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Lectures pour la séance #4 (30 janvier 2023)

Lectures obligatoires

#Web #Droit Érika BERGERON-DROLET, Olivier CHARBONNEAU et Guillaume DÉZIEL, «Le droit d’auteur», dans Charlaine Bouchard (dir.), Comment la chaîne de bloc va transformer le droit, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 191-210, <https://canlii.ca/t/xn9s>, consulté le 2023-01-24

#Web #Droit Sociétés de gestion collective, Commission du droit d’auteur du Canada

Pour la liste des société de gestion collective de la Commission du droit d’auteur du Canada, il est important de connaître l’existence du processus d’homologation de tarifs et licences ainsi que les champs d’intervention (domaines artistiques, culturels et créatifs) usuels.

Source: Olivier Charbonneau

#Web #Droit Caron, J.-F., «Droits d’auteur : quel avenir pour les sociétés de gestion ?», (2016) 161 Lettres québécoises, 14–17.

Accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO via la banque de donnée Érudit.org. Cliquez sur « Se connecter » sur la page d’Érudit sur le site de la bibliothèque puis cherchez pour cet article : https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9685

#Web #Droit À propos des licences, Creative commons https://creativecommons.org/licenses/

#Web #Droit (Capsule) Creative Commons:

Source: Apprendre et guider (YouTube)

#web #droit Infographie sur les « options » du droit d’auteur:

Source: Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieux scolaire, APSDS, 2012

Lectures complémentaires

#Web #Tech  Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 2.0), Secrétariat du conseil du Trésor, 2018

Voir aussi le document d’information intitulé Modernisation des standards sur l’accessibilité du Web: Démarche et principes directeurs de modernisation https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ressources_informationnelles/AccessibiliteWeb/principes_directeurs.pdf

Source: Accessibilité du web, Conseil du trésor, Gouvernement du Québec

#Web #Droit Brosseau c. Baron, Lafrenière inc., 2016 QCCQ 3348 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gr8jp>, consulté le 2021-01-25

#Web #Droit Brosseau c. Messageries Sans Limites inc., 2016 QCCQ 3349 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gr8gz>, consulté le 2021-01-25

#Web #Droit Olivier Charbonneau, « L’accès libre », (2010) 22 Les cahiers de propriété intellectuelle. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1071

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Lectures pour la séance #3 (23 janvier 2023)

Obligatoires

#Web #Droit => lire du début et arrêter au paragraphe 60 inclusivement, le reste ne sera pas matière à examen <= CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), [2004] 1 RCS 339, <https://canlii.ca/t/1glnw>, consulté le 2023-01-17

#Web #Droit => seulement les paragraphes 57 à 81 inclusivement seront matière à examen <= Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA 1197 (CanLII), <https://canlii.ca/t/j9pww>, consulté le 2023-01-17

(Rappel) Capsule pour le TP1: Fils RSS et consignes pour le TP1 (À remettre mercredi le 29 janvier 2023 avant minuit par courriel) https://www.culturelibre.ca/2021/01/19/fils-rss-consignes-pour-le-tp1/

CAPSULE: Les exceptions au droit d’auteur https://www.culturelibre.ca/2021/01/20/le-droit-dauteur-contre-attaque/

CAPSULE 3: Le retour de la licence https://www.culturelibre.ca/2021/01/20/le-droit-dauteur-contre-attaque/

Vrai/Faux #1 pour le prochain Quizz https://www.culturelibre.ca/2021/01/18/vrai-ou-faux-sur-le-droit-dauteur/

Lectures pour cette séance https://www.culturelibre.ca/2023/01/17/lectures-pour-la-seance-3-23-janvier-2023/

Lectures complémentaires

#Web #Droit Seggie c. Roofdog Games Inc., 2015 QCCS 6462 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gnck1>, consulté le 2021-01-18

#Web #Droit Préfontaine, Sophie, La protection des droits d’auteur en illustration : l’affaire de toutes et tous !, Montréal : Canada 2022 https://www.illustrationquebec.com/media/news/posts/iq_fr_droitsdauteur_hQtp2gt.pdf

