Notes de ma présentation à l’École d’été « HNU6000 Humanités numériques : fondements disciplinaires Été 2025″ du CERIUM, en association avec le Centre de Recherche Interuniversitaire sur les Humanités Numériques (CRIHN), Université de Montréal, mercredi 11 juin 2025.

Cette présentation mobilise en large partie les présentations antérieures à l’École d’été ainsi qu’une présentation récente au Colloque des communs à l’UQAM avec Marjolaine Poirier, que je remercie. Lecture proposée: H. Le Crosnier, « Une introduction aux communs de la connaissance »

Sujet amené: À qui appartient le droit d’auteur sur ce résumé du livre de Marcello?

Sujet posé: le numérique induit des conceptions nouvelles pour les objets et les sujets des systèmes de la connaissance mais aussi de la culture, des médias et de l’information… la théorie des communs englobe les éléments conceptuels pertinents pour structurer une analyse juridique, notamment le concept de gouvernance.

Sujet divisé:

Notes méthodologiques 

1. L’oeuvre
2. Autour de l’oeuvre
3. Les données
4. Les corpus

Conclusion: Chantiers juridiques pour les humanités juridiques

Notes introductives et méthodologiques

La gouvernance et le pluralisme juridique

Attention, nous crions haro sur le naturalisme et le positivisme juridique! Connaissez-vous la cybernétique?

Quid des enjeux juridiques des communs

communs numériques = objets + sujets + règles Source: Le Crosnier (et beaucoup d’autres!)

• Objets
  • L’oeuvre, l’objet unitaire du droit d’auteur, un roman, un article, une peinture, une sculpture, une partition musicale…
  • La métadonnée, qui représente l’oeuvre, dont certains éléments sont purement factuels (dépouillement bibliographique, par exemple) tandis que d’autres le sont (le sommaire)
  • Le corpus (collection, fonds, inventaire, volume d’une revue…)
• Sujets
  • renseignements personnels > droit d’auteur
• Règles
  • lecture/accès, écriture/enrichissement, lien, échange

Représentation dans un schéma fonctionnel:

Source: La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers [Mémoire de maîtrise en droit], Université de Montréal, 2008, p. 21

Pour résumer:

communs numériques = objets + sujets + règles

…

règle(communs) = droit d’auteur + renseignements personnels

1. L’oeuvre: droit économique et artistique

Débuts britanniques du copyright au 18e siècle: Statute of Ann (livre, 1710) et l’Acte d’Hogarth (gravure, 1734). Au 19e siècle: le droit d’auteur Français et la piraterie américaine. Convention de Berne (traité de 1886). La codification internationale des nouvelles formes médiales depuis… Internet n’est qu’un écho d’une histoire bien connue du droit d’auteur !

Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42, <https://canlii.ca/t/6ffg6> consulté le 2025-06-10

Propriété

art 3, https://canlii.ca/t/ckj9#art3: protection de l’oeuvre. Produire, reproduire, publier, exécuter en public l’entièreté ou une partie substantielle de la forme exprimée. En 2012, le législateur édicte la «mise à disposition par Internet» comme une méthode d’exécution en public.

Durée

art. 6, https://canlii.ca/t/ckj9#art6: durée du droit d’auteur. 70 ans après la mort de la créatrice. Après, l’utilisation n’est plus restreinte par le droit d’auteur et l’oeuvre est dans le domaine public.

Contrats, licences, cessions et toutes les concessions

art 13, https://canlii.ca/t/ckj9#art13: possession, cessions et licences. Certaines dispositions sont édictées comme point de départ, mais le droit d’auteur est agnostique quant à la teneur des contrats.

• Cession (transfert/vente) ou licence (location)
• Règle ou stratégie? Cession, mondiale, perpétuelle, exclusive, à titre gratuite
• Exception culturelle: pression morale et politique pour une configuration particulière des modalités de contrat. Rôle du code civil dans pour sa mise en oeuvre au Québec

Droit moral et artistique

art 14.1(2) https://canlii.ca/t/ckj9#art14.1: Les droits moraux sont incessibles; ils sont toutefois susceptibles de renonciation, en tout ou en partie. Encore les contrats!

2. Autour de l’oeuvre

Formes insaisissables 

(fixation de l’oeuvre)Certaines formes d’expression artistiques glissent hors de la structure édictée par le droit d’auteur. La danse peut difficilement être fixée (filmer une chorégraphie protège la vidéo produite, pas la danse elle-même). Pour les artistes-interprètes musicaux, une forme de «droit voisin» est édicté. La mode est généralement exclue du droit d’auteur au Canada.

Les savoirs traditionnels et les formes d’expressions autochtones sont des formes qui glissent également (fort malheureusement) de la structure du droit d’auteur, tout comme le patrimoine vivant.

Limitations

Les limitations édictent une utilisation sans autorisation mais rémunérée. Les Société de gestion collectives (SGC) sont les organisations appelées à gérer les droits sur un corpus homogène d’oeuvres pour une communauté donnée. Copibec gère la réprographie au Québec. Dans l’industrie, on parle des «petits droits» pour ceux gérées par les SGC.

Exceptions

Les exceptions édictent une utilisation sans autorisation et sans rémunération. L’utilisation équitable aux art. 29, 29.1 et 29.2. Le contenu non-commercial généré par les utilisateurs à l’art 29.21. Les Bibliothèques, archives et musées (BAM) aux art. 30.1 et 30.2.

Synthèse

3. Les données: La question de l’originalité (juridique!)

Le droit d’auteur protège les oeuvres originales et fixées. Les faits ne sont pas originales à moins que la sélection et l’arrangement de ceux-ci découle du talent, jugement et de l’effort. Une recette n’est pas protégée, à moins de se qualifier comme originale dans la forme qu’elle est exprimée. Les idées ne sont pas protégées par droit d’auteur.

Est-ce que les données sont protégées par droit d’auteur?

Essentiellement, la compilation, pour être originale, doit être une œuvre que son auteur a créée de façon indépendante et qui, par les choix dont elle résulte et par son arrangement, dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail. Ce n’est pas une haute exigence, mais c’en est une. S’il en était autrement, n’importe quel type de choix ou d’arrangement suffirait, puisque ces opérations supposent un certain effort intellectuel. Toutefois, la Loi est claire: seules les œuvres originales sont protégées. Il se peut donc que certaines compilations ne satisfassent pas à ce critère. Source: Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 CF 22, 1997 CanLII 6378 (CAF), <http://canlii.ca/t/4mzd>

Est-ce que la numérisation d’une oeuvre du domaine public introduit un « nouveau » droit d’auteur?

• Premier cas: la numérisation homéostatique d’un manuscrit médiéval ou d’un livre imprimé du 19e siècle
• Ensuite, ledit manuscrit maintenant encodé avec avec le schéma
• Second cas: une pellicule de film
• Troisième cas: une sculpture

4. Corpus = données + oeuvres

La sélection et l’arrangement des données et des oeuvres découlent de la discipline et de la méthode appliquée. Il est possible de changer la nature des oeuvres et des données en les traitant, en les enrichissant:

Données ouvertes et liées

Encodage standardisé (cf. TEI avec Joanna ce PM)

Libre accès

…

La valeur symbolique, structurante et stratégique des corpus : ils sont essentiels pour les intelligences artificielles! 

IA = corpus + fonctions + paramêtres (poids) + output

D’ailleurs, avec le numérique, il est possible d’offrir plusieurs licences différentes pour les mêmes objets de droit à différents sujets. Il est préférable de valider les perspectives juridiques par une entente écrite.

• Métadonnée juridique
• Politique institutionnelle (ou la méthode en humanités numériqies)

Le chantier juridique pour un projet en humanités juridiques

Le chantier juridique constitue une étape de validation pour articuler les approches souhaitées aux situations complexes en droit. Il s’agit d’un exercice qui peut s’étaler sur plusieurs années autour des oeuvres, métadonnées et corpus visés, en lien avec les communautés actives dans un projet.

