Propriété intellectuelle

Droit d'auteur

Lectures pour la séance #2 (18 janvier 2021)

Lectures et capsules obligatoires

#Web #Droit art. 2, 3.1, 6-9, 13, 14.2, 27 de la Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42, <http://canlii.ca/t/6cdt9> consulté le 2021-01-13

Je vais préparer une capsule vidéo pour présenter ces articles de la Loi sur le droit d’auteur.

Olivier Charbonneau

#Web #Droit Ressources sur le droit d’auteur, Artère, Montréal : Canada, S.D. http://www.artere.qc.ca/ressources/droits-dauteur/

#Chapitre #Enjeux (DANS MOODLE en vertu de l’entente Copibec) « Chapitre Premier : Les multiples origines d’Internet (p. 38-65) » dans de Grosbois, Philippe, Les batailles d’Internet : Assauts et résistances à l’ère du capitalisme numérique, Écosociété, Montréal : Canada, 2018

J’ai adoré la lecture de ce livre, j’ai inclus dans le PDF consigné dans Moodle la table des matières. Peut-être y trouvez-vous matière pour vous inspirer pour le travail final. Aussi d’intérêt, jai préparé un billet qui présente mes notes de lecture de ce livre : https://www.culturelibre.ca/2019/07/20/lecture-de-les-batailles-dinternet-par-de-grosbois/

Olivier Charbonneau

Lectures et capsules optionnelles

#Web #Enjeux Les grandes enquêtes NETendances, Académie de la transformation numérique, Québec : Canada, https://transformation-numerique.ulaval.ca/enquetes-et-mesures/

Les enquêtes NETendances sont des études de haut calibre traçant l’évolution des usages et coutumes numériques au Québec. Anciennement diffusées par un organisme nommé le CEFRIO et financé par le gouvernement du Québec, ce travail est maintenant porté par une équipe de chercheurs de l’Université Laval. Il s’agit d’une source fiable de statistiques.

Olivier Charbonneau

#Web #Enjeux Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Rapport de surveillance des communications, Gouvernement du Canada, 2020, https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/policymonitoring/2020/index.htm

Le CRTC produit une étude annuelle des habitude de consommation des médias au Canada. Cette étude porte généralement sur les médias traditionnels de télécommunication sous l’égide du CRTC (télévision, radio) mais propose également des statistiques sur les entreprises et services numériques. Une lecture incontournable à chaque année, diffusé à l’automne.

Olivier Charbonneau

#Web #Enjeux Observatoire de la culture et des communications, L’intégration d’Internet aux processus d’affaires des entreprises culturelles, Gouvernement du Québec Québec : Canada, 2018, 54 p.

#Droit #Web Gendreau, Ysolde et al., L’environnement numérique et la problématique du droit d’auteur, entre autres – Rapport du comité des sages, Québec : Canada, 2017, https://www.mcc.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/ForumDroitAuteur2016/rapport/MCC-RapportComite-vf.pdf

#Web #Enjeux Plan culturel numérique, Gouvernement du Québec, http://culturenumerique.mcc.gouv.qc.ca/

Depuis plus de 5 ans, le Ministère de la culture et des communications du Québec pilote des activités qui ont mené à la création du Plan culturel numérique. La « Rapport des sages » fait partie des travaux qui ont mené au Plan. L’OCCQ a également étudié certains aspects de l’environnement numérique. Ce commentaire vaut pour les trois derniers documents.

Olivier Charbonneau

#Web #Enjeux Pour en savoir plus sur l’histoire d’internet au Québec, il faut en apprendre plus sur le RISQ !

Propriété intellectuelle

Lectures pour la séance #1 (11 janvier 2021)

Lectures et capsules obligatoires

#Web #Tech (livrel en libre accès) Cartier, Michel, Le 21e siècle: l’émergence de l’information, S.L., 2013 (2020), URL : http://www.21siecle.quebec/

Ce livrel présente et explore divers modèles et théories pertinentes pour appréhender l’univers numérique et la société de l’information. Quoi que la matière qui y est présenté ne sera pas matière pour les quizz, il est pertinent de parcourir les sections qui vous semblent pertinentes pour vos réflexions. Passez-y au moins une heure.

