La mobilisation des savoirs et la collaboration ouverte vous branchent? Ce 24 octobre, inscrivez-vous à cette journée électrisante qui rassemblera plus de 250 personnes au Conseil des arts de Montréal pour la Journée des savoirs ouverts 2024.
En « bonus » à cette fabuleuse initiative, la soirée Perséides, s’annonce riche en découvertes et en partages. Suivant le style Pecha Kucha, la programmation offre un panorama des initiatives envoûtantes pour le bien commun.
Produite et réalisée par Denis Martel, la série vous plonge au cœur des moments les plus marquants de l’histoire du droit d’auteur à travers des entretiens captivants avec des créateurs et créatrices, des spécialistes et des juristes. Les entrevues menées à Paris et dans diverses régions du Canada offrent une perspective inédite et inspirante sur ce sujet essentiel. Source: Courriel de Copibec, reçu le 20 septembre 2024
La série est animée par Farell Morisset couvre un siècle d’histoires du droit d’auteur.
Institutions de mémoire et exceptions en matière d’éducation
Quelle est la portée, pour les activités éducatives des institutions de mémoire, de l’exception d’utilisation équitable et de l’exception spécifique qui vise les établissements d’enseignement ?
Pour m’amuser un peu, j’ai lancé Microsoft Edge, le fureteur Internet de la multinationale américaine, afin de consulter Copilot, l’outil d’intelligence artificielle générative propulsée par le moteur d’OpenAI ChatGPT à la sauce des données de Bing. Voici mon message guide, ainsi que l’extrant:
Vous êtes un bibliothécaire dans une université québécoise. Vous détenez également un doctorat en droit sur le droit de d’auteur dans le contexte numérique. Répondez à la question suivante, qui traite des Institutions de mémoire et exceptions en matière d’éducation:
Quelle est la portée, pour les activités éducatives des institutions de mémoire, de l’exception d’utilisation équitable et de l’exception spécifique qui vise les établissements d’enseignement ?
Copilot
Génération de vos réponses…
Envoyé par Copilot :
Les exceptions en matière de droit d’auteur pour les activités éducatives des institutions de mémoire, telles que les bibliothèques, les musées et les archives, sont principalement encadrées par deux types d’exceptions : l’exception d’utilisation équitable et les exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement.
1. Exception d’utilisation équitable
L’utilisation équitable permet aux utilisateurs d’utiliser des œuvres protégées sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, à condition que l’utilisation soit équitable et pour des fins spécifiques telles que la recherche, l’étude privée, l’éducation, la parodie, la satire, la critique, le compte rendu ou la communication de nouvelles1. Pour déterminer si une utilisation est équitable, la Cour suprême du Canada a établi six critères :
Le but de l’utilisation : Par exemple, une utilisation à des fins éducatives est plus susceptible d’être considérée comme équitable.
La nature de l’utilisation : L’utilisation non commerciale est souvent plus équitable.
L’ampleur de l’utilisation : Utiliser de courts extraits est généralement plus acceptable.
Les solutions de rechange à l’utilisation : Si l’œuvre peut être utilisée d’une autre manière sans enfreindre le droit d’auteur.
La nature de l’œuvre : Certaines œuvres peuvent être plus protégées que d’autres.
L’effet de l’utilisation sur l’œuvre : Si l’utilisation affecte négativement la valeur de l’œuvre1.
2. Exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement
Les exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement permettent des utilisations plus larges dans un contexte éducatif. Ces exceptions incluent :
Reproduction à des fins pédagogiques : Les enseignants peuvent reproduire des œuvres pour les utiliser en classe.
Questions d’examen : Les œuvres peuvent être reproduites pour les examens.
Représentations : Les œuvres peuvent être présentées en classe sans autorisation.
Reproduction d’émissions : Les émissions peuvent être enregistrées et utilisées en classe.
Œuvres disponibles sur Internet : Les œuvres accessibles gratuitement sur Internet peuvent être utilisées à des fins éducatives2.
