L’article 92 de la Loi sur le droit d’auteur au Canada stipule que le Gouvernement doit procéder à une analyse quinquennal obligatoire. Il semble que nous sommes servi : ce n’est pas un mais deux rapports diffusés par autant de comités parlementaires fédéraux.
Le 2 mai dernier, le Comité permanent du patrimoine canadien livrait un rapport de 82 pages traitant des modèles de rémunération des créateurs canadiens. Un mois plus tard, soit aujourd’hui, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie du Parlement du Canada propose maintenant un second rapport, celui-ci étant identifié par son titre comme étant le rapport imposé par la loi.
Pour ce qui est du plus récent rapport, le communiqué de presse diffusé le 3 juin sur le site du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie :
Le rapport formule 36 recommandations. Il comprend des recommandations visant à réduire l’opacité du droit d’auteur, notamment en recueillant des renseignements faisant autorité sur son incidence sur les créateurs et les industries créatives du Canada, en augmentant la transparence de l’administration collective des droits et en simplifiant la Loi sur le droit d’auteur. Le Comité recommande d’améliorer le pouvoir de négociation des créateurs canadiens en leur accordant un droit de résiliation tout en atténuant son impact sur les marchés de droits d’auteur. Il propose également d’effectuer une mise à jour raisonnable des mécanismes d’application, en commençant par les dommages-intérêts préétablis pour les titulaires de droits et les recours dont disposent les sociétés de gestion collective. Des recommandations portent sur les propositions de blocage de sites et leur impact potentiel sur la forme et la fonction d’Internet, et affirment que les fournisseurs de services en ligne tels que Google et Facebook doivent se conformer pleinement à la législation dans l’intérêt des titulaires de droits et des utilisateurs. Le rapport recommande également une voie à suivre pour protéger les expressions traditionnelles et culturelles.
Je me réjouis de découvrir que le mémoire auquel j’ai contribué est cité dans le rapport du Comité ! Outre cette petite coquetterie par le truchement de la fonction de recherche pour fouiller ledit document, je n’ai pas pris connaissance de la substance du rapport. Je voulais à tout le moins signaler sa mise à disposition.
Je prépare une présentation pour le colloque Autour de l’adulte de demain, qui a lieu cette semaine à la Grande Bibliothèque. Voici quelques sources et documents pertinents, autour des grandes thématiques du droit du livre numérique, au delà du droit d’auteur.
Pour débuter, voici une liste de ressources et autres éléments dans l’univers du Gouvernement du Québec :
Dimension 1 : Agir en citoyen éthique à l’ère du numérique, c’est à dire « la capacité à prendre une distance par rapport aux enjeux comportant des questions éthiques » (p. 13). Cette dimension comporte quatre éléments, le dernier se lit ainsi: « mener une réflexion éthique sur les lois et les règlements en vigueur qui portent sur le numérique, y compris ceux qui concernent le droit d’auteur. » (p. 13)
« Le Centre de services partagés du Québec est responsable de gérer les droits d’auteur sur les documents de l’État ainsi que de veiller à l’application des Normes en matière de droit d’auteur, élaborées conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications. » (Source)
Avis aux créatifs, artistes et entrepreneurs, l’organisation à but non-lucratif Zú lance officiellement son appel de projets pour son Pôle de la créativité numérique. Détails : https://www.hub.zumtl.com/
Les trois thèmes retenus cette année sont « élever la réalité » ; « libérer le pouvoir créatif » et « expériences collectives » et visent la mise en oeuvre des technologies précises, telles que l’intelligence artificielle; la réalité virtuelle ou augmentée; les objets connectés; les chaînes de blocs ou les vêtements intelligents. Les industries visées sont à la croisée des nouveaux médias et du numérique.
Zú offre une bourse aux lauréats ainsi qu’un accompagnement dans le démarrage de leur projet, sans oublier une visibilité à C2 Montréal (22-24 mai 2019) et via Hub Mtl, le marché des industries créatives du 18-20 novembre 2019.
Hier, j’ai eu l’immense plaisir d’animer une table ronde autour du thème des Usages de Wikimédia Commons dans le cadre de l’exposition « Conrad Poirier. photoreporter (1912-1968) : Valoriser les biens communs du domaine public » au Carrefour des arts et des sciences du Pavillon Lionel-Groulx de l’Université de Montréal, de 13h à 16h.