Les phases pertinentes sont:

• Un inventaire des « classes documentaires (œuvres) » (collections / corpus / etc.) en fonction de leur statut juridique;
• Un inventaire des « contextes d’utilisation » (services documentaires) des collections ou, en HN, les disciplines et les méthodes;
• Une synthèse des considérations juridiques des conditions d’acquisition des documents; puis
• La production d’une matrice œuvres-utilisation;
• L’élaboration d’une politique et de quelques procédures sur le droit d’auteur, qui doivent «cheminer» aux bonnes instances par le truchement des métadonnées juridiques.

Exemple: le projet des Savoirs communs du cinéma de la Cinémathèque Québécoise.

Donc, en humanités juridiques, il est nécessaire de définir les métadonnées juridiques de chaque instance documentaire (oeuvre) ainsi que les politiques institutionnelles pour les sujets désirant mobiliser les corpus.

Dans ce billet:

1. Lien vers le dispositif de présentation: Les Communs : Quels chantiers de gouvernance juridique pour façonner des communs numériques?.
2. Biographies des personnes conférencières
3. Texte envoyé pour l’appel de communication
4. Propos introductifs

1. Lien vers le dispositif de présentation

Dispositif de présentation: Les Communs : Quels chantiers de gouvernance juridique pour façonner des communs numériques?.

2. Biographies

Olivier Charbonneau est bibliothécaire à l’Université Concordia depuis 2003 et Docteur en droit (Centre de recherche en droit public, Faculté de droit de l’Université de Montréal) depuis 2017.  Ses publications portent sur les questions juridiques de l’univers numérique, dont le droit d’auteur, les licences libres et d’autres régimes connexes, notamment par le truchement de son carnet web www.culturelibre.ca, lancé en 2005. Il est également chargé de cours à l’Université du Québec en Outaouais où il enseigne le cours de communication Création web et propriété intellectuelle. 

Marjolaine Poirier est chercheuse et chargée de projet au Laboratoire en innovation ouverte du Cégep de Rivière-du-Loup où elle porte des projets en intelligence artificielle, en culture et en transition socioécologique. Son mémoire de maîtrise qui portait sur les vues d’optique représentant Québec au 19e siècle a remporté le Prix de la recherche émergente du CRILCQ en 2016 et il a été publié aux Éditions Codicilles sous le titre Imaginer Québec au XVIIIe siècle : l’illusion du lieu et les vues d’optique des graveurs allemands en 2018. Consultante en droit d’auteur, elle a entre autres co-rédigé des rapports sur les métadonnées juridiques en art et les enjeux concernant la découvrabilité des œuvres et les structures des systèmes de gestion des collections. Elle a travaillé de nombreuses années en bibliothèque et elle a été coordonnatrice des collections au Musée du Bas-Saint-Laurent ainsi que chargée de cours en histoire de l’art à l’UQAM et à l’UQAR. Ses recherches doctorales s’intéressent à l’imaginaire des lieux dans les vues stéréoscopiques québécoises.

3. Texte de l’appel de communication

Appel de communication: https://www.culturelibre.ca/2024/10/22/les-communs-au-coeur-de-la-culture-des-medias-et-de-linformation/ 

Notre présentation vise à proposer des postures possibles face aux questions juridiques, ou rules-in-use selon Hess et Ostrom (2007, p.50-53), afin de positionner les communs au cœur de la culture, des médias et de l’information. La méthode proposée, celle du chantier de gouvernance juridique, introduit une méthodologie où les personnes œuvrant à l’extérieur du circuit commercial ou industriel peuvent mobiliser les œuvres protégées par droit d’auteur ainsi que des renseignements personnels, sans avoir recours à d’onéreux avis juridiques, pour constituer des communs numériques. Outre les milieux des bibliothèques, des services d’archives et des musées, nos recherches outillent des personnes affiliées à des centres de recherche, des groupes communautaires ainsi que les individus à s’émanciper de la trajectoire économique des plateformes numériques. 

Notre approche se penche plus spécifiquement sur deux grands régimes juridiques, soit le droit d’auteur ainsi que les renseignements personnels. En ce qui concerne le droit d’auteur, le Parlement canadien a édicté une grande réforme de la loi en 2012, dont les nouvelles exceptions au droit d’auteur ont fait beaucoup de bruit. Ce qui semble passer sous silence, bien malheureusement, est l’introduction d’un droit de mise à disposition, lequel s’avère un nouveau droit de propriété, lié à Internet, qui permet de pleinement saisir l’univers numérique. Les renseignements personnels, quant à eux, se voient également bonifiés par l’édiction d’un cadre juridique renforcé sous l’égide de la Commission de l’accès à l’information. Dans les deux cas, le recours au consentement, aux licences et autres contrats ainsi que l’articulation d’exceptions, parfois difficiles à interpréter, posent plusieurs défis juridiques, ne serait-ce que pour bien saisir quelle trajectoire peut être suivie parmi toutes les institutions édictées par ces régimes juridiques afin de lancer et de soutenir un projet de commun numérique. 

Pour illustrer l’application du cadre de gouvernance juridique, nous proposons un sommaire de son application en les appliquant à deux projets récents mobilisant les théories des communs, celui des Savoirs communs du cinéma de la Cinémathèque québécoise ainsi que le jeu de donnée ouverts de mouvements en 3D du projet de recherche appliquée en intelligence artificielle M-body, sous l’égide de quatre centres de recherche post-secondaire canadiens, dont le Laboratoire en innovation ouverte (LLIO) du Cégep de Rivière-du-Loup. Notre cadre fait appel aux théories de Hess et Ostrom (2007) afin de créer une matrice qui met en relation les artéfacts et autres objets mobilisés dans le commun avec les situations d’action. Il en résulte une feuille de route où des politiques institutionnelles, procédures ainsi que des licences et autres contrats mènent à l’opérationnalisation dudit commun. De surcroît, notre approche limite au maximum le recours à d’onéreux avis juridiques, tout en échafaudant de nouvelles connaissances pour les acteurs du commun.

Les personnes intervenantes tiennent à remercier le Conseil des arts du Canada, la Cinémathèque québécoise, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ainsi que leurs employeurs respectifs pour leur appui dans la réalisation de cette présentation.

4. Propos introductifs

Sujet amené

La culture québécoise doit-elle s’intéresser à ses traces numériques, à ses données numériques ? À quoi serviraient-elles et quelles communautés pourraient en faire des communs ? La conférence que nous vous proposons permet de comprendre en quoi le cadre juridique peuvent faire basculer ces données des plateformes commerciales en communs. Aussi, ce cadre permet de mobiliser des données qui ne sont pas actuellement dans l’espace public ou ne sont pas assez structurées pour générer une communauté viable. 

Sujet posé

• La posture sur laquelle nous nous reposons est le rules-in-use selon Hess et Ostrom (2007, p.50-53), les communs numériques seront positionnés comme faisant partie de la culture, des médias et de l’information. Cependant, nous laissons de côté les stratégies et les normes dans le cadre conceptuel des communs (Weinstein) et nous intégrons l’idée que le cadre juridique, les communs numériques et par extension les données sont des acteurs-réseaux (Latour) porteurs d’agentivité dans des systèmes complexes stabilisés pour un temps. 
• Cette méthodologie permet aux personnes, qui œuvrent à l’extérieur du circuit commercial ou industriel, de mobiliser les œuvres protégées par droit d’auteur ainsi que des renseignements personnels, sans avoir recours à d’onéreux avis juridiques, pour constituer des communs numériques. De plus, elle fait appel aux théories de Hess et Ostrom (2007) afin de créer une matrice qui met en relation les artéfacts et autres objets mobilisés dans le commun avec les situations d’action. Il en résulte une feuille de route où des politiques institutionnelles, procédures ainsi que des licences et autres contrats mènent à l’opérationnalisation dudit commun. De surcroît, elle limite au maximum le recours à d’onéreux avis juridiques, tout en échafaudant de nouvelles connaissances pour les acteurs du commun.

