Droits

Droit d'auteur Voix, données

Conférence: droit d’auteur et métadonnées en culture

Voici la captation d’une conférence que j’ai donné en tandem avec Marjolaine Poirier sur les questions de droit d’auteur sur les métadonnées culturelles, dans le cadre du projet de recherche Littérature Québécoise Mobile :

Je tiens à remercier la généreuse contribution du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) ainsi que le Ministère de la culture et des communications du Québec.

Enseignant États-Unis Fair use Universités

Guide pour le «fair use» (USA) au profit des ressources éducatives libres (REL)

Le 17 février dernier, le Program for information justice and intellectual property (PIJIP) de l’American University Washington College of Law dévoilait un guide absolument essentiel, Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources (pdf, 46 p. en). Comme les auteurs notent à la page 5:

Fair use enables the creation of new and different OER – resilient materials that give educators the control and flexibility to meet the needs of their students and the pedagogical goals of their courses.

Source: Meredith Jacob et al., Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources, American University Washington College of Law

Il s’agit d’une contribution aussi essentielle que délicate. Il appert que toutes les instances intéressées aux REL devraient considérer s’approprier ces éléments et les transposer pour leur régime nationaux.

Spécifiquement pour le Canada, il me semble que soit absolument viable pour une Université d’accompagner les professeurs et apprenants dans l’élaboration de REL qui incorporent la logique de l’utilisation équitable, tout en offrant la possibilité de diffuser l’oeuvre résultante. Par example, une professeure d’histoire de l’art incorpore des images sous droit d’auteur d’oeuvres d’art pour créer une page Internet pour étayer la présentation de théories de sa discipline, pour des fins d’enseignement du public, la compilation résultante diffusée par licence creative commons. Ainsi, il y a diffusion matériel protégé par droit d’auteur d’autrui avec du matériel original provenant d’un prof ou apprenant.

Il s’agit d’un chantier aussi prioritaire que délicat, qui se trouve à l’intersection de la liberté académique de chaque discipline de définir les normes et pratiques pertinentes pour leur travail intellectuel, la gouvernance universitaire de recevoir des activités potentiellement risquées sur le plan institutionnel et le contexte néolibéral du droit d’auteur.

D’ailleurs, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) propose un argumentaire en ce sens, intitulé: Renforcer les droits des utilisateurs canadiens grâce à une vision commune : Adapter les Codes of Best Practices in Fair Use au contexte canadien (pdf, 15 p., FR).

Vie privée et anonymat

Lectures pour la séance #7 du 22 février 2021

Lectures obligatoires

#Web #Droit Pierre Trudel, Le droit de la personne sur son image, 2020 25-1 Lex Electronica 353, 2020 CanLIIDocs 1423, <https://canlii.ca/t/xjt9>

#Web #Droit Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Trousse de présentation : initiation à la vie privée <= Visionnez la présentation PPT et lisez les notes d’allocution

Lectures optionnelles

#Web #Droit Commission d’accès à l’information, Plan stratégique 2019-2023, Québec, 22 p.

#Web #Enjeux Gouvernement du Canada, Guide pratique pour une stratégie de marketing d’influence réussie – Secteur de la mode et du vêtement, Avril 2019

#Web #Enjeux Comité directeur sur le marketing d’influence, Lignes directrices sur la divulgation, Normes de la publicité [Canada], 2020, URL: https://adstandards.ca/fr/ressources/marketing-dinfluence/

#Web #Enjeux Agence Digitad, Marketing d’influence: comment procéder en 2021

#Web #Droit Enjeux en droit d’auteur de la diffusion ouverte de métadonnées culturelles, La Cinémathèque Québécoise

Domaine public Réforme

Consultations sur la prolongation de la durée du droit d’auteur

Le 11 février dernier, les honorables ministres Champagne et Guilbeault ont lancé une consultation publique sur la prolongation proposée de la durée du droit d’auteur au Canada.

Notez le contexte: cette prolongation est inévitable car nous l’avons promise aux États-Unis lors de la signature du dernier traité de libre échange. La consultation porte uniquement sur des « mesures d’atténuation » pour la communauté canadienne…. La consultation se déroule jusqu’au 12 mars 2021. Un document d’information est également disponible sur le site du Gouvernement du Canada.

Il va sans dire que cette consultation est d’intérêt pour toutes les organisations impliquées dans la numérisation de nos collections patrimoniales.

