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Non classé Propriété intellectuelle

Lectures pour la séance #5 (8er février 2021)

Lectures obligatoires

#Web #Droit Savoirs traditionnels autochtones, Institut de la propriété intellectuelle du Canada, S.D., Ottawa : Canada, https://ipic.ca/_uploads/5f90736db644a.pdf

#Web #Enjeux Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (A / RES / 61/295)

#Web #Enjeux Desmarais, Laurence et Jérôme, Laurent « Voix autochtones au Musée de la civilisation de Québec : les défis de la muséologie collaborative ». Recherches amérindiennes au Québec 48, no 1-2 (2018) : 121–131. https://doi.org/10.7202/1053709ar

#Web #Enjeux Politique des Musées de la civilisation à l’égard des peuples autochtones, 2012

Lectures complémentaires

#Web #Droit Répertoire public, SOCAN: https://www.socan.com/jsp/fr/mem/pubRepertoireSearch.jsp

Le cite qui précède vous permet de déterminer qui possède quels droits pour une oeuvre musicale canadienne. Allez y vérifier diverses chansons…

Source: SOCAN

#Web #Enjeux Clara Delpas et Pierre William Johnson, «Protéger les savoirs des peuples autochtones», Le monde diplomatique, janvier 2014, p. 12-13

Pour accéder gratuitement au mensuel Français Le Monde Diplomatique, accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO, connectez-vous à la banque de donnée Euréka et cherchez pour l’article (copiez-collez la référence bibliographique complète), attention il faut sélectionner « Toutes les périodes » pour la période avant de lancer la recherche: https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9686

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#Web #Enjeux Vinck Dominique, « « Avec les humanités numériques, les Suds vont se faire voler leurs patrimoines culturels. » », dans : , Humanités Numériques. La culture face aux nouvelles technologies, sous la direction de Vinck Dominique. Paris, Le Cavalier Bleu, « Idées reçues », 2016, p. 123-133. URL : https://proxybiblio.uqo.ca:2114/humanites-numeriques–9782846708883-page-123.htm

Pour accéder gratuitement au document précédent, accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO, connectez-vous à la banque de donnée CAIRN et cherchez pour l’article (copiez-collez la référence bibliographique complète), attention il faut sélectionner « Toutes les périodes » pour la période avant de lancer la recherche: https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9557

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Consignes pour le TP2

(En cours de développement)

Pour le second travail pratique (TP2), vous devez produire un court texte (150 à 300 mots) dans lequel vous exprimez vos intentions concernant le thème que vous souhaitez explorer ainsi que la formule retenue dans le cadre du travail final. Ce texte sera déposé dans le forum du cours et les autres étudiants (ainsi que le prof!) du cours pourrons lire, commenter et proposer des suggestions pour votre travail.

Le travail final (et l’exposé oral) doivent proposer une réflexion sur les enjeux sociaux, culturels et politiques de la propriété intellectuelle et ses transformations contemporaines. Le contexte général est celui de la création web. Le TP2 consiste à formuler une intention concernant le travail final, tout en découvrant les fonctionnalités des forums web et les dynamiques de rétroaction et de partage entre collègues.

Il est proposé d’articuler cette réflexion autour des grands axes explorés lors du cours, comme certains des éléments suivants:

  • Le régime général des droits: propriété, interdiction / consentement, exceptions, marchés, interactions…
  • Les activités artistiques (théâtre, cirque, danse, spectacle et autres arts vivants), culturelles (livres et littérature, librairies, cinéma, télé, radio, arts visuels, etc.) ou créatives (p. ex.: logiciels et jeux vidéo).
  • Les régimes juridiques spécifiques, tels le droit d’auteur, la confidentialité et les renseignements personnels, l’accès à l’information gouvernementale, le droit à l’image, la liberté d’expression, les législations artistiques (statut de l’artiste) et culturelles (agrément de librairies) , le respect des savoirs traditionnels …
  • Les cadres juridiques privés, tels: la commercialisation des arts, de la culture et des produits créatifs, le libre accès, la gestion collective, le secret d’état ou commercial.
  • Les cadres normatifs personnels, tels l’éthique et la déontologie.
  • Les environnements ou les espaces publics possibles d’intérêt: le processus judiciaire, le gouvernement, l’université, l’école, la médecine et les hôpitaux, les données, les standards technologiques, les plateformes.
  • L’interaction entre les créatrices, les organisations industrielles, les institutions et les citoyennes…

