Appel de communication

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Appel à communications – les écoles de pensées du droit – 11 au 13 octobre 2018 – Université Laval (Québec)

Le XVe Congrès international de l’ Association internat ionale de méthodologie juridique se déroulera du 11 au 13 octobre 2018 à Université Laval (Québec) sous le thème suivant:

LES ÉCOLES DE PENSÉE EN DROIT

Voici le texte de l’appel à communications : Écoles de pensée en droit – appel à communications – Legal Schools of Thought – call for presentations 2018

L’Association internationale de méthodologie juridique, les Journées d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques et la Chaire de rédaction juridique Louis-PhilippePigeon lancent un appel à communications pour un congrès sur le thème des écoles de pensée en droit qui aura lieu du 11 au 13 octobre 2018 à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec (Canada).

PRÉSENTATION

La désignation « d’école » en droit permet de désigner – parfois a posteriori – des idées, des approches ou des méthodologies qui ont servi de point de repères à des regroupements de chercheurs-juristes. Que ce soit l’École de l’exégèse, l’École de Bruxelles, l’École de Vienne, l’École du réalisme, ou encore l’École de la Sociological jurisprudence, la discipline juridique a en effet connu plusieurs écoles de pensée qui ont jalonné son histoire et, à des degrés divers, influencé son évolution. Certaines de ces écoles sont associées à une branche du droit ou un système juridique en particulier alors que d’autres transcendent ces frontières. Compte tenu de leur diversité et de leur importance, le XVe congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique a pris pour objet d’étude les « écoles de pensée » en droit en vue d’en approfondir la compréhension et d’en dégager les multiples facettes qui, directement ou indirectement, se rapportent à la méthodologie juridique.

Sans prétention à l’exhaustivité, plusieurs axes de réflexion et de recherche seront ainsi privilégiés :

L’influence des écoles sur la pensée juridique. Comment les écoles de pensée participent-elles à la structuration de la pensée juridique? Quels impacts peuvent avoir les écoles sur la conception du droit au sein d’une communauté ou sur l’évolution des systèmes juridiques nationaux? Quel rôle jouent-elles dans la formation des juristes? Les lieux de formation des juristes étant leur creuset naturel, il est pertinent de s’interroger sur la capacité des écoles d’orienter la mise en œuvre ou la conception du droit à l’intérieur de leur milieu.

La désignation « d’école » et son caractère performatif. Qu’est-ce qu’une école de pensée en droit? La catégorie « école de pensée » s’appuie-t-elle sur de véritables critères? Provient-elle de ses membres ou est-elle une construction a posteriori qui sert à regrouper des convictions communes à un groupe de chercheurs? Quel impact l’appellation « d’école » peut-elle avoir sur la notoriété ou la diffusion des idées qu’elle sous-tend? Cette désignation participe-t-elle d’une stratégie de positionnement ou de rayonnement d’une manière de penser, d’enseigner ou de mettre en œuvre le droit? Les concepts et méthodes issus d’autres disciplines sont-ils davantage susceptibles d’être importés en droit lorsqu’ils sont associés à une école de pensée? Certaines écoles connaissent un rayonnement limité tandis que d’autres ont pu étendre leur portée à l’extérieur des frontières nationales; comment expliquer ces succès ou ces limites?

La dimension sociologique des écoles de pensées. Une autre voie de réflexion s’oriente vers l’action politique de certaines écoles de pensée en droit. Quels sont les projets portés par les différentes écoles juridiques? Les écoles sontelles fondées sur des individualités ou sont-elles le produit d’une action collective? Quelles sont les conditions favorables à la naissance d’une école de pensée?

Les écoles de pensée dans le temps et dans l’espace. Envisagée dans une perspective comparative, l’étude des écoles de pensée permettra d’en apprécier la diversité, et peut-être aussi d’en situer des traits communs. Peut-on établir des liens de parenté entre les écoles? Certaines écoles sont-elles jumelles, ou aux antipodes? Observe-t-on des fusions ou des scissions d’écoles?

