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Vrai / faux pour la séance #4 (30 janvier 2023)

  1. Les licences Creative Commons existent surtout pour faciliter le partage sans rémunération.
  2. Les licences Creative Commons sont un exemple d’une licence à durée indéterminé, voire à portée perpétuelle dans certains cas.
  3. Les trois « couches » des licences Creative Commons sont: une version lisible par les ordinateurs, une version lisible par les avocats et une version lisible par les citoyens.Une licence exclusive est une autorisation d’effectuer des actes réservés au titulaire du droit d’auteur.
  4. La principale distinction entre la cession et la licence exclusive réside donc dans le fait que la première opère un transfert de la propriété du droit d’auteur tandis que la deuxième comporte seulement une autorisation d’effectuer des actes réservés au titulaire du droit d’auteur.
  5. Pour comprendre les modalités d’un contrat verbal, il suffit de se questionner sur l’intention commune des parties à l’origine ou au moment de la formation du contrat verbal.
  6. Il existe des exceptions spécifiques au droit d’auteur pour établissements d’enseignement et les services de nouvelles.
  7. La licence non exclusive ne confère pas de droit ou intérêt de propriété sur l’oeuvre protégée par droit d’auteur.
  8. Le droit d’auteur ne concerne que la rémunération des créateurs.
  9. Les utilisations suivantes sont équitables: la critique, l’éducation et le compte rendu.
  10. L’utilisation équitable dépend rarement du contexte.
  11. Sans contrat, il faut donner un délai raisonnable pour mettre fin à une licence non exclusive.
  12. L’utilisation équitable s’applique de la même façon pour un manuscrit que pour un livre publié.
  13. En droit d’auteur, la cession, la licence exclusive et la licence non exclusive constituent des contrats.
  14. Les jeux vidéos sont des compilations d’oeuvres protégées par droit d’auteur.
  15. Le contrat perpétuel et le contrat à durée indéterminée sont la même chose.
  16. Pour une oeuvre en collaboration, l’apport des coauteurs n’a pas besoin d’être équivalent, mais l’apport de chacun doit être substantiel.
  17. La profitabilité d’une oeuvre pour son titulaire est un critère pour déterminer si une utilisation est équitable.
  18. La Loi sur le droit d’auteur limite sévèrement le milieu de l’humour.
  19. En général, les sociétés de gestion collective concèdent des licences non-exclusives sur les oeuvres figurant dans leur répertoire.
  20. La licence Creative Commons « Share Alike » (Partage dans les Mêmes Conditions) impose l’utilisation de la même licence pour l’oeuvre ainsi créé.
  21. Il est possible d’intenter un recours à la Cour des petites créances pour un litige en droit d’auteur.
  22. Les sociétés de gestion collective permettent d’automatiser la collecte de revenus pour les titulaires des oeuvres inscrites dans leur répertoire.
  23. Les licences Creative Commons sont des cession de droit.
  24. Les sociétés de gestion collectives sont les propriétaires des oeuvres dans leur répertoire.
  25. Les sociétés de gestion collective permettent de standardiser et automatiser les transactions en droit d’auteur.
  26. Utiliser une image pigée dans Internet peut coûter des milliers de dollars si on se fait pincer par le titulaire.
  27. Une licence non-exclusive confère généralement un droit de propriété sur une oeuvre.
  28. La licence Creative Commons « CC-BY » (Creative Commons Attribution) est la plus restrictive de toutes les licences Creative Commons.
  29. Je peux faire n’importe quoi avec toutes les images sous licence Creative Commons, comme la publier dans un livre.
  30. Il faut un corpus d’oeuvre bien délimité, que l’on appelle répertoire, et une entente quant à la portée et la valeur de cette utilisation dans une licence pour que la la gestion collective soit efficace.
  31. Je deviens propriétaire des droits d’auteurs lorsque je télécharge une oeuvre sous licence Créative Commons.
  32. Les licences Creative Commons ont une portée internationale.
  33. La Commission du droit d’auteur du Canada peut homologuer les tarifs ou les licences des sociétés de gestion collective.
  34. Creative Commons est une société de gestion collective.
  35. Je peux négocier le prix d’une licence proposée par une société de gestion collective.
  36. Les licences Creative Commons existent surtout pour faciliter le partage sans rémunération.
  37. Les licences Creative Commons sont un exemple d’une licence à durée indéterminé, voire à portée perpétuelle dans certains cas.
  38. Les trois « couches » des licences Creative Commons sont: une version lisible par les ordinateurs, une version lisible par les avocats et une version lisible par les citoyens.
  39. Un photographe qui diffuse ses oeuvres en Creative Commons perd tous ses droits de recours pour les utilisations qui sont toujours réservés.
  40. Il est indispensable d’inscrire le sigle « (c) » sur une oeuvre pour qu’un droit d’auteur subsiste.
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Projet de balado sur la culture libre