Il est approprié de formuler ce texte à la première personne du singulier. En ce qui concerne la structure de votre texte, les tous premiers mots doivent indiquer clairement quels éléments vous souhaitez explorer. Ensuite, vous devez cerner la ou les problématique(s), identifier les groupes concernés ou spécifier les technologies disruptives d’intérêt. Puis, vous devez indiquer clairement comment vous allez creuser la ou les éléments visés. Enfin, vous devez indiquer la formule souhaitée pour le travail, soit un travail solo de 15 pages, soit une autre formule à préciser.

Voici un exemple :

D’une part, la Loi sur le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. De l’autre, Internet constitue un moyen inégalé pour diffuser le riche patrimoine d’une collectivité. Je désire explorer le rôle des institutions dans la préservation des jeux vidéos créés au Québec. Pourquoi n’y a-t-il pas d’archive, de musée ou de bibliothèques du jeu vidéo ? Quels groupes seraient concernés ? Comment sont préservés les autres objets artistiques et culturels ?

Pour ce faire, je vais utiliser des bases de données comme Érudit.org, Cairn ou Sofia (via la bibliothèque de l’UQO) pour dénicher de la documentation pertinente et de haute qualité sur les questions de la préservation des logiciels ainsi que du rôle des institutions dans la préservation numérique. Je vais aussi lire les sites internet des associations des professionnels et compagnies de jeu vidéo pour déterminer leurs positions. Je vais tenter de trouver des projets de préservation de jeux vidéo dans d’autres pays pour analyser leurs bons coups.

Source : Olivier Charbonneau

Votre proposition doit être versée dans la rubrique appropriée du forum du cours au plus tard le vendredi 5 février 2021 à 23h59.

Sur un autre ordre d’idées, chaque participant au cours devra proposer des commentaires à au moins 4 proposition de travail de collègues par le forum. Il s’agit d’un élément constitutif des points de participation.

Suite à vos explorations et les échanges subséquents, vous devez mettre à jour votre proposition de travail final pour approbation avant la semaine de relâche.

Domaine public Non classé Québec

Trouver les “Anciens Canadiens”

Pages couvertures des Anciens Canadiens (Fides, 1967) et des Mémoires de Philippe Aubert de Gaspé. CC-BY Olivier Charbonneau 2021

Claude La Charité m’a inspiré cette fin de semaine, dans un texte savoureux sur une perle de notre histoire littéraire. Ce professeur titulaire à l’Université du Québec à Rimouski présente dans la section « Devoir de Philo » du quotidien Montréalais Le Devoir l’oeuvre de Philippe Aubert de Gaspé, un des premiers auteurs à être publié au Québec. La Charité décrit en ces termes l’oeuvre phare Anciens Canadiens, écrite au 19e siècle :

Les anciens Canadiens, 100 ans après la fin du Régime français, lui apporte un démenti, en faisant valoir, par la littérature, la richesse de l’histoire de la Nouvelle-France et de ce qu’elle est devenue au lendemain de la Conquête. Alors que, pour Durham, le Régime français était une aberration historique, maintenant les Canadiens dans une société féodale et moyenâgeuse, Aubert de Gaspé s’attachera, lui, à montrer qu’elle a été le creuset d’une nouvelle civilisation, fondée sur des rapports de bienveillance entre seigneurs et censitaires, au point d’apparaître comme une utopie sociale.

Ce faisant, le romancier contribue à sa manière à l’élaboration d’une fiction compensatrice, destinée à célébrer le passé pour mieux faire accepter le présent et l’avenir incertain. Il invente une véritable épopée des origines, en magnifiant ce qui était, aux yeux du colonisateur britannique, un passé honteux, en le revendiquant comme une source de fierté, dans ce que l’on appellerait aujourd’hui une « resignification subversive ».