Sujet divisé

D’abord nous allons définir ce qu’est le cadre juridique du numérique, soit le droit d’auteur, en s’intéressant particulièrement à la dimension économique ainsi qu’aux renseignements personnels. Pour affiner cette analyse, nous passerons en revue deux projets récents basés sur des données numériques en culture et qui mobilisent les théories des communs : 

• Les Savoirs communs du cinéma de la Cinémathèque québécoise
• Le jeu de donnée ouverts de mouvements en 3D du projet de recherche appliquée en intelligence artificielle M-body

Je suis vraiment reconnaissant envers mes collègues du Service des bibliothèques de l’UQAM pour l’organisation de ce panel de bibliothécaires à l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, le 23 avril prochain.

À l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur de l’UNESCO, nous vous invitons à assister à un panel virtuel de bibliothécaires et de professionnel.e.s portant sur les enjeux liés à la Loi sur le droit d’auteur en milieu universitaire.

• Date : Le mercredi 23 avril 2025
• Heure : De 10 h à 12 h
• Lieu : En ligne, via Zoom

Lors de cet événement, plusieurs bibliothécaires et professionnel.e.s partageront leurs expériences et réflexions autour de l’application de la Loi sur le droit d’auteur dans nos bibliothèques. Une période de questions suivra la discussion.

• Inscription gratuite, mais requise (le lien Zoom sera fourni à la suite de l’inscription): https://uqam-ca.libcal.com/event/3894416

Panélistes invité.e.s :

• Olivier Charbonneau, Bibliothécaire principal & Chef par Intérim de la bibliothèque Vanier (Université Concordia)
• Sonya Morales, Docteure en droit, LL.D., gestionnaire du Bureau du droit d’auteur (Université Laval)
• Marjorie Gauchier, Bibliothécaire en droit d’auteur (Université de Montréal)
• Marc-André Goulet, Directeur de section, Développements et soutien à la réussite étudiante et à l’enseignement, Service des bibliothèques et archives (Université de Sherbrooke)

Nous espérons vous compter parmi nous pour souligner cette journée importante pour le monde du livre, de l’information et des bibliothèques !

En vue de préparer une présentation scientifique en mai, j’explore certains éléments de la bibliographie de l’appel de communication.

Pour aujourd’hui, je me concentre sur:

Innis, H. & Watson, A., 2007. Empire and Communications, Dundurn Press. Canada. Retrieved from https://coilink.org/20.500.12592/cs68g3 on 02 Apr 2025. COI: 20.500.12592/cs68g3. Notice bibliographique https://concordiauniversity.on.worldcat.org/oclc/1280275325

Kane, O. (2016). « Communication studies, disciplination, and the ontological stakes of interdisciplinarity: A critical review », Communication & Society, vol. 29, nº 3, p. 87-102. https://revistas.unav.edu/index.php/communication-and-society/article/view/35825

Kane, O. (2010). « Institution et légitimation d’une quasi-discipline : le triple destin (sciences, études et champ) de la communication », Communiquer, vol. 16, n° 2, p. 87-102, https://journals.openedition.org/ricsp/1580
Source: Appel de communication du colloque Les communs au coeur de la culture, des médias et de l’information

D’entrée de jeu, j’ai noté que Kane cite Innis et j’ai tout de suite bifurqué vers ce texte fondateur. Je l’ai croisé quelques fois et j’ai toujours voulu m’y attarder!

Watson propose une préface de cette seconde édition, rediffusée en livre numérique par Dundrum Press en 2007. Watson présice que la veuve d’Innis a proposé quelques ajustements au texte, se basant sur des notes de l’auteur après sa mort. Vous pouvez trouver la première édition de ce livre en ligne, gratuitement, sur le site du Projet Gutenberg Canada.

Donc, selon Watson :

“One of Innis’s central ideas was that consciousness was in large part structured by the technologies that were used to express thought. We should not be surprised then that Innis, in trying to break through the limitations of the worldview of his time, was experimenting with the oral presentation and material production of the ideas he was formulating. In many ways, he was anticipating the possibilities that the Internet, word-processing software, and search engines would bring into being only two generations after his death.” (p. 17)

Dans on introduction, Innis indique que le Canada produit de plus en plus de papier, et que son coût tend à chuter. Cela aide à établir et maintenir l’empire Britannique (p.24-25). Il note ainsi son objectif:

I shall attempt to outline the significance of communication in a small number of empires as a means of understanding its role in a general sense and as a background to an appreciation of its significance to the British Empire. (p. 26)

De fait, Innis propose que les forces « centrifuges et centripètes » des grandes époques impériales de Bryce coincident avec les supports physiques pour l’information de l’époque, notemment qu’elles

correspond roughly first to that dominated by clay and papyrus, second to that dominated by parchment, and third to that dominated by paper. The effective government of large areas depends to a very important extent on the efficiency of communication. (p.26)

Ainsi,

The concepts of time and space reflect the significance of media to civilization. Media that emphasize time are those that are durable in character, such as parchment, clay, and stone. The heavy materials are suited to the development of architecture and sculpture. Media that emphasize space are apt to be less durable and light in character, such as papyrus and paper. (p.26)

Une grosse bureaucratie (style Empire) a besoin de communiquer dans l’espace plutôt que le temps (donc, beaucoup de papier), car

Large-scale political organizations such as empires must be considered from the standpoint of two dimensions, those of space and time, and persist by overcoming the bias of media which over-emphasize either dimension. They have tended to flourish under conditions in which civilization reflects the influence of more than one medium and in which the bias of one medium towards decentralization is offset by the bias of another medium towards centralization. (p.27)

Néanmoins, il est possible de diviser la civilisation occidentale entre la période d’écriture (parchemin, tablettes d’argile ou de pierre) et celle de l’imprimé (p.27). Il ne faut pas, bien sûr, négliger de souligner l’importance de la parole ou spoken word (p.27) ou de la musique et du chant (p.28). Citant voltaire: “Ils ne se servent de la pensée que pour autoriser leurs injustices, et n’emploient les paroles que pour déguiser leurs pensées” (p.28). Innis précise les limitations de ses recherches ainsi:

The significance of a basic medium to its civilization is difficult to appraise since the means of appraisal are influenced by the media, and indeed the fact of appraisal 15 appears to be
peculiar to certain types of media.A change in the type of medium implies a change in the type of appraisal and hence makes it difficult for one civilization to understand another.The difficulty is enhanced by the character of the material, particularly its relative permanence. (…)

I have attempted to meet these problems by using the concept of empire as an indication of the efficiency of communication. It will reflect to an important extent the efficiency of particular media of communication and its possibilities in creating conditions favourable to creative thought. In a sense these lectures become an extension of the work of Graham Wallas and of E.J. Urwick. (p. 29)

Pour tout dire, Innis conclut son premier chapitre en précisant:

Graham Wallas has reminded us that writing as compared with speaking involves an impression at the second remove and reading an impression at the third remove. The voice of a second-rate person is more impressive than the published opinion of superior ability.

Such generalizations as to the significance of writing tend to hamper more precise study and to obscure the differences between civilizations insofar as they are dependent on various media of communication. We shall attempt to suggest the roles of different media with reference to civilizations and to contrast the civilizations. (p. 31)

Chapitre 2: l’Égypte (pp. 32-45)

Chapitre 3: Babylonie (pp. 46-74)

Chapitre 4: La tradition orale et la civilisation grèque (pp. 75-105)

Chapitre 5: La tradition écrite et l’empire romain (pp. 106-137)

Chapitre 6: Le parchemain et le papier (pp. 138-163)

Chapitre 7: Papier et la presse d’impression (pp. 164-198)

Il n’y a pas de conclusion générale. Je reviendrai aux travaux de Kane dans un prochain billet.

