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Archives Bibliothèques Exceptions au droit d'auteur OMPI

Étude de l'OMPI sur les exceptions

Le site InfoJustice.org nous informe que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais) offre une mise à jour de sa monumentale étude des exceptions et limitations conférées aux bibliothèques et archives à travers le monde. Voici le lien vers le PDF: Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives (pdf, en, 212 pages).

L’étude est préparée par Dr. Crews, dont j’ai eu l’immense plaisir de rencontrer lors des travaux du Comité sur le droit d’auteur de l’IFLA il y a quelques années. Dans son étude, Dr Crews présente les exceptions et limitations de chaque pays, suivant une grille analytique simplifiée. Il s’agit d’un corpus très intéressant à considérer dans un contexte de droit comparatif.

Diversité culturelle Francophonie Municipalités Rapport et étude UNESCO

Le numérique et la diversité culturelle

J’avais noté l’article du 22 mai dernier de Christian Rioux dans les pages du Devoir intitulé La diversité culturelle à l’ère du numérique : Faut-il adapter la convention de l’UNESCO pour éviter le « trou noir » ? qui semble reproduit en partie sur le site de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle :

Dans un rapport remis cette semaine à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’ancienne ministre québécoise Louise Beaudoin plaide pour que l’on adapte à l’ère du numérique la Convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO. Cette convention adoptée à l’initiative du Québec, de la France et du Canada il y aura bientôt dix ans et qui affirme le droit des États de protéger leur culture par les lois et des réglementations, a besoin d’être complétée afin de tenir compte des nouveaux modes de diffusion, estime l’ancienne ministre de la Culture et des Relations internationales du Québec.

J’ai tenté de mettre la main sur ce rapport, mais il ne semble pas être sur Internet. Si vous avez connaissance de ce rapport, svp me le signaler. N’est-il pas ironique que l’Organisation internationale de la francophonie se questionne sur le numérique mais n’est pas foutue de mettre un rapport d’une telle envergure dans Internet !?!

Dans l’intérim, je suis tombé sur les rapports suivants :
– Décembre 2013 via l’UNESCO: «La mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de  la  diversité  des  expressions  culturelles  à  l’ère  numérique : enjeux, actions prioritaires et recommandations» préparé par le Réseau international des Juristes pour la Diversité des expressions culturelles  (RIJDEC).  
– Mai 2013: Pierre Lescure a remis au Président de la République (France) et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.
– la Valise culturelle pour l’élu municipal.

Accès à l'information Écoles Enfant Malvoyant UNESCO

Les TIC pour les élèves handicapés

L’UNESCO annonce la diffusion d’un rapport intitulé : Des TIC accessibles et un apprentissage personnalisé pour les élèves handicapés : Un dialogue entre les éducateurs, l’industrie, les gouvernements et la société civile (64p, FR, PDF).

Ce document est issu d’une réunion tenue les 17 et 18 novembre 2011 au Siège social de l’UNESCO (Paris). Entre autres sujets, il y est question de l’interaction entre le droit fondamental à l’éducation et le droit d’auteur :

La pratique restrictive actuelle qui consiste à utiliser des matériels didactiques fondés sur le texte comme principal vecteur de l’enseignement fait obstacle à l’apprentissage personnalisé et à l’utilisation de formats différents lorsque cela est nécessaire. L’implication immédiate sur le plan des politiques est qu’il importe que les contenus. éducatifs soient, comme les ressources éducatives libres (REL), obtenus à des conditions d’utilisation souples, qui protègent les droits des auteurs tout en permettant la reproduction de l’œuvre sous une forme accessible à l’éventail le plus large possible d’élèves. [p.21]

Par ailleurs,

Lors des contrats d’achats passés avec des éditeurs pour des manuels et autres matériels d’enseignement, d’apprentissage et d’évaluation, il convient de prêter une attention particulière aux questions de droit d’auteur en ce qui concerne la conversion de ces matériels dans d’autres formats. [p.53]

Comme quoi le droit d’auteur, s’il est mal employé dans les relations privées entre les éditeurs (et leurs mandataires) ainsi que les instances publiques peut nuire aux élèves handicapés.

Bibliographie CultureLibre.ca OCDE OMPI Québec Rapport et étude UNESCO

Lectures d'été

Qui se ressemble s’assemble… à l’instant même où je lisais que Patrick Lozeau s’était procurer une tablette Nexus 7 de Google, je savais qu’il m’en fallait une. Pourquoi m’a demandé ma femme, habituée à ma creation de besoins en bidules et gadgets, tu as déjà ton téléphone intelligent? Et bien, c’est pour sauver des arbres.

