Droits

Critique France Internet Livre et édition

Mon ami Sartre

Il me restait quelques moments avant de terminer ma journée, quelques minutes tout au plus, juste assez pour repasser les missives reçues par courriel pour m’assurer que je n’ai pas complètement négligé ma correspondance. Et je suis tombé sur ce message, sans mots autre qu’un hyperlien, de ma propre plume, à moi même.

Il s’agit du message parfait pour meubler ces instants où le soleil d’automne vacille vers le crépuscule. Le voici:

http://figura-concordia.nt2.ca/appel-raconter-linternet

Ah oui, il s’agit d’un appel de communication de mes collègues en littérature – un domaine que je considère comme prioritaire pour partager mes résultats de recherche en droit d’auteur numérique… dans l’appel, une phrase en particulier m’accroche, une référence directe à Jean-Paul Sartre:

Cette journée d’étude vise à réfléchir à la présence du numérique dans le roman et à ses implications sur l’imaginaire contemporain. Les interventions, que nous souhaitons fondées sur des études de cas, chercheront à émettre quelques hypothèses sur ce que « peut » la littérature, pour reprendre la célèbre formule de Sartre, lorsque confrontée aux effets sémiotiques ou rhétoriques des innombrables dispositifs, applications, réseaux et logiciels qui balisent désormais le quotidien.

Tiens, une célèbre formule de Sartre ? Quid… Mon le duo Google-Wikipedia me lancent sur la trace de l’essai Qu’est-ce que la littérature ? que je retrouve sous mes pieds (oui, oui, je travaille au 5e de ma bibliothèque universitaire et le livre est classé au 4e).

Il faut dire que le moment s’est envolé et j’ai réellement manqué mon train… assis sur ma chaise, je savoure cette édition ancienne, éphémère, où chaque page semble sur le point de se sublimer en nuage de poussière !

Je trouve beaucoup de perles, fragments de pensées attrapées par butinage paresseux. Je saute à la section « Pour qui écrit-on ? » de l’essai en question et je découvre ces mots, à la page 128-9:

L’écrivain consomme et ne produit pas, même s’il a décidé de servir par la plume les intérêts de la communauté. Ses oeuvres restent gratuites, donc inestimables ; leur valeur marchande est arbitrairement fixée. […] Au fond on ne paie pas l’écrivain : on le nourrit, bien ou mal selon les époques. Il ne peut en aller différemment, car son activité est inutile : il n’est pas du tout utile, il est parfois nuisible que la société prenne conscience d’elle-même. Car précisément l’utile se définit dans les cadres d’une société constituée et par rapport à des institutions, des valeurs et des fins déjà fixées.

Je viens de trouver ma lecture de chevet pour les prochaines semaines…

Canada Contenu culturel Préservation Questions Lecteurs

Exception pour une copie de sauvegarde

Il existe une exception pour habiliter les « personnes » – qu’elles soient physiques (les humains) ou mortales (les organisations) à effectuer des copies de sauvegarde d’objets protégés par le droit d’auteur. Il s’agit d’une exception édictée dans la révision de la loi en 2012, à l’article 29.24 :

Copies de sauvegarde

Copies de sauvegarde

29.24 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour la personne qui est propriétaire de la copie (au présent article appelée copie originale) d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur, ou qui est titulaire d’une licence en autorisant l’utilisation, de la reproduire si les conditions ci-après sont réunies :

a) la reproduction est effectuée exclusivement à des fins de sauvegarde au cas où il serait impossible d’utiliser la copie originale, notamment en raison de perte ou de dommage;

b) la copie originale n’est pas contrefaite;

c) la personne ne contourne pas ni ne fait contourner une mesure technique de protection, au sens de ces termes à l’article 41, pour faire la reproduction;

d) elle ne donne aucune reproduction à personne.

Assimilation

(2) Une des reproductions faites au titre du paragraphe (1) est assimilée à la copie originale en cas d’impossibilité d’utiliser celle-ci, notamment en raison de perte ou de dommage.

Destruction

(3) La personne est tenue de détruire toutes les reproductions faites au titre du paragraphe (1) dès qu’elle cesse d’être propriétaire de la copie originale ou d’être titulaire de la licence qui en autorise l’utilisation.