Source: Le Devoir, 16 janvier 2021

Grand bonheur: ledit livre se trouve dans ma bibliothèque depuis longtemps, sans que je n’ai pris le temps de m’y attarder outre mesure. J’ai entamé hier soir sa lecture, à mon grand plaisir. L’édition que j’ai entre les mains provient de 1967, achetée à la forte somme de un dollar vingt-cinq par un membre de ma famille (je n’étais pas encore né à cette époque). Selon la Banque du Canada, cette somme vaut presque 10$ en monnaie d’aujourd’hui. Ceci dit, il est possible de trouver une édition numérisée gratuitement puisque l’oeuvre est dans le domaine public.

D’ailleurs, les pages frontispices de l’édition de 1967 indique que :

Nous tenons à remercier M. Luc Lacourcière, professeur à la Faculté des Lettres de l’Université Laval, dont la suggestion de suivre ici la deuxième édition des Anciens Canadiens, nous a été précieuse. Cette seconde édition est parue à Québec, chez G. et G.-E. Desbarats, en 1864 et a été corrigée par l’Auteur lui-même

Source: L’éditeur dans Les Anciens Canadiens (1967)

Grâce à cette indication, j’ai pu dénicher une version numérisée dans l’archive Canadiana.org, que voici :

Bonne lecture !

GDN (DRM) Jeux vidéos Non classé

Sur les difficultés juridiques de préserver les jeux vidéo

J’ai adoré ce documentaire de 45 minutes environ, relatant les déboires d’une compagnie vouée à la préservation des jeux vidéo anciens.

GOG.com est l’initiative d’une compagnie polonaise qui a connu un monde sans droit d’auteur: la conversion de son pays d’un système communiste à celui capitaliste. Fort de ses réussites à titre de distributeur local de certains titres populaires des dernières décennies, la compagnie décide de se lancer dans la conversion et diffusion de jeux vidéo sur d’anciennes plate-formes. Il semble que retracer les droits sur les jeux fut tout aussi compliqué que convertir ceux-ci aux plate-formes actuelles. Une excellente formation en droit d’auteur pour ce qui est de retracer les droits sur un corpus patrimonial dans un contexte d’exploitation commercial.

Ce documentaire fut réalisé par Noclip, une initiative sociofinancée qui vise à créer parler de jeux vidéo. Voir leur canal sur Youtube.

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Conférence GLAIC sur le droit et les algorithmes

Je participe aujourd’hui à la Conférence jeunes chercheurs en intelligence artificielle et droit | Graduate Law and Artificial Intelligence Conference au Laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal. Comme d’habitude, voici mes notes et réflexions. Notez que dans ce qui suit, IA désigne le concept d’algorithmes.

au Laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal. Notez que dans ce qui suit, IA désigne le concept des algorithmes.

Conférence d’ouverture: Danièle Bourcier, CERSA-CNRS

Sources:

Présentation de Danica Pawlick-Potts à 14h05

Doctorante en science de l’information, Uni Western. Comment définir la confiance: McLeod, Trust, Stanford Encyclopedia of Philosophy

Keynote: Andrew Selbst: interdisciplinarité

Conference: ACM fairness, accountability and transparency (FAT) conference – presented a paper with colleagues from other disciplines… thus interdisciplinarity.

Algorithmic impact assessment by the government of canada

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Standards de métadonnées sur les droits

Quelques sources:
Open Archives Initiative

Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting 2.5

Dublic Core

  • Dublin Core Metadata Element Set: rights, source…
  • Dublin Core Metadata Initiative DCMI Metadata Terms

DMCI Terms

Publishing Requirements for Industry Standard Metadata PRISM Metadata from ideaalliance

The Library of Congress >> Standards >> Metadata Encoding and Transmission Standard (METS) Draft Rights Declaration Schema

<amdSec> elements contain the administrative metadata pertaining to the files comprising a digital library object, as well as that pertaining to the original source material used to create the object. There are four main forms of administrative metadata provided for in a METS document: 1. Technical Metadata (information regarding files’ creation, format, and use characteristics), 2. Intellectual Property Rights Metadata (copyright and license information), 3. Source Metadata (descriptive and administrative metadata regarding the analog source from which a digital library object derives), and 4. Digital Provenance Metadata (information regarding source/destination relationships between files, including master/derivative relationships between files and information regarding migrations/transformations employed on files between original digitization of an artifact and its current incarnation as a digital library object). Each of these four different types of administrative metadata has a unique subelement within the <amdSec> portion of a METS document in which that form of metadata can be embedded: <techMD>, <rightsMD>, <sourceMD>, and <digiprovMD>. Each of these four elements may occur more than once in any METS document.

