Revendication

Musique Revendication

Au sujet de la musique et de l’industrie

Mon ami et collaborateur Guillaume Déziel publie une lettre ouverte dans le quotidien Montréalais La Presse où il ajoute son grain de sel sur la question des pratiques commerciales et des dispositions contractuelles dans l’industrie musicale au Québec. Cette lettre évoque le malaise soulevé par Philémon Cimon, dont le quotidien montréalais Le Devoir a fait écho le 28 octobre dernier.

J’en profite pour souligner cette vidéo de plus d’une heure qui consigne la conférence récente d’Alain Deneault intitulée «Comment l’«industrie culturelle» use et abuse de l’art» diffusée sur VIMÉO par Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick.

Je termine en soulignant que la firme Nordicity est mandatée par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour «mener une étude sur les dynamiques entrepreneuriales et les évolutions des pratiques contractuelles dans le secteur de la musique au Québec.» La SODEC gère des programmes de financement pour l’industrie musicale. Guillaume Déziel souligne que 80% des artistes sont auto-gérés, donc, ne se qualifient pas dans les termes des programmes. La présentation d’Alain Deneault offre une perspective critique du modèle industriel de l’art…

Créateur Revendication

Le droit d’auteur sur les planches

Le Conseil québécois du théâtre (CQT) a lancé hier un dossier intitulé intitulé
Le droit d’auteur à l’ère du numérique. Celui-ci propose deux entrevues et une «chronique» de leur comité numérique. Une lecture très pertinente pour comprendre les transformations en cours sur le monde des arts vivants.

Par exemple, la chronique du CQT soulève les modifications des législations sur le statut de l’artiste, surtout en ce qui concerne les cadres de rémunérations édictés en lien avec la webdiffusion. J’ai noté, par ailleurs, que le Comité indique que la plateforme Smartsplit peut s’appliquer au théâtre. Pour l’anecdote, Smartsplit est une initiative du domaine musical afin d’inscrire les métadonnées juridiques d’une oeuvre dans une chaîne de blocs, pour en faciliter la répartition des revenus. J’ai d’ailleurs co-écrit un article sur les chaînes de blocs et du droit d’auteur avec l’un des instigateurs de ce projet, Guillaume Déziel, avec l’incontournable Me Érika Bergeron-Drolet.

Le Comité pose cette épineuse question, qui semble toucher un nerf sensible partout où il est question du numérique :

L’une des questions-clé qui se posent encore, même en phase de relance, est la suivante: de quelle façon peut-on calculer la valeur du droit d’exploitation lorsqu’on passe de la scène à la diffusion web ?

Source: Chronique du comité numérique, Conseil québécois du théâtre, 23 novembre 2021

Sans toutefois y répondre, le Comité évoque soit un modèle de paiement d’un montant forfaitaire en amont, soit un partage des flux monétaires selon une «licence pour un certain montant, pendant une période déterminée, dans un territoire, sur un support et pour un type d’utilisation spécifique.» (p.3)

D’ailleurs, il y est également question du rôle des revenus venant des subventions dans la répartition équitable des droits ainsi que de la notion de responsabilité sociale.

Grande Bretagne Livre et édition Pétition Revendication

Campagne britannique pour investiguer les pratiques commerciales du secteur de l’édition académique

Une des réalités de l’édition numérique concerne l’émergence de nouvelles pratiques commerciales en lien avec le droit d’auteur. Le législateur canadien a enchâssé, avec la réforme de 2012, le droit de mise à disposition par internet dans le régime général de la communication par télécommunication plutôt que celui de la publication. Cette subtilité, que seuls les observateurs aguerris du droit d’auteur semblent avoir décelé, introduit des nouveaux moyens de vendre des livrels.

Spécifiquement, publier un livre n’est plus l’équivalent de lancer un livrel. La publication, qui est reconnue comme un mécanisme précis en droit d’auteur, implique le dépôt légal et ouvre la voie aux mécanismes de financement au profit d’auteurs et d’éditeurs par diverses agences de l’état. Celui de la diffusion par internet du même objet de droit, le livre, mobilise des réalités juridiques bien différentes.