En effet, j’ai une panoplie de lectures à faire pour mon doctorat. Je peux en faire une bonne partie sur mon portable, mais tous les documents PDF sont trop difficiles à lire sur le petit écran. Déjà, en quelques jours j’ai ajouter ces documents qui figuraient sur ma liste de “choses à lire” – en plus de tous les jugements récents et les modifications à la loi sur le droit d’auteur :

OCDE:
OECD Guide to Measuring the Information Society 2011

UNESCO:

Freedom of connection, freedom of expression: the changing legal and regulatory ecology shaping the Internet

Policy guidelines for the development and promotion of open access

Cost-benefit Modelling for Open Learning

A Basic Guide to Open Educational Resources (OER) COL & UNESCO

Quebec:

L’information au Québec : un intérêt public (Rapport Payette)

Rapport L’Allier sur les lois sur le statut des artistes

Gouverner ensemble Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (Rapport Gautrin)

Faire rayonner la culture québécoise dans l’univers numérique – Éléments pour une stratégie numérique de la culture

Le rapport de la SODEC “Porte grande ouverte sur le numérique – Rapport sur la consultation Option culture, virage numérique

Livres libres:

Privilege & Property: Essays on the History of Copyright

Free Learning Essays on open educational resources and copyright

Open Content Licensing : from Theory to Practice

The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture

Code v2 de Lessig

OMPI
Tous les rapport sur cette page concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur ainsi que leur “IP Handbook

Droit d'auteur IFLA Médiation Québec UNESCO

Joyeuse journée mondiale du livre et du droit d'auteur !

Le 23 avril est annuellement la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. L’UNESCO en profite pour célébrer le 80e anniversaire de son Index Translationum, qui retrace les traductions de livres à travers le monde.

Voir aussi cette page de l’IFLA, ainsi que ce message de la présidente de cette association internationale de bibliothèques:

Au Québec, le site de la JMLDA est la vitrine officielle des activités de ce programme.

Accès libre Creative Commons UNESCO

L'UNESCO lance des principes directeurs de l'accès libre

Principes directeurs pour le développement et la promotion de l'accès libre L’UNESCO annonce la publication de «Principes directeurs pour le développement et la promotion de l’accès libre » (em anglais uniquement pour le moment).

Le document de près de 80 pages contient des pistes de réflexion pour guides des décideurs d’agences gouvernementales sur le sujet de l’accès libre. Selon l’annonce de l’UNESCO :

Le contenu de la publication est organisé selon neuf sections :

Le développement du libre accès à l’information et à la recherche scientifiques,
L’mportance du libre accès,
Les avantages du libre accès,
Modèles économiques,
Droits d’auteurs et licences,
Stratégies de promotion du libre accès,
Cadre politique pour le libre accès, et
Résumé des principes directeurs.

Par ailleurs, la page 40 du rapport indique ce qui suit :

Summary points on copyright
▶ Open Access requires the copyright holder’s consent
▶ Copyright is a bundle of rights
▶ The norm is to sign the whole bundle of rights over to the journal publisher, though it is not necessary to do this in most cases: publishers can go
about their work so long as the author signs over the them the right to publish the work
▶ Authors and other copyright holders (employers and funders) can retain the rights they need to make the work Open Access
▶ A premeditated retention of suicient rights to enable Open Access is the preferable course of action rather than seeking permission postpublication
▶ Licensing scientiic works is good practice because it makes clear to the user what can be done with the work and by that can encourage use
▶ Only a minor part of the Open Access literature is formally licensed at present: this is the case even for Open Access journal content
▶ Creative Commons licensing is best practice because the system is well-understood, provides a suite of licences that cover all needs, and the licences
are machine-readable
▶ Otherwise, legal amendments to copyright law will be necessary in most jurisdictions to enable text-mining and data-mining for material without
an appropriate Creative Commons licence

Malvoyant OMPI

Traité de l'OMPI pour malvoyants: obligatoire?

Des chercheurs du Information Society Project de la Yale Law School proposent une analyse de caractère obligatoire du traité pour les malvoyants actuellement à l’étude par l’OMPI:

Addressing the Proposed WIPO International Instrument on Limitations and Exceptions for Persons with Print Disabilities: Recommendation or Mandatory Treaty?

Margot Kaminski
Yale University – Yale Information Society Project; Yale University – Information Society Project; Yale University – Law School

Shlomit Yanisky-Ravid
Yale Law School; ONO Academic College; Yale University – Information Society Project

Les chercheurs prennent l’angle d’analyse des droits fondamentaux.