DIRECTIVES POUR LES PROPOSITIONS DE COMMUNICATION

Les intervenants qui désirent participer au congrès doivent présenter leur proposition au plus tard le 15 mars 2018. Celle-ci doit comporter un titre bilingue, suivi d’un court résumé (entre 100 et 150 mots) rédigé en anglais ou en français et elle doit spécifier le nom et l’affiliation institutionnelle de son auteur.

Les propositions doivent être envoyées à l’adresse suivante : aimj-ialm2018 (arobase) usherbrooke.ca

Étant donné que les actes du congrès feront l’objet d’une publication, les intervenants au colloque seront éventuellement invités à déposer une version écrite de leur communication. Bien que les propositions de communication ne doivent pas nécessairement s’inscrire dans les différents axes décrits plus haut, les organisateurs du congrès se réservent le droit de privilégier les propositions qui s’y rapportent. Si les ressources le permettent, un appui financier pourrait être attribué aux chercheurs désirant participer au congrès.

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Georges Azzaria, directeur, École d’art Mathieu Devinat, professeur titulaire et président de l’AIMJ/IALM Mélanie Samson, professeure agrégée et titulaire associée de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon

Appel de communication

Appel à contribution « Communs numériques et communs de la connaissance » revue tic&société

Je rediffuse un appel à contributions que j’ai reçu par courriel:

Appel à contribution « Communs numériques et communs de la connaissance »

revue tic&société (http://ticetsociete.revues.org), vol. 11, no 2

Les communs désignent tantôt la gestion de ressources que nous avons en commun (climat, haute mer, spectre des fréquences électromagnétiques, biodiversité, connaissances traditionnelles, etc.) et qu’il convient de défendre face aux formes diverses d’accaparement ou de destruction, tantôt ce que nous produisons et/ou gérons en commun dans une optique de partage (ressources numériques ouvertes, jardins partagés, nouvelles formes non-marchandes ou coopératives, financement participatif, etc.).

Les communs désignent des pratiques sociales et non des ressources, même si la relation entre la pratique sociale (la « communauté » concernée, sa gouvernance et la manière dont est organisé le partage) et la ressource (ce qui est partagé – commons pool ressource) reste forte.

L’analyse d’un commun peut s’élaborer à partir de perspectives diverses :

l  les propriétés spécifiques de la ressource offerte en partage : additive (le savoir, les réseaux, et plus globalement le numérique ouvert) ou soustractive (une grande majorité des communs de l’environnement).

l  les menaces d’enclosure (ce qui exclut les acteurs de l’usage du commun) qui pèsent sur la ressource ou sur les communautés qui en ont pris la charge.

l  le faisceau des droits qui s’appliquent sur la propriété et l’usage des ressources. Les communs permettent de tenir compte des usages variés d’une même ressource. L’approche juridique permet d’innover en la matière, à l’image des diverses licences dans le monde du numérique.

l  les formes de gouvernance que se donnent les acteurs qui assurent la gestion, la maintenance et l’ouverture de la ressource considérée.

Dans cette approche plurielle et globalisante, majoritaire tant parmi les chercheurs que les activistes du mouvement des communs, le numérique représente un exemple à la fois emblématique (c’est notamment autour de la naissance de l’internet que l’on a vu renaître le concept des communs) et une opportunité de repenser sous un angle nouveau un grand nombre d’activités collectives. Ainsi, les pratiques des internautes ont construit de nouvelles ressources largement partagées (Wikipédia, logiciels libres, OpenStreetMap, etc.), qui suscitent de nouvelles recherches critiques éclairées par la question des communs.

Ce numéro de la revue tic&société vise à approfondir les notions de « communs du numérique », ou plus largement de « communs de la connaissance », en questionnant plus particulièrement le rôle joué par la communication numérique dans le renouveau des communs.