Par exemple, et ceci surprend toujours les membres des communautés pour lesquelles je prodigue mon service professionnel, il est difficile pour une éditrice (ou un diffuseur, ou une libraire) d’exclure une bibliothèque de se procurer une copie d’un livre. Ceux-ci sont en vente libre selon les marchés ouverts. Tel n’est pas le cas des livrels numériques, même s’ils sont des versions homéostatiques.

Oui, dans la chaîne du livre, tous les intervenants peuvent bloquer une bibliothèque d’acquérir un livrel.

En ce qui concerne ma pratique professionnelle, je dois expliquer aux étudiant.e.s, profeseur.e.s, doyen.ne.s et autres membres de la communauté universitaire que les éditeurs académiques m’interdisent l’accès aux versions numériques des manuels scolaires (textbooks) choisis par les profs.Ces manuels sont maintenant des services informatiques, protégés par mot de passe, et n’ont de « livre » que le nom. Si l’expérience de lecture est bonifiée pour l’étudiant par des paratextes qui facilite l’enseignement, ce monde numérique n’est pas ouvert aux acquisitions par les institutions. C’est pourquoi je dois expliquer, encore et encore, dans ces temps de confinement, que je suis incapable de procurer des copies numériques de manuels scolaires pour les étudiant.e.s de l’école de gestion… parce que les éditeurs ne les offrent pas en vente libre.

On pourrait se désolé de cette situation. Personnellement, ce n’est pas mon approche. Il s’agit d’une excellente opportunité de souligner que les choix des professeurs quant à l’élaboration des activités complémentaires de leurs cours (comme la lecture d’un manuel numérique ou etextbook) introduit des conséquences monétaires desquelles ils et elles sont redevables.

C’est pourquoi votre humble bibliothéconomiste appui la demande des collègues britanniques de procéder à une réflexion critique des mesures et moyens de diffusion de la littérature académique: https://academicebookinvestigation.org/

Après les articles savants, les manuels pédagogiques? Le libre accès se positionne comme une hypothèse de travail pour mettre en lumière les lacunes et prioriser les zones d’ombres des marchés numériques. Dans un contexte de transformation numérique, que certains appellent la redocumentation (Salaün), l’analyse téléologique des modalités d’affaires contemporaines impose de réfléchir aux lectrices autant qu’aux autrisses.

Parce que vendre des livres n’est pas la même chose que de bâtir de riches expériences de lecture. L’enjeux est tout aussi subtil que crucial. Il concerne tous les intervenants, sans quoi, comment pouvons-nous prétendre à avoir une culture viable, durable et évolutive? Comment harmoniser et mettre à profit les levies étatiques, organisationnels et communautaires en vue d’une appropriation des moyens numériques nouveaux? Comment le droit d’auteur s’insère-t-il dans l’équation culturelle?

Il s’agit de questions qui m’animent depuis longtemps. À ce sujet, je vise à faire converser la théorie néolibérale de Hayek avec les communs de Hess et Ostrom; à moduler une téléologie numérique avec les thèses d’Alan Turing et des travaux sur le cybernétisme féministe de Donna Haraway, protocoles autochtones de Jason Lewis et de son équipe, sans oublier les approches vidéoludiques.

Canada Droit d'auteur Droits des citoyens Réforme Revendication Utilisation équitable

Mémoire sur la réforme du droit d’auteur au Canada

Onze chercheurs en droit d’auteur, sous la direction des professeures Pascale Chapdelaine et Mira Tawfik, incluant votre humble serviteur, ont rédigé un Mémoire sur la réforme du droit d’auteur afin de le faire parvenir au Comité de l’industrie du Parlement Canadien, qui procède à l’examen quinquennal de ladite Loi.

J’ai pris soin de proposer une traduction grâce à l’algorithme de Google Translate, que j’ai révisé pour corriger certaines nuances qui auraient échapé à cet outil. Ladite traduction, Mémoire sur le droit d’auteur, est disponible sur CultureLibre.ca

2018 Copyright Brief / Mémoire sur le droit d’auteur

Le mémoire original, rédigé en anglais, est disponible sur le carnet du LTEC Lab, le site de la communauté à l’University of Windsor qui s’intéresse au droit et technologies:

Canadian Copyright Reform– Maintaining Copyright’s Legitimacy and Credibility for the 21st Century

Exceptions au droit d'auteur Livre et édition Pétition Québec Revendication Utilisation équitable

Pourquoi je vais m’exclure du recours collectif de Copibec c. l’Université Laval

À titre d’auteur de textes publiés, je me qualifie comme membre au recours collectif de Copibec c. l’Université Laval. Je vais envoyer le formulaire de désistement pour m’exclure du recours collectif au greffier de la cour et à l’adresse de Copibec avant le 15 octobre. Je désire, dans les paragraphes qui suivent, expliquer quelques arguments qui motivent mon geste, que je désire être un appui envers l’Université Laval.