#Web #Tech Bretrand, Anne et al., La littéracie numérique en six micro-bouchées, Conférence des collectifs et des centres d’artistes autogérés, Montréal : Canada, 2020 http://www.arca.art/fr/files/LITTERATIE-web-FINAL.pdf

#Web #Droit Lexique des termes usuels des contrats d’édition et de reddition de comptes, UNEQ et ANEL, Montréal : Canada, 2017 (20p.) https://www.uneq.qc.ca/wp-content/uploads/2017/04/Lexique-ANEL-UNEQ-2017.pdf

#Web #Droit Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV), Contrats types : https://www.raav.org/contrats-types-du-raav

#Web #Droit Fête nationale du Québec, Contrats types : http://fetenationale.info/outils/artistes/

#Web #Droit Les Différents Types De Contrats Dans L’industrie De La Musique, CJAM, Montréal : Canada, 2016 http://cjam.info/fr/les-differents-types-de-contrats-dans-lindustrie-de-la-musique/

#Web #Droit Le contrat de travail et le droit d’auteur, CJAM, 2016, http://cjam.info/fr/le-contrat-de-travail-et-le-droit-dauteur/

#Web #Droit Contrat type en illustration, Illustration Québec https://www.illustrationquebec.com/fr/outils/contrats/

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Lectures pour la séance #2 (16 janvier 2023)

Lectures obligatoires

#Web #Droit Chapitre 5, pages 121-158: Landry, N. (2022). Droits et enjeux de la communication (2e édition). Presses de l’Université du Québec. Retrieved 2023, from https://uqo.on.worldcat.org/oclc/1337009401

#Web #Droit (Vidéo interactive, 49 fiches) Office de la propriété intellectuelle du Canada, Découvrez la propriété intellectuelle, Ottawa : Canada, 2022, URL : https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr04639.html

#Web #Droit (Vidéo interactive, 54 fiches) Office de la propriété intellectuelle du Canada, Le droit d’auteur : notions de base, Ottawa : Canada, 2022, URL : https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr04783.html

Lectures optionnelles

#Web #Droit (PDF, 16 p.) Office de la propriété intellectuelle du Canada, La propriété intellectuelle vous appartient, protégez-la, Ottawa : Canada, 2020, URL: https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr04312.html

#Web #Enjeux Les grandes enquêtes NETendances, Académie de la transformation numérique, Québec : Canada, https://transformation-numerique.ulaval.ca/enquetes-et-mesures/

Les enquêtes NETendances sont des études de haut calibre traçant l’évolution des usages et coutumes numériques au Québec. Anciennement diffusées par un organisme nommé le CEFRIO et financé par le gouvernement du Québec, ce travail est maintenant porté par une équipe de chercheurs de l’Université Laval. Il s’agit d’une source fiable de statistiques.

Olivier Charbonneau

#Web #Enjeux Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Rapport sur le marché des communications, Gouvernement du Canada, 2022, https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/policymonitoring/#ct

Le CRTC produit une étude annuelle des habitude de consommation des médias au Canada. Cette étude porte généralement sur les médias traditionnels de télécommunication sous l’égide du CRTC (télévision, radio) mais propose également des statistiques sur les entreprises et services numériques. Une lecture incontournable à chaque année, diffusé à l’automne.

Olivier Charbonneau

#Web #Tech (livrel en libre accès) Cartier, Michel, Le 21e siècle: l’émergence de l’information, S.L., 2013 (2020), URL : http://www.21siecle.quebec/

Ce livrel présente et explore divers modèles et théories pertinentes pour appréhender l’univers numérique et la société de l’information. Quoi que la matière qui y est présenté ne sera pas matière pour les quizz, il est pertinent de parcourir les sections qui vous semblent pertinentes pour vos réflexions. Passez-y au moins une heure.

Olivier Charbonneau
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Jeu des présences au premier cours COM5003

Cet hiver 2023, j’ai l’immense plaisir d’être chargé de cours pour l’Université du Québec en Outaouais, pour le cours COM5003 Création web et propriété intellectuelle.

Afin de briser la glace avec les personnes inscrites à mon cours, j’ai préparé une série de questions qui me seront posées à tour de rôle. L’exercice s’apparente à une interview télévisée et permet, bonus, de prendre les présences.