Pour guider les auteurs dans la soumission de leur article, quelques thèmes sont ci-après proposés, sans toutefois être exhaustifs, sous forme de questions de recherche, qui permettent de situer les communs en tant que pratiques, en prenant en considération la question de la gouvernance ainsi que les dimensions juridiques, économiques et sociales du numérique:

l  Doit-on considérer l’internet lui-même (des protocoles aux applications) comme un commun, et quelles en sont les conséquences sur la gestion et la politique de l’internet (neutralité, séparation des protocoles du réseau et des services, modèle de normalisation, etc.) ? La participation de tou(te)s à la gouvernance d’un commun, la capacité des acteurs à élaborer les règles et à les faire respecter sont des critères de succès repérés par Elinor Ostrom pour les communs de la nature. Comment ceux-ci peuvent-ils être reconduits dans l’écosystème numérique mondial ?

l  La question de la propriété intellectuelle constitue un des éléments majeurs de l’approche des communs de la connaissance. Comment concilier une économie de la création et de la recherche avec la construction de communs de la connaissance, notamment grâce à la généralisation du numérique ? Est-ce que la notion de « faisceau de droits » nous aide à comprendre les enjeux actuels de la propriété intellectuelle, et l’importance pratique des diverses licences ? Quel est le statut du domaine public ou des œuvres transformatives dans la construction de communs culturels ? Comment construire un droit qui renforce l’usage commun de la culture, au delà des actuelles « limitations et exceptions » âprement débattues dans les instances internationales de la propriété intellectuelle ?

l  Le modèle des plateformes peut créer à la fois des infrastructures numériques pour des communs, ou de nouveaux acteurs centralisés tels Uber. Quels sont la place et l’apport éventuels des monnaies numériques et des plateformes de financement participatif dans la construction des nouveaux communs ? Comment évaluer les différences et quels remèdes apporter pour garantir le maintien des pratiques communes ? Quel est l’impact de l’utilisation des termes issus des communs (partage, coopération, gratuité, etc.) par les acteurs industriels de l’internet ?

l  La nouvelle sociabilité s’exerce sur des plateformes dont l’économie est basée sur la captation des données des usagers. Quelles en sont les conséquences sur la relation entre le commun social (loisirs et relations) et le travail gratuit (digital labor) ? Quelle est la place des services publics ou des services d’intérêt général qui gèrent les connaissances (bibliothèques, universités, musées, etc.) avec l’approche par les communs ?

Ces quelques questions ne représentent qu’une partie de l’analyse que l’on peut faire du rapport entre les communs numériques (et plus largement les communs de la connaissance) et l’évolution actuelle de l’écosystème numérique. Plus généralement, il est également possible de se demander si la théorie et l’approche par les communs peuvent s’avérer plus fécondes, pour les individus comme pour la société en général, que la simple approche par les intérêts privés de l’économie du numérique.

Les contributions doivent être soumises en français. Les textes doivent comprendre entre 40 000 et 50 000 caractères espaces compris. Les auteurs sont invités à respecter les consignes concernant la mise en forme du texte (consignes disponibles sur le site de la revue, à la page http://ticetsociete.revues.org/90). Les manuscrits feront l’objet de deux évaluations selon la procédure d’évaluation à l’aveugle.

La date-limite de soumission des articles est fixée au 1er novembre 2016. 

Les propositions d’articles sont à envoyer à Hervé Le Crosnier (herve.lecrosnier@unicaen.fr) qui coordonne ce numéro thématique.

Hervé Le Crosnier est maître de conférences en informatique et culture numérique à l’Université de Caen et chercheur associé à l’ISCC, Institut des Sciences de la Communication du CNRS.

 

Repères bibliographiques

La littérature concernant les communs et leur relation au numérique et au partage du savoir et des connaissances est foisonnante. Impossible de citer ici les articles et les numéros spéciaux de revues consacrés à cette question. Quelques ouvrages majeurs (avec un accent sur les livres en français) structurent les réflexions exposées ci-dessus, mais il existe bien d’autres pistes à explorer. Une large partie des ouvrages cités est disponible en version numérique sur le web.

