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Trouver les “Anciens Canadiens”

Pages couvertures des Anciens Canadiens (Fides, 1967) et des Mémoires de Philippe Aubert de Gaspé. CC-BY Olivier Charbonneau 2021

Claude La Charité m’a inspiré cette fin de semaine, dans un texte savoureux sur une perle de notre histoire littéraire. Ce professeur titulaire à l’Université du Québec à Rimouski présente dans la section « Devoir de Philo » du quotidien Montréalais Le Devoir l’oeuvre de Philippe Aubert de Gaspé, un des premiers auteurs à être publié au Québec. La Charité décrit en ces termes l’oeuvre phare Anciens Canadiens, écrite au 19e siècle :

Les anciens Canadiens, 100 ans après la fin du Régime français, lui apporte un démenti, en faisant valoir, par la littérature, la richesse de l’histoire de la Nouvelle-France et de ce qu’elle est devenue au lendemain de la Conquête. Alors que, pour Durham, le Régime français était une aberration historique, maintenant les Canadiens dans une société féodale et moyenâgeuse, Aubert de Gaspé s’attachera, lui, à montrer qu’elle a été le creuset d’une nouvelle civilisation, fondée sur des rapports de bienveillance entre seigneurs et censitaires, au point d’apparaître comme une utopie sociale.

Ce faisant, le romancier contribue à sa manière à l’élaboration d’une fiction compensatrice, destinée à célébrer le passé pour mieux faire accepter le présent et l’avenir incertain. Il invente une véritable épopée des origines, en magnifiant ce qui était, aux yeux du colonisateur britannique, un passé honteux, en le revendiquant comme une source de fierté, dans ce que l’on appellerait aujourd’hui une « resignification subversive ».

Source: Le Devoir, 16 janvier 2021

Grand bonheur: ledit livre se trouve dans ma bibliothèque depuis longtemps, sans que je n’ai pris le temps de m’y attarder outre mesure. J’ai entamé hier soir sa lecture, à mon grand plaisir. L’édition que j’ai entre les mains provient de 1967, achetée à la forte somme de un dollar vingt-cinq par un membre de ma famille (je n’étais pas encore né à cette époque). Selon la Banque du Canada, cette somme vaut presque 10$ en monnaie d’aujourd’hui. Ceci dit, il est possible de trouver une édition numérisée gratuitement puisque l’oeuvre est dans le domaine public.

D’ailleurs, les pages frontispices de l’édition de 1967 indique que :

Nous tenons à remercier M. Luc Lacourcière, professeur à la Faculté des Lettres de l’Université Laval, dont la suggestion de suivre ici la deuxième édition des Anciens Canadiens, nous a été précieuse. Cette seconde édition est parue à Québec, chez G. et G.-E. Desbarats, en 1864 et a été corrigée par l’Auteur lui-même

Source: L’éditeur dans Les Anciens Canadiens (1967)

Grâce à cette indication, j’ai pu dénicher une version numérisée dans l’archive Canadiana.org, que voici :

Bonne lecture !

Domaine public

Bonne et heureuse journée du domaine public !

Le 1er janvier offre traditionnellement à celles et ceux qui respectent le calendrier grégorien l’occasion de réfléchir à l’année qui vient de passer et de rêver à celle qui débute… c’est aussi aujourd’hui que toutes les oeuvres protégées par droit d’auteur, créées il y a 50 ans, accèdent au domaine public.

Ainsi, les oeuvres crées en 1970 sont maintenant libres de droit. Pour célébrer occasion, j’ai consigné un petit billet sur la boxe dans mon carnet personnel. J’y parle de Canadiana.ca et des sources anciennes de notre pays numérisées puis diffusées par nos institution du patrimoine. Ansi, je m’amuse à fureter à travers ce site pour des perles datant des siècles précédents.

Je vous souhaite santé, succès et bonheur pour 2021!

Domaine public Rapport et étude

Ordinogramme du domaine public au Canada

Le Bureau du droit d’auteur de l’University of Alberta a lancé en janvier une nouvelle version de son ordinogramme (J’aime cette traduction pour flow chart) pour déterminer si toute oeuvre sujette au droit d’auteur se retrouve dans le domaine public (c’est à dire que le droit de propriété patrimonial est expiré).

La version originale se trouve dans l’onglet « outils » du portail d’information de nos collègues albertains.

