Onze chercheurs en droit d’auteur, sous la direction des professeures Pascale Chapdelaine et Mira Tawfik, incluant votre humble serviteur, ont rédigé un Mémoire sur la réforme du droit d’auteur afin de le faire parvenir au Comité de l’industrie du Parlement Canadien, qui procède à l’examen quinquennal de ladite Loi.

J’ai pris soin de proposer une traduction grâce à l’algorithme de Google Translate, que j’ai révisé pour corriger certaines nuances qui auraient échapé à cet outil. Ladite traduction, Mémoire sur le droit d’auteur, est disponible sur CultureLibre.ca

2018 Copyright Brief / Mémoire sur le droit d’auteur

Le mémoire original, rédigé en anglais, est disponible sur le carnet du LTEC Lab, le site de la communauté à l’University of Windsor qui s’intéresse au droit et technologies:

Canadian Copyright Reform– Maintaining Copyright’s Legitimacy and Credibility for the 21st Century

Access Copyright, l’agence de gestion des droits d’auteurs pour la reprographie, annonce le lancement d’un laboratoire d’innovation nommé Prescient.

Leur premier projet concerne un journal de transactions ouvert, basé sur l’infrastructure des chaînes de blocs. Le site ne propose pas beaucoup de détails, on va lire les documents qu’ils produisent avec intérêt… d’autant plus qu’ils semblent utiliser des processus algorithmiques et informatiques pour gérer les masses de données de le système socioéconomique de la gestion collective du droit d’auteur.

Je n’ai pas traité des chaînes de blocs directement dans ma thèse, j’y suis arrivé à la conclusion générale. En fait, j’y souligne (en général) l’importance des métadonnées juridiques (décrivant des droits d’accès, de diffusion et de préservation) pour l’élaboration de systèmes évolutifs et interopérables au profit des œuvres protégées par le droit d’auteur (et plus spécifiquement) dans le contexte où les bibliothèques pourraient devenir la colonne vertébrale du système numérique. Il s’agit en réalité d’une critique à mots couverts des sociétés de gestion collective (SGC), qui ne visent que le droit patrimonial des œuvres protégées. Je ne dis pas que ce travail n’est pas pertinent, au contraire, les sociétés rendent des masses de transactions plus fluides et je respecte ce travail! Mais, malheureusement, les SGC n’interviennent que sur un plan du système, celui économique dans un contexte hautement transactionnel et commercial. Historiquement, les bibliothèques complètent ce portrait en intervenant dans d’autres contextes, souvent également hautement transactionnels mais non-commerciaux.

La conclusion de ma thèse introduit l’hypothèse que les chaînes de blocs dans le domaine culturel (œuvres protégées par le droit d’auteur) nécessite un (des) chantier(s) plus large que l’utilisation commerciale dans certains systèmes socioéconomiques restreints. En ce sens, il convient mieux de positionner les technologies des chaînes de blocs comme une utopie technologique à viser, afin de mieux définir les domaines d’intervention prioritaires…

Basanta (gauche) Chamandy (droite). Source: Goodmans IP 29 oct. 2018. Reproduit et diffusé pour des fins d’utilisation équitable (tels que: éducation, communication de nouvelles, critique et compte rendu)

Le 23 novembre prochain aura lieu la Conférence Les Cahiers de Propriété Intellectuelle: droit + Intelligence artificielle, à laquelle je me suis empressé de m’inscrire. Mais ce matin, j’ai pu entendre ce qui me semble être une des première action en justice entre deux artistes à cause d’une oeuvre générée par algorithme.

La source provient de l’épisode 409 de CBC Spark par Nora Young, une émission scientifico-gook-numérique du radiodiffuseur national anglophone (Canadian Broadcasting Corporation). Le segment débute à 10 minutes de l’épisode 409 et dure une vingtaine de minutes.

Amel Chamandy, artiste, galériste et donatrice au MBAM (source), contre Alain Basanta, artiste et chercheur à Hexagram (Concordia). Basanta explore l’utilisation d’une IA pour créer de l’art et une des oeuvres, selon Chamandy, plagie une des siennes. L’expo de Basanta en cause se nomme All we even need is one another.

En plus de quelques détails et des entrevues de Basanta et la lecture d’une déclaration de l’avocat de Chamandy, Nora Young, l’animatrice de l’émission Spark de CBC, offre une entrevue du professeur Jeremy deBeer. À lire aussi, cette note sur le blogue de la CBC Radio.