 

Cet article édicte également certaines modalitées d’application à l’article. Constater que le terme « DONNER » à l’alinéa 1.d) peut porter à confusion, il est important de se questionner si l’on applique le sens commun ou non. Plus précisément, est-ce qu’une bibliothèque ou une organisation similaire peut effectuer le prêt documentaire d’une copie de sauvegarde d’un bien? Étant bibliothécaire (je ne suis pas avocat), je ne peux fournir une opinion juridique sur ce point, mais il convient de préciser que le Code civil du Québec édicte des régimes distincts pour les dons et pour le prêt de biens, où il y a perte du droit de propriété dans le cas du don et non dans le prêt.

Cette question mérite une attention plus sérieuse que celle que je puisse y réserver ce lundi matin…

Accès libre Afrique Anniversaire Universités

Autour de Florence Piron : Science Afrique, SOHA, DICAMES

Il y a de ces personnes que j’ai l’honneur de côtoyer et surtout, qui m’inspirent par la passion qui anime leur démarche. Une de ces personne est la professeur Florence Piron au département de d’information et de communication de l’U. Laval. En plus d’être absolument rigoureuses, ses recherches sur la justice cognitive sont d’une envergure impressionnante quant à leur impact sur les communautés partenaires. Je ne peux vous donner q’un bref aperçu de ses efforts qui semblent sans limites:

Tu es une inspiration Florence, merci pour tout ce que tu fais !

Accès libre Montréal

Visionnement du documentaire « Paywall » mardi le 23 octobre de 17h à 19h30 à l’Université Concordia

Paywall: The Business of Scholarship (Full Movie) CC BY 4.0 from Paywall The Movie on Vimeo.

Je vous invite chaleureusement au local VA-114, situé au 1395 René Lévesque Ouest de l’Université Concordia, pour visionner le documentaire Paywall: The Business of Scholarship, suivi d’une table ronde à laquelle je participerai avec d’autres collègues. Le tout s’inscrit dans la semaine du libre accès / open access week.

L’événement est gratuit mais nous vous prions de vous inscrire avant: https://www.eventbrite.ca/e/paywall-film-screening-qa-on-open-access-tickets-51308584357

Le service de communication de l’Université Concordia diffuse également un article sur le libre accès, articulant certaines stratégies mises en place par mon employeur en lien avec le libre accès.

Jeux vidéos Montréal

Venez créer votre (premier) jeu à Concordia! GAMERella: 10-11 Novembre 2018

Les 10 et 11 novembre prochains auront lieu GAMERella, le « brico-jeu » (game jam) gratuit et ouvert du centre de recherche sur la Technoculture les arts et les jeux de l’Université Concordia (TAG), une activité qui invite tout particulièrement les femmes auto-identifiées, les personnes non binaires, les personnes ayant des capacités différentes ainsi que toutes les personnes qui estiment qu’elles n’ont pas eu la chance de créer un jeu (vidéo ou de plateau). Les détails sont disponibles en anglais à cette adresse: https://tag.hexagram.ca/events/gamerella2018/

​Par ailleurs, je tiens à souligner l’excellent travail de l’infatigable coordonatrice de TAG, Gina Hara, qui a produit un fascinant documentaire sur la culture geek au féminin (http://geekgirlsfilm.com/disponible chez diffusion Multi-Monde) et une websérie documentaire en machinima sur YouTube à propos de chercheur.e.s sur Minecraft. Vous m’excuserez de souligner son travail qui offre un nouveau regard sur une sujet trop souvent articulé au masculin. Le carnet de Gina est ici: http://ginaharaszti.com

Éducation Québec Utilisation équitable

Pistes pour le droit d’auteur en milieu scolaire et universitaire

Voici quelques liens pour encadrer le droit d’auteur dans le milieu de l’éducation :

Le concept global constitut établir un cadre de gouvernance misant sur les forces du service du contentieux et de la bibliothèque pour travailler en collaboration.

Exceptions au droit d'auteur Jugement Livre et édition Québec Universités

Entente à l’amiable entre l’Université Laval et Copibec

Selon un communiqué émis par l’Université Laval via le site CNW, Copibec et l’Université Laval concluent une entente hors cour en matière de droits d’auteurs. Bien sûr, il faudra attendre encore un peu pour obtenir les détails de cette entente – il faut être prudent et patient avant d’analyser la situation.

 

Voici le texte complet du communiqué de presse, une utilisation équitable de ce contenu protégé par le droit d’auteur pour communication de nouvelle:

 

QUÉBEC, le 19 juin 2018 /CNW Telbec/ – Copibec et l’Université Laval annoncent qu’elles entendent mettre un terme définitif au litige qui les oppose concernant la gestion des droits des auteurs dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche de l’Université Laval.