J. Paul Getty Trust > Practical Principles for Metadata Creation and Maintenance

9. Research and documentation of rights metadata must be an integral part of an institution’s metadata work flow. This metadata should be captured and managed in an appropriate information system that is available to the all of the individuals in the organization who need to contribute to it as well as those who need to use it. (See “Rights Metadata Made Simple.”)

Metadata Guidelines – UMass Amherst Libraries

March 2013, p. 29-30

Access, Use, and Rights

Recommended Dublin Core map: rights

(Recommended, Repeatable, Free-text)

Overview

Access, Use, and Rights provides information about the conditions that affect the availability of the resource or about the rights associated with resources.

  • Provide access or use information in the most granular form.
  • The audience for this element is the end-user, so use clear language free of legal or library jargon.
  • This element may be used to describe a lack of use restrictions.
  • Provide rights information in the most granular form.
  • The audience for this element is the end-user, so use clear language free of legal or library
  • jargon.
  • State any restrictions on use of the resource.
  • If the resource is in the public domain, state the lack of copyright restrictions.
  • Metadata Guidelines 30
  • A link may be provided instead of or in addition to the content.
  • Provide contact information for use by end users who wish to pursue required permissions for
  • publication, dissemination, etc.
  • The <rights> container available in the OAI protocol should not be used to describe rights

pertaining to the resource, but to describe rights pertaining to the metadata. See

DLF’s Expressing Rights for Metadata within the OAI Protocol for more information.

More guidance can be found in your chosen Content Standard.

Access, Use, and Rights expressed in select metadata schema

 

Open Digital Rights Language (ODRL) Information Model 2.2
Recommandation du W3C (15 février 2018)

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Loi des nombres : pour une critique du droit qui compte (ébauche)

Texte proposé pour la 6e journée d’étude épistémologique et méthodologique juridique sur le thème de la critique du droit.

Sommaire:

Le droit et les mathématiques entretiennent beaucoup de similitudes. Teintées d’axiomes, de logique et de lois, ces deux disciplines semblent à des lieux de la réalité imparfaite de l’humanité.  Comme si, notre quotidien entachait cette beauté stérile découlant d’une quête maladive d’harmonie… Ils se distinguent aussi, malheureusement, séparés depuis longtemps par des approches épistémiques ou méthodologiques prenant racine dans des champs de la connaissance autant fertiles qu’éloignés. Malgré cette séparation disciplinaire sur le plan académique, le droit et les mathématiques, ou plus précisément les statistiques et autres mathématiques appliquées, se croisent de plus en plus.

Notre objectif consiste à examiner l’intersection du droit des mathématiques, spécifiquement comment les mathématiques se mêlent (voire s’immiscent) dans le domaine du droit. Dans un premier temps, nous recenserons le recours aux mathématiques et, plus précisément aux analyses statiques, qui ont été utilisées dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis les 10 dernières années (il y en aurait une quarantaine selon une requête dans CanLII sur «statistiqu*»). Il est important de se questionner sur le recours à ces faits statistiques afin de débuter une réflexion quant aux nouvelles manières de créer une connaissance juridique. Ensuite, nous discuterons de nouvelles approches quantitatives en droit, soit celles issues de la jurimétrie ou l’analyse en réseau ainsi que de l’intelligence artificielle. Ces approches quantitatives du droit bâtissent sur l’informatisation des sources premières du droit tout en puisant dans de nouvelles découvertes en analyse mathématique appliquée.

Les fruits de nos recherches visent à nourrir la réflexion tant sur les approches méthodologiques du droit que sur les nouvelles brèches épistémiques introduisant de nouvelles manières de critiquer le droit.

 

 

Ébauche de plan:

Approches systémiques

1 Autour du droit

Données socioéconomiques comme source de preuve dans certains contextes
Il y a plus de 200 jugements de la cour suprême qui contiennent le terme «statisti*» de quoi est-il question ? De quoi est-il question ? Utilise-t-on des données «publiques» (StatCan) ou privées (internes – ediscovery)?