Ces exceptions permettent aux institutions de mémoire de soutenir les activités éducatives tout en respectant les droits des titulaires de droits d’auteur. Il est important de toujours citer les sources et de respecter les conditions spécifiques de chaque exception pour éviter toute violation du droit d’auteur.
Si vous avez des questions supplémentaires ou besoin de précisions, n’hésitez pas à demander !
Source: Copilot de Microsoft Edge, accédé via l’Université Concordia à Montréal
Pas mauvais, mais certainement trop élémentaire pour ce que j’ai en tête 😉 Je présenterai une version simplifié du Cadre de gouvernance juridique que j’ai développé pendant mes études doctorales en droit.
Fidèle à mon habitude, je verserai mes notes ici, bientôt, très bientôt.
Ce texte est un brouillon :: veuillez excuser les imprécisions ou les fautes éventuelles…
Selon l’Office québécois de la langue française, la découvrabilité est un néologisme qui désigne:
Potentiel pour un contenu, disponible en ligne, d’être aisément découvert par des internautes dans le cyberespace, notamment par ceux qui ne cherchaient pas précisément le contenu en question.
La question est d’une importance capitale pour assurer une visibilité minimale aux créatrices et créateurs d’ici, surtout dans un contexte de domination des grandes plateformes internationales qui carburent à la popularité propulsée par des algorithmes. Voici quelques éléments juridiques pour en saisir les contours, à l’attention des personnes inscrites au MOOC sur la décourabilité des contenus francopghones (disponible sur la plateforme FunMOOC).
L’intelligence artificielle, qu’elle soit générative ou prédictive, mobilise des algorithmes. Selon Alain Turing (Longo 2018), ceux-ci se construisent à partir de quatre éléments essentiels: (1) un corpus source constitué de données, documents et corpus ; (2) des fonctions statistiques ou informatiques; (3) des paramêtres pour ces fonctions; et (4) un format de sortie. Donc, sans les corpus au sein de nos organisations artistiques ou culturelles, l’IA ne peut pas faire son travail convenablement.
1. La mise à disposition dans Internet sous le prisme du droit d’auteur
Le Canada a ratifié les « traités Internet » de l’OMPI datant de la fin du 20e siècle en 2012. Nommée droit de mise à disposition par Internet constitue un nouveau droit de propriété conféré aux titulaires du droit d’auteur, il fut édicté en tant qu’exécution en public. Il est primordial de comprendre l’impact de ce choix: maintenant, l’art et les livres numériques se comportent comme un signal radio. Les marchés économiques sont donc bouleversés, jadis des artefacts minutieusement publiés ou reproduits, les oeuvres sont mobilisés par des effets réseaux sur des plateformes étrangères. Cette nuance juridique induit un changement de la nature même de l’oeuvre protégée.
1.1. De nouveaux objets sous l’égide du droit d’auteur
L’oeuvre (un livre, une peinture, les paroles d’une chançon, etc.) est l’objet principal du droit d’auteur. Outre le changement de sa nature (voir point précédent), le droit d’auteur canadien doit maintenant gouverner deux classes nouvelles: les métadonnées et les corpus. Les métadonnées sont les information descriptives, administratives et techniques sur une oeuvre. Un corpus est un concept plus vaste et désigne l’ensemble d’un fonds, d’une collection ou d’un inventaire. En droit d’auteur, le concept pertinent est la compilation. Les corpus et les métadonnées sont des objets ésotériques en droit d’auteur mais constituent la pierre angulaire de l’univers numérique. Les concepts d’originalité et de droit moral, si importantes dans la doxa du droit d’auteur, se perdent dans les détails. C’est la juxtaposition des oeuvrtes qui compte.
