Droits

Livre et édition Musique Rapport et étude Réforme

Deux études québécoises: musique et livre

Rien de mieux que d’étonnantes et d’étoffées études pour nous égayer le coeur et le cerveau en ces temps exceptionnels. À défaut d’avoir pu lire ces études, je peux vous confirmer que les auteurs de celles-ci sont des personnes érudites que je respecte énormément.

La première étude (en vertu de l’ordre dans laquelle elle me fut communiquée hier) s’avère un «livre blanc» intitulé L’intelligence artificielle et le monde du livre (32 pages) et rédigé par Tom Lebrun, candidat au doctorat en littérature et René Audet, professeur, tous deux à l’Université Laval. J’ai vérifié et le mot «bibliothèque» y figure 23 fois. Absolument sur ma liste prioritaire de lectures.

Selon le communiqué qui me fut acheminé sous pli séparé directement par un des auteurs :

L’intelligence artificielle (IA) dans le monde du livre est une réalité. En effet, elle n’est pas réservée aux plateformes de vente ou aux applications médicales. L’IA peut assister l’écriture, accompagner le travail éditorial ou encore aider le libraire. Elle peut répondre à des besoins criants ; malgré ses limites évidentes, elle permet d’envisager des applications inédites dans la chaîne du livre, qui font ici l’objet de recommandations précises. Ce livre blanc, rédigé par deux spécialistes du livre et de l’intelligence artificielle, vise à identifier des pistes d’action pour mettre l’IA au service des nombreux maillons du monde du livre.

« Dans ce milieu, où doivent être menées les réflexions utiles à la planification de l’avenir immédiat de ce créneau culturel, l’idée d’une concertation de certains de ses acteurs sur l’utilisation d’IA (voire l’éventuelle mise en commun des données collectées) est une piste à suivre. »

Cette concertation est appelée par nombre d’experts, qui témoignent dans ce Livre blanc des enjeux propres au contexte culturel actuel menacé par les géants du commerce : « Si l’IA appelle une vigilance constante concernant son utilisation, il paraît important pour les acteurs du monde du livre de rester très attentifs aux avancées technologiques, tant à ce qu’elles pourraient bousculer qu’à ce qu’elles pourraient apporter. » (Virginie Clayssen, Éditis / Commission numérique du Syndicat national de l’édition, France)

Ainsi, « la voie dorée pour l’introduction d’IA, pensée comme intelligence augmentée, dans les différents maillons de la chaîne est sans aucun doute celle d’une exploitation des différentes données déjà disponibles ».

Source: https://www.fabula.org/actualites/l-intelligence-artificielle-et-le-monde-du-livre-livre-blanc_97907.php

Sur un autre ordre d’idées, j’ai le plaisir de vous partager le lien vers l’étude de Jean-Robert Bisaillon, candidat au doctorat en science politique à l’UQAM et co-directeur du LATICCE. Jean-Robert est très actif dans le domaine musical, où il travaille notamment sur la question des métadonnées. Son étude, intitulée Fragilités structurelles des secteurs culturels dans un contexte de crise et de révision du statut de l’artiste (7 pages) me fut communiquée par un groupe sur un réseau social.

Selon la page où l’étude est diffusée:

La crise pourrait, malgré tout, constituer une opportunité de redressement des conditions socio-économiques des artistes. 

Jusqu’ici, peu de politiques publiques du secteur culturel se sont penchées sur la question de l’identité numérique et de l’autodétermination informationnelle, pourtant déterminante, si l’on veut assurer une protection adéquate du statut de l’artiste dans les espaces en ligne. 

La culture en ligne se développe là où la Loi sur le statut de l’artiste manifeste ses plus grandes faiblesses.

Si la législation québécoise veut adopter certaines mesures visant à améliorer la situation des artistes, elle ne doit plus se limiter à la question des relations de travail ni faire porter, comme c’est le cas, la responsabilité d’application de la loi aux seules associations ou regroupements.

Source: https://www.ieim.uqam.ca/spip.php?article12679

J’ai une place spéciale dans mon coeur (et mes priorités de lecture) à celles et ceux qui réfléchissent aux régimes juridiques applicables aux domaines artistiques, culturels et créatifs, surtout s’ils l’arriment à des enjeux des bibliothèques, comme le dépôt légal.

