J’ai pu prendre connaissance du texte législatif, qui est tout aussi surprenant que robuste. En chef lieu, la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) est modifiée pour édicter un nouveau droit fondamental, la découvrabilité et l’accès aux contenus francophones. Voici le texte précis, à s’insérer après l’article 42 de la Charte:
42.1. Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française et à l’accès à de tels contenus.
Par ailleurs, plusieurs nouveaux concepts y sont introduits: ceux de plateforme numérique, de média social… et de téléviseur et appareils connectés! Le législateur désire édicter des pouvoirs pour favoriser une place de choix de nos plateformes et nos contenus sur ces plateformes, grâce à des sanctions comme des amandes ou des dispositions pénales. D’autres modalités sont édictées pour permettre des inspections, la tenue de registres, et l’élaboration de cadres plus précis par des règlements.
Les bibliothèques ont intérêt à se positionner sur ce projet de loi car certaines des dispositions de celle-ci semblent pertinentes à l’offre numérique de leurs collections.
Sur un autre ordre d’idées, il n’est pas clair que les jeux vidéo, ainsi que leurs plateformes de diffusion, soient visées par le présent projet de loi.
Le site Ouvrir la science du Ministère de l’enseignement suppérieur et de la recherche (France) annonce la diffusion de la Petite encyclopédie de la science ouverte. Simultanément versés sur Wikipedia et son propre site Internet, les dix articles proposent une synthèse de dix sujets clé de la science ouverte:
D’entrée de jeu, j’ai noté que Kane cite Innis et j’ai tout de suite bifurqué vers ce texte fondateur. Je l’ai croisé quelques fois et j’ai toujours voulu m’y attarder!
Watson propose une préface de cette seconde édition, rediffusée en livre numérique par Dundrum Press en 2007. Watson présice que la veuve d’Innis a proposé quelques ajustements au texte, se basant sur des notes de l’auteur après sa mort. Vous pouvez trouver la première édition de ce livre en ligne, gratuitement, sur le site du Projet Gutenberg Canada.
Donc, selon Watson :
“One of Innis’s central ideas was that consciousness was in large part structured by the technologies that were used to express thought. We should not be surprised then that Innis, in trying to break through the limitations of the worldview of his time, was experimenting with the oral presentation and material production of the ideas he was formulating. In many ways, he was anticipating the possibilities that the Internet, word-processing software, and search engines would bring into being only two generations after his death.” (p. 17)
Dans on introduction, Innis indique que le Canada produit de plus en plus de papier, et que son coût tend à chuter. Cela aide à établir et maintenir l’empire Britannique (p.24-25). Il note ainsi son objectif:
I shall attempt to outline the significance of communication in a small number of empires as a means of understanding its role in a general sense and as a background to an appreciation of its significance to the British Empire. (p. 26)
De fait, Innis propose que les forces « centrifuges et centripètes » des grandes époques impériales de Bryce coincident avec les supports physiques pour l’information de l’époque, notemment qu’elles
correspond roughly first to that dominated by clay and papyrus, second to that dominated by parchment, and third to that dominated by paper. The effective government of large areas depends to a very important extent on the efficiency of communication. (p.26)
Ainsi,
The concepts of time and space reflect the significance of media to civilization. Media that emphasize time are those that are durable in character, such as parchment, clay, and stone. The heavy materials are suited to the development of architecture and sculpture. Media that emphasize space are apt to be less durable and light in character, such as papyrus and paper. (p.26)
Une grosse bureaucratie (style Empire) a besoin de communiquer dans l’espace plutôt que le temps (donc, beaucoup de papier), car
Large-scale political organizations such as empires must be considered from the standpoint of two dimensions, those of space and time, and persist by overcoming the bias of media which over-emphasize either dimension. They have tended to flourish under conditions in which civilization reflects the influence of more than one medium and in which the bias of one medium towards decentralization is offset by the bias of another medium towards centralization. (p.27)
