes et étudiants sont en grève illimités au Québec. Radio Canada nous informe ce matin que:
La direction de l’UQO a fait savoir jeudi qu’elle suspendait tous ses cours aux pavillons Lucien-Brault et Alexandre-Taché pour des « raisons de sécurité » motivées par les « évènements survenus au campus de Gatineau » jeudi.
Depuis le début de la semaine, les grévistes étudiants défient sans relâche l’injonction accordée par la justice la semaine dernière, dans un climat très tendu. Plus de 300 personnes ont été arrêtées au cours des deux derniers jours.
À l’UdeS, la levée des cours, initialement prévue jeudi midi, se poursuivra jusqu’à lundi. La décision a été prise avoir discuté avec « les représentants des associations étudiantes des modalités nécessaires à mettre en place pour se conformer à l’injonction ».
Plus tôt cette semaine, l’Université de Montréal a aussi décidé de suspendre les cours dans les départements qui sont touchés par des mouvements de grève, après avoir tenté en vain de forcer un retour en classe.
In faut dire que cette grève étudiante touche directement les étudiantes et étudiants de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal. Voici les mots du professeur Éric Leroux de l’EBSI, avec son aimable autorisation:
19 avril 2012
Bonjour,
Je tenais à vous informer rapidement de la situation que nous vivons présentement à l’Université de Montréal.
En vertu de l’injonction obtenue par la direction de l’Université, les réunions syndicales et départementales se multiplient ces jours-ci pour dénoncer la gestion désastreuse de ce conflit par la direction de l’Université. Présentement les étudiants de notre département, l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) sont en grève et l’Université nous demandait, jusqu’à hier, de donner nos cours tout de même (devant des salles vides puisque les étudiants ne se présentent pas) et de poursuivre les évaluations quitte à donner des échecs aux étudiants absents! Les professeurs de l’EBSI se sont réunis lundi matin (le 16 avril) et ont décidé à l’unanimité de reconnaître le vote de grève légitime et démocratique des étudiants et de ne pas offrir de cours tant au aussi longtemps que les étudiants sont en grève. Hier, en assemblée départementale extraordinaire, l’Assemblée a adopté à l’unanimité une motion que vous retrouvez en document joint. La motion vise à dénoncer le climat qui sévit actuellement à l’Université et annonce une levée de cours à l’EBSI (qui touche donc les professeurs et les chargés de cours) tant et aussi longtemps que les étudiants n’auront pas voté pour un retour en classe.
Les motions de la sorte se sont multipliées depuis quelques jours à la Faculté des arts et des sciences (qui regroupe la moitié des étudiants de l’Université!), tant et si bien que, dans un premier temps, le doyen de la FAS a décidé de suspendre l’obligation qui avait été imposée aux professeurs et chargés de cours de remplir des plans de rattrapage alors que la grève n’est pas terminée. Puis, hier, le Recteur a annoncé une levée des cours jusqu’à nouvel ordre. Il faut dire que la pression se faisait forte sur la direction de l’Université depuis l’embauche la semaine dernière de gardiens de sécurité qui se promènent armés sur les étages. Comme vous le savez sûrement, des incidents regrettables d’intimidations de la part de gardiens ont eu lieu ces derniers jours : bousculades, intimidations à saveur raciste, sexiste, menaces à l’intégrité physique des étudiants (et des professeurs).
Hier après-midi, les professeurs membres du SGPUM ont adopté trois résolutions traitant de ces questions lors d’une assemblée générale. Vous retrouvez ces résolutions à la suite de ce courriel.
Depuis le début de ce conflit, l’Université se sert des professeurs et des chargés de cours pour faire pression sur les étudiants. Avec cette injonction, l’Université passe à la vitesse supérieure et pose un geste inacceptable en milieu universitaire où la démocratie, la collégialité et l’atteinte du consensus sont des principes sacrés. Ce n’est pas le rôle de l’Université de forcer ainsi coûte que coûte le retour en classe. Il est d’ailleurs dommage que les universités aient choisi le camp du gouvernement depuis le début de cette grève. Elles auraient plutôt dû se poser en conciliatrices et proposer des solutions qui auraient pu rallier les deux camps.
J’ai pensé que vous aimeriez être informés de la situation.