Soit dit en passant, j’attends avec trépignement à 10h ce matin l’allocution d’ouverture de Cory Doctorow, auteur de science fiction et blogueur de longue date, dans le cadre de la conférence Law Via the Internet 2020

Jeux vidéos Propriété intellectuelle

Jeux sur la propriété intellectuelle

Le droit d’auteur, et la propriété intellectuelle en général, rebutent plusieurs. C’est pourquoi l’idée de concevoir un jeu (vidéo) sérieux ayant comme thème la PI n’est pas si saugrenu. Je vous propose quelques liens moissonnées dans les échanges sur une liste de discussion de chercheurs en études vidéoludiques qui recense des jeux traitant de PI. (J’ai retrouvé ces échanges dans ma boîte de courriels, que je tente de dépoussiérer avant la rentrée universitaire)

Simulation de propriété intellectuelle de la Banque de développement du Canada et de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Si grâce à vos actifs incorporels et à vos idées novatrices, vous détenez un avantage sur la concurrence, vous pourriez garder une longueur d’avance sur le marché en investissant dans une stratégie de protection de la PI. Notre jeu est conçu pour vous aider à maîtriser les notions de base de la PI et à protéger vos actifs incorporels.

Source: Banque de développement du Canada

Le mot croisé sur la PI de la American Bar Association

Hypnospace Outlaw (via Steam) sur la piraterie de la musique des années 1990.

DearReader qui, selon Eric Zimmerman:

Dear Reader, uses public domain literature as basis for word puzzles. The actual text from the books is curated and then used in procedural puzzles. It’s more an example of existing intellectual property as the basis for a game. And a potential tool for literacy.

Source: courriel d’Eric Zimmerman via Gamesnetwork@lists.tuni.fi

Free Culture Game qui, selon le site de l’éditeur:

The Free Culture Game is a game about the struggle between free culture and copyright. Create and defend the common knowledge from the vectoral class. Liberate the passive consumers from the domain of the market.

Source: Moleindustria 2008

Les deux qui suivent sont légèrement hors sujet mais méritent d’être soulignée:

La Sorbonne a produit le jeu Hellink.fr sur la recherche d’information à une époque où les fausses nouvelles se glissent partout.

Et, Cosmopoly, une relecture du classique Monopoly selon la théorie des communs.

Enfant Livre et édition Québec

Lectures d’été pour enfants : théâtre, poésie

Je vous partage ma sélection de lectures pour mes filles, âgées de (presque) 8 ans et 9 1/2. Il faut dire que la plupart ne se trouvent pas en version numérique dans les bibliothèques publiques de la Belle Province (je vais revenir sur ce point bientôt). Il s’agit des « cadeaux de graduation » pour célébrer la fin de l’année scolaire.

Étant assez fortuné de pouvoir me les acheter sans trop réfléchir, j’ai repéré les titres sur la plateforme numérique des librairies indépendantes du Québec, leslibraires.ca.

Je tente à chaque fois d’acheter d’une librairie différente, optant pour l’organisation qui a le plus de titres en inventaire. Question de récompenser les libraires qui font des choix judicieux.

Voici la liste:

Référence

Les insectes du Québec et autres arthropodes terrestres, 49,95 $

Une histoire de l’art expliquée à tous, 49,95 $

Théâtre pour jeunes publics

Trois petites soeurs, 11,95 $

Gretel et Hansel, Papier 1 x 11,95 $

Souliers de sable, 10,95 $

Mains dans la gravelle (les), 14,95 $

Mauvaises herbes (Les), 12,95 $

L’Arche de Noémie, 12,55 $

La mère troll, 12,95 $

Poésie pour jeunes publics

Poésie Vol.1, 14,95 $

Poésie, vol. 2, 14,95 $

Poésie, Vol. 3, 14,95 $

Perruche, 11,95 $

Je tiens à remercier le travail de l’ombre des amoureux et amoureuses de livres qui m’ont aidé à faire ces choix, surtout Communication Jeunesse et la revue Les Libraires.

Accès libre Conférence

«Droit et accès libre» conférence pour l’école d’été Humanités Numériques 2020

Logo du CRIHN, le Centre de recherche interuniversitaire en humanités numériques (Source: Michael Sinatra)

Qui est Olivier Charbonneau? Voir la page «À Propos» de ce carnet. Nous allons parler des questions juridiques du libre accès, spécifiquement du droit d’auteur.

