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Exception pour une copie de sauvegarde

Il existe une exception pour habiliter les « personnes » – qu’elles soient physiques (les humains) ou mortales (les organisations) à effectuer des copies de sauvegarde d’objets protégés par le droit d’auteur. Il s’agit d’une exception édictée dans la révision de la loi en 2012, à l’article 29.24 :

Copies de sauvegarde

Copies de sauvegarde

29.24 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour la personne qui est propriétaire de la copie (au présent article appelée copie originale) d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur, ou qui est titulaire d’une licence en autorisant l’utilisation, de la reproduire si les conditions ci-après sont réunies :

a) la reproduction est effectuée exclusivement à des fins de sauvegarde au cas où il serait impossible d’utiliser la copie originale, notamment en raison de perte ou de dommage;

b) la copie originale n’est pas contrefaite;

c) la personne ne contourne pas ni ne fait contourner une mesure technique de protection, au sens de ces termes à l’article 41, pour faire la reproduction;

d) elle ne donne aucune reproduction à personne.

Assimilation

(2) Une des reproductions faites au titre du paragraphe (1) est assimilée à la copie originale en cas d’impossibilité d’utiliser celle-ci, notamment en raison de perte ou de dommage.

Destruction

(3) La personne est tenue de détruire toutes les reproductions faites au titre du paragraphe (1) dès qu’elle cesse d’être propriétaire de la copie originale ou d’être titulaire de la licence qui en autorise l’utilisation.

 

Cet article édicte également certaines modalitées d’application à l’article. Constater que le terme « DONNER » à l’alinéa 1.d) peut porter à confusion, il est important de se questionner si l’on applique le sens commun ou non. Plus précisément, est-ce qu’une bibliothèque ou une organisation similaire peut effectuer le prêt documentaire d’une copie de sauvegarde d’un bien? Étant bibliothécaire (je ne suis pas avocat), je ne peux fournir une opinion juridique sur ce point, mais il convient de préciser que le Code civil du Québec édicte des régimes distincts pour les dons et pour le prêt de biens, où il y a perte du droit de propriété dans le cas du don et non dans le prêt.

Cette question mérite une attention plus sérieuse que celle que je puisse y réserver ce lundi matin…

Accès libre Montréal

Visionnement du documentaire « Paywall » mardi le 23 octobre de 17h à 19h30 à l’Université Concordia

Paywall: The Business of Scholarship (Full Movie) CC BY 4.0 from Paywall The Movie on Vimeo.

Je vous invite chaleureusement au local VA-114, situé au 1395 René Lévesque Ouest de l’Université Concordia, pour visionner le documentaire Paywall: The Business of Scholarship, suivi d’une table ronde à laquelle je participerai avec d’autres collègues. Le tout s’inscrit dans la semaine du libre accès / open access week.

L’événement est gratuit mais nous vous prions de vous inscrire avant: https://www.eventbrite.ca/e/paywall-film-screening-qa-on-open-access-tickets-51308584357

Le service de communication de l’Université Concordia diffuse également un article sur le libre accès, articulant certaines stratégies mises en place par mon employeur en lien avec le libre accès.

Conférence Histoire et sciences sociales Montréal

Notes: Conférence d’Yves Gingras – Chaire Lexum

Conférence d’Yves Gingras – Chaire Lexum

Titre: De l’Homo Faber à l’homo Techo-logicus ou la fin de la nature

Approche: anthropologie philosophique (énoncé d’une thèse générique sur l’humanité)

Énoncé de thèse: humain est un être contre-nature anti-nature produit le plus paradoxal de la nature et les devenu un homo techno-logicus. Une critique de la critique de « la technique »

transformation des sciences à travers l’histoire humaine

Inspiration des années 1960: Ellul; Heidegger sur la technique. Selon Gingras, l’erreur fondamentale de ces discours est de dissocier l’humain de la techne.

