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Métadonnées juridiques pour l’accès et la préservation numérique (Colloque CRIHN)

Voici les notes de ma présentation pour le Colloque du CRIHN aujourd’hui, à l’Université de Montréal.

Sujet amené: en 2012, le législateur canadien édicte plusieurs nouvelles exceptions au droit d’auteur, ce qui enrage la communauté professionnelle des arts, de la culture et des communications. Par le fait même, est édicté un nouveau droit exclusif conféré au titulaire: le droit de mise à disposition. Le combat autour des exceptions est-il bien placé?

Sujet posé: Comment concevoir le droit d’auteur et autres situations juridiques à la lumière de l’environnement numérique? Les conceptualisations en droit naturel ou en droit positif n’introduisent pas les nuances nécessaires pour saisir les enjeux numérique. Il faut mobiliser les théories du pluralisme juridique (systémisme juridique; gouvernance; aires de partage / risque…) pour concevoir une théorie cybernétique des enjeux juridiques. Ainsi, le droit d’auteur (et les autres enjeux juridiques) se décomposent en trois éléments: un droit de propriété (ou d’interdiction vu comme une marchandise) fort; des exceptions contextuelles flexibles; des institutions pérennes: les marchés, les licences, les tribunaux, les société de gestion collective, les bibliothèques, les archives, les musées…

Ainsi, pour atteindre une transformation numérique, nous devons plonger dans le pluralisme pour une téléologie du numérique dans les humanités numériques, les secteurs artistiques, culturels ou de la communication.

1. Pour une homologation juridique de notre transformation numérique (sujet divisé)

L’objectif est de formaliser l’aspect institutionnel de la dualité propriété et des exceptions.

Cadre de la diffusion de la collaboration
Source: La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers [Mémoire de maîtrise en droit], Université de Montréal, 2008, p. 21

1.1 Quatre éléments (dimensions) du modèle cybernétique du pluralisme juridique : objets, sujets, règles, interactions (mise à disposition, du point de vue technologique)

1.2 Sélection et arrangement des quatre éléments en méthode de pluralisme téléologique du juridique. Il est nécessaire d’échafauder un tableau où sont croisés les oeuvres-sujets (en tant que corpus homogènes sur le plan juridique) avec les interactions, pour choisir les règles.

2. Chantiers en cours

2.1 Les Savoirs communs du Cinéma de la Cinémathèque Québécoise, départ sur les enjeux juridiques des métadonnées institutionnelles… puis, un long processus pour arriver à réfléchir à l’art. 30.1 de la Loi sur le droit d’auteur: accès sur le marché; obsolescence du média; « résolution » ou « qualité » de l’oeuvre; diffusabilité…

2.2 Votre projet en humanités numériques !

  • Plan de gestion des données: y consigner les cas juridiques et les perspectives propriété / exceptions dans une sorte de politique-cadre
  • Métadonnées juridiques : prévoir des champs dans le corpus pour décrire le choix institutionnel dans les métadonnées des instances documentaires des oeuvres de votre corpus de recherche. Lesquelles des données descriptives, technologiques ou administratives doivent représenter les choix juridiques qui ont mené à la préservation ou l’accès à une oeuvre.

Exemple: peut-on moissonner toutes les thèses du Canada dans un gros corpus de recherche? Pour bien faire, il faut homologuer le processus technologique pour « frapper » les données, comme on ferait une médaille.

Conclusion: pour certifier un projet de transformation numérique, le processus pluraliste proposé permet d’agir dans un cadre juridique ambigu.

Conférence Voix, données

Corpus et droit d’auteur

Cette présentation s’inscrit dans les activités de l’École d’été 2021 PLU6113 intitulé Humanités numériques : approche interdisciplinaire, sous l’égide du Centre d’études et de recherches internationales (CÉRIUM) et en association avec le Centre de Recherche Interuniversitaire sur les Humanités Numériques (CRIHN) et le projet Littérature québécoise mobile (LQM).

Source: Plan de cours de l’École d’été PLU6113
Lien direct vers YouTube: https://youtu.be/aJx_noq7lMA

Éléments préliminaires

Je tiens à remercier l’équipe du CRIHN et tout particulièrement Michael Sinatra pour leur efforts dans l’organisation de cet activité importante.

Je me suis inspiré de plusieurs sources pertinentes mais je tiens à souligner ce texte d’Edin Tabak (2017) concernant le modèle hybride pour la gestion des projets en humanités numériques. Cette contribution a su guider mes réflexions lors de l’organisation de cette présentation.