Avant de poursuivre, je veux expliquer ce qu’est Wikimédia Commons… Tout le monde connaît Wikipedia, l’encyclopédie libre, ouverte, collaborative et organique où n’importe qui peut créer un compte et en éditer le contenu. Wikipedia est l’un des multiples projets de la Wikimedia Foundation, basé en Floride aux USA. Wikimedia Commons est l’un des multiples projets de la Wikimedia Foundation. Il s’agit du dépôt numérique pour des objets pouvant faire l’objet d’une diffusion libre dans Internet. Ainsi, il est possible d’y verser des oeuvres numériques tant que vous possédez des droits suffisants pour le faire. Ainsi, vous pouvez y verser des photos et d’autres objets (mais, en réalité, il fut surtout question de photos).
Donc, parlons de la table ronde d’hier. J’ai compté entre 35 et 40 participants sur place, composé de beaucoup de professionnels de l’information de divers horizons, ainsi qu’entre 15 et 20 participants à distance. Il faut dire que l’un de ces derniers était une classe entière d’étudiant.e.s en technique de la documentation à Trois-Rivières – nous pouvons facilement dire que nous étions probablement près d’une centaines de participants sur place ou virtuellement – un réel succès !
Chacun des trois panélistes disposait de 20 minutes pour présenter son projet, suivi d’une période de question de 10 minutes. Suite à une pause pour visiter l’exposition consacrée à l’oeuvre de Conrad Poirier (qui est dans le domaine public sous l’égide de la Division de la gestion des documents et des archives – DGDA – de l’Université de Montréal) et de précieux biscuits, nous avons discuté de certains thèmes pour la seconde moitié de l’événement.
Lëa-Kim Châteauneuf, bibliothécaire dans le réseau de la Ville de Montréal et Vice-présidente (bénévole) de Wikimedia Canada nous a présenté certaines initiatives personnelles pour enrichir les fonds du projet d’archive ouverte d’objets numérique. Spécifiquement, il s’agit de son projet de recensement de bibliothèques publiques (géolocalisation et photographie des lieux), son projet tapis rouge (pour fournir des photos de québécois.e.s notables à Wikimedia Commons) et de la création d’un pour la prise de photos lors d’événements comme les Salons du livre. Il fut question, entre autres, du processus communautaire de médiation des demandes de retrait de contenu à Wikimedia, le système OTRS ou Open-source Ticket Request System. Léa-Kim nous a également proposé une démonstration du dépôt de deux photos dans Wikimedia Commons suite à la pause.
Florian Daveau est archiviste-coordonnateur à BAnQ dans le Vieux-Montréal (site Viger) et présenté le succès retentissant du versement d’une sélection de photos et documents numériques de la part des archives de BAnQ dans Wikimedia Commons, qui furent visionnées plus de 153 millions de fois ! Florian a touché à plusieurs points, mais j’ai noté en particulier que la décision fut prise de verser uniquement une portion du matériel détenu dans les fonds concernés par le projet de versement. En fait, la décision fut celle des professionnels du projet, afin de concentrer l’attention de la communauté autour d’objets numériques porteurs de mémoire et illustrant la valeur patrimoniale. Outre l’intérêt d’un outil de versement automatisé, cette question de la « quantité » d’objets à versé s’insère dans la stratégie de diffusion afin d’habiliter une communauté à embrasser les objets numériques de nos collections.
Michel Champagne est archiviste à la DGDA de l’Université de Montréal et responsable de l’acquisition et du traitement des archives historiques. Michel nous a présenté les projets de diffusion d’archives historiques des fonds détenus par l’Université de Montréal, surtout par le travail de stagiaires et de la petite équipe de la DGDA. Il fut question du dépôt d’une sélection de photos, où Wikimedia Commons fut positionné comme l’un des multiples vecteurs pour diffuser les archives à l’instar de Flickr, Twitter, Facebook… en ce sens, l’idée de la sélection et l’arrangement des oeuvres à diffuser, qui s’inscrit dans la stratégie globale de diffusion, permet de bonifier l’accès aux archives tout en confirmant la stratégie de diffusion institutionnelle. Par ailleurs, Michel a fait état de guides détaillés pour le versement d’objets numériques, ces guides a suscité un vif intérêt de la salle et nous espérons pouvoir y avoir accès pour partager les acquis de cette équipe innovante suite à cette expérience de diffusion.
