Quelques sources:
Open Archives Initiative

• ResourceSync specification describes a synchronization framework for the web consisting of various capabilities that allow third-party systems to remain synchronized with a server’s evolving resources => search for « access »
• Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting – Section 2.5 Record

Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting 2.5

• Open Archives Initiative Object Reuse and Exchange (OAI-ORE) defines standards for the description and exchange of aggregations of Web resources.

Dublic Core

• Dublin Core Metadata Element Set: rights, source…
• Dublin Core Metadata Initiative DCMI Metadata Terms

DMCI Terms

• Learning Resource Metadata Initiative

Publishing Requirements for Industry Standard Metadata PRISM Metadata from ideaalliance

• PRISM Contract Management Metadata Specification (Version 3.1; March 27, 2015)
• PRISM Usage Rights Metadata Specification (Version 3.0; October 4, 2012)

The Library of Congress >> Standards >> Metadata Encoding and Transmission Standard (METS) Draft Rights Declaration Schema

• Administrative Metadata 

<amdSec> elements contain the administrative metadata pertaining to the files comprising a digital library object, as well as that pertaining to the original source material used to create the object. There are four main forms of administrative metadata provided for in a METS document: 1. Technical Metadata (information regarding files’ creation, format, and use characteristics), 2. Intellectual Property Rights Metadata (copyright and license information), 3. Source Metadata (descriptive and administrative metadata regarding the analog source from which a digital library object derives), and 4. Digital Provenance Metadata (information regarding source/destination relationships between files, including master/derivative relationships between files and information regarding migrations/transformations employed on files between original digitization of an artifact and its current incarnation as a digital library object). Each of these four different types of administrative metadata has a unique subelement within the <amdSec> portion of a METS document in which that form of metadata can be embedded: <techMD>, <rightsMD>, <sourceMD>, and <digiprovMD>. Each of these four elements may occur more than once in any METS document.

J. Paul Getty Trust > Practical Principles for Metadata Creation and Maintenance

9. Research and documentation of rights metadata must be an integral part of an institution’s metadata work flow. This metadata should be captured and managed in an appropriate information system that is available to the all of the individuals in the organization who need to contribute to it as well as those who need to use it. (See “Rights Metadata Made Simple.”)

Metadata Guidelines – UMass Amherst Libraries

March 2013, p. 29-30

Access, Use, and Rights

Recommended Dublin Core map: rights

(Recommended, Repeatable, Free-text)

Overview

Access, Use, and Rights provides information about the conditions that affect the availability of the resource or about the rights associated with resources.

• Provide access or use information in the most granular form.
• The audience for this element is the end-user, so use clear language free of legal or library jargon.
• This element may be used to describe a lack of use restrictions.
• Provide rights information in the most granular form.
• The audience for this element is the end-user, so use clear language free of legal or library
• jargon.
• State any restrictions on use of the resource.
• If the resource is in the public domain, state the lack of copyright restrictions.
• Metadata Guidelines 30
• A link may be provided instead of or in addition to the content.
• Provide contact information for use by end users who wish to pursue required permissions for
• publication, dissemination, etc.
• The <rights> container available in the OAI protocol should not be used to describe rights

pertaining to the resource, but to describe rights pertaining to the metadata. See

DLF’s Expressing Rights for Metadata within the OAI Protocol for more information.

More guidance can be found in your chosen Content Standard.

Access, Use, and Rights expressed in select metadata schema

• Dublin Core, see Rights
• EAD Conditions Governing Access (<accessrestrict> or <userestrict>)
• MODS accessCondition, use with type=“restriction on access”
• MODS accessCondition, use with type=“use and reproduction”
• VRA Core 4.0 Element Description and Tagging Examples (PDF), see Rights
• MARC 506 Restrictions on Access Note (R)
• MARC 540 Terms Governing Use and Reproduction Note (R)
• DLF’s Guidelines for Shareable Metadata: Recording Rights Statements about Resources

Open Digital Rights Language (ODRL) Information Model 2.2
Recommandation du W3C (15 février 2018)

En plus de ces livres, j’ai emprunté celui-ci:

Unfair : the new science of criminal injustice / Adam Benforado, Edition First edition 

Il s’agit d’une sélection de livres pour préparer un article sur le droit en réseau…

Texte proposé pour la 6e journée d’étude épistémologique et méthodologique juridique sur le thème de la critique du droit.

