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Le droit d'auteur et les polices de caractères

Une lectrice nous demande si les policies de caractère sont protégés par le droit d’auteur.

Avant tout, permettez-moi de préciser que je suis bibliothécaire, pas avocat. Je vous communique mon opinion personnelle pour des fins de discussion uniquement.

Puisque les lettres de l’alphabet sont en fait des images, il est généralement reconnu que leur graphie peut être protégé par le droit d’auteur. Ainsi, si vous diffusez un document écrit grâce à une police de caractère précise, il se peut que vous enfreignez le droit d’auteur du graphiste qui a créé ladite police. Sur le stricte sens du droit, il faut donc s’assurer d’obtenir la permission pour les utiliser pour des fins de diffusion.

Dans les logiciels de traitement de texte, comme MS Word ou OpenOffice, il faut s’en remettre aux termes de la licence d’utilisation du logiciel pour savoir si l’utilisation des polices est permise. Ainsi, l’aide en-ligne de la version de MS Word que nous utilisons (Word 2007) indique ceci:

Utilisations interdites des photos, images clipart et images de police
Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, l’utilisation des photos, images clipart, images de police, etc. (« Éléments multimédias ») dans le Logiciel est soumise aux restrictions ci-après :
– Il est interdit de vendre, d’octroyer une licence ou de distribuer des copies d’Éléments multimédias seuls ou intégrés à une collection, un produit ou un service dont la valeur principale réside dans ces Éléments multimédias.
[…]

Nous pouvons conclure que l’utilisation de ce logiciel de traitement de texte ne donne pas le droit de diffuser des documents avec les polices de caractères qu’il propose.

Certains projets offrent des polices de caractère dites libres, que tous et chacun peuvent diffuser sans crainte, du moment que le document ainsi écrit est également diffusé sous licence Creative Commons, comme le veut la licence d’utilisation de ces polices.

Par ailleurs, veuillez constater que certaines polices sont très anciennes et peuvent être dans le domaine public. Par ailleurs, un lecteur nommé Jean-Batiste souligne certains faits très intéressants dans un commentaire attaché à ce billet, veuillez cliquer ici pour le lire…

Bibliothèques Conférence IFLA Lociciel propriétaire Logiciel à code source libre

Préconférence IFLA sur les logiciels libres

À ne pas manquer :

Pré-conférence satellite IFLA 2007: Le management des technologies et des systèmes automatisés de bibliothèques dans les pays en développement: logiciels libres VS options commerciales. Université Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal, 14-16 AOÛT 2007

La Fédération Internationale des Associations de bibliothécaires et Institutions (IFLA) et ses sections Management et Marketing, Technologies de l’Information, et Afrique organisent une pré-conférence satellite à Dakar. Cet événement sera tenu en conjonction avec la conférence annuelle de l’IFLA qui a lieu à Durban (Afrique du Sud), la semaine suivante.

Archives États-Unis Lociciel propriétaire Préservation

Préservation de jeux vidéos

Tel qu’annoncé il y a quelques jours, la Library of Congress propose 6 nouvelles exceptions au Copyright états-unien. Le journal britannique The Register nous informe qu’une des exceptions, traitaint du droit d’héberger des copies obsolètes de vieux jeux vidéos pour des fins de préservation, va servir aux efforts de l’Internet Archive.

En effet, ce site, qui s’est donné comme mission de préserver la mémoire éphémère du numérique, pourra sauvegarder tous ces univers virtuels pixelisés à souhait.

Accès libre Afrique Appel de communication Commerce et Compagnies IFLA Institutions Livre et édition Lociciel propriétaire Logiciel à code source libre

Le libre contre le propriétaire en Afrique

Un courriel lancé par Prof. Réjean Savard nous invite à répondre à l’appel de communication pour la pré-conférence satellite IFLA 2007, organisée conjointement par la Section Management et Marketing, la Section Technologies de l’Information ainsi que la Section Afrique. Pévue pour les 14, 15 et 16 AOÛT 2007 à l’Université Cheikh Anta Diop (Dakar au Sénégal), le thème proposé est :

Le management des technologies et des systèmes automatisés de bibliothèques dans les pays en développement: logiciels libres VS options commerciales

Cet événement sera tenu en conjonction avec la conférence annuelle de l’IFLA qui a lieu à Durban (Afrique du Sud), la semaine suivante.

Les propositions doivent être envoyées avant le 30 novembre 2006 à :
Réjean Savard, Président du Comité scientifique
(rejean.savardPASDESPAM@umontreal.ca, retirez “PASDESPAM” de l’adresse de Prof. Savard)
EBSI, Université de Montréal
CP 6128 succursale Centre-Ville
Montréal H3C 3J7
CANADA

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L’argent de Bill

L’International Network for the Availability of Scientific Publications invite les institutions offrant gratuitement au public l’accès à des ordinateurs d’appliquer pour une bourse de la Bill & Melinda Gates Foundation. Le pré-requis principal ? Être à l’extérieur des USA.

Voici les liens pour la page d’information de cette bourse (en) et pour la brochure de présentation (fr). La date limite pour l’envoi des mises en candidature est le 31 décembre 2006.

Suite à un examen rapide de cette documentation, il n’est pas clair si le lauréat sera tenu de se procurer des solutions de Microsoft ou non…