Institutions de mémoire et exceptions en matière d’éducation
Quelle est la portée, pour les activités éducatives des institutions de mémoire, de l’exception d’utilisation équitable et de l’exception spécifique qui vise les établissements d’enseignement ?
La portée des exceptions au droit d’auteur dépend du contexte. Les établissements d’enseignement regroupes des communautés hétéroclites. Il convient donc d’analyser les ramifications en vertu d’une méthode que j’ai développé, qui se nomme Chantier de gouvernance juridique. Un combat de longue halène.
Mise en scène
Mon premier comité il y a 20+ ans: la réserve électronique de la bibliothèque de l’Université Concordia. Les questions juridiques étaient nombreuses, lesquelles m’ont mené à compléter un doctorat en droit ! Aujourd’hui, j’explore comment mobiliser mes recherche pour l’intelligence artificielle.
Ma présentation repose sur cette idée forte: les exceptions au droit d’auteur servent de méthode de rétroaction pour communiquer les besoins des communautés utilisatrices d’oeuvres protégées, il s’agit de l’écho ou l’image miroir du droit de propriété à saveur monopolistique des titulaires, son antithèse, son alter-égo. Sans celles-ci, les marchés ne peuvent se calibrer. Les transformations numériques seront sévèrement limitées, voires caduques. L’intérêt est donc de concevoir les exceptions, notamment en éducation, avec ouverture et bienveillance. Elles constituent un des vecteurs d’évolution des secteurs artistiques et des industries culturelles, de la communication et créatives.
CQFD, bien sûr. Vous vous en doutez, voici une plan dialectique (thèse, antithèse et synthèse).
1 Comprendre le nouveau droit de mise à disposition
En réalité, nous n’avons toujours pas compris comment mobiliser le numérique pour faire rayonner la culture québécoise. Le droit de mise à disposition fut édicté en 2012, en même temps que plein de nouvelles exceptions. L’équilibre est maintenu, mais les secteurs « en amont » de la chaîne démonisent ces dernières. Plaident-elles leur turpitude en ignorant leur nouveau droit de propriété?
1.1 Trois parties de l’éléphant
J’ai un faible pour la philosophie du droit. Il y a trois grandes écoles que les personnes doctorantes sont rapidement appelées à choisir pour élaborer leur projet de thèse: naturelle, positive et pluraliste.
L’artiste, les secteurs artistiques et l’acte de création original et la dimension naturelle du droit d’auteur. L’oeuvre comme « prolongement » naturel de l’acte de création. Le roman comme expression originale.
Les industries « trois C » (culture, communication, créatives) et la dimension positive du droit d’auteur. Mobiliser le droit de propriété quasi monopolistique pour façonner des marchés, l’importance des licences et de la gestion collective. Le marché du livre.
Les communautés utilisatrices d’oeuvres et la dimension pluraliste de l’oeuvre. Dimensions socio-économiques des contextes d’utilisation. La lecture publique.
La conceptualisation pluraliste du droit d’auteur, au Québec, est émergente et. mal comprise. L’emphase est mise sur la destruction des marchés par les exception. C’est manquer plusieurs vertus de celles-ci, soit de combattre les freins aux transactions (silence, refus et avarice) ainsi que les défaillances des marchés (ignorance et oubli).
1.2 Pluralisme pour les oeuvres numérique
Le droit d’auteur édicte un système qui a trois parties: un droit de propriété et un droit artistique fort ; des exceptions flexibles ; des institutions pérennes, telles les cours de justice, les marchés (ou plateformes), et les institutions du patrimoine (bibliothèques, services d’archives et musées, ci-après BAM). Ces dernières sont la courroie de transmission entre la création et la diffusion. Toutes les parties ont un rôle symbolique, stratégique et structurant très important dans la calibration du système du droit d’auteur.
2 Pourquoi les plateformes mangent la culture? (leçons tirées de la culture libre)
2.1 conceptions pluralistes émergentes de la licence
Simple: les renseignements personnels des personnes consomment une oeuvrent valent plus que le droit d’auteur sur celle-ci. Idem pour les photos de chaton que vous versez sur un réseau social ! La consommation de l’oeuvre vaut plus que la copie de l’oeuvre, surtout dans l’univers numérique.