Sommaire:

Le droit et les mathématiques entretiennent beaucoup de similitudes. Teintées d’axiomes, de logique et de lois, ces deux disciplines semblent à des lieux de la réalité imparfaite de l’humanité.  Comme si, notre quotidien entachait cette beauté stérile découlant d’une quête maladive d’harmonie… Ils se distinguent aussi, malheureusement, séparés depuis longtemps par des approches épistémiques ou méthodologiques prenant racine dans des champs de la connaissance autant fertiles qu’éloignés. Malgré cette séparation disciplinaire sur le plan académique, le droit et les mathématiques, ou plus précisément les statistiques et autres mathématiques appliquées, se croisent de plus en plus.

Notre objectif consiste à examiner l’intersection du droit des mathématiques, spécifiquement comment les mathématiques se mêlent (voire s’immiscent) dans le domaine du droit. Dans un premier temps, nous recenserons le recours aux mathématiques et, plus précisément aux analyses statiques, qui ont été utilisées dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis les 10 dernières années (il y en aurait une quarantaine selon une requête dans CanLII sur «statistiqu*»). Il est important de se questionner sur le recours à ces faits statistiques afin de débuter une réflexion quant aux nouvelles manières de créer une connaissance juridique. Ensuite, nous discuterons de nouvelles approches quantitatives en droit, soit celles issues de la jurimétrie ou l’analyse en réseau ainsi que de l’intelligence artificielle. Ces approches quantitatives du droit bâtissent sur l’informatisation des sources premières du droit tout en puisant dans de nouvelles découvertes en analyse mathématique appliquée.

Les fruits de nos recherches visent à nourrir la réflexion tant sur les approches méthodologiques du droit que sur les nouvelles brèches épistémiques introduisant de nouvelles manières de critiquer le droit.

Ébauche de plan:

Approches systémiques

1 Autour du droit

Données socioéconomiques comme source de preuve dans certains contextes
Il y a plus de 200 jugements de la cour suprême qui contiennent le terme «statisti*» de quoi est-il question ? De quoi est-il question ? Utilise-t-on des données «publiques» (StatCan) ou privées (internes – ediscovery)?

1.1 Faits publics

Celles disponibles du gouvernement

1.2 Faits privés

e?discover*
https://thesedonaconference.org/publications#ediscovery

2 dans le droit

Empirical legal studies (bibliométrie / jurimétrie)
(Intelligence artificielle)

2.1 Sources premières

Citations entre sources formelles du droit (lois, jugements, doctrine) est le chemin pavé d’or

2.2 Doctrine et conversations juridiques

Diffusion libre de la doctrine (CAIJ, dictionnaires)
Et si la communauté avait raison ? CanLIIconnects et l’expression populaire du droit

Je vous propose ici quelques réflexions et lectures concernant le droit d’auteur dans les bibliothèques. Je vais intervenir dans le cours de Marie Demoulin à l’EBSI ce vendredi et, fidèle à mon habitude, je consigne mes notes ici.

Avant de poursuivre, j’ai une série de billets sur le sujet du droit d’auteur sur mon carnet outfind.ca (en anglais) que j’utilise dans le cadre de mes interventions à l’Université Concordia (mon employeur – les cours s’y donnent en anglais j’ai donc besoin d’un carnet dans cette langue aussi). Si vous avez soif pour plus, jetez-y un coup d’oeil…

1. Le droit d’auteur, du point de vue institutionnel, découle d’un choix

J’entend souvent dire que le droit d’auteur est un sujet complexe. En réalité, la complexité découle du fait que nous avons perdu nos repères traditionnels à cause de l’avènement du numérique. Nous devons revisiter les prémisses de nos pratiques professionnelles découlant de l’ère « papier » pour les appliquer à l’environnement numérique et au contexte juridique actuel. La complexité ne découle pas du grand nombre d’options quant au respect du droit d’auteur mais d’une absence de moyen pour opérer un choix. D’ailleurs, ce choix ce fait traditionnellement en réseau et notre milieu souffre d’un éparpillement associatif.