Voici quelques réflexions concernant la création d’une base de données gouvernementales et culturelles en français et en langues autochtones. L’intérêt est de favoriser la découvrabilité des arts et de la culture du Québec, ainsi que potentiellement le développement d’outils lié à l’intelligence artificielle. Il y a aussi des enjeux stratégiques et communautaire qui sont fascinant.

J’ai un énorme respect pour les communautés autochtones, nos premières nations, métis, inuits. Je suis et serai toujours un allié qui célèbre leurs contributions artistiques et culturelles, pour que leurs données soient vivantes et vibrantes! Je m’offre à toute communauté qui souhaite en savoir plus sur mes idées.

J’ai compris qu’un rapport est prévu vers la fin 2025 autour des perspectives concernant la viabilité, désirabilité et la faisabilité de cette initiative.

Nous étions appelés à travailler en petits groupes, sur Zoom, autour de trois grand thèmes de cette fabuleuse odyssée. Tel un canot ou un voilier se lançant sur les flots numériques, nous devious explorer, dans un premier temps, les vents contraires (obstacles) qui pourraient se lever contre nousPuis, les vents favorables (consensus), puis la destination de rêve, Donc, sous forme d’épopée, nous devions exprimercette traversée initiatique pour voir comment s’approprier cet environnement numérique.

Vents contraires

Dans un premier temps pour en ce qui concerne les vents contrairement premier vent contraire concerne la structure des données. Oui, évidemment, le format technologique des données est un enjeu crucial. Une donnée diffusée en format PDF n’est pas utile. Mais il y a plus. Un corpus de données d’une source doit pouvoir être lié à un autre corpus de données d’une autre source. Les descripteurs doivent concorder. Les entités, formalisées. L’idée de pouvoir lier des données ouvertes, provenant de multiples sources, serait un chantier faramineux car il faut réconcilier les différentes ontologies ou nomenclatures, appliquées aux métadonnées.

Un second vent contraire que j’ai soufflé concerne le libre accès. Le libre accès (ou open access en anglais), notamment les licences creative commons, est un phénomène qui est mal compris ou mal apprécié au Québec. Même, ça fait peur. Le libre, dans la tête de beaucoup de gens, suppose qu’une rémunération est impossible ou en tout cas sévèrement limitée. Comment est-ce qu’on peut donner quelque chose et être payé par le fait même? Encadrer le libre, c’est un des gros contrat. Mais quand même, il faut accepter que le libre fait partie de l’équation pis ça, au Québec, on n’y est pas prêt.

Le vent dernier contraire concerne justement la médiation entre les intérêts divergent. Tout le monde est d’accord de dire qu’on a un problème mais on est pas d’accord sur la manière de le résoudre.

Vents favorables

Le premier est simple: tout le monde est d’accord qu’on a un problème ! Tout le monde est d’accord qu’on est en train de se faire manger par les plates-formes, qu’on est perdu dans le brouillard du Web, qu’on est pas capable de faire ressortir nos bons coups, notre beauté, notre élégance… l’amour pour notre culture est perdu dans les plates-formes américaines et chinoises. Célébrons, au départ, que la découvrabilité fait consensus et constitue un excellent point pour lever l’ancre.

Ensuite, nous avons un beau réseau d’organisations vouées au financement, des arts et de la culture. On a des structures qui donne des deniers à nos artistes pour créer, des fonds à des structures pour la diffusion et la mobilisation. Il s’agit d’un premier trajet évident pour se sortir du brouillard: générons des données ouvertes et liées, bien structurées et interopérables, à partir du financement octroyé à tous les maillons des chaînes artistiques, culturelles, de la créativité et de la communication. Pour réellement l’investir, commençons par la voir. 

Un dernier point favorable englobe le gouvernement du Québec: notre État, en soi, est une gigantesque plate-forme pour mobiliser une multitude d’intervenants autour des données ouvertes liées. Le gouvernement du Québec c’est aussi les écoles. C’est aussi le collégial et les universités. C’est aussi les villes et les hôpitaux. Sous l’égide de l’État, nous avons une multitude de groupes et organisations communautaires, sociales, sans oublier des institutions. Le gouvernement du Québec, si on lui laisse la chance, et s’il le réalise, a une force de frappe incroyable, assez, du moins, pour renverser la vapeur à toutes les plates-formes américaines ou chinoises. L’État dois donner la mesure de son ambition.

Destination de rêve

Nous avons beaucoup de mythes au Québec, celui de l’artiste, celui d’une intervention professionnelle dans les chaînes culturelles, celui du financement de l’État pour survivre… nous devons recadrer ces mythes pour battre les titans venus du web.

Il y a deux morceaux à mon équation: le sujet et l’objet. Le premier concerne l’humain, surtout celle que nous oublions, la personne qui consomme notre culture. Le second concerne les traces que nous laissons partout, les renseignements personnels, documents, et oeuvres de notre corpus national. Chaque humain essaime des traces, certaines ont plus de valeur que d’autres.

Vous m’avez entendu: je ne commence pas par les artistes. Pour vraiment rêver, il faut s’ouvrir à la possibilité que les traces laissées par les personnes qui consomment notre culture ont plus de valeur que les oeuvres consommées.

Je sais, ça fesse. Ça s’appelle le capitalisme des plateformes.

Même payant, la plateforme fait plus d’argent à vendre des données sur son audimat que sur les flux monétaires autour des oeuvres. Les renseignements personnels valent plus que les droits d’auteur. Un mono-père de famille propriétaire d’un semi-détaché en banlieue avec deux ados écoute un flux de l’Amérique pleure des Cowboys fringants. Qu’est-ce qui vaut plus pour Spotify: e renseignement personnel de la personne consommatrice ou le droit d’auteur sur le flux de la chanson?

Oui, c’est déplorable que les artistes reçoivent des montants faméliques pour leurs oeuvres. Mais, le marché a parlé. Telle est la nature de la nature économique du droit d’auteur. Tenter de changer le droit d’auteur pour modifier le marché est tout aussi futile que délétère. Pour changer le marché, nous devons revoir la nature même de l’échange. 

Nous avons une solution tout aussi flexible qu’unique au Québec: les fiducies, spécifiquement les fiducies d’utilité sociales, qui sont édictées par notre code civil.

L’intérêt d’une fiducie est que le fiduciaire reçoit la charge de gérer le patrimoine du propriétaire. Avec une masse critique de droits et d’oeuvres, nous ouvrons la porte vers des possibilités incommensurables. Il faut y croire pour se laisser porter.

Nous devons approcher la destination de rêve à partir des personnes qui consommes: en récupérant la valeur des traces laissées dans les plateformes. Nos renseignements personnels. Nos écoutes, nos pistes de lecture… notre nom, notre code postal… je ne dis pas de tout verser en libre accès, loin de là, mais de bâtir un cadre social, une institution, qui sera vouée à récupérer la valeur de nos données pour rêver à briser les plateformes, à changer la nature même de notre relation aux arts, à la culture, à notre créativité et nos communications.

Ah, oui, il serait aussi utile de verser des copies et des droits d’exploitation sur des données artistiques et culturelles ainsi que des oeuvres protégées par droit d’auteur dans cette fiducie d’utilité sociale. Tant qu’à rêver, allons-y à fond!

Encore, je le répète: ces données et oeuvres sont protégées et monétisées par la fiducie. Je peux entrevoir que seule une très petite proportion du corpus sera en libre accès, la grande majorité sera payante. Le secret du rêve réside là. Certains usages réservés, avec une rémunération de base à la clé.