Qui plus est, en échange d’un service informatique énergivore et carbo-intensif, à en noter le poste de transformation qui va gober le terrain adjacent à la Grande bibliothèque, nous libérons nos oeuvres numériques sous une licence mondiale, perpétuelle, transférable, gratuite et non-exclusif, pour notre droit d’auteur et nos renseignements personnels. Hé ben !
Métadonnées: administratives, techniques, descriptives. Il y a maintenant une dimension importante pour les métadonnées juridiques.
2.2 Conceptions pluralistes émergentes de l’oeuvre
Dans la mise à disposition, l’oeuvre numérique change également de nature:
Comme dit précédemment, les métadonnées prennent une valeur nouvelle et très importante
L’oeuvre elle-même se sectionne en parties infinies et se démultiplie en versions et formats. Sectionnée et ébruitée par échos, l’oeuvre glisse des mains de l’artiste. Comment distinguer l’oeuvre de ses paratextes et épitextes… ?
Les corpus (collections, inventaires, fonds, catalogues…) sont tout aussi importants, surtout si nous pouvons certifier les droits sur les oeuvres et les métadonnées qui les constituent. La certification juridique est un des éléments clé d’une transformation numérique réussie, laquelle nécessite un chantier de gouvernance juridique.
Restons calmes et lisons nos licences.
3 Réussir sa transformation numérique par le Cadre de gouvernance juridique
Matrice oeuvre / utilisation pour décortiquer les métadonnées juridiques pour des classes homogènes d’oeuvres protégées en vue de contextes d’utilisations. Regarder en amont et en aval, le cycle de vie des oeuvres sous votre égide. Veille sur les formats technologiques, l’offre et les pratiques du marché (eg. nombre d’exemplaires), les licences…
Politique institutionnelle pour codifier les 4 utilisations légitimes identifiées dans la figure ci-dessus. Le vrai défi est d’identifier les personnes responsables de documenter les processus et de prendre des décisions sur les risques. La politique doit être assortie de l’entité responsable d’émettre, mobiliser et faire respecter des lignes directrices (procédures) sur les dimensions d’utilisation légitime. Les lignes directrices (procédures) sont en phase avec les métadonnées juridiques.
Si vous mettez en place un tel système, les exceptions ne se frapperons qu’à la limite de votre imagination (ou, plus prosaïquement, à l’imagination de votre superviseur immédiat et de son répondant au contentieux). Oui, il m’arrive d’être un bibliothécaire malcommode 😉
Suites et perspectives : saisir les algorithmes par les fiducies d’utilité sociales
C’est quoi une IA? Pour paraphraser les travaux d’Alain Turing, il y a 4 éléments:
un corpus d’entraînement + fonctions d’analyse + paramètre (poids) des fonctions + format de sortie = IA (ou, plus largement, algorithme)
Le message guide (prompt) met en branle tout le système.
Les BAM détiennent des corpus dont ont besoin les secteurs de l’IA générative pour constituer des algorithmes puissants. Serait-il envisageable de numériser nos oeuvres grâce aux exceptions d’une manière légitime et de les verser dans une fiducie d’utilité sociale ? N’y a-t-il pas un modèle d’affaire puissant pour réifier le droit d’auteur, ainsi que le dépôt légal (et d’autres régimes juridiques).
La mobilisation des savoirs et la collaboration ouverte vous branchent? Ce 24 octobre, inscrivez-vous à cette journée électrisante qui rassemblera plus de 250 personnes au Conseil des arts de Montréal pour la Journée des savoirs ouverts 2024.
En « bonus » à cette fabuleuse initiative, la soirée Perséides, s’annonce riche en découvertes et en partages. Suivant le style Pecha Kucha, la programmation offre un panorama des initiatives envoûtantes pour le bien commun.
Produite et réalisée par Denis Martel, la série vous plonge au cœur des moments les plus marquants de l’histoire du droit d’auteur à travers des entretiens captivants avec des créateurs et créatrices, des spécialistes et des juristes. Les entrevues menées à Paris et dans diverses régions du Canada offrent une perspective inédite et inspirante sur ce sujet essentiel. Source: Courriel de Copibec, reçu le 20 septembre 2024
La série est animée par Farell Morisset couvre un siècle d’histoires du droit d’auteur.
Institutions de mémoire et exceptions en matière d’éducation
Quelle est la portée, pour les activités éducatives des institutions de mémoire, de l’exception d’utilisation équitable et de l’exception spécifique qui vise les établissements d’enseignement ?