Philippe Aigrain, Cause commune : l’information entre bien communs et propriété, Fayard, 2005

Association Vecam (coord. Valérie Peugeot), Libres Savoirs : les biens communs de la connaissance, C&F éditions, 2011.

Michel Bauwens, Sauver le monde : vers une économie post-capitaliste avec le peer-to-peer, Les Liens qui Libèrent, 2015

Yochaï Benkler, The wealth of networks, Yale University Press, 2005 (en français : La richesse des réseaux, Presses de l’Université de Lyon).

David Bollier et Silke Helfrich, Patterns of commoning, Commons strategy group2015

James Boyle, The public domain : enclosing the commons of the mind, Yale University Press, 2008.

Sébastien Broca, Utopie du logiciel libre. Du bricolage informatique à la réinvention sociale, Le passager clandestin, 2013.

Benjamin Coriat (coord.) Le retour des communs, la crise de l’idéologie propriétaire, Les Liens qui Libèrent, 2015.

Pierre Dardot et Christian Laval, Commun : essai sur la révolution au XXIe siècle, La Découverte, 2014.

Mélanie Dulong de Rosnay et Hervé Le Crosnier, Propriété intellectuelle : Géopolitique et mondialisation, CNRS Éditions, 2014.

Charlotte Hess et Elinor Ostrom (Eds.), Understanding knowledge as a commons, MIT press, 2006.

Gaëlle Krikorian et Amy Kapczynski (Eds.), Access to knowledge in the age of intellectual property, Zone Books, 2010.

Hervé Le Crosnier, En-communs : une introduction aux communs de la connaissance, C&F éditions, 2015

Lawrence Lessig, The future of ideas : the fate of the commons in a connected world, Vintage Press, 2002 (en français : L’avenir des idées : le sort des biens communs à l’heure des réseaux numériques, Presses de l’Université de Lyon, 2005).

Lionel Maurel (Calimaq), ::SILex::  (un blog qui peut être considéré comme un livre en devenir permanent – http://scinfolex.com/ )

Elinor Ostrom, Governing the commons : the evolution of institutions for collective action, Cambridge UP, 1990 (en français : La gouvernance des biens communs : Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck, 2010)

Appel de communication Document numérique France

Études sur les doigts

J’ai souvent des conversations intéressantes avec des collègues français au sujet du zèle que nous québécois portons à maintenir l’intégrité linguistique de la langue française. Il trouvait que l’on exagère, il faut laisser une langue vivre, respirer, se développer. Peut-être, mais en tant que simple blogueur francophone sur les sujets techno-juridiques, je dois avouer que je suis témoin de belles bourdes et autres laxismes terminologiques.

Un anglicisme est inacceptable lorsqu’un mot valide existe déjà. Un néologisme est pertinent lorsqu’une idée ne s’exprime pas convenablement dans notre langue et il est convenable de maintenir un certain décorum, une intégrité phonético-poétique.

Je reçois dans mes courriel d’une autre collègue bien intentionnée une note concernant un appel de communications pour le lancement d’une nouvelle revue scientifique, publiée chez Classiques Garnier, intitulée: Études digitales.

Et hop. Je lance l’application du Petit Robert sur mon portable et je vérifie une source autoritaire sur la question. Digital réfère aux doigts. Il faut dire numériques, sinon nous employons un anglicisme.

Je croyais un canular – honnêtement, le site de l’éditeur ne mentionne pas encore la revue. Et l’appel concerne l’écriture de texte, alors il y a quand même un lien avec les doigts car ces appendices servent de vecteur aux mots numériques.