Google Internet Liberté d'expression

Lectures pour la séance #6 (15 février 2021)

Obligatoires

#Biblio #Enjeux Félix Trégnier, L’utopie déchue : une contre-histoire d’Internet XVe-XXIe siècle, Fayard, Paris : France, 2019, p. 283-308 (Dans le site Moodle du cours)

#Web #Tech Comment fonctionne la recherche Google, lire la «version courte» et la «version longue» sur cette page: https://developers.google.com/search/docs/beginner/how-search-works

Critique Propriété intellectuelle

Zones d’ombre en propriété intellectuelle

https://youtu.be/gC3cLDWOLfk

Exclusion => contrat => marché, Exception & limitations

Se «qualifier» comme propriété
Le secret ou… le système juridique

  • Les marques de commerce, les brevets, le droit d’auteur…

Zoom sur le droit d’auteur

  • Droit économique : fixation & originalité
  • Droit moral : intégrité et paternité

Savoirs traditionnels

  • Appropriation, Reconnaissance
  • Protection
Droit d'auteur Exceptions au droit d'auteur

Vrai/faux pour la séance du 1er février

  1. En général, les sociétés de gestion collective concèdent des licences non-exclusives sur les oeuvres figurant dans leur répertoire.
  2. La licence Creative Commons « Share Alike » (Partage dans les Mêmes Conditions) impose l’utilisation de la même licence pour l’oeuvre ainsi créé.
  3. Il est possible d’intenter un recours à la Cour des petites créances pour un litige en droit d’auteur.
  4. Les sociétés de gestion collective permettent d’automatiser la collecte de revenus pour les titulaires des oeuvres inscrites dans leur répertoire.
  5. Les licences Creative Commons sont des cession de droit.
  6. Les sociétés de gestion collectives sont les propriétaires des oeuvres dans leur répertoire.
  7. Les sociétés de gestion collective permettent de standardiser et automatiser les transactions en droit d’auteur.
  8. Utiliser une image pigée dans Internet peut coûter des milliers de dollars si on se fait pincer par le titulaire.
  9. Copibec est une société de gestion collective dans le domaine de la radio.
  10. Une licence non-exclusive confère généralement un droit de propriété sur une oeuvre.
  11. La licence Creative Commons « CC-BY » (Creative Commons Attribution) est la plus restrictive de toutes les licences Creative Commons.
  12. Je peux faire n’importe quoi avec toutes les images sous licence Creative Commons, comme la publier dans un livre.
  13. Il faut un corpus d’oeuvre bien délimité, que l’on appelle répertoire, et une entente quant à la portée et la valeur de cette utilisation dans une licence pour que la la gestion collective soit efficace.
  14. Je deviens propriétaire des droits d’auteurs lorsque je télécharge une oeuvre sous licence Créative Commons.
  15. Les licences Creative Commons ont une portée internationale.
  16. La Commission du droit d’auteur du Canada peut homologuer les tarifs ou les licences des sociétés de gestion collective.
  17. Creative Commons est une société de gestion collective.
  18. Je peux négocier le prix d’une licence proposée par une société de gestion collective.
  19. Les licences Creative Commons existent surtout pour faciliter le partage sans rémunération.
  20. Les mutations et nouvelles pratiques liées aux technologies de l’information et des communications perturbent les opérations des sociétés de gestion collectives.
  21. Les licences Creative Commons sont un exemple d’une licence à durée indéterminé, voire à portée perpétuelle dans certains cas.
  22. Les trois « couches » des licences Creative Commons sont: une version lisible par les ordinateurs, une version lisible par les avocats et une version lisible par les citoyens.
  23. Un photographe qui diffuse ses oeuvres en Creative Commons perd tous ses droits de recours pour les utilisations qui sont toujours réservés.
  24. Il est indispensable d’inscrire le sigle « (c) » sur une oeuvre pour qu’un droit d’auteur subsiste.
Non classé Propriété intellectuelle

Lectures pour la séance #5 (8er février 2021)

Lectures obligatoires

#Web #Droit Savoirs traditionnels autochtones, Institut de la propriété intellectuelle du Canada, S.D., Ottawa : Canada, https://ipic.ca/_uploads/5f90736db644a.pdf

#Web #Enjeux Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (A / RES / 61/295)