Sommaire

La culture libre désigne une hypothèse de l’univers numérique, celle de mobiliser – ou mettre à disposition dans Internet – une oeuvre sans contraintes économiques, technologiques ou juridiques. Dans le cadre de leur collaboration pour l’élaboration d’un essai sur ce thème ainsi que les enjeux juridiques de la transformation numérique, Olivier Charbonneau et Marjolaine Poirier proposent d’enregistrer certains segments de leurs réunions de travail. Les thèmes explorés gravitent autour du droit d’auteur, du droit à l’image, de la gestion des renseignements personnels et de la vie privée, du statut de l’artiste et autres cadres de gouvernance juridique du numérique. La cadence anticipée est une fois par mois.

Ressources nécessaires

Nous cherchons un accompagnement pour les efforts nécessaires pour la post-production et la diffusion, notamment la manipulation des fichiers audio enregistrés, l’élaboration d’une identité visuelle et sonore ainsi que l’hébergement sur une ou des plateforme(s) pertinentes.

Non classé Rapport et étude

Encore plus de lectures!

À peine ma dernière commande de livre reçue (ce matin!), je récidive. À chaque fois c’est la même chanson… avec ce commande, je suis bon pour quelques mois. Mais non, cette fois-ci, c’est en France et directement chez l’éditeur que je passe ma commande.

J’affectionne tout particulièrement la liste de diffusion du CRISIS, qui peuple ma boîte de courriels de toutes sortes de nouvelles et information. C’est d’ailleurs là que j’ai su que l’UQO cherchait un chargé de cours pour cette fabuleuse opportunité d’enseignement qui a meublé mon Hiver 2021. Voilà que cette liste opère son charme encore une fois : un collègue m’informe que Pablo Jensen a écrit un nouveau livre. Fabuleux ! Pouvez-vous croire que je mentionne cet auteur dans ma plus récente vidéo, captée ce lundi même, en citant son livre Pourquoi la société ne se laisse pas mettre en équations… Ce titre, aussi ludique qu’accessible pour un sujet aussi glissant, démontre la maîtrise de l’auteur pour des sujets complexes.

Ainsi, Pablo Jensen, physicien de formation, explore le rôle de Frederick Hayek dans les travaux de Frank Rosenblatt et son Perceptron, qui a ouvert la voie aux recherches sur les algorithmes apprenants, communément appelés «intelligence artificielle» (sic). Et oui! Hayek, il faut le rappeler, défend la thèse que la seule machine humaine qui puisse organiser les échanges économiques est le marché. L’idée que Pablo Jensen explore comment la théorie néolibérale aie inspirée les machines sçavantes (sic) m’a instantanément mené à commander ce volume!

J’ai, bien sûr, vérifié la disponibilité de Deep Earnings par Pablo Jensen sur ma source prioritaire de matière pulpeuse… mais le titre n’y figure pas. Je me suis donc dirigé vers le site de l’éditeur en France et j’ai pris soin d’ajouter d’autres titres qui sont sur mon écran radar depuis quelques temps :

Un autre paquet en chemin donc, pour brosser des idées estivales !

CultureLibre.ca Non classé Rapport et étude

Lectures du moment

Avec le printemps, vient une nouvelle commande à une librairie aléatoirement choisie sur la plateforme québécoise LesLibraires.ca. Afin de distribuer mes deniers à travers la province, je choisis une librairie que j’aurais voulu visiter…

À cette liste, je dois inclure un petit coup de coeur qui donne suite à la lecture d’une biographie de Blaise Pascal: Le modèle du jeu dans la pensée de Pascal chez Vrin en 1991 par Laurent Thirouin. Pour ce dernier titre, j’ai été contraint de l’acheter d’une petite boutique indépendante qui utilise une plateforme numérique américaine dont je vais taire le nom.