Olivier a produit 4 vidéos pour l’école d’été, qui sont disponibles dans cette liste de lecture complète sur le canal YouTube d’Olivier. Dans les deux premières vidéo, Olivier offre des éléments introductifs dont le visionnement n’est pas requis pour celles et ceux qui participent à l’École d’été. Par contre, les deux dernières le sont, voici lesdites vidéos, imbriquées dans ce billet:

Les éléments qui suivent constituent les compléments présentés lors des vidéos. Dans la première vidéo, qui n’est pas obligatoire, Olivier présente le point «0» ici-bas, les prolégomènes. La seconde vidéo, qui n’est pas obligatoire, Olivier évoque les points 1 et 2. Les vidéos 3 et 4, obligatoires, présentent les points correspondants ici-bas.

0. Prolégomènes

Open access means «digital, free of charge, and free of most copyright and licensing restrictions »

Peter Suber, Open Access, 2012, MIT Press, Cambridge, p. 4, en ligne: <https://mitpress.mit.edu/books/open-access>  
La Spaghettification (source : projet microfiches.org)
Plan de la présentation (Source: CultureLibre.ca)

1. Droit


Cadre réglementaire du droit d’auteur (Source: Gouvernement du Canada dans un rapport reçu par courriel il y a 4-5 ans)

Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, consultez la section éponyme du site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Il y a, bien sûr, d’autres pages pertinentes sur le site de l’OPIC ainsi que diverses agences du Gouvernement du Canada sur chacune de ces éléments.


Tout sur le droit d’auteur (Source: CultureLibre.ca)

2. Libre accès

«Contrat ou licence d’édition» (Source: Microfiches.org)
Comment s’articule le libre accès (Source: SPARC & PLOS: How Open is it?)

3. Droit et libre accès

Droit d’auteur et libre accès (Source: CultureLibre.ca)
Processus graphique du droit d’auteur, du point de vue de l’utilisatrice (Source: CultureLibre.ca et APSDS p. 16)

4. Données de recherche et libre accès

Questions concernant les données de recherche:

  • Crée de façon indépendante, résulte de la sélection et de l’arrangement; «dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail» (c.f. citation ici-bas).
  • Distinction entre la compilation et chaque notice prise individuellement.
  • Libérer les données brutes ou les données transformées? (questions liées à l’éthique, la vie privée; aux étapes de transformation..)
  • Importance d’avoir un plan de gestion des données, voir ce guide des bibliothèques de l’Université d’Ottawa ainsi que cette page d’information de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

Essentiellement, la compilation, pour être originale, doit être une œuvre que son auteur a créée de façon indépendante et qui, par les choix dont elle résulte et par son arrangement, dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail. Ce n’est pas une haute exigence, mais c’en est une. S’il en était autrement, n’importe quel type de choix ou d’arrangement suffirait, puisque ces opérations supposent un certain effort intellectuel. Toutefois, la Loi est claire: seules les œuvres originales sont protégées. Il se peut donc que certaines compilations ne satisfassent pas à ce critère.

Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 CF 22, 1997
CanLII 6378 (CAF), <http://canlii.ca/t/4mzd>

En plus du jugement Télé-Direct cité précédemment, voici une petite liste de jugements canadiens sur les questions de propriété des données, en ordre chronologique inversé:

Domaine public Rapport et étude

Ordinogramme du domaine public au Canada

Le Bureau du droit d’auteur de l’University of Alberta a lancé en janvier une nouvelle version de son ordinogramme (J’aime cette traduction pour flow chart) pour déterminer si toute oeuvre sujette au droit d’auteur se retrouve dans le domaine public (c’est à dire que le droit de propriété patrimonial est expiré).

La version originale se trouve dans l’onglet « outils » du portail d’information de nos collègues albertains.

Conférence Livre et édition

Créer, éditer et diffuser le livre de demain

Je suis heureux de vous signaler cet atelier du 7 février prochain à la Ville de Québec:

La fabrique du numérique: créer, éditer, diffuser le livre de demain, le vendredi 7 février 2020 à Québec

Donnant suite à une première édition tenue en 2010, la Fabrique du numérique se veut une journée de réflexion pour l’innovation éditoriale. Le tout se déroulera le 7 février prochain au Camp (125 boul. Charest Est, Québec, 2e étage).