Néanmoins, il est possible de diviser la civilisation occidentale entre la période d’écriture (parchemin, tablettes d’argile ou de pierre) et celle de l’imprimé (p.27). Il ne faut pas, bien sûr, négliger de souligner l’importance de la parole ou spoken word (p.27) ou de la musique et du chant (p.28). Citant voltaire: “Ils ne se servent de la pensée que pour autoriser leurs injustices, et n’emploient les paroles que pour déguiser leurs pensées” (p.28). Innis précise les limitations de ses recherches ainsi:
The significance of a basic medium to its civilization is difficult to appraise since the means of appraisal are influenced by the media, and indeed the fact of appraisal 15 appears to be
peculiar to certain types of media.A change in the type of medium implies a change in the type of appraisal and hence makes it difficult for one civilization to understand another.The difficulty is enhanced by the character of the material, particularly its relative permanence. (…)
I have attempted to meet these problems by using the concept of empire as an indication of the efficiency of communication. It will reflect to an important extent the efficiency of particular media of communication and its possibilities in creating conditions favourable to creative thought. In a sense these lectures become an extension of the work of Graham Wallas and of E.J. Urwick. (p. 29)
Pour tout dire, Innis conclut son premier chapitre en précisant:
Graham Wallas has reminded us that writing as compared with speaking involves an impression at the second remove and reading an impression at the third remove. The voice of a second-rate person is more impressive than the published opinion of superior ability.
Such generalizations as to the significance of writing tend to hamper more precise study and to obscure the differences between civilizations insofar as they are dependent on various media of communication. We shall attempt to suggest the roles of different media with reference to civilizations and to contrast the civilizations. (p. 31)
Chapitre 2: l’Égypte (pp. 32-45)
Chapitre 3: Babylonie (pp. 46-74)
Chapitre 4: La tradition orale et la civilisation grèque (pp. 75-105)
Chapitre 5: La tradition écrite et l’empire romain (pp. 106-137)
Chapitre 6: Le parchemain et le papier (pp. 138-163)
Chapitre 7: Papier et la presse d’impression (pp. 164-198)
Il n’y a pas de conclusion générale. Je reviendrai aux travaux de Kane dans un prochain billet.
Voici quelques réflexions concernant la création d’une base de données gouvernementales et culturelles en français et en langues autochtones. L’intérêt est de favoriser la découvrabilité des arts et de la culture du Québec, ainsi que potentiellement le développement d’outils lié à l’intelligence artificielle. Il y a aussi des enjeux stratégiques et communautaire qui sont fascinant.
J’ai un énorme respect pour les communautés autochtones, nos premières nations, métis, inuits. Je suis et serai toujours un allié qui célèbre leurs contributions artistiques et culturelles, pour que leurs données soient vivantes et vibrantes! Je m’offre à toute communauté qui souhaite en savoir plus sur mes idées.
J’ai compris qu’un rapport est prévu vers la fin 2025 autour des perspectives concernant la viabilité, désirabilité et la faisabilité de cette initiative.
Nous étions appelés à travailler en petits groupes, sur Zoom, autour de trois grand thèmes de cette fabuleuse odyssée. Tel un canot ou un voilier se lançant sur les flots numériques, nous devious explorer, dans un premier temps, les vents contraires (obstacles) qui pourraient se lever contre nousPuis, les vents favorables (consensus), puis la destination de rêve, Donc, sous forme d’épopée, nous devions exprimercette traversée initiatique pour voir comment s’approprier cet environnement numérique.
Vents contraires
Dans un premier temps pour en ce qui concerne les vents contrairement premier vent contraire concerne la structure des données. Oui, évidemment, le format technologique des données est un enjeu crucial. Une donnée diffusée en format PDF n’est pas utile. Mais il y a plus. Un corpus de données d’une source doit pouvoir être lié à un autre corpus de données d’une autre source. Les descripteurs doivent concorder. Les entités, formalisées. L’idée de pouvoir lier des données ouvertes, provenant de multiples sources, serait un chantier faramineux car il faut réconcilier les différentes ontologies ou nomenclatures, appliquées aux métadonnées.