J’ai l’énorme privilège de pouvoir effectuer des recherches dans le cadre de mon travail. D’ailleurs, je serai en sabbatique de recherche à partir de la St-Jean pour un an. Je compte explorer plusieurs thèmes qui semblent divergents à première vue mais pourraient offrir des conceptions nouvelles de problèmes contemporains à partir d’idées anciennes. Donc, faire des recherches en sciences humaines!

Il me reste encore un bout à faire avant de tomber pleinement dans le monde des idées. Dans l’intérim, et pour mettre la table, voici quelques thèmes ou éléments autour desquels je veux tisser mes écrits :

  • les règles (comme le droit, mais aussi le jeu) et les stratégies;
  • la compréhension des mathématiques et son rôle dans les lacunes de la pensée occidentale;
  • la distinction entre les concepts des plateformes et des réseaux; entre l’énergie et le pouvoir; entre
  • le positivisme et le pluralisme en droit, surtout dans un contexte de droit civil…

L’année sera riche en explorations et réflexions !

Non classé Propriété intellectuelle

Lectures pour la séance #5 (8er février 2021)

Lectures obligatoires

#Web #Droit Savoirs traditionnels autochtones, Institut de la propriété intellectuelle du Canada, S.D., Ottawa : Canada, https://ipic.ca/_uploads/5f90736db644a.pdf

#Web #Enjeux Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (A / RES / 61/295)

#Web #Enjeux Desmarais, Laurence et Jérôme, Laurent « Voix autochtones au Musée de la civilisation de Québec : les défis de la muséologie collaborative ». Recherches amérindiennes au Québec 48, no 1-2 (2018) : 121–131. https://doi.org/10.7202/1053709ar

#Web #Enjeux Politique des Musées de la civilisation à l’égard des peuples autochtones, 2012

Lectures complémentaires

#Web #Droit Répertoire public, SOCAN: https://www.socan.com/jsp/fr/mem/pubRepertoireSearch.jsp

Le cite qui précède vous permet de déterminer qui possède quels droits pour une oeuvre musicale canadienne. Allez y vérifier diverses chansons…

Source: SOCAN

#Web #Enjeux Clara Delpas et Pierre William Johnson, «Protéger les savoirs des peuples autochtones», Le monde diplomatique, janvier 2014, p. 12-13

Pour accéder gratuitement au mensuel Français Le Monde Diplomatique, accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO, connectez-vous à la banque de donnée Euréka et cherchez pour l’article (copiez-collez la référence bibliographique complète), attention il faut sélectionner « Toutes les périodes » pour la période avant de lancer la recherche: https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9686

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#Web #Enjeux Vinck Dominique, « « Avec les humanités numériques, les Suds vont se faire voler leurs patrimoines culturels. » », dans : , Humanités Numériques. La culture face aux nouvelles technologies, sous la direction de Vinck Dominique. Paris, Le Cavalier Bleu, « Idées reçues », 2016, p. 123-133. URL : https://proxybiblio.uqo.ca:2114/humanites-numeriques–9782846708883-page-123.htm

Pour accéder gratuitement au document précédent, accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO, connectez-vous à la banque de donnée CAIRN et cherchez pour l’article (copiez-collez la référence bibliographique complète), attention il faut sélectionner « Toutes les périodes » pour la période avant de lancer la recherche: https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9557

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Consignes pour le TP2

(En cours de développement)

Pour le second travail pratique (TP2), vous devez produire un court texte (150 à 300 mots) dans lequel vous exprimez vos intentions concernant le thème que vous souhaitez explorer ainsi que la formule retenue dans le cadre du travail final. Ce texte sera déposé dans le forum du cours et les autres étudiants (ainsi que le prof!) du cours pourrons lire, commenter et proposer des suggestions pour votre travail.

Le travail final (et l’exposé oral) doivent proposer une réflexion sur les enjeux sociaux, culturels et politiques de la propriété intellectuelle et ses transformations contemporaines. Le contexte général est celui de la création web. Le TP2 consiste à formuler une intention concernant le travail final, tout en découvrant les fonctionnalités des forums web et les dynamiques de rétroaction et de partage entre collègues.