Elle est destinée à tous les acteurs intéressés par le rôle du numérique dans les pratiques de création, d’édition littéraire et savante au Québec. L’événement ouvre ses portes aux éditeurs, créateurs, bibliothécaires, chercheurs et étudiants qui ont à cœur la discussion et la concertation autour de ces enjeux.

La Fabrique, c’est l’occasion de réfléchir ensemble aux possibilités du livre en contexte numérique.
— Quelles sont les avenues prometteuses? Quels sont les exemples inspirants, les chantiers à connaître et à suivre?
— Comment planifier le travail éditorial, à l’intersection de nouveaux métiers à combiner et devant le défi de développements technologiques inédits?

La Fabrique, ce sont de courtes présentations et des moments d’échange autour de trois thèmes, puis une réflexion collective pour nous outiller en vue de produire le livre de demain.

Pour consulter le programme, voir la pièce jointe!

À noter qu’il est important de s’inscrire en complétant le formulaire en ligne: https://bit.ly/fab2020.

La journée sera suivie d’un 5 à 7 aux Éditions Alto (280, rue Saint-Joseph Est).

La Fabrique du numérique est un événement organisé par René Audet (Laboratoire Ex Situ / Littérature québécoise mobile) Véronique Fontaine (Fonfon / Association nationale des éditeurs de livres) et Christiane Vadnais (Alto).

Le mot-clic de la Fabrique est le suivant: #fn20

* Rappel: N’oubliez pas de vous inscrire en complétant le formulaire en ligne pour aider l’équipe à planifier la logistique de l’événement: https://bit.ly/fab2020

Texte officiel des organisatrices.eurs
GDN (DRM) Jeux vidéos Non classé

Sur les difficultés juridiques de préserver les jeux vidéo

J’ai adoré ce documentaire de 45 minutes environ, relatant les déboires d’une compagnie vouée à la préservation des jeux vidéo anciens.

GOG.com est l’initiative d’une compagnie polonaise qui a connu un monde sans droit d’auteur: la conversion de son pays d’un système communiste à celui capitaliste. Fort de ses réussites à titre de distributeur local de certains titres populaires des dernières décennies, la compagnie décide de se lancer dans la conversion et diffusion de jeux vidéo sur d’anciennes plate-formes. Il semble que retracer les droits sur les jeux fut tout aussi compliqué que convertir ceux-ci aux plate-formes actuelles. Une excellente formation en droit d’auteur pour ce qui est de retracer les droits sur un corpus patrimonial dans un contexte d’exploitation commercial.

Ce documentaire fut réalisé par Noclip, une initiative sociofinancée qui vise à créer parler de jeux vidéo. Voir leur canal sur Youtube.

Liberté d'expression Rapport et étude Réforme

Le droit de citer un produit

Pour tous les influenceur du Web, je vous recommande la lecture de ce billet très pertinent des étudiant.e.s en droit de la propriété intellectuelle et de la technologie de la Osgoode Hall Law School :

Obligation de citer une relation commerciale lors des endossements publics d’un produit ou service commercial

La Federal Trade Commission, l’agence nationale en charge du commerce aux États-Unis a dévoilé un nouveau cadre de gouvernance pour les influenceurs du web et autres célébrités. Pour assurer une seine concurrence dans le marché, il faut dévoiler ses liens commerciaux avec les entités que nous endossons. Je vous invite à visiter la foire aux questions pour les influenceurs de la FTC pour de plus amples renseignements.

À cet effet, je déclare solennellement que je suis lâchement au solde de l’Université Concordia depuis le tout début de ce carnet. Il s’agit d’une corporation privée de droit public vouée à l’éradication de l’ignorance par l’enseignement. À titre de bibliothécaire, je prône le libre accès au savoir par le biais de marchés bien calibrés et fluides.

Accès libre Critique Rapport et étude Test

Lecture de Les batailles d’Internet (2018) par de Grosbois

Voici mes notes de lecture de l’excellent livre de Philippe de Grosbois intitulé Les batailles d’Internet : assauts et résistances à l’ère du capitalisme numérique chez Écosociété, paru le 22 janvier 2018.