Petit rappel: le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, l’organe législatif fédéral élu * du Canada, est actuellement ouverte à recevoir des mémoires de moins de 2000 mots dans le cadre de l’Examen de la Loi sur le droit d’auteur avant le 10 décembre 2018.

Vous pouvez télécharger votre mémoire et lire les mémoires déjà versés sur la page dédiée à l’Examen de la LDA à cette adresse: https://www.ourcommons.ca/Committees/en/INDU/StudyActivity?studyActivityId=9897131

J’ai collaboré à un tel mémoire, je vous reviens avec les détails bientôt.

* À distinguer du Parlement Canadien, qui inclut également le sénat et d’autres structures issues de la traditions de la monarchie constitutionnelle comme le gouverneur général qui représente la Reine d’Angleterre, notre souveraine

Il existe une exception pour habiliter les « personnes » – qu’elles soient physiques (les humains) ou mortales (les organisations) à effectuer des copies de sauvegarde d’objets protégés par le droit d’auteur. Il s’agit d’une exception édictée dans la révision de la loi en 2012, à l’article 29.24 :

Copies de sauvegarde Copies de sauvegarde 29.24 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour la personne qui est propriétaire de la copie (au présent article appelée copie originale) d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur, ou qui est titulaire d’une licence en autorisant l’utilisation, de la reproduire si les conditions ci-après sont réunies : a) la reproduction est effectuée exclusivement à des fins de sauvegarde au cas où il serait impossible d’utiliser la copie originale, notamment en raison de perte ou de dommage; b) la copie originale n’est pas contrefaite; c) la personne ne contourne pas ni ne fait contourner une mesure technique de protection, au sens de ces termes à l’article 41, pour faire la reproduction; d) elle ne donne aucune reproduction à personne. Assimilation (2) Une des reproductions faites au titre du paragraphe (1) est assimilée à la copie originale en cas d’impossibilité d’utiliser celle-ci, notamment en raison de perte ou de dommage. Destruction (3) La personne est tenue de détruire toutes les reproductions faites au titre du paragraphe (1) dès qu’elle cesse d’être propriétaire de la copie originale ou d’être titulaire de la licence qui en autorise l’utilisation. 2012, ch. 20, art. 22.

Cet article édicte également certaines modalitées d’application à l’article. Constater que le terme « DONNER » à l’alinéa 1.d) peut porter à confusion, il est important de se questionner si l’on applique le sens commun ou non. Plus précisément, est-ce qu’une bibliothèque ou une organisation similaire peut effectuer le prêt documentaire d’une copie de sauvegarde d’un bien? Étant bibliothécaire (je ne suis pas avocat), je ne peux fournir une opinion juridique sur ce point, mais il convient de préciser que le Code civil du Québec édicte des régimes distincts pour les dons et pour le prêt de biens, où il y a perte du droit de propriété dans le cas du don et non dans le prêt.

Cette question mérite une attention plus sérieuse que celle que je puisse y réserver ce lundi matin…

Paywall: The Business of Scholarship (Full Movie) CC BY 4.0 from Paywall The Movie on Vimeo.

Je vous invite chaleureusement au local VA-114, situé au 1395 René Lévesque Ouest de l’Université Concordia, pour visionner le documentaire Paywall: The Business of Scholarship, suivi d’une table ronde à laquelle je participerai avec d’autres collègues. Le tout s’inscrit dans la semaine du libre accès / open access week.

L’événement est gratuit mais nous vous prions de vous inscrire avant: https://www.eventbrite.ca/e/paywall-film-screening-qa-on-open-access-tickets-51308584357​

Le service de communication de l’Université Concordia diffuse également un article sur le libre accès, articulant certaines stratégies mises en place par mon employeur en lien avec le libre accès.

Conférence d’Yves Gingras – Chaire Lexum

Titre: De l’Homo Faber à l’homo Techo-logicus ou la fin de la nature

Approche: anthropologie philosophique (énoncé d’une thèse générique sur l’humanité)

Énoncé de thèse: humain est un être contre-nature anti-nature produit le plus paradoxal de la nature et les devenu un homo techno-logicus. Une critique de la critique de « la technique »

transformation des sciences à travers l’histoire humaine

Inspiration des années 1960: Ellul; Heidegger sur la technique. Selon Gingras, l’erreur fondamentale de ces discours est de dissocier l’humain de la techne.