1.1 Faits publics

Celles disponibles du gouvernement

1.2 Faits privés

e?discover*
https://thesedonaconference.org/publications#ediscovery

2 dans le droit

Empirical legal studies (bibliométrie / jurimétrie)
(Intelligence artificielle)

2.1 Sources premières

Citations entre sources formelles du droit (lois, jugements, doctrine) est le chemin pavé d’or

2.2 Doctrine et conversations juridiques

Diffusion libre de la doctrine (CAIJ, dictionnaires)
Et si la communauté avait raison ? CanLIIconnects et l’expression populaire du droit

Conférence CultureLibre.ca Non classé Utilisation équitable

Notes concernant les questions de droit d’auteur en services d’archive et en bibliothèque

Je vous propose ici quelques réflexions et lectures concernant le droit d’auteur dans les bibliothèques. Je vais intervenir dans le cours de Marie Demoulin à l’EBSI ce vendredi et, fidèle à mon habitude, je consigne mes notes ici.

Avant de poursuivre, j’ai une série de billets sur le sujet du droit d’auteur sur mon carnet outfind.ca (en anglais) que j’utilise dans le cadre de mes interventions à l’Université Concordia (mon employeur – les cours s’y donnent en anglais j’ai donc besoin d’un carnet dans cette langue aussi). Si vous avez soif pour plus, jetez-y un coup d’oeil…

1. Le droit d’auteur, du point de vue institutionnel, découle d’un choix

J’entend souvent dire que le droit d’auteur est un sujet complexe. En réalité, la complexité découle du fait que nous avons perdu nos repères traditionnels à cause de l’avènement du numérique. Nous devons revisiter les prémisses de nos pratiques professionnelles découlant de l’ère « papier » pour les appliquer à l’environnement numérique et au contexte juridique actuel. La complexité ne découle pas du grand nombre d’options quant au respect du droit d’auteur mais d’une absence de moyen pour opérer un choix. D’ailleurs, ce choix ce fait traditionnellement en réseau et notre milieu souffre d’un éparpillement associatif.

J’ai eu la chance de réfléchir aux choix en lien avec le droit d’auteur à travers le Chantier sur le droit d’auteur en milieu scolaire . J’ai épaulé des collègues chevronnée qui ont bâti un outil pour appréhender le système du droit d’auteur : cette réflexion nous a mené à proposer une Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire de l’Association pour l’avancement des sciences et techniques de la documentation en milieu scolaire (APSDS). Je vous propose ce graphique qui explique sommairement les choix qui découlent au droit d’auteur :

 

2. Le choix doit s’opérer selon une matrice oeuvre-utilisation

Je manque de temps pour expliquer cette idée, mais constatez comment nous avons organisé notre travail dans la Foire aux questions de l’APSDS – nous avons pris des classes de documents et nous avons effectué un remu-méninges pour lister tous les contextes d’utilisation. Ainsi, nous avons établi une « matrice » oeuvre-utilisation, où les lignes sont les classes de documents et où les colonnes sont les types d’utilisation. Pour chaque « cellule » ou instance oeuvre-utilisation, nous avons déterminé lequel des choix nous devons opérer pour atteindre une utilisation légale.

C’est un peu la recette de ma sauce secrète que j’utilise à chaque fois que je travaille avec une question de droit d’auteur.

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La gouvernance à l’ère du numérique

Je suis ravi de voir que Le Devoir, dont je suis un fidèle lecteur depuis plus de deux décennies, diffuse une nouvelle chronique de Pierre Trudel, prof en droit à l’Université de Montréal et, incidemment, mon directeur doctoral.

Son premier texte donne le ton. Pluralisme, réseaux, effectivité, la question de la réalité juridique dépasse largement le stricte cadre des lois édictées par l’état. Comme il précise dans son texte introductif :

Mais dans un univers en réseau comme celui qui prévaut désormais, la loi s’énonce de plus en plus selon des méthodes et stratégies reflétant son application dans des contextes diversifiés. Elle émane parfois de l’État, parfois d’autres acteurs.