Il est proposé d’articuler cette réflexion autour des grands axes explorés lors du cours, comme certains des éléments suivants:

  • Le régime général des droits: propriété, interdiction / consentement, exceptions, marchés, interactions…
  • Les activités artistiques (théâtre, cirque, danse, spectacle et autres arts vivants), culturelles (livres et littérature, librairies, cinéma, télé, radio, arts visuels, etc.) ou créatives (p. ex.: logiciels et jeux vidéo).
  • Les régimes juridiques spécifiques, tels le droit d’auteur, la confidentialité et les renseignements personnels, l’accès à l’information gouvernementale, le droit à l’image, la liberté d’expression, les législations artistiques (statut de l’artiste) et culturelles (agrément de librairies) , le respect des savoirs traditionnels …
  • Les cadres juridiques privés, tels: la commercialisation des arts, de la culture et des produits créatifs, le libre accès, la gestion collective, le secret d’état ou commercial.
  • Les cadres normatifs personnels, tels l’éthique et la déontologie.
  • Les environnements ou les espaces publics possibles d’intérêt: le processus judiciaire, le gouvernement, l’université, l’école, la médecine et les hôpitaux, les données, les standards technologiques, les plateformes.
  • L’interaction entre les créatrices, les organisations industrielles, les institutions et les citoyennes…

Il est approprié de formuler ce texte à la première personne du singulier. En ce qui concerne la structure de votre texte, les tous premiers mots doivent indiquer clairement quels éléments vous souhaitez explorer. Ensuite, vous devez cerner la ou les problématique(s), identifier les groupes concernés ou spécifier les technologies disruptives d’intérêt. Puis, vous devez indiquer clairement comment vous allez creuser la ou les éléments visés. Enfin, vous devez indiquer la formule souhaitée pour le travail, soit un travail solo de 15 pages, soit une autre formule à préciser.

Voici un exemple :

D’une part, la Loi sur le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. De l’autre, Internet constitue un moyen inégalé pour diffuser le riche patrimoine d’une collectivité. Je désire explorer le rôle des institutions dans la préservation des jeux vidéos créés au Québec. Pourquoi n’y a-t-il pas d’archive, de musée ou de bibliothèques du jeu vidéo ? Quels groupes seraient concernés ? Comment sont préservés les autres objets artistiques et culturels ?

Pour ce faire, je vais utiliser des bases de données comme Érudit.org, Cairn ou Sofia (via la bibliothèque de l’UQO) pour dénicher de la documentation pertinente et de haute qualité sur les questions de la préservation des logiciels ainsi que du rôle des institutions dans la préservation numérique. Je vais aussi lire les sites internet des associations des professionnels et compagnies de jeu vidéo pour déterminer leurs positions. Je vais tenter de trouver des projets de préservation de jeux vidéo dans d’autres pays pour analyser leurs bons coups.

Source : Olivier Charbonneau

Votre proposition doit être versée dans la rubrique appropriée du wiki du cours au plus tard le vendredi 12 février 2023 à 23h59.

Sur un autre ordre d’idées, chaque participant au cours devra proposer des commentaires à au moins 4 proposition de travail de collègues par le wiki. Il s’agit d’un élément constitutif des points de participation.

Suite à vos explorations et les échanges subséquents, vous devez mettre à jour votre proposition de travail final pour approbation avant la semaine de relâche.

Domaine public Non classé Québec

Trouver les “Anciens Canadiens”

Pages couvertures des Anciens Canadiens (Fides, 1967) et des Mémoires de Philippe Aubert de Gaspé. CC-BY Olivier Charbonneau 2021

Claude La Charité m’a inspiré cette fin de semaine, dans un texte savoureux sur une perle de notre histoire littéraire. Ce professeur titulaire à l’Université du Québec à Rimouski présente dans la section « Devoir de Philo » du quotidien Montréalais Le Devoir l’oeuvre de Philippe Aubert de Gaspé, un des premiers auteurs à être publié au Québec. La Charité décrit en ces termes l’oeuvre phare Anciens Canadiens, écrite au 19e siècle :

Les anciens Canadiens, 100 ans après la fin du Régime français, lui apporte un démenti, en faisant valoir, par la littérature, la richesse de l’histoire de la Nouvelle-France et de ce qu’elle est devenue au lendemain de la Conquête. Alors que, pour Durham, le Régime français était une aberration historique, maintenant les Canadiens dans une société féodale et moyenâgeuse, Aubert de Gaspé s’attachera, lui, à montrer qu’elle a été le creuset d’une nouvelle civilisation, fondée sur des rapports de bienveillance entre seigneurs et censitaires, au point d’apparaître comme une utopie sociale.