Cordialement,
Éric Leroux
Professeur agrégé
Université de Montréal
Il nous fais également suivre ces résolutions du Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPUM) :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – 18 AVRIL 2012 – LES RÉSOLUTIONS
Réunis aujourd’hui en Assemblée générale, les professeurs et professeures du (167 membres présents) ont adopté les résolutions suivantes.
1. RÉSOLUTION PRINCIPALE
Les professeurs et professeures du SGPUM :
· Marquent leur entière solidarité à l’égard de la revendication des étudiants d’être entendus;
· Réaffirment l’importance de la prise des décisions démocratiques au sein de l’Université;
· Dénoncent le mépris manifesté par le gouvernement et par la direction de l’Université de Montréal à l’égard de nos étudiants, des professeurs et de l’ensemble des membres de la communauté;
· Dénoncent le recours à toute forme de violence et expriment leur profonde indignation face à l’embauche d’agents de sécurité armés et exigent le retrait immédiat de ces derniers;
· Dénoncent la judiciarisation, par la direction de l’Université de Montréal, du conflit qui oppose le gouvernement du Québec aux étudiants et l’instrumentalisation des professeurs dans ce conflit;
· Demandent à la direction de l’Université de renoncer à ses requêtes en injonction;
· Réaffirment le principe de la liberté académique des professeurs;
· Manifestent leur inquiétude face à la dégradation du climat à l’université;
· Insistent sur l’importance de trouver des solutions dans le respect des traditions collégiales et démocratiques de notre institution.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2. RÉSOLUTION SUR LA GESTION DE LA CRISE PAR LA DIRECTION DE L’UdeM
L’Assemblée des professeurs et professeures du SGPUM se dissocie des actions et des positions prises dans le conflit actuel par la direction de l’Université de Montréal et condamne sa gestion désastreuse de la crise.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
3. RÉSOLUTION en appuI AUX ÉTUDIANTS, PROFESSEURS ET CHARGÉS DE COURS DE L’UQO
Considérant l’ordonnance d’injonction en vigueur et l’interdiction de toute manifestation à moins de 25 mètres des deux pavillons de l’Université du Québec en Outaouais (UQO);
Considérant la détérioration du climat sur leur campus;
Considérant l’arrestation d’un professeur et d’un étudiant et l’expulsion d’une chargée de cours, ce qui ne fait qu’augmenter les risques de violence sur le campus;
Considérant les menaces de sanction contre les professeurs qui, solidaires du mouvement étudiant, refuseraient d’enseigner;
Les professeurs et professeures du SGPUM :
· Expriment leur appui et leur solidarité aux collègues et aux étudiants de l’UQO;
· Condamnent les menaces de sanction de la part de la direction de l’UQO;
· Condamnent le recours à l’injonction et aux méthodes policières brutales
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Voici, également, les résolutions del’Assemblée départementale de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI), datant d’hier :
Motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée départementale de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) Attendu que, il y a 781 ans, le 13 avril 1231, la bulle Parens scientiarum reconnaissait le principe de l’autonomie définitive de l’université;
Attendu que la Charte de l’Université de Montréal confirme cette conception de l’université en reconnaissant «à ses membres les libertés de conscience, d’enseignement et de recherche inhérentes à une institution universitaire de caractère public, et qu’elle désire faire participer à son administration ses professeurs, ses étudiants et ses diplômés»;
Attendu que la Charte a été adaptée en 1967 dans l’esprit du Rapport Parent qui reconnaît, qu’en matière d’éducation, l’État a la «responsabilité du bien commun le plus étendu»;
L’Assemblée départementale de l’EBSI exprime son indignation la plus vigoureuse devant une injonction qui mine les fondements mêmes de la communauté universitaire;
L’Assemblée juge que l’injonction porte atteinte à l’éthique de l’enseignement et contrevient aux conditions pédagogiques minimales;
L’Assemblée affirme la pleine reconnaissance de la légitimité des décisions prises démocratiquement par les Associations étudiantes accréditées par l’Université de Montréal, dont l’Association des étudiants et des étudiantes de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (AEEEBSI);
L’Assemblée tient à témoigner de son inquiétude face à la dégradation du conflit social engendré par le refus des autorités gouvernementales et universitaires d’engager le dialogue avec les étudiants;
L’Assemblée réaffirme le principe de l’autonomie de l’enseignant (professeur ou chargé de cours) dans la détermination des objectifs de ses enseignements, de la manière de les atteindre, et des modalités de rattrapage et d’évaluation;
L’Assemblée propose que les modalités de rattrapage et d’évaluation soient définies seulement après la fin de la grève et adaptées au contexte de reprise;
L’Assemblée propose la levée des cours (à l’exception des stages) jusqu’au retour en classe des étudiants entériné par un vote en assemblée générale de l’AEEEBSI.