Un second vent contraire que j’ai soufflé concerne le libre accès. Le libre accès (ou open access en anglais), notamment les licences creative commons, est un phénomène qui est mal compris ou mal apprécié au Québec. Même, ça fait peur. Le libre, dans la tête de beaucoup de gens, suppose qu’une rémunération est impossible ou en tout cas sévèrement limitée. Comment est-ce qu’on peut donner quelque chose et être payé par le fait même? Encadrer le libre, c’est un des gros contrat. Mais quand même, il faut accepter que le libre fait partie de l’équation pis ça, au Québec, on n’y est pas prêt.
Le vent dernier contraire concerne justement la médiation entre les intérêts divergent. Tout le monde est d’accord de dire qu’on a un problème mais on est pas d’accord sur la manière de le résoudre.
Vents favorables
Le premier est simple: tout le monde est d’accord qu’on a un problème ! Tout le monde est d’accord qu’on est en train de se faire manger par les plates-formes, qu’on est perdu dans le brouillard du Web, qu’on est pas capable de faire ressortir nos bons coups, notre beauté, notre élégance… l’amour pour notre culture est perdu dans les plates-formes américaines et chinoises. Célébrons, au départ, que la découvrabilité fait consensus et constitue un excellent point pour lever l’ancre.
Ensuite, nous avons un beau réseau d’organisations vouées au financement, des arts et de la culture. On a des structures qui donne des deniers à nos artistes pour créer, des fonds à des structures pour la diffusion et la mobilisation. Il s’agit d’un premier trajet évident pour se sortir du brouillard: générons des données ouvertes et liées, bien structurées et interopérables, à partir du financement octroyé à tous les maillons des chaînes artistiques, culturelles, de la créativité et de la communication. Pour réellement l’investir, commençons par la voir.
Un dernier point favorable englobe le gouvernement du Québec: notre État, en soi, est une gigantesque plate-forme pour mobiliser une multitude d’intervenants autour des données ouvertes liées. Le gouvernement du Québec c’est aussi les écoles. C’est aussi le collégial et les universités. C’est aussi les villes et les hôpitaux. Sous l’égide de l’État, nous avons une multitude de groupes et organisations communautaires, sociales, sans oublier des institutions. Le gouvernement du Québec, si on lui laisse la chance, et s’il le réalise, a une force de frappe incroyable, assez, du moins, pour renverser la vapeur à toutes les plates-formes américaines ou chinoises. L’État dois donner la mesure de son ambition.
Destination de rêve
Nous avons beaucoup de mythes au Québec, celui de l’artiste, celui d’une intervention professionnelle dans les chaînes culturelles, celui du financement de l’État pour survivre… nous devons recadrer ces mythes pour battre les titans venus du web.
Il y a deux morceaux à mon équation: le sujet et l’objet. Le premier concerne l’humain, surtout celle que nous oublions, la personne qui consomme notre culture. Le second concerne les traces que nous laissons partout, les renseignements personnels, documents, et oeuvres de notre corpus national. Chaque humain essaime des traces, certaines ont plus de valeur que d’autres.
Vous m’avez entendu: je ne commence pas par les artistes. Pour vraiment rêver, il faut s’ouvrir à la possibilité que les traces laissées par les personnes qui consomment notre culture ont plus de valeur que les oeuvres consommées.
Je sais, ça fesse. Ça s’appelle le capitalisme des plateformes.
Même payant, la plateforme fait plus d’argent à vendre des données sur son audimat que sur les flux monétaires autour des oeuvres. Les renseignements personnels valent plus que les droits d’auteur. Un mono-père de famille propriétaire d’un semi-détaché en banlieue avec deux ados écoute un flux de l’Amérique pleure des Cowboys fringants. Qu’est-ce qui vaut plus pour Spotify: e renseignement personnel de la personne consommatrice ou le droit d’auteur sur le flux de la chanson?