Mon rôle fut d’animer la conversation après la pause. J’ai noté certains thèmes qui méritaient, selon moi, d’âtre explorés. En premier lieu, il fut beaucoup question de risques – ceux appréhendés avant la diffusion et ceux qui se sont manifestés. Outre quelques exceptions, il faut noter que la diffusion des archives historiques fut l’occasion de recevoir des commentaires de la communauté afin d’enrichir les métadonnées d’instances. Le scénario catastrophe d’une volée de bois vert ne s’est pas manifestée, la réalité fut bien l’inverse. Il se peut que la judicieuse (pré)sélection des objets à diffuser par des professionnels aurait contribué à cette réception vertueuse et chaleureuse de la part de la communauté.
La réalité fut légèrement différente pour les objets représentant des sujets vivants, ayant dans certains cas demandés le retrait du contenu par le truchement du système OTRS. Sur ce point, les panélistes ont exploré la frontière entre la liberté d’action institutionnelle (lié à la liberté d’expression) dans un contexte où le droit d’auteur ou le droit à l’image du sujet de la photo est en cause. En fait, comment recevoir un refus ou la revendication qui serait contraire à la position institutionnelle concernant le statut du droit d’auteur ou du droit à l’image. Cette zone grise fut le théâtre de beaucoup de réflexions.
J’avais également noté certains autres sujets desquels nous n’avons pas eu le temps d’explorer. Par exemple, comment « mesurer » la visibilité ou l’impact d’un dépôt; comment discuter du rôle des professionnels et des experts vis-à-vis des amateurs et comment animer des communautés autour des objets versés.
Pour tout dire, je crois que le thème du risque fut l’éléphant dans la salle. Nous y pensions tous sans réellement le nommer. L’idée de verser une sélection de contenu en lien avec une stratégie cohérente de diffusion se dégage comme la pièce maîtresse des trois initiatives. Qui plus est, le risque peut se comprendre selon ses diverses éléments, pertinents pour les professionnels de l’information: la légitimité institutionnelle ou professionnelle de la démarche de préservation et de diffusion; l’authenticité et la pertinence du matériel versé par rapport au corpus d’origine et de destination; le statut juridique des objets versés (manuscrits versus publiés) et des sujets (humains) y figurant.
Ce fut une activité riche en perspectives et en réflexions. Merci à Jean-Michel Lapointe de l’UQAM pour l’avoir organisé avec brilo !
Rediffusion sans modification d’un courriel lancé sur une liste de bibliothécaires du Québec:
Usages de Wikipédia en bibliothèque
Les bibliothèques universitaires québécoises vous invitent à prendre part à cette première activité d’un cycle de trois portant sur les usages des projets Wikimédia en bibliothèque.
Wikipédia, le projet le plus connu de la Fondation Wikimédia, est la ressource documentaire la plus utilisée dans le monde. Bien que cette encyclopédie soit au cœur du comportement informationnel des internautes d’aujourd’hui, rares sont les gens qui savent comment y contribuer.
Apprendre à participer à ce projet encyclopédique permet pourtant de développer des compétences cruciales en matière de littératie numérique, soit : évaluer, synthétiser et structurer l’information, collaborer au sein d’une communauté productrice de savoirs, etc. Les usages pédagogiques et bibliothéconomiques de Wikipédia sont nombreux et gagnent à être connus.
Depuis les dernières années, un nombre grandissant de bibliothécaires québécois se font les porte-étendards de ce travail de vulgarisation au sein de leur institution. Cette activité gratuite et ouverte à tous sera l’occasion de discuter des usages de l’encyclopédie libre en milieu universitaire et plus généralement dans le milieu des bibliothèques.