Pour m’amuser un peu, j’ai lancé Microsoft Edge, le fureteur Internet de la multinationale américaine, afin de consulter Copilot, l’outil d’intelligence artificielle générative propulsée par le moteur d’OpenAI ChatGPT à la sauce des données de Bing. Voici mon message guide, ainsi que l’extrant:
Vous êtes un bibliothécaire dans une université québécoise. Vous détenez également un doctorat en droit sur le droit de d’auteur dans le contexte numérique. Répondez à la question suivante, qui traite des Institutions de mémoire et exceptions en matière d’éducation:
Quelle est la portée, pour les activités éducatives des institutions de mémoire, de l’exception d’utilisation équitable et de l’exception spécifique qui vise les établissements d’enseignement ?
Copilot
Génération de vos réponses…
Envoyé par Copilot :
Les exceptions en matière de droit d’auteur pour les activités éducatives des institutions de mémoire, telles que les bibliothèques, les musées et les archives, sont principalement encadrées par deux types d’exceptions : l’exception d’utilisation équitable et les exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement.
1. Exception d’utilisation équitable
L’utilisation équitable permet aux utilisateurs d’utiliser des œuvres protégées sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, à condition que l’utilisation soit équitable et pour des fins spécifiques telles que la recherche, l’étude privée, l’éducation, la parodie, la satire, la critique, le compte rendu ou la communication de nouvelles1. Pour déterminer si une utilisation est équitable, la Cour suprême du Canada a établi six critères :
Le but de l’utilisation : Par exemple, une utilisation à des fins éducatives est plus susceptible d’être considérée comme équitable.
La nature de l’utilisation : L’utilisation non commerciale est souvent plus équitable.
L’ampleur de l’utilisation : Utiliser de courts extraits est généralement plus acceptable.
Les solutions de rechange à l’utilisation : Si l’œuvre peut être utilisée d’une autre manière sans enfreindre le droit d’auteur.
La nature de l’œuvre : Certaines œuvres peuvent être plus protégées que d’autres.
L’effet de l’utilisation sur l’œuvre : Si l’utilisation affecte négativement la valeur de l’œuvre1.
2. Exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement
Les exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement permettent des utilisations plus larges dans un contexte éducatif. Ces exceptions incluent :
Reproduction à des fins pédagogiques : Les enseignants peuvent reproduire des œuvres pour les utiliser en classe.
Questions d’examen : Les œuvres peuvent être reproduites pour les examens.
Représentations : Les œuvres peuvent être présentées en classe sans autorisation.
Reproduction d’émissions : Les émissions peuvent être enregistrées et utilisées en classe.
Œuvres disponibles sur Internet : Les œuvres accessibles gratuitement sur Internet peuvent être utilisées à des fins éducatives2.
Ces exceptions permettent aux institutions de mémoire de soutenir les activités éducatives tout en respectant les droits des titulaires de droits d’auteur. Il est important de toujours citer les sources et de respecter les conditions spécifiques de chaque exception pour éviter toute violation du droit d’auteur.
Si vous avez des questions supplémentaires ou besoin de précisions, n’hésitez pas à demander !
Source: Copilot de Microsoft Edge, accédé via l’Université Concordia à Montréal
Pas mauvais, mais certainement trop élémentaire pour ce que j’ai en tête 😉 Je présenterai une version simplifié du Cadre de gouvernance juridique que j’ai développé pendant mes études doctorales en droit.
Fidèle à mon habitude, je verserai mes notes ici, bientôt, très bientôt.
Sans l’ombre d’un doute, il s’ajit d’un événement marquant de l’automne pour la culture libre au/à Québec ! Voici un copier-collé d’une note circulant sur des listes de diffusion:
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Bonjour,
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à deux journées intensives d’échange, de réflexion et de formation sur l’utilisation des projets Wikimédia dans les institutions de type « GLAMU » (Galleries, Libraries, Archives, Museums, Universities).
Cet événement entièrement gratuit se tiendra les 31 octobre et 1er novembre 2024 à la Bibliothèque Gabrielle-Roy de Québec. Notez que la date et le lieu retenus visent à permettre aux personnes participantes de prendre part à un autre évènement wikimédien qui a lieu en parallèle à Québec, soit la Wikiconvention francophone 2024 (31 octobre au 3 novembre).