Oui, c’est déplorable que les artistes reçoivent des montants faméliques pour leurs oeuvres. Mais, le marché a parlé. Telle est la nature de la nature économique du droit d’auteur. Tenter de changer le droit d’auteur pour modifier le marché est tout aussi futile que délétère. Pour changer le marché, nous devons revoir la nature même de l’échange.
Nous avons une solution tout aussi flexible qu’unique au Québec: les fiducies, spécifiquement les fiducies d’utilité sociales, qui sont édictées par notre code civil.
L’intérêt d’une fiducie est que le fiduciaire reçoit la charge de gérer le patrimoine du propriétaire. Avec une masse critique de droits et d’oeuvres, nous ouvrons la porte vers des possibilités incommensurables. Il faut y croire pour se laisser porter.
Nous devons approcher la destination de rêve à partir des personnes qui consommes: en récupérant la valeur des traces laissées dans les plateformes. Nos renseignements personnels. Nos écoutes, nos pistes de lecture… notre nom, notre code postal… je ne dis pas de tout verser en libre accès, loin de là, mais de bâtir un cadre social, une institution, qui sera vouée à récupérer la valeur de nos données pour rêver à briser les plateformes, à changer la nature même de notre relation aux arts, à la culture, à notre créativité et nos communications.
Ah, oui, il serait aussi utile de verser des copies et des droits d’exploitation sur des données artistiques et culturelles ainsi que des oeuvres protégées par droit d’auteur dans cette fiducie d’utilité sociale. Tant qu’à rêver, allons-y à fond!
Encore, je le répète: ces données et oeuvres sont protégées et monétisées par la fiducie. Je peux entrevoir que seule une très petite proportion du corpus sera en libre accès, la grande majorité sera payante. Le secret du rêve réside là. Certains usages réservés, avec une rémunération de base à la clé.
Avec ce grand rêve, après, nous pouvons redéfinir les flux monétaires, les subventions et les rémunérations, pour bâtir un modèle tout aussi puissant que novateur.
Il faut juste se laisser rêver.
Tiens, et si nous commencions par toute les oeuvres pour lesquelles les personnes créatrices ont reçues des subventions? Et par tous les renseignements personnels des personnes inscrites aux bibliothèques publiques du Québec?
Je suis ravi d’apprendre que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) vient de livrer une licence de diffusion obligatoire sur le service de câble de base à Uvagut TV, la plus grande station de télévision en langue innue. Plus de 10 millions d’abonnées au service de câble « de base » auront accès à un poste télé en langue innue et anglaise à travers le Canada. Il s’agit d’un excellent développement pour faire rayonner la culture de nos communautés autochtones et de nos premières nations !
Institutions de mémoire et exceptions en matière d’éducation
Quelle est la portée, pour les activités éducatives des institutions de mémoire, de l’exception d’utilisation équitable et de l’exception spécifique qui vise les établissements d’enseignement ?
Pour m’amuser un peu, j’ai lancé Microsoft Edge, le fureteur Internet de la multinationale américaine, afin de consulter Copilot, l’outil d’intelligence artificielle générative propulsée par le moteur d’OpenAI ChatGPT à la sauce des données de Bing. Voici mon message guide, ainsi que l’extrant:
Vous êtes un bibliothécaire dans une université québécoise. Vous détenez également un doctorat en droit sur le droit de d’auteur dans le contexte numérique. Répondez à la question suivante, qui traite des Institutions de mémoire et exceptions en matière d’éducation:
Quelle est la portée, pour les activités éducatives des institutions de mémoire, de l’exception d’utilisation équitable et de l’exception spécifique qui vise les établissements d’enseignement ?