Olivier Charbonneau

Régimes édictés par le législateur fédéral (Parlement du Canada)

#Web #Droit (PDF, 16 p.) Office de la propriété intellectuelle du Canada, La propriété intellectuelle vous appartient, protégez-la, Ottawa : Canada, 2020, URL: https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr04312.html

#Web #Droit (Vidéo interactive, 49 fiches) Office de la propriété intellectuelle du Canada, Découvrez la propriété intellectuelle, Ottawa : Canada, 2020, URL : https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr04639.html

#Web #Droit (Vidéo interactive, 54 fiches) Office de la propriété intellectuelle du Canada, Le droit d’auteur : notions de base, Ottawa : Canada, 2020, URL : https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr04783.html

Régimes édictés par le législateur québécois (Assemblée nationale)

#Web #Droit (lisez cette page et effectuez le test en bas de page en cliquant sur le lien) Secrétariat Général, Renseignement personnel, Université du Québec en Outaouais, Gatineau : Canada, S.D., URL : https://uqo.ca/nouvelles/18176

#Web #Droit (PDF, 9 pages) Secrétariat Général, Politique concernant l’accès et la protection des renseignements personnels, Gatineau : Canada, 2018, URL : https://uqo.ca/docs/20486

#Web #Droit (site d’information du gouvernement, 2 pages) ÉducaLoi, Le droit à l’image, S.L, S.D., URL: https://educaloi.qc.ca/capsules/le-droit-a-limage/

#Web #Droit (billet de blogue, 2 pages) Poulin, Anick, Le droit à l’image : quelques exemples jurisprudentiels, S.L., 19 mars 2019, https://blogue.soquij.qc.ca/2019/03/12/le-droit-a-limage-quelques-exemples-jurisprudentiels/

Lectures et capsules optionnelles

#Web #Droit Parcourez le site de l’Office de propriété intellectuelle du Canada (OPIC), l’agence fédérale du domaine. Les sections »Académie de la PI » et « Trousse d’outils de la PI » (onglet « Fondements de la pI ») offrent beaucoup de matériel intéressant pour comprendre comment les divers droits de propriété intellectuelle fonctionnent.

#Web #Droit (PDF, 40 pages) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Comprendre le droit d’auteur et les droits connexes, Genève : Suisse, 2016

Droit d'auteur États-Unis Réforme

Modifications du droit d’auteur aux USA

Le 22 décembre dernier, le Congrès des USA a édicté une loi omnibus qui contenait certains éléments pertinents pour son régime du droit d’auteur. Selon le US Copyright Office:

The CASE Act establishes a voluntary, streamlined adjudication process in the Copyright Office to consider copyright infringement matters for claims that do not exceed $30,000. It is the result of years of congressional attention and includes many of the recommendations set out in the Office’s Copyright Small Claims report, including coverage of all types of copyright-protected works and the ability for accused infringers to seek clarity regarding exceptions and limitations.

The law requires the Office to establish the Copyright Claims Board within one year of enactment, unless the Register of Copyrights, for good cause, extends the time period for no more than 180 additional days. The Office will soon begin implementing the law and will provide updates via its NewsNet service as appropriate.

Source: nouvelles du US Copyright Office

D’une part, un regroupement de créateurs se réjouissent de cette nouvelle mesure de protection juridique. De l’autre, un groupe voué à la défense des internautes y voit une mesure draconienne au détriment des petits joueurs.

Au Canada, les modifications législatives de 2012 ont édicté certaines dispositions pertinentes, dont le plafonnement des recours contre les particuliers à 5000$ et l’introduction d’une nouvelle exception concernant le contenu non commercial généré par l’utilisateur (art. 29.21). Par ailleurs, le législateur a reconnu un nouveau droit de mise à disposition dan internet, enchâssée dans le droit d’exécution en public. Il faut dire que lancer des exceptions et des droits ne garantit pas l’émergence de marchés viables…

Créateur Droit d'auteur Internet

Quelques idées pour la structure du cours COM 5003 Création web et propriété intellectuelle

pour dire simplement, il y a trois axes fondamentaux dans le cours Création web et PI: la technologie (création & plateformes), le droit (surtout le droit d’auteur) et les enjeux (sociaux/culturels/politiques). Voici quelques pistes pour déconstruire ces éléments:

Outils et technologies

  • Qu’est-ce qu’un site Internet? Un serveur? Un courriel? Un lien?
  • Les réseaux sociaux
  • Les médias sociaux : blogues, wikis et les fils rss
  • Votre téléphone comme machine à droit d’auteur: documents multimodaux: son, image, video
  • Les moteurs de recherche, les algorithmes de recommendation et de pertinence, SEO
  • Les chaînes de blocs

Cadres juridiques

  • Les grands domaines de la PI: au fédéral (brevets, design, marques de commerce, droit d’auteur) et au provincial (secret, image, réputation, droit civil, liberté d’expression, poursuites bâillons). Régimes hybrides: renseignements personnels, accès aux documents
  • Les piliers de toute propriété intellectuelle: exclusion/autorisation/consentement; exceptions; institutions
  • L’exclusion et les processus d’autorisation ou de consentement
    • concessions: contrats, cessions, licences… permission écrite/verbale!
    • La différence en posséder un droit et avoir le droit
    • Les licences des grandes plateformes numériques et votre PI
    • Les sociétés de gestion collective
  • L’utilisation équitable et les autres exceptions au droit d’auteur
  • Institutions: statut de l’artiste, dépôt légal, droit de prêt public, quotas de contenus
  • La mise en demeure et les recours juridiques. Les petites créances.

Enjeux sociaux, culturels et politiques de l’expression artistique, culturelle, créative… et citoyenne

  • Les classifications professionnelles et industrielles : les arts vivants et de la scène; les arts visuels et plastiques; les domaines de l’édition et de la publication; la production cinématographique les logiciels et les jeux vidéo
  • … et puis le web dans tout ça?
  • Le copyleft, les licences libres et le domaine public
  • L’appropriation, le remix et la mise à disposition non-commerciale
  • Quel décorum pour les espaces publics numériques? Les influenceurs, les trolls et autres licornes
  • La disruption et l’innovation technologique

Pistes pour les travaux pratiques

Voici quelques idées pour les travaux pratiques:

  • S’abonner à un fil RSS et générer un fichier OPML. L’envoyer au professeur par un site de partage de fichiers(ou une option de framasoft). Le premier travail pratique consistera à découvrir des outils technologiques pour faciliter l’accès à ces billets. Voici l’adresse pour la catégorie où seront diffusés les billets contenant les capsules, nouvelles et autres éléments reliés au cours pendant le semestre: https://www.culturelibre.ca/tag/com5003/
  • Consigner la proposition pour le travail final dans une page du forum dans Moodle. Les étudiant.e.s seront invités à commenter les travaux des autres par le forum Moodle en échange de points de participation.
  • Trouver des images libre de droit pour le travail final: Wikimedia Commons & Google Image Search & flickr & caméra personnelle
  • Configurer un compte Zotero et consigner la bibliographie du travail final. exporter le fichier en format RIS pour le partager avec le prof. Option de diffuser ouvertement sa bibliothèque Zotero.
  • Créer des supports pour la présentation finale. La diffusion publique finale du travail de session sur culturelibre.ca sera optionnelle (la page peut être protégée par mot de passe).
Domaine public

Bonne et heureuse journée du domaine public !

Le 1er janvier offre traditionnellement à celles et ceux qui respectent le calendrier grégorien l’occasion de réfléchir à l’année qui vient de passer et de rêver à celle qui débute… c’est aussi aujourd’hui que toutes les oeuvres protégées par droit d’auteur, créées il y a 50 ans, accèdent au domaine public.

Ainsi, les oeuvres crées en 1970 sont maintenant libres de droit. Pour célébrer occasion, j’ai consigné un petit billet sur la boxe dans mon carnet personnel. J’y parle de Canadiana.ca et des sources anciennes de notre pays numérisées puis diffusées par nos institution du patrimoine. Ansi, je m’amuse à fureter à travers ce site pour des perles datant des siècles précédents.

Je vous souhaite santé, succès et bonheur pour 2021!

Droit d'auteur Exceptions au droit d'auteur

Bonjour COM 5003 !

Sélection de livres sur le thème juridico-numérique (Source: CultureLibre.ca)

J’ai l’énorme plaisir (et honneur!) d’annoncer que je vais enseigner le cours COM 5003 – Création web et propriété intellectuelle à l’Université du Québec en Outaouais cet hiver 2021. La formule sera, bien sûr, l’enseignement à distance, une option qui se prête particulièrement bien aux objectifs du cours.