Antiphon, 5-4e siècle avant J.C.: « là où la nature nous dominait, technès nous rend vainqueur »

Du grec, au latin, au français:

  • technès: art, artisan…
  • logos: raison, discours, langage…
  • Techno-logie: théorie des techniques (Aristote et sa théorie des cinq machines simples: roue, coin, levier, vis, treuil, c.f. Questions de mécanique, 3-2e siècle)
  • Technique à distinguer de la technologie

Technique contre technologie: le livre de Jacques Ellul: Le bluff technologie… oui, mais la compréhension des mots change avec le temps.

Illustration de sa thèse Historique de la technè par des exemples

  • Texte hermétique, 4e siècle: L’homme maître de la nature?
  • Francis Bacon 1620: Les secrets de la nature se révèlent plutôt sous la torture des expériences que lorsqu’ils suivent leur cours naturel
  • Descartes 1637: « nous rendre comme maîtres et possesseurs de la nature »
  • Réponse romantique: Goethe aux rationalistes
  • L’oeil instrumenté: le télescope contre l’oeil nu… par la pensée… matérialisée (Louis de Broglie: mécanique ondulatoire, 1924) Se développe une vision purement mathématique appliquée à des données == abstraction par analogie == microscope électronique 1931………
  • Manipuler la matière: de 1897 et l’électron jusqu’à 1945 bombe atomique
  • Manipuler la Terre: changement climatique, fracturation, …
  • Manipuler la vie

La vie sans les humains… conclusion: l’humain est la première espèce contre-nature

Flore laurentienne de Marie-Victorain:  reprise en charge des maisons par la nature dans un univers post-humain où l’anthropocène émerge de la révolution industrielle et confirme sa thèse

Jeux vidéos Montréal

Venez créer votre (premier) jeu à Concordia! GAMERella: 10-11 Novembre 2018

Les 10 et 11 novembre prochains auront lieu GAMERella, le « brico-jeu » (game jam) gratuit et ouvert du centre de recherche sur la Technoculture les arts et les jeux de l’Université Concordia (TAG), une activité qui invite tout particulièrement les femmes auto-identifiées, les personnes non binaires, les personnes ayant des capacités différentes ainsi que toutes les personnes qui estiment qu’elles n’ont pas eu la chance de créer un jeu (vidéo ou de plateau). Les détails sont disponibles en anglais à cette adresse: https://tag.hexagram.ca/events/gamerella2018/

​Par ailleurs, je tiens à souligner l’excellent travail de l’infatigable coordonatrice de TAG, Gina Hara, qui a produit un fascinant documentaire sur la culture geek au féminin (http://geekgirlsfilm.com/disponible chez diffusion Multi-Monde) et une websérie documentaire en machinima sur YouTube à propos de chercheur.e.s sur Minecraft. Vous m’excuserez de souligner son travail qui offre un nouveau regard sur une sujet trop souvent articulé au masculin. Le carnet de Gina est ici: http://ginaharaszti.com

Éducation Québec Utilisation équitable

Pistes pour le droit d’auteur en milieu scolaire et universitaire

Voici quelques liens pour encadrer le droit d’auteur dans le milieu de l’éducation :

Le concept global constitut établir un cadre de gouvernance misant sur les forces du service du contentieux et de la bibliothèque pour travailler en collaboration.

Communautés Conférence France Histoire et sciences sociales Lettres Montréal

Pistes pour se lancer dans le réseau

Je profite de l’École thématique CNRS sur l’Analyse de réseaux et complexité, pour partager quelques pistes intéressantes pour se « lancer dans le réseau » ou, les moyens pour s’engager dans ce domaine intellectuel:

N’hésites pas à ajouter des pistes supplémentaires dans les commentaires de ce billet ou contactez-moi pour que je puisse renseigner cette liste.

Un grand merci à Guillaume Favre du LISST à Toulouse pour le partage.
Exceptions au droit d'auteur Jugement Livre et édition Québec Universités

Entente à l’amiable entre l’Université Laval et Copibec

Selon un communiqué émis par l’Université Laval via le site CNW, Copibec et l’Université Laval concluent une entente hors cour en matière de droits d’auteurs. Bien sûr, il faudra attendre encore un peu pour obtenir les détails de cette entente – il faut être prudent et patient avant d’analyser la situation.