  1. En plus d’être chargé de cours à l’UQO, je vois que tu es bibliothécaire à l’université Concordia. En quoi consiste ton travail?
  2. Pourquoi as-tu décidé de prendre une charge de cours à l’UQO?
  3. Je vois que tu as étudié en droit, es-tu avocat?
  4. Peux-tu donner un avis juridique?
  5. Pourquoi es-tu si intéressé par le droit d’auteur?
  6. Que veux-tu dire par « faire de la recherche » en droit?
  7. Pourquoi as-tu diffusé le plan de cours sur ton site web?
  8. Pourquoi dis-tu que ton site web est un carnet?
  9. Est-ce que l’on va devoir lire ton carnet à chaque semaine?
  10. As-tu d’autres sites web?
  11. Comment va se dérouler nos séances hebdomadaires?
  12. Pourquoi est-ce que l’on doit activer notre camera pendant les séances Zoom?
  13. N’y a-t-il pas d’examen final?
  14. Quelle est la logique en arrière des évaluations?
  15. Est-ce que les quizz vont porter sur toutes les lectures et le contenu des séances?
  16. Comment est-ce que l’on va se préparer pour les quizz?
  17. Qu’as-tu en tête pour le journal de bord?
  18. Comment vas-tu évaluer la participation lors des séances et sur le forum du cours?
  19. Quels outils allons-nous utiliser lors des travaux pratiques?
  20. Quand est-ce qu’on va en savoir plus sur les modalités précises des travaux pratiques?
  21. Qu’est-ce qui va arriver si je ne veux pas donner mes renseignements personnels à un prestataire de service?
  22. Et, qu’en est-il du travail final et des présentations orales?
  23. Comment est-ce que je peux me préparer adéquatement avec mon travail personnel entre les séances?
  24. S’il y a un pépin, est-ce que l’on peut t’écrire?
  25. Où seras-tu du 5 au 9 mars 2023?
  26. Si tu aimes les dictionnaires, pourquoi en as-tu contre Wikipedia?
  27. Qui est Sofia?
  28. As-tu peur que l’on utilise ChatGPT ou un autre outil d’intelligence artificielle pour effectuer nos travaux?
  29. As-tu quelque chose d’intéressant à dire sur le plagiat et la fraude?
  30. Y a-t-il un manuel à acheter?
  31. Comment vas-tu choisir les lecture du cours?
  32. Quand vas-tu nous dire quoi lire pour la semaine suivante?
  33. C’est quoi ces mots-avec-un-dièse devant les lectures?
  34. Si je comprends bien, les quizz porterons uniquement sur les lectures avec le mot-clic #droit… pourquoi devrait-on lire les autres?
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Biais algorithmiques (procès verbal du 22 mars)

Hier, nous étions une demi-douzaine de participantes à l’événement hebdomadaire «Éloge de la culture libre. Causer» dont le thème était les biais algorithmiques. Lors de ces causeries, Marjolaine Poirier et moi convions la communauté des arts, de la culture et du numérique à Ma Brasserie pour échanger et débattre du thème sur lequel nous travaillons pour notre livre.

Nous avons débuté en expliquant ce qu’est un algorithme. Ce n’est pas très compliqué : à chaque fois que vous rencontrez ce mot, pensez à «recettes de cuisine» ou à «procédure» – ce raccourci est bancal mais intéressant. Ensuite, nous avons exploré certains algorithmes qui tempèrent nos vies, surtout ceux qui filtrent nos réseaux sociaux ou les résultats de recherche. Ils ne sont pas entièrement à notre service, les corporations qui les façonnent n’ont pas entièrement le bien être de la société en tête. La conversation a naturellement migré vers les biais algorithmiques. Nous avons retenu la définition de Cathy O’Neil des biais algorithmiques. Pour ce faire, nous avons exploré plusieurs concepts qui gravitent dans cet univers, dont les chambres d’écho, les billes de filtres et l’espace public. Ce dernier concept a suscité beaucoup d’échanges : s’agit-t-il d’un tout cohérent, un peu comme le conçoit Habermas, ou sommes-nous dans un fractionnement tout aussi irréconciliable qu’incommensurable? (personnellement, je suis du second avis)

Nous avions deux livres sous la main. Le premier, que je possède mais que je n’ai pas encore lu, est La gouvernance par les nombres de Soupiot, dont les idées sont diffusées en vidéos. Le second, tout aussi captivant que pertinent, est Pourquoi la société ne se laisse pas mettre en équations de Pablo Jensen.