#Web #Enjeux Desmarais, Laurence et Jérôme, Laurent « Voix autochtones au Musée de la civilisation de Québec : les défis de la muséologie collaborative ». Recherches amérindiennes au Québec 48, no 1-2 (2018) : 121–131. https://doi.org/10.7202/1053709ar

#Web #Enjeux Politique des Musées de la civilisation à l’égard des peuples autochtones, 2012

Lectures complémentaires

#Web #Droit Répertoire public, SOCAN: https://www.socan.com/jsp/fr/mem/pubRepertoireSearch.jsp

Le cite qui précède vous permet de déterminer qui possède quels droits pour une oeuvre musicale canadienne. Allez y vérifier diverses chansons…

Source: SOCAN

#Web #Enjeux Clara Delpas et Pierre William Johnson, «Protéger les savoirs des peuples autochtones», Le monde diplomatique, janvier 2014, p. 12-13

Pour accéder gratuitement au mensuel Français Le Monde Diplomatique, accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO, connectez-vous à la banque de donnée Euréka et cherchez pour l’article (copiez-collez la référence bibliographique complète), attention il faut sélectionner « Toutes les périodes » pour la période avant de lancer la recherche: https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9686

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#Web #Enjeux Vinck Dominique, « « Avec les humanités numériques, les Suds vont se faire voler leurs patrimoines culturels. » », dans : , Humanités Numériques. La culture face aux nouvelles technologies, sous la direction de Vinck Dominique. Paris, Le Cavalier Bleu, « Idées reçues », 2016, p. 123-133. URL : https://proxybiblio.uqo.ca:2114/humanites-numeriques–9782846708883-page-123.htm

Pour accéder gratuitement au document précédent, accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO, connectez-vous à la banque de donnée CAIRN et cherchez pour l’article (copiez-collez la référence bibliographique complète), attention il faut sélectionner « Toutes les périodes » pour la période avant de lancer la recherche: https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9557

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Utilisation équitable

Vrai ou faux sur les licences et l’utilisation équitable (3e séance du 25 janvier 2021)

À l’instar de la 2e séance, voici un petit exercice de rétroaction lors de notre séance. Vrai ou faux?

  1. Le consentement à utiliser une oeuvre peut être implicite.
  2. Une licence exclusive est une autorisation d’effectuer des actes réservés au titulaire du droit d’auteur.
  3. Il n’est jamais nécessaire de citer la source de l’oeuvre lors d’une utilisation équitable de celle-ci.
  4. La principale distinction entre la cession et la licence exclusive réside donc dans le fait que la première opère un transfert de la propriété du droit d’auteur tandis que la deuxième comporte seulement une autorisation d’effectuer des actes réservés au titulaire du droit d’auteur.
  5. Pour comprendre les modalités d’un contrat verbal, il suffit de se questionner sur l’intention commune des parties à l’origine ou au moment de la formation du contrat verbal.
  6. Il existe des exceptions spécifiques au droit d’auteur pour établissements d’enseignement et les services de nouvelles.
  7. Dès que l’on ne porte pas préjudice au marché de l’oeuvre, on se qualifie pour l’utilisation équitable.
  8. La licence non exclusive ne confère pas de droit ou intérêt de propriété sur l’oeuvre protégée par droit d’auteur.
  9. Le droit d’auteur ne concerne que la rémunération des créateurs.
  10. Les utilisations suivantes sont équitables: la critique, l’éducation et le compte rendu.
  11. L’utilisation équitable dépend rarement du contexte.
  12. Sans contrat, il faut donner un délai raisonnable pour mettre fin à une licence non exclusive.
  13. L’utilisation équitable s’applique de la même façon pour un manuscrit que pour un livre publié.
  14. En droit d’auteur, la cession, la licence exclusive et la licence non exclusive constituent des contrats.
  15. Les jeux vidéos sont des compilations d’oeuvres protégées par droit d’auteur.
  16. Il faut donner une interprétation restrictive de l’utilisation équitable.
  17. Le contrat perpétuel et le contrat à durée indéterminée sont la même chose.
  18. Pour une oeuvre en collaboration, l’apport des coauteurs n’a pas besoin d’être équivalent, mais l’apport de chacun doit être substantiel.
  19. La profitabilité d’une oeuvre pour son titulaire est un critère pour déterminer si une utilisation est équitable.
  20. La Loi sur le droit d’auteur limite sévèrement le milieu de l’humour.