Alors, bon ou mauvais Internet ? Ni l’un, ni l’autre propose d’entrée de jeu de Grosbois. Il est plus juste de situer les pôles de la question, autour de cette construction sociale. Internet se situe entre l’éloge naturaliste et la critique intégrale. Les protagonistes pris dans le débat polarisé sont hackers, libristes et adeptes du pair-à-pair (p. 33).

Le premier, l’éloge naturaliste, s’inspire de la biologie et propose que

le Net permettrait des interactions comme celles que l’on retrouve dans un écosystème. Il serait plus souple que les régulations centralisées et bureaucratiques de l’État, que les structures hiérarchiques en général. Internet laisserait naturellement place à la liberté individuelle et à la formation de groupes spontanés. Pour certain.e.s, il est l’incarnation même du libre-marché tel qu’il ne s’était jamais vraiment réalisé jusqu’à présent

de Brosbois (p. 28)

L’autre, la critique intégrale, attaque cette créature purement néolibérale :

Imaginée par les cybernéticien.ne.s rêvant d’une communication sans entraves qui régulerait les systèmes sociaux, Internet court-circuite les institutions politiques et détruit les solidarités. Le réseau est entretenu par des fantasmes communautaires et subversifs, mais en réalité in ne fait que renforcer l’emprise du capital sur nos existances.

de Grosbois (p. 28)

Ces « deux faces d’une même médaille » impliquent qu’Internet serait « une force extérieure à la société » tout en considérant « Internet et le marché comme étant plus ou moins équivalents. » (p. 29) Ainsi est divisé l’ouvrage, l’auteur présente en premier (chapitres 2-5) « quelques-unes des potentialités fragiles et menacées » du réseau pour ensuite cibler les enjeux présentant un plus gros risque (chapitre 6-8). La table est mise et j’aime le menu.

Le premier chapitre est l’occasion pour de Grosbois d’exposer les origines d’internet. Citant Loveluck [Réseaux, libertés et contrôle. Une généalogie politique d’internet, 2015] pour expliquer la théorie cybernétique de Weiner, de Grosbois passe par les sentiers connus: Hayek, Castells, Dominique Cardon, Steven Levy, Ivan Illich, Tim Breners-Lee, Fred Turner, Stuart Brand, John Perry Barlow, Richard Stallman, Eric Raymond pour ne citer qu’eux…

dans le second chapitre, de Grosbois explore le commerce et la culture, entre alliances incongrues du copyright sous l’angle de Cory Doctorow, Lawrence Lessig puis Yochai Benkler [The Wealth of Networks, 2006]. Parlant de verrous numériques et plus globalement des plateformes de diffusion en flux, de Grosbois précise que :

L’enjeu ne serait plus le paiement à chaque téléchargement, mais la distribution équitable de l’argent amassé par divers moyens. L’accès aux oeuvres et la contribution financière seraient deux opérations distinctes qui ne seraient pas toujours exécutées ensembles. Cela ne signifie pas que le droit d’auteur n’existerait plus : les artistes obtiendraient toujours pleine reconnaissance de leur travail et demeureraient seul.e.s à décider des adaptations et dérivés commerciaux de leur oeuvres (du moins jusqu’à ce que l’oeuvre entre dans le domaine public).

de Grosbois (p. 89)

Dans le troisième chapitre, de Grosbois présente les nouvelles frontières de l’expression:

Qu’est-il possible de lire ? Qu’est-il possible d’écrire, de diffuser, de montrer ? Quelles sont les réalités qui sont confinées à la sphère privée et qu’est-il légitime d’exprimer publiquement ? Quelles sont les personnes ou les institutions qui ont la charge d’autoriser ou d’interdire, de faciliter ou de limiter la publication d’une oeuvre et sa diffusion ? Ces questions sont essentielles pour comprendre l’univers des médias, et ce, tout au long de leur histoire. Chaque fois qu’un nouveau média de masse apparaît, il vient bouleverser les relations entre le public et les dépositaires légitimes de la culture et de l’information à cette époque précise : clercs, professeur.e.s, journalistes, apparatchiks, critiques, editeurs.

de Grosbois (p. 93)

Sont cités Adorno et Horkheimer, Walter Benjamin, C.W. Mills [imagination sociologique]…

Triste paradox, l’assouplissement des frontières décrit plus hout peut aussi permettre aux individus intolérants et haineux de se coaliser, de développer leur confiance et de raffermir leurs convictions afin d’exercer, ultimement, une sorte de vigilantisme (ou auto-justice).

de Grosbois (p. 106)

La liberté d’expression est un couteau à double tranchant dont les pistes de solution sont bien modestes. Il faut être solidaire, sur le plan politique, avec les victimes (p. 106). Il faut considérer des actions en justice (p. 107). Puis, il faut agir directement sur les plateformes (p. 108).