Domaine public États-Unis Rapport et étude

Nouveau livrel sur le domaine public (anglais)

La bibliothèque de l’University of Michigan annonce la diffusion d’un livrel gratuit (de plus de 300 pages, quand même!) sur la mise en place de procédures institutionnelles pour identifier le matériel qui n’est plus protégé par le droit d’auteur, donc dans le domaine public:
Finding the Public Domain: Copyright Review Management System Toolkit
Merci à l’excellent ÉchoDoc pour le tuyau.

Conférence Domaine public

La vie après la mort du droit d'auteur

La revue américaine The Atlantic propose un sommaire des recherches de professeur Heald sur l’impact de la durée du droit d’auteur sur la présence de livres sur les rayons des librairies. Il offre un portrait qui semble contredire certaines affirmations de l’industrie.

Étude de professeur Heald
Ce graphique présente le nombre de titres présentement disponible sur le site Amazon.com en fonction de la date du premier copyright d’un livre. Généralement, les livres publiés avant 1923 aux USA sont dans le domaine public. Ainsi, il est évident que l’on observe une masse de livres dans le domaine public encore dans le commerce et très peu de livres sous droit d’auteur en exploitation commerciale.

Il faut faire attention avec ces données. J’ai eu l’immense honneur d’assister à une conférence de professeur Heald lors du très itime et extrèmement pertinent congrès de la SERCI (Society for Economic Research on Copyright Issues) à paris en Juillet dernier. D’ailleurs, son texte est disponible sur le site du SERCI pour un au mais aussi sur le site SSRN : « How Copyright Makes Books and Music Disappear (and How Secondary Liability Rules Help Resurrect Old Songs) »

Prof. Heald a su faire preuve de prudence lors de l’analyse des données. Par exemple, lorsqu’un chercheur l’a questionné sur les causes possibles d’une telle distribution de titres, il a proposer que les coûts de production de livres au 19e siècle ont peut-être agit comme filtre, ce qui veut dire que plus de livres de bonne qualité ont été édités à cette époque… créant ainsi plus de « classiques » pérennes.

Mais le fait reste: il y a une bonne dose de livres du domaine public encore en exploitation commerciale en ce moment, ce qui met un doute quant à l’impact du terme du droit d’auteur sur la valeur commerciale d’un livre.

En passant, le prochain congrès de la SERCI aura lieu à Barcelone autour du 8 ou 9 juillet en 2014 pour 2 jours. J’ai été agréablement surpris de ma participation. Les conférences étaient très pertinentes, oscillants entre l’économétrie, la théorie du droit d’auteur et des considérations professionnelles. Tous les conférenciers explorent des sujets de pointe et se sont montrés accessibles lors des moments de pause.

Je tiens à remercier Olivier Bomsel et son équipe de la Chaire ParisTech d’Economie des Médias et des Marques pour leur accueil et bons soins.

BnF Domaine public Revendication

Le noble combat du domaine public

Une oeuvre protégée atteint le domaine public lorsque son droit d’auteur expire. Simple, non ?

En fait, la décision de la Bibliothèque nationale de France de mandater deux firmes privées pour numériser une partie de son patrimoine immense sème la controverse. Pas nécessairement à cause du partenariat public-privé mais à cause des termes appréhendées de l’entente.

Par exemple, des 70,000 titres à êtres numérisés, seulement 3,500 seront disponibles en « accès libre » et les autres, sur abonnement. Si je comprends bien le communiqué, il faudra attendre 10 ans pour que tous les titres soient disponibles en accès libre. Il est aussi question de numérisation de vinyls, pour 700,000 chansons qui seront mis en vente par les partenaires commerciaux.

Puisque sur le web, tout contrat ou toute interface prime sur le droit, il faut analyser les détails de l’entente pour savoir si elle bafoue les droits élémentaires de la société envers son patrimoine culturel.

J’ai déjà appeler à un domaine public québécois foisonnant et un jour, lorsque mes études et mes enfants me laisseront du temps, je travaillerai sur cette question directement. Mais pour le moment, voici certains textes très importants à lire pour suivre le débat de l’autre côté de l’Atlantique.

Dans un premier temps, Philippe Aigrain questionne le pragmatisme inoffensif de la BnF. Puis, Calimaq critique sévèrement la « Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public » sur son (excellent!) carnet S.I.Lex. Voir aussi l’appel du mouvement SavoirsCom1. Finalement, à lire en anglais, le texte de (la très sympathique) Lucie Guibault sur le blogue Kluwer Copyright.