1.2 Dépouillement du contrat sur le numérique
Les grandes plateformes numériques jonglent avec des modulations de la licence en droit d’auteur: la licence non-exclusive. Je peux verser la même photo d’un chaton sur plusieurs réseaux sociaux, chacun m’impose une license non-exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle et transférable. Ce genre de pratique commerciale était impenseable jadis. Aujourd’hui, nous l’acceptons sans réfléchir. Par ailleurs, la valeur des renseignements personnels des personnes qui intéragissent avec l’oeuvre ont maintenant plus de valeur que les droits sur l’oeuvre numérique: c’est la juxtaposition de l’oeuvre avec sa lectrice qui compte.
2. Cadre de gouvernance juridique du numérique
Pour saisir les opportunités du numérique, une approche nouvelle est nécessaire.
2.1 Un chantier juridique pour la transformation numérique
Le chantier juridique constitue une étape de validation pour articuler les approches souhaitées aux situations complexes en droit. Il s’agit d’un exercice qui peut s’étaler sur plusieurs années autour des oeuvres, métadonnées et corpus visés, en lien avec les communautés actives dans un projet. L’idée de base est d’anticiper le cycle de vie complet de l’interaction entre les objets de droits (oeuvres, métadonnées, corpus) et les sujets de droits (personnes, plateformes, organisations).
Les phases pertinentes sont:
Un inventaire des « classes documentaires (œuvres) » (collections / corpus / etc.) en fonction de leur statut juridique;
Un inventaire des « contextes d’utilisation » (services documentaires) des collections;
Une synthèse des considérations juridiques des conditions d’acquisition des documents; puis
La production d’une matrice œuvres-utilisation;
L’élaboration d’une politique et de quelques procédures sur le droit d’auteur, qui doivent «cheminer» aux bonnes instances .
Suite aux analyses et recensements du chantier juridique, il convient de revisiter toutes les politiques, procédures et contrats types employés par l’organisation pour mettre en place le nouveau cadre de gouvernance souhaité.
Schéma synthèse des choix juridiques à valider lors du chantier:
Grâce au projet de numérisation du service des archives de l’Université Concordia, il me fait plaisir de vous partager cette petite perle qui explique l’utilisation de la bibliothèque universitaire où je travaille, si nous étions en 1968 !
Constatez certains détails anachroniques : les catalogues de fiches ; les bordereaux pour demander un document ; l’emphase sur les index de périodiques, le gardien de sécurité qui vérifie des cartes d’étudiant.e.s… imaginez qu’à l’époque, l’idée de « trouver une information » impliquait une bibliothèque…
L’Université Concordia, une institution bilingue au coeur de Montréal, fut fondée en août 1974 par décret du Gouvernement du Québec par la fusion de deux institutions anglophones: le collègue jésuite Loyola ainsi que la Sir Georges Williams University. D’ailleurs, chacun des deux campus de Concordia porte le nom de ces institutions fondatrices. Je travaille depuis plus de 20 ans à la bibliothèque Webster, qui a regroupé les deux collections évoquées dans la vidéo (générale et celle de génie). J’ai eu l’immense honneur d’avoir débuter ma carrière lorsqu’il y avait encore des bibliothécaires en fonction qui ont foulé les planchers de la Sir Georges Williams ! Elles nous visitent encore parfois, et sont émerveillées par tous les services technologiques et lieux étincelants offerts à tout.e.s les québécois.es. (Oui, les bibliothèques universitaires sont ouvertes à toutes les personnes en fait!)
Si vous travaillez dans une Université au Canada, peut importe votre statut, je vous invite à participer à une étude bilingue sur l’anxiété face au droit d’auteur, pilotée par Amanda Wakaruk, bibliothécaire chargée des droits d’auteur et des communications savantes à l’Université d’Alberta. D’ailleurs, je vous invite à suivre son excellent carnet https://copyrightliteracy.org/
Voici les informations et liens pertinents:
Cher/Chère collègue :
Nous vous invitons à considérer de participer à l’étude sur l’anxiété face au droit d’auteur dans le secteur de l’enseignement supérieur au Canada.
