Le 11 février dernier, les honorables ministres Champagne et Guilbeault ont lancé une consultation publique sur la prolongation proposée de la durée du droit d’auteur au Canada.
Notez le contexte: cette prolongation est inévitable car nous l’avons promise aux États-Unis lors de la signature du dernier traité de libre échange. La consultation porte uniquement sur des « mesures d’atténuation » pour la communauté canadienne…. La consultation se déroule jusqu’au 12 mars 2021. Un document d’information est également disponible sur le site du Gouvernement du Canada.
Il va sans dire que cette consultation est d’intérêt pour toutes les organisations impliquées dans la numérisation de nos collections patrimoniales.
Claude La Charité m’a inspiré cette fin de semaine, dans un texte savoureux sur une perle de notre histoire littéraire. Ce professeur titulaire à l’Université du Québec à Rimouski présente dans la section « Devoir de Philo » du quotidien Montréalais Le Devoir l’oeuvre de Philippe Aubert de Gaspé, un des premiers auteurs à être publié au Québec. La Charité décrit en ces termes l’oeuvre phare Anciens Canadiens, écrite au 19e siècle :
Les anciens Canadiens, 100 ans après la fin du Régime français, lui apporte un démenti, en faisant valoir, par la littérature, la richesse de l’histoire de la Nouvelle-France et de ce qu’elle est devenue au lendemain de la Conquête. Alors que, pour Durham, le Régime français était une aberration historique, maintenant les Canadiens dans une société féodale et moyenâgeuse, Aubert de Gaspé s’attachera, lui, à montrer qu’elle a été le creuset d’une nouvelle civilisation, fondée sur des rapports de bienveillance entre seigneurs et censitaires, au point d’apparaître comme une utopie sociale.
Ce faisant, le romancier contribue à sa manière à l’élaboration d’une fiction compensatrice, destinée à célébrer le passé pour mieux faire accepter le présent et l’avenir incertain. Il invente une véritable épopée des origines, en magnifiant ce qui était, aux yeux du colonisateur britannique, un passé honteux, en le revendiquant comme une source de fierté, dans ce que l’on appellerait aujourd’hui une « resignification subversive ».
Grand bonheur: ledit livre se trouve dans ma bibliothèque depuis longtemps, sans que je n’ai pris le temps de m’y attarder outre mesure. J’ai entamé hier soir sa lecture, à mon grand plaisir. L’édition que j’ai entre les mains provient de 1967, achetée à la forte somme de un dollar vingt-cinq par un membre de ma famille (je n’étais pas encore né à cette époque). Selon la Banque du Canada, cette somme vaut presque 10$ en monnaie d’aujourd’hui. Ceci dit, il est possible de trouver une édition numérisée gratuitement puisque l’oeuvre est dans le domaine public.
D’ailleurs, les pages frontispices de l’édition de 1967 indique que :
Nous tenons à remercier M. Luc Lacourcière, professeur à la Faculté des Lettres de l’Université Laval, dont la suggestion de suivre ici la deuxième édition des Anciens Canadiens, nous a été précieuse. Cette seconde édition est parue à Québec, chez G. et G.-E. Desbarats, en 1864 et a été corrigée par l’Auteur lui-même
Source: L’éditeur dans Les Anciens Canadiens (1967)
Le 1er janvier offre traditionnellement à celles et ceux qui respectent le calendrier grégorien l’occasion de réfléchir à l’année qui vient de passer et de rêver à celle qui débute… c’est aussi aujourd’hui que toutes les oeuvres protégées par droit d’auteur, créées il y a 50 ans, accèdent au domaine public.
Ainsi, les oeuvres crées en 1970 sont maintenant libres de droit. Pour célébrer occasion, j’ai consigné un petit billet sur la boxe dans mon carnet personnel. J’y parle de Canadiana.ca et des sources anciennes de notre pays numérisées puis diffusées par nos institution du patrimoine. Ansi, je m’amuse à fureter à travers ce site pour des perles datant des siècles précédents.
Je vous souhaite santé, succès et bonheur pour 2021!