Personnes visées : les professionnel·les des institutions qui ont un intérêt ou qui mènent déjà des projets relatifs à l’écosystème Wikimédia et les savoirs libres dans leur milieu de travail (exemple : personnes enseignantes qui utilisent Wikipédia en classe, bibliothécaires qui utilisent Wikidata pour documenter leurs institutions, archivistes qui utilisent Wikisource pour transcrire des documents, muséologues qui diffusent des images dans Wikimédia Commons, etc.)
Le déroulement des journées reposera sur la co-création et l’apprentissage entre les pairs afin de solliciter l’intelligence collective du groupe.
Au cours de ces deux journées, vous aurez l’occasion de :
Expérimenter des outils et des activités afin de prendre part aux projets Wikimédia dans un environnement professionnel.
Explorer la diversité des possibilités offertes par Wikipédia, Wikimédia Commons et Wikidata dans le contexte des institutions patrimoniales, culturelles, d’enseignement et de recherche.
Contribuer à la mise en place d’une communauté de réflexion et de pratiques relative aux projets Wikimédia dans les institutions patrimoniales, culturelles, d’enseignement et de recherche au Québec.
Qu’est-ce que l’Institut WikiGLAMU ?
L’Institut WikiGLAMU est une initiative créée et organisée par et pour les professionnel·les des bibliothèques, des archives et des établissements d’enseignement et de recherche du Québec.
L’acronyme GLAM est relativement connu, mais il y manque à notre avis la présence d’une institution majeure de la culture libre, soit les universités et les autres institutions postsecondaires, d’où leur ajout au sein de l’acronyme.
Les organisateur·trices envisagent une activité annuelle qui se déroulerait à travers le Québec pour activer des réseaux de réflexion et de partage entre professionnel·les. Le but ultime est de se connaître et de s’entraider pour stimuler la culture libre dans les institutions québécoises, en plus de démocratiser l’accès à l’information à travers des projets de savoirs libres comme les projets Wikimédia.
Candidature
Pour envoyer votre candidature et faire partie de la cohorte inaugurale de l’Institut WikiGLAMU, veuillez bien vouloir remplir le formulaire de mise en candidature en ligne disponible à l’adresse suivante : https://forms.gle/AqbFhErqYWFgRR2y5.
La programmation, en cours d’élaboration, sera établie une fois que nous connaîtrons le profil des personnes participantes. C’est pourquoi il est important de bien décrire dans le formulaire de mise en candidature vos besoins, intérêts et attentes pour aider à orienter la programmation.
Dates importantes
Mise en candidature du 3 septembre au 22 septembre 2024
Évaluation des candidatures du 23 septembre au 27 septembre 2024
Candidatures retenues annoncées le lundi 30 septembre 2024
Finalisation de la programmation 15 octobre 2024 (sous réserve de modifications)
Déroulement de l’Institut WikiGLAMU 31 octobre 2024 et 1e novembre 2024
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et espérons vous accueillir nombreux et nombreuses lors de ces journées de formation.
Ce texte est un brouillon :: veuillez excuser les imprécisions ou les fautes éventuelles…
Selon l’Office québécois de la langue française, la découvrabilité est un néologisme qui désigne:
Potentiel pour un contenu, disponible en ligne, d’être aisément découvert par des internautes dans le cyberespace, notamment par ceux qui ne cherchaient pas précisément le contenu en question.
La question est d’une importance capitale pour assurer une visibilité minimale aux créatrices et créateurs d’ici, surtout dans un contexte de domination des grandes plateformes internationales qui carburent à la popularité propulsée par des algorithmes. Voici quelques éléments juridiques pour en saisir les contours, à l’attention des personnes inscrites au MOOC sur la décourabilité des contenus francopghones (disponible sur la plateforme FunMOOC).
L’intelligence artificielle, qu’elle soit générative ou prédictive, mobilise des algorithmes. Selon Alain Turing (Longo 2018), ceux-ci se construisent à partir de quatre éléments essentiels: (1) un corpus source constitué de données, documents et corpus ; (2) des fonctions statistiques ou informatiques; (3) des paramêtres pour ces fonctions; et (4) un format de sortie. Donc, sans les corpus au sein de nos organisations artistiques ou culturelles, l’IA ne peut pas faire son travail convenablement.