Avant de continuer, j’invite la communauté universitaire à se joindre à moi et de s’exclure du recours collectif. Pour ce faire, il suffit d’envoyer formulaire disponible sur le site de Copibec au greffier de la cour – l’adresse postale y est indiquée:

http://copibec.ca/medias/files/Action_collective/Formulaire-exclusion.pdf

Mon geste est motivé par deux raisons : ce recours ignore des réalités commerciales du milieu académique et s’avère une entrave sévère à la liberté intellectuelle et académique, des dimensions de la liberté d’expression.

1. Réalités commerciales de l’édition académique

Malgré ce que Copibec reproche à l’Université Laval, celle-ci a dépensé en 2014-15 pour 12,6 millions de dollars en sources documentaires, dépassée au Québec uniquement par McGill (à 18,9 millions de dollars). À titre de référence, les universités du Québec ont dépensé plus de 63 millions de dollars en ressources documentaires, tandis que le montant s’élève à 311 millions pour toutes celles du Canada. Quant à elles, les bibliothèques publiques du Québec dépensent une trentaine de millions de dollars et les ménages québécois dépensent plus d’un milliard en livres, journaux et revues. Plus des deux tiers de ces fonds servaient (70% pour le Québec), en 2012-2013, à l’acquisition de collections numériques (le BCI ne distingue plus entre l’imprimé et le numérique dans ses statistiques annuelles tant le numérique prend la part du lion des budgets d’acquisition).

La différence fondamentale entre une collection imprimée et une collection numérique est simple à comprendre. Une collection numérique est acquise sous licence, où sont stipulés les droits d’utilisation comme la photocopie et la diffusion aux étudiants par les environnements d’apprentissage numérique. Pour l’imprimé, il faut se fier à la loi et aux licences des sociétés de gestion collective. Ces dernières années, les éditeurs scientifiques ont par ailleurs offert des bouquets numériques des collections déjà acquises en format papier – surtout pour les revues scientifiques. Oui, les bibliothèques universitaires ont acheté de nouveau en numérique une partie non-négligeable de ce qu’elles possédaient déjà en format papier.

Ainsi, la proportion de l’imprimé (nécessitant une licence Copibec) fond dans les acquisitions régulières d’une bibliothèque universitaire québécoise moyenne. La part du numérique, acquis avec une licence qui s’apparente à ce que Copibec offre, explose. Et la nouvelle donne implique que le droit d’accès, introduit par le législateur en 2012 au profit de l’industrie, s’opère avec une licence pour utiliser une œuvre numérique.

En fait, le consommateur de contenu numérique vit la même réalité : toutes les plateformes offrant des œuvres protégées par le droit d’auteur en format numérique le font toujours après avoir consenti à une licence numérique. Vous lisez un livre sur Kindle? Vous avez dit oui à Amazon. Idem pour Netflix, iTunes, Google Play, Steam… Les citoyens ont le loisir d’ignorer les termes de ces licences, les professionnels de l’information – vos bibliothécaires, technicien.ne.s en documentation et commis qui travaillent dans l’ombre – elles, les lisent et les négocient en votre nom.

Résumons la situation avec l’équation suivante. Peu importe le format ou le type de contenu :

Utilisation = document + droit

 

Dans le monde papier, l’équation était :

Recueils de cours vendus aux étudiants =
collection papier d’une bibliothèque universitaire
+ licence Copibec

Dans le monde de l’édition savante numérique, la réalité que je vis et que j’ai étudiée est :

Utilisation =
document numérique directement de l’éditeur
+ licence d’utilisation directement de l’éditeur
(Souvenez-vous que les bibliothèques ont migré leurs collections vers le numérique et acquièrent massivement des collections numériques)