Le Bureau du droit d’auteur de l’University of Alberta a lancé en janvier une nouvelle version de son ordinogramme (J’aime cette traduction pour flow chart) pour déterminer si toute oeuvre sujette au droit d’auteur se retrouve dans le domaine public (c’est à dire que le droit de propriété patrimonial est expiré).
La version originale se trouve dans l’onglet « outils » du portail d’information de nos collègues albertains.
La revue américaine The Atlantic propose un sommaire des recherches de professeur Heald sur l’impact de la durée du droit d’auteur sur la présence de livres sur les rayons des librairies. Il offre un portrait qui semble contredire certaines affirmations de l’industrie.
Ce graphique présente le nombre de titres présentement disponible sur le site Amazon.com en fonction de la date du premier copyright d’un livre. Généralement, les livres publiés avant 1923 aux USA sont dans le domaine public. Ainsi, il est évident que l’on observe une masse de livres dans le domaine public encore dans le commerce et très peu de livres sous droit d’auteur en exploitation commerciale.
Il faut faire attention avec ces données. J’ai eu l’immense honneur d’assister à une conférence de professeur Heald lors du très itime et extrèmement pertinent congrès de la SERCI (Society for Economic Research on Copyright Issues) à paris en Juillet dernier. D’ailleurs, son texte est disponible sur le site du SERCI pour un au mais aussi sur le site SSRN : « How Copyright Makes Books and Music Disappear (and How Secondary Liability Rules Help Resurrect Old Songs) »
Prof. Heald a su faire preuve de prudence lors de l’analyse des données. Par exemple, lorsqu’un chercheur l’a questionné sur les causes possibles d’une telle distribution de titres, il a proposer que les coûts de production de livres au 19e siècle ont peut-être agit comme filtre, ce qui veut dire que plus de livres de bonne qualité ont été édités à cette époque… créant ainsi plus de « classiques » pérennes.
Mais le fait reste: il y a une bonne dose de livres du domaine public encore en exploitation commerciale en ce moment, ce qui met un doute quant à l’impact du terme du droit d’auteur sur la valeur commerciale d’un livre.
En passant, le prochain congrès de la SERCI aura lieu à Barcelone autour du 8 ou 9 juillet en 2014 pour 2 jours. J’ai été agréablement surpris de ma participation. Les conférences étaient très pertinentes, oscillants entre l’économétrie, la théorie du droit d’auteur et des considérations professionnelles. Tous les conférenciers explorent des sujets de pointe et se sont montrés accessibles lors des moments de pause.
Par exemple, des 70,000 titres à êtres numérisés, seulement 3,500 seront disponibles en « accès libre » et les autres, sur abonnement. Si je comprends bien le communiqué, il faudra attendre 10 ans pour que tous les titres soient disponibles en accès libre. Il est aussi question de numérisation de vinyls, pour 700,000 chansons qui seront mis en vente par les partenaires commerciaux.
Puisque sur le web, tout contrat ou toute interface prime sur le droit, il faut analyser les détails de l’entente pour savoir si elle bafoue les droits élémentaires de la société envers son patrimoine culturel.
J’ai déjà appeler à un domaine public québécois foisonnant et un jour, lorsque mes études et mes enfants me laisseront du temps, je travaillerai sur cette question directement. Mais pour le moment, voici certains textes très importants à lire pour suivre le débat de l’autre côté de l’Atlantique.
Vous pouvez sûrement penser qu’attendre 10 ans n’est rien – c’est probablement beaucoup plus rapide que d’attendre que le trésor délie les cordons de la bourse d’État pour payer la numérisation directement par la BnF. Certes, mais le plus troublant du point de vue du droit consiste à la reconnaissance de l’émergence d’un nouveau pseudo-droit-d’auteur suite à la numérisation d’une oeuvre du domaine public. Il s’agit là d’une position défendue par la BnF et qui porte préjudice à nos biens communs.
Existe-t-il une porte de sortie à cette impasse ? Comment résoudre les impératifs commerciaux des partenaires bâilleurs de fonds et de l’intérêt public, théoriquement représenté par l’institution ? Il faudrait y réfléchir plus… mais je me range de toute évidence du côté du noble combat.