La vidéo ici-bas que j’ai préparé pour l’École d’été 2021 PLU6113 Humanités numériques synthétise plusieurs éléments présentés lors de deux midi-conférences du projet de recherche Littérature québécoise mobile (LQM) en mars avec Marjolaine Poirier, et en avril avec Anne-Sophie Hulin, sur le thème du Droit d’auteur et des métadonnées culturelles. La première vidéo présente les questions juridiques générales ayant trait aux métadonnées tandis que la seconde présente un arrangement institutionnel particulier très novateur et pertinent, les fiducies de données. J’ai regroupé ces deux présentations dans une liste de lecture sur YouTube, dont voici le lien :

Droit et données en culture en 2 parties : silences du droit et fiducies (2 vidéos, 104 minutes 57 secondes). Voici les synthèses de ces deux vidéos :

Les milieux artistiques, culturels et créatifs sont confrontées à l’émergence du numérique. Marchés, outils technologiques et méthodes de mobilisation semblent échapper à l’ordre régalien. Ces mutations imposent une réflexion quant aux arrangements institutionnels novateurs, à l’intersection de contextes et paratextes inédits.

[Conférence du 24 mars 2021, avec Marjolaine Poirier] Nous présenterons les résultats d’une étude approfondie concernant les questions juridiques applicables aux données culturelles et leur diffusion. Spécifiquement, nous explorons les difficultés de concevoir les données culturelles par le cadre juridique édicté par le droit d’auteur tout en positionnant le libre accès comme une hypothèse de travail pour enrichir la réflexion des intervenants du milieu.

[Conférence du 21 avril 2021, avec Dre Anne-Sophie Hulin] Afin de pallier les écueils présentés lors de la conférence midi du 24 mars, les intervenants présenterons la fiducie de données comme un modèle pertinent à mobiliser pour faire converger les intérêts de divers intervenants.

Source: Site du projet Littérature québécoise mobile (LQM)

Cette séance donne suite à celle organisée l‘an dernier, qui est également disponible dans mon carnet de recherche, sur le thème «Droit et libre accès» (il y a une logique dans ces séances : je m’intéresse au droit et je décortique un nouvel éléments pertinent des humanités numériques à chaque année).

Plan de la présentation

  • Droit d’auteur
  • Corpus
    • Sources protégées par droit d’auteur
    • Données (talent, jugement, effort dans la sélection et l’arrangement)
  • Corpus et droit d’auteur : éléments de corpus ; cycle de vie de la communication savante

La vidéo sera imbriquée dans ce billet dès que possible

Accès libre au droit Conférence

Sources du droit en-ligne (congrès LVI 2020)

J’ai eu l’énorme plaisir de participer à la conférence Law via the Internet 2020 cette semaine. Cette communauté réfléchis au libre accès aux sources juridiques afin de renforcer l’état de droit et une société plus juste et équitable.

Nous avons eu droit à une conférence d’ouverture inspirante de la part du romancier de science fiction et essayiste Cory Doctorow, duquel je considère comme un modèle pour ma démarche professionnelle. Voici un un égoportrait dans l’intimité de mon atelier, confinement oblige, lors de son allocution:

Le programme fut très stimulant, malgré cette fâcheuse habitude à l’éparpillement de mon temps sur trop d’écrans, exacerbé par le télétravail. Par exemple, j’ai adoré entendre des collègues bibliothécaires, documentalistes, archivistes et juristes en Afrique et ailleurs relater l’état de leurs travaux. J’ai noté, bien malheureusement, une forte représentation des juridictions anglophones dans l’univers du libre accès au droit, je me demande ce qui se passe du côté de la francophonie…

Je manque de temps pour synthétiser mes notes et autres réflexions (et, peut-être que j’ai surestimé ma capacité à écouter les présentations…) mais je désirais souligner la publication d’un recueil de jurisprudence et de doctrine sur le droit d’auteur aux États-Unis: http://copyrightbook.org/

J’ai apprécié également le programme traitant des données et corpus judiciaires ou juridiques, l’intelligence artificielle et l’analyse quantitative ou algorithmique est un fil d’Ariane qui fascine énormément. Il me semble que certaines conférences seraient éventuellement diffusées sur la plateforme du congrès: https://www.crowdcast.io/lvi2020

Accès libre au droit Conférence

Quand la SF saisit le droit

Je suis enchanté d’apprendre que Cory Doctorow (aussi: Pluralistic.net) prononcera la conférence d’ouverture (keynote) du congrès Law Via the Internet 2020. Je me réjouis aussi de voir que Lexum contribue au succès de l’événement. (Lexum offre des outils pour diffuser des sources documentaires juridiques, je n’ai pas de lien direct avec eux mais j’admire leur travail depuis longtemps)

S’il y a deux choses qui me branchent encore, c’est bien la science-fiction de Cory ainsi que le mouvement pour le libre accès aux sources juridiques. Cory est un maître de la SF d’anticipation, qui nous plonge dans le maelström numérique par coups d’uchronies et d’autres univers parallèles plus ou moins possibles. Et là, on m’offre les deux en même temps, quel régal !