Au terme de leurs échanges, les parties ont conclu une entente à l’amiable, laquelle demeure cependant sujette à l’approbation de la Cour. Les modalités exactes de cette entente seront donc rendues publiques ultérieurement, après que la Cour ait eu l’opportunité de les examiner.

Cette entente de règlement hors cour a été conclue sans admission quelconque, dans le but d’éviter des frais et déboursés additionnels importants pour toutes les parties, lesquelles préfèrent consacrer leurs énergies et leurs ressources à la défense des droits des auteurs dans la perspective de leur mission respective.

Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’avoir trouvé une solution à l’amiable à leur différend qui, à leur avis, respecte à la fois les besoins du milieu universitaire et les droits des titulaires de droits d’auteur. Elles reconnaissent toutes deux que la gestion collective offre des avantages et favorise la liberté académique.

Veuillez prendre note que Copibec et l’Université Laval n’émettront pas de commentaires additionnels avant l’approbation de l’entente par la Cour.

Conférence Jeux vidéos Universités

Présentations à l’UQAC demain

Je donne deux présentations sur le droit d’auteur demain dans la belle région de la Sagamie, l’une sur les jeux vidéo et l’autre sur l’enseignement à distance. Voici les fichiers et les résumés de celles-ci:

Les jeux vidéo dans l’étau du droit d’auteur

Les cours en ligne sous la loupe du droit d’auteur

9h00 : Les jeux vidéo dans l’étau du droit d’auteur

90 minutes suivi d’une période de questions (optionnelle) de 60 minutes

De tous les régimes juridiques applicables à l’industrie des jeux vidéo, le droit d’auteur représente à la fois un outil indispensable et un écueil éventuel à la pleine réalisation du potentiel des technologies numériques. D’un côté, il s’agit d’un régime où sont édictés les droits économiques autour desquels se greffent les marchés qui font voyager les œuvres numériques protégées. De l’autre, certains se heurtent aux droits qui freinent leur créativité, sans oublier ces titans numériques qui imposent leur pratiques par des contrats inflexibles. Afin d’outiller les étudiantes et étudiants en jeux vidéo à s’approprier le droit d’auteur, nous proposons de déconstruire le jeu vidéo comme objet communicationnel afin de mieux saisir comment chacune de ses parties constituantes tombent sous l’emprise du droit. Nous guidant par quelques jugements récents, nous exposerons également ce à quoi peuvent s’attendre des futurs diplômés lançant un studio ou intégrant une entreprise existante. Pour tout dire, nous offrons un tour guidé du droit d’auteur pour le contexte précis des jeux vidéo.

14h00 : Les cours en ligne sous la loupe du droit d’auteur

90 minutes suivi d’une période de questions (optionnelle) de 60 minutes

Le droit d’auteur, pris dans le maelström numérique d’une réforme perpétuelle et de pratiques commerciales et technologiques en mutation, exacerbe les tensions entre les acteurs des marchés d’information, de savoir et de culture. D’une part, le droit d’auteur semble être noyé au Canada et aux États-Unis par le rôle réservé par le législateur et les tribunaux aux exceptions accordées dans le contexte l’enseignement. D’autre part, ces institutions, telles que les universités et leurs bibliothèques, désirent naviguer les environnements numériques grâce à leurs budgets d’acquisition afin de négocier des accès à des corpus d’œuvres. Suite à une présentation des dispositions édictées par la Loi sur le droit d’auteur au Canada, nous discuterons d’une approche professionnelle que nous avons développé au cours de notre pratique à l’Université Concordia. Cette approche permet de contextualiser les questions en droit d’auteur qui surviennent dans le contexte de l’enseignement à distance et propose un cadre de gouvernance de celles-ci dans le contexte universitaire québécois.

Note biographique :

Olivier Charbonneau est bibliothécaire et chercheur à l’Université Concordia, où il est membre du centre de recherche TAG (Technoculture Art and Games). Il s’intéresse aux questions du droit d’auteur dans divers contextes, dont ceux du libre accès et des jeux vidéo. Il est docteur en droit depuis 2017 (Faculté de droit de l’Université de Montréal), où il a comparé les pratiques commerciales des éditeurs scientifiques aux exceptions en droit d’auteur des bibliothèques universitaires. Il est impliqué dans la vie associative du milieu des bibliothèques et de la culture depuis le dernier millénaire. Il détient deux maîtrises de l’Université de Montréal, une en science de l’information et une en droit, ainsi qu’un baccalauréat en commerce de l’Université McGill. Il tient un carnet de recherche depuis 2005 à www.culturelibre.ca et un carnet de travail en anglais depuis 2011 à OutFind.ca.