J’ai une « solide » ébauche de plan de cours, ici: https://www.culturelibre.ca/com5003/

Je dois encore clarifier plusieurs éléments. Il risque de n’être finalisé qu’à 18h59 le 4 janvier 2021, moment auquel le cours débute. Ceci dit, il y a d’ores et déjà assez d’éléments pour voir où je m’en vais avec mes skis. Vos commentaires sont bienvenus, voire souhaités!

Je compte diffuser librement beaucoup d’éléments du cours tout en mobilisant mon site Moodle pour les échanges privés avec les étudiant.e.s inscrit.e.s au cours. Il y aura donc un tandem entre mon Moodle & mon carnet, la ligne de démarcation sera une articulation bien personnelle de ce que je considère comme privée (les échanges avec les personnes inscrites, leurs ébauches de travaux) et ce que je peux légitimement diffuser (surtout le contenu d’apprentissage que je vais créer).

C’est peut-être ambigu mais je veux évoquer ma sensibilité au respect du caractère confidentiel des échanges entre les participants du cours et la nature « diffusable » de mes écrits. Il s’agit de ma propre réflexion sur le recours aux médias sociaux dans l’enseignement. Je me réjouis d’avoir l’opportunité de réfléchir à ces questions sur un plan phénoménologique…

Sur un autre ordre d’idées, j’espère que des créatrices et créateurs Québécois puissent bénéficier de mon contenu diffusé librement. Je vais communiquer avec cette communauté par le truchement certains groupes Facebook. Je vais solliciter leurs commentaires pour valider mes choix pour le contenu intellectuel du cours (e.g. inviter des commentaires sur le plan de cours une fois que l’horaire hebdomadaire des contenus sera organisé).

Justement, je vais diffuser les bribes pendant la session sur le fil régulier de mon carnet, à cette adresse: https://www.culturelibre.ca/tag/com5003/

Pour ce qui est des travaux et évaluations, j’ai ajusté le module d’évaluation des apprentissages suite aux commentaires reçus du comité de sélection: une bonne proposition pour des travaux pratiques, qui vont mener mes étudiant.e.s vers l’édification du travail final. Il y aura deux ou trois quizz, choix multiples ou vrai/faux par l’entremise du module de Moodle. Nous pratiquerons les choix multiples lors des sessions synchrones.

Pour les lectures, j’écume catalogues et banques de données pour trouver des perles. J’organiserai cet aspect pendant les fêtes. Je peux confirmer que mon objectif d’offrir un expérience d’apprentissage « gratuite » (aucun frais pour les lectures) est maintenue.

Livre et édition Québec

Liste pour aider les lutins du père Noël

La saison des fête arrive à grand pas et voici quelques idées pour garnir vos listes de cadeaux de Noël… Je tiens à remercier les artisans du quotidien Montréalais Le Devoir pour leur commentaires, critiques et comptes rendus qui ont inspiré cette liste. Les trois premières sections présentent les livres et la dernière, les jeux de société.

J’achète mes livre sur le site LesLibraires.ca.

Pour les enfants

Rouge-Babine, vampire détective (roman 9-12 ans)
ISBN : 9782896951857
Auteur(s) : Lili Chartrand, Marie-Pierre Oddoux
Éditeur : COURTE ECHELLE

Ça leur apprendra à sortir la nuit (roman, policier 9-12 ans)
ISBN : 9782897743161
Auteur(s) : François Gravel, Martine Latulippe
Éditeur : COURTE ECHELLE (LA)

Far Out T.3 (BD de SF et Western)
ISBN : 9782924455111
Auteur(s) : Gautier Langevin, Olivier Carpentier
Éditeur : FRONT FROID

Le grand livre des créatures fantastiques
ISBN : 9782733885147
Auteur(s) : Sophie Blitman
Éditeur : Auzou

Jamais l’un.e sans l’autre: les célèbres duos de la littérature
ISBN : 9782330137250
Auteur(s) : Sophie Blitman, Gérard Dubois
Éditeur : ACTES SUD JUNIOR

La planète dont tu es le super z’héros écolo
ISBN : 9782897542467
Auteur(s) : Florence-Léa Siry, Sans Cravate
Éditeur : PETIT HOMME