Notez que sans la licence d’utilisation de l’éditeur, il est IMPOSSIBLE d’acquérir un document numérique. Il ne faut pas la tête à Papineau pour comprendre que la valeur d’une licence avec Copibec, pour une université québécoise moyenne TEND VERS ZÉRO. Pourquoi? Car la proportion d’œuvres proposées dans nos collections sous licence (donc, numériques) explose. En fait, je crois que l’Université Laval est l’une des seules universités québécoises à avoir effectué un travail bibliothéconomique rigoureux. Toutes les autres universités québécoises refilent la facture de la licence Copibec aux étudiants par les frais afférents, donc l’urgence d’attaquer la doxa dominante du droit d’auteur ne se fait pas sentir.

Si j’ose résumer la position de Copibec, l’équation fondamentale de l’accès en bibliothèque serait :

Utilisation =
le document vient d’on ne sait où, peut-être de ce qui reste de la collection papier
+ usurpation des droits d’auteurs par l’utilisation équitable

Cette affirmation comporte une belle fiction qui ne reflète pas la réalité quotidienne de mon travail. Mes recherches doctorales confirment par une analyse empirique ce que je vis au travail.

En fait, le recours à l’utilisation équitable est en soit une exception! Encore évoquant la tête à l’illustre Papineau, un titulaire diligent et raisonnable aura vite compris l’intérêt de ses clients pour le numérique et aurait dû travailler à offrir une solution intéressante… Numériser une œuvre coûte des sous. Imaginez toutes ces universités qui numérisent à la volée dans le cadre d’une exception au droit d’auteur comme l’utilisation équitable – le titulaire pourrait numériser une seule fois et revendre la même copie à toutes les universités… du monde! Il s’agit là d’une des recettes secrètes des gros éditeurs savants du monde.
Si le Parlement Canadien a édicté une panoplie de nouvelles exceptions dans la Loi sur le droit d’auteur en 2012, il a également édicté un nouveau droit au profit des titulaires : celui de rendre accessible dans Internet. Les universités du Québec – et surtout l’Université Laval – ont diligemment suivi le pas du monde de l’édition savante pour embrasser le numérique. Je crois que la faute ne repose pas sur les épaules de l’Université Laval mais que Copibec plaide, en réalité, une forme de turpitude commerciale. De plus, je crois que le milieu culturel transpose sa propre réalité à celle du monde académique. Les externalités et défaillances de marché d’un domaine ne sont pas les mêmes que dans l’autre, bien que le droit d’auteur les gouverne tous.

Il serait plus pertinent de comprendre l’utilisation équitable comme un investissement de la part du secteur public dans l’appropriation des ficelles des marchés et systèmes sociaux qui émergent du numérique. Les bibliothèques universitaires, de concert avec les professeurs, étudiants, technopédagogues et autres collaborateurs, analysent les besoins de leurs clientèles et tentent d’organiser les systèmes économiques et sociaux autour des œuvres numériques. Nous transférons cette connaissance à l’industrie par le biais de licences négociées ou par les exceptions. Dans les deux cas, l’opportunité appartient à celle qui capte le message et s’adapte en conséquence. Copibec devrait proposer une offre commerciale en lien avec nos besoins – actionner les bibliothèques démontre une incompréhension désolante des tendances lourdes du milieu de l’édition savante et des marchés universitaires.

Qu’a fait le cheval face à l’avènement de l’automobile…? Darwin et Schumpeter offrent des pistes de solutions.

Il ne s’agit pas juste de mon évaluation professionnelle de la situation, mais de la conclusion de ma thèse doctorale (que je défendrai le 15 septembre prochain).

2. Liberté intellectuelle et académique, une dimension de la liberté d’expression

J’ai développé le lien entre la liberté intellectuelle, académique et la liberté d’expression dans un chapitre de livre traitant du libre accès, disponible dans le dépôt institutionnel de l’Université Concordia, qui fut publié dans le Handbook of Intellectual Freedom. Tous les auteurs de cette monographie furent primés pour leur travail par la Intellectual Freedom Round Table de la American Library Association. Dans ce texte, je dis:

There is a clear consensus in the literature that intellectual freedom is directly linked with freedom of expression, the press and to access and use information and that it is a core value of librarianship. Gorman famously stated that:

“In the United-States, [intellectual freedom] is constitutionally protected by the First Amendment to the Constitution, which states, in part, “Congress shall make no law respecting an establishment of religion or prohibiting the free exercise thereof; or abridging freedom of speech, or of the press.” There is, of course, no such thing as an absolute freedom outside the pages of fiction and utopian writings, and, for that reason, intellectual freedom is constrained by law in every jurisdiction.” (2000, p. 88)

Gorman continues to state that rarely are proponents “for” or “against” intellectual freedom, but they articulate their views in absolute or relative terms. On these issues, Hauptman (2002 p. 16-29) as well as and McMenemy, Poulter and Burton (2007) offer additional evidence and insight. The link between intellectual freedom and censorship is obvious.

Intellectual freedom is also linked with Article 19 of the United Nation’s Universal Declaration of Human Rights, which states:

“Everyone has the right to freedom of opinion and expression; this right includes freedom to hold opinions without interference and to seek, receive and impart information and ideas through any media and regardless of frontiers.” (1948)

Samek (2007, p. 9-11) provides an account of how various groups, such as United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) and the International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) have further articulated the concept of intellectual freedom in various initiatives and declarations.

Barendt offers an interesting distinction between academic freedom, a well-known right professors enjoy in universities, and intellectual freedom:

“[a]cademic freedom is not identical to intellectual freedom or to freedom of the mind. Intellectual freedom is a right to which we are all entitled, wherever we work. Like freedom of speech or expression, it is a general right belonging to all citizens.” (2010, p. 38)

In discussing how intellectual freedom and freedom of expression are intertwined, Krug further articulates, in light of librarianship, that:

“all people have the right to hold any belief or idea on any subject and to express those beliefs or ideas in whatever form they consider appropriate. The ability to express an idea or a belief is meaningless, however, unless there is an equal commitment to the right of unrestricted access to information and ideas regardless of the communication medium. Intellectual freedom, then, is the right to express one’s ideas and the right of others to be able to read, hear or view them.” (2006, p. 394-5)

From these points, we can draw a common thread for intellectual freedom, namely that it is universal in enshrining our right to access and use information. In light of this, intellectual freedom intersects or overlaps with open access in that the former is promoted as a way to maximize or optimize access and use of digital documents and information while the latter expresses a fundamental right of the same vein.

Je crois que l’action de Copibec, bien que conforme sur le strict point de vue légal, impose un fardeau démesuré et illégitime à nos droits fondamentaux.

3. Annexe statistiques

– Les Universités québécoises, par le biais de leurs bibliothèques, ont dépensé un peu moins de 70 millions de dollars pour l’acquisition de ressources documentaires en 2014-15. (source : BCI)

– Les bibliothèques universitaires canadiennes ont dépensé plus de 311 millions de dollars en acquisitions documentaires (source : CARL/ABRC 2014/15)

– Pour comparer, les ménages québécois ont dépensé 657 millions de dollars en livres (3 milliards au Canada) et 417 millions de dollars en journaux et publications périodiques (un peu moins de 2 milliards an Canada) en 2015 (source : Statistique Canada. Tableau 384-0041 – Dépenses de consommation finale des ménages détaillées, provinciaux et territoriaux, annuel (dollars), CANSIM (base de données). (site consulté : le 7 septembre 2017)

– Pourcentage d’acquisitions en format numérique : L’année 2012-2013 fut la dernière où le sous-comité des bibliothèques du Bureau de coopération interuniversitaire distinguait les dépenses pour les sources numériques et l’imprimé. Il s’élève alors à près du trois-quarts pour le numérique. La part du numérique ne cesse d’augmenter depuis, parole de bibliothécaire universitaire avec plus de 14 ans de métier.

 

4. Sources

Barendt, E. M. 2010. Academic freedom and the law : A comparative study. Oxford ; Portland, Or.: Hart Pub.

Gorman, Michael. 2000. Our enduring values : Librarianship in the 21st century. Chicago: American Library Association.

Hauptman: préface de Buchanan, Elizabeth A., and Kathrine Henderson, eds. 2009. Case studies in library and information science ethics. Jefferson, N.C.: McFarland & Co.

Krug, Judith F. 2006. Libraries and the internet. Chap. 7.3, In Intellectual freedom manual, ed. Office for Intellectual Freedom. 7th ed., 394. Chicago: American Library Association.