Le 18 avril 2012
Gouvernance Livre et édition Québec Revendication
Une opinion sur les recueils de textes et Copibec
Olivier Charbonneau 2012-04-12
Des étudiants en droit de l’Université McGill lancent un site pour expliquer pourquoi les recueils de textes sont si dispendieux en milieu Universitaire : crackthecoursepack.tumblr.com (en anglais).
Le site mélange des opinions avec des faits et propose des bandes dessinées pour illustrer certains points. J’ai pris soin de leur faire suivre les commentaires suivants:
(1) certaines caricatures font grincer les dents, particulièrement celle des éditeurs: ils ne sont pas tous riches et inutiles. Certains sont très bons et effectuent du travail de qualité.
(2) en général (et spécifiquement dans la section sur l’utilisation équitable) ils négligent de mentionner que les bibliothèques universitaires acquièrent des licences d’utilisation à des banques de données bibliographiques, ce qui permet l’inclusion de documentation dans les systèmes de cours dont WebCT (ou Moodle en version libre de droit). Ainsi, un autre « écran protecteur » devrait être ajouté dans le dernier panel de la dernière vignette – celui de la licence de bibliothèque.
(3) il n’existe pas (à ma connaissance) de données probantes quant à l’étendue de la rémunération des auteurs par Copibec, surtout pas dans le milieu académique. Ceci dit, j’entend régulièrement des anecdotes sur les miettes que les chercheurs reçoivent…
Ceci dit, j’apprécie le fait qu’ils pointent aussi le doigt aux professeurs, qui ont leur part de responsabilité dans l’établissement des coûts des recueils de textes de par leur sélections.
Aussi, il est absolument juste de dire que le processus de négociation de la prochaine licence Copibec se fait en huis clos avec la CRÉPUQ et n’implique absolument pas de représentants étudiants – malgré le fait que les étudiants paient la note au bout de la ligne. Ce qui n’aide en rien la grogne actuelle sur le coût de l’éducation au Québec.
Bravo aussi pour les vignettes sur l’économie de l’information et l’accès libre – difficile de faire un beau sommaire de ce sujet aussi complexe que fascinent.
Gouvernance Québec Universités
Université Concordia fermée le 22 mars à cause de la grève étudiante
Olivier Charbonneau 2012-03-20
L’Université Concordia a annoncé l’annulation de toutes les activités sur son campus le 22 mars. Bram Freedman, vice-recteur aux relations institutionnelles et secrétaire général, et David Graham, vice-recteur exécutif aux affaires académiques, indiquent dans une lettre diffusée sur le site de l’Université:
Nous avons été informés que les organisateurs du mouvement de protestation ont choisi le campus de Concordia au centre-ville comme un point de rassemblement pour une manifestation planifiée par des étudiants de Montréal et d’ailleurs. Nous nous attendons à ce que plus de 15 000 étudiants se mobilisent à proximité de Concordia le 22 mars, entre 10 h 30 et 13 h, avant de se rendre à la place du Canada.
L’Université respecte la liberté d’expression des étudiants sur des enjeux importants, que ce soit dans le cadre d’une allocution publique, d’une assemblée ou d’un mouvement citoyen. Il est cependant tout aussi important que Concordia fasse preuve de prudence et qu’elle mette en place les mesures appropriées pour assurer la sécurité des membres de la communauté universitaire et du public.
Compte tenu des préoccupations en matière de sûreté et des difficultés connexes d’ordre opérationnel qu’entraîne l’importance de la foule attendue à Concordia, les deux campus de l’Université seront donc fermés le 22 mars. Les membres du corps professoral et du personnel ne doivent pas se présenter au travail et seront rémunérés comme s’il s’agissait d’un jour normal de travail lorsque l’Université est fermée, tel que le congé annuel du recteur en février.
Lire la lettre au complet.
Les professeurs de l’Université Concordia ont montré leur appui aux étudiants dans une lettre diffusée sur le site de l’Association des étudiantEs aux cycles supérieurs en environnement de Concordia. Je suis fier d’y avoir ajouté mon nom !