@Calimaq recense, dans son excellent blogue S.I.Lex, les pratiques exemplaires de la British Library concernant la gestion du patrimoine documentaire numérique dans le domaine public (i.e. suite à l’expiration du droit d’auteur). Par ailleurs, @Calimaq propose un lien vers un « Calendrier de l’Avent » du domaine public, où sont indiqués un créateur entrant dans le domaine public le 1er janvier suivant.
Deux excellentes initiatives au profit du domaine public !
J’ai une fascination mystérieuse pour des penseurs allemands du domaine de la sociologie ou de l’économie qui ont reçu une formation formelle en droit. À ce sujet, je vous réfère à mon dictionaire biographique fétiche : le Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques (j’ai la version 2010 à la maison, édition plus petite, à couverture souple et plus abordable).
Donc, ces fameux penseurs allemands ayant eu une formation formelle en droit sont: Leibniz, Marx, Weber et Luhmann (oui, je sais, j’en passe certainement d’autres, mais ces derniers retiennent mon attention pour des raisons épistémologiques – veuillez indiquer d’autres noms en commentaire de ce billet svp! ). Mystérieusement, cet attrait est sans patriotisme, mon sang est très latin (portugais, italien et surtout « canayen » français). Enfin bref, sauf pour Luhmann qui est décédé en 1998, les autres sont morts depuis au moins 50 ans. Donc, leurs textes sont dans le domaine public au Canada, libres de droit, libres d’utilisation.
Mais, il faut dire que je ne lis pas l’allemand. J’ai jadis suivi quelques cours dans ma jeunesse (un an au lycée français de Lisbonne) mais tout est très tres loin (j’aime encore lancer un « VERBOTEN ! » bien senti quand on me demande si l’on peut copier ceci ou numériser cela). Je dois donc me résigner à lire des traductions. Et voilà le premier écueil à éviter du domaine public : même si les textes d’origines sont dans le domaine public, la traductrice d’un de ces textes, si elle est encore vivante ou si 50 ans ne se sont pas encore écoulés depuis l’année de sa mort, détient un droit d’auteur « nouveaux » sur ses oeuvres (que l’on qualifie d’originales et fixées – la traduction n’étant absolument pas un art mécanique). Donc, avis aux amateurs de vieux textes.
Par exemple, je tiens à souligner l’excellent travail de la librairie Vrin sur les textes juridiques légèrement obscurs de Leibniz, comme une traduction récente de sa thèse doctorale intitulée « Des cas perplexes en droit » (as-t-il un ou deux doctorats en droit – je ne suis pas certain, à vérifier). La version latine et française se côtoient, pour le plus pur plaisir du geek fini que je suis. Je pourrai vous reproduire la version latine dans ce carnet (un jour, peut-être) mais pas la traduction. Du moins, pas sans autorisation.
Une autre option consiste à se tourner vers le merveilleux site Les Classiques des sciences sociales de Jean-Marie Tremblay (sociologue et bénévole, on nous assure), qui a vu son lot de tensions à cause du domaine public. On pourrait croire que tous les textes y sont libres de droit et quiconque pourrai les utiliser sans autres formalités… mais la chose n’est pas si simple.
En effet, le site comporte une « Politique d’utilisation de la bibliothèque » qui figure en pied de page de chaque notice du catalogue. Je vous la reproduit ici pour des fins de critique et de compte rendu en vertu des dispositions prévues aux articles de l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur (celui du 29.1 pour être précis, mais nous sommes entre amiEs ici, non):
Politique d’utilisation de la bibliothèque
Les Classiques des sciences sociales
Toute reproduction et rediffusion de nos fichiers est interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l’autorisation formelle, écrite, du fondateur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay, sociologue.
Les fichiers (.html, .doc, .pdf., .rtf, .jpg, .gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété des Classiques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif composé exclusivement de bénévoles.
Ils sont disponibles pour une utilisation intellectuelle et personnelle et, en aucun cas, commerciale. Toute utilisation à des fins commerciales des fichiers sur ce site est strictement interdite et toute rediffusion est également strictement interdite sans l’autorisation expresse du directeur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay.
L’accès à notre travail est libre et gratuit à tous les utilisateurs. C’est notre mission.
Jean-Marie Tremblay,
sociologue
Fondateur et Président-directeur général (bénévole),
LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES.