Dans son quatrième chapitre, de Grosbois traite de la crise du journalisme :

il faut l’aborder en tant que recul d’une certaine conception du journalisme, telle qu’elle s’est imposée et stabilisée au cours du XXe siècle, c’est-à-dire une pratique dotée d’une éthique professionnelle contrée sur la neutralité politique et une relative autonomie par rapport au pouvoir, bien que largement financée par la grande entreprise. Or, l’accès aux citoyen.ne.s qu’offrent aux publicitaires les médias sociaux commerciaux a rendu obsolète ce modèle d’affaires journalistique.

de Grosbois (p. 118)

S’en suivent Noan Chomsky, Amy Goodman, Astra Taylor, Frédéric London, Evgeny Morozov, Gabriella Coleman (pour les hackers et le journalisme open source d’où l’importance des sources – p. 134), Zeynep Tufekci… Entre l’indifférence d’apprendre ce que l’on soupçonnait déjà (p. 137) et l’effroi à l’idée que tout serait maintenant matière à être divulgué (p. 139), « l’information a rarement autant constitué un enjeu politique qu’à notre époque » (p. 141). Deux défis demeurent entiers: le financement (p. 142) et « la répression qui vise actuellement les journalistes et les sources des fuites » (p. 143) « Une information libre et juste n’a jamais été chose acquise. » (id)

Au tour de la surveillance, contrôle, répression d’animer le cinquième chapitre de de Grosbois, où « quand le Net devient filet » (p. 145)

Toutes les potentialités ouvertes par Internet, sur les plans de l’expression individuelle, de la culture, du journalisme ou de la démocratie, font l’objet d’une contre attaque puissante et concertée. Cette charge ne se manifeste pas seulement par des opérations policières et étatiques ; elle est aussi l’oeuvre de grandes entreprises. Celles qui sont les plus profitables à l’échelle mondiale, telles que Google et Facebook, tirent leurs revenus de la collecte massive de donnes personnelles et du contrôle de la navigation et des interactions des internautes. Ce que la sociologue Zeynep Tufecki appelle « la privatisation des communs sociaux » (the corporatization of social commons) est un aspect crucial de ce «renfermement» d’Internet.

de Grosbois (p. 149)

Selon de Grosbois, nos libertés sont limitées de trois manières, par : « les dispositifs de surveillance, les mécanismes de contrôle des communications et, enfin, les mesures de répression à l’endroit de nombreux cyberactivistes. » (p. 150)

Dans son sixième chapitre, de Grosbois entame la politique, du point de vue des hackers, libristes et adeptes du pair-à-pair. Il constate que :

Le mouvement pour une information libre aborde la politique à travers un autre prisme que celui de la gauche et la droite; il tente d’articuler un problème en des termes nouveaux, de mettre en lumière un obstacle spécifique auxquels les humain.e.s sont confrontés dans leur quête d’une vie mieux vécue. En s’attaquant au processus par lesquels les idées circulent et sont débattues plutôt qu’à la substance de ces idées elles-mêmes, les hackers, les libristes et les pirates parviennent parfois à renouveler la critique du système économique et politique et à perturber son fonctionnement au quotidien, mais en l’abordant de biais, en quelque sorte. Ils s’attaquent au système en cherchant à y pratiquer un autre type de brèche que celles auxquelles nous sommes habitué.e.s. Ils viennent bousculer des modes d’organisation plus hiérarchiques ou centralisés auxquels ont aussi recours les forces de gauche, en insistant sur la décentralisation, l’horizontalité et la participation.

de Grosbois (p. 196)

Le septième chapitre de l’ouvrage de de Grosbois identifie les impacts sur le monde physique d’Internet, notamment l’impact environnemental des nouvelles technologies (pollution), l’internet des objects et les nouvelles plateformes de partage et la production par les pairs :

Il est vrai qu’internet, comme l’explique le géographe Boris Maude, s’est constitué comme un espace en soi, partiellement distinct du reste de nos existences.

de Grosbois (p. 199)

Le huitième chapitre de deGrosbois traite de l’internet libre et commun, tant sur le plan de la couche physique (neutralité du réseau) que la couche logicielle (interopérabilité et algorithmes open source), ainsi que deux couches de contenus, les communs de la connaissance et les données communes et la vie privée.

