Domaine public malmené

Le domaine public est certainement un lieu mythique du droit d’auteur. Une oeuvre protégée, tel un livre ou une chanson, “atteint” le domaine public lorsque son droit d’auteur expire, généralement après une période plus ou moins longue suite au trépas des créateurs. Ensuite, tous et chacun sont libres d’exploiter les oeuvres du domaine public sans formalités du droit d’auteur. Le nirvana des bibliothèques et citoyens quoi. Deux exemples récents nous rappellent que la réalité n’est pas si simple.

L’étranger

Sommes-nous étranger dans notre propre terre ? Faut-il croire les revendications d’un puissant pour se sentir ainsi ?

Le premier, et le plus désolent, consiste en l’article de Christian Rioux dans les page du quotidien Montréalais Le Devoir du 3 février dernier intitulé “Une bibliothèque numérique québécoise est accusée de bafouer les droits d’auteur.” L’auteur y présente les revendications de l’éditeur Français Gallimard des oeuvres d’Albert Camus concernant l’excellent site les Classiques des sciences Sociales (un Google Books avant l’heure).

Le célèbre auteur est mort en 1960, donc ses oeuvres “entrent” dans le domaine public 50 ans après sa mort au Canada. En Europe, le terme du droit d’auteur est de 70 ans. La Convention de Berne, un protocole international sous les hospices de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, stipule (art. 7, alinéa 8) que lorsqu’il y a deux termes différents entre deux pays, le terme le plus court prime dans le pays où le droit est invoqué (dans ce cas-ci, le Canada).

Comme le résume si bien le gestionnaire du site dans les pages du Devoir:

«Je ne pouvais même pas imaginer enfreindre une loi française en étant au Canada», nous a déclaré Jean-Marie Tremblay.

Mais le journaliste poursuit, en étalant sur la place public son biais pour un éditeur commercial face à une situation pourtant très simple:

Il [Jean-Marie Tremblay] soutient que cette controverse oppose «David contre Goliath». Visiblement peu sensible à l’argument du droit d’auteur, le sociologue n’a pas prévu bloquer le téléchargement de nouveaux titres. «Si je reçois un avis, je bloquerai le site», dit-il.

M. Rioux, lisez votre propre article. Lorsqu’une oeuvre est dans le domaine public, il n’y a plus de “droits d’auteurs” (comme vous le précisez au début de votre texte). S’il n’y a plus de droits d’auteurs au Canada, tous et chacun peuvent utiliser les oeuvres. D’ailleurs, le site a bloqué les requêtes provenant de France – une action proactive qui devrait satisfaire tous les intervenants. La victime, dans ce cas-ci, est le gestionnaire du site Les Classiques des Sciences Sociales M. Jean-Marie Tremblay et non l’éditeur Français.

Il faut dire que ce n’est pas la première fois que le cas des Classiques des sciences sociales irite les éditeurs de l’hexagone. Et l’on se doute que çe ne sera pas la dernière.

La note de la discorde

Un autre exemple du Canada et des tensions du domaine public. Cette fois-ci, c’est Daniel Wakin dans le prestigieux New York Times qui signale les revendications des éditeurs de partitions musicales contre l’initiative de diffusion libre “International Music Score Library Project.”

L’histoire est la même : éditeurs exploitant une ressource publique contre technophiles avertis. Une opération de relations publique est lancée en exploitant une rhétorique servile concernant la contrefaçon d’oeuvres protégées par le droit d’auteur qui sont en réalité dans le domaine public. Et les citoyens perdent sauf si les technophiles se défendent. Et le cycle se répète depuis 300 ans.

2 Responses to “Domaine public malmené”

  1. Bonjour,
    pour la fin de l’article , il y a confusion entre :
    - d’une part , le droit d’auteur de l’oeuvre ;
    - d’autre part , le droit de l’éditeur de partition ;
    les 2 sont totalement indépendants ; même si l’oeuvre est tombée dans le domaine public , cela ne concerne absolument pas l’édition des partitions …

  2. admin says:

    Bonjour,

    Merci pour cette distinction très intéressante. Vous avez absolument raison, il peut subsister un droit d’auteur sur l’oeuvre musicale (par exemple, lorsqu’elle est consignée dans un fichier MP3) ainsi qu’un droit d’auteur sur une partition musicale, lorsqu’elle et consignée sur des feuilles de partition de musique.

    Ce qui nous permet de poser que la musique peut être dans le domaine public tandis qu’une transcription sur feuille musicale peut être protégée par le droit d’auteur. Un exemple de cela serait la 5e symphonie de Bethoven. Cette “musique” est dans le domaine public mais un éditeur de feuilles de musique peut vouloir offrir une nouvelle transcription de cette “musique” (par exemple avec des notes nouvelles ou des indications originales). Il s’agit d’un exemple d’un cas où la “musique” est dans le domaine public et la partition sur feuille est protégée par le droit d’auteur.

    Mais il existe beaucoup de partitions musicales produites dans le passée, comme au 19e siècle. Ces versions sont assurément dans le domaine public au Canada (et ailleurs). Il est possible de reproduire sans limite ces copies.

    Le problème survient lorsque les éditeurs de partitions musicales reproduisent des versions provenant du domaine public puis tentent d’interdire leur utilisation subséquente. Certains juristes prétendent qu’une copie d’une oeuvre dans le domaine public obtient un “nouveau” droit d’auteur de par une exploitation nouvelle. D’autres maintiennent qu’une copie d’une oeuvre dans le domaine public est toujours une copie.

    Peu importe, s’il est possible d’obtenir la version originale, celle du 19e siècle, celle-ci est assurément dans le domaine public. La question est donc de savoir s’il est légitime pour des éditeurs d’éradiquer la mise en ligne de partitions musicales de “musique” dans le domaine public, à partir de copies de partitions musicales également dans le domaine public… Il s’agit là d’une situation relativement fréquente, à laquelle doit se buter l’ “International Music Score Library Project.”


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