McMenemy, David, Alan Poulter and Paul F. Burton. A handbook of ethical practice : a practical guide to dealing with ethical issues in information and library work. Oxford : Chandos, 2007.

Samek, Toni. 2007. Librarianship and human rights : A twenty-first century guide. Oxford, England: Chandos.

 

Jugement Québec Revendication

Annonce publique du recours collectif de Copibec c. Université Laval

À la page B7 du quotidien Montréalais Le Devoir apparaît cette annonce de la part de Copibec – cliquez sur l’image si elle ne s’affiche pas correctement :


Cette œuvre protégée par droit d’auteur est reproduite et communiquée au public par télécommunication en vertu du droit à l’utilisation équitable (pour fins de communication de nouvelle, critique, etc.) de l’auteur de ce blogue. 

Livre et édition Québec Revendication

Copibec poursuit l'Université Laval pour 4 millions $

Selon un document consulté aujourds’hui sur le site de Copibec, la société québécoise de gestion de droits d’auteur pour la réprographie poursuit l’Université Laval pour 4 million de dollars.

Voici le texte complet du communiqué de Copibec, diffusé pour des fins de communication de nouvelle en vertu de l’utilisation équitable :

COMMUNIQUÉ
L’UNIVERSITÉ LAVAL POURSUIVIE EN RECOURS COLLECTIF
POUR 4 MILLIONS DE DOLLARS EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR
Montréal, 10 novembre 2014
COPIBEC a déposé aujourd’hui devant la Cour supérieure du Québec une demande afin d’être autorisée à exercer un recours collectif au nom des milliers d’auteurs et d’éditeurs québécois, canadiens et étrangers, dont les œuvres ont été reproduites sans permission par l’Université Laval.

Cette institution d’enseignement supérieur reproduit annuellement plus de 11 millions de pages tirées de plus de 7 000 œuvres québécoises, canadiennes ou étrangères, qu’elle intègre dans des recueils de textes vendus aux étudiants, ou qu’elle distribue en ligne sur son réseau informatique interne sécurisé.

Jusqu’en mai 2014, l’Université Laval, comme toutes les autres universités québécoises, détenait une licence générale de Copibec l’autorisant à effectuer légalement ces reproductions. Toutefois, le conseil d’administration de l’université a décidé de ne pas renouveler sa licence et de mettre en application, à compter du 21 mai 2014, une politique concernant «l’utilisation de l’œuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée à l’Université Laval». Cette politique permet aux professeurs, chargés de cours et chercheurs de continuer à reproduire des œuvres et des extraits d’œuvres sans que l’Université n’obtienne les autorisations ni n’acquitte les redevances requises auprès de chaque auteur et éditeur. C’est la seule institution d’enseignement qui se comporte de cette façon au Québec.

Copibec est un organisme sans but lucratif, créé en 1998 par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle a été habilitée pour administrer ces droits par 2 330 éditeurs et 24 295 auteurs québécois, ainsi que par les auteurs et éditeurs regroupés dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de 32 autres pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis.

Au nom des auteurs et des éditeurs dont les œuvres ont été copiées sans autorisation par le personnel de l’Université Laval, Copibec entend demander à la Cour supérieure des ordonnances pour faire cesser cette pratique illicite et pour saisir le matériel contrefait. Elle entend demander également à la Cour de condamner l’Université Laval à payer aux auteurs et éditeurs près de deux millions de dollars en redevances impayées, un million de dollars en dommages moraux et un million en dommages punitifs en plus des profits réalisés lors de la vente des recueils de textes aux étudiants.

Comme je l’avais déjà mentionné, l’Université Laval n’a pas signé d’entente avec Copibec et est sans licence depuis le 1er juin 2014.

Archives Bibliothèques Gouvernance Réforme Revendication Utilisation équitable

Les exceptions pour bibliothèques à l'OMPI

Le groupe Knowledge Ecology International propose un billet très intéressant sur les débats à venir au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les bibliothèques et les archives de notre belle planète bleue revendiquent un traité international concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur.

Et bien sûr, cette initiative se présente comme le Pew Center découvre que les bibliothèques publiques aux USA sont mieux perçues que le Baseball, le Congrès… et la tarte aux pommes !