Copilot
Génération de vos réponses…
Envoyé par Copilot :
Les exceptions en matière de droit d’auteur pour les activités éducatives des institutions de mémoire, telles que les bibliothèques, les musées et les archives, sont principalement encadrées par deux types d’exceptions : l’exception d’utilisation équitable et les exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement.
1. Exception d’utilisation équitable
L’utilisation équitable permet aux utilisateurs d’utiliser des œuvres protégées sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, à condition que l’utilisation soit équitable et pour des fins spécifiques telles que la recherche, l’étude privée, l’éducation, la parodie, la satire, la critique, le compte rendu ou la communication de nouvelles1. Pour déterminer si une utilisation est équitable, la Cour suprême du Canada a établi six critères :
Le but de l’utilisation : Par exemple, une utilisation à des fins éducatives est plus susceptible d’être considérée comme équitable.
La nature de l’utilisation : L’utilisation non commerciale est souvent plus équitable.
L’ampleur de l’utilisation : Utiliser de courts extraits est généralement plus acceptable.
Les solutions de rechange à l’utilisation : Si l’œuvre peut être utilisée d’une autre manière sans enfreindre le droit d’auteur.
La nature de l’œuvre : Certaines œuvres peuvent être plus protégées que d’autres.
L’effet de l’utilisation sur l’œuvre : Si l’utilisation affecte négativement la valeur de l’œuvre1.
2. Exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement
Les exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement permettent des utilisations plus larges dans un contexte éducatif. Ces exceptions incluent :
Reproduction à des fins pédagogiques : Les enseignants peuvent reproduire des œuvres pour les utiliser en classe.
Questions d’examen : Les œuvres peuvent être reproduites pour les examens.
Représentations : Les œuvres peuvent être présentées en classe sans autorisation.
Reproduction d’émissions : Les émissions peuvent être enregistrées et utilisées en classe.
Œuvres disponibles sur Internet : Les œuvres accessibles gratuitement sur Internet peuvent être utilisées à des fins éducatives2.
Ces exceptions permettent aux institutions de mémoire de soutenir les activités éducatives tout en respectant les droits des titulaires de droits d’auteur. Il est important de toujours citer les sources et de respecter les conditions spécifiques de chaque exception pour éviter toute violation du droit d’auteur.
Si vous avez des questions supplémentaires ou besoin de précisions, n’hésitez pas à demander !
Source: Copilot de Microsoft Edge, accédé via l’Université Concordia à Montréal
Pas mauvais, mais certainement trop élémentaire pour ce que j’ai en tête 😉 Je présenterai une version simplifié du Cadre de gouvernance juridique que j’ai développé pendant mes études doctorales en droit.
Fidèle à mon habitude, je verserai mes notes ici, bientôt, très bientôt.
Large or “foundation” models, sometimes also described as General Purpose Artificial Intelligence (GPAI), are now being widely used to generate not just text and images but also video, games, music and code from prompts or other inputs. Although this “generative AI” revolution is clearly driving new opportunities for innovation and creativity, it is also enabling easy and rapid dissemination of harmful speech such as deepfakes, hate speech and disinformation, as well as potentially infringing existing laws such as copyright and privacy. Much attention has been paid recently to how we can draft bespoke legislation to control these risks and harms, notably in the EU, US and China, as well as considering how existing laws can be tweaked or supplemented. However private ordering by generative AI providers, via user contracts, licenses, privacy policies and more fuzzy materials such as acceptable use guidelines or “principles”, has so far attracted less attention. Yet across the globe, and pending the coming into force of new rules in a number of countries, T&C may be the most pertinent form of governance out there.