Pour conclure, l’idée centrale de l’auteur est que les protagonistes d’Internet, les hackers, les libristes et les adeptes du p2p, maintiennent une « relation trouble avec le capitalisme » (p. 252). Ainsi, de Grosbois souligne

qu’Internet n’a pas de nature profonde : il n’est pas par essence ni capitaliste ni anticapitaliste. […] Conçu à l’origine à la manière d’un commun, Internet a été amené à favoriser, en partie de façon délibérée et en partie accidentellement, des principes en rupture avec un certain esprit du capitalisme : le partage, l’universalité de l’accès, le don, la collaboration, la délibération. Il est donc possible de «plier» le réseau de manière à ce que l’activité qu’y s’y déroule exclut des aspects importants du système capitaliste tels que la transaction marchande, le salariat, la séparation entre producteurs et consommateurs, l’opacité et le contrôle de l’information, l’enfermement de la croissance et de la culture dans les régimes de propriété intellectuelle, etc.

de Grosbois (p. 253)

Ainsi, nous avons le «capitalisme netarchique» de Michel Bauwens, les communs d’Elionor Ostrom (p, 253), il reset des oppositions à repenser (p. 257), entre la technique et le politique; entre l’individu et la collectivité… il faut repenser notre compréhension d’Internet pour y situer notre action politique. (p. 258)

Canada Droit d'auteur Rapport et étude Réforme

Le rapport tant attendu sur le droit d’auteur

L’article 92 de la Loi sur le droit d’auteur au Canada stipule que le Gouvernement doit procéder à une analyse quinquennal obligatoire. Il semble que nous sommes servi : ce n’est pas un mais deux rapports diffusés par autant de comités parlementaires fédéraux.

Le 2 mai dernier, le Comité permanent du patrimoine canadien livrait un rapport de 82 pages traitant des modèles de rémunération des créateurs canadiens. Un mois plus tard, soit aujourd’hui, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie du Parlement du Canada propose maintenant un second rapport, celui-ci étant identifié par son titre comme étant le rapport imposé par la loi.

Pour ce qui est du plus récent rapport, le communiqué de presse diffusé le 3 juin sur le site du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie :

Le rapport formule 36 recommandations. Il comprend des recommandations visant à réduire l’opacité du droit d’auteur, notamment en recueillant des renseignements faisant autorité sur son incidence sur les créateurs et les industries créatives du Canada, en augmentant la transparence de l’administration collective des droits et en simplifiant la Loi sur le droit d’auteur. Le Comité recommande d’améliorer le pouvoir de négociation des créateurs canadiens en leur accordant un droit de résiliation tout en atténuant son impact sur les marchés de droits d’auteur. Il propose également d’effectuer une mise à jour raisonnable des mécanismes d’application, en commençant par les dommages-intérêts préétablis pour les titulaires de droits et les recours dont disposent les sociétés de gestion collective. Des recommandations portent sur les propositions de blocage de sites et leur impact potentiel sur la forme et la fonction d’Internet, et affirment que les fournisseurs de services en ligne tels que Google et Facebook doivent se conformer pleinement à la législation dans l’intérêt des titulaires de droits et des utilisateurs. Le rapport recommande également une voie à suivre pour protéger les expressions traditionnelles et culturelles.

https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/INDU/communique-de-presse/10537035

Le document complet de 153 pages est disponible pour téléchargement (lien direct vers la version PDF).

Je me réjouis de découvrir que le mémoire auquel j’ai contribué est cité dans le rapport du Comité ! Outre cette petite coquetterie par le truchement de la fonction de recherche pour fouiller ledit document, je n’ai pas pris connaissance de la substance du rapport. Je voulais à tout le moins signaler sa mise à disposition.