En vertu des dispositions sur l’utilisation équitable (art. 29 et suivantes) de la Loi canadienne sur le droit d’auteur, je vous communique l’appel de textes de cette revue sur le bout des doigts:

Appel pour le numéro 1 de la revue Études Digitales

« Le texte à venir »
La revue sera publiée chez Classiques Garnier
Le numéro 1 de la revue Études Digitales sollicite l’ensemble des humanités pour tenter d’appréhender les enjeux d’une mutation du texte par l’effet de sa digitalisation. Qu’est-ce que le texte digital ? Après le texte manuscrit, imprimé ou « tapuscrit » à la machine, le texte écrit au clavier d’ordinateur ou sur une tablette doit-il être envisagé comme la poursuite d’une même tradition textuelle ou au contraire ne vient-il pas produire un nouvel « encodage » ? Après le texte relié et édité sous la forme du codex, le texte à l’écran produit-il les mêmes effets ? Le texte digital est-il texte au sens des régimes antérieurs de texte, ou est-il résolument d’une autre nature ? N’assistons-nous pas à une transformation de sa grammatisation en même temps que se modifient les techniques de sa reproduction et de sa diffusion comme cela s’est produit au XVe siècle avec l’avènement de l’imprimerie ?
Plusieurs dimensions du texte digital seront envisagées dans ce numéro 1 : sa matérialité à travers les appareils et les interfaces qui le rendent visible, son mode de conservation et d’organisation de la mémoire, son inscription paradigmatique dans les représentations du savoir, les pratiques qu’il permet dans un contexte interopérable. Seront également traités les échanges qu’il autorise, les formes d’interprétation qu’il suscite ou facilite, plus largement, les questions qu’il pose à une culture fondée sur la conservation des textes, en termes d’historicité et d’invention poétique.
Le texte digital, de par son caractère dématérialisé et hypertextuel, ne peut être considéré comme le simple transfert du texte imprimé sur un nouveau support. Il produit des effets inédits dans le monde de l’écrit : multiplicité des traces jusqu’à l’hypermnésie, duplication indéfinie, mais aussi annulation et effacement, perte ou dilution de la source au profit d’une auctoritas partagée.
Genette définit la transtextualité comme « tout ce qui met (le texte) en relation, manifeste ou secrète, avec d’autres textes ». Ceci permet d’envisager une transtextualité digitale qui met en œuvre, par sa constitution même, un mode général de transversalité et d’hybridation. Ainsi, le numéro 1 de la revue Études Digitales s’ouvre-t-il à une conception élargie du texte, ainsi qu’à tout ce qui se situe au-dessus, au-dessous et autour du texte.
Plusieurs dimensions de la textualité digitale pourront être investies :
Le texte digital entre production, commentaire et invention
L’évolution du support suscite de nouvelles formes d’écriture et de lecture, mais surtout un texte digital ne peut être envisagé selon les mêmes critères qu’un texte imprimé. Il s’agit d’un objet hybride et composite dont les contours ne s’arrêtent pas aux limites de la page ou du volume qui constituaient la forme des textes depuis le codex antique. Un texte digital peut se trouver relié à une multitude d’autres textes (hypertexte) et conserver, comme un wiki, toutes les strates de sa production. Comment produire le texte digital ? Comment envisager une fabrication qui ne soit pas simplement le transfert des pratiques antérieures d’écriture ? Faut-il envisager une herméneutique spécifique du texte digital parallèlement à l’émergence d’une poétique qui rapprocherait le commentaire de l’invention ? Devons-nous en attendre de nouveaux genres, une nouvelle littérature ?