Drawing on the extensive history of study of the terms and conditions (T&C) and privacy policies of social media companies, this paper reports the results of pilot empirical work conducted in January-March 2023, in which T&C were mapped across a representative sample of generative AI providers as well as some downstream deployers. Our study looked at providers of multiple modes of output (text, image, etc), small and large sizes, and varying countries of origin. Although the study looked at terms relating to a wide range of issues including content restrictions and moderation, dispute resolution and consumer liability, the focus here is on copyright and data protection. Our early findings indicate the emergence of a “platformisation paradigm”, in which providers of generative AI attempt to position themselves as neutral intermediaries similarly to search and social media platforms, but without the governance increasingly imposed on these actors, and in contradistinction to their function as content generators rather than mere hosts for third party content. This study concludes that in light of these findings, new laws being drafted to rein in the power of “big tech” must be reconsidered carefully, if the imbalance of power between users and platforms in the social media era, only now being combatted, is not to be repeated via the private ordering of the providers of generative AI.
Le document d’une trentaine de pages propose deux tableau synthèse pour les questions de droit d’auteur et de vie privée / renseignements personnels des contrats d’utilisation de treize systèmes d’IA générative. Voici les champs de ces tableaux:
Analysis of copyright clauses
Who owns the copyright over the outputs and (if any indication is found) over the inputs?
If a copyright infringement is committed, who is responsible?
Is there any procedure in force to avoid or at least minimise the risk of copyright infringement?
Analysis of privacy policies
Mention CCPA rights (California), EU or UK GDPR?
Mention rights other than erasure explicitly, and do they give a form to claim your rights?
Offer an email address to claim DP rights?
J’apprécie beaucoup des efforts de ce centre de recherche en droit britannique.
Ce texte est un brouillon :: veuillez excuser les imprécisions ou les fautes éventuelles…
Selon l’Office québécois de la langue française, la découvrabilité est un néologisme qui désigne:
Potentiel pour un contenu, disponible en ligne, d’être aisément découvert par des internautes dans le cyberespace, notamment par ceux qui ne cherchaient pas précisément le contenu en question.
La question est d’une importance capitale pour assurer une visibilité minimale aux créatrices et créateurs d’ici, surtout dans un contexte de domination des grandes plateformes internationales qui carburent à la popularité propulsée par des algorithmes. Voici quelques éléments juridiques pour en saisir les contours, à l’attention des personnes inscrites au MOOC sur la décourabilité des contenus francopghones (disponible sur la plateforme FunMOOC).
L’intelligence artificielle, qu’elle soit générative ou prédictive, mobilise des algorithmes. Selon Alain Turing (Longo 2018), ceux-ci se construisent à partir de quatre éléments essentiels: (1) un corpus source constitué de données, documents et corpus ; (2) des fonctions statistiques ou informatiques; (3) des paramêtres pour ces fonctions; et (4) un format de sortie. Donc, sans les corpus au sein de nos organisations artistiques ou culturelles, l’IA ne peut pas faire son travail convenablement.
1. La mise à disposition dans Internet sous le prisme du droit d’auteur
Le Canada a ratifié les « traités Internet » de l’OMPI datant de la fin du 20e siècle en 2012. Nommée droit de mise à disposition par Internet constitue un nouveau droit de propriété conféré aux titulaires du droit d’auteur, il fut édicté en tant qu’exécution en public. Il est primordial de comprendre l’impact de ce choix: maintenant, l’art et les livres numériques se comportent comme un signal radio. Les marchés économiques sont donc bouleversés, jadis des artefacts minutieusement publiés ou reproduits, les oeuvres sont mobilisés par des effets réseaux sur des plateformes étrangères. Cette nuance juridique induit un changement de la nature même de l’oeuvre protégée.
1.1. De nouveaux objets sous l’égide du droit d’auteur
L’oeuvre (un livre, une peinture, les paroles d’une chançon, etc.) est l’objet principal du droit d’auteur. Outre le changement de sa nature (voir point précédent), le droit d’auteur canadien doit maintenant gouverner deux classes nouvelles: les métadonnées et les corpus. Les métadonnées sont les information descriptives, administratives et techniques sur une oeuvre. Un corpus est un concept plus vaste et désigne l’ensemble d’un fonds, d’une collection ou d’un inventaire. En droit d’auteur, le concept pertinent est la compilation. Les corpus et les métadonnées sont des objets ésotériques en droit d’auteur mais constituent la pierre angulaire de l’univers numérique. Les concepts d’originalité et de droit moral, si importantes dans la doxa du droit d’auteur, se perdent dans les détails. C’est la juxtaposition des oeuvrtes qui compte.