Avec ce grand rêve, après, nous pouvons redéfinir les flux monétaires, les subventions et les rémunérations, pour bâtir un modèle tout aussi puissant que novateur.

Il faut juste se laisser rêver.

Tiens, et si nous commencions par toute les oeuvres pour lesquelles les personnes créatrices ont reçues des subventions? Et par tous les renseignements personnels des personnes inscrites aux bibliothèques publiques du Québec?

Très intéressant séminaire proposé ce 6 décembre prochain par les membres du CRISIS à l’UQAM sur le thème « comment développer la notion des communs à partir de ses propres travaux et perspectives de recherche? »

Selon la note, le Centre de recherche interuniversitaire sur la communication, l’information et la société organise d’ailleurs un colloque international sur le sujet des communs en mai 2025 (titre affiché: « Les communs pour penser et participer aux changements dans les secteurs de la culture, des médias et de l’information »).

Malheureusement, mon emploi du temps ne m’offre pas la latitude de participer à cet initiative, qui me semble très pertinente!

(mise à jour du 25 octobre 2024: voici le texte complet de l’appel de communication pour le colloque au mois de mai 2025)

Appel à participation

Colloque international « Les communs pour penser et participer aux changements dans les secteurs de la culture, des médias et de l’information »

Montréal, Québec, Canada, les 12, 13 et 14 mai 2025

 

 

Présentation du colloque

 

Ce colloque a pour objectif premier de mobiliser la notion de commun afin de penser et de participer aux changements dans les secteurs de la culture, des médias et de l’information dans un contexte où les enjeux écologiques, économiques, politiques, sociaux et techniques, tous indissociablement liés, renvoient aux possibilités et aux conditions d’existence sur notre planète. Ce colloque contribuera également à la décolonisation des savoirs (Mudimbe, 1988) en articulant la notion de commun avec celles de buen vivir et d’ubuntu, ainsi qu’en montrant en quoi les pratiques liées à ces notions contribuent à favoriser des formes d’émancipation multiples (Lacroix, 2009 ; Durand-Gasselin, 2012 ; Cukier, Delmotte et Lavergne, 2013).

 

Commun, Buen vivir et Ubuntu : trois notions pour penser et participer aux changements

 

Placer le commun au cœur des changements comme nous le proposons ici, c’est faire primer les bénéfices sociaux de l’accès et de l’usage collectif à une ressource sur sa valeur marchande (Schlager et Ostrom, 1992). C’est donc subordonner ad minima le processus de marchandisation guidé par la logique de mise en valeur du capital à la logique d’une valeur d’usage collective (De Angelis et Harvie, 2014 ; Caffentzis et Federici, 2014 ; Borrits, 2018).

Porter notre attention au commun, c’est aussi nous inspirer de trois façons de le concevoir :

(1) D’abord, en le considérant, à partir des travaux d’Ostrom (1990), comme un ensemble de ressources autogérées par des collectifs qui adoptent des règles de gouvernance collective de ces ressources naturelles, à commencer par l’eau.

(2) ensuite en mettant l’accent sur la dimension institutionnelle du commun et la nécessité de la lutte politique pour en faire le fondement d’une nouvelle organisation sociale (Dardot et Laval, 2014), visant ainsi à éloigner le commun de toute forme de naturalisation (Madison, Frischmann et Strandburg, 2008) ;

(3) enfin en considérant le commun comme un nouveau mode de production alternatif au capitalisme (Brancaccio, Giuliani et Vercellone (2021)).

 

Cela dit, la notion de commun étant de conception occidentale, nous devons aussi considérer d’autres façons d’envisager le vivre-ensemble produites ailleurs dans le monde et qui tiennent compte de la polyphonie des univers symboliques, des formes de socialité, des esthétiques ainsi que des épistémologies. En ce sens, nous porterons attention aux notions d’ubuntu en Afrique (Metz et Gaie, 2010 ; Kilahama, 1994 ; Kamwangamalu, 2014) et de buen vivir en Amérique latine (Acosta Espinosa, 2014), ce dernier étant un concept autochtone qui renvoie à la mise « en place des structures, des enclaves d’autogestion, liées à des communautés, […] coopérant entre elles, partout où cela est faisable, pour faire la preuve, sans attendre [qu’un autre] monde est possible. » (Ortiz, 2013).

Quatre axes de questionnements

 

Jusqu’à maintenant, les travaux consacrés au commun dans les secteurs de la culture, des médias et de l’information nous apparaissent avoir été abordés de façon éparse, voire peu développés au profit des communs naturels, numériques et de la connaissance (Hess et Ostrom, 2006). Nous proposons de répondre à cette observation à partir des quatre axes suivants :

 

(1) Le premier axe met l’accent sur les possibilités de développer des initiatives à l’échelle locale. Envisager les communs de la culture, des médias et de l’information renvoie de prime abord à l’échelle locale (Tracés, 2016). Il est question ici de pratiques ordinaires, de discours, de dimensions symboliques, d’affects, d’émergence de collectifs, de communautés, de mouvements socioculturels… autant d’agents de (trans)formation sociétale. Dans quelle mesure lethéâtre de rue, les arts vivants, les radios communautaires, les journaux de quartier ou les « zones à défendre » (ZAD)relèvent du commun, du buen vivir ou de l’ubuntu ? Quels défis spécifiques ces pratiques doivent-elles relever ? Quels en sont les objectifs en termes écologiques, économiques, politiques, sociaux et techniques ?

 

(2) Le deuxième axe met l’accent sur la mobilisation de dispositifs sociotechniques communicationnels qui prennent une place croissante dans nos vies quotidiennes, alors qu’il est question du développement d’un « capitalisme de plateforme » (Srnicek, 2018), marqué par une gouvernance entièrement contrôlée par l’entreprise commerciale qui les détient (Fuchs, 2022). Alors que le développement de l’internet et du web relève historiquement du « bien public » (Proulx, Massit-Folléa et Conein, 2005; Hess et Ostrom, 2007; Smyrnaios, 2017; De Grosbois, 2018), à quelles conditions des plateformes peuvent-elles relever du commun, du buen-vivir ou de l’ubuntu (Guiller, 2018) ? La captation de données massives par quelques entreprises transnationales peut-elle laisser place à une politique des données relevant du commun ? Dans quelle mesure est-il pertinent de comparer ces luttes à celles menées par le passé dans le cadre des médias alternatifs (Atton, 2002, 2015, Kidd, 2003) ?

 

(3) Le troisième axe met l’accent sur les processus de création, de circulation et de réception ainsi que sur leurs articulations et leurs conditions de développement. Comment les notions de commun, de buen vivir et d’ubuntu et les initiatives afférentes peuvent-elles contribuer à repenser ces processus qui articulent des moments traditionnellement distincts ? Où retrouvons-nous les activités relevant du commun, du buen vivir et de l’ubuntu, dans la création audiovisuelle, dans la création musicale, dans la création sonore ou dans la production d’informations ? Les notions de commun, de buen vivir et d’ubuntu peuvent-elles aider à la formation de nouveaux modèles de financement de ces créations, voire aider à repenser la notion de service public ?

 

(4) Nous complétons ces trois axes avec un axe transversal fondé sur les enjeux disciplinaires et sur la question centrale de l’émancipation. Comment envisager la spécificité de l’apport des sciences de la communication (Kane, 2010 ; 2016) par rapport à celui d’autres disciplines (Fabiani, 2006) comme le droit, l’histoire, la philosophie, la science économique, la science politique, la sémiotique, la sociologie ou bien encore les sciences de l’environnement et les sciences cognitives afin de penser théoriquement commun, buen vivir et ubuntu et d’analyser les pratiques sociales concrètes ? Quelle est la pertinence d’approches interdisciplinaires, voire transdisciplinaires (Morin, 1990) sur ces questions ? Enfin, comment des notions comme le commun, le buen vivir et l’ubuntu ainsi que les pratiques sociales qui leurs sont liées, sans nécessairement s’y référer directement, peuvent-elles contribuer à favoriser diverses formes d’émancipation ?