J’ai eu la chance de réfléchir aux choix en lien avec le droit d’auteur à travers le Chantier sur le droit d’auteur en milieu scolaire . J’ai épaulé des collègues chevronnée qui ont bâti un outil pour appréhender le système du droit d’auteur : cette réflexion nous a mené à proposer une Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire de l’Association pour l’avancement des sciences et techniques de la documentation en milieu scolaire (APSDS). Je vous propose ce graphique qui explique sommairement les choix qui découlent au droit d’auteur :

2. Le choix doit s’opérer selon une matrice oeuvre-utilisation

Je manque de temps pour expliquer cette idée, mais constatez comment nous avons organisé notre travail dans la Foire aux questions de l’APSDS – nous avons pris des classes de documents et nous avons effectué un remu-méninges pour lister tous les contextes d’utilisation. Ainsi, nous avons établi une « matrice » oeuvre-utilisation, où les lignes sont les classes de documents et où les colonnes sont les types d’utilisation. Pour chaque « cellule » ou instance oeuvre-utilisation, nous avons déterminé lequel des choix nous devons opérer pour atteindre une utilisation légale.

C’est un peu la recette de ma sauce secrète que j’utilise à chaque fois que je travaille avec une question de droit d’auteur.

Je suis ravi de voir que Le Devoir, dont je suis un fidèle lecteur depuis plus de deux décennies, diffuse une nouvelle chronique de Pierre Trudel, prof en droit à l’Université de Montréal et, incidemment, mon directeur doctoral.

Son premier texte donne le ton. Pluralisme, réseaux, effectivité, la question de la réalité juridique dépasse largement le stricte cadre des lois édictées par l’état. Comme il précise dans son texte introductif :

Mais dans un univers en réseau comme celui qui prévaut désormais, la loi s’énonce de plus en plus selon des méthodes et stratégies reflétant son application dans des contextes diversifiés. Elle émane parfois de l’État, parfois d’autres acteurs.

Dans ce monde dans lequel nous avons des droits et sommes obligés de tenir compte des droits des autres, il paraît nécessaire de parcourir les tenants et aboutissants des lois, des droits et des obligations. Il est essentiel de débattre des fondements et de la structure des lois dans lesquels sont énoncés nos droits tout comme les techniques utilisées pour énoncer et mettre en oeuvre les objectifs publics.

Dans son second, Pierre explore comment Facebook est, en quelque sorte, une entité souveraine, dont le pouvoir influence les utilisateurs de manières insoupçonnées.

Ces deux textes illustrent de nouvelles conceptualisations d’un ordre (Rocher, 1988) ou système juridique (Ost et van de Kerchove). Certains pourraient croire que ces dynamiques sont propres au numériques. Certes, le numérique est un terreau fertile de systèmes juridiques privés, mélangeant le code et les contrats pour dicter des moyens d’interagir avec des documents et d’autres humains qui permettent l’émergence d’externalités positives ou négatives. Mais, la réalité est, comme toujours, plus complexe et plus subtile.

Le concept de gouvernance est utile pour comprendre une dynamique où le pluralisme juridique. J’ai déjà traité des travaux de feu Roderick Macdonald sur la gouvernance et des travaux de Jean-Guy Belley sur le pluralisme (et l’internormativité contractuelle) mais ces deux concepts illustrent avec merveille pourquoi les réflexions de Pierre sont très pertinentes pour le numérique mais aussi, pour le cadre néolibéral plus large. (Et, oui, par extension, mes propres travaux sont marqués au fer rouge de ces théories et conceptions).

Or, comme j’ai déjà souligné ici, l’objectif de Macdonald, en traitant de la gouvernance, est de positionner l’intervention des individus en fonction de leurs actions en prenant ses distances de la vision interventionniste de l’État.

«Human beings express their agency through their acts of self-governance and through their voluntary or coerced participation in governance structures that they share with others and that channel the occasions for exercising this human legacy»

Dans certains cas, les structures sont directement ou indirectement imposées: syndicats; politiques institutionnelles; code volontaires; système électoral;plateforme numériques etc. Dans d’autres, ils « émergent » de la volonté de participants comme dans le cas évident du code source et et de la culture libre mais aussi des communautés de brevets et des communs en général. Ainsi, le concept de la gouvernance, solidement ancré dans le pluralisme juridique, invite le chercheur en droit de se questionner sur les ramifications téléologiques de ses approches herméneutiques dans les diverses sphères disciplinaires (traduction en français non-académique: de penser à ce qui se passe réellement en considérant que le droit n’est qu’un facteur qui se conjugue au social, politique, économique, philosophique, etc.).