1. La mise à disposition dans Internet sous le prisme du droit d’auteur
Le Canada a ratifié les « traités Internet » de l’OMPI datant de la fin du 20e siècle en 2012. Nommée droit de mise à disposition par Internet constitue un nouveau droit de propriété conféré aux titulaires du droit d’auteur, il fut édicté en tant qu’exécution en public. Il est primordial de comprendre l’impact de ce choix: maintenant, l’art et les livres numériques se comportent comme un signal radio. Les marchés économiques sont donc bouleversés, jadis des artefacts minutieusement publiés ou reproduits, les oeuvres sont mobilisés par des effets réseaux sur des plateformes étrangères. Cette nuance juridique induit un changement de la nature même de l’oeuvre protégée.
1.1. De nouveaux objets sous l’égide du droit d’auteur
L’oeuvre (un livre, une peinture, les paroles d’une chançon, etc.) est l’objet principal du droit d’auteur. Outre le changement de sa nature (voir point précédent), le droit d’auteur canadien doit maintenant gouverner deux classes nouvelles: les métadonnées et les corpus. Les métadonnées sont les information descriptives, administratives et techniques sur une oeuvre. Un corpus est un concept plus vaste et désigne l’ensemble d’un fonds, d’une collection ou d’un inventaire. En droit d’auteur, le concept pertinent est la compilation. Les corpus et les métadonnées sont des objets ésotériques en droit d’auteur mais constituent la pierre angulaire de l’univers numérique. Les concepts d’originalité et de droit moral, si importantes dans la doxa du droit d’auteur, se perdent dans les détails. C’est la juxtaposition des oeuvrtes qui compte.
1.2 Dépouillement du contrat sur le numérique
Les grandes plateformes numériques jonglent avec des modulations de la licence en droit d’auteur: la licence non-exclusive. Je peux verser la même photo d’un chaton sur plusieurs réseaux sociaux, chacun m’impose une license non-exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle et transférable. Ce genre de pratique commerciale était impenseable jadis. Aujourd’hui, nous l’acceptons sans réfléchir. Par ailleurs, la valeur des renseignements personnels des personnes qui intéragissent avec l’oeuvre ont maintenant plus de valeur que les droits sur l’oeuvre numérique: c’est la juxtaposition de l’oeuvre avec sa lectrice qui compte.
2. Cadre de gouvernance juridique du numérique
Pour saisir les opportunités du numérique, une approche nouvelle est nécessaire.
2.1 Un chantier juridique pour la transformation numérique
Le chantier juridique constitue une étape de validation pour articuler les approches souhaitées aux situations complexes en droit. Il s’agit d’un exercice qui peut s’étaler sur plusieurs années autour des oeuvres, métadonnées et corpus visés, en lien avec les communautés actives dans un projet. L’idée de base est d’anticiper le cycle de vie complet de l’interaction entre les objets de droits (oeuvres, métadonnées, corpus) et les sujets de droits (personnes, plateformes, organisations).
Les phases pertinentes sont:
Un inventaire des « classes documentaires (œuvres) » (collections / corpus / etc.) en fonction de leur statut juridique;
Un inventaire des « contextes d’utilisation » (services documentaires) des collections;
Une synthèse des considérations juridiques des conditions d’acquisition des documents; puis
La production d’une matrice œuvres-utilisation;
L’élaboration d’une politique et de quelques procédures sur le droit d’auteur, qui doivent «cheminer» aux bonnes instances .
Suite aux analyses et recensements du chantier juridique, il convient de revisiter toutes les politiques, procédures et contrats types employés par l’organisation pour mettre en place le nouveau cadre de gouvernance souhaité.
Schéma synthèse des choix juridiques à valider lors du chantier:
Bergonzoli, F. (2018). L’automatisation au cœur de la gestion documentaire. Solutions numériques.
Bill Gates (29 janvier 2015). Préoccupé par la superintelligence artificielle. Le Monde. https://www.lemonde.fr/bill-gates-est-preoccupe-par-la-super-intelligence-artificielle.html
Boumhaouad, H. (2017). Pratiques info-communicationnelles des usagers des dispositifs numériques : Théorie de l’acteur-réseau. Les Cahiers du numérique, 13(3), 137-166.