Dans ce monde dans lequel nous avons des droits et sommes obligés de tenir compte des droits des autres, il paraît nécessaire de parcourir les tenants et aboutissants des lois, des droits et des obligations. Il est essentiel de débattre des fondements et de la structure des lois dans lesquels sont énoncés nos droits tout comme les techniques utilisées pour énoncer et mettre en oeuvre les objectifs publics.

Dans son second, Pierre explore comment Facebook est, en quelque sorte, une entité souveraine, dont le pouvoir influence les utilisateurs de manières insoupçonnées.

Ces deux textes illustrent de nouvelles conceptualisations d’un ordre (Rocher, 1988) ou système juridique (Ost et van de Kerchove). Certains pourraient croire que ces dynamiques sont propres au numériques. Certes, le numérique est un terreau fertile de systèmes juridiques privés, mélangeant le code et les contrats pour dicter des moyens d’interagir avec des documents et d’autres humains qui permettent l’émergence d’externalités positives ou négatives. Mais, la réalité est, comme toujours, plus complexe et plus subtile.

Le concept de gouvernance est utile pour comprendre une dynamique où le pluralisme juridique. J’ai déjà traité des travaux de feu Roderick Macdonald sur la gouvernance et des travaux de Jean-Guy Belley sur le pluralisme (et l’internormativité contractuelle) mais ces deux concepts illustrent avec merveille pourquoi les réflexions de Pierre sont très pertinentes pour le numérique mais aussi, pour le cadre néolibéral plus large. (Et, oui, par extension, mes propres travaux sont marqués au fer rouge de ces théories et conceptions).

Or, comme j’ai déjà souligné ici, l’objectif de Macdonald, en traitant de la gouvernance, est de positionner l’intervention des individus en fonction de leurs actions en prenant ses distances de la vision interventionniste de l’État.

«Human beings express their agency through their acts of self-governance and through their voluntary or coerced participation in governance structures that they share with others and that channel the occasions for exercising this human legacy»

Dans certains cas, les structures sont directement ou indirectement imposées: syndicats; politiques institutionnelles; code volontaires; système électoral;plateforme numériques etc. Dans d’autres, ils « émergent » de la volonté de participants comme dans le cas évident du code source et et de la culture libre mais aussi des communautés de brevets et des communs en général. Ainsi, le concept de la gouvernance, solidement ancré dans le pluralisme juridique, invite le chercheur en droit de se questionner sur les ramifications téléologiques de ses approches herméneutiques dans les diverses sphères disciplinaires (traduction en français non-académique: de penser à ce qui se passe réellement en considérant que le droit n’est qu’un facteur qui se conjugue au social, politique, économique, philosophique, etc.).

Il est donc absolument nécessaire d’employer des cadres conceptuels flexibles intimement liés au droit public tout en portant son regard vers des éléments « autour » du droit. Certains lecteurs perspicaces pourraient prétendre que cette approche est encrée en droit privé et je dois concéder que la frontière entre le droit privé et le droit public est ténue dans le contexte de la gouvernance. Dun côté, le droit privé invite à observer les relations contractuelles entre les personne. De l’autre, le droit public vise à comprendre les dynamiques du droit posé (la Loi) et du contrôle de celui-ci par les cours. La gouvernance suppose que les sources normatives dans un environnement sont ni l’état, ni les cours mais que celles-ci sont une source normative parmi tant d’autre. Ainsi, le contrat, traditionnellement associé au droit privé, peut devenir source de droit positif dans un contexte de gouvernance. En réalité, la frontière entre le droit privé et le droit public est un point central de ma thèse et le concept de la gouvernance offre l’occasion d’effectuer le pivot de l’un vers l’autre.

Il faut donc comprendre que le monde numérique est riche en situations où la frontière entre le droit privé et le droit public s’estompe, mais il existe beaucoup plus de scénarios dans le monde analogue… c’est pourquoi j’ai toujours été ambivalent par rapport à la distinction entre le droit public et le droit privé, distinction qui nuit à l’analyse d’une réalité juridique posée et réfléchie (pour ne pas dire critique et réaliste).

Si j’ai l’air de mettre la charrue avant les boeux (boeufs pour les jeunes), hé ben, c’est que je vis dans un rodéo post-moderne !