L’étude cherche des participants qui travaillent dans des établissements d’enseignement supérieur au Canada, que leurs responsabilités principales soient liées ou non au droit d’auteur. Si vous vous portez bénévole pour participer à cette étude, vous serez demandé de remplir un questionnaire en ligne qui ne devrait pas prendre plus de 10 minutes. L’enquête se termine le 11 août 2023.
L’enquête inclut des questions quant à l’application du droit d’auteur au travail. Vous pouvez vous retirer de l’étude à tout moment en fermant le formulaire avant de soumettre vos réponses. Vos coordonnées personnelles ne vous seront demandées que si vous souhaitez participer à un entretien avec un groupe de discussion. C’est à noter que ces discussions se dérouleront en anglais.
Si vous choisissez de participer à cette étude, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder à l’enquête en ligne: https://forms.gle/SYjeEvL68fQ74Bs47
N’hésitez pas à partager cette invitation avec vos réseaux et pour respecter la confidentialité, demandez-leur de contacter la coordonnatrice de l’étude au Canada, Amanda Wakaruk, pour toutes questions (et non vous).
La chercheuse principale et la coordonnatrice de l’étude au Canada est Amanda Wakaruk, bibliothécaire chargée des droits d’auteur et des communications savantes, amanda.wakaruk@ualberta.ca. Le plan de cette étude a été approuvé par le comité d’éthique de la recherche (Research Ethics Board) de l’Université de l’Alberta. Notez que cette recherche est menée en collaboration avec City, University of London et University of Oxford et que les données seront comparées aux résultats d’une étude parallèle menée au Royaume-Uni. Vous trouverez plus d’informations sur les objectifs du projet sur le site web copyrightliteracy.org.
Je note que une nette amélioration de la position du Canada, qui fut longtemps sur la « priority watchlist » des USA. Maintenant, nous figurons simplement sur la « watchlist » grâce, je crois, à la mise en oeuvre du traité de libre échange.
Canada remains on the Watch List in 2022. Canada made significant progress in intellectual property (IP) protection and enforcement with the implementation of important IP provisions in the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA), particularly in areas where there have been long-standing concerns, including with full national treatment for copyright protections, transparency and due process with respect to new geographical indications (GIs), and more expansive trade secret protection, including criminal penalties for willful misappropriation. The United States continues to monitor Canada’s outstanding USMCA commitments with transition periods, including on the Brussels Satellites Convention, copyright term, and patent term extensions for unreasonable patent office delays. Right holders also report that Canadian courts have established meaningful penalties against circumvention devices and services, but piracy through these means persists. In 2019, Canada made positive reforms to the copyright Board related to tariff-setting procedures for the use of copyrighted works. Despite this progress, various challenges to adequate and effective protection of IP rights in Canada remain. Significant concerns regarding Canada’s IP environment include poor enforcement with respect to counterfeit or pirated goods at the border and within Canada, high levels of online piracy, and inadequate transparency and due process regarding GIs protected through free trade agreements. In particular, reports of enforcement levels suggest that Canadian authorities have yet to take full advantage of expanded ex officio powers. Canada’s system to provide for patent term restoration for delays in obtaining marketing approval is limited in duration, eligibility, and scope of protection. The United States remains deeply troubled by the ambiguous education-related exception added to the copyright law in 2012, which reportedly has significantly damaged the market for educational publishers and authors.
#Web #Droit => lire du début et arrêter au paragraphe 60 inclusivement, le reste ne sera pas matière à examen <= CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), [2004] 1 RCS 339, <https://canlii.ca/t/1glnw>, consulté le 2023-01-17
#Web #Droit => seulement les paragraphes 57 à 81 inclusivement seront matière à examen <= Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA 1197 (CanLII), <https://canlii.ca/t/j9pww>, consulté le 2023-01-17
L’ACFAS, une association savante du pays (de laquelle je suis membre), propose un accès au mémoire, par le truchement de son site Internet, soumis au Comité permanent de la science et de la recherche Chambre des communes du Canada.
Le document de 7 pages, intitulé Pour soutenir la publication savante en français au Canada, propose 8 solutions concrètes afin de faire rayonner la langue Molière.