Vous pouvez sûrement penser qu’attendre 10 ans n’est rien – c’est probablement beaucoup plus rapide que d’attendre que le trésor délie les cordons de la bourse d’État pour payer la numérisation directement par la BnF. Certes, mais le plus troublant du point de vue du droit consiste à la reconnaissance de l’émergence d’un nouveau pseudo-droit-d’auteur suite à la numérisation d’une oeuvre du domaine public. Il s’agit là d’une position défendue par la BnF et qui porte préjudice à nos biens communs.

Existe-t-il une porte de sortie à cette impasse ? Comment résoudre les impératifs commerciaux des partenaires bâilleurs de fonds et de l’intérêt public, théoriquement représenté par l’institution ? Il faudrait y réfléchir plus… mais je me range de toute évidence du côté du noble combat.

Domaine public

Pour préparer la journée du domaine public

@Calimaq recense, dans son excellent blogue S.I.Lex, les pratiques exemplaires de la British Library concernant la gestion du patrimoine documentaire numérique dans le domaine public (i.e. suite à l’expiration du droit d’auteur). Par ailleurs, @Calimaq propose un lien vers un « Calendrier de l’Avent » du domaine public, où sont indiqués un créateur entrant dans le domaine public le 1er janvier suivant.

Deux excellentes initiatives au profit du domaine public !

Domaine public Livre et édition Québec

Domaine public, mode d'emploi

J’ai une fascination mystérieuse pour des penseurs allemands du domaine de la sociologie ou de l’économie qui ont reçu une formation formelle en droit. À ce sujet, je vous réfère à mon dictionaire biographique fétiche : le Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques (j’ai la version 2010 à la maison, édition plus petite, à couverture souple et plus abordable).

Donc, ces fameux penseurs allemands ayant eu une formation formelle en droit sont: Leibniz, Marx, Weber et Luhmann (oui, je sais, j’en passe certainement d’autres, mais ces derniers retiennent mon attention pour des raisons épistémologiques – veuillez indiquer d’autres noms en commentaire de ce billet svp! ). Mystérieusement, cet attrait est sans patriotisme, mon sang est très latin (portugais, italien et surtout « canayen » français). Enfin bref, sauf pour Luhmann qui est décédé en 1998, les autres sont morts depuis au moins 50 ans. Donc, leurs textes sont dans le domaine public au Canada, libres de droit, libres d’utilisation.

Mais, il faut dire que je ne lis pas l’allemand. J’ai jadis suivi quelques cours dans ma jeunesse (un an au lycée français de Lisbonne) mais tout est très tres loin (j’aime encore lancer un « VERBOTEN ! » bien senti quand on me demande si l’on peut copier ceci ou numériser cela). Je dois donc me résigner à lire des traductions. Et voilà le premier écueil à éviter du domaine public : même si les textes d’origines sont dans le domaine public, la traductrice d’un de ces textes, si elle est encore vivante ou si 50 ans ne se sont pas encore écoulés depuis l’année de sa mort, détient un droit d’auteur « nouveaux » sur ses oeuvres (que l’on qualifie d’originales et fixées – la traduction n’étant absolument pas un art mécanique). Donc, avis aux amateurs de vieux textes.

Par exemple, je tiens à souligner l’excellent travail de la librairie Vrin sur les textes juridiques légèrement obscurs de Leibniz, comme une traduction récente de sa thèse doctorale intitulée « Des cas perplexes en droit » (as-t-il un ou deux doctorats en droit – je ne suis pas certain, à vérifier). La version latine et française se côtoient, pour le plus pur plaisir du geek fini que je suis. Je pourrai vous reproduire la version latine dans ce carnet (un jour, peut-être) mais pas la traduction. Du moins, pas sans autorisation.

Une autre option consiste à se tourner vers le merveilleux site Les Classiques des sciences sociales de Jean-Marie Tremblay (sociologue et bénévole, on nous assure), qui a vu son lot de tensions à cause du domaine public. On pourrait croire que tous les textes y sont libres de droit et quiconque pourrai les utiliser sans autres formalités… mais la chose n’est pas si simple.

En effet, le site comporte une « Politique d’utilisation de la bibliothèque » qui figure en pied de page de chaque notice du catalogue. Je vous la reproduit ici pour des fins de critique et de compte rendu en vertu des dispositions prévues aux articles de l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur (celui du 29.1 pour être précis, mais nous sommes entre amiEs ici, non):

Politique d’utilisation de la bibliothèque
Les Classiques des sciences sociales

Toute reproduction et rediffusion de nos fichiers est interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l’autorisation formelle, écrite, du fondateur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay, sociologue.