Le droit et le numérique ont ceci en commun : ces deux univers saisissent les éléments de notre quotidien pour ensuite les redéfinir selon une représentation qui s’anime par des dynamiques et des logiques qui leur sont intrinsèques. La pomme, pour le droit, serait un bien meuble tandis que, pour le numérique, elle serait une donnée, un document. Le juriste apprend à réfléchir à l’intérieur du système juridique, idem pour le technologue.

J’espère que Cory saura puiser dans son imaginaire pour conjuguer droit et numérique… le congrès a lieu les 22 et 23 septembre, le programme sera affiché prochainement sur: https://lvi2020.org/

Accès libre Conférence

«Droit et accès libre» conférence pour l’école d’été Humanités Numériques 2020

Logo du CRIHN, le Centre de recherche interuniversitaire en humanités numériques (Source: Michael Sinatra)

Qui est Olivier Charbonneau? Voir la page «À Propos» de ce carnet. Nous allons parler des questions juridiques du libre accès, spécifiquement du droit d’auteur.

Olivier a produit 4 vidéos pour l’école d’été, qui sont disponibles dans cette liste de lecture complète sur le canal YouTube d’Olivier. Dans les deux premières vidéo, Olivier offre des éléments introductifs dont le visionnement n’est pas requis pour celles et ceux qui participent à l’École d’été. Par contre, les deux dernières le sont, voici lesdites vidéos, imbriquées dans ce billet:

Les éléments qui suivent constituent les compléments présentés lors des vidéos. Dans la première vidéo, qui n’est pas obligatoire, Olivier présente le point «0» ici-bas, les prolégomènes. La seconde vidéo, qui n’est pas obligatoire, Olivier évoque les points 1 et 2. Les vidéos 3 et 4, obligatoires, présentent les points correspondants ici-bas.

0. Prolégomènes

Open access means «digital, free of charge, and free of most copyright and licensing restrictions »

Peter Suber, Open Access, 2012, MIT Press, Cambridge, p. 4, en ligne: <https://mitpress.mit.edu/books/open-access>  
La Spaghettification (source : projet microfiches.org)
Plan de la présentation (Source: CultureLibre.ca)

1. Droit


Cadre réglementaire du droit d’auteur (Source: Gouvernement du Canada dans un rapport reçu par courriel il y a 4-5 ans)

Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, consultez la section éponyme du site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Il y a, bien sûr, d’autres pages pertinentes sur le site de l’OPIC ainsi que diverses agences du Gouvernement du Canada sur chacune de ces éléments.


Tout sur le droit d’auteur (Source: CultureLibre.ca)

2. Libre accès

«Contrat ou licence d’édition» (Source: Microfiches.org)
Comment s’articule le libre accès (Source: SPARC & PLOS: How Open is it?)

3. Droit et libre accès

Droit d’auteur et libre accès (Source: CultureLibre.ca)
Processus graphique du droit d’auteur, du point de vue de l’utilisatrice (Source: CultureLibre.ca et APSDS p. 16)

4. Données de recherche et libre accès

Questions concernant les données de recherche:

  • Crée de façon indépendante, résulte de la sélection et de l’arrangement; «dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail» (c.f. citation ici-bas).
  • Distinction entre la compilation et chaque notice prise individuellement.
  • Libérer les données brutes ou les données transformées? (questions liées à l’éthique, la vie privée; aux étapes de transformation..)
  • Importance d’avoir un plan de gestion des données, voir ce guide des bibliothèques de l’Université d’Ottawa ainsi que cette page d’information de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

Essentiellement, la compilation, pour être originale, doit être une œuvre que son auteur a créée de façon indépendante et qui, par les choix dont elle résulte et par son arrangement, dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail. Ce n’est pas une haute exigence, mais c’en est une. S’il en était autrement, n’importe quel type de choix ou d’arrangement suffirait, puisque ces opérations supposent un certain effort intellectuel. Toutefois, la Loi est claire: seules les œuvres originales sont protégées. Il se peut donc que certaines compilations ne satisfassent pas à ce critère.

Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 CF 22, 1997
CanLII 6378 (CAF), <http://canlii.ca/t/4mzd>

En plus du jugement Télé-Direct cité précédemment, voici une petite liste de jugements canadiens sur les questions de propriété des données, en ordre chronologique inversé:

Conférence Livre et édition

Créer, éditer et diffuser le livre de demain

Je suis heureux de vous signaler cet atelier du 7 février prochain à la Ville de Québec:

La fabrique du numérique: créer, éditer, diffuser le livre de demain, le vendredi 7 février 2020 à Québec

Donnant suite à une première édition tenue en 2010, la Fabrique du numérique se veut une journée de réflexion pour l’innovation éditoriale. Le tout se déroulera le 7 février prochain au Camp (125 boul. Charest Est, Québec, 2e étage).

Elle est destinée à tous les acteurs intéressés par le rôle du numérique dans les pratiques de création, d’édition littéraire et savante au Québec. L’événement ouvre ses portes aux éditeurs, créateurs, bibliothécaires, chercheurs et étudiants qui ont à cœur la discussion et la concertation autour de ces enjeux.

La Fabrique, c’est l’occasion de réfléchir ensemble aux possibilités du livre en contexte numérique.
— Quelles sont les avenues prometteuses? Quels sont les exemples inspirants, les chantiers à connaître et à suivre?
— Comment planifier le travail éditorial, à l’intersection de nouveaux métiers à combiner et devant le défi de développements technologiques inédits?

La Fabrique, ce sont de courtes présentations et des moments d’échange autour de trois thèmes, puis une réflexion collective pour nous outiller en vue de produire le livre de demain.

Pour consulter le programme, voir la pièce jointe!

À noter qu’il est important de s’inscrire en complétant le formulaire en ligne: https://bit.ly/fab2020.

La journée sera suivie d’un 5 à 7 aux Éditions Alto (280, rue Saint-Joseph Est).

La Fabrique du numérique est un événement organisé par René Audet (Laboratoire Ex Situ / Littérature québécoise mobile) Véronique Fontaine (Fonfon / Association nationale des éditeurs de livres) et Christiane Vadnais (Alto).

Le mot-clic de la Fabrique est le suivant: #fn20

* Rappel: N’oubliez pas de vous inscrire en complétant le formulaire en ligne pour aider l’équipe à planifier la logistique de l’événement: https://bit.ly/fab2020

Texte officiel des organisatrices.eurs
Conférence

Lectures sur l’analyse des réseaux

Comme le note le carnet de recherche du GDR Analyse de réseaux en sciences humaines et sociales, la deuxième édition de l’école Initiation à l’analyse de réseaux en SHS. Vous pouvez d’ores et déjà télécharger les notes des séminaires ainsi qu’une bibliographie complète. J’ai eu l’énorme plaisir de participer à la première école d’été et je dois avouer que le concept du réseau a propulsé mes recherche vers de nouveaux horizons.

Conférence CultureLibre.ca

Droit et libre accès

Voici certains compléments pour ma présentation à l’École d’été sur les humanités numériques du CRIHN, au 3e jour, ce matin de 9h-12h. Voici le titre: « Droit et accès libre » et la lecture que j’ai proposé: « Éléments pour une analyse juridique du numérique »

Une lecture complémentaire: Analyse juridique du libre accès dans le magazine Découvrir de l’ACFAS.

Présentation sur le droit d’auteur

Conférence CultureLibre.ca

Comment créer un livre numérique?

La spaghettification comme métaphore à l’impact du numérique sur la littérature.
Le paradoxe quantique : les deux conceptions théoriques (« états » d’une oeuvre protégée) du droit d’auteur : l’approche propriétaire et l’approche utilitaire. La complexité découle de l’incapacité d’une institution et des agents y oeuvrant à « choisir » une approche ou une autre. Au Québec, on a « peur » de la conception utilitaire.
Continuum du consentement: Cette dualité du droit d’auteur s’articule dans une multitude de régimes, mesures et institutions, comme le consentement du titulaire, les limitations (sociétés de gestion collective) ou les exceptions. Le rôle des bibliothèques, archives et musées est central au droit d’auteur.
Une version plus digeste du continuum du consentement

L’APSDS a produit une Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec. J’ai collaboré à ce chantier de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires de 2012 à 2014.

Source: APSDS
Un livre numérique est une compilation d'objets, chacun étant gouverné par des dispositions juridiques et autres institutions. Cette compilation génère un nouveau droit d'auteur, lequel peut ensuite être diffusé selon la contrainte imposée par l'objet ayant les droits les plus restrictifs.
Un livre numérique est une compilation d’objets, chacun étant gouverné par des dispositions juridiques et autres institutions. Cette compilation génère un nouveau droit d’auteur, lequel peut ensuite être diffusé selon la contrainte imposée par l’objet ayant les droits les plus restrictifs.
Source: Barabàsi & Bonabeau, Scientific American, Mai 2003, p. 55