Antiphon, 5-4e siècle avant J.C.: « là où la nature nous dominait, technès nous rend vainqueur »

Du grec, au latin, au français:

• technès: art, artisan…
• logos: raison, discours, langage…
• Techno-logie: théorie des techniques (Aristote et sa théorie des cinq machines simples: roue, coin, levier, vis, treuil, c.f. Questions de mécanique, 3-2e siècle)
• Technique à distinguer de la technologie

Technique contre technologie: le livre de Jacques Ellul: Le bluff technologie… oui, mais la compréhension des mots change avec le temps.

Illustration de sa thèse Historique de la technè par des exemples

• Texte hermétique, 4e siècle: L’homme maître de la nature?
• Francis Bacon 1620: Les secrets de la nature se révèlent plutôt sous la torture des expériences que lorsqu’ils suivent leur cours naturel
• Descartes 1637: « nous rendre comme maîtres et possesseurs de la nature »
• Réponse romantique: Goethe aux rationalistes
• L’oeil instrumenté: le télescope contre l’oeil nu… par la pensée… matérialisée (Louis de Broglie: mécanique ondulatoire, 1924) Se développe une vision purement mathématique appliquée à des données == abstraction par analogie == microscope électronique 1931………
• Manipuler la matière: de 1897 et l’électron jusqu’à 1945 bombe atomique
• Manipuler la Terre: changement climatique, fracturation, …
• Manipuler la vie

La vie sans les humains… conclusion: l’humain est la première espèce contre-nature

Flore laurentienne de Marie-Victorain:  reprise en charge des maisons par la nature dans un univers post-humain où l’anthropocène émerge de la révolution industrielle et confirme sa thèse

Les 10 et 11 novembre prochains auront lieu GAMERella, le « brico-jeu » (game jam) gratuit et ouvert du centre de recherche sur la Technoculture les arts et les jeux de l’Université Concordia (TAG), une activité qui invite tout particulièrement les femmes auto-identifiées, les personnes non binaires, les personnes ayant des capacités différentes ainsi que toutes les personnes qui estiment qu’elles n’ont pas eu la chance de créer un jeu (vidéo ou de plateau). Les détails sont disponibles en anglais à cette adresse: https://tag.hexagram.ca/events/gamerella2018/​

​Par ailleurs, je tiens à souligner l’excellent travail de l’infatigable coordonatrice de TAG, Gina Hara, qui a produit un fascinant documentaire sur la culture geek au féminin (http://geekgirlsfilm.com/, disponible chez diffusion Multi-Monde) et une websérie documentaire en machinima sur YouTube à propos de chercheur.e.s sur Minecraft. Vous m’excuserez de souligner son travail qui offre un nouveau regard sur une sujet trop souvent articulé au masculin. Le carnet de Gina est ici: http://ginaharaszti.com

Voici quelques liens pour encadrer le droit d’auteur dans le milieu de l’éducation :

• Politique de Concordia sur le droit d’auteur https://www.concordia.ca/content/dam/common/docs/policies/official-policies/SG-2.pdf
• Un exemple de lignes directrices à Concordia Copyright Guidelines for Instructors : https://www.concordia.ca/content/dam/common/docs/policies/official-policies/copyright_guidelines.pdf
• Les guides de la bibliothèques sur le droit d’auteur : https://library.concordia.ca/help/guides.php?guid=copyright
• La foire aux questions sur le droit d’auteur de l’APSDS : https://apsds.org/wp-content/uploads/Foire-aux-questions-sur-le-droit-dauteur.pdf

Le concept global constitut établir un cadre de gouvernance misant sur les forces du service du contentieux et de la bibliothèque pour travailler en collaboration.

• Le groupe de recherche (GDR) AR-SHS qui est actif sur le plan des réseau en sciences humaines et sociales en France  : https://arshs.hypotheses.org/ (il faut absolument suivre leur carnet!)
• De plus, suivre l’essentiel ResHist (c.f. le commentaire de Claire Lemercier ici-bas), un collectif envers lequel j’ai une lourde dette
• La liste de diffusion du Conseil national de la recherche scientifique (CNRS, France) traitant des réseaux sociaux: https://listes.services.cnrs.fr/wws/info/reseaux-sociaux
• Le site de l’International Network for Social Network Analysis (INSNA) et la liste SOCNET : http://insna.org/socnet.html
• À ne pas manquer, la rencontre annuelle de l’INSNA nommée « Sunbelt » qui aura lieu à Montréal en juin 2019 sous l’égide du Groupe Réseau de l’UQAM et à Paris en 2020
• Aussi, le congrès annuel The Connected Past à Oxford (Merci à Claire Lemercier)

N’hésites pas à ajouter des pistes supplémentaires dans les commentaires de ce billet ou contactez-moi pour que je puisse renseigner cette liste.