Informations pratiques sur l’activité
Date : 15 février 2019 de 13h à 16h
Lieu : Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal, salle A-M204
Michael David Miller, bibliothécaire à l’Université McGill
Jean-Michel Lapointe, bibliothécaire à l’Université du Québec à Montréal
Pascal Martinolli, bibliothécaire à l’Université de Montréal
Animation : Marie D. Martel, professeure à l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal
Activité gratuite et ouverte à tous. Café et biscuits seront offerts. Apportez votre tasse
Informations sur le cycle d’activités
La Fondation Wikimédia, un organisme à but non lucratif et à vocation éducative, mène plusieursprojets libres et collaboratifs. Ce cycle de trois activités de réflexion et de retours d’expérience vise à mieux connaître les usages actuels et possibles des projets de l’écosystème Wikimédia en bibliothèque. Notez que ces activités peuvent être suivies de façon indépendante les unes des autres.
Activité 2 : la bibliothèque multimédia Wikimédia Commons
Cette activité s’insère dans le cadre de l’exposition Conrad Poirier, photoreporter (1912-1968) : valoriser les biens communs du domaine public, qui se déroulera du 24 janvier au 31 mars 2019.
Date : lundi 25 mars 2019 de 13h à 16h
Lieu : Carrefour des arts et des sciences de l’Université de Montréal, salle C-2081
Intervenants :
Florian Daveau, archiviste à BAnQ Vieux-Montréal
Michel Champagne, archiviste à l’Université de Montréal
Lëa-Kim Châteauneuf, bibliothécaire à la Ville de Montréal
Animation : Olivier Charbonneau, bibliothécaire à l’Université Concordia
Activité 3 : la base de connaissances sémantique Wikidata
La Bibliothèque de l’Université Concordia (mon employeur) recrute actuellement une Wikipédienne ou Wikipédien en résidence pour un mandat d’un an. Débutant à l’hiver 2019, la résidence est d’une durée de douze (12) mois à raison d’une journée par semaine, contre une rémunération globale de 10 000 $.
En plus de travailler sur cette encyclopédie collaborative, vous aurez la chance d’organiser des formations, édit-o-thon et autres activités dans nos merveilleux locaux.
Voici un copier-coller de la description du poste:
Wikipédien ou wikipédienne en résidence
La Bibliothèque de l’Université Concordia souhaite recruter un wikipédien ou une wikipédienne en résidence, dont le mandat consistera à promouvoir les compétences numériques chez les membres de la communauté universitaire. Située à Montréal, l’une des villes les plus agréables d’Amérique du Nord, l’Université Concordia figure parmi les établissements d’enseignement supérieur les plus dynamiques du Canada. Axée sur la diversité, l’accessibilité, la responsabilité sociale et l’innovation, elle compte plus de 45 000 étudiants (dont 7 500 viennent de l’étranger) ainsi que plus de 2 000 professeurs à temps plein et à temps partiel. Elle est reconnue pour l’expérience enrichissante qu’elle offre à ses étudiants et pour son solide engagement communautaire. La Bibliothèque de l’Université Concordia offre des collections et des services essentiels à la réussite universitaire, à la création, à l’avancement du savoir et à l’apprentissage tout au long de la vie. Avec une équipe de 120 bibliothécaires, professionnels et employés de soutien qui placent la réussite des étudiants et des professeurs au cœur de leur pratique, la bibliothèque collabore à la réalisation des objectifs énoncés dans son plan stratégique ainsi que dans le cadre et les vecteurs stratégiques de l’Université.
Pour en savoir davantage sur les services et le fonctionnement de la bibliothèque, consultez la page http://library.concordia.ca/.
La Bibliothèque de l’Université Concordia s’engage à assumer un rôle essentiel en matière d’enseignement et d’apprentissage sur le campus, à contribuer à la réussite des étudiants ainsi qu’à promouvoir les ressources en libre accès et la recherche. La bibliothèque Webster, située sur le campus Sir-George-Williams, comporte un bac à sable technologique et ainsi qu’un studio de visualisation qui ont été créés dans le cadre de la récente transformation de ses espaces. La stratégie numérique de l’Université mise, entre autres, sur le renforcement des capacités et des compétences numériques de tous les membres de la communauté de Concordia. La résidence wiki à Concordia a pour objectif global de promouvoir Wikipédia et les compétences informationnelles et numériques, ainsi que d’établir un partenariat à long terme entre la Fondation Wikimédia et l’Université. Il suffit d’examiner d’autres résidences wiki ailleurs dans le monde pour constater l’ampleur des activités et des projets entrepris à ce jour.