[Un organisme à but non lucratif]
Samedi, le 1er février 2010.
Ce n’est pas exactement une licence permissive – en fait (et j’ai ai lu des salées dans mon temps) – elle est même très restrictive.
Je vais retenir le sermon habituel que l’on sert aux gestionnaires de ces sites, simplement pour dire que je comprends. Oui, cela limite l’utilisation que l’on peut faire du contenu, mais tant que la permission arrive rapidement et librement, pourquoi les fustiger ? Voyez-vous, numériser notre patrimoine coûte cher. Il faut le financer et dans notre société teintée de néolibéralisme à la noix de coco (svp ne blâmez pas les fonctionnaires pour ça, on tente de sauver les meubles là, plutôt, votez mieux), il faut justifier les efforts publics par des logos, des remerciements et autres mentions d’usage. Sans ces licences et un certain régime de permission, aussi flexible soit-il, le contrôle est perdu, le contenu est dispersé et nos institutions du patrimoine n’ont plus de financement.
(Au fait, savez-vous que notre gouvernement fédéral désire couper 10% du budget de Bibliothèque et Archives Canada ? Juste comme ça. Les profs universitaires ont monté une campagne de sensibilisation, que je trouve un peu brutaliste vu l’avenir incertain de notre fonction publique fédérale sous la gouverne de Harper et l’apathie relative du Canadien moyen, combinée au caractère imminent et inévitable des coupures, enfin, voici ce que les profs d’université ont à dire: www.sauvonsbiblioarchives.ca)
Pour revenir à la licence d’utilisation du site copiée ci-haut, la première chose à faire serait donc de ce questionner sur sa validité (voire sa pertinence, mais n’allons pas trop loin). Peut-on invoquer un droit d’auteur nouveau pour une transcription dans un autre médium d’une oeuvre dans le domaine public ? Ironiquement, si l’oeuvre du domaine public était transmise au Canada par radio ou télévision, le signal lui-même se verrait conférer un droit d’auteur. Réponse facile. Mais la chose est moins certaine pour Internet et je n’ai pas le budget pour aller en cour pour le savoir réellement.
Certain pourront dire qu’il ne coûte rien de demander la permission aux administrateurs du site pour l’usage que nous avons en tête – une approche polie, certe – mais qui peut irriter… mais régler beaucoup de troubles en amont…
Une autre approche serait de copier l’entièreté d’un texte du site et lui apporter une quantité substantielle de travail – notes, commentaires, explications et autres travaux – prétextant la critique et le compte rendu de l’utilisation équitable de tantôt. Mais là où le bas blesse, c’est que les administrateurs du site seraient toujours dans leur droit d’intenter des procédures judiciaires pour faire valoir leur droit devant les cours. Je suis bibliothécaire, pas avocat, mais ma compréhension imparfaite de la question me laisse croire que l’effet peut être très délétère (voir http://www.chillingeffects.org/).
À tout le moins, le cas d’utilisation équitable serait plus comfortable si l’on peut prouver que l’on a tenté de négocier de bonne foi pour du contenu qui devrait être gratuit – par exemple, de recevoir une autorisation en contrepartie de l’ajout d’une note de remerciements dans la section liminaire de notre ouvrage subséquent, voire même un don pour financer l’initiative (qui est fort utile en soi, il faut dire) parmi les revenus d’exploitation de notre nouvelle oeuvre. Mais il faudrait de toute évidence se défendre en cour si l’on persiste à prétendre son utilisation équitable… donc, rien de gagné.
Je n’ai malheureusement pas de solution, juste des options. Soit que l’on prétent à la libre circulation de ces fichiers en dépit de la licence (ou à l’utilisation équitable, relativement même combat), mais il faut connaître un bon avocat et savoir faire face au litige. Soit que l’on demande permission et que l’on voit ce qui l’en suit…
Peut-être je devient fonctionnaire (conformiste, aplatit, convenu…), mais lancer une ligne à M. Jean-Marie Tremblay pour une permission serait peut-être également l’occasion de féliciter un collègue pour un travail (colossal!) bien fait. C’est la seule façon de savoir les conditions d’utilisation réelles…
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