Le texte digital et les savoirs
À l’intérieur de la tradition occidentale, chez Platon, la fixation textuelle apparaît comme un enjeu du savoir, de sa transmission et son organisation. Aujourd’hui, le texte digital réorganise la disposition et le classement des savoirs inscrits, produisant de nouvelles modalités d’accès, de représentation. Faut-il voir dans l’écriture digitale une textualité débarrassée des limites anciennes du texte imprimé et relié et un nouvel espace du texte « à venir » ? Des modes d’élaboration contributifs construisent-ils une articulation pertinente des échanges entre les spécialistes et les amateurs ? Quel format de savoir instruit le texte digital ?
Le texte digital entre mémoire générale et oubli
Dans le contexte digital, les régimes d’une mémoire, à la fois hypermnésique et instable, se trouvent soumis à l’obsolescence des supports et des formats. Quel est alors le statut mémoriel du texte ? Quels seront les modes de conservation et d’indexation du texte digital ? Comment retrouver l’état génétique d’un texte pour le replacer dans l’archéologie des disciplines, quand archive et trace deviennent problématiques ?
Direction de la revue : Franck Cormerais & Jacques Athanase Gilbert
Comité éditorial : Antonioli Manola (Ecole Supérieure d’Art et de Design de Valenciennes) – Catellin Sylvie (Université Versailles Saint-Quentin) – Komur Greta (Université de Mulhouse) – Le Deuff Olivier (Bordeaux-Montaigne) – Lefevre Anne (École Supérieure d’Architecture de Saint Etienne) – Loty Laurent (Paris IV, CNRS) – Marechaux Pierre (Université de Nantes) – Noyer Jean-Max (Université de Nice) – Puig Vincent ( IRI, Centre Pompidou) – Rey Olivier (CNRS) – Rousseaux Francis (Université de Reims/IRCAM) – Vitali-Rosati Marcello (Université de Montréal) –
Comité scientifique: Bachimont Bruno (Université de Compiègne) – Philippe Béraud (Télécom Bretagne) – Bouchardon Serge (Université de Compiègne) – Clivaz Claire (Université de Lausanne) – Carayol Valérie (Bordeaux-Montaigne) – Duféal Marina (Université de Bordeaux-Montaigne) – Giffard Alain (Administrateur civil/Fondateur de Gallica) – Ertzscheid Olivier (Université de Nantes) – Galinon-Mélénec Béatrice (Normandie Université-ULH) – Gefen Alexandre (Paris IV – Fabula) – Jauréguiberry Francis (Université de Pau, CNRS) – Khatchatourov Armen (Télécom ParisTech) – Kerouanton Jean-Louis (Université de Nantes) – Lescop Laurent (ENSAM Nantes) – Moore Gerald (Durham University) – Musso Pierre (Rennes2/ParisTech) – Prié Yannick (Université de Nantes) – Proulx Serge (UQAM Montréal) – Romele Alberto (Université de Porto) – Stiegler Bernard (Conseil National Supérieur du Numérique/Université de Londres/Goldsmith) – Vignon Daphné (Université de Nantes)
Projet d’article pour le 30 novembre 2014 d’environ 3000 signes (sans les espaces). La réponse d’acceptation sera donnée avant la fin décembre. Les articles seront à rendre pour le 1er février, ils seront soumis à la lecture en double aveugle des membres du comité scientifique. Longueur des articles : 30000 à 35000 signes (sans les espaces et bibliographie comprise).
Envoyer les propositions et articles à : etudesdigitales@gmail.com
Franck Cormerais et Jacques Athanase Gilbert
Franck.cormerais@u-bordeaux3.fr
jacques.gilbert@univ-nantes.fr

