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Canada Droit d'auteur Rapport et étude Réforme

Le rapport tant attendu sur le droit d’auteur

L’article 92 de la Loi sur le droit d’auteur au Canada stipule que le Gouvernement doit procéder à une analyse quinquennal obligatoire. Il semble que nous sommes servi : ce n’est pas un mais deux rapports diffusés par autant de comités parlementaires fédéraux.

Le 2 mai dernier, le Comité permanent du patrimoine canadien livrait un rapport de 82 pages traitant des modèles de rémunération des créateurs canadiens. Un mois plus tard, soit aujourd’hui, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie du Parlement du Canada propose maintenant un second rapport, celui-ci étant identifié par son titre comme étant le rapport imposé par la loi.

Pour ce qui est du plus récent rapport, le communiqué de presse diffusé le 3 juin sur le site du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie :

Le rapport formule 36 recommandations. Il comprend des recommandations visant à réduire l’opacité du droit d’auteur, notamment en recueillant des renseignements faisant autorité sur son incidence sur les créateurs et les industries créatives du Canada, en augmentant la transparence de l’administration collective des droits et en simplifiant la Loi sur le droit d’auteur. Le Comité recommande d’améliorer le pouvoir de négociation des créateurs canadiens en leur accordant un droit de résiliation tout en atténuant son impact sur les marchés de droits d’auteur. Il propose également d’effectuer une mise à jour raisonnable des mécanismes d’application, en commençant par les dommages-intérêts préétablis pour les titulaires de droits et les recours dont disposent les sociétés de gestion collective. Des recommandations portent sur les propositions de blocage de sites et leur impact potentiel sur la forme et la fonction d’Internet, et affirment que les fournisseurs de services en ligne tels que Google et Facebook doivent se conformer pleinement à la législation dans l’intérêt des titulaires de droits et des utilisateurs. Le rapport recommande également une voie à suivre pour protéger les expressions traditionnelles et culturelles.

https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/INDU/communique-de-presse/10537035

Le document complet de 153 pages est disponible pour téléchargement (lien direct vers la version PDF).

Je me réjouis de découvrir que le mémoire auquel j’ai contribué est cité dans le rapport du Comité ! Outre cette petite coquetterie par le truchement de la fonction de recherche pour fouiller ledit document, je n’ai pas pris connaissance de la substance du rapport. Je voulais à tout le moins signaler sa mise à disposition.

CultureLibre.ca LLD

Plan d’intervention et de recherche quinquennal

0. Arrimer les activités avec des intervenants et organisations du milieu juridico-documentaire

1.Concepts & théories : 1.1 Réseau, dynamiques des marchés ; 1.2 Communs, utilitarisme et libre accès (données ouvertes liées et éventuellement, les oeuvres elles-mêmes)

2. Pratique professionnelle, concepts limitrophes : 2.1 Ludos et jeux vidéo ; 2.2 droit du livre numérique multimodal

0′. Structures : comment interroger nos pratiques et conceptualisations grâce aux structures juridiques(existantes) et technologiques (anticipées: libre accès aux métadonnées/oeuvres)

Conférence CultureLibre.ca

Comment créer un livre numérique?

La spaghettification comme métaphore à l’impact du numérique sur la littérature.
Le paradoxe quantique : les deux conceptions théoriques (« états » d’une oeuvre protégée) du droit d’auteur : l’approche propriétaire et l’approche utilitaire. La complexité découle de l’incapacité d’une institution et des agents y oeuvrant à « choisir » une approche ou une autre. Au Québec, on a « peur » de la conception utilitaire.
Continuum du consentement: Cette dualité du droit d’auteur s’articule dans une multitude de régimes, mesures et institutions, comme le consentement du titulaire, les limitations (sociétés de gestion collective) ou les exceptions. Le rôle des bibliothèques, archives et musées est central au droit d’auteur.
Une version plus digeste du continuum du consentement

L’APSDS a produit une Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec. J’ai collaboré à ce chantier de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires de 2012 à 2014.

Source: APSDS
Un livre numérique est une compilation d'objets, chacun étant gouverné par des dispositions juridiques et autres institutions. Cette compilation génère un nouveau droit d'auteur, lequel peut ensuite être diffusé selon la contrainte imposée par l'objet ayant les droits les plus restrictifs.
Un livre numérique est une compilation d’objets, chacun étant gouverné par des dispositions juridiques et autres institutions. Cette compilation génère un nouveau droit d’auteur, lequel peut ensuite être diffusé selon la contrainte imposée par l’objet ayant les droits les plus restrictifs.
Source: Barabàsi & Bonabeau, Scientific American, Mai 2003, p. 55
Bibliothécaire Conférence CultureLibre.ca Droit d'auteur Écoles Enfant Enseignant Exceptions au droit d'auteur Livre et édition Loi ou règlement Québec

Quelques sources juridiques pour le livre numérique en milieu scolaire au Québec

Je prépare une présentation pour le colloque Autour de l’adulte de demain, qui a lieu cette semaine à la Grande Bibliothèque. Voici quelques sources et documents pertinents, autour des grandes thématiques du droit du livre numérique, au delà du droit d’auteur.

Pour débuter, voici une liste de ressources et autres éléments dans l’univers du Gouvernement du Québec :

Copibec propose plusieurs ressources, dont cette liste de pages concernant la Loi sur le droit d’auteur et l’utilisation d’oeuvres en classe.

L’APSDS a produit une Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec. J’ai collaboré à ce chantier de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires de 2012 à 2014.

À noter, aussi, dans le domaine général du droit du livre:

Bibliothécaire Droit d'auteur États-Unis Rapport et étude Universités

Une présentation sur les métadonnées juridiques

Intéressant cette présentation de Sara R. Benson et Hannah Stitzlein, deux bibliothécaires universitaires impliquées dans le droit d’auteur, concernant une analyse du recours aux métadonnées juridiques. Elles ont présenté leur étude dans le cadre du congrès annuel de l’ACRL – l’Association of College & Research Libraries (USA), il y a quelques jours. Leur article de 11 pages est disponible dans Internet sous licence CC-BY-SA:

Copyright and Digital Collections: A Data Driven Roadmap for Rights Statement Success
Sara R. Benson and Hannah Stitzlein

CultureLibre.ca

Production 2018-19

Voici une liste un peu brouillon de ma production de recherche pour l’année universitaire du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 :

Accès libre CultureLibre.ca

Analyse juridique du libre accès (mon texte dans le magazine Découvrir de l’ACFAS)

J’ai l’énorme plaisir de vous annoncer que mon texte « Analyse juridique du libre accès » est maintenant disponible dans le dossier » Recherche et communs » du magazine Découvrir de l’ACFAS.

Le plus dur fut de synthétiser un sujet aussi complexe en moins de 1000 mots ! Pour cela, il m’a fallu consolider deux pôles : le jeune docteur qui désire s’emballer autour d’un sujet et le blogueur qui aurait des formules lapidaires. Nonobstant cette tension, j’espère que le texte est digeste. Mon objectif premier est d’habiliter les éditrices/eurs de revues savantes de s’approprier le libre accès.

N’hésitez pas à verser vos commentaires sur ce billet ou me contacter avec des question, c’est le rôle du chercheur que d’être accessible pour discuter de ses recherches.