Brown, C. (dir.). (2018). Archival futures. Londres, Facet Publishing.
Caron, D. J. (2021). Écosystème de la transformation de l’administration publique vers le numérique. Québec, Presses de l’Université du Québec.
Commission européenne (2020). Intelligence artificielle. Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance ». Livre blanc COM (2020) 65 final. https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/EN/TXT/?uri=CELEX:52020DC0065
Guzman, A. L., & Lewis, S. C. (2020). Artificial intelligence and communication: A human–machine communication research agenda. New media & society, 22(1), 70-86.
Hawking, S. (3 décembre 2014). L’intelligence artificielle pourrait mettre fin à l’humanité. Le Monde https://www.lemonde.fr/hawking-l-intelligence-artificielle-pourrait-mettre-fin-a-l-humanite.html
Lamouroux, M. et Ferchaud, B. (2006). Journée d’étude ADBS : L’impact du numérique sur l’évolution des modes de travail. Documentaliste-Sciences de l’Information, 43(3-4), 242-246.
LeCun, Y. (2016). L’apprentissage profond, une révolution en intelligence artificielle. La lettre du Collège de France, (41), 13.
Lyseggen, J. (2017). Outside Insight: navigating a world drowning in data. Penguin UK.
Podolny, S. (2015). If an algorithm wrote this, how would you even know?. The New York Times, 7(03).
Raulin, A. (2022). L’intelligence artificielle dans la gestion et la valorisation de l’information : clés de repérage (histoire et analyse). I2D – Information, données & documents, 1, 14-21. https://doi.org/10.3917/i2d.221.0014
Schallier, W. (2019). De Gand à Santiago : mon voyage en bibliothèques. I2D – Information, données et documents, 2(2), 51-55.
Steve, J., Seima S., et Martineau C. (2022). Intelligence artificielle et transformation des métiers de la gestion documentaire. Chaire de recherche sur l’administration publique à l’ère numérique. Université Laval. Québec.
Theimer, K. (2018). It’s the end of archival profession as we know it, and I feel fine. Dans C. Brown (dir.), Archival futures (p. 1-18). Londres, Facet Publishing.
Topalovic, M., Das, N., Burgel, P. R., Daenen, M., Derom, E., Haenebalcke, C., … & Janssens, W. (2019). Artificial intelligence outperforms pulmonologists in the interpretation of pulmonary function tests. European Respiratory Journal, 53(4).
Vicsek, L. (2021). Artificial intelligence and the future of work–lessons from the sociology of expectations. International Journal of Sociology and Social Policy, 41(7/8), 842-861.
Villani, C. (2018). Donner un sens à l’Intelligence artificielle. Pour une stratégie nationale européenne.
Rapport de mission parlementaire. Paris, 2018. https://www.vie-publique.fr/rapport/37225-donnerun-sens-lintelligence-artificielle-pour-une-strategie-nation
Sujet amené: en 2012, le législateur canadien édicte plusieurs nouvelles exceptions au droit d’auteur, ce qui enrage la communauté professionnelle des arts, de la culture et des communications. Par le fait même, est édicté un nouveau droit exclusif conféré au titulaire: le droit de mise à disposition. Le combat autour des exceptions est-il bien placé?
Sujet posé: Comment concevoir le droit d’auteur et autres situations juridiques à la lumière de l’environnement numérique? Les conceptualisations en droit naturel ou en droit positif n’introduisent pas les nuances nécessaires pour saisir les enjeux numérique. Il faut mobiliser les théories du pluralisme juridique (systémisme juridique; gouvernance; aires de partage / risque…) pour concevoir une théorie cybernétique des enjeux juridiques. Ainsi, le droit d’auteur (et les autres enjeux juridiques) se décomposent en trois éléments: un droit de propriété (ou d’interdiction vu comme une marchandise) fort; des exceptions contextuelles flexibles; des institutions pérennes: les marchés, les licences, les tribunaux, les société de gestion collective, les bibliothèques, les archives, les musées…
Ainsi, pour atteindre une transformation numérique, nous devons plonger dans le pluralisme pour une téléologie du numérique dans les humanités numériques, les secteurs artistiques, culturels ou de la communication.
1. Pour une homologation juridique de notre transformation numérique (sujet divisé)
L’objectif est de formaliser l’aspect institutionnel de la dualité propriété et des exceptions.