Fric-Frac, parcours d’un billet de banque
ISBN : 9782925088028
Auteur(s) : André Marois, Pauline Stive
Éditeur : DE L’ISATIS

Je Dessine des Objets en 3D
ISBN : 9782920564213
Auteur(s) : Prouche
Éditeur : COEUR DE POMME

Cher corps, je t’aime : guide pour aimer son corps
ISBN : 9782898021121
Auteur(s) : Jessica Sanders, Carol Rossetti
Éditeur : CRACKBOOM

Roman & nouvelles pour les grands et adultes

Méduse
ISBN : 9782896944705
Auteur(s) : Martine Desjardins
Éditeur : ALTO

Futurs
ISBN : 9782898011108
Auteur(s) : Mathieu Villeneuve
Éditeur : TRIPTYQUE

D’autres mondes : 15 autrices, 15 nouvelles d’horreur
ISBN : 9782764440094
Éditeur : QUEBEC AMERIQUE

Essais, référence et autres lectures

L’utopie déchue : une contre-histoire d’Internet, XVe-XXIe siècle
ISBN : 9782213710044
Auteur(s) : Félix Tréguer
Éditeur : FAYARD

L’empire invisible : essai sur la métamorphose de l’Amérique
ISBN : 9782760994713
Auteur(s) : Mathieu Bélisle
Éditeur : LEMEAC

Cuisiner sans recettes : guide de résilience alimentaire
ISBN : 9782897196554
Auteur(s) : Véronique Bouchard, Melika Bazin
Éditeur : ECOSOCIETE

Plantes médicinales indigènes du Québec et de l’est du Canada
ISBN : 9782761952569
Auteur(s) : Anny Schneider
Éditeur : DE L’HOMME

La saison des légumes
ISBN : 9782981920805
Auteur(s) : Mariève Savaria

Jeux de société

J’achète mes jeux à des magasins locaux, La Ribouldingue à Vaudreuil et certains autres à Montréal. Merci à ChezAlex.com pour le Guide Cadeau et pour les idées.

Voici la liste de cette année:

Grande Bretagne Livre et édition Pétition Revendication

Campagne britannique pour investiguer les pratiques commerciales du secteur de l’édition académique

Une des réalités de l’édition numérique concerne l’émergence de nouvelles pratiques commerciales en lien avec le droit d’auteur. Le législateur canadien a enchâssé, avec la réforme de 2012, le droit de mise à disposition par internet dans le régime général de la communication par télécommunication plutôt que celui de la publication. Cette subtilité, que seuls les observateurs aguerris du droit d’auteur semblent avoir décelé, introduit des nouveaux moyens de vendre des livrels.

Spécifiquement, publier un livre n’est plus l’équivalent de lancer un livrel. La publication, qui est reconnue comme un mécanisme précis en droit d’auteur, implique le dépôt légal et ouvre la voie aux mécanismes de financement au profit d’auteurs et d’éditeurs par diverses agences de l’état. Celui de la diffusion par internet du même objet de droit, le livre, mobilise des réalités juridiques bien différentes.

Par exemple, et ceci surprend toujours les membres des communautés pour lesquelles je prodigue mon service professionnel, il est difficile pour une éditrice (ou un diffuseur, ou une libraire) d’exclure une bibliothèque de se procurer une copie d’un livre. Ceux-ci sont en vente libre selon les marchés ouverts. Tel n’est pas le cas des livrels numériques, même s’ils sont des versions homéostatiques.

Oui, dans la chaîne du livre, tous les intervenants peuvent bloquer une bibliothèque d’acquérir un livrel.

En ce qui concerne ma pratique professionnelle, je dois expliquer aux étudiant.e.s, profeseur.e.s, doyen.ne.s et autres membres de la communauté universitaire que les éditeurs académiques m’interdisent l’accès aux versions numériques des manuels scolaires (textbooks) choisis par les profs.Ces manuels sont maintenant des services informatiques, protégés par mot de passe, et n’ont de « livre » que le nom. Si l’expérience de lecture est bonifiée pour l’étudiant par des paratextes qui facilite l’enseignement, ce monde numérique n’est pas ouvert aux acquisitions par les institutions. C’est pourquoi je dois expliquer, encore et encore, dans ces temps de confinement, que je suis incapable de procurer des copies numériques de manuels scolaires pour les étudiant.e.s de l’école de gestion… parce que les éditeurs ne les offrent pas en vente libre.