Ils sont fous ces Français !

Accès à l'information Appel de communication Liberté d'expression Québec

Le silence et le droit

Je viens de prendre connaissance de cet appel de texte pour l’excellente revue juridique québécoise Les Cahiers de droit (aussi disponible dans divers sites d’agrégateur de contenu tel Érudit). Il y a potentiellement un thème en science de la communication ou de l’information, comme la liberté d’expression, les poursuites bâillon, ou l’accès à l’information, etc.

APPEL DE TEXTES
Les Cahiers de droit – numéro thématique devant paraître en 2015
Le silence et le droit
Si le silence est aveu pour Euripide et musique pour Anouilh, il est très diversement appréhendé par le droit. Parfois celui-ci interdit celui-là, quelquefois il l’ignore, d’autres fois encore il l’encourage, voire le protège, quand il ne l’impose pas. Les deux grands pans du droit, droit public et droit privé, le connaissent également et rares sont les questions juridiques qui ne le fréquentent pas. Alors que son contraire − l’expression et la liberté qui lui est attachée − prend souvent le devant de la scène, le silence, lui, est plus discret, presque par définition. Son interprétation ne manque pas de convier, d’une manière un rien paradoxale, l’imagination comme la rigueur du juriste. Le silence évoque, tour à tour, la pudeur, l’indécision, la connivence, la trahison, le désintérêt, la négation, la dissimulation, l’assentiment tacite. Viennent notamment à l’esprit les interrogations liées au défaut de protestation du policier devant les gestes de brutalité de ses collègues sur un détenu ou encore les effets du silence conservé par le contractant qui ne s’offusque pas d’un écart à la convention ou du voisin qui tolère un empiètement. Le défaut d’expression est-il un défaut d’articulation de la pensée qui rende inaudible la volonté de la partie passive ?
Le silence se fait aussi refuge. Que penser du mutisme de l’accusé, de celui du témoin ou encore du silence du salarié au sujet de son passé criminel ou de sa maladie ? Jusqu’où pousser l’antithèse du silence qu’est l’obligation de divulgation ? Quels liens entretiennent le silence répréhensible et certaines institutions juridiques, telles que la fin de non-recevoir, la déchéance ou l’arrêt des procédures ? Et que dire du secret, archétype du silence, secret de fabrication, secret d’État, secret des délibérations du jury ou secret lié à la naissance? Le silence imposé ou favorisé se concilie-t-il avec la transparence tant sollicitée en ce début de siècle ?
Le silence s’infiltre pareillement dans le contrat, la loi, la décision judiciaire. Quelle incidence revêt-il alors et se prête-t-il légitimement à une quelconque interprétation ? Proche parente du silence, l’inaction joue également un rôle appréciable en droit. Quelle doit être sa durée pour déclencher des effets juridiques, comme en matière de prescription, et pourquoi le silence nécessaire pour éteindre ou acquérir des droits varie-t-il en fonction de la matière… et de l’époque? Le silence peut-il créer des droits ou signaler, à l’inverse, une véritable volonté « abdicative »?
La direction scientifique de ce numéro thématique sera assurée conjointement par le professeur Pierre Rainville, de la Faculté de droit de l’Université Laval, et la professeure Sylvette Guillemard, directrice de la revue Les Cahiers de droit. Les textes, de 20 à 30 pages, sont attendus d’ici le 1er mars 2015, par courriel (cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca).
Les Cahiers de droit publient des textes originaux en langue française et anglaise. Tous les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes. Les normes de présentation des textes sont consultables sur le site Web de la revue: www.cahiersdedroit.fd.ulaval.ca. Pour de plus amples renseignements : cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca.
CALL FOR TEXTS
Les Cahiers de droit – thematic issue scheduled for publication in 2015
Silence and the law
If silence is akin to a confession in Euripides’ mind and if Anouilh sees it as music, it is treated in various ways by the law: it is sometimes prohibited, at times ignored, occasionally encouraged or protected, and sometimes required. The two main areas of law, public and private, both deal with silence, and few legal questions do not involve silence in some form. While its opposite − expression and its associated freedom − often draws all the attention, silence, almost by definition, is more discrete. To interpret silence jurists must inevitably, and paradoxically, deploy both imagination and rigour. Silence evokes modesty, indecisiveness, complicity, treachery, lack of interest, negation, dissimulation, or tacit approval. Some examples come immediately to mind: the silence of a police officer failing to protest when colleagues brutalize a prisoner, the silence of a co-contractor failing to react to a breach of contract or of a neighbour’s forbearance vis-à-vis an encroachment. Is a failure to react a failure by the passive party to articulate an intention, thereby rendering it inaudible?
Silence can also be a refuge. What does silence indicate in the case of an accused person, a witness, or a worker concerning his or her criminal past or a current illness? How far should we take the antithesis of silence, the obligation to disclose? What are the links between reprehensible silence and some legal institutions such as fin de non-recevoir, foreclosure or stay of proceedings? What about secrecy, an archetype of silence − trade secrecy, state secrecy, secrecy of jury debate, or secrecy of birth? Can the imposition, or encouragement, of secrecy be reconciled with transparency, one of the key aims of the new century?
Silence also plays a role in contracts, laws and court decisions. What is its influence, and can it be legitimately interpreted? A close cousin of silence, inaction, has a key
place in the law. How long must it last before it triggers a legal effect, for example in the area of prescription, and why does the silence necessary to extinguish or acquire rights vary depending on the subject-matter − or the era? Can silence create rights or signal, on the contrary, an abdication of rights?
Editorial supervision for this thematic issue will be exercised jointly by Professor Pierre Rainville, of the Faculty of Law at Université Laval, and Professor Sylvette Guillemard, editor of Les Cahiers de droit. Submissions should be 20 to 30 pages long and made before March 1, 2015 by E-mail (cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca).
Les Cahiers de droit publishes original texts in French or English. All texts submitted to the journal are assessed anonymously by two outside experts. The style sheet for submissions is available on the website www.cahiersdedroit.fd.ulaval.ca. For more information, write to cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca.