 

Caractéristiques du colloque

 

Le colloque sera ouvert non seulement à des chercheur.se.s, mais aussi à des personnes et des collectifs qui pourront faire part de leurs objectifs, pratiques et problèmes relevant du commun, du buen vivir et de l’ubuntu, et de leurs réflexions sur les enseignements qu’ils et elles en tirent. Seront privilégiées les interventions qui accordent une place centrale aux contextes structurants tout en étant attentives aux innovations d’ordres individuel et collectif, qui conjuguent le temps présent et le temps long, les recherches macro et micro.

 

L’essentiel consistera donc à croiser les analyses et les expériences entre chercheur.se.s. chevronné.es, étudiant.e.s, hommes, femmes, Nords, Suds, universitaires, praticien.ne.s, etc. Nous souhaitons ainsi entamer un dialogue sur les façons dont les trois notions retenues et les pratiques qui s’en inspirent plus ou moins directement peuvent contribuer au renouvellement d’actions et de pratiques ayant une dimension sociopolitique. Les échanges prendront la forme de conférences, de tables-rondes ainsi que de séances de discussions.

 

In fine, le colloque sera un lieu d’échanges sur un thème qui présente une très forte pertinence sociale à une ère où nous sommes confronté.e.s à des défis d’une ampleur considérable. Des notions comme le commun, le buen vivir et l’ubuntunous semblent susceptibles d’ouvrir vers de nouveaux possibles en vertu et à partir desquels « il soit permis de contester ou au moins de questionner « ce qui est » (une certaine organisation du travail, un modèle de la socialité, un dispositif technique, etc.) selon la perspective de sa transformation » (Guéguen, 2014, p. 265).

 

Étant donné l’importance de développer diverses collaborations, le colloque aura lieu principalement en présence. Il donnera lieu à l’édition de balados (podcasts) produits avant le colloque, à la diffusion de plusieurs séances en vidéo en direct (streaming), ainsi qu’à une sélection de textes regroupés sous la forme de deux ouvrages à paraître en français.

 

Informations pratiques 

 

Le colloque, gratuit, se tiendra principalement en langue française.

Date-limite de réception des propositions : le lundi 6 janvier 2025

Contenu des propositions individuelles ou collectives : prénom(s) et nom(s), statut et organisme de rattachement, titre de la proposition, choix d’un axe, résumé comprenant entre 3000 et 4000 caractères espaces compris (éléments bibliographiques non compris) pour les propositions individuelles, entre 5000 et 6000 caractères espaces compris (éléments bibliographiques non compris) pour les propositions collectives.

Date d’envoi des acceptations et des refus des propositions : le lundi 3 février 2025

Dates de la tenue du colloque : les lundi 12, mardi 13 et mercredi 14 mai 2025

 

Les dates de notre colloque ont été fixées la semaine suivant la tenue du Congrès de l’ACFAS du lundi 5 au vendredi 9 mai 2025 à Montréal (École de technologie supérieure et Université Concordia) (https://www.acfas.ca/evenements/congres) de façon à permettre à celles et à ceux qui souhaitent participer en se déplaçant à Montréal de venir pour deux bonnes raisons.

 

Pour tout contact : centrecricis@gmail.com

 

Comité organisateur 

 

Anouk BÉLANGER, professeure, Département de communication sociale et publique, UQAM, Montréal, Québec, Canada

Justine DORVAL, étudiante, doctorat en communication, UQAM, Montréal, Québec, Canada

Éric GEORGE, professeur, École des médias, UQAM, Montréal, Québec, Canada

Oumar KANE, professeur, Département de communication sociale et publique, UQAM, Montréal, Québec, Canada

Lena HÜBNER, professeure, Département de communication, Université d’Ottawa

Samuel LAMOUREUX, professeur, Département Sciences humaines, Lettres et Communication, Université TÉLUQ, Montréal, Québec, Canada

Catherine LEJEUNE, étudiante, doctorat en communication, UQAM, Montréal, Québec, Canada

Maxime OUELLET, professeur, École des médias, UQAM, Montréal, Québec, Canada

Fabio PEREIRA, professeur, Département d’information-communication, Université Laval, Québec, Canada

 

 

Références bibliographiques 

 

Acosta Espinosa, A. (2014). Le buen vivir : pour imaginer d’autres mondes, Paris : Utopia.

Atton, C. (2002). Alternative media, Londres : Sage.

Atton, C. (2015). The Routledge companion to alternative and community media, Londres : Routledge.

Eynaud, L. et F. Sultan (2019). « La catégorie de commun(s) au fil des échanges : enquête », dans L’alternative du commun, Christian Laval (dir.), Paris : Hermann, p. 321-327.

Borrits, B., (2018). Au-delà de la propriété. Pour une économie des communs, Paris : La Découverte.

Brancaccio, F., A. Giuliani et C.Vercellone (2021). Le commun comme mode de production, Paris : Éditions de l’éclat, http://www.lyber-eclat.net/livres/le-commun-comme-mode-de-production/

Caffentzis, G. et S. Federici (2014). « Commons against and beyond capitalism », Community Development Journal, vol.  1, n° 49, p. 92-105.

Cukier, A., F. Delmotte et C. Lavergne (dir.) (2013). Émancipation, les métamorphoses de la critique sociale, Paris : Éditions du Croquant.

Dardot P. et C. Laval (2014). Commun. Essai sur la révolution du XXIe siècle, Paris : La Découverte.

De Angelis M. et D. Harvie (2014). « The commons », dans The Routledge Companion to Alternative Organization, M. Parker, G. Cheney, V. Fournier et C. Land (dir.), New York (New York) : Routledge.

Durand-Gasselin, J-.M. (2012). L’École de Francfort, Paris : Gallimard.

Fabiani, J.-L. (2006). « À quoi sert la notion de discipline ? », dans Qu’est-ce qu’une discipline ?, Boutier J. J.-C. Passeron et J. Revel (dir.), Paris : éditions de l’EHESS, p. 11-34.

Fuchs, C. (2022). Digital Capitalism: Media, Communication and Society Volume Three. Londres : Routledge.

Grosbois, P. de (2018). Les batailles d’Internet. Assauts et résistances à l’ère du capitalisme numérique. Montréal : Écosociété.

Guiller, V. (2018). « La culture comme commun : une approche à préciser », tic&société, vol. 12, n° 1, http://journals.openedition.org/ticetsociete/2350

Guéguen, H. (2014). « La critique et le possible : le rôle de la catégorie de possible dans la critique des TNIC », dans Critique, sciences sociales et communication, É. George et F. Granjon (dir), Paris : Mare et Martin.

Hess, C. et E. Ostrom (2006). Understanding knowledge as a commons : from theory to practice. Cambridge (Massachusetts) : MIT Press.

Kamwangamalu, N. M. (2014). Ubuntu in South Africa: A sociolinguistic perspective to a pan-African concept, dans The global intercultural communication reader, M. K. Asante, Y. Miike, & J. Yin (dir.),  New York (New York) : Routledge, p. 226-236.

Kane, O. (2010). « Institution et légitimation d’une quasi-discipline : le triple destin (sciences, études et champ) de la communication », Communiquer, vol. 16, n° 2, p. 87-102, https://journals.openedition.org/communiquer/1580.

Kane, O. (2016). « Communication studies, disciplination, and the ontological stakes of interdisciplinarity: A critical review », Communication & Society, vol. 29, nº 3, p. 87-102.