En ce qui me concerne, un exemple de biais algorithmique peut survenir à l’Université. Comme bibliothécaire, j’ai l’habitude de concevoir les disciplines académiques comme représentant des algorithme. Chacune a ses chantiers, ses corpus, ses méthodes, ses formats de sortie… c’est notamment le cas en économie : il est possible de moduler son étude en fonction des outils intellectuels sélectionnés. Il est presque impossible pour un profane de critiquer et encore moins de correctement synthétiser des résultats…

Nous avons aussi abordé plusieurs aspects de la co-écriture d’un livre, notamment les outils et les dynamiques de travail. Marjolaine et moi « tissons » chaque phrase, débattons de concepts et puisons dans nos expériences et lectures pour articuler notre vision de la culture libre.

Les prochaines séances sont déjà prévues, au même endroit (Ma Brasserie), les mardis soirs. Le 29 mars prochain, nous traiterons du thème «Barbares numériques, tous artistes» puis le 5 avril, «Métadonnées féministes» – au plaisir de vous y croiser !

Nous remercions chaleureusement l’équipe du projet-partenariat Littérature Québécoise Mobile et, surtout, de la contribution du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.

Test

Éloge de la culture libre : plan

Comme je l’ai déjà expliqué il y a quelques semaines, je travaille en étroite collaboration avec Marjolaine Poirier pour transformer ce carnet (et ma thèse de doctorat, entre autres!) en essai. Nous avons articulé notre plan autour d’une matrice conceptuelle articulée autour de quatre concepts important, les règles, les oeuvres (objets), les sujets et les interactions. Voici une représentation de cette «matrice des matières» où chaque cellule est un chapitre distinct.

Vous pouvez constater que nous avons fait évoluer certains chapitres, ce qui est normal étant donné l’ampleur de la tâche et les discussions que nous avons…

Test

Chantier sur le droit d’auteur: entre cadre de gouvernance et métadonnées juridiques

L’environnement numérique, par sa nature hétérodoxe, rime avec paradoxe. D’une part, le numérique offre un accès à des communautés et des outils toujours plus étendus ou innovants. De l’autre, la nature fluctuante des systèmes, des codes et des plateformes, sans oublier le rythme effréné des développements, en brusquent et rebutent plus d’un. Le numérique redéfinit les relations entre les individus, peu importe leur rôle dans la chaîne de la création, de la diffusion ou du patrimoine, des pratiques ainsi que la nature et la valeur des œuvres artistiques, culturelles ou créatives. Pris dans l’étau de l’innovation, du sac et du ressac des modes, et du contexte mondialisé qui laisse en plan nos pratiques locales, il est normal qu’il soit difficile d’y trouver son compte. À juste titre, ce paradoxe numérique devient le théâtre de moult questionnements et chamboulements. Ceux qui nous concernent sont les enjeux juridiques mis en lumière par le contexte particulier de l’environnement numérique surtout en ce qui concerne la mise à disposition d’œuvres sur divers réseaux ou plateformes, dont Internet.

Le chantier sur le droit d’auteur est une méthode qui vise à outiller une communauté pour réfléchir aux contextes juridiques du numérique. Le chantier sur le droit d’auteur comporte deux volets. D’une part, le cadre de gouvernance vise à développer des outils pour la saine gestion des enjeux juridiques, tels que des comités et des politiques internes ainsi que les rôles et responsabilités de chacun. D’autre part, le volet des métadonnées juridiques propose de bâtir un nouveau langage documentaire qui représente les droits et modalités d’utilisation d’objets numériques.