Ce faisant, le romancier contribue à sa manière à l’élaboration d’une fiction compensatrice, destinée à célébrer le passé pour mieux faire accepter le présent et l’avenir incertain. Il invente une véritable épopée des origines, en magnifiant ce qui était, aux yeux du colonisateur britannique, un passé honteux, en le revendiquant comme une source de fierté, dans ce que l’on appellerait aujourd’hui une « resignification subversive ».

Source: Le Devoir, 16 janvier 2021

Grand bonheur: ledit livre se trouve dans ma bibliothèque depuis longtemps, sans que je n’ai pris le temps de m’y attarder outre mesure. J’ai entamé hier soir sa lecture, à mon grand plaisir. L’édition que j’ai entre les mains provient de 1967, achetée à la forte somme de un dollar vingt-cinq par un membre de ma famille (je n’étais pas encore né à cette époque). Selon la Banque du Canada, cette somme vaut presque 10$ en monnaie d’aujourd’hui. Ceci dit, il est possible de trouver une édition numérisée gratuitement puisque l’oeuvre est dans le domaine public.

D’ailleurs, les pages frontispices de l’édition de 1967 indique que :

Nous tenons à remercier M. Luc Lacourcière, professeur à la Faculté des Lettres de l’Université Laval, dont la suggestion de suivre ici la deuxième édition des Anciens Canadiens, nous a été précieuse. Cette seconde édition est parue à Québec, chez G. et G.-E. Desbarats, en 1864 et a été corrigée par l’Auteur lui-même

Source: L’éditeur dans Les Anciens Canadiens (1967)

Grâce à cette indication, j’ai pu dénicher une version numérisée dans l’archive Canadiana.org, que voici :

Bonne lecture !

GDN (DRM) Jeux vidéos Non classé

Sur les difficultés juridiques de préserver les jeux vidéo

J’ai adoré ce documentaire de 45 minutes environ, relatant les déboires d’une compagnie vouée à la préservation des jeux vidéo anciens.

GOG.com est l’initiative d’une compagnie polonaise qui a connu un monde sans droit d’auteur: la conversion de son pays d’un système communiste à celui capitaliste. Fort de ses réussites à titre de distributeur local de certains titres populaires des dernières décennies, la compagnie décide de se lancer dans la conversion et diffusion de jeux vidéo sur d’anciennes plate-formes. Il semble que retracer les droits sur les jeux fut tout aussi compliqué que convertir ceux-ci aux plate-formes actuelles. Une excellente formation en droit d’auteur pour ce qui est de retracer les droits sur un corpus patrimonial dans un contexte d’exploitation commercial.

Ce documentaire fut réalisé par Noclip, une initiative sociofinancée qui vise à créer parler de jeux vidéo. Voir leur canal sur Youtube.

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Conférence GLAIC sur le droit et les algorithmes

Je participe aujourd’hui à la Conférence jeunes chercheurs en intelligence artificielle et droit | Graduate Law and Artificial Intelligence Conference au Laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal. Comme d’habitude, voici mes notes et réflexions. Notez que dans ce qui suit, IA désigne le concept d’algorithmes.

au Laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal. Notez que dans ce qui suit, IA désigne le concept des algorithmes.

Conférence d’ouverture: Danièle Bourcier, CERSA-CNRS

Sources:

Présentation de Danica Pawlick-Potts à 14h05

Doctorante en science de l’information, Uni Western. Comment définir la confiance: McLeod, Trust, Stanford Encyclopedia of Philosophy

Keynote: Andrew Selbst: interdisciplinarité

Conference: ACM fairness, accountability and transparency (FAT) conference – presented a paper with colleagues from other disciplines… thus interdisciplinarity.

Algorithmic impact assessment by the government of canada