Kidd, D., (2003). « Indymedia.org: A new communications commons », dans Cyberactivism: online activism in theory and practice, M. McCaughey & M. D. Ayers (dir.). New York (New York) : Routledge, p. 47-69.

Kilahama, F. B. (1994). « Indigenous Ecological Knowledge: A Vital Tool for Rural Extension Strategies », Forests, Trees and People Newsletter, nº 24, 1994, p. 30-35.

Lacroix, J.-G. (2009). « Conclusion. Pour une nouvelle éthique de l’émancipation », dans L’émancipation d’hier à aujourd’hui, G. Tremblay (dir.), Québec : Presses de l’Université du Québec, p. 297-303.

Madison, M. J., B. M. Frischmann et K. J. Strandburg, (2008). « Constructing Commons in the Cultural Environment », Legal Studies Research Paper Series, nº 95, p. 657-710.

Metz, T. et J. Gaie (2010). The African ethic of ubunthu/botho : Implications for research on morality. Journal of Moral Education, nº 39, p. 273-290.

Morin, E. (1990). Science avec conscience, Paris : Fayard.

Mudimbe V. Y. (1988). The Invention of Africa : Gnosis, Philosophy, and the Order of Knowledge, Bloomington (Indiana) : Indiana University Press.

Ortiz J. (2013). « Le concept andin de buen vivir et l’écosocialisme », Le Grand Soir, https://www.legrandsoir.info/le-concept-andin-de-buen-vivir-et-l-ecosocialisme.html

Proulx, S., F., Massit-Folléa et B. Conein (2005). Internet, une utopie limitée : nouvelles régulations, nouvelles solidarités, Québec : Presses de l’Université Laval.

Ostrom, E. (1990). Governing the Commons The evolution of institutions for collective action, Cambridge (Massachusetts) : Cambridge University Press.

Schlager, E. et E. Ostrom (1992). Property-Rights Regimes and Natural Resources: A Conceptual Analysis. Land Economics, vol. 68, nº 3, p. 249-262.

Smyrnaios, N. (2017). Les GAFAM contre l’Internet : une économie politique du numérique, Bry-sur-Marne (France) : Institut national de l’audiovisuel.

Srnicek N. (2018). Capitalisme de plateforme. L’hégémonie de l’économie numérique, Montréal : Lux.

Tracés, (2016), L’Italie des biens communs, nº 16, https://journals.openedition.org/traces/6509.

Source: CRICIS, UQAM

Aujourd’hui, je présente une conférence à un colloque sur le droit d’auteur à la Grande bibliothèque de Montréal. La question que les personnes organisatrices m’ont demandé d’examiné stipule:

Institutions de mémoire et exceptions en matière d’éducation

Quelle est la portée, pour les activités éducatives des institutions de mémoire, de l’exception d’utilisation équitable et de l’exception spécifique qui vise les établissements d’enseignement ?

Source: ALAI Canada

La portée des exceptions au droit d’auteur dépend du contexte. Les établissements d’enseignement regroupes des communautés hétéroclites. Il convient donc d’analyser les ramifications en vertu d’une méthode que j’ai développé, qui se nomme Chantier de gouvernance juridique. Un combat de longue halène.

Mise en scène

Mon premier comité il y a 20+ ans: la réserve électronique de la bibliothèque de l’Université Concordia. Les questions juridiques étaient nombreuses, lesquelles m’ont mené à compléter un doctorat en droit ! Aujourd’hui, j’explore comment mobiliser mes recherche pour l’intelligence artificielle.

Ma présentation repose sur cette idée forte: les exceptions au droit d’auteur servent de méthode de rétroaction pour communiquer les besoins des communautés utilisatrices d’oeuvres protégées, il s’agit de l’écho ou l’image miroir du droit de propriété à saveur monopolistique des titulaires, son antithèse, son alter-égo. Sans celles-ci, les marchés ne peuvent se calibrer. Les transformations numériques seront sévèrement limitées, voires caduques. L’intérêt est donc de concevoir les exceptions, notamment en éducation, avec ouverture et bienveillance. Elles constituent un des vecteurs d’évolution des secteurs artistiques et des industries culturelles, de la communication et créatives.

CQFD, bien sûr. Vous vous en doutez, voici une plan dialectique (thèse, antithèse et synthèse).

1 Comprendre le nouveau droit de mise à disposition

En réalité, nous n’avons toujours pas compris comment mobiliser le numérique pour faire rayonner la culture québécoise. Le droit de mise à disposition fut édicté en 2012, en même temps que plein de nouvelles exceptions. L’équilibre est maintenu, mais les secteurs « en amont » de la chaîne démonisent ces dernières. Plaident-elles leur turpitude en ignorant leur nouveau droit de propriété?

1.1 Trois parties de l’éléphant

J’ai un faible pour la philosophie du droit. Il y a trois grandes écoles que les personnes doctorantes sont rapidement appelées à choisir pour élaborer leur projet de thèse: naturelle, positive et pluraliste.

L’artiste, les secteurs artistiques et l’acte de création original et la dimension naturelle du droit d’auteur. L’oeuvre comme « prolongement » naturel de l’acte de création. Le roman comme expression originale.

Les industries « trois C » (culture, communication, créatives) et la dimension positive du droit d’auteur. Mobiliser le droit de propriété quasi monopolistique pour façonner des marchés, l’importance des licences et de la gestion collective. Le marché du livre.

Les communautés utilisatrices d’oeuvres et la dimension pluraliste de l’oeuvre. Dimensions socio-économiques des contextes d’utilisation. La lecture publique.

La conceptualisation pluraliste  du droit d’auteur, au Québec, est émergente et. mal comprise. L’emphase est mise sur la destruction des marchés par les exception. C’est manquer plusieurs vertus de celles-ci, soit de combattre les freins aux transactions (silence, refus et avarice) ainsi que les défaillances des marchés (ignorance et oubli).

1.2 Pluralisme pour les oeuvres numérique

Le droit d’auteur édicte un système qui a trois parties: un droit de propriété et un droit artistique fort ; des exceptions flexibles ; des institutions pérennes, telles les cours de justice, les marchés (ou plateformes), et les institutions du patrimoine (bibliothèques, services d’archives et musées, ci-après BAM). Ces dernières sont la courroie de transmission entre la création et la diffusion. Toutes les parties ont un rôle symbolique, stratégique et structurant très important dans la calibration du système du droit d’auteur.

Source: APSDS, Foire aux questions sur le droit d’auteur, p. 16

2 Pourquoi les plateformes mangent la culture? (leçons tirées de la culture libre)

2.1 conceptions pluralistes émergentes de la licence

Simple: les renseignements personnels des personnes consomment une oeuvrent valent plus que le droit d’auteur sur celle-ci. Idem pour les photos de chaton que vous versez sur un réseau social ! La consommation de l’oeuvre vaut plus que la copie de l’oeuvre, surtout dans l’univers numérique.

Qui plus est, en échange d’un service informatique énergivore et carbo-intensif, à en noter le poste de transformation qui va gober le terrain adjacent à la Grande bibliothèque, nous libérons nos oeuvres numériques sous une licence mondiale, perpétuelle, transférable, gratuite et non-exclusif, pour notre droit d’auteur et nos renseignements personnels. Hé ben !

Métadonnées: administratives, techniques, descriptives. Il y a maintenant une dimension importante pour les métadonnées juridiques.

2.2 Conceptions pluralistes émergentes de l’oeuvre

Dans la mise à disposition, l’oeuvre numérique change également de nature:

• Comme dit précédemment, les métadonnées prennent une valeur nouvelle et très importante
• L’oeuvre elle-même se sectionne en parties infinies et se démultiplie en versions et formats. Sectionnée et ébruitée par échos, l’oeuvre glisse des mains de l’artiste. Comment distinguer l’oeuvre de ses paratextes et épitextes… ?
• Les corpus (collections, inventaires, fonds, catalogues…) sont tout aussi importants, surtout si nous pouvons certifier les droits sur les oeuvres et les métadonnées qui les constituent. La certification juridique est un des éléments clé d’une transformation numérique réussie, laquelle nécessite un chantier de gouvernance juridique.