La Bibliothèque de l’Université Concordia offrira au titulaire de la résidence wiki :
un encadrement supervisé;
un espace de travail pourvu du matériel informatique nécessaire;
un accès à l’infrastructure technologique, aux ressources ainsi qu’aux collections de documents papier et numériques de la bibliothèque;
un milieu d’enseignement et d’apprentissage pour donner des cours en petits groupes ou animer des séances destinées à des auditoires plus larges;
des occasions d’interagir avec le personnel de la bibliothèque.
Responsabilités
Accorder de 6 à 8 heures par semaines à la résidence – la présence sur place du titulaire est requise la majeure partie du temps.
Cultiver un partenariat entre la communauté Wikimédia et l’Université Concordia.
Renforcer les capacités de l’Université à collaborer avec Wikimédia dans le cadre de projets.
Favoriser une meilleure compréhension de Wikipédia, de la médiathèque Wikimedia Commons, de Wikidata et du mouvement pour le libre accès chez les membres de la communauté de Concordia (c’està-dire les membres de l’effectif étudiant, des professeurs et du personnel, y compris celui de la bibliothèque), au moyen d’ateliers et d’activités.
Prêter assistance aux professeurs et aux bibliothécaires qui souhaitent intégrer Wikipédia dans leurs activités d’enseignement et d’apprentissage.
Coordonner les activités, notamment les événements rédactionnels qui réunissent sur place des membres de la communauté des wikipédiens et du personnel dans un effort concerté de création et d’amélioration du contenu.
Exigences
Baccalauréat et trois années d’expérience de travail ou d’études dans une discipline pertinente.
Expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants : rédaction pour Wikipédia; contribution à la médiathèque Wikimedia Commons; participation à des projets Wikidata. Expérience souhaitable en prestation de formation dans un de ces domaines.
Connaissance des tendances larges entourant une ou plusieurs des notions suivantes : enseignement ouvert; pédagogie ouverte; libre accès à l’information; science ouverte; libre accès au savoir; et gestion des droits d’auteur relatifs aux œuvres en usage partagé.
Connaissance et intérêt à l’égard d’initiatives de développement de compétences numériques en milieu universitaire et dans la communauté en général.
Expérience démontrée souhaitable en planification et en livraison de petits projets où interviennent de multiples partenaires.
Maîtrise essentielle de l’anglais parlé et écrit. Maîtrise du français parlé et connaissance de base du français écrit souhaitables.
Financement et durée de la résidence
Débutant à l’hiver 2019 pour une durée prévue d’un (1) an, la résidence est d’une durée de douze (12) mois à raison d’une journée par semaine, contre une rémunération globale de 10 000 $.
Modalités d’offre de services V
Veuillez soumettre les documents suivants en une (1) seule pièce jointe en format PDF :
une lettre de motivation;
votre curriculum vitæ, lequel doit préciser votre statut en matière de citoyenneté;
le nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de trois personnes pouvant fournir des références à votre sujet.
Le dossier de candidature doit être envoyé par courriel à l’adresse library.employment@concordia.ca.
Date limite de soumission des candidatures : le vendredi 15 février 2019 à 17 heures.
Nous communiquerons uniquement avec les personnes sélectionnées aux fins d’entrevue. Les personnes qui ont des questions ou qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements à propos du poste de wikipédien ou de wikipédienne en résidence sont invitées à communiquer avec Lorie Kloda, directrice adjointe – Planification et relations avec la communauté, à lorie.kloda@concordia.ca.
L’Université Concordia valorise la diversité au sein de son personnel et s’engage à promouvoir un accès égal à l’emploi. L’Université encourage tous les candidats qualifiés à soumettre leur candidature, incluant les femmes, les membres de minorités visibles, les Autochtones, les personnes des groupes d’orientations et d’identités sexuelles minoritaires, les personnes handicapées ainsi que toute autre personne pouvant contribuer à la diversité de notre communauté. Nous invitons les membres des groupes ci-dessus à s’identifier lors du dépôt de leur candidature.