Les fichiers (.html, .doc, .pdf., .rtf, .jpg, .gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété des Classiques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif composé exclusivement de bénévoles.

Ils sont disponibles pour une utilisation intellectuelle et personnelle et, en aucun cas, commerciale. Toute utilisation à des fins commerciales des fichiers sur ce site est strictement interdite et toute rediffusion est également strictement interdite sans l’autorisation expresse du directeur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay.

L’accès à notre travail est libre et gratuit à tous les utilisateurs. C’est notre mission.

Jean-Marie Tremblay,
sociologue
Fondateur et Président-directeur général (bénévole),

LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES.
[Un organisme à but non lucratif]
Samedi, le 1er février 2010.

Ce n’est pas exactement une licence permissive – en fait (et j’ai ai lu des salées dans mon temps) – elle est même très restrictive.

Je vais retenir le sermon habituel que l’on sert aux gestionnaires de ces sites, simplement pour dire que je comprends. Oui, cela limite l’utilisation que l’on peut faire du contenu, mais tant que la permission arrive rapidement et librement, pourquoi les fustiger ? Voyez-vous, numériser notre patrimoine coûte cher. Il faut le financer et dans notre société teintée de néolibéralisme à la noix de coco (svp ne blâmez pas les fonctionnaires pour ça, on tente de sauver les meubles là, plutôt, votez mieux), il faut justifier les efforts publics par des logos, des remerciements et autres mentions d’usage. Sans ces licences et un certain régime de permission, aussi flexible soit-il, le contrôle est perdu, le contenu est dispersé et nos institutions du patrimoine n’ont plus de financement.

(Au fait, savez-vous que notre gouvernement fédéral désire couper 10% du budget de Bibliothèque et Archives Canada ? Juste comme ça. Les profs universitaires ont monté une campagne de sensibilisation, que je trouve un peu brutaliste vu l’avenir incertain de notre fonction publique fédérale sous la gouverne de Harper et l’apathie relative du Canadien moyen, combinée au caractère imminent et inévitable des coupures, enfin, voici ce que les profs d’université ont à dire: www.sauvonsbiblioarchives.ca)

Pour revenir à la licence d’utilisation du site copiée ci-haut, la première chose à faire serait donc de ce questionner sur sa validité (voire sa pertinence, mais n’allons pas trop loin). Peut-on invoquer un droit d’auteur nouveau pour une transcription dans un autre médium d’une oeuvre dans le domaine public ? Ironiquement, si l’oeuvre du domaine public était transmise au Canada par radio ou télévision, le signal lui-même se verrait conférer un droit d’auteur. Réponse facile. Mais la chose est moins certaine pour Internet et je n’ai pas le budget pour aller en cour pour le savoir réellement.

Certain pourront dire qu’il ne coûte rien de demander la permission aux administrateurs du site pour l’usage que nous avons en tête – une approche polie, certe – mais qui peut irriter… mais régler beaucoup de troubles en amont…

Une autre approche serait de copier l’entièreté d’un texte du site et lui apporter une quantité substantielle de travail – notes, commentaires, explications et autres travaux – prétextant la critique et le compte rendu de l’utilisation équitable de tantôt. Mais là où le bas blesse, c’est que les administrateurs du site seraient toujours dans leur droit d’intenter des procédures judiciaires pour faire valoir leur droit devant les cours. Je suis bibliothécaire, pas avocat, mais ma compréhension imparfaite de la question me laisse croire que l’effet peut être très délétère (voir http://www.chillingeffects.org/).

Donc, on utilise prétextant l’utilisation équitable ou l’absence de droit d’auteur car le texte est une copie exacte d’une oeuvre du domaine public. La partie adverse émet une mise en demeure et l’on doit se défendre. (Au fait, savez-vous que l’on peut maintenant saisir la Cour des petites créances pour des affaires de droit d’auteur ? J’ai assisté à une conférence fascinante de Me Anthony Hémond sur le sujet il y a quelques mois)

À tout le moins, le cas d’utilisation équitable serait plus comfortable si l’on peut prouver que l’on a tenté de négocier de bonne foi pour du contenu qui devrait être gratuit – par exemple, de recevoir une autorisation en contrepartie de l’ajout d’une note de remerciements dans la section liminaire de notre ouvrage subséquent, voire même un don pour financer l’initiative (qui est fort utile en soi, il faut dire) parmi les revenus d’exploitation de notre nouvelle oeuvre. Mais il faudrait de toute évidence se défendre en cour si l’on persiste à prétendre son utilisation équitable… donc, rien de gagné.