 

Voici le texte complet du communiqué de presse, une utilisation équitable de ce contenu protégé par le droit d’auteur pour communication de nouvelle:

 

QUÉBEC, le 19 juin 2018 /CNW Telbec/ – Copibec et l’Université Laval annoncent qu’elles entendent mettre un terme définitif au litige qui les oppose concernant la gestion des droits des auteurs dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche de l’Université Laval.

Au terme de leurs échanges, les parties ont conclu une entente à l’amiable, laquelle demeure cependant sujette à l’approbation de la Cour. Les modalités exactes de cette entente seront donc rendues publiques ultérieurement, après que la Cour ait eu l’opportunité de les examiner.

Cette entente de règlement hors cour a été conclue sans admission quelconque, dans le but d’éviter des frais et déboursés additionnels importants pour toutes les parties, lesquelles préfèrent consacrer leurs énergies et leurs ressources à la défense des droits des auteurs dans la perspective de leur mission respective.

Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’avoir trouvé une solution à l’amiable à leur différend qui, à leur avis, respecte à la fois les besoins du milieu universitaire et les droits des titulaires de droits d’auteur. Elles reconnaissent toutes deux que la gestion collective offre des avantages et favorise la liberté académique.

Veuillez prendre note que Copibec et l’Université Laval n’émettront pas de commentaires additionnels avant l’approbation de l’entente par la Cour.

Canada Droit d'auteur Réforme

Début de la période d’examen de la Loi sur le droit d’auteur

Le le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie annonce la diffusion d’un « plan de travail » pour examiner la Loi sur le droit d’auteur :

Le Comité va mener cet examen en trois phases. Plus spécifiquement, le Comité entendra des témoignages provenant :

  • De témoins représentant des secteurs d’activités spécifiques, incluant l’édition, les arts visuels, les logiciels et les télécommunications (Phase I);
  • De témoins représentant un éventail de parties prenantes impliquées dans de multiples secteurs d’activité, incluant les communautés autochtones et divers groupes d’intérêts (Phase II); et
  • D’experts légaux, incluant des avocats et des universitaires, de même que des associations professionnelles (Phase III).

Le Comité voyagera aussi à travers le Canada en mai pour offrir plus d’opportunités aux Canadiens d’exprimer leur position sur le droit d’auteur.

Le Comité prévoit compléter ces trois phases d’ici le début de 2019.

Afin de soutenir l’examen de la Loi, le Comité a invité le Comité permanent du patrimoine canadien à effectuer une étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Le Comité invite les Canadiens à soumettre des mémoires écrits n’excédant pas 2 000 mots. Les mémoires peuvent être envoyés à : indu@parl.gc.ca.

Bibliothécaire Bibliothèques Critique Québec Revue et journaux

Lancement du no. 73 de la revue À Bâbord – mardi 27 février 18h30

Je désire vous inviter au lancement du numéro 73 de la revue À Bâbord, contenant un dossier spécial intitulé « Bibliothèques. Enjeux et mutations. » Je suis membre du comité de pilotage de ce dossier et j’y livre un article intitulé « Copibec ou la vie sauvage » sur l’action collective contre l’U. Laval.

Les détails sont ici :

https://www.ababord.org/Bibliotheques-Enjeux-et-mutations

et sur Facebook:

https://www.facebook.com/events/185901792009670/

Selon le site du lancement :

Le numéro 73 d’À Bâbord ! sera lancé le mardi 27 février, 18h30, à la bibliothèque Mont-Royal (465 Mont-Royal est, Montréal). Plusieurs collaboratrices et collaborateurs seront de la partie et des lectures publiques sont prévues. L’événement Facebook est ici. Bienvenue à toutes et à tous !

Au plaisir de vous y voir!