Onze chercheurs en droit d’auteur, sous la direction des professeures Pascale Chapdelaine et Mira Tawfik, incluant votre humble serviteur, ont rédigé un Mémoire sur la réforme du droit d’auteur afin de le faire parvenir au Comité de l’industrie du Parlement Canadien, qui procède à l’examen quinquennal de ladite Loi.
J’ai pris soin de proposer une traduction grâce à l’algorithme de Google Translate, que j’ai révisé pour corriger certaines nuances qui auraient échapé à cet outil. Ladite traduction, Mémoire sur le droit d’auteur, est disponible sur CultureLibre.ca
Le mémoire original, rédigé en anglais, est disponible sur le carnet du LTEC Lab, le site de la communauté à l’University of Windsor qui s’intéresse au droit et technologies:
Access Copyright, l’agence de gestion des droits d’auteurs pour la reprographie, annonce le lancement d’un laboratoire d’innovation nommé Prescient.
Leur premier projet concerne un journal de transactions ouvert, basé sur l’infrastructure des chaînes de blocs. Le site ne propose pas beaucoup de détails, on va lire les documents qu’ils produisent avec intérêt… d’autant plus qu’ils semblent utiliser des processus algorithmiques et informatiques pour gérer les masses de données de le système socioéconomique de la gestion collective du droit d’auteur.
Je n’ai pas traité des chaînes de blocs directement dans ma thèse, j’y suis arrivé à la conclusion générale. En fait, j’y souligne (en général) l’importance des métadonnées juridiques (décrivant des droits d’accès, de diffusion et de préservation) pour l’élaboration de systèmes évolutifs et interopérables au profit des œuvres protégées par le droit d’auteur (et plus spécifiquement) dans le contexte où les bibliothèques pourraient devenir la colonne vertébrale du système numérique. Il s’agit en réalité d’une critique à mots couverts des sociétés de gestion collective (SGC), qui ne visent que le droit patrimonial des œuvres protégées. Je ne dis pas que ce travail n’est pas pertinent, au contraire, les sociétés rendent des masses de transactions plus fluides et je respecte ce travail! Mais, malheureusement, les SGC n’interviennent que sur un plan du système, celui économique dans un contexte hautement transactionnel et commercial. Historiquement, les bibliothèques complètent ce portrait en intervenant dans d’autres contextes, souvent également hautement transactionnels mais non-commerciaux.
La conclusion de ma thèse introduit l’hypothèse que les chaînes de blocs dans le domaine culturel (œuvres protégées par le droit d’auteur) nécessite un (des) chantier(s) plus large que l’utilisation commerciale dans certains systèmes socioéconomiques restreints. En ce sens, il convient mieux de positionner les technologies des chaînes de blocs comme une utopie technologique à viser, afin de mieux définir les domaines d’intervention prioritaires…
Basanta (gauche) Chamandy (droite). Source: Goodmans IP 29 oct. 2018. Reproduit et diffusé pour des fins d’utilisation équitable (tels que: éducation, communication de nouvelles, critique et compte rendu)
Amel Chamandy, artiste, galériste et donatrice au MBAM (source), contre Alain Basanta, artiste et chercheur à Hexagram (Concordia). Basanta explore l’utilisation d’une IA pour créer de l’art et une des oeuvres, selon Chamandy, plagie une des siennes. L’expo de Basanta en cause se nomme All we even need is one another.
En plus de quelques détails et des entrevues de Basanta et la lecture d’une déclaration de l’avocat de Chamandy, Nora Young, l’animatrice de l’émission Spark de CBC, offre une entrevue du professeur Jeremy deBeer. À lire aussi, cette note sur le blogue de la CBC Radio.
Pour voir les images, je vous invite d’accéder à cet article du Globe and Mail.
Nous y apprenons que l’avocat de Chamandy se nomme Me Pascal Lauzon et Chamandy est exposée à la galerie NuEdge. Voir aussi ce billet de Goodman IP, une firme d’avocats de Toronto.
J’ai collaboré à un tel mémoire, je vous reviens avec les détails bientôt.
* À distinguer du Parlement Canadien, qui inclut également le sénat et d’autres structures issues de la traditions de la monarchie constitutionnelle comme le gouverneur général qui représente la Reine d’Angleterre, notre souveraine