Restons calmes et lisons nos licences.

3 Réussir sa transformation numérique par le Cadre de gouvernance juridique

Matrice oeuvre / utilisation pour décortiquer les métadonnées juridiques pour des classes homogènes d’oeuvres protégées en vue de contextes d’utilisations. Regarder en amont et en aval, le cycle de vie des oeuvres sous votre égide. Veille sur les formats technologiques, l’offre et les pratiques du marché (eg. nombre d’exemplaires), les licences…

Politique institutionnelle pour codifier les 4 utilisations légitimes identifiées dans la figure ci-dessus. Le vrai défi est d’identifier les personnes responsables de documenter les processus et de prendre des décisions sur les risques. La politique doit être assortie de l’entité responsable d’émettre, mobiliser et faire respecter des lignes directrices (procédures) sur les dimensions d’utilisation légitime. Les lignes directrices (procédures) sont en phase avec les métadonnées juridiques.

Si vous mettez en place un tel système, les exceptions ne se frapperons qu’à la limite de votre imagination (ou, plus prosaïquement, à l’imagination de votre superviseur immédiat et de son répondant au contentieux). Oui, il m’arrive d’être un bibliothécaire malcommode 😉

Suites et perspectives : saisir les algorithmes par les fiducies d’utilité sociales

Mes collègues et moi avons configuré un agent conversationnel grâce à l’IA générative, nommée Gaby Says ™ | Gaby dit ™.  Mon modèle de gouvernance juridique s’applique pour déterminer un nouveau domaine de recherche…

C’est quoi une IA? Pour paraphraser les travaux d’Alain Turing, il y a 4 éléments:

un corpus d’entraînement + fonctions d’analyse + paramètre (poids) des fonctions + format de sortie = IA (ou, plus largement, algorithme)

Le message guide (prompt) met en branle tout le système.

Les BAM détiennent des corpus dont ont besoin les secteurs de l’IA générative pour constituer des algorithmes puissants. Serait-il envisageable de numériser nos oeuvres grâce aux exceptions d’une manière légitime et de les verser dans une fiducie d’utilité sociale ? N’y a-t-il pas un modèle d’affaire puissant pour réifier le droit d’auteur, ainsi que le dépôt légal (et d’autres régimes juridiques).

Journée des savoirs ouverts 2024

La mobilisation des savoirs et la collaboration ouverte vous branchent? Ce 24 octobre, inscrivez-vous à cette journée électrisante qui rassemblera plus de 250 personnes au Conseil des arts de Montréal pour la Journée des savoirs ouverts 2024.

En « bonus » à cette fabuleuse initiative, la soirée Perséides, s’annonce riche en découvertes et en partages. Suivant le style Pecha Kucha, la programmation offre un panorama des initiatives envoûtantes pour le bien commun.

Copibec, qui gère les droits de reproduction dans le milieu de l’édition au Québec, annonce par voie de communiqué le lancement de trois épisodes de balados qui traitent du droit d’auteur. Disponibles dès maintenant sur Spotify, Apple Podcasts et YouTube, Copibec précise que:

Produite et réalisée par Denis Martel, la série vous plonge au cœur des moments les plus marquants de l’histoire du droit d’auteur à travers des entretiens captivants avec des créateurs et créatrices, des spécialistes et des juristes. Les entrevues menées à Paris et dans diverses régions du Canada offrent une perspective inédite et inspirante sur ce sujet essentiel.
Source: Courriel de Copibec, reçu le 20 septembre 2024

La série est animée par Farell Morisset couvre un siècle d’histoires du droit d’auteur.

J’ai l’énorme privilège d’être conférencier invité le 3 octobre prochain à un colloque sur le droit d’auteur à la Grande bibliothèque de Montréal. La question que les personnes organisatrices m’ont demandé d’examiné stipule:

Institutions de mémoire et exceptions en matière d’éducation

Quelle est la portée, pour les activités éducatives des institutions de mémoire, de l’exception d’utilisation équitable et de l’exception spécifique qui vise les établissements d’enseignement ?

Source: ALAI Canada

Pour m’amuser un peu, j’ai lancé Microsoft Edge, le fureteur Internet de la multinationale américaine, afin de consulter Copilot, l’outil d’intelligence artificielle générative propulsée par le moteur d’OpenAI ChatGPT à la sauce des données de Bing. Voici mon message guide, ainsi que l’extrant:

Vous êtes un bibliothécaire dans une université québécoise. Vous détenez également un doctorat en droit sur le droit de d’auteur dans le contexte numérique. Répondez à la question suivante, qui traite des Institutions de mémoire et exceptions en matière d’éducation:

Quelle est la portée, pour les activités éducatives des institutions de mémoire, de l’exception d’utilisation équitable et de l’exception spécifique qui vise les établissements d’enseignement ?

Copilot
Génération de vos réponses…

Envoyé par Copilot :
Les exceptions en matière de droit d’auteur pour les activités éducatives des institutions de mémoire, telles que les bibliothèques, les musées et les archives, sont principalement encadrées par deux types d’exceptions : l’exception d’utilisation équitable et les exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement.

1. Exception d’utilisation équitable
L’utilisation équitable permet aux utilisateurs d’utiliser des œuvres protégées sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, à condition que l’utilisation soit équitable et pour des fins spécifiques telles que la recherche, l’étude privée, l’éducation, la parodie, la satire, la critique, le compte rendu ou la communication de nouvelles1. Pour déterminer si une utilisation est équitable, la Cour suprême du Canada a établi six critères :

Le but de l’utilisation : Par exemple, une utilisation à des fins éducatives est plus susceptible d’être considérée comme équitable.
La nature de l’utilisation : L’utilisation non commerciale est souvent plus équitable.
L’ampleur de l’utilisation : Utiliser de courts extraits est généralement plus acceptable.
Les solutions de rechange à l’utilisation : Si l’œuvre peut être utilisée d’une autre manière sans enfreindre le droit d’auteur.
La nature de l’œuvre : Certaines œuvres peuvent être plus protégées que d’autres.
L’effet de l’utilisation sur l’œuvre : Si l’utilisation affecte négativement la valeur de l’œuvre1.
2. Exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement
Les exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement permettent des utilisations plus larges dans un contexte éducatif. Ces exceptions incluent :

Reproduction à des fins pédagogiques : Les enseignants peuvent reproduire des œuvres pour les utiliser en classe.
Questions d’examen : Les œuvres peuvent être reproduites pour les examens.
Représentations : Les œuvres peuvent être présentées en classe sans autorisation.
Reproduction d’émissions : Les émissions peuvent être enregistrées et utilisées en classe.
Œuvres disponibles sur Internet : Les œuvres accessibles gratuitement sur Internet peuvent être utilisées à des fins éducatives2.
Ces exceptions permettent aux institutions de mémoire de soutenir les activités éducatives tout en respectant les droits des titulaires de droits d’auteur. Il est important de toujours citer les sources et de respecter les conditions spécifiques de chaque exception pour éviter toute violation du droit d’auteur.

Si vous avez des questions supplémentaires ou besoin de précisions, n’hésitez pas à demander !

1: Bureau du droit d’auteur 2: Gouvernement du Québec

Source: Copilot de Microsoft Edge, accédé via l’Université Concordia à Montréal

Pas mauvais, mais certainement trop élémentaire pour ce que j’ai en tête 😉 Je présenterai une version simplifié du Cadre de gouvernance juridique que j’ai développé pendant mes études doctorales en droit.

Fidèle à mon habitude, je verserai mes notes ici, bientôt, très bientôt.