Source: La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers [Mémoire de maîtrise en droit], Université de Montréal, 2008, p. 21
1.1 Quatre éléments (dimensions) du modèle cybernétique du pluralisme juridique : objets, sujets, règles, interactions (mise à disposition, du point de vue technologique)
1.2 Sélection et arrangement des quatre éléments en méthode de pluralisme téléologique du juridique. Il est nécessaire d’échafauder un tableau où sont croisés les oeuvres-sujets (en tant que corpus homogènes sur le plan juridique) avec les interactions, pour choisir les règles.
2. Chantiers en cours
2.1 Les Savoirs communs du Cinéma de la Cinémathèque Québécoise, départ sur les enjeux juridiques des métadonnées institutionnelles… puis, un long processus pour arriver à réfléchir à l’art. 30.1 de la Loi sur le droit d’auteur: accès sur le marché; obsolescence du média; « résolution » ou « qualité » de l’oeuvre; diffusabilité…
2.2 Votre projet en humanités numériques !
Plan de gestion des données: y consigner les cas juridiques et les perspectives propriété / exceptions dans une sorte de politique-cadre
Métadonnées juridiques : prévoir des champs dans le corpus pour décrire le choix institutionnel dans les métadonnées des instances documentaires des oeuvres de votre corpus de recherche. Lesquelles des données descriptives, technologiques ou administratives doivent représenter les choix juridiques qui ont mené à la préservation ou l’accès à une oeuvre.
Exemple: peut-on moissonner toutes les thèses du Canada dans un gros corpus de recherche? Pour bien faire, il faut homologuer le processus technologique pour « frapper » les données, comme on ferait une médaille.
Conclusion: pour certifier un projet de transformation numérique, le processus pluraliste proposé permet d’agir dans un cadre juridique ambigu.
Voici la captation de la vidéo de la présentation sur les fiducies de données en culture, dans le cadre du projet de recherche Littérature Québécoise Mobile (LQM) avec Anne-Sophie Hulin:
Cette présentation s’inscrit dans les activités de l’École d’été 2021 PLU6113 intitulé Humanités numériques : approche interdisciplinaire, sous l’égide du Centre d’études et de recherches internationales (CÉRIUM) et en association avec le Centre de Recherche Interuniversitaire sur les Humanités Numériques (CRIHN) et le projet Littérature québécoise mobile (LQM).
La vidéo ici-bas que j’ai préparé pour l’École d’été 2021 PLU6113 Humanités numériques synthétise plusieurs éléments présentés lors de deux midi-conférences du projet de recherche Littérature québécoise mobile (LQM) en mars avec Marjolaine Poirier, et en avril avec Anne-Sophie Hulin, sur le thème du Droit d’auteur et des métadonnées culturelles. La première vidéo présente les questions juridiques générales ayant trait aux métadonnées tandis que la seconde présente un arrangement institutionnel particulier très novateur et pertinent, les fiducies de données. J’ai regroupé ces deux présentations dans une liste de lecture sur YouTube, dont voici le lien :
Les milieux artistiques, culturels et créatifs sont confrontées à l’émergence du numérique. Marchés, outils technologiques et méthodes de mobilisation semblent échapper à l’ordre régalien. Ces mutations imposent une réflexion quant aux arrangements institutionnels novateurs, à l’intersection de contextes et paratextes inédits.
[Conférence du 24 mars 2021, avec Marjolaine Poirier] Nous présenterons les résultats d’une étude approfondie concernant les questions juridiques applicables aux données culturelles et leur diffusion. Spécifiquement, nous explorons les difficultés de concevoir les données culturelles par le cadre juridique édicté par le droit d’auteur tout en positionnant le libre accès comme une hypothèse de travail pour enrichir la réflexion des intervenants du milieu.
[Conférence du 21 avril 2021, avec Dre Anne-Sophie Hulin] Afin de pallier les écueils présentés lors de la conférence midi du 24 mars, les intervenants présenterons la fiducie de données comme un modèle pertinent à mobiliser pour faire converger les intérêts de divers intervenants.
Cette séance donne suite à celle organisée l‘an dernier, qui est également disponible dans mon carnet de recherche, sur le thème «Droit et libre accès» (il y a une logique dans ces séances : je m’intéresse au droit et je décortique un nouvel éléments pertinent des humanités numériques à chaque année).