On pourrait se désolé de cette situation. Personnellement, ce n’est pas mon approche. Il s’agit d’une excellente opportunité de souligner que les choix des professeurs quant à l’élaboration des activités complémentaires de leurs cours (comme la lecture d’un manuel numérique ou etextbook) introduit des conséquences monétaires desquelles ils et elles sont redevables.

C’est pourquoi votre humble bibliothéconomiste appui la demande des collègues britanniques de procéder à une réflexion critique des mesures et moyens de diffusion de la littérature académique: https://academicebookinvestigation.org/

Après les articles savants, les manuels pédagogiques? Le libre accès se positionne comme une hypothèse de travail pour mettre en lumière les lacunes et prioriser les zones d’ombres des marchés numériques. Dans un contexte de transformation numérique, que certains appellent la redocumentation (Salaün), l’analyse téléologique des modalités d’affaires contemporaines impose de réfléchir aux lectrices autant qu’aux autrisses.

Parce que vendre des livres n’est pas la même chose que de bâtir de riches expériences de lecture. L’enjeux est tout aussi subtil que crucial. Il concerne tous les intervenants, sans quoi, comment pouvons-nous prétendre à avoir une culture viable, durable et évolutive? Comment harmoniser et mettre à profit les levies étatiques, organisationnels et communautaires en vue d’une appropriation des moyens numériques nouveaux? Comment le droit d’auteur s’insère-t-il dans l’équation culturelle?

Il s’agit de questions qui m’animent depuis longtemps. À ce sujet, je vise à faire converser la théorie néolibérale de Hayek avec les communs de Hess et Ostrom; à moduler une téléologie numérique avec les thèses d’Alan Turing et des travaux sur le cybernétisme féministe de Donna Haraway, protocoles autochtones de Jason Lewis et de son équipe, sans oublier les approches vidéoludiques.

Canada Droit d'auteur

Libre accès aux sources premières du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (WIPO Lex)

Le congrès LVI 202 étant maintenant terminé (voir mon billet précédent), j’ai reçu avec grand intérêt cette note de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant le lancement de la ressource WIPO Lex – Jugements. Selon cette agence des Nations Unies:

WIPO Lex – Jugements contribue à mieux faire comprendre la manière dont les tribunaux traitent ces questions, en mettant à disposition les jugements – sélectionnés par les autorités compétentes des États membres participants – qui établissent des précédents ou offrent une interprétation contraignante du droit de la propriété intellectuelle dans leur juridiction. À ses débuts, WIPO Lex – Jugements contenait plus de 400 documents issus de 10 pays.

Source: OMPI

Je suis triste é déçu de noter l’absence du Canada sur cette ressource internationale, d’autant plus que la Commission du droit d’auteur du Canada s’est dotée d’un nouveau site Internet à grand frais pour les contribuables, comme le relate l’avocat et blogueur Howard Knopf.

D’ailleurs, je partage la déception de Me Knopf quant à l’absence des décisions de CanLII puisque nous y trouvons les décisions des tribunaux des marques de commerce et des brevets. Il me semble que la diffusion libre du droit illustre une dichotomie paradoxale. D’une part, la règle du droit d’auteur de la couronne édicte un droit réservé au titulaire. De l’autre, la stratégie de diffusion implique, dans certains cas comme celui des sources premières du droit, une approche décomplexée quant à la mise à disposition par Internet de certains écrits desquels toutes et tous les citoyens devraient bénéficier.

Ceci dit, je ne partage pas nécessairement l’analyse de Me Knopf concernant le coût dudit site (autour de trois quarts de million de dollars Canadiens). Tout dépend des efforts consentis dans le devis pour migrer la documentation d’un site public à un autre. Par ailleurs, il se peut que ces frais comportent des éléments de redocumentation des processus internes de la Commission, comme la gestion documentaire des éléments de preuve fournis par la communauté de la Commission. Il se peut bien que le site public de la CBA ne soit que la « pointe de l’iceberg » du travail consenti pour mettre à jour celui-ci !

Pour revenir à WIPO Lex – Jugements, il se peut que cette plateforme ne soit qu’embryonnaire… j’ose y repérer les jugements Canadiens un jour peut-être…