Appel de communication Document numérique Histoire et sciences sociales Professeur

Appel à articles : Cahiers du numérique sur les humanités numériques

À lire absolument sur le site de Olivier Le Deuff, l’appel à articles pour un numéro thématique sur les humanités numériques pour la revue savante les Cahiers du numérique.

Je prends la liberté de le reproduire en son entièreté ici, dans la section commentaires.

Malheureusement, je suis très déçu de la teneur du contrat d’édition qui est diffusé via le site de la revue :

Dès l’acception par l’éditeur de publier l’œuvre, l’auteur(s) cède(nt), en tant que de besoin, à titre exclusif à LAVOISIER tous les droits de représentation et de reproduction, y compris tous les droits d’adaptation, de traduction, et ce,
pour toutes destinations

Très moche – serait-il possible de verser une version en accès libre de sa contribution ?

La question est pertinente d’autant plus que un thème sous-jacent des digital humanities concerne justement de la mécanique d’accès et de partage de l’information !

En fait, un membre du comité éditorial a très gentiment indiqué qu’il est possible de verser la version “pré-impression” de l’article dans un dépôt institutionnel. Merci beaucoup !

Appel de communication Canada Conférence CultureLibre.ca Droit d'auteur Réforme

Communication au congrès annuel de l'ALAI

L’ALAI Canada (dont je suis membre) tiendra une journée de congrès le 28 septembre prochain sur la réforme de la Loi sur le droit d’auteur (qui n’est pas encore diffusée sur leur site Web, mais la date a été circulée aux membres). Je propose la communication suivante, sur le sujet des exceptions au droit d’auteur :

Titre: Le droit d’auteur a contrario
Description
L’œuvre numérique, prise dans le ressac constant de la commodification et de la mutualisation, exacerbe les tensions entre les acteurs du milieu culturel. D’un côté, le droit d’auteur semble noyé par le rôle réservé aux exceptions par le législateur et les tribunaux. De l’autre, les institutions d’enseignement et les bibliothèques constituent des partenaires de choix dans l’appropriation de l’univers numérique. Les bibliothèques universitaires québécoises, par exemple, dépensent 60 millions de dollars en ressources documentaires, dont près du deux tiers (2/3) sont octroyées aux seuls documents numériques en 2009-2010 selon la CRÉPUQ. Ainsi, l’œuvre protégée s’embourbe dans le paradoxe qui entoure sa nature, de commodité et de bien public . Sans pour autant négliger les tensions, il devient impératif de chercher l’intersection de toutes les positions. Dans un premier temps, nous traceront les contours du paradoxe numérique selon les théories de l’analyse économique du droit. Ensuite, nous exploreront certaines pistes pour faire converger le paradoxe vers une conceptualisation qui permet l’émergence de marchés numériques. L’objectif est de rétablir le droit d’auteur dans le panthéon des institution culturelles, au profit de tous les concernés de la société civile et d’un foisonnement culturel québécois numérique.