Créateur Creative Commons Droit d'auteur

Lectures pour la séance #4 (1er février 2021)

Les liens qui figurent dans les « citations » ne sont pas obligatoires, simplement des compléments d’information. Par ailleurs, vous n’avez qu’à lire les textes qui figurent sur le lien direct sur la page liée, pas les « sous-pages » d’un site lié.

Lectures et capsules obligatoires

#Web #Tech Modernisation des standards sur l’accessibilité du Web : Démarche et principes directeurs de modernisation, Secrétariat du conseil du trésor, 2018, https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ressources_informationnelles/AccessibiliteWeb/principes_directeurs.pdf

Secrétariat du conseil du trésor s’est chargé de mettre en place un standard pour s’assurer que ses sites web du Gouvernement du Québec soient accessibles pour divers groupes, dont les citoyens éprouvant des habilités perceptuelles ou motrices alternatives, tels les malvoyants ou les amputés. Ces groupes utilisent d’autres outils pour lire les informations sur un site web et certaines technologies web en sont incompatibles. La démarche du Secrétariat du conseil du trésor se base sur un standard du World Wide Web Consortium (W3C) nommés le Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0 (site en français).

Source: Accessibilité du web, Secrétariat du conseil du trésor

#Web #Tech  Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 2.0), Secrétariat du conseil du Trésor, 2018

#Web #Droit Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

#Web #Droit Sociétés de gestion collective, Commission du droit d’auteur du Canada

Pour la liste des société de gestion collective de la Commission du droit d’auteur du Canada, il est important de connaître l’existence du processus d’homologation de tarifs et licences ainsi que les champs d’intervention (domaines artistiques, culturels et créatifs) usuels.

Source: Olivier Charbonneau

#Web #Droit Caron, J.-F., «Droits d’auteur : quel avenir pour les sociétés de gestion ?», (2016) 161 Lettres québécoises, 14–17.

Accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO via la banque de donnée Érudit.org. Cliquez sur « Se connecter » sur la page d’Érudit sur le site de la bibliothèque puis cherchez pour cet article : https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9685

#Web #Droit À propos des licences, Creative commons https://creativecommons.org/licenses/

#Web #Droit (Capsule) Creative Commons, C’est quoi ça? Citoyenneté numérique Québec :

#Web #Droit Brosseau c. Baron, Lafrenière inc., 2016 QCCQ 3348 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gr8jp>, consulté le 2021-01-25

#Web #Droit Brosseau c. Messageries Sans Limites inc., 2016 QCCQ 3349 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gr8gz>, consulté le 2021-01-25

Lectures ou capsules optionnelles

#Web #Droit Tarif 1.B.2 de Ré:Sonne (2013‑2019), 2020 Commission du droit d’auteur du Canada 17 (CanLII), <https://canlii.ca/t/jbz5k>, consulté le 2021-01-25

Les décisions de la Commission du droit d’auteur du Canada (fil RSS) sont diffusées depuis peu sur l’archive ouverte du droit Canadien CanLII. Le Tarif 1.B.2 concerne la radiodiffusion dans un contexte non-commercial, notamment les radios sur les campus universitaires et la webdiffusion (sic) des émissions qui en résultent. Les autres décisions ou Tarifs concernent d’autres interactions entre des titulaires monétisant des droits sur des classes homogènes d’oeuvres envers des communautés d’utilisatrices (e.g.: musique dans les bars, musique dans les salles de conditionnement physique…)

Source: Olivier Charbonneau

#Web #Enjeux Sébastien Broca, «Les communs, un projet ambigu», Le monde diplomatique, Décembre 2016, p. 3

Pour accéder gratuitement au mensuel Français Le Monde Diplomatique, accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO, connectez-vous à la banque de donnée Euréka et cherchez pour l’article (copiez-collez la référence bibliographique complète), attention il faut sélectionner « Toutes les périodes » pour la période avant de lancer la recherche: https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9686

La bibliothèque offre un service d’aide par clavardage : contactez-les pour une assistance immédiate pour dénicher ce document

#Web #Enjeux Sébastien Broca, «L’étrange destin du logiciel libre», Le monde diplomatique, Juillet 2014, p. 22

#Web #Droit Olivier Charbonneau, « L’accès libre », (2010) 22 Les cahiers de propriété intellectuelle. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1071

#Web #Droit Johanne Daniel, « Le cadre juridique de la gestion collective des droits d’auteur au Canada », (1998) 11 Les cahiers de propriété intellectuelle. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/2023