Je n’ai malheureusement pas de solution, juste des options. Soit que l’on prétent à la libre circulation de ces fichiers en dépit de la licence (ou à l’utilisation équitable, relativement même combat), mais il faut connaître un bon avocat et savoir faire face au litige. Soit que l’on demande permission et que l’on voit ce qui l’en suit…

Peut-être je devient fonctionnaire (conformiste, aplatit, convenu…), mais lancer une ligne à M. Jean-Marie Tremblay pour une permission serait peut-être également l’occasion de féliciter un collègue pour un travail (colossal!) bien fait. C’est la seule façon de savoir les conditions d’utilisation réelles…

Questions – commentaires – expériences à partager ? N’hésitez pas à laisser une commentaire !

BAnQ Domaine public Québec Revendication

Où est le domaine public québécois?

Le 1er janvier est annuellement la Journée mondiale du domaine public – jour où les droits d’auteurs expirent pour les auteurs sont mort lors de l’année qui vient de se terminer (dans le cas simple d’une oeuvre individuelle et personnelle).

Au Canada, la norme est encore de laisser couler 50 ans après la mort du créateur, comme l’indique le toujours intéressant carnet de Me Howard Knopf, Excess Copyright.

Mais au Québec, la chose n’est pas si simple comme le souligne ma collègue et « chic type » Marie D. Martel (alias Bibliomancienne de son identité de blogueuse). À ne pas manquer, cet excellent billet sur son blogue de l’hebdomadaire gratuit montréalais Voir concernant la question du domaine public.

Comme je l’ai déjà dit, nous avons peur du droit d’auteur au Québec. Plus j’étudie la question (un peu trop parfois), plus je réalise que plusieurs théories juridiques se chevauchent et s’enchevêtrent dans le débat public sur l’épistémologie du droit d’auteur. Des gros mots pour dire qu’il est impossible de s’entendre sur notre rôle si on ne comprend pas le droit d’auteur de la même façon.

D’un côté, les artistes invoquent leur droit intrinsèque et fondamental. Ensuite, l’industrie tirent sur les ficelles du législateur pour obtenir des modifications et des jugements en leur faveur. Finalement, la société est laissée pour compte avec une série de règles où les asymétries de pouvoir (capital humain ou financier) limitent les moyens pour pleinement participer dans sa culture, son savoir et son information.

Karim Benyekhlef proposait dans un livre récent que les théories épistémologiques (critique de la théorie) du droit peuvent se classer en trois thèmes : la norme pré-moderne, la norme moderne et la norme post-moderne. Rapidement, j’ai décrit le droit d’auteur en ces termes dans un article récent à la p. 568-569 Charbonneau, Olivier (2010) L’accès libre. Les Cahiers de propriété intellectuelle, Vol. 2 (No 3). ISSN 0840-7266

Mais mon point est le suivant. Ces trois conceptualisations du droit d’auteur se chevauchent et s’enchevêtrent dans le débat sur le droit d’auteur dans la société. J’en dirais même plus, notre rôle social (créateur, éditeur, ou utilisateur) dictera probablement quelle approche épistémologique nous préférons. Mais c’est là où le bat blesse.

Il n’y a pas de théorie « meilleure » – elles coexistent, émergent ou disparaissent en fonction des outils analytiques que nous employons. Si certains lancent un appel à une meilleure gestion du domaine public (appel auquel je désire de toute évidence ajouter ma voix!) ce n’est pas pour porter atteinte aux créateurs ou à l’industrie, mais bien parce que cette réalité anime une partie de notre vie culturelle et il faut la comprendre dans ce contexte.

Donc, oui, nous, citoyennes et citoyens du Québec, amoureux de notre culture, désirons avoir des outils pour mieux gérer notre héritage, notre patrimoine. Cela implique de mieux connaître la vie et implicitement de célébrer nos créateurs disparus.

Alors, pour nos collègues de Bibliothèques et Archives nationales du Québec, BANQ, on ne vous demande pas de statuer quel texte est dans le domaine public car ce geste impose une prise de position qui a une incidence politique et médiatique au Québec. C’est dommage, mais c’est comme ça que ça marche le Québec.

Par contre, on peut vous demander de maintenir un fichier interrogeable de la date de trépas de nos créateurs, voir même juste leur année de trépas. Vous le faites déjà pour le système des notices d’autorité – il faut juste permettre une accès libre et ouvert à ces micros-données pour que nous puissions gérer ces informations au profit de tous.