Il est donc absolument nécessaire d’employer des cadres conceptuels flexibles intimement liés au droit public tout en portant son regard vers des éléments « autour » du droit. Certains lecteurs perspicaces pourraient prétendre que cette approche est encrée en droit privé et je dois concéder que la frontière entre le droit privé et le droit public est ténue dans le contexte de la gouvernance. Dun côté, le droit privé invite à observer les relations contractuelles entre les personne. De l’autre, le droit public vise à comprendre les dynamiques du droit posé (la Loi) et du contrôle de celui-ci par les cours. La gouvernance suppose que les sources normatives dans un environnement sont ni l’état, ni les cours mais que celles-ci sont une source normative parmi tant d’autre. Ainsi, le contrat, traditionnellement associé au droit privé, peut devenir source de droit positif dans un contexte de gouvernance. En réalité, la frontière entre le droit privé et le droit public est un point central de ma thèse et le concept de la gouvernance offre l’occasion d’effectuer le pivot de l’un vers l’autre.

Il faut donc comprendre que le monde numérique est riche en situations où la frontière entre le droit privé et le droit public s’estompe, mais il existe beaucoup plus de scénarios dans le monde analogue… c’est pourquoi j’ai toujours été ambivalent par rapport à la distinction entre le droit public et le droit privé, distinction qui nuit à l’analyse d’une réalité juridique posée et réfléchie (pour ne pas dire critique et réaliste).

Si j’ai l’air de mettre la charrue avant les boeux (boeufs pour les jeunes), hé ben, c’est que je vis dans un rodéo post-moderne !

Dr Tony Bates, chercheur et administrateur universitaire canadien, annonce la diffusion libre d’une traduction en français de son plus récent ouvrage intitulé L’enseignement à l’ère du numérique (lien direct vers le PDF). J’ai suivi ses travaux d’écriture sur son blogue et j’ai même consulté cet ouvrage quelquefois dans sa version anglophone. Maintenant qu’il y a une version en français, je suis très heureux de pouvoir vous en parler ici.

Cet ouvrage recense et commente diverses stratégies pédagogiques liées au numérique. Il s’avère une inspiration pour quiconque désirant s’approprier les nouveaux moyens numériques, au profit des apprenants.

Je participe en ce moment à la journée de réflexion ÉDUlibre. Mon collègue de l’Université Concordia, Chitu Okoli nous présente les résultats d’une étude des modèles d’affaire pour l’éducation libre. Ses résultats de recherche sont disponible en accès libre ici:

Business Models for Online Education and Open Educational Resources: Insights from a Delphi Study

Chitu Okoli, Concordia University, Quebec – John Molson School of Business

Ning Wang, Sichuan University

Proceedings of the 21st Americas Conference on Information Systems. Puerto Rico. August 13-15, 2015 

Connaissez-vous le site AgendaDuLibre.qc.ca ? Il s’agit du meilleur endroit pour être au fait des événements ayant trait aux logiciels libres mais aussi de tout aspect du libre numérique… N’oubliez pas d’y inscrire vos événements à venir pour créer un avenir libre et ouvert. En plus, ils diffusent les événements grâce aux fils RSS par région du Québec.

Bonne nouvelle: j’ai enfin déposé ma thèse doctorale ! Il reste encore d’attendre que mon jury propose des correction (si nécessaire) et la soutenance, mais le gros du travail est derrière moi. Et, juste à temps pour une semaine très chargée de conférences.

Hier et aujourd’hui, j’ai eu le plaisir (oui, oui) de participer au Forum droit d’auteur à l’ère numérique, dont le mot-clic #fdaen permet de suivre en diféré les délibérations des délégés. Il est aussi possible de visionner les présentations via la chaîne YouTube du Ministère de la culture et des communications du Québec.

Je vous offre rapidement ce lien vers un tweet où je diffuse mes notes pour mon intervention:

Mes notes pour le panel #fdaen avec @MatthieuDugal pic.twitter.com/ujE5O9czJZ

— Olivier Charbonneau (@culturelibre) 12 mai 2016

La popularité du mouvement des bidouilleurs passe, entre autre, par l’impression 3D. Je vous invite à visionner cette vidéo très intéressante sur les questions juridiques du maker mouvement. Mike Rugnetta, infatigable animateur de la chaîne YouTube Idea Channel interview le conseiller juridique principal d’une compagnie américaine offrant des services d’impression à la demande sur une panoplie de machines différentes :

Will 3D printing break copyright?

En plus des questions juridiques, qui se concentrent autour de l’utilisation sociale d’objets couverts par les droits des brevets et du droit d’auteur, Mike et son collaborateur proposent un survol des technologies de l’impression 3D