1.2 Dépouillement du contrat sur le numérique
Les grandes plateformes numériques jonglent avec des modulations de la licence en droit d’auteur: la licence non-exclusive. Je peux verser la même photo d’un chaton sur plusieurs réseaux sociaux, chacun m’impose une license non-exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle et transférable. Ce genre de pratique commerciale était impenseable jadis. Aujourd’hui, nous l’acceptons sans réfléchir. Par ailleurs, la valeur des renseignements personnels des personnes qui intéragissent avec l’oeuvre ont maintenant plus de valeur que les droits sur l’oeuvre numérique: c’est la juxtaposition de l’oeuvre avec sa lectrice qui compte.
2. Cadre de gouvernance juridique du numérique
Pour saisir les opportunités du numérique, une approche nouvelle est nécessaire.
2.1 Un chantier juridique pour la transformation numérique
Le chantier juridique constitue une étape de validation pour articuler les approches souhaitées aux situations complexes en droit. Il s’agit d’un exercice qui peut s’étaler sur plusieurs années autour des oeuvres, métadonnées et corpus visés, en lien avec les communautés actives dans un projet. L’idée de base est d’anticiper le cycle de vie complet de l’interaction entre les objets de droits (oeuvres, métadonnées, corpus) et les sujets de droits (personnes, plateformes, organisations).
Les phases pertinentes sont:
Un inventaire des « classes documentaires (œuvres) » (collections / corpus / etc.) en fonction de leur statut juridique;
Un inventaire des « contextes d’utilisation » (services documentaires) des collections;
Une synthèse des considérations juridiques des conditions d’acquisition des documents; puis
La production d’une matrice œuvres-utilisation;
L’élaboration d’une politique et de quelques procédures sur le droit d’auteur, qui doivent «cheminer» aux bonnes instances .
Suite aux analyses et recensements du chantier juridique, il convient de revisiter toutes les politiques, procédures et contrats types employés par l’organisation pour mettre en place le nouveau cadre de gouvernance souhaité.
Schéma synthèse des choix juridiques à valider lors du chantier:
Grâce au projet de numérisation du service des archives de l’Université Concordia, il me fait plaisir de vous partager cette petite perle qui explique l’utilisation de la bibliothèque universitaire où je travaille, si nous étions en 1968 !
Constatez certains détails anachroniques : les catalogues de fiches ; les bordereaux pour demander un document ; l’emphase sur les index de périodiques, le gardien de sécurité qui vérifie des cartes d’étudiant.e.s… imaginez qu’à l’époque, l’idée de « trouver une information » impliquait une bibliothèque…
L’Université Concordia, une institution bilingue au coeur de Montréal, fut fondée en août 1974 par décret du Gouvernement du Québec par la fusion de deux institutions anglophones: le collègue jésuite Loyola ainsi que la Sir Georges Williams University. D’ailleurs, chacun des deux campus de Concordia porte le nom de ces institutions fondatrices. Je travaille depuis plus de 20 ans à la bibliothèque Webster, qui a regroupé les deux collections évoquées dans la vidéo (générale et celle de génie). J’ai eu l’immense honneur d’avoir débuter ma carrière lorsqu’il y avait encore des bibliothécaires en fonction qui ont foulé les planchers de la Sir Georges Williams ! Elles nous visitent encore parfois, et sont émerveillées par tous les services technologiques et lieux étincelants offerts à tout.e.s les québécois.es. (Oui, les bibliothèques universitaires sont ouvertes à toutes les personnes en fait!)