L’objectif sous-jacent du chantier est de documenter les pratiques pour appuyer les opérations et de bonifier le catalogue de l’institution, afin d’optimiser la mobilisation et la découvrabilité des oeuvres. Le chantier repose sur une redéfinition du cycle de vie des oeuvres, de la création à la préservation, en passant par la diffusion, pour les communautés desservies par l’organisation. La réalisation du chantier nécessite la confection, avec les équipes des partenaires concernés, d’un inventaire des objets et collections à prioriser. Cet inventaire se conjugue aux divers contextes d’utilisation dans les cycles de vie. Il en résulte une matrice qui met en relief les oeuvres et leurs mobilisations. Il est nécessaire d’organiser les travaux des équipes provenant des partenaires et de documenter l’exécution du mandat. Suite au chantier, les partenaires auront une méthode pour effectuer une certification juridique des activités souhaitées, notamment en lien avec le droit d’auteur et la gestion des renseignement personnels. Il se peut qu’un avis juridique soit nécessaire selon les circonstances du projet.

Pour les documents produits, j’ai une préférence pour une cession de droit d’auteur au profit de l’organisation, en contrepartie que ceux-ci soient diffusées et archivées dans Internet sous une licence Creative Commons Attribution Non-Commercial Share-Alike (CC-BY-NC-SA).

Exemples de politiques sur le droit d’auteur

Test

Plateformes

–> exercice d’écriture

Sujet divisé: Qui est Elinor Ostrom, La tragédie des communs de Harding (1968). Le modèle IAD de 2012 pour saisir les éléments des plateformes. Une plateforme vise un échange. Les médias sociaux que nous connaissons résultent lorsque les prix des droits subjectifs (droit à l’image, renseignements personnels) > droits objectifs (droit de propriété sur les objets échangés). Ainsi, les droits subjectifs ainsi moissonnées par des contrats types des plateformes génèrent une forte plus value pour l’entité qui la gère: effets réseaux des agents s’y connectant, masse de contenu et de données qui s’accumulent naturellement

Test

Exclusions

-> exercice d’écriture <-

Pour se qualifier au droit d’auteur, une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique doivent être fixées et originales

Les régimes juridiques édictés par les législateurs, aussi important soient-ils pour bâtir des droits de propriété intellectuelles ou encadrer l’exercice de droits civils dans les domaines culturels, ne racontent pas toute l’histoire qui nous concerne. Plus souvent qu’autrement, ces régimes élaborent des règles qui articulent des catégories de droits relativement précises tout en étant silencieux quant aux meilleures stratégies pour les mobiliser. Dans la pratique, les échanges entre les acteurs économiques et les agents sociaux peuvent aussi faire émerger des situations préjudiciables tout en étant légitimes ou licites. Un exemple éloquent de ce silence concerne la reproduction de matériel protégé par le droit d’auteur dans les universités.

Les régimes juridiques applicables à l’environnement numérique édictent des droits de propriété ou des droits civils où les législateurs interdisent certains usages ou pratiques afin d’atteindre un objectif de bien commun.

Sujet posé: Explorer les distinctions entre « avoir le droit » et « posséder un droit » : ce que l’on peut empêcher les autres de faire par contrat. Continuum de l’interdiction, avec nos excuses pour Hohfeld: “privilege, claim, power, and immunity

Sujet divisé: Explorer la frontière entre (1) le droit de propriété et (2) les exceptions. par les (3) jugements de la cour suprême. Conclure avec l’importance des contrats et surtout – du consentement – pour le numérique, on peut y mélanger les configurations des régimes d’interdiction.

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(1) Emphase sur LDA art. (3 + 13) LDA + [Grands droits, petits droits]Celle-ci devient nécessaire dès lors que l’on comprends le rôle de la propriété intellectuelle dans l’univers juridique culturel : le droit d’auteur édicte un régime de droits que l’on mobilise par diverses mesures contractuelles.

(2) exceptions: malvoyants 32.2, user generated content, utilisation équitable.

(3) de petit champlain à York/Access, Laval/Copibec

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Les contrats ! Conventions collectives, licences libres, gestion collective, conditions d’utilisation des plateformes…

Si le droit introduit des régimes d’interdiction, les pratiques économiques et sociales entre les agents cristallisent les actifs numériques en objets de propriété immatérielle qui naviguent entre divers agents d’un marché par le biais de contrats ou licences. Il faut distinguer ces régimes privés des régimes d’interdiction édictées par des lois afin de pour observer les enjeux juridiques avec des outils conceptuels assez fin pour déceler les subtilités pertinentes à notre analyse. L’exclusion est donc le thème du prochain chapitre.